Contrat partenariat clausier type mappp
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Contrat partenariat clausier type mappp

on

  • 3,579 views

Clausier-type du Contrat de Partenariat....

Clausier-type du Contrat de Partenariat.

Cet outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat est librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés.
Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.

La Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

http://www.economie.gouv.fr/ppp/nouveau-clausier-type-cp-0

Statistics

Views

Total Views
3,579
Views on SlideShare
3,570
Embed Views
9

Actions

Likes
0
Downloads
19
Comments
0

1 Embed 9

http://paper.li 9

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Microsoft Word

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment

Contrat partenariat clausier type mappp Contrat partenariat clausier type mappp Document Transcript