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  • 1. PME : pensez à allierpropriété intellectuelle et normalisation ! Pierre Breesé  Juin  2010  Isabelle Liotard PME, pensez à allier PI et normalisation ! 1 Juin 2010
  • 2. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 2 Juin 2010
  • 3. RemerciementsCe guide a été réalisé à l’initiative de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et de l’Emploi (DGCIS) duMinistère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.Nous tenons à remercier tous les membres du Comité de pilotage : Pierre Breesé, Isabelle Liotard (auteurs), ChristineKertesz (AFNOR), Béatrice Dubois (OSÉO), Emma Delfau, Michel Blanc, Catherine Ducombeau, Muriel Freyssinet etBoris Pennanneac’h (MEIE/DGCIS) qui ont contribué avec enthousiasme à sa réalisation, Louise Dides, qui a organisél’enquête, ainsi que le groupe de relecteurs volontaires pour leur précieuse collaboration tout au long de l’élaboration decet ouvrage.Nous tenons également à remercier les personnes que nous avons interviewées et qui ont permis d’enrichir ce guide :M. Basquin, M. Cassagne, M. Contet, M. Delort, M. Doignon, M. Flers, M. Gaumont, M. Gegout, M. Gelin, MGendraud, M. Genty, M. Germaneau, M. Jamet, M. Lemaitre, M. Lesteven, M. Métayer, M. Perré, M. Picory, M.Rivat,M. Scomazzon. Ce guide complète « PME : pensez propriété intellectuelle ! » paru dans la même collection.Crédits : Luc Tesson pour les illustrationsPME, pensez à allier PI et normalisation ! 3 Juin 2010
  • 4. concrète. Le but n’était pas une présentation approfondieAvant-propos de ce sujet, sachant que l’AFNOR diffuse des documents fort bien faits permettant d’approfondir la question.Cher lecteur, Ayant introduit la question de la normalisation, nousLorsque nous avons écrit ce guide, nous avions l’envie de avons choisi de comprendre comment la normalisationvous faire partager notre conviction qu’un bon usage de la coexiste avec la PI. La première s’inscrit dans une logiquePI (propriété intellectuelle), combiné à une démarche d’ouverture des marchés, la seconde est souvent limitée àstratégique en matière de normalisation, est la clé du la protection des avantages compétitifs. Pourtant, les deuxsuccès de l’entreprise innovante du 21ème siècle. concourent à la promotion de l’innovation. Ceux quiEn rencontrant des entreprises, en écoutant des cas voudront approfondir la question pourront se reporter auconcrets, nous avons été convaincus de lintérêt de guide « PME, pensez PI » parue dans la même collection.diffuser largement une sensibilisation à cette forme Enfin, nous avons présenté quelques exemples deémergente du management de l’innovation. stratégies associant une démarche de normalisation et deBien sûr, nous avons été, comme vous, confrontés à la propriété intellectuelle, observés auprès de PME que noustechnicité de deux matières que constituent la avons rencontrées. Le but est de vous proposer quelquesnormalisation et la PI. Nous avons essayé de nous mettre pistes de réflexion pour vous aider à vous approprier cetteà la place de l’innovateur, du chef de projet ou du démarche et la mettre en œuvre dans votre entreprise.dirigeant d’entreprise pour l’emmener vers une Nous espérons, cher lecteur, que vous aurez autant decompréhension globale du sujet. plaisir à découvrir ce sujet que nous en avons eu à écrirePour cela, nous avons voulu d’abord montrer comment la ce guide et nous remercions vivement la DGCIS et lesnormalisation profite aux consommateurs auxquels elle membres du comité de lecture, représentant l’AFNOR,apporte un gage de sécurité et d’interopérabilité des OSEO et l’INPI de nous avoir donné l’occasionproduits, ainsi qu’aux industriels qui bénéficient d’un d’exprimer notre vision sur ce sujet d’abord difficile, maisaccès plus facile à l’export, d’une pérennité de ses choix passionnant.technologiques et de marchés plus harmonisés. Pierre BREESE et Isabelle LIOTARDEnsuite, il nous a semblé nécessaire d’expliquer lefonctionnement de la normalisation, d’une manièrePME, pensez à allier PI et normalisation ! 4 Juin 2010
  • 5. Table des matièresParcours de lecture et d’utilisation du guide............6 Première étape : identifier les brevetsPME, faites de la normalisation et de la PI les leviers essentiels inclus dans une norme........................... 48de votre développement............................................10 Deuxième étape : vérifier la validité d’un brevet.... 501) Comment la norme contribue-t-elle au 4) Quelques idées pour élaborer une stratégie alliantdéveloppement des entreprises ? la PI et la normalisationQuels sont les enjeux pour votre PME ? .................14 Renforcer son marché en organisantQue dit-on de la normalisation ? …………………….16 l’interopérabilité......................................................... 56Ne confondez pas standard et norme......................18 Valorisation du savoir-faire et export...................... 58Quels sont les différents types de normes ?...........20 Stimuler l’innovation et pratiquer une veille .......... 60Quels sont les bénéfices de la conformité aux Créer un marché à partir d’une innovation............. 62normes ? .....................................................................22 Faire d’une technologie innovante une référence du marché par la voie de la norme................................ 642) Comment s’élabore une norme ? Faire de vos orientations une référence ................. 66Comment s’élabore une nouvelle norme ? .............26 Accéder plus facilement aux marchés publics ...... 68Comment passe-t-on du projet de norme à la norme Maintenez votre leadership sur votre marché........ 70définitive ? ..................................................................28 Se développer dans un secteur normalisé ............. 72La vie d’une commission de normalisation en Normalisation, produits innovants et création depratique .......................................................................30 nouveaux marchés .................................................... 74Que signifie le marquage CE ? .................................32 Une veille normative et réglementaire pour mieuxComment trouver les normes ? ……………………...34 innover........................................................................ 763) Comment sorganise la complémentarité entre Synthèse :norme et PI ? Les bonnes pratiques ............................................... 79Quel rapport entre norme et PI ?..............................38 Synthèse des principaux éléments à retenir .......... 81PI et normes, complémentaires ou antagonistes ?40 Typologie des stratégies .......................................... 82Comment la coexistence entre brevets et normesest-elle organisée par certains comités ? ...............44 Glossaire-index.......................................................... 83Concrètement, que faire pour une prise en compte Annexe 1 : Adresses utiles....................................... 86satisfaisante des droits de PI ? ................................46 Annexe 2 : Bureaux de normalisation agréés ........ 88 Bibliographie, pour aller un peu plus loin…........... 94 PME, pensez à allier PI et normalisation ! 5 Juin 2010
  • 6. Parcours de lecture et d’utilisation du guideCe guide s’adresse, d’abord, aux dirigeants de PME. dans une démarche cohérente de développement de l’entreprise.Ils sont de plus en plus concernés par la propriétéintellectuelle (PI) ainsi que par la normalisation, mais ils Le guide part des questions classiques des dirigeants detrouvent souvent que ces sujets sont « incompréhensibles PME. Chaque question fait l’objet d’un « module » deet rébarbatifs » ! deux pages, qui permet d’avoir une vue globale de la réponse, sur papier comme à l’écran : titre, sous-titres,Ce guide suppose que le lecteur connaisse les bases de la texte, illustrations et « L’essentiel ».PI. Il complète le guide « PME, pensez propriétéintellectuelle !» édité dans la même collection. Les annexes présentent des outils simples, des sources d’informations complémentaires (documents et sites) etLe guide est aussi destiné aux partenaires du les principaux partenaires des PME.développement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DRIRE,CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts- QUEL EST LE FIL CONDUCTEUR DU GUIDE ?comptables, avocats, conseils en PI, consultants, …). Dans le prolongement du premier module, qui expliqueQU’EST CE QUI EST TRAITE ? COMMENT ? pourquoi norme et PI se complètent pour promouvoir l’innovation et la créativité, quatre chapitres permettentLe guide aborde la complémentarité entre deux notions de s’approprier, de manière progressive, la réflexionqui, de prime abord, sont perçues comme sans grand stratégique sur l’usage de la PI et de la norme dansrapport. Et pourtant, la PI et la normalisation ont pour l’entreprise.objectif commun le développement économique et lesoutien de l’innovation. 1) COMMENT LA NORME CONTRIBUE–T-ELLE AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ?Il existe des ouvrages et sites très bien conçus pouraborder la PI, le management de la PI, ainsi que la Cette première partie présente les objectifs visés par lanormalisation. normalisation. Elle explique que la norme prend en compte les intérêts des consommateurs en matière deCe guide propose des pistes de réflexion pour un sécurité et d’interopérabilité. Elle présente également lesmanagement stratégique de la PI et de la normalisationPME, pensez à allier PI et normalisation ! 6 Juin 2010
  • 7. bénéfices que les entreprises peuvent attendre de la 4) COMMENT METTRE EN PRATIQUE UNEnormalisation. POLITIQUE DE PI ET DE NORMALISATION DANS VOTRE ENTREPRISE ?2) Comment s’élabore une norme ? La dernière partie de ce guide est consacrée à laLe guide explique ensuite concrètement comment présentation et à l’analyse de quelques stratégies des’élabore une nouvelle norme en ce qui distingue une management conjuguant la PI et la normalisation.norme d’un standard. S’agissant d’un sujet encore nouveau, il nous a semblé3) COMMENT EST ORGANISEE LA que les exemples concrets sont la meilleure façonCOEXISTENCE ENTRE PI ET NORME ? d’éclairer le lecteur, afin qu’il puisse élaborer sa propre stratégie.La troisième partie aborde la question de la coexistenceentre la PI et la norme. Elle explique aussi commentidentifier les brevets susceptibles d’interférer avec une Quel « parcours de lecture » choisir ?norme. La structure du guide est prévue pour permettre des utilisations variées. La lecture sera plus ou moins rapide en fonction des connaissances de l’utilisateur et de ses besoins. Les résumés des chapitres, les modules de deux pages et les sous-titres des modules facilitent beaucoup le « feuilletage » et la lecture rapide. Il est également pratique d’aller directement à un module, à partir de la table des matières ou du glossaire-index. Après une première lecture plus ou moins approfondie, ce sera le mode d’utilisation naturel. Ce guide peut ainsi devenir, pour chacun, une source d’inspiration, et espérons le, de nouveaux chapitres qui seront votre histoire, tirant profit de l’usage de la PI et de la norme au service de l’innovation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 7 Juin 2010
  • 8. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 8 Juin 2010
  • 9. IntroductionPME, faites de lanormalisation et de la PI lesleviers de votre développement Vous êtes sensible aux attentes de vos clients : c’est la meilleure façon d’assurer le succès de votre entreprise. Avez vous pensé que : • la normalisation est une façon d’identifier et de répondre aux attentes de vos clients ? • l’innovation et la créativité sont incontournables pour conserver un avantage concurrentiel ? • l’association des deux peut décupler les efforts que vous consacrez au développement de votre entreprise ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 9 Juin 2010
  • 10. PME, faites de la normalisation et de la PI les leviers de votre développementUNE APPROCHE DYNAMIQUE DE LA Il s’agit d’une approche novatrice du management deNORMALISATION l’entreprise innovante, dont la maîtrise contribuera àLa clé du succès pour une entreprise repose à la fois sur sa l’avenir au succès économique : c’est l’objectif qui a guidéstratégie « orientée clients » (connaître leurs attentes, et les les pouvoirs publics dans la révision du cadre législatif deanticiper), sur sa politique d’innovation et sur les la normalisation.avantages concurrentiels qu’elle peut mobiliser. LA NORMALISATION AU SERVICE DUPour cela, une entreprise, quelle que soit sa taille, dispose DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DEde trois moyens d’action complémentaires : L’INNOVATION La politique d’innovation, visant à répondre de Le rôle de la normalisation a été redéfini dans le décret n° manière nouvelle aux besoins du marché. 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. Ce L’implication dans une démarche de normalisation, texte place la normalisation au service du développement permettant de pleinement prendre en compte les économique et de l’innovation : aspects de sécurité et d’interopérabilité demandés par « La normalisation est une activité dintérêt général qui a les clients. pour objet de fournir des documents de référence élaborés La propriété intellectuelle (PI) dont l’utilisation de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, stratégique vient conforter une démarche d’innovation portant sur des règles, des caractéristiques, des et de normalisation. recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, àLa PI doit éclairer et soutenir la politique d’innovation et des processus ou à des organisations. Elle vise àde normalisation de l’entreprise, tant pour prendre en encourager le développement économique et linnovationcompte de manière proactive les droits de PI des tout en prenant en compte des objectifs de développementconcurrents que pour conforter les avancées techniques et durable. »marketing de l’entreprise.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 10 Juin 2010
  • 11. UN DECRET QUI CONSACRE UNE NOUVELLE votre activité dans un monde plus concurrentiel, maisLOGIQUE toujours friand d’innovation.Ce décret apporte une dimension nouvelle par rapport à la Ouvrez le marché européen à vos produits et services, enformulation antérieure 1 : « La normalisation a pour objet intégrant la normalisation dans vos priorités, et ende fournir des documents de référence comportant des incorporant les questions de propriété intellectuelle dans lesolutions à des problèmes techniques et commerciaux management de l’innovation.concernant les produits, biens et services qui se posent de UN MONDE DE PLUS EN PLUS NORMALISEfaçon répétée dans des relations entre partenaireséconomiques, scientifiques, techniques et sociaux. » Aucun secteur industriel n’échappe à la norme : • Vous fabriquez des jouets ? Difficile d’ignorer queCette évolution est consécutive à la Nouvelle Approche de pour pouvoir accéder au marché européen, lela Commission européenne en 1985 : l’objectif est de marquage CE est indispensable, et s’appuie sur lafavoriser la libre circulation des marchandises, tout en conformité aux normes de référence.garantissant un niveau minimum de sécurité équivalentdans tous les pays européens. Elle reconnaît aux • Vous intervenez dans le domaine sportif ? La sécuritéentreprises une plus grande liberté quant au choix des des utilisateurs, les problèmes liés à l’environnement,mesures à prendre pour garantir la sécurité vis-à-vis la toxicité des matériaux, les problèmes de recyclagedu public. ont conduit à la mise en place de normes.QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE VOTRE • Votre domaine est celui de l’agro-alimentaire ? LaENTREPRISE, NE VOUS SENTEZ PAS EXCLU préparation des produits, leur distribution, leurNormes, brevets, innovation : des histoires de conditionnement n’échappe pas non plus à la norme.multinationales ? Détrompez-vous : négliger ces questions L’essentielconstitue pour une PME un risque certain de * Dépassez l’image ancienne de la norme, « contraintemarginalisation et d’affaiblissement. Mieux encore : administrative »apprenez à utiliser les mêmes règles du jeu pour conforter * Tirez profit d’une bonne maîtrise de la démarche d’innovation, de la PI et de la normalisation pour conforter1 vos avantages compétitifs et conquérir le marché européen. Décret n°84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisationPME, pensez à allier PI et normalisation ! 11 Juin 2010
  • 12. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 12 Juin 2010
  • 13. Chapitre 1Comment la norme contribue-t-elle au développement desentreprises ? La normalisation vise à encourager le développement économique. Il s’agit d’un processus transparent, dans l’objectif de : Prendre en compte l’intérêt des usagers en matière de sécurité et d’interopérabilité Prendre en compte l’intérêt des entreprises en matière d’ouverture des marchés, d’innovation et de développement durable. Questions traitées dans ce chapitre : Quels enjeux pour la normalisation ? Que dit-on de la normalisation ? Ne confondez pas standard et norme Quels sont les différents types de normes ? Quels sont les bénéfices de la normalisation ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 13 Juin 2010
  • 14. Quels sont les enjeux de la normalisation pour votre PME ?ETRE UN ACTEUR INFLUENT DE SES MARCHES intimement lié aux démarches d’innovation, de propriété industrielle, d’intelligence économique.Les marchés d’une entreprise ne sont jamais figés : lesconcurrents sont actifs, l’environnement règlementaire QUE REPRESENTENT LES PME DANS LE TISSUévolue, les attentes et besoins des clients progressent. ECONOMIQUE ?L’enjeu pour un entrepreneur est d’anticiper ces Les PME occupent un poids prépondérant en Europe : ellesévolutions, de comprendre par avance les futurs besoins de représentent 99 % de l’ensemble des entreprises, environses clients et les problèmes nouveaux qui vont se poser à 70 % de l’emploi et 50 % de la valeur ajoutée. Parmi ceseux, afin d’être en mesure d’y répondre au moment PME, une très large proportion est constituée par desopportun par une offre innovante et pertinente. micro-entreprises de moins de 10 personnes.LA NORMALISATION, POUR UNE MEILLEURE Dans ce contexte, le rôle des PME dans l’économie estCONNAISSANCE DE SON MARCHE crucial et la compétitivité de l’Europe, et de la France, repose sur leur capacité à se développer, gagner des« Aidez-moi à anticiper les problèmes de mes clients, je marchés et favoriser l’emploi.saurai trouver les bonnes solutions » expliquait un chefd’entreprise soucieux de conforter ses succès. QUELQUES EXEMPLES DE STRATEGIESLa normalisation constitue un formidable observatoire Ce guide a pour objectif d’apporter les connaissances depour identifier les nouvelles orientations du marché, base en matière de normalisation et de propriétédétecter des problèmes nouveaux qui nécessiteront des intellectuelle, afin de permettre au lecteur d’élaborer sasolutions innovantes. C’est aussi un outil pour orienter propre politique. Mais avant de rentrer dans cettel’évolution des produits dans le respect de l’intérêt général, présentation, voici quelques exemples de démarches alliantet pour prendre une place motrice dans le jeu de la une prise en compte de la normalisation conjuguée à uneconcurrence. Prendre en compte les questions de démarche cohérente de propriété intellectuelle.normalisation ne constitue pas seulement l’une des facettesdu management. C’est aussi un investissement sur l’avenir,PME, pensez à allier PI et normalisation ! 14 Juin 2010
  • 15. EXEMPLE : STRUCTURER UN MARCHE conditions important de participer activement au groupe deEMERGENT normalisation. Ainsi, vous pourrez intervenir lorsque certains membres « tirent vers le bas » les spécifications duLors de l’émergence d’une nouvelle technologie, la projet de norme, au détriment de la qualité raisonnable etstructuration du marché pour assurer la complémentarité des intérêts des consommateurs.des offres commerciales est déterminante. Elle simplifie laconception des produits complémentaires et réduit le coût EXEMPLE : LA NORME GSMde la sous-traitance par l’économie d’échelle qui résulte de L’un des grand succès de la normalisation est de loin celuicette harmonisation. de la téléphonie mobile GSM. Initiée dans les années 80 etEn engageant un processus de normalisation, l’entreprise à portée par le comité ETSI (European Telecommunicationsl’origine d’une technologie innovante rallie ses partenaires Standards Institute), la norme GSM a permis de créer un(clients, fournisseurs, utilisateurs) et conforte aussi bien nouveau marché inexistant jusqu’alors en Europe (celui depour elle que pour ses partenaires l’émergence d’un la téléphonie numérique), d’harmoniser la technologie surmarché. tout le territoire européen, et de favoriser un secteur qui pendant de nombreuses années a connu une croissance àEXEMPLE : EVITER LA MISE A L’ECART D’UNE deux chiffres. Nombre de PME sont fournisseursTECHNOLOGIE INNOVANTE PAR DES d’équipements pour la norme GSM.SOLUTIONS DEGRADEESLe développement d’une technologie plus performante queles solutions existantes peut constituer une opportunité de L’essentieldéveloppement, à condition que le marché ne crée pas une * Plutôt qu’un mal nécessaire, la participation active à unecompétition excessive avec des produits moins démarche de normalisation représente une opportunité deperformants mais aussi moins coûteux. développement.Lorsque la performance concerne des questions de sécurité * Elle concerne aussi bien l’intérêt général desou l’interopérabilité, l’initiation d’un processus de consommateurs que l’intérêt des entreprises, et plusnormalisation, associant tous les acteurs concernés et spécifiquement de celles qui sont innovantes.prenant en compte l’intérêt général permet de renforcer lepositionnement de la solution innovante. Il est dans cesPME, pensez à allier PI et normalisation ! 15 Juin 2010
  • 16. Que dit-on de la normalisation ?Une enquête menée en juillet 2009 dans le cadre de ce beaucoup de PME déploraient que la participation à unguide montre que certaines entreprises et en particulier les groupe de normalisation soit payante.PME ont encore beaucoup Cela s’expliquait par le fait qued’a priori à l’égard de la l’AFNOR (c’est le cas aussi desnormalisation. De ce fait, la autres bureaux de normalisation)révision du décret est une association reconnueorganisant la normalisation d’utilité publique, qui doiten France, n’est pas encore financer son fonctionnement.systématiquement connuedans la pratique. Mais depuis le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à laVoici ce qu’ont exprimé normalisation, les PME sontdes représentants de PME exonérées de frais de participationinterrogés dans le cadre de aux commissions decette enquête 2 . normalisation 3 .C’EST CHER ! Il est néanmoins exact que laPour 28 % des PME ayant participation active à un comité derépondu à l’enquête normalisation entraîne des fraisréalisée en juillet 2009, la participation à un processus liés au temps consacré en interne à la préparation desnormatif entraîne des coûts excessifs. Sur le principe, 3 Art. 14 : il ne peut être demandé de participation aux frais d’élaboration d’une norme aux associations de consommateurs et aux associations de protection de l’environnement agréées compte tenu de leur représentativité sur le plan national, aux syndicats représentatifs de salariés, aux PME de moins de 250 salariés ne2 L’enquête qui a recueilli un taux de réponse de 12,5 % (soit 101 réponses au dépendant pas à plus de 25 % d’un groupe de plus de 250 salariés, auxtotal) a été réalisée via un site en ligne. Les répondants ont été très établissements publics d’enseignement et aux établissements publics à caractèremajoritairement des PME (environ 70%). Cette enquête a été par ailleurs enrichie scientifique et technologique, ainsi qu’aux départements ministériels au titre de lapar une vingtaine d’entretiens directs. participation de leur responsable ministériel aux normes et de leur suppléant.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 16 Juin 2010
  • 17. réunions, à l’envoi d’un collaborateur et des frais éventuels Le nombre de réunions, d’échanges et de documentsde déplacement et d’hébergement, pour participer aux nécessaires pour aboutir à un projet de norme, lequel seracomités nationaux ou internationaux de normalisation. ensuite soumis à un processus d’approbation, peut surprendre le dirigeant de PME habitué à une grandeCertaines PME estiment l’investissement à une vingtaine réactivité et à des processus de décision plus courts.de jours / hommes / an, et un coût moyen de 250 à 800 €par réunion de comité. Mais ce coût doit être comparé au Cette situation est inhérente au système de normalisationretour sur investissement qui peut résulter pour l’entreprise dont l’objectif est une acceptation la plus large possible dud’une implication active dans l’élaboration d’une norme. résultat de ses travaux.Par ailleurs, le Ministère en charge de l’Industrie peut ÇA MANQUE DE TRANSPARENCE !subventionner pour partie ces dépenses. Seulement 6 % des répondants ont exprimé le sentimentCE N’EST PAS POUR NOUS, ON EST TROP d’un manque de transparence. Ces réponses résultentPETIT ! souvent d’une connaissance insuffisante du processus deUn quart des PME considère que la prédominance des normalisation.grandes entreprises les empêche d’exercer une réelle FINALEMENT, CELA VAUT LA PEINE DEinfluence. Le processus de normalisation accorde en réalité PARTICIPER !une place équivalente à tous les participants, et veille à unereprésentativité de tous les acteurs d’un secteur. Dans ce La participation à un groupe de travail permet de constatercadre, la politique de la chaise vide est préjudiciable et le professionnalisme et l’ouverture de la démarche :explique sans doute cette impression de prédominance des - espace de travail en ligne pour partager les documents ;grandes entreprises, plus présentes et mieux sensibiliséesaux enjeux de la normalisation. - méthode de travail rigoureuse ;C’EST TROP LONG ET TROP COMPLEXE ! - processus d’élaboration du projet et de validationUn quart des répondants estime que le processus garantissant une adéquation aux attentes du secteur ;d’élaboration d’une norme est lent et complexe. - échanges avec les autres participants et enrichissement deIl est vrai que la contrepartie de la recherche d’une parfaite ses connaissances du secteur.représentativité et d’un consensus se traduit par unedémarche très encadrée, et formalisée.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 17 Juin 2010
  • 18. Ne confondez pas standard et normeNorme, standard, certification, règlement sont des En bref, une norme est un ensemble de spécifications,termes souvent confondus et utilisés de façon erronée. établies par un groupe représentatif d’acteurs intéressés par l’élaboration de celle-ci, sous l’égide d’un comitéLA NORME EST ELABOREE PAR CONSENSUS officiel, national (l’AFNOR pour la France ou DIN pourSOUS LE CONTROLE D’UN ORGANISME l’Allemagne), ou européen tel que CEN. Cet ensembleRECONNU de spécifications aUne norme est un « document, vocation à êtreo établi par consensus largement diffusé sur un territoire donné.o approuvé par un organisme reconnu, La notion de « consensus » esto qui fournit, pour des essentielle : une norme usages communs et ne peut privilégier les répétés, des règles, des intérêts d’un groupe lignes directrices ou des restreint d’acteurs. Cela caractéristiques, pour des se traduit par le activités ou leurs résultats, processus ouvert deo garantissant un niveau préparation des projets d’ordre optimal dans un de normes, par l’étape contexte reconnu » 4 . de diffusion publique du projet avant validation, et par le contrôle exercé par les organismes de normalisation reconnus et agréés par les pouvoirs publics.4 Norme NF EN 45020 (2007) « Vocabulaire de la normalisation »PME, pensez à allier PI et normalisation ! 18 Juin 2010
  • 19. LE STANDARD EST DEFINI PAR UN GROUPE lucratif comme le W3C et lIETF sous forme deD’ACTEURS PARTAGEANT UN MEME INTERET recommandations.La confusion entre « norme » et « standard » vient Un standard est dit « fermé » quand le référentiel nestsouvent de ce qu’en anglais, le terme « standard » pas diffusé : format de fichier de Microsoft Word, parcouvre à la fois la norme (on parle dans ce cas de exemple.« standard de jure ») et le standard (au sens français, et LES TEXTES D’APPLICATION OBLIGATOIREon parle alors de « standard de facto »). Contrairement aux normes qui sont d’applicationLes standards partagent avec les normes l’objectif de volontaire, les règlements sont obligatoires.favoriser la diffusion de produits compatibles entre euxsur un marché. C’est un ensemble de décisions administratives qui s’imposent à tous en vue de l’intérêt général (santé,La différence réside dans la façon dont ils sont établis : sécurité, environnement,…). En France, ces règlements• La norme cherche à rassembler plusieurs types prennent la forme d’arrêtés ou de décrets. d’acteurs et à atteindre un consensus,• le standard est développé par une certaine catégorie d’acteurs et cherche à s’imposer de manière plus L’essentiel radicale (via notamment les « guerres de * Norme et standard visent un objectif commun de fixer standards »). des spécifications techniques favorisant la diffusion deLe terme « standard » est utilisé à la fois pour désigner produits.un référentiel publié par une entité autre qu’un * Norme et standard diffèrent fondamentalement parorganisme de normalisation et le produit ainsi que les leur processus d’élaboration. Alors que les normes sontservices respectant ces spécifications. élaborées de manière consensuelle sous l’égide d’unSTANDARD OUVERT, STANDARD FERME organisme de normalisation reconnu, les standards résultent de l’initiative d’une entreprise ou d’un groupeUn standard est dit « ouvert » quand le référentiel est d’entreprises pour la défense de leurs intérêts.diffusé librement : PostScript et PDF publiés parAdobe, normes publiées par des organismes à but nonPME, pensez à allier PI et normalisation ! 19 Juin 2010
  • 20. Quels sont les différents types de normes ?LES NORMES PEUVENT ETRE CLASSEES PAR spécifications d’un produit déjà existant, dont les qualitésFONCTION sont approuvées depuis longtemps par le marché, et en fait une norme officielle (exemple : pdf de Adobe devenuOn distingue quatre types de fonctions pour les normes : norme ISO).• Les normes fondamentales : elles donnent les règles en matière de terminologie, sigles, symboles, UNE NORME FONDAMENTALE : LE PAPIER A4 métrologie (NF C01-102 31 : vocabulaire La norme internationale ISO 216 (ICS n° 85.080.10) électrotechnique international). définit les formats de papier, utilisés dans la plupart des• Les normes de spécifications : elles indiquent les pays aujourdhui. Cest elle qui définit le célèbre caractéristiques, les seuils de performance dun format A4. Cette norme reprend une norme allemande produits ou dun service (exemple : ISO 24631 DIN de 1922. Elle définit trois séries de format de papier : Identification des animaux par radiofréquences.) A, B et C (dimensions en mm). La série C est• Les normes danalyse et dessais : elles indiquent les principalement utilisée pour les enveloppes. méthodes et moyens pour la réalisation dun essai sur Cette norme permet à l’utilisateur d’utiliser une ramette un produit (exemple PR NF ISO 19250 : Qualité de de papier provenant d’un papetier quelconque, de la l’eau, Dosage de Salmonella). placer dans le bac d’une imprimante quelconque, d’imprimer un document formaté sur n’importe quel• Les normes dorganisation : elles décrivent les logiciel et de l’insérer de dans une enveloppe. fonctions et les relations organisationnelles à lintérieur dune entité (exemple : ISO 9001 : UNE NORME DE SPECIFICATIONS : LA Systèmes de management de la qualité). SECURITE DES POUSSETTES ET LANDAUSLES NORMES « EX ANTE » ET « EX POST » La norme européenne EN 1888 fixe les exigences deUne autre distinction concerne le moment où la démarche sécurité et les méthodes dessais pour les poussettes etde normalisation est engagée. landaus. Ces articles doivent remplir des exigences deLa norme ex ante est développée pour créer un nouveau stabilité, vérifiées par des essais prévus dans la norme. Ilsmarché (exemple : le GSM) ; la norme ex post reprend les doivent être munis d’un dispositif de blocage à l’arrêt, quiPME, pensez à allier PI et normalisation ! 20 Juin 2010
  • 21. doit empêcher l’actionnement par l’enfant quand il est produits). Elle décrit les techniques et la démarche pourinstallé dans la voiture ou la poussette. Le dispositif de mesurer les réponses affectives de consommateurs enverrouillage du système de pliage doit être conçu de présence de produits et dans un espace contrôlé.manière à impliquer deux manœuvres différentes et à ne UNE NORME D’ORGANISATION : LApas pouvoir être déverrouillé par l’enfant lorsqu’il se REALISATION DUNE ACTIVITE DE RECHERCHEtrouve dans le siège. EN MODE PROJET La norme FD X50-551 « Qualité en recherche » - propose des recommandations pour lorganisation et la réalisation dune activité de recherche en mode projet notamment dans le cadre dun réseau. Elle est destinée à ceux qui conduisent une activité de recherche dans le cadre dun réseau multipartenaire tel que les projets européens, les réseaux technologiques... LES ACTEURS DE LA NORMALISATION ? Les piliers du processus sont les comités de normalisation nationaux (AFNOR en France), européens (CEN, CENELEC, ETSI) ou internationaux (ISO, CEI, UIT). L’AFNOR coordonne 25 bureaux de normalisation (BN) représentatifs desUNE NORME D’ANALYSE ET D’ESSAI : secteurs d’activité (exemple : BN aéronautique, BN plasturgie)L’EVALUATION SENSORIELLE qui font appel à des experts chargés d’élaborer les normes.La norme XP V 09-500 est une norme expérimentale Les participants à ces groupes sont des entreprises, grandes ouproposant un guide général pour la réalisation dépreuves petites, des représentants de laboratoires publics ou privés, desen laboratoire dévaluation sensorielle impliquant des représentants des administrations concernées, des représentantsconsommateurs (et visant à évaluer la préférence ou des consommateurs. Les fédérations professionnelles jouent un rôle important pour favoriser la venue des PME dans cesl’aversion de ces derniers à l’égard de différents groupes.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 21 Juin 2010
  • 22. Quels sont les bénéfices de la conformité aux normes ?Une norme est généralement d’application volontaire. L’article 2 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005Dans ce cas, qu’est-ce qui incite une entreprise à relatif aux marchés passés par les entités adjudicatricesintégrer les contraintes de la normalisation dans la prévoit que « Les prestations qui font lobjet dunconception de ses produits et procédés ? marché sont définies, dans les documents de laREDUCTION DES RISQUES JURIDIQUES consultation, par des spécifications techniques formulées :Dans une société qui a tendance à se judiciariser, lesquestions de responsabilité prennent une importance 1° par référence à des normes ou à dautres documentscroissante. équivalents, notamment des agréments techniques ou dautres référentiels techniques élaborés par lesLa jurisprudence apprécie l’existence d’une faute au organismes de normalisation ». Il est clair qu’uneregard des « règles de l’art ». La conformité avec les entreprise qui ne s’est pas préoccupée des questions denormes constitue une présomption de respect des règles norme voit ses chances réduites d’emporter des marchésde l’art. Le respect des normes ne constitue toutefois publics et des appels d’offre.pas une garantie irréfutable d’absence de faute. SUSCITER LA CONFIANCE DES CLIENTSL’absence de prise en compte d’une norme pourra àl’inverse être considérée comme un manquement aux Les normes aident – à juste titre - à rassurer les clientsrègles de l’art, et introduire une présomption de faute sur la fiabilité et la qualité du produit. Enprofessionnelle. communiquant sur les normes, l’entreprise montre son engagement en matière de qualité, d’attention auxACCES AUX MARCHES PUBLICS ET APPELS enjeux de santé et de sécurité et de règlesD’OFFRE environnementales.Il est usuel que les appels d’offre et marchés publicsfassent référence à des normes.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 22 Juin 2010
  • 23. MANAGEMENT ET CULTURE D’ENTREPRISE par le grand marché pour les normes de composants). Ils profiteront de coûts plus bas du faitLa prise en compte de la normalisation contribue à créer de la concurrence et des économies d’échelle ;un management et une culture d’entrepriseperformants, orientés vers l’intérêt du client. Les • Une facilité pour trouver des compétencesméthodologies définies dans les normes aident à (recrutements et appel à la sous-traitance) ;optimiser l’organisation interne des entreprises. • La réalisation des économies d’échelle, en réduisant les coûts d’entretien et de maintenance.ACCES AUX MARCHES LOCAUX ET EXPORT NOUVELLES OPPORTUNITESLe respect des normes contribue à l’interopérabilité COMMERCIALESdes produits et facilite l’accès aux marchés • Nouvelles possibilités de marché : l’adoption d’unecorrespondants. C’est un "passeport" pour une libre nouvelle norme crée des opportunités pour descirculation dans les Etats membres de l’Union équipements de contrôle, des modificationseuropéenne. Les dispositions relatives au marquage CE d’équipements existants et le développementpermettent d’accéder plus facilement à un marché d’accessoires interopérables ;européen décloisonné. • Influence sur le changement de technologie : lesREDUCTION DES COUTS DE CONCEPTION spécifications de la norme appellent de nouvelles solutions techniques et stimulent l’innovation. LaLes normes fixent et harmonisent les caractéristiques veille en matière de norme alimente la stratégie detechniques et permettent ainsi : lancement de nouveaux produits.• Une simplification de la conception et une réduction des problèmes d’interopérabilité avec des L’essentiel équipements complémentaires du marché ; Les normes placent tous les concurrents sur un pied d’égalité. Seuls ceux qui pratiquent la chaise vide en sont exclus.• Une plus grande flexibilité dans la chaîne Ceux qui sauront intégrer la normalisation dans leur stratégie, d’approvisionnement: les fabricants de produits qui seront non seulement en mesure de répondre aux exigences se conforment aux normes sont susceptibles d’avoir des normes, mais pourront en faire un moteur de leur un plus grand choix de fournisseurs (qui sont attirés développement.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 23 Juin 2010
  • 24. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 24 Juin 2010
  • 25. Chapitre 2Comment s’élabore unenorme ? L’élaboration d’une nouvelle norme est un processus ouvert, où votre entreprise a toute sa place. Pour bien participer à ce processus, il est important d’en connaître les principales règles et usages. Questions traitées dans ce chapitre : Comment s’élabore une nouvelle norme ? Comment passe-t-on du projet de norme à la norme définitive ? Comment fonctionne une commission de normalisation ? Que signifie le marquage CE ? Comment trouver une norme ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 25 Juin 2010
  • 26. Comment s’élabore une nouvelle norme ?Le processus d’élaboration d’une norme constitue une commissions de normalisation. Ces commissionsdémarche claire et codifiée, qui repose sur un réunissent les acteurs intéressés par le domaine traité, quienchaînement d’étapes successives, assurées en France élaborent les normes, sur la base du consensus. Unepar l’AFNOR et 25 bureaux de normalisation sectoriels. commission de normalisation peut être amenée àCe travail est dévolu au CEN, CENELEC et ETSI en constituer des groupes de travail pour élaborer les normesEurope et à l’ISO, UIT et à la CEI au niveau international d’une partie de son programme de travail.(voir index des sigles). QUI PEUT FAIRE DES PROPOSITIONS ?PRESENTATION ET STATUT DE L’AFNOR Tout acteur socio-économique peut proposer un projet deL’AFNOR (Association Française de Normalisation) est norme. Une fédération professionnelle, un groupe deune association loi 1901, fondée fabricants, une entreprise individuelle,en 1926. C’est une personne les pouvoirs publics (ou lamorale de droit privé. Pour ses Commission Européenne pour lesmissions d’intérêt général, normes européennes) ou encore lesl’AFNOR est subventionnée pour associations de consommateurs oupartie par l’Etat. Elle est placée d’utilisateurs peuvent être à l’initiativesous la tutelle du ministère d’une demande de norme. Les raisonschargé de l’industrie 5 . sont multiples : des fabricants se rendent compte que l’absence deL’AFNOR coordonne 25 bureaux norme conduit à des niveaux nonde normalisation sectoriels, et comparable de qualité de produits ; unintervient directement sur des industriel innovant peut impulser unethématiques transversales. Les demande afin d’être le leader sur labureaux de normalisation assurent le suivi de future norme et devancer ses concurrents.5 Loi n°41-1987 du 24 mai 1941 relative à la normalisation et décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 26 Juin 2010
  • 27. EXEMPLE : LE MANDAT POUR LES NORMES QUI PEUT PARTICIPER AUX TRAVAUX ?RFID EUROPEENNES Tout acteur économique intéressé peut participer à uneLa Commission européenne a récemment demandé aux commission de normalisation. Il doit en faire la demandetrois organismes européens de normalisation (CEN, auprès de l’organisme de normalisation concerné etCenelec et ETSI) de rédiger des normes pour la RFID et respecter les conditions d’accès aux travaux deles aspects suivants : protection des données, respect du normalisation (les travaux de normalisation pouvant fairedroit à la vie privée et sécurisation de l’information. l’objet d’une contractualisation financière). Depuis le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009, les PME ont faitQUI DECIDE DE L’OPPORTUNITE D’ENGAGER l’objet de conditions d’exonération des frais deDES TRAVAUX DE NORMALISATION ? participation aux commissions de normalisation. AuUne demande de norme peut être soumise à l’AFNOR ou niveau européen et international, les instances deaux bureaux de normalisation (dans le cas de la France), normalisation nationales désignent parmi les membres desqui évaluent, via les comités d’orientations stratégiques, commissions de normalisation, des experts chargés del’opportunité et la faisabilité du projet en fonction des porter les positions françaises dans les instances de travailbesoins. Si les conditions sont réunies (intérêts pour les du CEN, du CENELEC, de l’ISO et de la CEI.professionnels et leurs marchés, adhésion des acteurs Un exemple : les tribunes sportives démontablesconcernés par le futur projet de norme, nombre suffisantde participants disposés à participer à l’élaboration de la Lors de la rencontre de football Bastia-Marseille en 1992,norme, ressources disponibles pour l’animation des l’effondrement d’une tribune causa la mort de plusieurstravaux), le projet est inscrit au programme d’un des dizaines de personnes. En réponse à cette catastrophe, laComités Stratégiques de l’AFNOR. loi 92-652 du 13 juillet a institué une procédure d’autorisation d’ouverture au public des installationsQUELLE EST LA MISSION D’UNE COMMISSION provisoires. La décision d’élaborer des normesDE NORMALISATION ? spécifiques aux tribunes démontables aboutit à laUne Commission de Normalisation a pour objectif de publication d’un premier document NF P 90-501 sur lesrassembler les acteurs représentatifs du secteur concerné tribunes télescopiques à l’intérieur des bâtiments. Elleafin d’élaborer une ou plusieurs normes ou documents prescrit des spécifications (matériaux,…) ainsi que lesnormatifs dans un domaine spécifique, dans un esprit essais nécessaires au respect de ces spécifications.consensuel.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 27 Juin 2010
  • 28. Comment passe-t-on du projet de norme à la norme définitive ?AVANT-PROJET DE NORME, ENQUETE consensus. La norme est ensuite homologuée par lePUBLIQUE ET NORME DEFINITIVE directeur général d’AFNOR, sur délégation du Conseil d’Administration.A l’issue des travaux des experts de la Commission deNormalisation, l’AFNOR soumet un avant-projet de Les normes sont accessibles sur le site des organismesnorme à enquête publique. Ce mécanisme est mis en place nationaux de normalisation. Aux niveaux européen etdans une démarche de international, la phasetransparence de la part des d’enquête est suivie d’un voteorganismes de normalisation. des pays membres.Il vise à recueillir les avis, les Les normes européennescommentaires (techniques et adoptées par le CEN et lerédactionnels) de la part des CENELEC sontacteurs économiques qui ont automatiquement reprises dansparticipé ou non à la collection des normesl’élaboration de cet avant- françaises, avec retrait desprojet de norme. La durée de normes françaises susceptiblesl’enquête est de 2 mois au d’entrer en contradiction avecniveau national et se porte à les nouvelles normes.5 mois quand il s’agit denormes européennes ou Elles deviennent alors des NFinternationales. EN xxx.En France, les commentaires Les normes européennessont recueillis via le site Web harmonisées (qui donnentd’AFNOR. Une fois l’enquête terminée, l’avant-projet de notamment présomption de conformité aux exigencesnorme est modifié en fonction des commentaires que essentielles d’une directive « Nouvelle Approche ») sontretient la Commission de normalisation, puis adopté par publiées dans le Journal Officiel de l’Union européenne et consultables dans les catalogues nationaux des comités.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 28 Juin 2010
  • 29. La reprise des normes internationales dans la collection La transposition des normes européennes dans lefrançaise n’est, quant à elle, pas obligatoire. catalogue national est une obligation. C’est la raison pour laquelle le catalogue de l’AFNOR recueille un nombreCOMMENT UNE NORME DEVIENT-ELLE UNE conséquent de normes. Il comptait environ 35.000 normesNORME OBLIGATOIRE ? en 2009 (dont 33,7 % de normes européennes, 28,3% deLapplication obligatoire dune norme est caractérisée par normes françaises, et 13,9% de normes ISO).la référence à la norme dans un texte réglementaire En 2008, environ 1.140 commissions de normalisationcomme moyen unique de satisfaire aux exigences du étaient actives. L’AFNOR s’appuie sur un réseautexte. d’environ 20 000 experts (source : rapport activitéLarticle 17 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif AFNOR, 2008).à la normalisation dispose que les normes peuvent être Un exemple de norme obligatoire :rendues dapplication obligatoire par arrêté signé duministre chargé de lindustrie et du ou des ministres La norme NF EN 1089-3 concerne les bouteilles à gazintéressés. transportables, et plus précisément l’identification de la bouteille à gaz (GPL exclu) - Partie 3 : code couleurCOMMENT UNE NORME FRANÇAISE PEUT-ELLE PASSER A L’ETAPE EUROPEENNE ? Cette norme est élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre dune directive Européenne :Une fois la norme française élaborée, le choix peut être DI 94/55/CE 01/11/1994fait de la proposer au niveau européen (ou international)afin de la faire adopter sur un espace plus étendu. Plusieurs textes s’y réfèrent :Pour cela, AFNOR peut proposer aux organismes de La directive relative au rapprochement des législationsnormalisation européens (CEN et CENELEC) ou des États membres concernant le transport desinternationaux (ISO, CEI) de travailler sur le sujet en marchandises dangereuses par route, la directive relativequestion et d’animer les travaux. Les pays membres sont aux dispositifs médicaux, la directive relative auinvités à voter sur cette proposition. Si les résultats du rapprochement des législations des états membresvote sont positifs, une nouvelle instance technique de concernant le transport de marchandises dangereuses partravail est créée, pilotée par AFNOR ou un bureau de chemin de fer.normalisation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 29 Juin 2010
  • 30. La vie d’une commission de normalisation en pratiqueCOMMENT FONCTIONNE UNE COMMISSION DE seulement leur expertise technique, mais aussi à prendreNORMALISATION ? en compte les visées stratégiques de l’entreprise qu’ils représentent.La commission de normalisation regroupe l’ensemble desacteurs socio-économiques qui ont volontairement ORGANISATION DU GROUPE DE TRAVAILsouhaité participer aux travaux en vue de l’élaboration de Dès la première réunion du groupe, un président estla future norme. désigné parmi les experts : c’est lui qui assurera le pilotage des travaux en vue d’obtenir le consensus. Le président est secondé par un secrétaire issu d’AFNOR ou d’un bureau de normalisation. Le secrétaire est garant de la gestion professionnelle des travaux aux différentes étapes (maîtrise du calendrier et du programme de travail, organisation logistique des réunions, respect des procédures, conseil sur la stratégie à mener,…). Ce groupe n’est pas figé. D’autres participants peuvent venir rejoindre les premiers au cours de l’élaboration de la norme. Le nombre de participants est donc variable (de 20 à 100 personnes généralement).QUI PARTICIPE AUX REUNIONS ? COMBIEN DE REUNIONS PAR AN ?Il s’agit d’experts de leur secteur, qui de part leurs Ce chiffre est variable en fonction du programme decompétences techniques, vont pouvoir faire progresser la travail à réaliser, ou du caractère plus ou moins urgent àconstruction de la norme. Ce sont des ingénieurs, des élaborer la norme. En moyenne on peut estimer qu’il fautchercheurs, des responsables qualité ou des chargés de compter entre 3 et 5 réunions par an. Ces réunions se fontprojets par exemple. Parfois, ce sont des responsables sous les auspices de l’AFNOR et des bureaux demarketing. Il est bon qu’ils soient préparés à apporter non normalisation. En règle générale, ces réunions durent unePME, pensez à allier PI et normalisation ! 30 Juin 2010
  • 31. demi-journée. Si la norme est européenne, des laboratoires…) pour arriver à un équilibre, un consensusdéplacements dans les pays membres et/ou les pays tiers sur les exigences de la norme.de l’Union sont à prévoir. ORGANISATION DU TRAVAIL ET ETAPESQUEL TYPE DE TRAVAIL FAUT-IL REALISER ? SUCCESSIVESLe travail ne se limite pas aux réunions du groupe. La commission de normalisation travaille en recherchantChaque réunion doit être préparée (documents techniques, constamment le consensus de ses membres au cours deexposés, présentations,…). Le temps ainsi consacré à la l’élaboration de la norme, pour en fixer au fur et à mesurenormalisation dépasse donc le temps strict des réunions. le contenu (orientation technique, prise en compte de telle ou telle technologie dans la norme, recours ou non à de la PI détenue par un membre,…). Ces décisions successives aboutissent au final à la rédaction d’un pré-projet, qui sera finalisé après enquête publique en une norme. L’essentiel * Choisissez bien le profil du salarié que vous enverrez dans le groupe de travail : il doit pouvoir parler, comprendre et argumenter avec d’autres experts du secteur, éventuellement en anglais pour les comités internationaux. * Prendre en charge l’animation d’une commission de normalisation ou d’un groupe du travail n’est pas réservé aux grandes entreprises : une PME a toute sa place pour ce type de tâche. Ce poste est important puisqu’ilDans ce type de réunion, l’enjeu est de faire dialoguer les conditionne le bon fonctionnement du groupe et lesacteurs (entreprises, pouvoirs publics, consommateurs, orientations adoptées.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 31 Juin 2010
  • 32. Que signifie le marquage CE ? des produits qu’il utilise et qui permet la libre circulationLe marquage CE est le symbole visuel apposé sur un des produits sur le territoire européen. Enfin, il a aussiproduit qui établit sa conformité aux exigences pour vocation de faciliter la vérification par lesessentielles de sécurité d’une directive « Nouvelle administrations des Etats membres de l’UnionApproche » 6. Ce marquage, obligatoire pour une telle européenne de la conformité des produits mis sur ledirective, confère au produit le droit de libre circulation marché aux règles essentielles de sécurité.dans tous les pays de l’espace économique européen.QU’EST-CE QU’UN MARQUAGE CE ?Le marquage CE est le symbole visuel apposé sur unproduit qui établit sa conformité aux exigencesessentielles de sécurité d’une directive « NouvelleApproche ». Les directives Nouvelle Approche renvoientl’énoncé des spécifications techniques des produits à desnormes européennes harmonisées. Ces normes ne sontpas obligatoires mais les industriels ont tout intérêt à lesobserver car leur application présume la conformité auxexigences essentielles.Ce marquage, obligatoire pour tous les produits couvertspar une ou plusieurs directives européennes "NouvelleApproche", confère au produit le droit de libre circulationdans tous les pays de l’espace économique européen. QUI APPOSE LE MARQUAGE CE?Le marquage CE est donc tout d’abord un signe visuel Le marquage CE est apposé par le fabricant. Ce dernierqui permet de rassurer le consommateur sur la sécurité prend la responsabilité de déclarer la conformité de ses équipements aux exigences de la directive concernée. Cependant, pour certains produits, les directives6 La liste de ces directives est consultable sur le site de AFNOR : www.afnor;fr prévoient une vérification de la conformité par unPME, pensez à allier PI et normalisation ! 32 Juin 2010
  • 33. organisme notifié, agréé par un Etat membre. Même dans législation et de la normalisation : la liste des directivesce dernier cas, c’est toujours le fabricant qui appose le « Nouvelle Approche » n’est pas définitive et l’état de lamarquage CE sur la base de l’attestation délivrée par technique est en constante évolution.l’organisme notifié. EXEMPLE DE MARQUAGE CE : LES JOUETSCOMMENT ATTESTER DE LA CONFORMITE Les jouets doivent être conformes à une directiveAUX DIRECTIVES ? « Nouvelle Approche » et le marquage CE y estLes différentes procédures d’évaluation de la conformité obligatoire.figurent dans les directives. Elles varient selon le niveau L’essentielde danger du produit. Le fabricant peut procéder à uneauto certification, consistant à déclarer lui-même la 1) Vérifiez si le produit que vous fabriquez ou importezconformité de ses produits aux exigences essentielles. est soumis aux obligations du marquage CE.Selon les cas, il doit faire réaliser ses essais et 2) Respectez les exigences essentielles de sécuritévérifications par un organisme tiers de contrôle. énoncées dans la directive. Pour s’y conformer, lesQUEL EST LE COUT D’UNE PROCEDURE DE directives renvoient aux normes européennesCONFORMITE ? harmonisées ou à défaut, aux normes nationales, consultables auprès de l’AFNOR.Les coûts varient en fonction de la nécessité ou non defaire intervenir un organisme certifié, de la complexité 3) La procédure d’évaluation de conformité est variabledes tests à effectuer, des quantités produites par le selon la dangerosité du produit.fabricant. Même dans le cas de l’autoévaluation par le 4) Dès que votre produit est conforme aux exigencesfabricant, la mise à disposition d’une partie du personnel essentielles, vous pouvez apposer le marquage CE, dontpour assurer les tests engendre des coûts. l’utilisation et l’apposition sont réglementées par laQUELLE EST LA DUREE DE VIE DU MARQUAGE directive 93/68 du 22/7/93 (JOCE L220 du 30/8/93).CE ? 5) Vous devez attester de la conformité du produit auLe marquage CE vaut pour toute la durée de vie du moyen d’une déclaration et d’un dossier technique.produit. Mais cela ne dispense pas l’entreprise d’assurerle suivi de sa production, ni de se tenir informé de laPME, pensez à allier PI et normalisation ! 33 Juin 2010
  • 34. Comment trouver les normes concernant un produit ?La publication des normes est organisée par décretn° 2009-697 du 16 juin 2009. Il prévoit laconsultation des normes obligatoires (il s’agitdune norme à laquelle se réfère un texteréglementaire comme moyen unique de satisfaireaux exigences). Les autres normes sontconsultables et éditables en ligne, contre paiement.L’AFNOR est une association reconnue d’utilitépublique dont l’une des missions est la diffusionde l’information en matière de normes. Cettediffusion est gratuite pour les normes d’applicationobligatoire, et payante pour les autres normes. Lecoût d’obtention d’une norme sous forme dedocument téléchargeable est de quelques dizainesd’euros.LE SERVEUR « BOUTIQUE AFNOR »Le site http://www.boutique.AFNOR.org/ proposedifférentes publications relatives à lanormalisation.La boutique en ligne de l’AFNOR donne un accèsen ligne aux normes françaises, aux normesinternationales, aux normes étrangères, ainsiqu’aux projets de normes, et à des recueils etpublications thématiques.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 34 Juin 2010
  • 35. OUTILS DE RECHERCHELa recherche de documents s’effectue par une grille de saisie de mots-clés ou par un formulaire de recherche avancée permettant de saisir descritères tels que la référence de la norme, des mots clés accessibles via unlexique, la codification thématique ICS ou la catégorie de normes(normes françaises et européennes, projets de normes, études,…).La recherche porte sur l’ensemble des normes : normes françaises,européennes et internationales, normes facultatives et normesd’application obligatoires. Il est possible de sélectionner certainescatégories seulement, et d’éditer le document complet de la norme.VEILLE NORMATIVEL’AFNOR propose également un service gratuit de surveillance desmises à jour des normes AFNOR ou ISO achetées en ligne et génère unealerte par courrier électronique dès modification de leur statut.L’AFNOR propose plusieurs outils permettant d’organiser le suivi del’évolution des normes et de la règlementation, accessibles sur le site« Boutique AFNOR ».L’essentiel* Le site de l’AFNOR propose des outils de recherche et de veille trèsergonomiques et complets, permettant d’accéder non seulement auxnormes françaises, mais aussi aux normes internationales.* Pour découvrir concrètement comment la normalisation concerne votresecteur d’activité, rien de mieux que de consulter les normes existantes.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 35 Juin 2010
  • 36. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 36 Juin 2010
  • 37. Chapitre 33) Comment s’organise la complémentarité entre norme et PI ? La PI et la normalisation sont complémentaires. Dans certains cas PI et normes peuvent se gêner. La connaissance des règles relative aux droits de PI est importante pour que votre entreprise anticipe leur impact dans la normalisation de son secteur d’activité. Questions traitées dans ce chapitre : Quels rapports entre norme et PI ? PI et normes, complémentaires ou antagonistes ? Quels effets produisent la coexistence de la PI et la normalisation ? Comment la coexistence entre brevets et normes est-elle organisée par certains comités ? Comment agir au sein d’un comité pour une prise en compte pertinente des droits de PI ? Comment peut-on identifier les brevets essentiels ? Comment vérifier la portée et la validité d’un brevet ?PME, pensez à allier PI et normalisation ! 37 Juin 2010
  • 38. Quel rapport entre norme et PI ?OBJECTIF COMMUN : PROMOUVOIR pour l’enregistrement vidéo n’a pas réussi à s’imposer,L’INNOVATION malgré ses performances, en raison du refus de Sony deLa PI et la normalisation ne sont pas antagonistes. Elles donner accès à ses innovations brevetées à desont un objectif commun, inscrit dans les textes concurrents. Le format VHS, plus ouvert, s’est finalementrèglementaires : favoriser le développement et la diffusion imposé bien que légèrement moins performant.de l’innovation. Une politique de brevets visant à protéger des produits quiLa PI va contribuer à la compétitivité des entreprises en ne trouvent pas de marché suffisant en raison de l’absenceleur permettant de tirer un avantage de leurs efforts de d’interopérabilité aura une efficacité réduite.créativité et d’innovation.La normalisation accorde une priorité pour les actions LES LIMITES D’UNE POLITIQUE DE NORMEScollectives permettant aux entreprises innovantes IGNORANT LA PId’accéder à un marché structuré autour de la sécurité des En intégrant la PI dans la normalisation, on peut tirer tousconsommateurs et l’interopérabilité des produits et les bénéfices des efforts d’innovation réalisés…Enservices. prenant correctement en compte les droits de propriétéLES LIMITES D’UNE POLITIQUE DE PI intellectuelle détenus par des tiers lors de l’adoption d’uneIGNORANT LES NORMES norme, on écarte tout risque de devenir contrefacteur.L’innovation « autiste », qui ne se préoccupe pas des L’INTERET D’UNE SYNTHESE ENTRE PI ETrègles d’intérêt public (interopérabilité, sécurité des NORMESusagers…) risque d’être stérile, et de répondre de manière Les dirigeants de PME estiment parfois que les questionsimparfaite aux besoins du marché. de normalisation et de PI appartiennent à deux catégoriesIl ne suffit pas d’être innovant seul, sur sa planète. Il faut de spécialistes qui se rencontrent peu. Une entreprise, etmettre l’innovation en adéquation avec l’environnement en particulier une PME, a toutefois le plus grand intérêt àcommercial et réglementaire. Le passé a montré qu’une traiter de manière cohérente les deux aspects. La prise entechnologie innovante peut échouer, malgré ses qualités, compte globale des questions de PI et de normalisationsi son accès n’est pas assez ouvert. Le format BETAMAX concerne en effet les étapes de la vie d’un produit.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 38 Juin 2010
  • 39. ORIENTATION GENERALE DE LA POLITIQUE connaître les centres d’intérêt de son environnementD’INNOVATION concurrentiel, les problèmes et préoccupations auxquels sont confrontés les clients, et anticiper les attentes duLa prise en compte de la PI et de la normalisation marché.concerne aussi l’orientation générale de la politiqued’innovation : DEVELOPPEMENT DE L’EXPORT Faut-il développer une technologie proposant des Il serait vain d’engager une politique export sans se alternatives innovantes à des normes existantes ? préoccuper des normes spécifiques aux pays visés. A titre Faut-il au contraire profiter d’une norme en cours d’exemple, les normes en matière de branchements d’amélioration pour concentrer ses efforts d’innovation électriques varient d’un pays à l’autre. sur les spécifications concernées, par exemple pour atteindre plus facilement les niveaux de performance En prenant en compte cette situation, l’entreprise évitera envisagés par la norme ? ainsi de graves déconvenues qui peuvent s’avérer pour elle très coûteuses (équipements exportés non compatiblesCONCEPTION DE NOUVEAUX PRODUITS avec les spécifications techniques locales, par exemple).La prise en compte de la PI et de la normalisationconcerne d’abord la conception de nouveaux produits. GESTION DES RISQUESPour rencontrer un marché optimal, les nouveaux produits La prise en compte des normes, même facultatives, assuredoivent prendre en compte l’environnement normatif une présomption de respect des bonnes pratiques. Dans lesexistant. contestations formulées par un client, cela facilitera laImaginerait-on un projet de nouvelle imprimante, sans démonstration de l’absence de fautes.prendre en compte le fait que la taille des papiers faitl’objet d’une norme internationale (le format A4 parexemple est fixé par une norme) ? L’essentielORIENTATION DU MARKETING Aujourd’hui, clairement, la PI et la normalisationLe marketing est également concerné. Participer aux partagent la finalité de renforcer l’innovation.comités de normalisation constitue un formidable Cela ouvre de nouvelles perspectives de management deobservatoire permettant d’échanger avec des concurrents, l’innovation.des clients, des fournisseurs. Ces échanges permettent dePME, pensez à allier PI et normalisation ! 39 Juin 2010
  • 40. PI et normes, complémentaires ou antagonistes ?COMMENT UN BREVET PEUT-IL SE RETROUVER utilisés et repris dans la norme s’ils constituent desDANS UNE NORME ? technologies ou des bouts de technologies efficients pour la norme. Dans ce cas, comme ces éléments sontDans certains travaux normatifs, l’objet normalisé couverts par des brevets, on est alors témoin d’inclusionrelève d’une technologie qui peut être plus ou moins de brevets dans une norme. Il n’est donc pas rare quecomplexe. C’est le cas par exemple du secteur des les meilleures techniques, pour les besoins d’unetélécommunications pour lequel la mise au point de norme, soient des techniques exclusives, protégées parnormes (exemple : téléphonie mobile) nécessite non un ou plusieurs brevets. Cette situation soulève desseulement la venue de multiples acteurs impliqués dans questions importantes à la fois pour les titulaires dela R&D mais aussi un travail de fond sur les spécificités brevets et pour ceux qui adopteront la norme :techniques requises par la norme. Dans la situation où la • pourquoi incorporer une technique brevetée dansnorme est créée de toute pièce pour « impulser un une norme ?nouveau marché », les différents éléments de Rechercheet développement des acteurs impliqués peuvent être • pour adopter une norme, les entreprises doivent- elles obtenir des licences de la part des entreprises titulaires des brevets ? • les entreprises participant au processus de normalisation doivent-elles informer les autres membres de l’existence de brevets importants pour la norme ? La suite de cette fiche ainsi que les fiches suivantes apportent des éléments de réponse. BREVET, NORME, QUI PRIME SUR L’AUTRE ? Si une entreprise voit certains de ses actifs de PI inclus dans une norme, elle reste LA propriétaire de ces actifs :PME, pensez à allier PI et normalisation ! 40 Juin 2010
  • 41. le fait qu’ils soient introduits dans une innovation à d’une position commerciale et technologique forte, surdimension « collective » n’enlève en rien le caractère un marché mondial, ou, à tout le moins, européen.privatif des technologies en question. En revanche dans d’autres secteurs, ce type deDans cette situation, la norme ne « supplante » pas le configuration ne se retrouve pas ou relève d’unbrevet, et l’entreprise reste maîtresse de sa PI. comportement moins stratégique de la part des acteurs. Le secteur de la mécanique, par exemple, est couvertTOUS LES SECTEURS SONT-IL TOUCHES PAR par un nombre moins élevé de brevets.LA RENCONTRE NORME / BREVET ? Dans l’automobile, les constructeurs n’ont pas uneTous les secteurs ne sont pas concernés de la même attitude visant à inclure coûte que coûte de la PI dans lamanière. Il est clair que le secteur des TIC norme : leur objectif est plutôt de faire en sorte que la(Technologies de l’Information et de la norme qui sortira des travaux ne soit pas entravée parCommunication) reste de loin le secteur le plus touché des brevets.par l’interaction entre norme et brevet.En effet, dans ces secteurs, plusieurs facteurscontribuent à rendre cette question très stratégique :d’abord le rythme de l’innovation y est très soutenu,impliquant un nombre de brevets colossal. Ensuite, lesindustries de ce secteur ont la nécessité de mettre enconnexion différents réseaux pour rendre possibles lescommunications (au sens large) au niveau mondial : lesnormes sont donc particulièrement nécessaires dans cesecteur. L’introduction d’actifs de PI dans une norme àvocation européenne ou mondiale constitue un enjeutrès important et ouvre la voie à des comportementsstratégiques particuliers.Une entreprise qui réussira à faire inclure dans de tellesnormes certains de ses actifs propriétaires bénéficieraPME, pensez à allier PI et normalisation ! 41 Juin 2010
  • 42. Quels effets produisent la coexistence de la PI et la normalisation ? directement comme le ou l’un des leader(s)QUELS BENEFICES POUVEZ-VOUS RETIRER DE technologique(s) du marché. Bien sûr, il ne faut pasCETTE SITUATION ? oublier l’aspect valorisation : votre entrepriseLes bénéfices pour votre entreprise titulaire de droits de trouvera en effet par le biais de la normalisationPI sont multiples si certains de vos actifs de PI se l’occasion de valoriser ses actifs de PI et de réaliserretrouvent inclus dans une norme. un retour sur investissement.- Tout d’abord, ils sont financiers, puisque l’inclusion Inclure de la PI dans une norme est l’occasion d’intégrer de votre ou de vos actif(s) de PI dans la norme peut dans cette dernière des innovations très abouties et donc vous procurer une source de redevances via des de permettre à la norme de répondre au mieux aux licences simples ou vous donner l’occasion attentes du marché. d’accéder à d’autres technologies via des licences croisées. Evidemment ce côté positif en ce qui vous DES TENSIONS POSSIBLES ENTRE NORME concerne constitue un aspect négatif pour vos ET PI concurrents, qui doivent s’acquitter de licences pour Toutefois, le mariage entre norme et PI n’est pas pouvoir utiliser la norme sous peine d’être assignés toujours rose et des nuages peuvent venir obscurcir la en justice pour contrefaçon. Ces licences relation. Tout particulièrement quand il s’agit représentent pour eux un coût à prendre en compte d’industries de réseau comme les télécoms, les acteurs dans le prix du produit final. De cette manière, vous peuvent être conduits à avoir des comportements pesez indirectement sur les coûts de vos critiquables autour de leurs actifs. C’est le cas par concurrents. exemple des stratégies de hold up (ou divulgation- Ensuite, les bénéfices pour votre entreprise sont tardive). d’ordre technologique : c’est votre technologie qui L’entreprise, dans le groupe de travail, tait a été retenue, et non celle des autres ; ce sont par intentionnellement le fait qu’elle détient un brevet conséquent les autres qui devront s’y conformer. intéressant pour la norme couvrant un domaine particulier.- Enfin, c’est l’image de marque de votre entreprise Une fois la norme entérinée et développée sur le marché, qui s’en trouve grandie puisqu’elle apparaît l’entreprise indélicate sort son brevet « de son chapeau » etPME, pensez à allier PI et normalisation ! 42 Juin 2010
  • 43. demande après coup à ses concurrents de s’acquitter de L’empilement des redevances de la norme 3Gredevances de licences, à un niveau souvent prohibitif, aurisque, dans le cas contraire, d’être poursuivies dans le Le cas de la norme de téléphonie mobile de 3èmecadre d’actions en contrefaçon. Plusieurs exemples passés génération (3G) est emblématique des questions queou plus récents illustrent ce cas (affaire Dell aux Etats-Unis soulèvent la confrontation entre la norme et les brevets.dans les années 90 ; Rambus aux Etats-Unis et en Europe Contrairement au GSM 1ère génération (années 90) quien 2007). Souvent, la firme à l’origine de cette pratique est comportait une centaine de brevets, la 3G rassembletraduite devant les instances de la concurrence (la Federal environ 4.000 brevets détenus par une centaine deTrade Commission aux Etats-Unis ou la Commission titulaires (3 ou 4 concentrent la majorité des brevets).européenne) : elle doit payer une amende, ou s’engager à La question du prix et du nombre de licences se posene plus utiliser le brevet en question. alors de façon aigüe : théoriquement, une entreprise A qui voudrait développer un produit 3G doit négocier lesUne personne interviewée souligne qu’une réorientation licences avec chacun des titulaires. Cette situations’opère dans le secteur des télécoms : il semblerait que les conduit à un empilement des licences, générant uneacteurs impliqués dans la normalisation préfèrent éviter accumulation des royalties à payer.l’inclusion de PI dans les normes afin de payer le moinspossible de redevances. Cette situation trouve ses limites Les redevances ainsi cumulées ont alors un effetcar elle peut bloquer la voie à des acteurs innovants préjudiciable sur le prix de marché final du produit,proposant une technologie efficiente. dans lequel la firme A cherche à se rembourser des redevances qu’elle a consenties. C’est la raison pourSi la route leur est barrée (via les votes successifs dans le laquelle la solution du « patent pool » (communauté dedéroulement du travail de groupe), la norme peut s’orienter brevets) a été utilisée. Elle permet de mettre enalors vers une technique non brevetée mais ne répondant commun les brevets de la 3G pour résoudre en amontpas nécessairement aux critères d’efficience et de qualité les questions de prix de licences. Mais la création de lavoulus au départ. 3GPP n’a pas tout à fait résolu les problèmes : certains titulaires de brevets (les plus importants) n’ont pas souhaité participer à cette mise en commun et préfèrent gérer eux-mêmes les licences.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 43 Juin 2010
  • 44. Comment la coexistence entre brevets et normes est-elle organisée par certains comités ?Dans des domaines de haute technologie, notamment dans à l’origine de la norme (ii) une entreprise extérieure aules télécommunications, la normalisation est impérative comité mais souhaitant adopter la norme.pour permettre une compatibilité entre des équipements LE PRINCIPE DE DECLARATION DE L’EXISTENCEcomplémentaires, tout comme est important le recours aux DE DPIbrevets. Dans ces domaines, les comités de normalisationont été conduits à concilier de manière acceptable les En pratique, quand des entreprises participent à un travailintérêts publics des usagers et des industriels, avec les de groupe (spécialement dans les télécoms), elles doiventintérêts individuels des innovateurs détenteurs de brevets. déclarer tous les actifs de PI qui sont susceptibles d’intéresser la norme et la définition des spécifications. IlPlusieurs voies sont envisageables, depuis une quasi- s’agit non seulement de ses propres brevets et droits de PI,neutralisation des brevets, jusqu’à des solutions plus mais aussi ceux de tiers dont le participant auraitsouples laissant au titulaire du brevet le soin d’accorder des connaissance.licences raisonnables, sans autres contraintes ni précisions. C’est ensuite, au travers des votes successifs qui s’opèrentQU’EST CE QU’UN BREVET ESSENTIEL ? dans le groupe, que ces DPI sont pris en compte ou nonLe comité ETSI (en charge de la normalisation des dans la norme.télécommunications en Europe) a, dans sa politique de LES POLITIQUES DE PI DES COMITESpropriété intellectuelle, donné la définition des brevets« essentiels » dans une norme. « Un DPI est essentiel si sur S’agissant des conditions de PI et de licences, les comitésdes bases techniques (...) il n’est pas possible de faire, ont des politiques diverses en la matière. Le comité W3C,vendre, louer ou disposer, réparer, utiliser, opérer un chargé de la standardisation de l’Internet, évite paréquipement se référant à une norme sans enfreindre le exemple systématiquement l’inclusion de droits de PI dansDPI ». Ce qui signifie que, si un brevet est inclus dans une les technologies développées. Le comité américain IEEEnorme, il devient incontournable : il faut alors pour un tiers (Institute of Electrical and Electronical Engineers) diffères’acquitter des redevances le concernant, sous peine d’être de ETSI car les licences sont généralement « royaltiespoursuivi pour contrefaçon. Ce tiers devant conclure des free » et donc gratuites. De leur côté, la politique FRANDlicences, peut être : (i) un des membres du groupe de travail de ETSI et d’autres comités (ISO, CEI et UIT) donne unPME, pensez à allier PI et normalisation ! 44 Juin 2010
  • 45. autre cadrage général. FRAND signifie « fair, reasonnable repose sur les conditions de licences : comment les termesand non discriminatory terms » c’est-à-dire que les de la licence peuvent-ils être conclus ? La licence sera-t-ellelicences octroyées par les propriétaires doivent se réaliser « simple » c’est-à-dire octroyée contre redevancesen des termes « équitables, raisonnables et non monétaires ? Ou bien sera-t-elle plus complexe (licencediscriminatoires ». croisée) ? Qu’est-ce qu’une licence ? Une licence est un contrat juridique qui accorde à une entreprise A (le licencié) le droit d’exploiter un brevet sachant que la propriété demeure à l’entreprise B (concédant), toujours titulaire du droit. Le propriétaire du brevet et le licencié se mettent d’accord notamment sur le montant des redevances, la durée du contrat, la délimitation géographique de la licence, les conditions d’exploitation de la technique. Les licences peuvent prendre plusieurs formes : elles peuvent être simples ou croisées. Dans le premier cas, le licencié obtient un droit d’exploitation contre le paiement de redevances qui peuvent être fixes (un prix ferme à la signature du contrat) ou forfaitaires (en fonction du volume de la production ou des ventes du licencié).Toutefois, les comités précisent rarement ce qu’il faut Dans le deuxième cas, les deux entreprises s’échangententendre par de telles conditions. En effet, il faut savoir que mutuellement des droits d’exploitation sur leurs brevetsles licences négociées autour des actifs de PI sont des respectifs. Cette situation leur procure l’avantage deaccords bilatéraux et confidentiels. bénéficier de connaissances et savoirs techniques,Dans ce cas, une entreprise A titulaire d’un DPI essentiel rapidement et sans investir de manière coûteuse et risquée,peut demander un montant de redevances plus élevé à un dans lesquels elles ne sont pas nécessairement spécialisées.licencié B par rapport à un autre licencié C. Tout l’enjeuPME, pensez à allier PI et normalisation ! 45 Juin 2010
  • 46. Concrètement, que faire pour une prise en compte satisfaisante des droits de PI ?La première chose à faire est de vérifier ce qui est prévu en et n’avait pas de délégation : la doctrine du « mandatmatière de politique de PI. Le cas échéant, la politique de PI apparent » rend en effet l’absence de délégationdoit être analysée avant de prendre la décision d’adhérer à inopposable aux tiers. Certains ont pensé pouvoir échapperun comité de normalisation. aux règles en matière de PI prévues dans un comité, enS’INFORMER SUR LES envoyant une société « amie »,PROCEDURES DE PI pour relayer leurs orientationsDans tous les cas, si vous techniques.souhaitez participer à un comité de Une telle pratique relève d’unenormalisation vous devez avant attitude déloyale car elletout étudier soigneusement la conduit à bénéficierpolitique du comité en matière de d’informations sensibles de laPI, afin d’évaluer l’adéquation de part des autres participants,cette politique avec vos propres sans l’acceptation desobjectifs (conditions de contraintes supportées par cesdivulgation de la PI, conditions de autres participants.licences). FAIRE ATTENTION AUXAttention, une personne engage la INFORMATIONS QUEstructure à laquelle elle appartient (exemple d’une L’ON DONNEuniversité ou d’un organisme de recherche). Il est importantde sensibiliser les participants à un comité de normalisation Il faut également garder à l’esprit que les informationssur l’importance de la ratification d’un engagement, par techniques dans le cadre du processus de normalisation sontexemple sur la politique de PI. révélées aux autres membres et peuvent être considérées comme comprises dans l’état de la technique lors deUne entreprise ne pourra pas s’exonérer d’une politique PI l’examen d’une future demande de brevet dans ce domaine.ratifiée par un de ses collaborateurs au prétexte que cedernier n’avait pas le pouvoir pour signer un tel engagementPME, pensez à allier PI et normalisation ! 46 Juin 2010
  • 47. Il faut ainsi être prudent dans les discussions du groupe de - en tant que PME vous détenez un actif essentiel et voustravail : donner des informations et des clés de avez la main sur les conditions de licence : vous pouvezcompréhension de vos techniques c’est bien pour alors utiliser votre position privilégiée pour, parconvaincre les autres ; mais il ne faut pas dévoiler des exemple, négocier l’octroi de la licence contre un accèséléments techniques qui ne seraient pas encore brevetés. à certaines technologies qui vous seront utiles dans l’avenir (par le jeu de la licence croisée).FAIRE PREUVE DE CONSTANCE - vous ne détenez pas de droits de PI et vous souhaitezLa politique de la chaise vide est certainement le plus adopter une norme : la première chose à faire est demauvais choix. La participation par intermittence doit s’assurer si vous devez obtenir des licences pour utiliserégalement être évitée, dans toute la mesure du possible. Elle des techniques brevetées essentielles incorporées danspeut en effet conduire à perturber le fonctionnement du la norme. Dans ce cas vous êtes en situation decomité de normalisation, à nuire à la cohérence du projet de « demande» de licence face à des titulaires de brevetsnorme et à retarder ou rendre plus difficile son essentiels. Il faut alors identifier ces titulaires (les nomsaboutissement. Les changements trop fréquents dans la ainsi que les procédures d’obtention de licence sontcomposition d’un comité de normalisation font perdre du généralement disponibles auprès de l’organisme detemps à tous les participants, et peuvent avoir un impact normalisation concerné). Il convient ensuite de regardernégatif sur la qualité du projet de norme. ce qui pourrait entrer en ligne de compte dans laDEFINIR UNE POLITIQUE DE LICENCE négociation de la licence et qui inciterait alors le titulaire à vous l’accorder (même si vous êtes uneLorsque le groupe de travail identifie des spécifications PME). Détenez-vous des savoirs spécifiques, desinterférant avec des brevets détenus soit par un des brevets intéressants, qui pourraient faire l’objet de lamembres du groupe, soit par des tiers, il convient licence croisée ?d’anticiper les éventuels conflits entre brevet et norme. Pourcela, il faut définir des modalités d’exploitation de ces L’essentielspécifications, ou bien modifier le projet de norme pour La participation à un comité de normalisation peut conduireéviter qu’une spécification proposée ne soit exploitée sous à ratifier, au nom de l’entreprise que l’on représente, desdes conditions trop restrictives. engagements en matière de PI. L’impact de cesDeux situations sont envisageables : engagements doit être soigneusement mesuré avant de participer au comité.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 47 Juin 2010
  • 48. Première étape : identifier les brevets essentiels inclus dans une normeL’identification de la PI incluse dans une norme est politique de PI du comité, les conditions d’identificationnécessaire pour connaître les conditions dans lesquelles des droits, les modalités de déclaration par les titulaires,vous pourrez adopter une norme. Sans cette identification ainsi que les termes de la divulgation des conditions depréalable, et une contractualisation des licences avec les licences. Dans la rubrique « ETSI rules and legaltitulaires de droits de propriétéintellectuelle, l’applicationd’une norme risque de vousmettre en position decontrefacteur. Certainscomités ont constitué depuisplusieurs années desplateformes via leur siteInternet permettant deconsulter les informationsrelatives à la PI.Un exemple : le portaild’ETSIA partir de l’adresse du comitéwww.etsi.org, vous pouvezatteindre le portail à partir dela barre de menu « committeesand portal ». Dans la rubrique« IPR in ETSI » voustrouverez toutes lesinformations relatives à laPME, pensez à allier PI et normalisation ! 48 Juin 2010
  • 49. information », vous pourrez accéder au portail qui vous Un accord récent a été conclu entre l’OEB 8 et l’institutpermettra d’identifier les DPI concernant la ou les américain IEEE 9 . L’accord concerne le partage desnorme(s) qui vous intéresse(nt) (IPR database). connaissances, linformation sur les technologies et les normes, et la formation liée aux normes et les questionsLe menu permet de faire une recherche par type de de PI. LIEEE va faciliter la participation desnorme, par entreprise, par pays dans lequel sont déposés représentants de lOEB dans les groupes de travail IEEEles brevets. Le résultat de la recherche vous donne accès et envisage d’associer l’OEB à l’évolution de sonà plusieurs informations : numéro et titre du brevet, pays système de gestion documentaire.d’application, nom du titulaire, norme dans laquelle cedroit est inclus, date de la déclaration. L’OEB prévoit de conclure des accords similaires avec lUIT 10 et lETSI. L’objectif est de coopérer plusLa question épineuse des licences étroitement avec les comités de normalisation pour sassurerl’ETSI 7 propose aussi de pouvoir consulter les termes que le système des brevets contribue à la promotion de« ex ante » des licences prévues par les titulaires, et ce, linnovation et un environnement sain et concurrentiel pouravant que le brevet ne soit inclus définitivement dans la les entreprises.norme (ex ante disclosures of licensing terms). Ce EXEMPLE : MARQUE, BREVETS ET NORMESmécanisme vise à accroître la transparence sur lesconditions de licences envisagées par le titulaire, qui Un tribunal a jugé que des lecteurs portant la marquedoivent se conformer à la clause 6.1 de la politique de « DVD » étaient présumés contrefaire les brevets portantpropriété intellectuelle de ETSI. sur cette technologie normalisée. Cela a considérablement simplifié les débats ! Associer brevets et norme avec uneUn accord de coopération entre l’OEB et l’IEEE marque faisant le lien entre les deux est donc une excellenteLes comités de normalisation sont de plus en plus stratégie.soucieux de travailler avec les organisations relevant dela PI sur les questions associant PI et norme. 87 Office Européen des Brevets European Telecommunications Standards Institute 9 Institute of Electrical and Electronic Engineers, Inc Standards Association 10 Union internationale des télécommunicationsPME, pensez à allier PI et normalisation ! 49 Juin 2010
  • 50. Deuxième étape : vérifier la portée et la validité d’un brevetUne des questions clé, lorsqu’on a identifié un brevet Lorsque l’on est en présence non pas d’un brevet délivré,portant sur des spécifications techniques susceptibles d’être mais d’une demande de brevet, l’exercice consistant àretenues pour la définition de la norme, est d’en apprécier la déterminer l’étendue technique de la protection est plusportée et la validité. compliqué : il faut anticiper le travail de l’examinateur de l’office, pour estimer qu’elle sera la portée prévisible.COMMENT DETERMINE-T-ON LA PORTEE DE LA Ceci est facilité pour les demandes de brevet français,PROTECTION ? européen ou américain par le fait que l’ensemble duLa portée de la protection conférée par un brevet est définie dossier d’examen est accessible en ligne.par ses revendications. Ce ne sont ni l’abrégé, ni les figures, Le site www.epoline.org, onglet « register plus » permetni la description du brevet, qui permettent de savoir ce qui d’accéder à tous les documents échangés entre leest réellement protégé.De plus, les revendicationspeuvent évoluer entre lemoment du dépôt d’unedemande de brevet, et sadélivrance. Au moment dudépôt, la demande de brevetcomporte souvent un jeu derevendications de grande portée.Ensuite, au cours de laprocédure d’examen, le brevetéest souvent conduit à réviser laportée des revendications et àproposer un jeu derevendications de portées plusrestreintes.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 50 Juin 2010
  • 51. déposant, l’examinateur, et le cas échéant les opposants. à renforcer les droits de PI par une démarche consistantEn consultant ces échanges, il est possible, le cas échéant à déposer un grand nombre de brevets, chacun desavec l’assistance d’un conseil en propriété industrielle, brevets ayant une portée limitée. La densité de brevetsd’estimer si le brevet a des chances raisonnables d’être rend très difficile la contestation de la totalité de ladélivré, et la portée des revendications que l’examinateur grappe.semble prêt à accorder. C’est ce qui conduit à la construction de « patent pool » dont l’exploitation est mutualisée. De tels « patentCOMMENT APPRECIE-T-ON LA VALIDITE D’UN pool » sont souvent associés à des technologies faisantBREVET ? par ailleurs l’objet d’une norme ou d’un standard : leLa délivrance d’un brevet n’est pas une garantie absolue de standard MPEG2 concernant la compression etvalidité. Certes, le fait qu’un brevet soit délivré par l’OEB décompression audio fait l’objet d’environ 435 famillesou l’USPTO signifie que la demande de brevet a fait l’objet de brevets. Une structure, MPEGLA, donne accès à cesd’un examen de fond par un examinateur ayant un pouvoir brevets par des licences uniques, ce qui simplifiede rejet des demandes ne satisfaisant pas aux critères de considérablement les négociations et assure auxbrevetabilité. détenteurs de ces brevets des redevances importantesNéanmoins, il arrive que certains brevets soient délivrés, (environ 2 millions de dollars par an, partagés entre unesans satisfaire les critères de nouveauté, d’activité dizaine de détenteurs de brevets essentiels), même si lesinventive, de suffisance de description. taux de redevances sont raisonnables.Lorsque l’on est confronté à un brevet dont la mise en Dans ce cas, l’analyse de la portée et de la validité deœuvre est impérative pour le respect d’une norme, il est chacun des brevets n’a pas beaucoup de sens. La qualitérecommandé de vérifier avec un conseil en propriété du « patent pool » résulte de la cohérence et de la densitéindustrielle si ce brevet est « solide » et constitue réellement de la grappe de brevets.un obstacle à l’exploitation de spécifications susceptiblesd’être introduites dans une norme. L’essentielLES GRAPPES DE BREVETS Une demande de brevet fait l’objet d’une procédureSouvent, une spécification technique ne se heurte pas d’examen au cours de laquelle la portée de la protectionqu’à un seul brevet, mais à une grappe de brevets. Cette peut être modifiée. Pour déterminer si un brevet constituelogique de « cluster » ou de « champ de mine » consiste une gêne, il convient d’anticiper l’issue de la procédure.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 51 Juin 2010
  • 52. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 52 Juin 2010
  • 53. Chapitre 4Comment mettre en pratique unepolitique de PI et de normalisation dansvotre entreprise ? Ce chapitre présente quelques stratégies alliant norme et PI, développées par des PME. Chaque module présente : • Un cas concret, réel ou inspiré d’un cas réel lorsque la confidentialité était souhaitée par l’entreprise concernée • Les enseignements à tirer de ce cas, qui vous permettront d’enrichir votre réflexion stratégique. Questions traitées dans ce chapitre : Quelques idées pour élaborer une stratégie Quelques exemples vécus par les entreprisesPME, pensez à allier PI et normalisation ! 53 Juin 2010
  • 54. Quelques idées pour élaborer une stratégie alliant la PI et la normalisationAborder la PI de manière stratégique est une démarche - vérifier si les acteurs du marché se réfèrent à desrelativement récente pour nombre de PME, mais qui a normes, sur leurs sites ou par le bais de leurtendance à se renforcer : la prise de conscience de l’intérêt documentation technique.stratégique de la PI fait son chemin. S’intéresser à la - procéder à une identification voire à une cartographienormalisation est une démarche plus récente pour la plupart des brevets publiés dans le domaine d’activité dedes PME. l’entreprise pour en identifier les principaux titulaires.Associer PI et normalisation dans une stratégie d’innovation Cette première étape vise à réaliser une étude comparativeet de développement reste une approche prospective que « benchmark » pour déterminer les pratiques desquelques PME ont su utiliser pour conforter leur principaux acteurs du marché (concurrents, clients,développement. Elle offre de grandes perspectives, et il fournisseurs,…) en matière de PI et de norme.appartient aux dirigeants de PME d’y réfléchir, à partir desquelques pistes qui seront présentées dans ce qui suit, pour La deuxième étape est de participer à un comité dese forger leur propre ligne de conduite. normalisation en rejoignant un groupe de travail sur un sujet concernant l’entreprise. Le but est de se familiariser avec lePAR OÙ COMMENCER ? fonctionnement d’un tel groupe de travail, appréhenderNotre objectif est de vous présenter tout l’avantage à concrètement les méthodes de travail, les jeux d’acteurs, etapprofondir la réflexion sur l’usage stratégique de la PI et échanger avec les participants plus expérimentés. Il estde la normalisation. important que le représentant de l’entreprise réalise une présentation interne, après chaque séance de travail, pourComment aller plus loin, comment entrer dans le concret ? faire partager son expérience à sa direction et à sesUne première étape consiste à faire un état de lieu : collègues, pour les faire réagir, et pour l’aider à passer d’une participation initialement plutôt passive à une participation- consulter les normes applicables aux produits exploités plus active. par l’entreprise. La troisième étape consiste à élaborer un plan d’action.- identifier les travaux normatifs en cours. Elle vise à identifier les enjeux, les clés technologiquesPME, pensez à allier PI et normalisation ! 54 Juin 2010
  • 55. pour lesquelles une action va être engagée pour renforcer Enfin, s’agissant d’une activité stratégique, unela position de l’entreprise par une politique adéquate sensibilisation doit être conduite sur les questionsd’innovation, de PI et de normalisation. Quelques d’intelligence économique. Cette sensibilisation devrasuggestions et exemples seront présentés dans les pages conduire :suivantes. • à distinguer les informations à partager avec lesLa désignation d’un « chef de projet » est recommandée. Il membres du groupe de normalisation de celles quisera chargé de coordonner les actions et les missions des devront impérativement rester confidentielles,différentes fonctions de l’entreprise, de rendre compte à la • à déterminer comment faire un bon usage desdirection, et d’animer la démarche par une communication informations recueillies dans le cadre des groupes deinterne. normalisation,Il sera aussi chargé d’organiser les sensibilisations et • à identifier les objectifs en matière d’échanges deformations internes éventuellement nécessaires, et connaissances.d’organiser le suivi des actions engagées pour en vérifier lapertinence et les réorienter le cas échéant. L’essentielQUELLES SONT LES PRECAUTIONS A * Observez ce qui se fait dans votre domaine en matière dePRENDRE ? normalisation : contacts avec le bureau de normalisation deIl s’agit d’une démarche de long terme, nécessitant un votre secteur et avec la fédération professionnelle,engagement dans la durée. Les résultats attendus doivent consultation des normes sur « boutique AFNOR »prendre en compte ce facteur. Les moyens en temps et enbudget seront fixés pour permettre l’engagement d’une * Lancez vous : inscrivez-vous à un comité dedémarche compatible, sur la durée (au moins deux ans), normalisation concernant votre activité, pour vivreavec les cycles de travail. concrètement la démarche et partager l’expérience des autres participantsIl s’agit d’une action stratégique, qui doit être comprise etsoutenue par toutes les fonctions de l’entreprise pour * Elaborez un plan d’action pour faire de la démarche depermettre une action cohérente. normalisation un levier pour l’innovation, en cohérence avec votre politique de PI.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 55 Juin 2010
  • 56. Renforcer son marché en organisant l’interopérabilitéETUDE DE CAS : STREAMEZZO, START-UP DANS brevets. Streamezzo participe depuis le début à deLE DOMAINE DU MOBILE nombreux comités de normalisation (ETSI) et de standardisation et a une activité très dépendante de laStreamezzo est une société issue d’un essaimage de France normalisation.Télécom (60 salariés) dont la spécialité réside dans ledéveloppement d’applications pour mobiles fonctionnant Streamezzo a également engagé un politique de partenariatdans un langage commun à tous les types avec des sociétés telles que Medialived’appareils. (société détenant une cinquantaine de brevets sur la vidéo en ligne), DibComLa stratégie de la société est basée sur le (une start-up pionnière dans larich media, lintégration complète du télévision du mobile, Atos Origin (unmultimédia allié à linteractivité. La intégrateur informatique),technologie développée par la sociétésarticule autour de quatre Streamezzo participe à des comités deidées : lintégration des différents médias normalisation et à des forums qui sontdans un seul environnement (de laudio, plutôt des groupes de réflexion, desde la vidéo, du texte et du graphisme), groupes de lobbying,linteraction avec tous les éléments de Streamezzo est un membre influent delécran (les applications développées sont plusieurs comités de normalisationcapables de supporter des pop-ups, (ETSI, ISO/IEC), standards, forums etdifférentes fenêtres en simultané, etc.), groupes d’influence (EBG Electroniclapport du contenu en temps réel (le Business Group, BMCOFORUMstreaming diminue le temps dattente) et Broadcast Mobile Convergenceune forte compression (des applications à Forum, 3GPPP - 3rd Generationpartir de 10 Kb/s). Partnership Project).C’est une entreprise innovante qui a Pour Streamezzo, participer à unconstitué un portefeuille d’une trentaine de familles dePME, pensez à allier PI et normalisation ! 56 Juin 2010
  • 57. comité, c’est répondre aux besoins des utilisateurs, être mémoires, taille des écrans et des interfaces de saisie). Pourreconnu et crédible par rapport aux autres firmes et orienter répondre à ces problèmes, Streamezzo a développé desla norme. L’entreprise a pu développer cette politique avec solutions techniques innovantes, et a développé unel’aide de grandes firmes comme France Télécom ou Nokia. politique de PI active.La motivation première est de normaliser des techniques Ces brevets ont pour rôle d’identifier ses actifs incorporels,qui lui ouvrent un marché. ce qui était précieux dans les phases de levée de fonds Ils ont aussi permis de donner une visibilité et une crédibilité àQUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET l’entreprise auprès des grands partenaires. Ils ont enfinEXEMPLE ? permis de structurer des partenariats en identifiantUne activité basée sur l’interopérabilité clairement quelles étaient les innovations contrôlées parL’offre de Streamezzo s’adresse à tous les acteurs de Streamezzo.l’internet mobile : intégrateurs de solutions, opérateurs de Une participation proactive à la normalisationtélécommunication, fabricants d’équipements mobiles, Il ne suffit pas d’avoir des bonnes idées et une visionéditeurs de logiciels pour la téléphonie mobile… stratégique. Il faut en outre les faire partager à ceux qui lesIl s’agit d’un monde où les normes et standards sont porteront. C’est la raison pour laquelle Streamezzo aessentiels pour permettre une interopérabilité entre consacré des moyens importants pour devenir un acteuréquipements et systèmes. reconnu dans les principaux comités de normalisationIl était donc impossible à une société telle que Streamezzo européens et internationaux. La jeune entreprise a sude ne pas prendre en compte les questions de normes ; ce s’appuyer sur des parrains comme France Telecom pourqui explique que dès le départ la question des normes et démultiplier ses efforts.standards était une préoccupation prioritaire. Une démarche de communicationUne vision transformée en marché Streamezzo a constitué un réseau d’influence en participantL’analyse du fondateur de Streamezzo était que la lenteur aux comités les plus représentatifs. Sa notoriété résulte endu développement de l’internet mobile s’expliquait par le partie de son influence dans la normalisation des services demanque d’ergonomie, liée aux contraintes des équipements télécommunications.mobiles (ressources informatiques disponibles, taille desPME, pensez à allier PI et normalisation ! 57 Juin 2010
  • 58. Valorisation du savoir-faire et développement de l’exportETUDE DE CAS : MOBILIA, PME FABRIQUANT DE par une fourniture de fauteuils identiques par un fabriquantMEUBLES local. Quelles recommandations pourrait-on faire à ce dirigeant,MOBILIA 11 est un fabriquant de sièges et fauteuils destinés soucieux de résister à une concurrence sans état d’âme, età des collectivités. Fondée par le grand-père du dirigeant de valoriser son savoir-faire et sa notoriété ?actuel, la notoriété est bonne et le savoir-faire est lié àquelques techniciens attachés à l’entreprise. IDENTIFIER LES POINTS FORTSLa concurrence évolue. De plus en plus, les ventes se font à L’entreprise dispose d’une notoriété, qui est portée par unela suite d’appel d’offres ou de marque. Cette marque est unmarchés publics. Les fabricants actif précieux car elle est led’Europe de l’Est deviennent vecteur de l’histoire et dedes concurrents redoutables, en l’image de l’entreprise. Elleraison du moindre coût de la doit être protégée dans les paysmain d’œuvre. La qualité des cibles, pour permettre deproduits MOBILIA, lui ouvre capitaliser la notoriété déjànéanmoins des marchés à acquise.l’export. L‘Opéra de Pékin a Le savoir-faire se traduit parpassé une commande de une maîtrise des procédés defauteuils qui a permis de fabrication et la conception desconforter la volonté des meubles. Il doit être valorisédirigeants d’internationaliser dans une démarche de qualité,leur marché. tout en prenant en compte laMais cette première commande pression sur les prix, résultanta malheureusement été suivie du développement de la concurrence étrangère. Cela peut inciter le dirigeant à11 Il s’agit d’un cas fictif, inspiré de situations réelles s’intéresser aux normes relatives aux sièges et fauteuils.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 58 Juin 2010
  • 59. ENGAGEMENT D’UNE REFLEXION SUR LES simples et peu coûteuses : faire tenir par tous lesNORMES collaborateurs un cahier de laboratoire permettra d’assurerLa première raison est que la prise en compte des normes la traçabilité des idées, projets et essais.sera un atout dans les réponses aux appels d’offre et Le visa périodique des cahiers de laboratoire sera l’occasionmarchés publics. Ce sera également un argument d’échanges pour déterminer si un dépôt de brevet ou decommercial pour les ventes aux collectivités. modèle est envisageable ; ou si une recherche d’antérioritésLa deuxième raison est d’orienter la conception des s’impose pour vérifier que le projet n’enfreint pas les droitsnouveaux produits en fonction des spécifications existantes de PI détenus par des concurrents.ou en cours d’élaboration, et de participer activement aux Ensuite se posera la question de la protection par brevets outravaux sur la norme européenne PR NF EN 12520 modèles (sous quelle forme, dans quels pays, à l’aide de« Meubles - Résistance, durabilité et sécurité - Exigences quel budget,…) ou par le secret.relatives aux sièges à usage domestique » identifié sur laboutique AFNOR.La participation à ces travaux permettra d’anticiper les L’essentielchoix techniques, et de gagner un temps précieux sur lesconcurrents qui ignorent les travaux en cours. Si votre entreprise n’a pas encore de politique de PI, l’intérêt de participer à un comité de normalisation estElle permet aussi de rencontrer les acteurs du marché, et de multiple :connaître les tendances, les préoccupations et d’alimenter laréflexion en matière de nouveaux produits. * Enrichir votre connaissance technique et concurrentielleEnfin, elle permet de détecter des tentatives d’introduire des par la confrontation avec d’autres participants plus avancés.spécifications techniques brevetées par un concurrent, et * Anticiper l’impact de la nouvelle norme sur vos produitsd’intervenir pour organiser les conditions d’accès aux et projets et préparer les changements qu’elle impliquerabrevets essentiels si ces spécifications sont légitimes. pour votre activité.ORGANISATION D’UNE POLITIQUE DE PI * Identifier les droits de PI qui pourraient gêner la mise enParallèlement à la normalisation, Mobilia devra réfléchir à œuvre de la norme et engager un plan d’action (recherchela politique de PI qui lui permettra de conforter ses efforts d’alternative, prise de licence, alerte sur des stratégies ded’innovation et de créativité. Certaines mesures sont « hold up »).PME, pensez à allier PI et normalisation ! 59 Juin 2010
  • 60. Stimuler l’innovation et pratiquer une veille activeETUDE DE CAS : MARECHAL ELECTRIC, est en concurrence avec des acteurs en général beaucoupSPECIALISTE DES PRISES DE COURANTS POUR plus importants ou sous le contrôle de grands groupes.USAGES INDUSTRIELS A l’origine, la société s’est intéressée essentiellement a la norme ‘produit’ la concernant, s’assurant que sesMARECHAL ELECTRIC (100 salariés en France) est une innovations restaient bien dans le cadre de la norme, quittesociété innovante dans le domaine des prises de courant à à faire évoluer cette dernière. Il s’est avéré au début desusage industriel. Elle a déposé depuis sa création une années 90 que cette implication était insuffisante, et qu’ilcentaine de brevets et détient un portefeuille de 40 brevets lui fallait aussi se préoccuper des normes d’installations, caractifs (mais aussi des marques et des ventes de licences). La celles-ci étaient de nature à entraver son développement. Lasociété est depuis longtemps norme française NF C15-100 quiimpliquée dans la normalisation. Elle définit les installations électriques,occupe depuis 1976 le poste du impose, pour la protection des enfants,secrétariat du comité CEI* SC 23H que les prises de courant, soientainsi que la présidence du comité munies d’obturateurs. Bien qued’étude français sur les prises de conçues pour des usages industriels,courants à usages industriels. Elle les prises MARECHAL ELECTRICparticipe aussi au CENELEC. Dans sont munies de tels obturateurs (pourson domaine la société une protection accrue des travailleurs).MARECHAL ELECTRIC est un Elles avaient donc trouvéleader technique d’envergure naturellement leur place dans quelquesmondiale, proposant depuis les applications non-industrielles où laannées 1950 des systèmes protection des enfants est requise. Enmodulaires de prises aux industriels, 1992, la norme concernant les ports depour des environnements où, plaisance a rendu obligatoires – dans toute l’Europe -contrairement au contexte domestique, on utilise différentes l’installation de prises pour usages industriels, d’un typetensions électriques, de 24 à 1 000 V et des courants allant précis, normalisées dimensionnellement mais sansde 16 à 250 A. Dans son secteur, MARECHAL ELECTRICPME, pensez à allier PI et normalisation ! 60 Juin 2010
  • 61. obturateur, au titre du nomadisme et de l’interopérabilité, choix fait par l’entreprise est stratégique afin d’être présentéliminant de fait les produits MARECHAL qui y étaient dans les comités, influencer le développement des normes,auparavant largement utilisés. Cette imposition européenne proposer des innovations et assurer une veille active sur lesconstitue une regrettable exception à la règlementation propositions des autres industriels. La capacité de cefrançaise. représentant à s’exprimer et à débattre en anglais dans lesLe rôle de la personne en charge de la normalisation chez comités internationaux est un atout majeur.MARECHAL est bien précis. D’une part, elle a un rôle de POUR EVITER D’ETRE EXCLU DU MARCHE, SOYEZveille pour alerter des problèmes de sécurité qui pourraient VIGILANTse faire jour dans une norme. La position de MARECHALest d’autre part préventive : il s’agit d’empêcher que ses L’implication dans les comités de normalisation, deproduits soient marginalisés et aussi s’assurer que les manière régulière est nécessaire. Participer au niveaufutures normes ‘produit’ ou ‘d’installation’ ne constitueront international et européen est une évidence pourpas un frein aux innovations de l’entreprise. MARECHAL dont le secteur repose sur de nombreuses normes. Afin de tirer les enseignements de l’exclusion deQUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET MARECHAL du marché des bornes d’alimentationEXEMPLE ? électrique pour les campings et les marinas, l’entreprise aUne innovation permanente, moteur de la normalisation compris que la participation active était vitale pour elle. LeInnovation et normalisation sont étroitement liées pour représentant pour la société est en vigilance permanente surMARECHAL. Proposer des produits de plus en plus les projets de norme, ce qui lui permet d’avoir uneergonomiques, de plus en plus maniables et toujours meilleure visibilité sur les normes à venir et sur lesperformants repose sur une innovation constante, qui peut éventuelles orientations technologiques qui peuvent êtrese voir introduite dans des normes internationales. Cette prises, interférant avec les intérêts de la société ou ladémarche permet alors de valoriser ses compétences et sa sécurité des usagers.PI.Une implication forte et continue d’un des salariés deMARECHALLa société emploie depuis quelques années un représentantde la société dans les organismes de normalisation. LePME, pensez à allier PI et normalisation ! 61 Juin 2010
  • 62. Créer un marché à partir d’une technologie innovanteETUDE DE CAS : UNE INNOVATION DANS LE distinguer les insectes vivants des larves et insectes morts ?DOMAINE DE LA METROLOGIE Pour le semencier, pour la coopérative, il faut pouvoirLe « Codex alimentarius » de la FAO (Organisation des vérifier si les milliers de tonnes de céréales qu’ilsNations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) prévoit commercialisent respectent bien cette exigence.que les céréales « doivent être exemptes d’insectes et Pour l’intermédiaire de stockage et de transport, il doitd’acariens vivants ». pouvoir assurer ses clients de l’absence d’insectes etFacile à dire, plus difficile à vérifier : comment assurer d’acariens vivants dans le chargement. Le non respect dequ’il y a « zéro » insectes vivants dans les milliers de cette clause a des conséquences financières: refustonnes que contient un silo ou une barge ? Et surtout de d’une livraison, déstockage voire destruction de cargos ou silos, actions en responsabilité, coûts d’assurance,… Une PME met au point un procédé de détection d’insectes et d’acariens dans un flux de céréales, en temps réel. Ce procédé permet la distinction entre « insectes et acariens vivants », et « insectes et acariens morts ou de larves » qui ne sont pas pris en compte par le « Codex ». Cette innovation a été mise au point pour une commande d’une coopérative. PASSER D’UNE COMMANDE UNIQUE A LA CREATION D’UN MARCHE INNOVANT Cette PME pourrait se contenter de la livraison d’un système de détection à son client. Mais elle peut aussi bâtir une démarche plus ambitieuse. Pour diffuser plus largement son innovation, elle s’appuiera sur une politiquePME, pensez à allier PI et normalisation ! 62 Juin 2010
  • 63. de propriété intellectuelle pour protéger le procédé et les Bien entendu, l’entreprise qui maîtrise une technologieéquipements qu’elle a mis au point. Avec son client permettant de réaliser les essais conformes à la normecéréalier, elle proposera l’engagement d’un processus de dispose d’un avantage et bénéficie d’un marché potentielnormalisation sur la méthode de qualification de la important.présence d’insectes et acariens vivants. Le but est de fixer Bien gérer la propriété industrielleun référentiel clair sur la façon de caractériser l’état de viedes insectes, afin de réduire les contentieux dans la chaîne La norme n’impose généralement pas une technologiede production, transport et transformation des céréales, et donnée, mais fixe les performances ou principes.de créer un vrai marché d’équipements de contrôles, Néanmoins, la maîtrise immédiate de la technologiereconnus par tous les acteurs de cette chaîne. permettant de mettre en œuvre les spécifications de la norme constitue une avance sur les concurrents. CetteCette démarche permet de passer d’une vente unitaire d’un avance peut être renforcée par la protection par des droits deéquipement à la création d’un marché européen, sur lequel PI de la solution mise au point.la PME pourra pleinement valoriser son avancetechnologique. Dans le cas présenté, une question importante tient à la propriété des résultats innovants. Appartiennent-ils à laQUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET PME qui a mis au point la solution ? A la coopérative qui aEXEMPLE ? financé l’étude ? En l’absence de contrat, le résultat (etDynamiser une innovation donc le brevet) appartient à celui qui est à l’origine de l’invention, en l’occurrence la PME. Mais dans des accordsLa PME ne s’est pas contentée de faire un travail de commande d’étude, il est fréquent que les droits soientd’ingénieur concevant un « mouton à cinq pattes ». Certes, partagés voire soient dévolus au commanditaire.elle a apporté une solution innovante au délicat problèmeposé par son client, et a pleinement rempli sa mission. L’essentielMais elle a aussi démultiplié le fruit de son innovation, en Souvent, une innovation peut être exploitée au-delà de laengageant un processus où tout le monde était gagnant. demande originelle. Le passage par une démarche deFixer une norme de méthode de mesure à laquelle tous normalisation amplifie alors la capacité de déploiement depeuvent se référer pour déterminer si le « codex » est l’innovation.respecté, évite bien des contentieux et des polémiques.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 63 Juin 2010
  • 64. Faire d’une technologie innovante une référence du marché par la voie de la normeETUDE DE CAS : SOL SOLUTIONS ET LA énergie variable –Principe et méthode d’étalonnage duMESURE DES SOLS pénétromètre – Exploitation des résultats - Interprétation). Cette norme a permis de normaliser, non pas l’appareil enSOL SOLUTIONS est une PME de 35 personnes lui-même, mais la validité scientifique de l’utilisation duspécialisée dans le domaine de la mesure des sols. pénétromètre.L’entreprise a développé depuis plusieurs années unappareil le PANDA® (Pénétromètre mesurant la résistance A présent, les cahiers des charges concernant des travaux dedu sol…). terrassement se réfèrent à cette norme pour déterminer la qualité des prestations réalisées sur les chantiers. Cela créeElle a mis au point en 2000 une nouvelle génération de tête un marché croissant pour des équipements de contrôle.de battage, ainsi qu’une application au génie civil. Ces Grâce à son avance technologique et ses brevets, SOLinnovations ont fait l’objet de trois brevets français. SOLUTIONS en profite directement, et a accordé desCette nouvelle génération a séduit un partenaire important, licences à d’autres fabricants afin d’éviter une situationEDF, qui a retenu cette technologie pour vérifier les travaux monopolistique qui ne serait pas conforme à l’esprit de lade terrassement commandés à des entreprises de travaux normalisation, ni aux souhaits du marché.publics. Ces équipements fournissent en effet uneinformation fiable et reproductible sur la qualité du Cette démarche a renforcé l’image de SOL SOLUTIONS,compactage des sols. en valorisation non seulement ses compétences en matière d’innovation, mais aussi sa stratégie d’alliance avec unEDF a accompagné SOL SOLUTIONS dans une démarche grand partenaire comme EDF ainsi que sa capacité àde normalisation auprès de l’AFNOR, conduisant d’une s’impliquer dans un processus de normalisation.part à faire de ces choix technologiques une référence pourles vérifications des sols et d’autre part à ce que les acteurs QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CETdu secteur reconnaissent l’appareil et la validité de ses EXEMPLE ?calculs. Partenariat avec un grand clientCes démarches ont abouti à la norme XP P 94-105 Sols :reconnaissance et essais – Contrôle de la qualité du Une PME a intérêt à s’allier avec un partenaire de pluscompactage – Méthode au pénétromètre dynamique à grande taille pour développer une stratégie dePME, pensez à allier PI et normalisation ! 64 Juin 2010
  • 65. normalisation. Ce partenaire apporte une aide l’exploitation qui sera fait dans le cadre de la normeméthodologique et son expérience. Elle crédibilise adoptée.également la démarche et l’intérêt d’une normalisation dans Concilier brevet et pluralité des offresle secteur concerné. Viser une exclusivité absolue par une combinaison entreCe partenaire a également une vision du marché et de ses brevet et norme peut sembler à première vue séduisant,attentes qui vient compléter celle de la PME. mais reste en général stérile : les concurrents vont chercherDans la démarche de normalisation, le partenaire peut à contourner les brevets, voire empêcher l’aboutissementréunir les membres d’un groupe de travail, au sein duquel la d’une norme qui leur serait trop défavorable. Et les clientsPME apportera son expertise et pourra faire valoir ses évitent en général qu’une technologie ne puisse être fournieorientations technologiques. que par un seul fournisseur.Assurer la pérennité de sa technologie La stratégie optimale consiste à utiliser la normalisationLa démarche de normalisation présente un avantage pour créer un marché en croissance, et d’accepter laimportant : il permet de stabiliser les spécifications et de présence de compétiteurs auxquels est accordée une licencepérenniser les choix technologiques permettant de respecter des brevets essentiels.ces spécifications. Cela dynamise le marché, au bénéfice des revenus directsLes industriels concernés peuvent investir dans le résultant de l’exploitation des produits brevetés, et desdéveloppement et l’amélioration de leur offre, dans un revenus indirects résultant des licences accordées.cadre normatif reconnu par l’ensemble du marché. L’essentielPrévoir la protection des innovations Protéger par des brevets une innovation n’est pas à elleEn l’absence de droits de propriété industrielle, les seule une garantie suffisante pour gagner un marché. Lespécifications innovantes retenues par la norme risquent passage par la normalisation entérine l’acceptation par lesd’échapper sans contrepartie à la PME qui en est à l’origine. acteurs concernés du secteur, des calculs et les résultats deElle aura alors consacré du temps, des moyens financiers et l’appareil.humains et son expertise sans réel retour sur investissement. Cette démarche ouvre alors à la PME les portes du marché.En protégeant ses innovations avant d’engager unedémarche de normalisation, elle conserve le contrôle dePME, pensez à allier PI et normalisation ! 65 Juin 2010
  • 66. Faire de vos orientations une référence du marchéETUDE DE CAS : L. BERNARD ET LES avantage sur des concurrents qui doivent désormais s’ySERVOMOTEURS conformer.L’entreprise L.BERNARD (350 personnes dans le L’entreprise a également gagné en visibilité et conforté samonde) est un des leaders en ce qui concerne les Servo réputation auprès de ses clients.moteurs (moteurs commandant à distance Par ailleurs, ayant été à l’origine de la démarche, L.l’ouverture/fermeture de robinets, dont les applications BERNARD a pu orienter les travaux dans le prolongementindustrielles sont nombreuses). de ses propres classifications. Cela a bien sur constitué unElle a initié, avec d’autres concurrents de son secteur, avantage en raison de la parfaite maîtrise des indicateurs quiplusieurs projets de normes, notamment auprès du CEN, sont finalement devenus une norme.dans des domaines où les normes existantes s’avéraient QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CETinsuffisantes pour répondre aux exigences et besoins du EXEMPLE ?client. SOYEZ PRESCRIPTEUR DE NORMEL’absence de norme rendait difficile la comparaison dedifférents équipements, dans la mesure où les indicateurs Vous avez développé des solutions innovantes pour réduirede performance variaient d’un fabricant à l’autre. Le les nuisances de vos produits, ou en améliorer lesclient rencontrait de grandes difficultés pour sélectionner performances, en termes de sécurité par exemple.un produit, ou pour formuler un cahier des charges ou Afin de conforter l’avantage compétitif de ces efforts quilancer un marché. certes améliorent vos produits, mais peuvent aussi enEn participant aux travaux normatifs du CEN dans son augmenter le coût, l’initiation d’une démarche desecteur d’activité, la société L. BERNARD a pu, dans le normalisation peut renforcer votre position. Afin de « tirercadre de la norme sur un système de classification relatif à le marché vers le haut », en incitant l’ensemble desces moteurs, imposer finalement ses propres orientations. concurrents à s’engager dans une démarche similaireLa norme reprend en effet la classification proposée par L. d’amélioration de leurs propres matériels, vous pouvezBERNARD (par exemple en termes de seuil de prendre l’initiative de proposer la création d’une norme.performance des moteurs), ce qui lui donne un sérieuxPME, pensez à allier PI et normalisation ! 66 Juin 2010
  • 67. Cette démarche est dans l’intérêt des consommateurs et du (moins coûteuses à industrialiser, plus respectueuses demarché, et vous permettra de tirer le meilleur avantage de l’environnement, …).votre investissement d’innovation. Le recours à une marque ?SIMPLIFIEZ LA VIE DE VOS CLIENTS Parfois, le référentiel de performances est désigné par uneEn l’absence de normes, le consommateur est confronté à marque qui permet de simplifier les dialogues entre lesune grande diversité d’offres, incompatibles entre elles, et différents acteurs du marché (fabricants, clients, sous-dont la comparaison est difficile. traitants, intégrateurs,…). Par exemple, les performances en matière de menuiserie sont associées à :En vous engageant dans un processus de normalisation, - la norme française NF P 20-501 et NF P 20-302vous pouvez aboutir à une meilleure lisibilité de votre offre - la marque collective n°5374681 « CERTIFIÉ CSTBauprès de vos clients, et de ce fait gagner des parts de CERTIFIED » détenue par le CSTB 12 .marché. En participant à une demande globale de votresecteur (avec vos concurrents) pour un besoin de norme, Cette marque collective, constituée par un logo, peut êtrenon seulement vous bénéficiez d’une valorisation de votre apposée par toute entreprise sur les produits qui respectentimage de marque auprès de vos clients, mais vous pouvez ces normes.en outre orienter la norme en fonction de vos propres Une telle stratégie s’inscrit dans une démarche decritères internes. communication et de valorisation auprès des clients desLa PI n’est pas toujours impliquée efforts d’innovation et de prise en compte des normes.Il s’agit d’une norme de performance qui peut être atteinte L’essentielpar différentes solutions. Les brevets ne sont pas bloquants La participation aux travaux de normalisation va permettredans ce cas, différentes solutions techniques concurrentes d’influencer la norme en fonction de vos produits existants.pouvant conduire au respect des performances énoncées. Influencer la norme donne une avance sur les autres : vosPar contre, la normalisation des niveaux de performance a références feront foi, obligeant les autres à s’y adapter etun impact direct sur la conception de nouveaux produits et renforce votre image de marque.sur l’innovation. Chaque entreprise concernée cherchera àdévelopper des équipements respectant les performancesnormalisées avec des solutions techniques avantageuses 12 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENTPME, pensez à allier PI et normalisation ! 67 Juin 2010
  • 68. Accédez plus facilement aux marchés publicsETUDE DE CAS : FENTRAL ET L’ACTIVITE DES ETUDE DE CAS : LE SECTEUR DE LAPORTES ET FENETRES PLASTURGIEFENTRAL est une société de 450 salariés. Son activité Les enjeux des bio plastiques sont importants puisque lesconcerne les portes et fenêtres (bâtiments neufs, bio produits dans leur ensemble font partie de ce que leschantiers). La société participe depuis plusieurs années instances européennes ont appelé les lead markets ouà la rédaction du DTU 36-5 (pose de menuiserie) qui est « marchés porteurs » de l’Europe 13 .un document technique unifié (concernant les matériauxet les bonnes pratiques de pose). Dans quelques années, des quotas de bio plastiques seront introduits dans les marchés publics européens IlCe document est ensuite référencé par l’AFNOR en tant faut donc anticiper les futures applications et s’yque norme. préparer. Il convient alors de penser à ce que seront lesFENTRAL a intégré les travaux de normalisation en futures lignes de produits pour être prêt à répondre auxcours de route (par le biais de l’UFME, le syndicat appels d’offres à venir.professionnel du secteur). Un représentant de Par ailleurs, le secteur de la plasturgie repose sur del’entreprise FENTRAL participe à ces réunions nombreuses normes d’essai (exemple : sur lemensuelles. La motivation principale pour participer est vieillissement des plastiques, travaux réalisés au sein ded’éviter que certaines propositions incompatibles l’ISO TC 61). Les enjeux industriels sur ces normes sontapparaissent avec la vision FENTRAL. importants car en fonction des niveaux, des performancesUne autre motivation de l’entreprise pour appliquer les choisies, certains acteurs se verront exclus ou non dunormes réside dans le fait d’obtenir certains chantiers marché.(de logements collectifs, par exemple) qui imposent laconformité aux normes. 13 Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of regions, 2007, A lead market initiatives for Europe, com (2007) 860 final.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 68 Juin 2010
  • 69. QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CES De façon plus générale, les marchés publics ou privés, EXEMPLES ? ainsi que les consultations commerciales, se réfèrent de plus en plus à des normes. Agir en amont, anticiper l’évolution des marchés Cela permet de mettre sur un pied d’égalité tous les Participer en amont aux travaux de normalisation (et de soumissionnaires, et d’éviter toute suspicion de partialité fait, appliquer les normes) vous permettra d’anticiper par une référence à une norme indépendante. les futures normes qui seront la base de futurs marchés publics et vous ouvriront de nouvelles opportunités. Pour les soumissionnaires, il alors important d’être en mesure de démontrer que les normes en question sont Sans cette démarche, vous risquez de passer à côté de bien prises en considération et que la proposition est en futures orientations techniques s’appliquant à votre conformité avec les normes énoncées dans le marché. activité (choix de matériaux, sécurité, niveau de performance des équipements). Orienter l’innovation et la politique PI L’essentiel En accédant tôt aux informations relatives à l’évolution Les normes constituent un langage commun entre les des normes, et donc aux contraintes ou aux acteurs du marché préconisations techniques, votre entreprise peut orienter Elles garantissent une impartialité par l’indépendance du ses travaux de conception des nouveaux produits, et être système de normalisation prête lorsque les normes seront adoptées. Cette démarche sera bien sûr adossée à une démarche de Une PME doit être prête à montrer que ses propositions propriété industrielle visant à protéger les choix les plus sont conformes aux normes susceptibles d’être visées dans innovants. un marché. Renforcer les chances dans les marchés publics L’adéquation à un marché passe aussi par le marquage CE dont il faut mesurer tous les effets (en termes de visibilité, de confiance des consommateurs et de prescription dans les marchés publics).PME, pensez à allier PI et normalisation ! 69 Juin 2010
  • 70. Maintenez votre leadership (technologique) sur votre marchéETUDE DE CAS : ETESIA ET L’ACTIVITE DES solutions plus respectueuses de l’environnement, avec desTONDEUSES tondeuses fonctionnant à l’huile végétale ou au gaz, toujours en précurseurs…Créée en 1988 par la famille Wolf, ETESIA est née de lamise au point de la première tondeuse autoportée avec ETESIA est confronté en permanence à des questions deramassage à éjection arrière. Le marché de la tondeuse normes. La norme ISO 11094:1991 fixe le « code dessaiautoportée ne connaissait que des machines de type éjection pour le mesurage du bruit aérien émis par les tondeuses àlatérale, en majorité américaines, et qui ne permettaient pas gazon à moteur, les tracteurs de pelouse, les tracteurs dede ramasser l’herbe, ou très mal. jardin et de pelouse, les tondeuses à usage professionnel, et les tracteursFort de son expérience en de jardin et de pelouse avectondeuses à conducteur marchant, équipements de tonte adaptables ».les ingénieurs du centre de Une norme européenne limite le bruitrecherche Outils Wolf ont mis au des tondeuses ayant une coupe depoint un plateau de coupe à 0,50 m de largeur à 96 dBA.volutes symétriques avec uneéjection vers l’arrière, permettant ETESIA a donc mené une politiqueainsi d’évacuer l’herbe coupée d’innovation active pour le choix desavec un trajet très court. motorisations, la conception de la structure de ses tondeuses etLa performance en termes de l’implantation des différents organescapacité de coupe (hauteur de mécaniques pour tenir compte de sesl’herbe, même mouillée) et de normes, et optimiser ses équipements. Cette politiquevitesse de travail était telle que le milieu professionnel allait d’innovation conduit ETESIA à consacrer 5% de son chiffrerapidement s’intéresser à cette solution, malheureusement d’affaires à la R&D chaque année.non brevetable dans son ensemble. Elle amène aussi l’entreprise à engager des partenariatsA titre d’exemple, les nouvelles directives pour lutter contre avec des industriels disposant de savoir-faireles effets de serre ont amené ETESIA à proposer desPME, pensez à allier PI et normalisation ! 70 Juin 2010
  • 71. complémentaires, par exemple avec un fabriquant japonais En segmentant le marché conformément aux catégoriespour la conception du châssis. prévues dans la norme, le fabricant peut optimiser les choixCette démarche a également conduit à un accord techniques pour chacune de ses catégories.commercial de distribution exclusive pour le marché Engagez des partenariats techniqueseuropéen dun produit de niche (tondeuse débroussailleuse à Ces évolutions peuvent faire appel à des compétences queconducteur porté) ? l’entreprise ne possède pas directement.QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET Un accord de coopération avec un industriel ou unEXEMPLE ? laboratoire académique disposant de compétencesLes normes environnementales, stimulant d’innovation complémentaire permet d’accélérer la mise au pointLes notions de développement durable et de protection de solutions innovantes. Dans ces accords, l’organisation desl’environnement n’opposent pas les intérêts publics à ceux droits de chacun des partenaires sur les résultats doit êtredes industriels. Elles créent un contexte favorable à une contractualisée dès le départ.politique d’innovation et de différenciation. Tous les Utiliser la PI de manière pragmatiqueconcurrents sont à égalité. Ceux qui participent activement N’hésitez pas à acquérir les droits de PI et le savoir-faireà l’élaboration et au suivi des normes pourront plus d’une société tierce qui a développé une technologiefacilement faire évoluer leurs produits. permettant de résoudre un problème technique. Et àEn suivant l’émergence de nouvelles normes, une entreprise protéger les résultats de vos propres travaux de mise aupeut déterminer des priorités en matière d’innovation. point pour conforter votre avantage compétitif, fruitTenez compte des normes pour segmenter votre gamme d’investissements mais aussi d’une bonne analyse du marché et d’une bonne stratégie industrielle et commerciale.Les normes de performance peuvent conduire à segmenterla gamme de produits, en fonction des contraintes L’essentielapplicables à différentes classes de produits. Dans Cet exemple montre comment une jeune PME peut menerl’exemple d’ETESIA, les limites sonores sont fixées en une démarche globale de structuration de sa gamme defonction de la taille de coupe. produits s’appuyant sur l’innovation et la norme ainsi que d’alliance technologique et commerciale confortant sa position en Europe.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 71 Juin 2010
  • 72. Se développer dans un secteur fortement normaliséETUDE DE CAS : FERTISOL ET LE CARBONATE obligatoire. Elle précise également, de manière limitative,DE CALCIUM les matières premières utilisables ainsi que les moyens de mesure de performance.FERTISOL 14 est une société de 170 personnes en France,filiale d’un groupe suisse, leader dans le carbonate de La stratégie d’influence sur la norme revêt ici une grandecalcium. L’activité de la société consiste à proposer au importance. Cette stratégie d’influence concernemarché agricole des amendements minéraux basiques, également le travail réglementaire effectué en amont. Lesdont la propriété est de corriger l’excès d’acidité des sols. spécificités régionales peuvent conduire les participantsC’est une société innovante qui dispose d’un portefeuille aux comités de normalisation à privilégier des solutionsde 5 brevets. adaptées à leur expérience.L’entreprise est impliquée dans le travail de normalisation QUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CETde son secteur, au sein du BNAME (bureau de EXEMPLE ?normalisation des amendements minéraux et engrais). Lestravaux de ce bureau de normalisation regroupent des Prendre en compte l’impact de normes impérativesproducteurs, des laboratoires, des représentants des L’évolution des normes introduit des contraintes dans laministères, l’AFSSA (Agence Française de Sécurité conception et le développement industriel de nouveauxSanitaire des Aliments) et toute partie intéressée. Le secteur produits. Ces contraintes concernent votre entreprise, maisest régi par de nombreuses normes (dont certaines sont aussi vos concurrents. Celui qui saura les intégrer le plusrendues obligatoires) et règlements (notamment européens). rapidement et efficacement bénéficiera d’un avantageEn particulier, la NF U 44-001 est une norme concurrentiel certain.Dénomination, Spécification et Marquage (DSM). Elle fixe Veiller à l’évolution des normesla terminologie, une classification, des définitions etspécifications, notamment sur les types, les modes En matière de normes impératives, liées à des enjeuxdobtention les teneurs minimales le marquage légal environnementaux ou de sécurité, il convient d’être vigilant sur les évolutions proposées. Certaines propositions peuvent14 Il s’agit d’un cas fictif, inspiré de situations réelles sembler techniquement justifiées, mais totalementPME, pensez à allier PI et normalisation ! 72 Juin 2010
  • 73. inappropriées à certains acteurs du marché. Une norme Le secret constitue une forme de protection adaptée à desimposant des process nécessitant de grandes quantités savoir-faire et des procédés industriels qui ne sont pasd’eau, par exemple, vont inévitablement exclure les identifiables sur les produits commercialisés.industriels installés dans certaines régions, et privilégierd’autres implantés dans des régions où l’accès à l’eau estfacile et peu coûteux. L’essentielOn assiste à une concurrence régionale croissante, pouvant Pour les secteurs soumis à des normes impératives, il existeconduire à écarter des pans entiers d’activité industrielle en un risque réel de mise à l’écart de certaines optionsraison de choix normatifs qui, d’apparence, semblent technologiques, ou de choix inapplicables dans certainesneutres et justifiés par des raisons d’intérêt général. régions. Les acteurs concernés doivent être vigilants pour éviter de découvrir trop tard de telles situations, et préparerIl appartient aux entreprises d’être vigilantes pour identifier des solutions alternatives permettant d’atteindre les mêmesdès que possible un tel risque, et de proposer des solutions objectifs de sécurité ou d’environnement, sans les pénaliser.alternatives compatibles à la fois avec l’intérêt général etleur propre situation. Cela peut impliquer un travail important de recherche et développement en amont.Les contraintes normatives et l’innovationUne nouvelle norme conduit souvent à devoir résoudre desproblèmes techniques. C’est donc typiquement unestimulation de l’innovation et de l’invention : la mise aupoint d’une solution technique aux impératifs de la normeimplique une démarche de recherche, seul ou encollaboration avec des partenaires universitaires ou d’autresindustriels (sous-traitants, clients,…).Le recours à la PILe résultat mérite d’être protégé par des droits de propriétéintellectuelle afin de conforter la position acquise parl’innovation permettant de respecter la nouvelle norme.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 73 Juin 2010
  • 74. Normalisation, produits innovants et création de nouveaux marchésETUDE DE CAS : ATRAL ET LE MARCHE DE dans le plastique, aux applications possibles dansL’ELECTRONIQUE SANS FIL DE SECURITE 15 l’automobile ou l’aéronautique). L’entreprise s’est rassemblée avec d’autres PME du lin au sein de laATRAL, une PME d’une centaine de personnes, est un Fédération du lin et du chanvre. Au départ, la Fédérationfabricant français de produits électroniques sans fil pour la avait peur de la normalisation, jugée lente, complexe etsécurité et le confort. Sa participation active au comité de coûteuse. Puis les travaux de normalisation ont démarré ennormalisation ETSI entre 1993 et 1997 lui a permis d’être mars 2008 et la norme a été publiée en octobre 2009présente lors de l’élaboration de norme radio à faible portée, (composites plastiques) par l’AFNOR. C’est la premièretechnologie sur laquelle la société avait développé des étape nécessaire pour ouvrir un marché dont les applicationsinnovations. Cette nouvelle technologie, en rupture avec les sont potentiellement nombreuses et les enjeux importantstechniques filaires existantes, a contribué à harmoniser le (marché porteur européen des bio produits).marché européen dans ce secteur. ETUDE DE CAS : CIMENT CALCIA ET LESATRAL a été le premier à mettre en œuvre la norme dès sa CIMENTS SPECIAUX 16publication, en la traduisant rapidement pour accélérer leprocessus. Cette implication active dans le processus de Ciments Calcia a lancé les produits TX ARIA et TXnormalisation a favorisé l’expansion européenne de la ARCA il y a 5 ans : le premier est un cimentsociété et contribué à maintenir un avantage concurrentiel à dépolluant et le second un ciment auto nettoyant. Ce sontson profit. Cette entreprise a bien compris tout l’intérêt de des produits innovants aux applications nombreusesparticiper aux travaux de normalisation de son secteur, ce notamment pour le premier qui contribue, de manièrequi lui confère la possibilité d’assurer à la fois une veille active, à la réduction de la pollution atmosphérique. Cestechnologique et une veille normative. produits ont pour origine un brevet japonais racheté par Italcementi / Ciments Calcia. Tout l’enjeu pourETUDE DE CAS : X ET LES BIO PLASTIQUES l’entreprise a été de faire en sorte que ces produits seX est une société innovante dans le domaine des bio positionnent au mieux par rapport aux autres produitsplastiques, avec un usage industriel (introduction de lin 16 Source : AFNOR, 2008, Innovation, recherche et normalisation : comment favoriser les15 Source : lettre de la DIGITIP, n°25, avril 2004. interactions ? Rapport d’étude.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 74 Juin 2010
  • 75. déjà existants, et ne les « cannibalisent » pas. Choisir la bonne stratégie quand vos produits innovantL’entreprise a choisi de passer par la voie de l’Avis relèvent d’une directive « Nouvelle Approche »Technique Expérimental sur ce nouveau produit avant de Dans ce cas, vous pouvez adopter des stratégies différenteschoisir de le rendre conforme aux normes européennes en matière de normalisation :existantes. (i) soit votre produit est une variante d’une famille de produits ayant déjà été normalisés (ii) soit votre produit est réellement nouveau et n’a pas fait l’objet de normalisation. Dans la première situation, à vous de juger s’il vaut mieux adapter votre produit pour qu’il rentre dans le cadre normatif existant (exemple des ciments) ou bien s’il vaut mieux adapter la norme existante pour qu’elle englobe les spécifications du nouveau produit. Dans la seconde situation, vous pouvez fixer les règles du jeu et proposer une norme le plus rapidement possible (exemple d’ATRAL). L’essentielQuels enseignements tirer de ces exemples ?La normalisation est le moyen de légitimer une Utilisez la normalisation pour anticiper les tendancesinnovation et consolider votre avance technologique technologiques, et orienter la démarche d’innovation en fonction des projets discutés au sein des comités deEn vous impliquant suffisamment tôt dans une démarche normalisation.normative, vous pouvez conduire la norme à reprendrevos propres produits innovants et devenir leader sur votre Profitez des actions menées par les organisationsmarché. professionnelles en matière d’information et de participation à la normalisation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 75 Juin 2010
  • 76. Une veille normative et réglementaire pour mieux innoverETUDE DE CAS : X ET LE MARCHE DES OUTILS Qualité. Tout projet est développé en conformité avec leDE DIAGNOSTIC EN HEMOSTASE manuel qualité et avec le système qualité défini par lentreprise.Avec près de 1.500 collaborateurs, l’entreprise X fournitdes outils de diagnostic en hémostase, fiables, performants La connaissance en amont des normes et leset innovants aux professionnels de santé. réglementations permet danticiper des exigences en conception sur le cycle de vie de nouveaux produits (parC’est une société innovante qui détient un portefeuilled’environ 50 brevets. X dont le marché est mondial (Etats-Unis, Chine, Europe, Canada, Australie notamment) faitpartie des trois premières entreprises en termes de chiffred’affaires (au niveau mondial).La maîtrise des documents de référence (normes etréglementations) est indispensable, de façon à répondreaux exigences de lenvironnement réglementaire. Unproduit doit répondre à de nombreuses exigences (environ75 documents de référence) et doit être conforme auxdifférentes législations des pays ou aux avancéesscientifiques. Il est de la responsabilité de lentreprise de setenir informée des mises à jour.Cette situation implique de posséder une information laplus précise possible à la fois sur les documents applicables exemple, des exigences en matière de marquage,aujourd’hui mais aussi sur les futures normes (même d’emballage, de documentation, d’informatique, deindirectes à son secteur) qui s’appliqueront à long terme.Cette information est sous la responsabilité de la DirectionPME, pensez à allier PI et normalisation ! 76 Juin 2010
  • 77. confidentialité et liberté, de sécurité, de protection de Un salarié référent qui coordonne l’informationlenvironnement, de composants). La masse de documents étant importante, l’entreprise a faitDe ce point de vue, une meilleure connaissance des normes le choix de désigner une personne assurant la coordinationet règlements très en amont a un effet sur la capacité à de l’information. Cette charge est dévolue au Directeurinnover et à la créativité de la société X : sous contraintes Qualité de la société, qui, de par sa position, peut vérifiernormatives, les chercheurs / ingénieurs sont conduits ainsi l’adéquation des projets de l’entreprise avec les textes enà proposer des produits conformes aux normes dès leur vigueur ou à venir.conception. La veille normative et réglementaire passe La norme, label de qualitéaussi par la participation à des groupes de travail dans descomités de normalisation. Le respect de normes est compris par les clients comme une démarche de qualité. La référence à la normalisationQUELS ENSEIGNEMENTS TIRER DE CET s’inscrit dans une démarche globale de communication et deEXEMPLE ? valorisation des efforts d’innovation et de maîtrise desUne innovation mieux ciblée produits.En procédant à une veille constante des documents L’essentielréglementaires et des contraintes administratives de son La normalisation s’inscrit dans un management global desecteur, X introduit cette connaissance très fine dans son l’entreprise innovante, associant la qualité, leprocessus d’innovation. développement de produit et le marketing.En s’imposant très tôt ce cahier des charges et la prise en La désignation d’un « homme orchestre » permet de mieuxcompte des futures évolutions réglementaires, X oriente dès gérer l’ensemble des informations et de coordonner la miseleur conception, ses futurs produits afin qu’ils répondent en en œuvre au sein de l’entreprise. L’implication de latemps voulu, à ces contraintes. direction est primordiale pour faire comprendre l’intérêt deLa société implique dans cette démarche ses chercheurs et cette démarche.ses ingénieurs qui doivent innover non pas « àl’aveuglette » mais en ciblant leurs travaux en fonction desexigences qui s’imposeront aux produits à l’avenir.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 77 Juin 2010
  • 78. Synthèse : un schéma dynamique des liens entre politique d’innovation, PI et normalisationPME, pensez à allier PI et normalisation ! 78 Juin 2010
  • 79. Les bonnes pratiquesPENSEZ PARTENARIATS AVEC D’AUTRES en suscitant des offres complémentaires, dont certainesACTEURS ECONOMIQUES seront exploitées sous licence de vos brevets.L’implication dans un comité et le rôle que vous souhaitez Les objectifs d’une telle démarche :faire jouer à votre PI ne peuvent se concevoir sans unevision partenariale : - Bénéficier de l’expérience d’une entreprise « rodée » à la• Avec de grands industriels qui peuvent vous aider à normalisation. porter vos produits à la norme - Montrer que vous pouvez être prescripteur de norme.• Avec vos concurrents pour s’entendre dans une - Assurer un leadership (afin de favoriser votre image de proposition de norme qui n’existe pas dans votre marque et votre crédibilité). secteur et dont vous avez besoin• Par le biais des pôles de compétitivité qui peuvent offrir SOYEZ ACTEURS DE LA NORMALISATION des opportunités conduisant à la normalisation Cette participation est d’autant plus importante lorsqueVous êtes une PME innovante, soucieuse de protéger vos votre marché connaît une évolution rapide et s’inscrit dansrésultats par des brevets. Quels sont les enjeux de la un cycle d’innovation soutenu.normalisation pour vous ? La politique de la chaise vide est toujours préjudiciable à laOn peut en distinguer trois : défense de vos positions et de votre stratégie d’entreprise. Les absents ont toujours tort, et en tout cas subissent les • Conforter l’avantage concurrentiel que vous avez orientations qui seront prises par leurs concurrents Le obtenu par vos efforts d’innovation, en orientant les complexe de la petite taille de l’entreprise ne doit plus être normes dans un sens favorable à votre savoir-faire et à un obstacle : votre voix compte, vous pouvez émettre des vos orientations technologiques. idées, soutenir vos intérêts, surveiller l’orientation de la • Eviter que des normes viennent contrecarrer vos norme. Dans ce cadre, le choix des experts est important : orientations d’innovation, ou les rendre moins pensez au bon profil à envoyer lors des réunions (pas attractives voire obsolètes. nécessairement un scientifique mais un gestionnaire de projet). Pensez également au relais que constitue votre • Dynamiser vos marchés où vous détenez une PI solide fédération professionnellePME, pensez à allier PI et normalisation ! 79 Juin 2010
  • 80. GEREZ LA CONFIDENTIALITE DES en charge les frais d’entrée des PME. Il octroie chaqueINFORMATIONS STRATEGIQUES année 600 000 euros au BNAE pour organiser des réunionsCertains participants ont comme objectif premier de pour les PME. D’autres actions sont aussi mises en place,participer aux réunions de normalisation pour enrichir leurs comme la signature d’un partenariat entre le BNAE etconnaissances, dans une démarche de veille. AEROSPACE VALLEY (pôle de compétitivité regroupantSensibilisez les collaborateurs qui participent à ces environ 100 PME), pour sensibiliser à la normalisation.réunions aux questions d’intelligence économique. UTILISEZ LES AIDES EXISTANTES DANS VOTRERecueillez des informations sur l’évolution de votre DEMARCHE NORMALISATION ET PImarché, de la concurrence, des projets d’alliances. Evitez Les dépenses relatives à la normalisation sont éligibles aude divulguer des informations sensibles qui ne sont pas dispositif du crédit impôt recherche 17 . En effet les frais dedirectement utiles pour l’élaboration du projet de norme. participation aux réunions des divers comités (français,IMPLIQUEZ-VOUS DANS LE BUREAU DE européens ou internationaux) de normalisation peuvent êtreNORMALISATION déduits du montant total de l’impôt sur les sociétés pourLes différents bureaux de normalisation sont les acteurs à moitié de leur montant. Les dépenses de participation auxprivilégier dans votre démarche normative. Ce sont eux qui réunions des comités de normalisation intègrent notammentapportent le soutien logistique et toute l’aide nécessaire à les salaires et charges sociales des salariés durant lesl’élaboration d’une norme. Ce sont aussi eux qui, grâce à périodes relatives aux réunions.leurs actions multiples, incitent et accompagnent les PME à Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi avenir travailler dans les groupes de normalisation. mis en place un dispositif d’aide financière afinC’est par exemple le cas de la FIM (Fédération des d’encourager la participation des PME aux travaux de laIndustries Mécaniques) qui, par le biais de l’UNM (Union normalisation :de Normalisation de la Mécanique) engage de multiples www.industrie.gouv.fr/portail/pratique/index_normalisationactions en faveur des PME du secteur, qui représentent 70 .html% de l’ensemble des entreprises de la mécanique.Le BNAE (Bureau de Normalisation de l’Aéronautique etde l’Espace) encourage les PME à s’impliquer dans letravail d’élaboration des normes. Le GIFAS (Groupement 17 Source : guide du crédit d’impôt recherche, 2009, Ministère de l’Enseignementdes Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales) prend Supérieur et de la RecherchePME, pensez à allier PI et normalisation ! 80 Juin 2010
  • 81. Une synthèse des principaux éléments à retenirVoici quelques questions clés pour fixer les contours de de connaissances et de création de futures normes), vousvotre future stratégie : avez les éléments nécessaires qui vous permettront : (i) de• Vos produits sont-ils innovants ? Votre démarche veiller à ce que vos produits se conforment bien aux futures d’innovation vous permet-elle de vous démarquer par normes (ii) d’orienter en amont votre innovation pour rapport à vos concurrents ? Avez-vous adopté une anticiper les évolutions du marché et les normes applicables politique de PI dans votre entreprise ? (iii) de vous préparer rapidement aux obligations• Quelle est la structure de votre marché ? Etes-vous en réglementaires à venir. concurrence féroce avec vos concurrents (sont-ils Votre implication, notamment en devenant prescripteur de nombreux ou pas ?) ou au contraire bénéficiez-vous normes et en donnant le « la » aux autres acteurs du marché, d’une position de leader sur le marché ? vous conduira à (i) orienter la norme en fonction de vos• Votre secteur d’activité est-il couvert largement par des intérêts (ii) valoriser éventuellement certains de vos brevets, normes dont certaines sont obligatoires ou bien, au qui donneront lieu à des licences et donc à des redevances contraire, évoluez-vous dans un domaine où la (iii) ouvrir la voie à de nouveaux marchés dont vous serez normalisation n’est pas prépondérante ? désormais le leader.Les réponses que vous apporterez conditionneront pour En associant votre innovation et une démarche normative,partie votre stratégie visant à associer votre politique vous pouvez être à l’origine de nouveaux marchés qui sed’innovation à la normalisation. baseront sur vos spécifications techniques, et non sur celles des concurrents.En associant PI et normalisation, votre entreprise peut voir Une veille normative active vous donnera l’occasion deses opportunités de marché croître et son positionnement bien définir si vos produits doivent respecter une ouconcurrentiel se développer. plusieurs directive(s) Nouvelle Approche d’une part, et s’ils doivent suivre certaines prescriptions afin de pouvoir êtreEn participant aux travaux de normalisation, et en proposés dans les marchés publics d’autre part.s’appuyant sur une veille active (en termes d’informations,PME, pensez à allier PI et normalisation ! 81 Juin 2010
  • 82. Typologie des stratégies Leader Suiveur Nouvel entrant Marché émergent Politique de PI forte, Veille normative Démarche d’image protégeant l’innovation Partenariat en Politique PI forte innovation Surveillance des projets Différenciation Différenciation de normes technologique technologique Marché mature - Initiative de normes - Influence pour des normes favorables à la de rupture (produits de différenciation remplacement) Innovation pour Alliance pour réorienter Impulser une nouvelle réorienter le marché approche Normes issues de la - Norme pour conforter - Politique PI forte Marché en déclin maitrise du marché pour l’alliance - Norme adossée aux choix fixer de nouvelles technologiques orientationsPME, pensez à allier PI et normalisation ! 82 Juin 2010
  • 83. Glossaire-index CEI : Commission Electrotechnique Internationale : Voir pages 10, 23, 24, 39 Organisme international responsable de la normalisation dans le domaine électrotechnique. DPI : Droits de Propriété Intellectuelle. (voir PI). Voir pages 19, 23, 24, 26, 40, 55 Voir pages 40, 41 CEN : Comité Européen de Normalisation : organisme ETSI : European Telecommunications Standards de normalisation européen, actif dans tous les secteurs Institute. LETSI est responsable de la normalisation des sauf électrotechnique et télécommunications. Technologies de linformation et de la communication (ICT) pour lEurope en coopération avec le CEN et le Voir pages 25, 26, 61 CENELEC. LETSI unit 688 membres de 55 pays CENELEC : Comité Européen de Normalisation dEurope et de lextérieur incluant des constructeurs, des Electrotechnique : organisme européen responsable de opérateurs, des administrations, des fournisseurs de la normalisation dans le domaine électrotechnique. services, des centres de recherche et des utilisateurs. Voir pages 19, 23, 24, 26, 55 Voir pages 13, 19, 23, 24, 39, 40, 44, 45, 51, 69 Conseil en Propriété Industrielle : Professionnel de la GSM : Global Standard for Mobile : norme européenne PI membre de la profession règlementée par la CNCPI de téléphonie mobile développée au sein de ETSI. (Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Voir pages 13, 18, 39 Industrielle) site www.cncpi.fr . ICS : classification internationale des normes. Voir page 51 Voir pages 18, 32 Commission européenne : Elle est chargée de rédiger des Directives en respectant la Nouvelle Approche et IEEE : Institute of Electrical and Electronical donne des mandats à CEN, CENELEC et ETSI pour Engineers. Cette organisation comptant 325000 quils écrivent des normes. membres a pour but de promouvoir la connaissancePME, pensez à allier PI et normalisation ! 83 Juin 2010
  • 84. dans le domaine de l’ingénierie électrique (électricité, OEB : Office Européen des Brevets. Cette organisationélectronique). Une des ses branches, “IEEE Standards comptant 36 Etats membres est chargée d’examiner etAssociation” assure la publication de ses propres délivrer, au niveau européen, des brevets d’invention.normes rédigées par ses membres. Voir pages 45, 47 Voir pages 40, 45 Organismes Nationaux de Normalisation : organismes chargés d’élaborer les normes nationales etIETF : Internet Engineering Task Force : groupe visant transcrivent les normes européennes dans leurà établir des standards relatifs à l’Internet. législation nationale. Voir page 17 PI : Propriété Intellectuelle. La Propriété IntellectuelleINPI : Institut National de la Propriété Industrielle. comprend les droits de propriété industrielle (Brevets,Organisme en charge de tout ce qui concerne la PI. marques, dessins et modèles,…) ainsi que le droit Voir pages 4, 6 d’auteur et les droits dérivés.ISO : International Standard Organization : organisme RFID : Radio Frequency Identification : technologie ade normalisation international multisectoriel, actif dans assurer la traçabilité des produits via des radio-tous les secteurs sauf celui de lélectrotechnique et des étiquettes.télécommunications. Voir page 34 Voir pages 18, 18, 23, 26, 32, 40, 51, 63, 65 USPTO : Office américain des brevets et des marquesNorme : Document établi par consensus et approuvé (United States Patent and Trademark Office).par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages Voir page 47communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou W3C : World Wide Web Consortium : organisme dedes caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats standardisation qui supervise le développe des standardsgarantissant un niveau dordre optimal dans un contexte relatifs à l’Internet.donné. (Définition ISO et le CEI). Voir pages 17, 40PME, pensez à allier PI et normalisation ! 84 Juin 2010
  • 85. .PME, pensez à allier PI et normalisation ! 85 Juin 2010
  • 86. Annexe 1 : Adresses utilesAFNOR CNCPIAgence Française de la Normalisation Compagnie Nationale des Conseils en Propriété11, avenue Francis de Pressensé IndustrielleF - 93571 St Denis 92, rue d’Amsterdam 75009 PARISTél : 01.41.62.80.00 Tél: + 33 (0) 1 53 21 90 89Fax: 01.49.17.90.00 E-mail: cncpi@club-internet.frE-mail: norminfo@AFNOR.fr Site: http://www.cncpi.frSite: www.AFNOR.frCEN ETSIEuropean Committee for Standardisation European Telecommunications Standards Instituteavenue Marnix 17 B - 1000 BRUSSELS Route des Lucioles - Sophia Antipolis - ValbonneTél: + 32 (2) 550.08.11 F - 06921 Sophia Antipolis CedexFax: + 32 (2) 550.08.19 Tél: + 33 (0)4 92 94 42 00E-mail: infodesk@cen.eu Fx : +33 (0)4 93 65 47 16Site: http://www.cen.eu E-mail: infocentre@etsi.org Site: http://www.etsi.eu/CENELECEuropean Committee for Electrotechnical INPIStandardisation Institut National de la Propriété Industrielleavenue Marnix 17 B - 1000 BRUXELLES 26bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS cedex 08Tél: + 32 (2) 519.68.71 Tél: + 33 (0)820 213 213Fx : +32 (2) 519.69.19 Fx : +33 (0)1 53 04 45 23E-mail: general@cenelec.eu E-mail: contact@inpi.frSite: http://www.cenelec.eu Site: http://www.inpi.frPME, pensez à allier PI et normalisation ! 86 Juin 2010
  • 87. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 87 Juin 2010
  • 88. Annexe 2 : Bureaux de normalisation agréés BNA Le Gabriel Voisin Bureau de Normalisation de 79, rue Jean Jacques Rousseau BNA l’Automobile 92150 SURESNES Tél : 01 45 06 97 11 Fax : 01 45 06 97 10 5, rue Luigi Cherubini 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX BN Acier Bureau de Normalisation de l’acier Tél : 01 71 92 20 19 Fax : 01 71 92 25 00 Port de la Pointe Rouge Entrée n° 3 BP 157 Bureau de Normalisation des Activités 13267 MARSEILLE CEDEX 8 BNAAH Aquatiques et Hyperbares Tél : 04 96 14 09 40 Fax : 04 91 73 83 01 http://www.inpp.org Technopolis 54 Bureau de Normalisation de 199, rue J.J. Rousseau BNAE l’Aéronautique et de l’Espace 92138 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX Tél : 01 47 65 70 00 Fax : 01 47 65 70 20PME, pensez à allier PI et normalisation ! 88 Juin 2010
  • 89. Le Diamant A Bureau de Normalisation des 92909 PARIS LA DEFENSE BNAME Amendements Minéraux et Engrais CEDEX Tél : 01 46 53 11 36 Fax : 01 46 53 10 35 10 avenue de Saint-Mandé Bureau de Normalisation du Bois et de 75012 PARIS BNBA l’Ameublement Tél : 01 40 19 48 95 Fax : 01 44 74 65 22 Domaine de Saint-Paul Bureau de Normalisation de la 102, route de Limours BNCM Construction Métallique 78471 ST-REMY-LES-CHEVREUSE CEDEX Tél : 01 30 85 20 80 Fax : 01 30 85 20 47 23, rue de Cronstadt Bureau de Normalisation des 75015 PARIS BNCT Céramiques et Terre Cuite Tél : 01 56 56 70 00 Fax : 01 45 31 58 04 1, avenue du Général de Gaulle Bureau de Normalisation 92141 CLAMART CEDEX BNEN d’Equipements Nucléaires Tél : 01 47 65 31 10 (Assistante) Fax : 01 47 65 52 45PME, pensez à allier PI et normalisation ! 89 Juin 2010
  • 90. SETRA 46 avenue Aristide Briand Bureau de Normalisation de la Voirie BP 100 BNEVT et des Transports 92223 BAGNEUX CEDEX Tél : 01 46 11 35 50 Fax : 01 46 11 36 50 116, rue de Saussure Bureau de Normalisation Ferroviaire 75017 PARIS BNF Tél : 01 42 27 49 38 Fax : 01 42 27 49 90 62, rue de Courcelles Bureau de Normalisation du Gaz 75008 PARIS BNG Tél : 01 44 01 87 60 Fax : 01 47 63 03 75 39, avenue de l’Observatoire Bureau de Normalisation de BP 1145 l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, BNHBJO 25003 BESANCON CEDEX Orfèvrerie Tél : 03 81 53 99 00 Fax : 03 81 53 99 01 Rue des Long Réages - BP 59 Bureau de Normalisation de l’Industrie 28231 EPERNON CEDEX BNIB du Béton Tél : 02 37 18 48 00 Fax : 02 37 83 67 39PME, pensez à allier PI et normalisation ! 90 Juin 2010
  • 91. 44, avenue de la Division Leclerc Bureau de Normalisation des 92318 SEVRES CEDEX BNIF Industries de la Fonderie Tél : 01 41 14 63 00 Fax : 01 45 34 14 34 Bureau de Normalisation de l’Industrie 14, rue des Reculettes 75013 PARIS BNITH Textile et de l’Habillement Tél : 01 44 08 19 00 Fax : 01 44 08 19 39 7 place de la Défense Bureau de Normalisation des Liants 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX BNLH Hydrauliques Tél : 01 55 23 01 42 Fax : 01 49 67 10 46 4 avenue Hoche 75008 Paris Bureau de Normalisation du Pétrole BNPE Tél : 01 40 53 70 56 Fax : 01 40 53 70 59 65 rue de Prony Bureau de Normalisation des 75854 PARIS cedex 17 BNPP Plastiques et de la Plasturgie Tél : 01 44 01 16 25 Fax : 01 44 01 16 28 Bureau de Normalisation des Sols et 46, avenue Aristide Briand BP 100 Routes 92225 BAGNEUX CEDEX BNSR Tél : 01 46 11 34 70 Fax : 01 46 11 36 50PME, pensez à allier PI et normalisation ! 91 Juin 2010
  • 92. Bureau de Normalisation des Sols et BP 4129 44341 BOUGUENAIS CEDEX Routes Tél : 02 40 84 59 22 Fax : 02 28 00 13 06 84, avenue Jean Jaurès CHAMPS SUR MARNE Bureau de Normalisation des 77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 BNTB Techniques du Bâtiment Tél : 01 64 68 82 82 Fax : 01 64 68 89 04 Bureau de Normalisation des 6-14 rue La Pérouse 75784 PARIS CEDEX 16 Techniques et des Equipements de la BNTEC Tél : 01 40 69 52 59 Construction du Bâtiment Fax : 01 40 69 51 03 Comité Français d’Organisation et de 18 rue Lafayette 75009 PARIS CFONB Normalisation Bancaires Tél : 01 48 00 51 80 Fax : 01 47 70 12 15 Union de Normalisation de la 45, rue Louis Blanc 92038 Paris-La-Défense UNM Mécanique Tél : 01 47 17 67 67 Fax : 01 47 17 67 99 Tour Chantecoq 5 Rue Chantecoq Union Technique de l’Electricité 92080 PUTEAUX CEDEX 02 UTE Tél : 01 49 07 62 00 Fax : 01 47 78 73 51Pour plus de précisions : www.afnor.frPME, pensez à allier PI et normalisation ! 92 Juin 2010
  • 93. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 93 Juin 2010
  • 94. Bibliographie, pour aller un peu plus loin…SITES INTERNET www.afnor.org Site d’information de l’AFNOR donnant accès à de nombreuses informations, actualités et didacticiels. Voir par exemple http://groupe.afnor.org/animation-parler-normes/parler-normes.html www.boutique.afnor.org Site permettant d’accéder aux les produits et services du Groupe AFNOR : normes, livres, solutions d entreprise, revues, formations et séminaires. Site de lETSI, organisme est responsable de la normalisation des Technologies de www.etsi.org linformation et de la communication (ICT) pour lEurope en coopération avec le CEN et le CENELEC qui sont les instances Européennes représentant lISO et la CEI. Site de l’ISO (International Organization for Standardization) donnant accès à des www.iso.org informations sur le fonctionnement de la normalisation internationale, à un catalogue de normes ISO, et à un fil RSS pour suivre l’actualité de la normalisation Site du CEN (Centre Européen de Normalisation) donnant accès à des informations sur le www.cen.eu fonctionnement de la normalisation européenne. Site du CENELEC (Comité Européen de Normalisation Electrotechnique) comprenant des www.cenelec plateformes de travail collaboratif et une base d’experts. www.normapme.com Site d’information du Bureau européen de lartisanat et des petites et moyennes entreprises pour la normalisation, donnant accès à des présentations très didactiques destinées aux PME intéressées par la normalisation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 94 Juin 2010
  • 95. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 95 Juin 2010
  • 96. OUVRAGES ET RAPPORTSGuide du Ministère de l’Industrie « PME, pensezpropriété intellectuelle », 2010. Ce guide permettra aulecteur souhaitant une présentation plus complète dumanagement de la propriété intellectuelle dans une PMEd’approfondir ses réflexions. • Actes du colloque européen sur la normalisation, (2008) DGCIS (DG Compétitivité, Industrie et Services). • AFNOR (2008) Innovation, recherche et normalisation : comment favoriser les interactions ? rapport d’étude, septembre 2008. • Commission Européenne,(2006) Les PME et la normalisation en Europe, 23 bonnes pratiques pour promouvoir la participation de l’artisanat et des PME à la normalisation et à l’utilisation des normes, disponible sur :http://ec.europa.eu/enterprise/entrepreneurship/craft/craft-priorities/carft-standardisation.html . • Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of regions, 2007, A lead market initiatives for Europe, com (2007) 860 final. • EIM (2009) Access to standardisation, final report for the European Commission, Enterprise and Industry Directorate- General. • OMPI (2005) Brevets et normes techniques, Revue de l’OMPI, nov-déc 2005. • OMPI (2009) Normes techniques et brevets, Comité permanent du droit des brevets, 13ème session, 23-27 mars 2009.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 96 Juin 2010
  • 97. PME, pensez à allier PI et normalisation ! 97 Juin 2010
  • 98. PME : pensez à allier PI et normalisation !A qui est destiné ce guide ? Ce guide propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la PI et de la normalisation dansCe guide s’adresse, d’abord, aux dirigeants de PME. Ils une démarche cohérente de développement de l’entreprise.sont de plus en plus concernés par la propriété intellectuelle(PI) ainsi que par la normalisation, mais trouvent parfois Le guide part des questions classiques des dirigeants deque ces sujets sont « incompréhensible et rébarbatif » ! PME. Chaque question fait l’objet d’un « module » de deux pages, qui permet d’avoir une vue globale de la réponse, surLe guide est aussi destiné aux partenaires du développement papier comme à l’écran : titre, sous-titres, texte, illustrationsdes PME (INPI, IEEPI, OSEO, DRIRE, CCI, MEDEF, et « L’essentiel ».fédérations professionnelles, experts-comptables, avocats,conseils en PI, consultants, …). Des annexes présentent des outils simples, des sources d’informations complémentaires (documents et sites) et lesPlus largement, ce guide peut être utilisé par les partenaires des PME.responsables des principales fonctions des entreprises(Stratégie, R&D, Achats, Finances, RH, Veille …et PI), Auteursquels que soient la taille et le secteur d’activité de cesentreprises. Pierre Breesé est mandataire auprès de l’Office Européen des Brevets et expert auprès de la Cour d’AppelLa lecture préalable du guide « PME, pensez propriété de Paris. Il enseigne à Sciences Po, à l’IEEPI et au CEIPI.intellectuelle» est recommandée pour maîtriser les bases dela PI. Isabelle Liotard est Maître de Conférences en Sciences Economiques à lUniversité Paris 13 et chercheur auQu’est ce qui est traité ? Comment ? CEPN. Sa thèse a porté sur "Normalisation, droits deLe guide aborde la complémentarité entre deux notions qui, propriété intellectuelle et stratégies des firmes".de prime abord, sont perçues comme sans grand rapport. Etpourtant, la PI et la normalisation ont pour objectifs Luc Tesson, dessinateur de presse et illustrateur, met son talent au service de la communication des entreprises etcommuns le développement économique et le soutien de des institutions.l’innovation.PME, pensez à allier PI et normalisation ! 98 Juin 2010