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Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012
 

Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012

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La présentation de la médiation du crédit aux entreprises pour le Salon des entrepreneurs 1er et février - PARIS

La présentation de la médiation du crédit aux entreprises pour le Salon des entrepreneurs 1er et février - PARIS

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    Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012 Mediation credit entreprises salon des entrepreneurs 2012 Presentation Transcript

    • Mars 2009 « Crise : quel impact sur le financement des PME ? » 1er et 2 février 2012
    • Sommaire
      • Après trois ans d’activité, le bilan de la Médiation du crédit est très positif
      • Depuis l’automne 2011, la Médiation observe une reprise du nombre des saisines
      • La Médiation offre un soutien efficace pour des entreprises fragiles
      • La Médiation mobilise son expertise en matière de financement des entreprises pour défendre les TPE, PME et ETI menacées par la crise
    • La mission de la Médiation du crédit
      • Un dispositif national opérationnel dans tous les départements pour accompagner les entreprises confrontées à des difficultés de financements
        • Mis en place à l’initiative du Président de la République
        • Confié à Gérard Rameix, Médiateur du crédit aux entreprises depuis
        • septembre 2009
        • Ouvert à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel, repreneur ou créateur d’entreprise
        • En relation les principaux acteurs publics et privés du financement de l’économie
        • Dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire
      Définition
    • Les objectifs
      • Ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financements
        • Examiner la situation de chaque entreprise éligible de manière concrète afin de proposer des solutions chaque fois que cela est possible
        • Rapprocher des positions divergentes et proposer des solutions concertées et adaptées
      • Rapporter les dysfonctionnements et les difficultés de terrain
        • Présenter chaque année au Président de la République un rapport dans lequel le médiateur fait un bilan de son activité et informe le gouvernement des difficultés que rencontrent les entreprises sur le terrain. Il contribue ainsi à l’anticipation des risques et à l’engagement de mesures de prévention.
      Définition
    • Les équipes
      • Autour de Gérard Rameix
        • 7 médiateurs délégués intervenant en support des équipes locales sur les dossiers sensibles ou sur les dossiers en révision
        • 105 médiateurs départementaux , qui sont les directeurs de la Banque de France, de l’IEDOM ainsi que l’IEOM pour les départements et collectivités d’Outre-mer
        • Une équipe nationale constituée de 15 analystes financiers, rédacteurs et chargés du reporting, de la communication et de la relation avec les pouvoir publics
        • 1 300 tiers de confiance de la médiation pour accompagner les entreprises dans leurs démarches vers la Médiation, désignés dans chaque département par les réseaux consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers et de l’artisanat), les organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA) et professionnelles (UNAPL, OEC, CNB) et les réseaux d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises en coordination avec l’Agence pour la création d’entreprise (APCE).
      Définition
    • L’éligibilité
      • Un principe directeur
        • La Médiation du crédit est ouverte à toutes les entreprises dès lors que leurs établissements financiers refusent un financement lié à une activité professionnelle.
        • La Médiation est accessible aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou du fait leurs fonds propres.
      • Une procédure simple, immédiate et ouverte à tous
        • Chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur, repreneur…
        • À l’exception des particuliers et des sociétés en liquidation , sauf lorsque l’administrateur judiciaire le demande pour un éventuel projet de reprise acté par le tribunal de commerce nécessitant des financements.
      Définition
    • Saisir le Médiateur du crédit
      • L’entreprise est prête à saisir le Médiateur
        • Il lui suffit de réunir les éléments d’information concernant sa situation financière, ses besoins de financement ou de trésorerie insatisfaits et de compléter le dossier de médiation en ligne sur le site : www.mediateurducredit.fr
      • L’entreprise souhaite être accompagnée dans sa démarche
        • Elle peut solliciter l’assistance du tiers de confiance de la médiation de son choix sans son département sur simple appel au : 0810 00 12 10
      Définition
    • Les étapes de la médiation
      • Un processus en 5 étapes encadrées dans le temps
        • 1. la validation du dossier de médiation en ligne sur le site www.mediateurducredit.fr par le chef d’entreprise/ porteur de projet déclenche la procédure ;
        • 2. dans les 48h suivant la saisie, le médiateur départemental contacte l’entreprise, qualifie le dossier de médiation et définit un schéma d’action avec le déclarant ;
        • 3. les établissements financiers sont informés de l’ouverture de la médiation et ont 5 jours ouvrés pour revoir leurs positions ;
        • 4. à l’issue du délai de 5 jours ouvrés, le médiateur départemental reprend contact avec l’entreprise pour connaître l’évolution de la situation. Si les difficultés perdurent, il contacte personnellement les partenaires financiers de l’entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage ;
        • 5. l’entreprise est informée des solutions envisagées. Si elle ne les juge pas satisfaisantes, elle peut demander la révision de son dossier au médiateur régional.
      Définition
    • 1- Après trois ans d’activité, le bilan de la Médiation du crédit est très positif
      • Trois ans après, le bilan de ce dispositif est éminemment positif :
      • Son coût est très limité puisque, pour l’essentiel, les médiations sont menées par les directeurs départementaux de la Banque de France.
    • 2- Depuis l’automne 2011, la Médiation observe une reprise du nombre des saisines
      • En 2011, le flux de dossiers déposés a été divisé par deux par rapport à 2010, soit 4 535 dossiers en 2011 contre 8 346 dossiers en 2010.
      • Toutefois, depuis l’automne 2011, les flux mensuels de dépôts marquent une certaine reprise à environ 400 dossiers par mois.
      • Cette évolution très modérée du nombre de dossiers au second semestre, malgré le ralentissement de l’économie, s’explique par :
        • Une part croissante et non quantifiable de traitement des dossiers par les tiers de confiance de la Médiation, représentants bénévoles des organisations socioprofessionnelles ;
        • Un meilleur traitement des demandes de crédit en interne par les banques ;
        • Une distribution des encours de crédits aux PME qui reste relativement soutenue. Ainsi, en novembre 2011, les encours de crédits mobilisés aux PME progressent de 5% en glissement annuel.
    • Évolution comparée du flux mensuel des dossiers acceptés en médiation et du taux de médiation réussie (de janvier 2009 à décembre 2011)
    • Typologie des entreprises en Médiation
      • En 2011, 96% des dossiers acceptés concernent toujours les entreprises de moins de 50 salariés.
      • Les besoins de financement sont stables puisque 59 % des dossiers en 2011 (60% en 2010) ont des besoins inférieurs à 50 000 euros.
      • Au plan sectoriel, les dossiers acceptés en médiation concernent respectivement les secteurs des services (38%), dont principalement les secteurs de l’hébergement-restauration et des transports, du commerce (27%), du BTP (18%) et de l’Industrie (14%).
    • 3- La Médiation offre un soutien efficace pour des entreprises fragiles
      • Près des deux tiers des entreprises qui sollicitent l’appui de la Médiation trouvent le financement nécessaire au développement de leurs projets.
      • Deux études ont été conduites pour suivre l’évolution de la situation des entreprises après médiation et notamment celles aux enjeux les plus importants (plus de 100 salariés). Elles montrent que :
        • La grande majorité des entreprises ayant bénéficié d’un accord de financement a pu traverser la crise ;
        • La Médiation du crédit demeure un recours efficace pour une population d’entreprises fragiles ;
        • La Médiation permet de trouver des solutions sans faire courir de risques trop importants au système bancaire.
      • La Médiation a publié en septembre un guide comportant des conseils simples aux chefs d’entreprises pour faciliter leurs relations avec les banques
    • 4- La Médiation mobilise son expertise en matière de financement des entreprises pour défendre les TPE, PME et ETI menacées par la crise
      • Placée au centre des problématiques de financement des entreprises, la Médiation est devenue un pôle d’expertise utile pour le Gouvernement qui a confié plusieurs missions au Médiateur :
        • Disposer d’une information objective et consensuelle sur le financement des entreprises, le premier rapport de l’Observatoire du financement des entreprises a été publié en avril 2011 ;
        • Mettre en place un suivi statistique des financements des TPE (septembre 2011) ;
        • Proposer un meilleur accès, pour les PME et ETI, aux financements par le marché, mission menée conjointement avec Thierry GIAMI.
      • Dans ce contexte, la Médiation est déterminée à soutenir notre tissu de TPE, PME et ETI face à la crise des dettes souveraines en Europe. Dans ce cadre, elle suit avec la plus grande attention et conformément aux souhaits du Premier ministre, l’évolution des encours de crédits aux PME.