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Jouets dgcis 2011

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Les normes et la réglementation harmonisée au niveau européen

Mise à jour : octobre 2011
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Jouets dgcis 2011

  1. 1. DGCIS / SCD / SQUALPI RÉGLEMENTATION HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN LES JOUETSDOMAINE COUVERTLes jouets sont définis comme des produits conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des finsde jeux par des enfants de moins de quatorze ans, ou destinés à cet effet.La réglementation fixe les règles en matière de sécurité applicables aux jouets et les conditions de lalibre circulation de ceux-ci sur le marché.RÉGLEMENTATION  TEXTES COMMUNAUTAIRES Directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets Directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etatsmembres relatives à la sécurité des jouets applicable jusqu’au 19 juillet 2011 sauf pour les exigencesessentielles relative à la chimie applicables jusqu’au 19 juillet 2013  TEXTES FRANÇAIS DE TRANSPOSITION Décret n° 2010-166 et arrêté du 24 février 2010 Décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié applicable jusqu’au 19 juillet 2011 sauf pour lesexigences essentielles relative à la chimie applicables jusqu’au 19 juillet 2013NORMES HARMONISÉES Liste publiée par communication de la Commission européenne au JOUE du 21 juillet 2011 Liste publiée par avis au JORF du 24 décembre 2010 en application du décret n° 89-662 applicablejusqu’au 19 juillet 2011CONTACTS  ADMINISTRATION EN CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION - Ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie  DGCIS – SQUALPI – Bureau de la libre circulation des produits jouets.squalpi@finances.gouv.fr  ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ - Ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie  DGCCRF – Bureau des produits industriels 5A – bureau-5a@dgccrf.finances.gouv.fr - Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État :  DGDDI (Douane) – Bureau D2 – dg-d2@douane.finances.gouv.fr  ORGANISMES NOTIFIÉS - Liste publiée par avis du 19 avril 2011 - Coordination nationale : EUROLAB – France1 rue Gaston Boissier 75724 PARIS Cedex 15 – http://www.eurolab-france.asso.fr/  FÉDÉRATION PROFESSIONNELLE - Fédération française des industries Jouet-Puériculture – 4, rue de Castellane – 75008 Paris Téléphone : (33) 1 53 43 09 10 – http://www.fjp.fr/Mise à jour : octobre 2011

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