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La contrefacon criminelle – Quels sont les dangers?

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Le rapport 2011 de la Fondation WAITO est devenu une référence internationale dans la lutte contre le crime organisé et les contrefaçons dangereuses (Crime-contrefaçon©) portant atteinte à la …

Le rapport 2011 de la Fondation WAITO est devenu une référence internationale dans la lutte contre le crime organisé et les contrefaçons dangereuses (Crime-contrefaçon©) portant atteinte à la stabilité des Etats et à la sécurité de leur population, ainsi que pour les industries qui ont la lourde responsabilité de garantir la protection des consommateurs.Pour de plus amples renseignements- http://waitofoundation.org

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  • 1.   42   Chapître Expertise : Parole de criminologue (Xavier Raufer) Président du Comité scientifique de la Fondation WAITO A. La contrefaçon comme activité criminelle Concevons d’abord l’ampleur du problème par l’exemple avec deux ports californiens que sont Los Angeles et Long Beach. Ces deux ports voient ensemble passer 50.000 conteneurs par jour, gérant ensemble 1 milliard de USD de marchandises. Chacun de ces conteneurs de 40 pieds de long peut renfermer jusqu’à 12.300 boites de chaussures, 20.000 poupées ou 6.600 robes sur cintres. Un seul de ces conteneurs rempli de cigarettes de contrebande dédié au marché souterrain américain représente pour le budget fédéral et pour les Etats concernés des USA une perte de revenus fiscaux de l’ordre de 350.000 USD. • Comme on le verra en détails par la suite, la contrefaçon criminelle de masse est dangereuse et nocive pour les sociétés humaines, que cela soit au Nord ou au Sud du monde ; ce dans le monde réel comme dans le monde virtuel, et de plusieurs façons convergentes : La contrefaçon criminelle nuit gravement à la santé publique (produits frelatés, faux médicaments, etc.) ; • La contrefaçon criminelle constitue aussi une menace sociétale (contrefaçon de documents d’identité, d’imprimés ou certificats sociaux, économiques et financiers) ; • Elle constitue enfin une menace sociale (perte d’emplois, etc.) A ce titre, la contrefaçon criminelle constitue sans doute pour la criminalité organisée transnationale une importante « vache à lait » financière pour le premier tiers du XXIe siècle – et peut être bientôt sa ressource principale, comme expliqué dans en deuxième partie de Parole de Criminologue, « Stupéfiants et contrefaçon : un effet de vases communicants ? ». Approche géopolitique : dans le Golfe, un tsunami d’objets contrefaits Intéressons-nous à la vague de biens matériels contrefaits inondant les pays du Golfe arabo-persique, et notamment aux Emirats Arabes Unis (EAU). Deus raisons à cela : • C’est une société de consommateurs plutôt aisés, voire riches ; • A l’échelle géopolitique, la région est une plaque tournante commerciale unique, équidistante de l’Asie, de l’Afrique noire et de l’Europe ; toute proche du Moyen- Orient ; De fait, l’Union Européenne constate que les Emirats Arabes Unies servent souvent de port de transit à maintes cargaisons de produits contrefaits provenant d’Asie. Ainsi : • En 2008, 12,3% des faux saisis en Europe proviennent des Emirats ; • En 2009, 14.6% des faux saisis en Europe proviennent également de cette région. En 2009, les Emirats sont également le dernier port de transit identifié pour 73% des faux médicaments, 30% des faux CD/DVD et 15% des cigarettes de contrefaçon saisies dans 1 l’Union Européenne. Aux EAU mêmes, à l’exception de l’Emirat d’Abu-Dhabi , les produits contrefaits sont massivement disponibles dans les secteurs suivants :Copyright   –   Ce   rapport   confidentiel   est   la   Propriété   Intellectuelle   de   la   Fondation   Waito   tous   droits   réservés.   Aucune   partie   de   cette  publication  ne  peut  être  reproduite  ou  transmise  sous  n’importe  quelle  forme  ou  par  nimporte  quels  moyens,  y  compris  la  photocopie  et  lenregistrement,  ou  par  nimporte  quel  stockage  de  linformation  et  système  de  récupération.  
  • 2.   43  . • Industrie Faux réfrigérateurs, ventilateurs ou climatiseurs, faux ordinateurs et imprimantes, batteries de voitures, chargeurs ou batteries pour téléphones ou ordinateurs, tubes de Néon, pièces détachées de véhicules ; mais aussi faux accessoires, pièces et 1 consommables (cartouches d’encre) HP ou autres cylindres réfrigérants pour réfrigérateurs et appareils à air conditionné. • Pharmacie et Parapharmacie, cosmétique et herboristerie Faux produits érectiles, antibiotiques, lotions corporelles, shampoings, savons, produits amaigrissants, etc. • Luxe Montres de diverses marques et origines, sacs à main, valises, lunettes de soleil, parfums, vêtements. • Electronique Téléphones portables comme les faux Blackberry Curve baptisés BB China (10 fois moins chers que les vrais), totalement identiques aux originaux, Ipods, DVD, kits mains-libres, et faux écouteurs. • Alimentaire Paquets de safran, barres chocolatées, boissons gazeuses, etc. • Sportwear Vêtements, gants, chaussures, etc. Nouveau et inquiétant : les biens de consommation courante Toutes ces contrefaçons ne sont pas effectivement dangereuses. Mais le monde criminel étant celui de la prédation, où la spécialisation professionnelle n’est pas obligatoire, la contrefaçon de biens de consommation courante va de pair avec d’autres exactions ou trafics, et sert évidemment à capitaliser d’autres activités criminelles. Il existe donc bien un continuum entre le tout et chacune de ses parties. Prenons le cas de l’Australie. Selon les douanes, les produits contrefaits ont atteint dans le pays l’ampleur d’un véritable « marché noir » de la grande consommation, à partir de boutiques low-cost, de marchés de rue, etc. On y trouve couramment les produits comme les alcools, les batteries, les brosses à dents, le tabac, couches pour bébés, électro- ménager, jouets, lames de rasoir, pièces détachées automobile, poudres à laver, savons, téléphones portables, etc. Le préjudice commercial est estimé à 635 millions US$ par an uniquement sur le marché du sportswear. Mais l’Australie fait figure de pays cible mineur lorsque l’on compare toujours dans le sportswear avec le Mexique qui totalise environ 10 milliards USD de pertes de revenus par an. Dans des domaines qui touchent encore plus la ménagère, la douane américaine s’inquiète du développement du marché des faux détergents. Rien que sur le mois de septembre 2010, 25.000 paquets de faux Ariel ont été ainsi saisis. Mais le plus grave concerne les produits qui mettent en péril les citoyens consommateurs  Copyright   –   Ce   rapport   confidentiel   est   la   Propriété   Intellectuelle   de   la   Fondation   Waito   tous   droits   réservés.   Aucune   partie   de   cette  publication  ne  peut  être  reproduite  ou  transmise  sous  n’importe  quelle  forme  ou  par  nimporte  quels  moyens,  y  compris  la  photocopie  et  lenregistrement,  ou  par  nimporte  quel  stockage  de  linformation  et  système  de  récupération.  
  • 3.   44       Le Gouvernement indien estime ainsi pour les fausses pièces détachées automobile qu’au- delà du préjudice financier évalué en 2009 à 340 millions d’euros, ces produits contrefaits sont la cause directe ou indirecte de la mort de 25.400 personnes et de 93.000 blessés. Dans le domaine alimentaire, il est très difficile de faire la différence entre les risques sanitaires de produits contrefaits causés par le produit lui-même et l’environnement industriel ou de stockage dudit produit. Les fraudeurs n’hésitent plus à rajouter aux produits contrefaits des antibiotiques interdits ou même parfois des anabolisants. Mais le plus souvent, les produits sont eux-mêmes contaminés par des mycotoxines ou des métaux lourds, sans parler des animaux ayant absorbé des substances vétérinaires ou phytosanitaires contrefaisantes. Et la liste est longue. Les faux médicaments, en particulier, génèrent un chiffre d’affaires considérable avoisinant les 200 milliards US$ par an selon l’OMD et tuant des dizaines de milliers de patients. Les experts officiels n’hésitent pas à comparer marché de la drogue et marché du crime pharmaceutique : 1000 US$ investis dans la fabrication d’héroïne en génèrent 20.000 US$. La même somme investie dans les faux médicaments génèrent 450.000 US$. En 4 ans, de 2003 à 2007, un seul fournisseur de faux médicaments sur Internet a vendu pour 9 millions US$ de Viagra contrefait. Et si le crime pharmaceutique fait recette, le tabac n’est pas en reste. Les cigarettes contrefaites mélangées aux cigarettes de contrefaçon génèrent 50 milliards US$ de revenus par an. Or ces cigarettes de contrefaçon sont un violent poison : jusqu’à 30 fois plus d’agents toxiques que les produits licites, de quoi créer chez les adolescents, friands de tabac bon marché, une future génération de victimes de moins de quarante ans du cancer du poumon. B. Stupéfiants et contrefaçons : un effet de « vases communicants » ? Une hirondelle fait-elle le printemps ? Non, bien sûr, mais voici cependant une passionnante nouvelle: Depuis désormais deux ans, une forte baisse de l’usage de tous les stupéfiants se confirme en Grande-Bretagne, là même où, à l’origine, la « mode » de la drogue débarqua dans l’Europe des années 60 - souvenons-nous du Swinging London. Concevons d’abord l’ampleur du désastre pour nos voisins d’outre-Manche : si en 1960, seuls 5% des jeunes britanniques avouaient s’être au moins une fois drogués, ils étaient plus de 50% vers 2005, année qui marquera sans doute l’apogée de cette pulsion toxicomaniaque. Ainsi, depuis 40 ans et sans discontinuer, toujours plus de britanniques consommaient toujours plus de drogue, ce, toujours plus souvent. Or la tendance semble s’inverser et, plus intéressant encore, cela concerne d’abord les jeunes générations. Pour le National Health Service (sécurité sociale britannique) en effet, 20 % seulement des 16/24 ans ont pris une drogue quelconque en 2010 (22,6% en 2009) – au plus bas depuis que l’étude existe (1996 : 30%). Idem pour l’usage moins vaste des stupéfiants les plus toxiques (héroïne, cocaïne) : 8,1% d’usagers juvéniles en 2009, 7,1% en 2010. Une tendance confirmée par une étude sur l’usage de la drogue dans les boîtes de nuit (magazine Mixmag, mars 2011). Dans ces lieux, début 2011 (par rapport à 2010), la consommation de cocaïne baissait de 20% et celle du cannabis et de l’ecstasy, de 5 %. Une chute massive car si, en 2000, 9 sur 10 des habitués des clubs et boîtes se droguaient- ils ne seraient aujourd’hui plus « que » 50 % - on constate moins 40% d’usagers de drogues en une décennie !  Copyright   –   Ce   rapport   confidentiel   est   la   Propriété   Intellectuelle   de   la   Fondation   Waito   tous   droits   réservés.   Aucune   partie   de   cette  publication  ne  peut  être  reproduite  ou  transmise  sous  n’importe  quelle  forme  ou  par  nimporte  quels  moyens,  y  compris  la  photocopie  et  lenregistrement,  ou  par  nimporte  quel  stockage  de  linformation  et  système  de  récupération.  
  • 4.   45   Même observation pour les plus jeunes (11-15 ans). En 2008, 85% d’entre eux n’avaient pas consommé de drogue - ils sont 88% en 2009. Une baisse qui affecte tous les variables temporels : prise de drogue « au moins une fois dans la vie », « lors de l’année écoulée » et « le mois dernier ». Or même si cette baisse ne touche pour l’instant que la Grande-Bretagne ; même si la toxicomanie y est encore très lourde et progresse toujours fort sur le continent, notamment en France et en Allemagne ; cette sérieuse baisse insulaire - désormais pluriannuelle - n’en a pas moins, et ici nous pesons bien nos mots, une grande importance géopolitique ; ce pour deux raisons : • La drogue, d’abord avec le cannabis, est un marché de masse sur notre continent : selon l’Office européen des drogues et de la toxicomanie, on compte dans l’Union européenne 23 millions de consommateurs de cannabis, dont 4 millions pluri- hebdomadaires. • Surtout parce que, dit l’ONU, le marché mondial des stupéfiants - qui pèse quelque 235 milliards de dollars par an pour la vente en gros (celle qui enrichit les cartels et mafias) - est tout simplement le troisième marché au monde, après ceux (licites) du er e pétrole (1 ) et des armes de guerre (2 ). Que la consommation des stupéfiants baisse en Grande-Bretagne est donc, un phénomène à suivre attentivement, tout comme il amène à formuler deux interrogations cruciales : Pourquoi cette baisse chez les plus jeunes ? Cette inversion des tendances est bien sûr trop récente pour pouvoir pleinement répondre à la question. Mais voici une première intuition: dans une génération fonctionnant toujours plus « à l’horizontale » ; constamment reliée à ses pairs via dix médias électroniques (téléphones portables, SMS, Facebook, Twitter, etc.), des courants d’opinion émergent vite et gagnent brutalement toute une tranche d’âge. Or l’un de ces courant forts prône que la drogue- en tout cas, celle vendue aujourd’hui par les dealers - c’est « pas cool ». En un mot, ces jeunes n’ont nulle envie de ressembler à des zombies hagards type Pete Doherty ou Amy Winehouse, sans cesse montrés par la presse people, titubant entre deux overdoses. • Cette baisse affecte-t-elle uniquement la demande de drogue ? C’est à dire, la baisse provient-elle seulement de jeunes, hier fascinés par la drogue mais rejetant désormais le mode de vie trash des artistes précités ? Non, car en Grande-Bretagne, l’offre de stupéfiants baisse aussi, par deux biais différents : • Dans de récentes enquêtes, les jeunes relatent qu’on leur propose moins de drogue dans les rues, ou dans les lieux de deal (discothèques, etc.) ; • Et quand ils en trouvent, cette drogue est désormais de très mauvaise qualité - voire infecte : cocaïne diluée à l’extrême et même, ecstasy… sans ecstasy ! Or cette baisse quantitative et qualitative de l’offre - par des bandits, bien sûr -résulte du seul travail policier. En effet, Londres dispose désormais d’un efficace outil de renseignement criminel « Serious Organised Crime Agency » SOCA, qui porte des coups toujours plus rudes et précis aux narcotrafiquants. D’où une interrogation : le trafic de stupéfiants est toujours plus réprimé… Les sanctions pour les narcotrafiquants sont plus lourdes et les confiscations, mieux ciblées et plus douloureuses. On sait aussi que quand les malfaiteurs estiment qu’une source de profit illicite est trop risquée, ou complexe, à piller, ils en ciblent un autre.      Copyright   –   Ce   rapport   confidentiel   est   la   Propriété   Intellectuelle   de   la   Fondation   Waito   tous   droits   réservés.   Aucune   partie   de   cette  publication  ne  peut  être  reproduite  ou  transmise  sous  n’importe  quelle  forme  ou  par  nimporte  quels  moyens,  y  compris  la  photocopie  et  lenregistrement,  ou  par  nimporte  quel  stockage  de  linformation  et  système  de  récupération.  
  • 5.   46   Car l’effet de déplacement est une loi criminologique intangible. Partout et toujours, les malfaiteurs, qui sont aussi des prédateurs, délaissent les proies trop résistantes, trop bien protégées, trop équipées pour se défendre, pour d’autres, plus fragiles ou plus innocentes. Les banques sont désormais trop blindées ? Allons braquer les supermarchés ! Et ainsi de suite. Car les bandits ne tiennent pas à accomplir des exploits, ou à battre des records - ils veulent tout simplement le plus d’argent possible, avec les risques les plus bas possibles. La recette : agilité, opportunisme, plus un basique raisonnement coût-bénéfice. Ce qui permet de supposer - même si pour l’instant, nous ne disposons d’aucune preuve empirique en la matière - que des éléments du crime organisé sont peut-être en train de délaisser le narcotrafic (trop risqué, moins lucratif) pour une autre source de profitmoins aussi juteuse et elle, peu et mal réprimée : la contrefaçon de masse. Cette supposition est- elle juste ? Il convient en tout cas l’étudier, la critiquer, voir si elle s’affirme sur le long terme. Conclusion - Demain… En matière de contrefaçons-contrebande, l’inquiétant est devant nous. Ce notamment, dans deux dimensions spécifiques: la contrefaçon/usurpation d’identité, et la colonisation criminelle du commerce en ligne. Les kits d’usurpation d’identité En avril 2011, la douane a saisi à l’aéroport de Chicago 1700 permis de conduire américains contrefaits, de très haute qualité, à coup sûr commandés en Chine par des étudiants chinois vivant aux Etats-Unis. Ces permis frauduleux concernaient les Etats américains suivants : Dakota du Sud, Floride, Georgie, Illinois, Ohio, Pennsylvanie, Wisconsin. Demain, la panoplie pièces d’identité - documents sociaux - cartes de paiement, tous contrefaits ? L’invasion du e-commerce Désormais, les sites-champignons prolifèrent sur le Web. Ils apparaissent, fonctionnent et s’évanouissent en peu de temps - ce qui rend leur répression quasi impossible. Le plus souvent, ces sites sont voués à la vente de produits et de biens contrefaits : CD/DVD, marques de luxe, jouets, pièces automobiles, téléphones portables, vins, produits alimentaires, logiciels, produits de beauté, sportswear. Mais aussi à la vente de médicaments. Aujourd’hui, disent les experts, la moitié des médicaments vendus sur Internet sont contrefaits. En 2004, les saisies douanières françaises concernant les produits en vente sur Internet représentaient moins de 2% du total. On en était à 16% en 2010. Et aujourd’hui, au total, sur 6,2 millions de produits contrefaits saisis, 1 million sont commercialisés par des sites Internet. Que faire ? D’abord, prendre conscience de la gravité du problème. L’opinion, les médias, doivent exiger des dirigeants politiques et professionnels le tableau exact de la situation, les chiffres justes. Car si l’on ne raisonne pas juste sur des figures fausses, on ne raisonne pas du tout sur des absences de figures. Il faut multiplier les grandes conférences internationales sur le sujet, requérir puis publier des rapports. préoccupées de « propriété intellectuelle ».      Copyright   –   Ce   rapport   confidentiel   est   la   Propriété   Intellectuelle   de   la   Fondation   Waito   tous   droits   réservés.   Aucune   partie   de   cette  publication  ne  peut  être  reproduite  ou  transmise  sous  n’importe  quelle  forme  ou  par  nimporte  quels  moyens,  y  compris  la  photocopie  et  lenregistrement,  ou  par  nimporte  quel  stockage  de  linformation  et  système  de  récupération.  
  • 6.   47   L’économie mondiale doit encourager et aider ceux qui se préoccupent du vrai problème - la contrefaçon comme activité criminelle - au lieu de perdre leur temps et leur argent avec des autruches seulement préoccupées de « propriété intellectuelle ». Mais d’abord, il faut unifier, harmoniser, simplifier, doter de missions précises et d’instructions claires, les services officiels chargés de la lutte contre la contrefaçon criminelle. L’exemple ici provient des Etats-Unis qui, en 2003 ont opéré la fusion du Immigration and naturalization service, des US Customs, des Border Patrols et des Federal Agriculture Inspectors ; au total l’US Customs and Border Protection (CBP) est désormais une force d’environ 58 000 employés, la principale agence préventive/répressive du pays. Face à la contrefaçon criminelle, l’Europe, les grandes nations européennes, gagneront aussi à unifier leurs rangs et à simplifier leurs administrations. Sources de l’étude - Entretiens avec des professionnels concernés, - Sources médiatiques récentes : 2011 Le Monde, 8/06/2011 « Contrefaçon : le fléau se propage dans l’e-commerce » Bellingham Herald, 22/05/2011 « Mexico’s crime groups grabbing lucrative market for pirated goods » AFP, 19/05/2011 « US companies losses to counterfeit goods in China » The National, 15/05/2011 « Brands urge big fines for fakes » The National, 15/05/2011 « Fakes prompt genuine concern » CBS News, 11/05/2011 « Counterfeiting threat looms over drug industry » Gulf Today, 10/05/2011 « Police deal with 198 fake cases in 4 months, 825 000 HP items seized » Le Figaro, 4/05/2011 « La déferlante des contrefaçons » The Age (Australie), 1/05/2011 « Fake detergent a new face on dirty money laundering » Associated Press, 14/04/2011 « Customs : fake US licences being sent from China » Los Angeles Times, 8/04/2011 « Los Angeles and Long Beach ports are on the font lines of a crackdown on counterfeit goods » EFE, 30/03/2011« Piracy soars 500% in Mexico, security firm says » The Herald, (Ulster) 23/03/2011 « Warning over number of crime gangs » Gulf News, (& Department of Economic Development Dubai) 8/03/2011 « International anti- counterfeiting coalition » Khaleej Times, (Emirats) 3/03/2011 « UAE - Fake drugs, a dangerous choice » CNBC, 25/02/2011 « Gangs, terrorists, mafia make huge profits selling… cigarettes »    Copyright   –   Ce   rapport   confidentiel   est   la   Propriété   Intellectuelle   de   la   Fondation   Waito   tous   droits   réservés.   Aucune   partie   de   cette  publication  ne  peut  être  reproduite  ou  transmise  sous  n’importe  quelle  forme  ou  par  nimporte  quels  moyens,  y  compris  la  photocopie  et  lenregistrement,  ou  par  nimporte  quel  stockage  de  linformation  et  système  de  récupération.  
  • 7.   48       The Hill, 2/01/2011 « Study : 24% of web traffic involves piracy » Emirates 24/7, 2/01/2011 « Abu Dhabi destroys 3 000 kilos of fake cosmetics » World Economic Forum - Global Risks 2011 - Tableau 3, estimation grossière des marchés illicites en dollars US, selon des sources publiques HAVOCSCOPE site spécialisé www.havocscope.com 2010 Emirates News Agency, 30/12/2010 « Economy ministry organises first conference on combatting commercial fraud and counterfeiting » Korea Times, 21/12/2010 « Counterfeit Vuitton bags - distorted status symbol » Emirates 24/7, 13/10/2010 « Largest watchmaker ‘fed up’ with Gulf fakes » Le Monde, 7/10/2010 « L’agroalimentaire, source mondiale de trafics » Le Figaro, 4/10/2010 « La contrefaçon sur Internet, fléau européen » International Herald Tribune, 21/08/2010 « Inside a factory making knockoff shoes » Commission européenne, Bruxelles - IP/10/995 - 22/07/2010 « Contrefaçon et piratage » International Herald Tribune, 10/07/2010 « Pfizer sends its own agents on the trail of counterfeit Viagra » Reuters, 11/06/2010 « Customs group to fight $ 200 billion bogus drug industry » The Star, 11/06/2010 « UN - Illicit cigarette trade funds terrorism, organised crime ». 1 Les autorités de cet Emirat organisent régulièrement des inspections et raids dans des ateliers, entrepôts, etc. Des contraventions spécifiques (10.000 dirhams, environ 1900 €) sont dédiées pour chaque infraction et les boutiques sont fermées dès la troisième infraction constatée. Au total et pour l’ensemble des EAU, environ 444.000 produits contrefaits ont été saisis en 2008, 900.000 en 2010 sur les 2,4 millions de produits saisis dans la région élargie du Moyen-Orient. 2 Au premier trimestre 2011, 825.000 produits de la seule marque HP sont saisis aux Emirats. v v v  Copyright   –   Ce   rapport   confidentiel   est   la   Propriété   Intellectuelle   de   la   Fondation   Waito   tous   droits   réservés.   Aucune   partie   de   cette  publication  ne  peut  être  reproduite  ou  transmise  sous  n’importe  quelle  forme  ou  par  nimporte  quels  moyens,  y  compris  la  photocopie  et  lenregistrement,  ou  par  nimporte  quel  stockage  de  linformation  et  système  de  récupération.  

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