Présentation archives publiques et réutilisation

ARCHIVES PUBLIQUES ET REUTILISATION

La numérisation des archives publiques : une politique publique dynamique
Un objectif scientifique et culturel : diffusion du patrimoine et préservation des originaux
Une réponse aux attentes des publics des archives dans leur diversité
Un financement assuré par l’Etat (archives nationales), ou partagé entre les conseils généraux et l’Etat (archives départementales)

Les archives en ligne
173 millions de pages et plus d’1 million d’images numérisées et disponibles en ligne
105 services ont mis des archives en ligne :
2 Archives nationales
71 Archives départementales
34 Archives municipales
http :// www . archivesdefrance .culture. gouv . fr /ressources/en-ligne/chiffres-clefs/

Services d'archives ayant numérisé l’état civil http :// www . archivesdefrance .culture. gouv . fr /ressources/en-ligne/

LE PUBLIC Non disponible Non disponible 1 028 006 173 728 671 2010 1 361 511 618 24 226 564 641 230 131 454 778 2009 1 173 499 062 17 342 100 438 572 90 537 988 2008 438 447 430 24 168 805 222 000 46 000 000 2007 249 215 385 7 527 851 213 000 29 526 181 2006 Nombre de pages vues Nombre de visites Nombre d’images en ligne Nombre de pages en ligne Année

La demande de réutilisation aujourd’hui
Une demande de réutilisation essentiellement commerciale ...
… rendue possible par l ’ordonnance du 6 juin 2005 ...
… et par l ’efficacité de la politique de numérisation des archives publiques

Les questions juridiques
L ’exception culturelle : l ’article 11 de la loi du 17 juillet 1978
Les archives publiques : documents administratifs ou biens culturels ?
La réutilisation des données personnelles

Les enjeux de politique publique
Pour qui numérise-t-on ?
La diffusion du patrimoine archivistique doit-elle rester une politique scientifique et culturelle impulsée par les collectivités publiques ?
Droit d’accès aux archives et logique de marché

Et demain ?
Des licences de réutilisation distinguant l’usage non commercial (gratuit) et l’usage commercial (payant)
Une logique de refinancement dans un contexte budgétaire contraint pour l ’Etat et les collectivités territoriales
Vers des partenariats ?

Merci de votre attention philippe . barbat @culture. gouv . fr

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