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Conférence Internationale sur
   Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale




                                                            Programme
                                                          25-29 mai 2009


                                                               Dr. James K. Gasana
                                                       Organisation Suisse pour le
                                                                     Développement
                                                et la Coopération Internationale
                                                                 (Intercooperation)
              Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
           Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale Berne, Suisse
Clarification conceptuelle



La tenure forestière est au centre de cette conférence. Par
ce concept nous entendons les systèmes de droits, de
règlementations, des institutions et des processus qui
régissent l‘accès et l‘utilisation des ressources forestières
et des terres sur lesquelles celles-ci se trouvent.
Dans la pratique ce concept apparait comme compliqueé
en raison de la diversité des traditions juridiques et
coutumières. Il doit être démystifié pour être mieux
compris sur le plan théorique et pratique, d’où la nécessité
d’avoir un référentiel commun.


           Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
        Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
La conférence réunit des représentants des:
  Pays africains membres de




                                                                                        le
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                                                                                     vi
l’OIBT et des non-membres;




                                                         m oc a




                                                                                  Ci
                                                          m le




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                                                                            c
 Ministères en charge des




                                                                         So
                                                                té
                                                                   s
questions forestières et foncières;
 Organisations de la société
civile;




                                                                         O
                                                                          rg gio ion urs
                                                                       In

                                                                            ré nat ille
                                                                            an n a
                                                                             te Ba
                                                     bl ur
 Communautés locales;




                                                                               is ale les
                                                                                r
                                                   Pu cte
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                                                                                  at s
                                                                                    i o , et
                                                    Se




                                                                                       ns
 Organisations régionales et
internationales;
 Bailleurs.

                 Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
              Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
La problématique qui est au centre de la
                   Conférence
     Pourquoi?
                                   Question                  Opportunités
La déforestation et la             centrale:
dégradation des forêts                                           Expériences et
continuent;            Comment accélérer
                                  les réformes                   leçons apprises
La pauvreté rurale             forestières en vue                des pays ayant
persiste;                          d’assurer la                  effectué des
                                                                 réformes;
Les conflits d’accès          reconnaissance des
aux ressources                droits, la GFD et le
aggravent la pauvreté            développement                   Le financement
La contribution du             socio-économique?                 potentiel dont le
secteur forestier au                                             REDD;
développement socio-
économique reste
faible.

                Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
             Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Les Objectifs
Objectif: Catalyser des actions nouvelles et plus larges pour les
gouvernements et les organisations de la société civile afin de
sécuriser les droits de tenure foncière et forestière en Afrique
Centrale et en Afrique de l‘Ouest

Résultats Attendus




Recommandations       Recommandations          Propositions des        Adoption des
suer les contours     suer des                 éléments d’un           actions
d’une vision          approches                plan d’action           prioritaires et
commune de            permettant de            pour                    des engagements
pourquoi et           renforcer la             l’accélération de       pour mettre en
comment mettre        collaboration            la mise en              oeuvre les
en oeuvre les         entre les acteurs        oeuvre des              recommandations
réformes              et secteurs              réformes en             émanant de
                                               Afrique centrale
forestières                                                            cette
                                               et de l’Ouest
                                                                       Conférence.
                    Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
                 Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Les attendus de la conférence


                                                                            la
                                                                         u e l es
                                                                      erg fier
                                                                  ex lari ôles
                                                                en c r s
                                                               e de les nel
                                                            tr
Les connaissances qui                                    et sité s et tion
                                                       M es it u
                                                          c     o it
seront acquises                                        n é d r i ns t

pendant la conférence
                                        Développement de nouvelles actions
pourront avoir pour
                                                 Re
incidences                                         nf
                                                      o
                                                  ini rce
                                                     t ia r le
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                                                                ns t s
                                                                  la d’a
                                                                    ré
                                                                       g io u t r e
                                                                           n s




                Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
             Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Les grands thèmes de la Conférence


La conférence a trois principaux thèmes:


 Les réformes de la tenure en cours et les leçons apprises;
 Le rôle et les perspectives des communautés forestières dans
le processus de la réforme forestière;
 Les outils et stratégies de reconnaissance ds droits des
communautés.




                  Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
               Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Le programme et les blocks d’assemblage de la Conférence

                                    Avant-midi                                   Après-midi
                       Ouverture         Discours            Déje- Session 1:             Session 2:    Récep-
    LUNDI




                       Officielle        liminaires          uner Situation               Réforme         tion
                                                                   Actuelle de            de la
                                                                   la tenure              tenure

                       Session 3:        Session 4: outils   Déje- Groupes de             Session 5:   CSAG
    MARDI




                       Role des          et stratégies       uner Travail                 Table ronde Meeting
                       communautés       reconnaissance                                   Rôle de
                       forestières       des droits                                       la tenure
    MERCRED VENDREDI
I




                       Session 6: Expériences                Déje- Session 7:         Groupes de
                       Des modèles de tenure                 uner Expériences         Travail
                       Conventionnels et                           dans les PFNL
                       Alternatifs                                 et la conservation

                       Session 8:        Groupes de          Déje- Session 9:         Panel de       Conclusion
                       Réforme de la     Travail             uner Comment accélérer clôture          Diner;
                       tenure foncière                             les réformes                      Soirée
                                                                   (Groupes d‘acteurs)               culturelle


                         Jeudi: Consacré à l‘excursion (trois sites)
                                         Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
                                      Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Les objectifs journaliers
                                                                    s
                                                               ence
                                                       x   péri
                                                d’ e
                                          nge s
                              e   s   écha
                         be d
                La   cour



Lundi                 Mardi                Mercredi             Jeudi            Venderedi
 Compréhension          Partager les                             Visites de       Comment
                      expériences sur       Partager les        terrain pour     obtenir le
du rôle de la
                      les droits des       expériences de       discuter des     soutien
tenure dans le        communautés                               questions        politique et
développement         en Afrique           divers modèles       abordées dans    accélérer les
                      Centrale et en       de tenure des        la Conférence    réformes.
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                      Afrique de                                                  Conclusions
leçons tirées des     l’Ouest              entreprises de
                                                                                 de la
réformes                                   bois.                                 conférence.


                         Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
                      Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Le processus



                                                                Communau-

Grand Principe de
                                                                 tés locales
                                                  Secteur

la Conférence:
                                                   Public



                                            Société Civile     Org. Interna-
                                                                     tionales
Travailler et
réfléchir ensemble


            Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
         Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Le processus (suite)
                                Messages des discussions dans les
                                                       excursions
Panel: Session 1
                                                          Restitution
                                                          en plénière
Panel : Session 2
                                                          Restitution
Panel : Session 3                                         en plénière

                                                          Restitution
                                                          en plénière
                                                                                   CONCLUSIONS
Panel : Session 4                                                                         DE LA
                                                                                    CONFERENCE
                                                          Restitution
Panel : Session 5                                         en plénière

                                                          Restitution
Panel : Session 5                                         en plénière

Panel de clôture
                                Messages des débats journaliers en
                                                        plénières


                       Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
                    Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Le programme du premier jour

09:00 – 10:00              Ouverture officielle
10:00-11.30                Exposés liminaires : 3

11:00-12.30                Session de questions/Réponse

12:30 – 14:00              Déjeuner
Session 1:       Situation actuelle de la tenure et leçons                        émergentes
                          des réformes en cours

  14:00 – 15:00              Pause       15:30 – 16:00                  16:00 – 17:30
Présentation du Panel: 4      Café          Présentation du           Discussions en plénière
                                               Panel: 4


17:00– 17:30               Résumé et clôture de la journée

18:30 Réception offerte par le Gouvernement du Cameroun

                      Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
                   Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
Merci!
            Thank you!


   Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise
Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale

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James Gasana: Présentation des objectifs, méthodologie, et programme de la conférence

  • 1. Conférence Internationale sur Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale Programme 25-29 mai 2009 Dr. James K. Gasana Organisation Suisse pour le Développement et la Coopération Internationale (Intercooperation) Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale Berne, Suisse
  • 2. Clarification conceptuelle La tenure forestière est au centre de cette conférence. Par ce concept nous entendons les systèmes de droits, de règlementations, des institutions et des processus qui régissent l‘accès et l‘utilisation des ressources forestières et des terres sur lesquelles celles-ci se trouvent. Dans la pratique ce concept apparait comme compliqueé en raison de la diversité des traditions juridiques et coutumières. Il doit être démystifié pour être mieux compris sur le plan théorique et pratique, d’où la nécessité d’avoir un référentiel commun. Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 3. La conférence réunit des représentants des: Pays africains membres de le Co l vi l’OIBT et des non-membres; m oc a Ci m le té un s ié au c Ministères en charge des So té s questions forestières et foncières; Organisations de la société civile; O rg gio ion urs In ré nat ille an n a te Ba bl ur Communautés locales; is ale les r Pu cte ic at s i o , et Se ns Organisations régionales et internationales; Bailleurs. Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 4. La problématique qui est au centre de la Conférence Pourquoi? Question Opportunités La déforestation et la centrale: dégradation des forêts Expériences et continuent; Comment accélérer les réformes leçons apprises La pauvreté rurale forestières en vue des pays ayant persiste; d’assurer la effectué des réformes; Les conflits d’accès reconnaissance des aux ressources droits, la GFD et le aggravent la pauvreté développement Le financement La contribution du socio-économique? potentiel dont le secteur forestier au REDD; développement socio- économique reste faible. Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 5. Les Objectifs Objectif: Catalyser des actions nouvelles et plus larges pour les gouvernements et les organisations de la société civile afin de sécuriser les droits de tenure foncière et forestière en Afrique Centrale et en Afrique de l‘Ouest Résultats Attendus Recommandations Recommandations Propositions des Adoption des suer les contours suer des éléments d’un actions d’une vision approches plan d’action prioritaires et commune de permettant de pour des engagements pourquoi et renforcer la l’accélération de pour mettre en comment mettre collaboration la mise en oeuvre les en oeuvre les entre les acteurs oeuvre des recommandations réformes et secteurs réformes en émanant de Afrique centrale forestières cette et de l’Ouest Conférence. Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 6. Les attendus de la conférence la u e l es erg fier ex lari ôles en c r s e de les nel tr Les connaissances qui et sité s et tion M es it u c o it seront acquises n é d r i ns t pendant la conférence Développement de nouvelles actions pourront avoir pour Re incidences nf o ini rce t ia r le tiv s es imp da ac ns t s la d’a ré g io u t r e n s Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 7. Les grands thèmes de la Conférence La conférence a trois principaux thèmes: Les réformes de la tenure en cours et les leçons apprises; Le rôle et les perspectives des communautés forestières dans le processus de la réforme forestière; Les outils et stratégies de reconnaissance ds droits des communautés. Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 8. Le programme et les blocks d’assemblage de la Conférence Avant-midi Après-midi Ouverture Discours Déje- Session 1: Session 2: Récep- LUNDI Officielle liminaires uner Situation Réforme tion Actuelle de de la la tenure tenure Session 3: Session 4: outils Déje- Groupes de Session 5: CSAG MARDI Role des et stratégies uner Travail Table ronde Meeting communautés reconnaissance Rôle de forestières des droits la tenure MERCRED VENDREDI I Session 6: Expériences Déje- Session 7: Groupes de Des modèles de tenure uner Expériences Travail Conventionnels et dans les PFNL Alternatifs et la conservation Session 8: Groupes de Déje- Session 9: Panel de Conclusion Réforme de la Travail uner Comment accélérer clôture Diner; tenure foncière les réformes Soirée (Groupes d‘acteurs) culturelle Jeudi: Consacré à l‘excursion (trois sites) Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 9. Les objectifs journaliers s ence x péri d’ e nge s e s écha be d La cour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Venderedi Compréhension Partager les Visites de Comment expériences sur Partager les terrain pour obtenir le du rôle de la les droits des expériences de discuter des soutien tenure dans le communautés questions politique et développement en Afrique divers modèles abordées dans accélérer les Centrale et en de tenure des la Conférence réformes. Partager les Afrique de Conclusions leçons tirées des l’Ouest entreprises de de la réformes bois. conférence. Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 10. Le processus Communau- Grand Principe de tés locales Secteur la Conférence: Public Société Civile Org. Interna- tionales Travailler et réfléchir ensemble Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 11. Le processus (suite) Messages des discussions dans les excursions Panel: Session 1 Restitution en plénière Panel : Session 2 Restitution Panel : Session 3 en plénière Restitution en plénière CONCLUSIONS Panel : Session 4 DE LA CONFERENCE Restitution Panel : Session 5 en plénière Restitution Panel : Session 5 en plénière Panel de clôture Messages des débats journaliers en plénières Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 12. Le programme du premier jour 09:00 – 10:00 Ouverture officielle 10:00-11.30 Exposés liminaires : 3 11:00-12.30 Session de questions/Réponse 12:30 – 14:00 Déjeuner Session 1: Situation actuelle de la tenure et leçons émergentes des réformes en cours 14:00 – 15:00 Pause 15:30 – 16:00 16:00 – 17:30 Présentation du Panel: 4 Café Présentation du Discussions en plénière Panel: 4 17:00– 17:30 Résumé et clôture de la journée 18:30 Réception offerte par le Gouvernement du Cameroun Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale
  • 13. Merci! Thank you! Tenure Forestière, Gouvernance et Entreprise Nouvelles Opportunités pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale