Le rapport 2011 de la Fondation WAITO est devenu une référence internationale dans la lutte contre le crime organisé et les contrefaçons dangereuses (Crime-contrefaçon©) portant atteinte à la stabilité des Etats et à la sécurité de leur population, ainsi que pour les industries qui ont la lourde responsabilité de garantir la protection des consommateurs.Pour de plus amples renseignements- http://waitofoundation.org

1. Les
équipements
de
construction
:
un
nouveau
risque
«
De
faux
produits
d’une
valeur
totale
de
plus
de
200
millions
US$
ont
été
saisis
et
près
de
1
000
personnes
ont
été
arrêtées
au
cours
d’une
série
d’opérations
coordonnées
par
INTERPOL,
ciblant
les
réseaux
criminels
se
livrant
à
la
contrefaçon
dans
toute
l’Amérique
du
Sud.
»
Organisée
sous
les
auspices
de
l’opération
Jupiter
en
partenariat
avec
l’Organisation
mondiale
des
douanes
(OMD),
cette
opération,
qui
s’est
déroulée
sur
toute
l’année
2010,
a
abouti
à
une
série
d’interventions
dans
13
pays
de
la
région
et
à
la
saisie
de
près
de
huit
millions
de
produits
de
contrefaçon.
Parmi
ce
saisies,
des
matériaux
de
construction.
Ces
marchandises
(équipements
et
matériaux}
ont
été
retrouvées
dans
des
endroits
très
divers
–
marchés,
centres
commerciaux,
vendeurs
ambulants.
Dans
plusieurs
cas,
il
a
été
établi
que
des
sites
de
réseaux
sociaux
étaient
utilisés
pour
distribuer
ces
contrefaçons.
Le
succès
de
l’opération
Jupiter
V
–
la
cinquième
de
ce
type
coordonnée
par
INTERPOL
dans
la
région
–
s’explique
notamment
par
une
plus
grande
sensibilisation
et
par
l’affectation
de
ressources
afin
de
lutter
contre
le
danger
que
représentent
les
contrefaçons
et
les
produits
piratés.
Des
unités
spécialisées
dans
la
lutte
contre
les
atteintes
à
la
propriété
intellectuelle
ont
ainsi
été
mises
en
place
au
Chili
et
au
Pérou.
«
La
quantité
et
la
diversité
des
matériaux
de
construction
retrouvés
sont
la
preuve
éclatante
de
l’utilité
de
l’opération
Jupiter
pour
identifier
et
démanteler
les
réseaux
criminels
organisés
à
l’origine
de
ces
contrefaçons.
Elles
montrent
également
toute
l’ampleur
que
revêt
ce
type
de
criminalité,
non
seulement
en
Amérique
du
Sud
mais
à
l’échelle
mondiale
»,
a
déclaré
le
Secrétaire
Général
d’INTERPOL,
M.
Ronald
K.
Noble.
Le
boom
de
la
construction
au
niveau
mondial
conjugué
à
la
croissance
des
pays
émergents
crée
depuis
plusieurs
années
une
situation
de
pénurie
pour
de
multiples
matériaux
et
équipements
divers
du
Bâtiment
et
des
travaux
publics
(BTP).
Dans
ce
contexte,
la
mondialisation
recèle
des
espoirs
et
des
périls.
Il
y
a
une
mondialisation
idéale
:
celle
où
le
progrès
de
chacun
contribue
au
progrès
de
tous.
Mais
il
y
a
également
une
mondialisation
détestable
:
celle
de
la
concurrence
déloyale,
du
dumping
et
de
la
tromperie
aggravée,
mettant
en
danger
l’économie
des
entreprises
du
BTP
certes,
mais
aussi
et
surtout
les
utilisateurs
finaux
et
les
consommateurs.
En
clair,
les
entreprises
du
BTP
s’exposent
de
plus
en
plus
à
des
risques
pénaux
majeurs
suite
à
l’utilisation
et/ou
à
l’achat
de
produits
non-­‐conformes
générateurs
de
sinistres
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes.
Bien
que
la
réglementation
en
matière
de
sécurité
se
soit
durcie,
rien
aujourd’hui
ne
permet
d’identifier
avec
certitude
l’origine
de
la
fabrication
du
produit,
ni
sa
conformité
technique,
encore
moins
l’abus
de
confiance.
Lors
d’un
sinistre,
Les
compagnies
d’assurance
négligent
le
plus
souvent
ces
aspects
pourtant
indispensables
à
la
démonstration
de
la
preuve,
à
l’établissement
de
la
vérité,
au
préjudice
subi,
au
processus
de
remboursement
dudit
sinistre
et
à
la
constitution
de
statistiques
fiables.
Ainsi,
tout
récemment
en
Chine,
un
audit
général
des
Centrales
nucléaires
a
révélé
la
présence
de
matériaux
non-­‐conformes,
contrefaits
ou
non,
au
cœur
même
des
piscines
de
refroidissement.
Si
ces
informations
alarmantes
en
provenance
des
pays
émergents
circulent
de
plus
en
plus
en
toute
transparence,
les
entreprises
européennes
et
notamment
françaises
préfèrent
garder
le
silence,
par
peur
d’affoler
les
marchés!
Suite
à
une
étude
réalisée
en
2010
par
une
grande
fédération
professionnelle
du
bâtiment,
un
premier
enseignement
s’impose.
La
contrefaçon
reste
aujourd’hui
perçue
dans
ce
secteur
comme
une
«
maladie
honteuse
».
La
grande
majorité
des
industriels
questionnés
pour
réaliser
cette
étude
ont,
soit
refusé
de
répondre,
soit
exigé
de
n’être
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Ce
rapport
confidentiel
est
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compris
la
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et
l'enregistrement,
ou
par
n'importe
quel
stockage
de
l'information
et
système
de
récupération.

2. pas
cités.
On
peut
donc
parler
d’une
véritable
loi
du
silence.
Le
second
enseignement
de
cette
étude
confirme
la
pluridisciplinarité
des
produits
contrefaits,
aussi
différents
que
le
matériel
de
chantier
(compresseurs
et
engins),
et
de
sécurité
(chaussures,
équipements,
crochets
de
levage),
des
clotures,
des
disjoncteurs,
des
vitrages
coupe-­‐feu,
de
la
domotique,
de
la
robinetterie
ou
des
isolants.
Cela
devient
une
cible
de
choix
pour
les
contrefacteurs.
Chiffrer
l’ampleur
des
contrefaçons
de
ce
secteur
serait
fantaisiste.
Mais
la
simple
activité
de
l’équipement
électrique
estime
au
niveau
mondial
(avec
toutes
les
reserves
qui
s’imposent)
un
sinistre
global
de
plus
de
1
milliard
US$
par
an.
En
terme
de
sécurité,
que
ce
soit
pour
les
utilisateurs
finaux
que
pour
le
personnel
de
chantier,
le
problème
devient
crucial.
C’est
ainsi
que
dans
le
domaine
des
crochets
de
levage,
et
pour
illustrer
les
conséquences
désastreuses
que
pourraient
avoir
l’usage
de
produits
non-­‐conformes,
les
copies
peuvent
être
totalement
identiques
aux
originaux,
mais,
du
point
de
vue
de
la
qualité,
révéler
un
point
de
charge
à
la
rupture
de
40%
moindre.
De
même,
au
niveau
de
l’utilisation
finale
d’un
produit
contrefait,
la
saisie
douanière
de
robinetteries
a
révélé,
après
expertise,
que
ces
copies
libéraient
dans
l’eau
de
boisson1
davantage
de
métaux
tel
que
le
cuivre.
Les
raisons
de
l’engouement
des
contrefacteurs
pour
les
équipements
et
matériaux
de
la
construction
sont
évidentes.
Le
marché
de
la
construction
représente
au
niveau
mondial
des
centaines
de
milliards
US$.
Entre
les
constructions
neuves
et
les
rénovations,
il
y
a
là
un
gisement
considérable
de
profits
faciles
pour
les
contrefacteurs,
ce
qui
les
amène
à
investir
de
plus
en
plus
dans
ce
secteur.
Les
technologies
nouvelles
mises
à
disposition
des
copieurs,
notamment
grâce
à
l’investissement
des
profits
des
narco-­‐traficants,
l’ouverture
des
marchés
aux
«
bricoleurs
»
dans
la
grande
distribution
et
par
le
net,
le
professionalisme
des
systèmes
de
distribution
mis
en
place
ont
pour
conséquence
une
profonde
évolution
des
pratiques
des
contrefacteurs
et
de
leur
impact.
Nous
sommes
bien
dans
ce
cas
face
à
des
acteurs
structurés,
extrèmement
organisés
et
agressifs.
De
même,
la
crise
économique
mondiale
a
également
eu
un
effet
évident
sur
la
politique
d’achat
des
«
bricoleurs
».
Les
notions
de
prix
et
de
qualité
sont
donc
indiscutablement
liés
et
participent
à
l’explosion
du
fléau.
Pour
les
fabriquants
d’équipements
électriques,
l’un
des
critères
d’opportunité
pour
les
contrefacteurs
est
de
chercher
dans
la
diffusion
des
produits.
Ceci
confirme
que
plus
la
demande
est
importante,
plus
l’intérêt
de
copier
et
de
distribuer
va
croissant.
Enfin,
le
nombre
existant
d’activités
au
sein
du
secteur
du
bâtiment
est
une
aubaine
pour
les
contrefacteurs.
Les
produits
cibles
vont
de
l’isolation
à
l’électricité,
en
passant
par
les
câblages,
les
grillages,
le
chauffage,
la
plomberie,
les
fixations,
les
portes
de
sécurité,
le
ciment,
etc.
La
taille,
la
complexité
ou
le
coût
ne
semblent
plus
être
des
barrières
suffisantes,
les
contrefacteurs
étant
en
mesure
de
répondre
à
toute
demande.
Et
dans
ce
contexte,
la
délocalisation
n’a
rien
fait
pour
arranger
le
problème.
Une
saisie
de
9,7
millions
US$
faite
à
Los
Angeles
illustre
bien
cette
évolution
récente,
dans
la
mesure
où
l’envoi
concernait
des
contrefaçons
de
marques
dont
Black
&
Decker,
Makita,
DeWalt,
etc,
mélangées
à
des
faux
produits
de
luxe.
Mais
plus
graves
encore
sont
les
conséquences
relatives
à
l’usage
de
matériaux
et
équipements
contrefaits,
le
plus
souvent
intégrés
à
des
marchés
importants
de
travaux
publics
où
la
corruption
est
monnaie
courante.
Nous
pensons
tout
particulièrement
à
cette
récente
catastrophe
ferroviaire
en
Chine,
causée
par
la
faible
résistance
des
traverses
en
béton
(contrefait)
vendues
sous
corruption,
et
dont
l’usage
avait
été
1
Hansgrohe (ocotobre 2009). Communiqué de presse, www.hansgrohe.be
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l'information
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récupération.

3. dénoncé
quelques
semaines
auparavant
par
la
population
locale
lors
d’un
setting
sur
ce
même
chemin
de
fer.
La
fréquence
et
l’ampleur
des
catastrophes
liées
à
l’utilisation
de
matériaux
et
équipements
non-­‐conformes
du
BTP
issus
des
trafics
illicites
auront
ces
toutes
prochaines
années
une
influence
déterminante
sur
le
marché
de
l’assurance.
Les
capacités
permettant
d’assurer
les
risques
majeurs
demeureront
disponibles
et
les
tarifs
de
ces
couvertures
attrayantes
si
les
causes
de
ces
sinistres
pourront
être
démontrées
de
manière
irréfragable.
Sans
une
garantie
de
conformité
technique
et
d’origine
des
matériaux
et
équipements,
ces
sinistres
conduiront
à
un
transfert
accru
des
risques
sur
les
assureurs
directs
et
les
réassureurs.
Dans
ce
contexte,
le
secteur
de
l’assurance
sera
plus
fortement
exposé
à
l’ampleur
d’un
seul
sinistre
majeur.
C’est
pourquoi,
les
assurances
du
BTP
doivent
participer
de
manière
proactive
au
côté
des
Fédérations
du
Bâtiment
à
la
mise
en
place
d’observatoires
afin
qu’une
politique
de
prévention
et
de
dissuasion
la
plus
exhaustive
possible
contre
les
trafics
illicites
de
matériaux
et
équipements
non-­‐conformes,-­‐dont
les
contrefaçons-­‐,
puisse
voir
le
jour
dans
les
meilleurs
délais
et
apporter
aux
professionnels
du
BTP
les
outils
les
mieux
adaptés
de
lutte
contre
une
concurrence
déloyale
et
dangereuse.
La
Fédération
Française
du
Bâtiment
(FFB)
a
décidé
de
mener
ce
combat
en
créant
en
2011
son
propre
observatoire.
Espérons
que
cette
initiative
courageuse
fasse
prendre
conscience
auprès
de
tous
les
acteurs
du
marché
la
nécessaire
mise
en
place
d’une
politique
générale
de
prévention
et
de
dissuasion
contre
les
trafics
illicites
de
matériaux
et
d’équipements
non
conformes
du
bâtiment
pouvant
générer
des
risques
sanitaires
et
de
sécurité
pour
les
opérateurs
de
la
construction
et
les
utilisateurs
finaux
;
tout
ceci
dans
un
contexte
de
mutualisation
des
bonnes
pratiques
avec
les
organisations
professionnelles
actives
sur
le
sujet.
Copyright
–
Ce
rapport
confidentiel
est
la
Propriété
Intellectuelle
de
la
Fondation
Waito
tous
droits
réservés.
Aucune
partie
de
cette
publication
ne
peut
être
reproduite
ou
transmise
sous
n’importe
quelle
forme
ou
par
n'importe
quels
moyens,
y
compris
la
photocopie
et
l'enregistrement,
ou
par
n'importe
quel
stockage
de
l'information
et
système
de
récupération.