Agenda 21 local − Pré diagnostic soumis à la discussion
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L’actualité française et mondiale ne cesse de nous le rappeler, il est urgent d’agir pour un développement plus durable de nos activités. Réchauffement climatique, épuisement des ressources ...

L’actualité française et mondiale ne cesse de nous le rappeler, il est urgent d’agir pour un développement plus durable de nos activités. Réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, affaiblissement des solidarités traditionnelles ou baisse de la biodiversité atteignent actuellement des niveaux d’alerte jamais égalés.

C’est pourquoi, et depuis plusieurs années, la Ville de Rouen a engagé, aux cotés des Rouennais, des associations, des entreprises et des autres acteurs institutionnels, des actions fortes de développement durable.

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    Agenda 21 local − Pré diagnostic soumis à la discussion Agenda 21 local − Pré diagnostic soumis à la discussion Presentation Transcript

    • VILLE DE ROUEN AGENDA 21 LOCAL PRE DIAGNOSTIC SOUMIS A LA DISCUSSION Mai 2009
    • EDITORIAL Un Agenda 21 pour tous les Rouennais L’actualité française et mondiale ne cesse de nous le rappeler, il est urgent d’agir pour un développement plus durable de nos activités. Réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, affaiblissement des solidarités traditionnelles ou baisse de la biodiversité atteignent actuellement des niveaux d’alerte jamais égalés. C’est pourquoi, et depuis plusieurs années, la Ville de Rouen a engagé, aux cotés des Rouennais, des associations, des entreprises et des autres acteurs institutionnels, des actions fortes de développement durable. Le développement durable: « un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Rapport Brundtland, 1987 La Mairie de Rouen, consciente que le développement durable ne peut se décréter, et encore moins consister en une juxtaposition de mesures, a décidé de se doter d’un Agenda 21 qui donne une cohérence à ses politiques. Le diagnostic de développement durable, dont j’ai le plaisir de vous présenter la substance dans les feuillets qui suivent, constitue la première étape, primordiale, de cet engagement de la Ville de Rouen dans une politique d’ensemble durable pour la cité. Je vous souhaite une très bonne lecture, Yvon Robert, 1er adjoint au Maire, en charge de l’Agenda 21, de l’Urbanisme et du Logement.
    • INTRODUCTION Pourquoi un diagnostic? Description: le diagnostic comme photographie du territoire  Connaître le territoire tel qu’il est aujourd’hui et maintenant  En avoir une vision globale et transversale Analyse: le diagnostic comme grille d’analyse du territoire  Identifier les forces et les faiblesses du territoire dans les différents domaines  Faire le point sur les défis et les enjeux propres à la ville de Rouen  Mettre au jour les besoins du territoire et ceux de la population Partage: le diagnostic comme base de dialogue  S’entendre sur des constats de départ pour discuter de l’avenir  Partager les connaissances, associer acteurs et citoyens à la réflexion Stratégie: le diagnostic, premier pas vers une vision stratégique à long terme  Une étape indispensable pour développer une vision stratégique sur mesure 3
    • INTRODUCTION Situation géographique Rouen: capitale régionale et centre de décision  Capitale administrative de la Haute Normandie (14e région française en terme de population avec 1 813 000 habitants) et chef lieu de la Seine-Maritime (12e département français en terme de population avec 1 242 500 habitants)  Au sein d’une agglomération de plus de 400 000 habitants, Rouen est une « petite » ville centre de 110 276 habitants Rouen: un carrefour stratégique  Proximité de Paris (130 km)  Proximité de la Manche (80 km par bateau de l’estuaire soit environ 6h de navigation)  Axe est-ouest entre Paris et la Bretagne  Axe nord-sud vers la Grande-Bretagne avec le tunnel sous la Manche 4
    • SOMMAIRE 1 Population et cohésion sociale 2 Environnement 3 Développement économique 4 Dynamiques territoriales 5 Gouvernance
    • 1. POPULATION ET COHÉSION SOCIALE Un territoire contrasté Un territoire contrasté historiquement Un territoire contrasté démographiquement La ville a originellement été fondée sur la rive droite  110 276 habitants à Rouen (33e ville française par sa de la Seine, et cela dès le 1er siècle. Au site population, 13e agglomération française) accueillant de la rive droite, s’opposait un terrain plus  29% de la population a moins de 15 ans (moyenne hostile sur la rive gauche, marécageux et insalubre. nationale: 18,3%)  17,9% de la population a plus de 60 ans (moyenne L’extension spontanée de la ville de l’autre côté de la nationale: 21,8%) Seine s’est accélérée avec l’industrialisation du 19e siècle. Les statistiques donnent à voir une population qui augmente sur le long terme mais dont la tendance actuelle est à la Aux bombardements de la Seconde Guerre Mondiale stagnation démographique. Cette stagnation est ont succédé des reconstructions parfois hâtives, principalement la conséquence d’un solde migratoire* notamment de nombreux immeubles collectifs. déficitaire que compense difficilement le solde d’accroissement naturel*. Conjonction de raisons topographiques, historiques et sociales, la rive gauche fait figure de « parent pauvre Evolution de la population (Insee) de l’urbanisation rouennaise». Contrasté, le territoire rouennais nécessite des politiques ciblées sur les secteurs les plus en difficulté. C’est dans cette optique qu’une convention ANRU* est à l’œuvre pour la rénovation et la dynamisation des quartiers des Hauts de Rouen (Grand’Mare, Chatelet, Lombardie, les Sapins) et du quartier Grammont. Cette opération vise à ce que ces quartiers bénéficient à nouveau du développement de la Ville. * Dans un souci de clarté, la définition des termes suivis d’un astérisque est donnée dans le Glossaire qui se trouve en dernière page du présent manuel. 6
    • 1. POPULATION ET COHÉSION SOCIALE Un territoire contrasté Une certaine dichotomie territoriale apparaît dans la répartition des tranches d’âge Les populations les plus âgées se trouvent principalement dans le cœur historique et sur la rive droite. Au contraire la population de la rive gauche et du nord de l’agglomération est particulièrement jeune. NOTES 7
    • 1. POPULATION ET COHÉSION SOCIALE Un territoire contrasté Un territoire contrasté socialement d’après le classement 2008 de NOTES l’Observatoire National de la Délinquance. La dualité du territoire, héritage de l’histoire En plus des missions traditionnelles de de la cité, se manifeste aujourd’hui dans les prévention assurées par la Ville, la écarts sensibles des prix immobiliers. Les vidéosurveillance a récemment fait son populations les plus aisées résident surtout en apparition dans les rues rouennaises. centre ville, où dominent les logements de type individuel. Inversement la rive gauche Difficultés scolaires et déficit de concentre l’habitat collectif et l’offre de formation logement social. Les résultats scolaires dans l’académie de Précarité socio-économique des populations et Rouen s’avèrent faibles au regard de la déqualification urbaine se conjuguent alors au moyenne nationale, appelant à interroger le détriment du cadre de vie et de la cohésion système éducatif et les problèmes sociale. spécifiques de ce territoire. Le Cucs* de l’agglomération identifie ainsi L’enseignement secondaire est notamment plusieurs quartiers de Rouen comme étant marqué à Rouen par la part élevée des prioritaires, à l’image du Plateau ou de la élèves scolarisés en ZEP* (20% soit un Sablière. chiffre identique à la moyenne nationale). 16 649 personnes habitent en Zone Urbaine Sensible, soit 15% de la population La Seine Maritime est l’un des vingt départements où l’insécurité est la plus forte, 8
    • 1. POPULATION ET COHÉSION SOCIALE Un territoire contrasté NOTES Une répartition des équipements réseau de crèches communales, ou et des services à équilibrer celui des écoles, elle intervient dans les domaines de la petite enfance et de l’éducation. Afin de répondre aux besoins de tous et tenir compte des différences selon les quartiers, une grande attention doit être Plus spécifiquement, des dispositifs portée à la répartition des services. sont mis en place comme les services à domicile pour les personnes âgées, ou Les services administratifs, accessibles en le soutien à l’association Clic des Aînés. cinq sites différents, assurent une bonne A l’adresse des moins valides, Rouen couverture du territoire. C’est un atout s’est engagée en signant la Charte Ville indéniable pour entretenir le lien entre Handicap et entend poursuivre les administration et usagers. aménagements nécessaires à une Les infrastructures culturelles, sportives et meilleure accessibilité. de loisirs sont nombreuses à Rouen, mais souvent concentrées dans le centre ville et Des efforts de chacun sur la rive droite. En retour, des efforts de chacun sont Des politiques à l’adresse de nécessaires afin de valoriser le cadre tous de vie rouennais. La propreté des rues est en cela une priorité! Les politiques de la Ville de Rouen entendent s’adresser à tous et promouvoir une solidarité au quotidien. A travers son Exemples d’actions de la Ville Face à une situation sociale contrastée, la Ville de Rouen agit pour rééquilibrer l’offre de service du territoire au service de tous. Ainsi, des actions sont menées en faveur des jeunes parents (crèches, loisirs) et des ainés (Maison des Ainés). D’autre part, afin de réduire progressivement le déficit d’infrastructures et le manque d’attractivité de certains 9 quartiers, Rouen fait peau neuve dans le cadre du Grand Projet de Ville (GPV).
    • 2. ENVIRONNEMENT Un patrimoine naturel riche… Rouen: atouts verts et atouts La situation de la Ville de Rouen sur la NOTES bleus Seine, dans un corridor écologique préférentiel, appelle à une responsabilité Rouen jouit d’un environnement et d’une environnementale toute particulière. biodiversité exceptionnels grâce à emprise verte de quelques 320 hectares, soit près de Des risques à anticiper 30m² par habitant contre 10m² en moyenne nationale. La Seine parcourt le cœur de la L’environnement rouennais présente ville, et constitue un atout bleu qui mérite cependant un certain nombre de d’être valorisé, notamment du fait de la risques. Les sols sont fragilisés par richesse des biotopes des bords de Seine. l’érosion pluviale et maritime, ainsi que par la présence de multiples marnières Autre spécificité en terme d’environnement (estimées à 70 000) susceptibles de naturel, la Ville de Rouen dispose de prairies provoquer des glissements de terrain. et friches naturelles, mais aussi d’activités maraichères et de jardins familiaux en Les risques d’inondation sont également différents points de la ville, qui sont autant à prendre en compte. C’est pourquoi le d’espaces de détente et de préservation de la PPRI* de la vallée de la Seine a identifié biodiversité. plusieurs zones d’aléas sur la Ville de Rouen. Un environnement à protéger Concernant les risques industriels, 1 site  1 site naturel protégé: la Colline Sainte- Seveso2 est recensé sur le territoire de Catherine Rouen parmi les 60 sites que compte le  1 site proposé au classement Natura 2000* département. Exemples d’actions de la Ville Les services municipaux rouennais sont depuis plusieurs années engagés dans une gestion plus respectueuse de l’environnement. Ainsi, une attention particulière est accordée à la gestion des espaces naturels (pentes boisées, côte Ste-Catherine, Repainville) afin de respecter les écosystèmes . D’autres bonnes pratiques se mettent progressivement en place parmi lesquelles: la très forte diminution des intrants phytosanitaires (projet zero phyto en cours de réalisation), la 10 systématisation des techniques de broyage et de paillage ainsi qu’une meilleure gestion de l’arrosage.
    • 2. ENVIRONNEMENT NOTES Des pollutions à limiter Dernier dépassement du seuil d’alerte 1 Pollution de l’air pour la pollution aux particules fines: L’activité industrielle, l’intensité du trafic 9 janvier 2009 automobile et de poids lourds et l’encaissement topologique de Rouen, se conjuguent pour accroitre la menace de est très variable, et la Seine présente pollution atmosphérique. des eaux d’une qualité environnementale plutôt médiocre. En effet, la pollution atmosphérique se Cette pollution diffuse est liée aux traduit par la formation d’un nuage activités industrielles, mais aussi aux couvrant la ville en cas de pic de pollution. activités agricoles. L’effet « cuvette » s’y vérifie, avec une accumulation d’air pollué au dessus de la Cycle des déchets ville. Un système performant de tri des Des cycles à optimiser déchets a été mis en place ainsi que des filières de valorisation. Si 71% des déchets traités par le SMEDAR* sont Cycle de l’eau actuellement incinérés, cette proportion diminuera dans les années à venir au vu Si l’eau potable est de bonne qualité à des investissements réalisés dans la Rouen, la qualité des eaux de surface filière du recyclage Exemples d’actions de la Ville La Ville de Rouen est engagée dans la lutte contre les pollutions atmosphériques. Ainsi, la Ville de Rouen a décidé de mettre en place un plan de déplacement des employés (PDE*). Cette démarche, visant à diminuer les déplacements inutiles en voiture, est menée par cinq entités publiques : la Ville de Rouen, la Région Haute-Normandie, le CHU Charles Nicolle, Rouen Habitat et le CCAS. Au total, 12 000 agents sont concernés. D’autre part, la Ville mène actuellement un diagnostic de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à la méthode Bilan Carbone dans le but de réduire graduellement son impact sur l’atmosphère. Enfin, étant donné l’importance des émissions de GES 11 liées à l’habitat, la ville de Rouen mène des opérations qui permettent de rendre les logements plus écologiques comme Villa Durable ou Villa Pélissier.
    • 3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Du portuaire… au tertiaire L’activité portuaire, structurante Une économie en cours de NOTES pour l’économie rouennaise tertiarisation  1er port européen exportateur de céréales Rouen a connu une forte tertiarisation  1 des 6 plus grands ports maritimes français de son économie, conformément aux  plus de 4000 navires accueillis chaque année grandes tendances. L’emploi dans les  un trafic d’environ 20 millions de tonnes de services a fortement progressé grâce marchandises aux transports, aux services aux  17 616 emplois et 700 entreprises liés aux entreprises et aux particuliers. Ce activités portuaires secteur représente aujourd’hui 61%  1,65 milliards d’euros de valeur ajoutée de l’emploi salarié à Rouen.  20% des investissements réalisés dans la zone d’emploi L’activité tertiaire s’explique aussi par la présence des services administratifs régionaux. Evolution des Enfin, certaines filières sont l’objet activités portuaires : d’une spécialisation locale, comme la vers des vraquiers* logistique ou la santé (Pôle Rouen toujours plus Innovation Santé) grands? Le secteur secondaire, malgré sa régression, demeure caractéristique de l’économie rouennaise, et s’illustre par la présence de grosses entreprises industrielles (Alstom, Shell, Total). Le secteur de l’industrie représente encore 18,8% de l’emploi local. 12
    • 3. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Formation et emploi Rouen, pôle de formation Emploi et chômage à Rouen La structure des niveaux de diplôme de la population Rouen constitue le plus important pôle de formation en âge de travailler traduit la spécificité industrielle et de Haute-Normandie. ouvrière de la zone d’emploi de Rouen:  Plus de 104 300 élèves  31% de la population possède un CAP ou un BEP (26% • Soit 46,5% des effectifs régionaux dans les zones d’emploi comparables).  40 000 étudiants, dont 25 000 à l’université  le bassin rouennais compte une proportion de • 73% de l’offre de formations supérieures de la travailleurs diplômés plus faible que la moyenne région. nationale. Outre l’aspect quantitatif, la formation à Rouen se La question de la formation, et celle de l’adéquation caractérise par sa diversité: elle s’adresse en effet à des entre les formations proposées et les besoins de niveaux de qualification hétérogènes et couvre de qualification sur le territoire sont dès lors des enjeux nombreux domaines: bâtiment, commerce, services, essentiels, du fait de la persistance du chômage à Rouen. industrie, paramédical, arts, communication, etc. A signaler, la bonne représentation de l’apprentissage, du fait Le taux de chômage dans la ville de Rouen demeure de la présence de plusieurs CFA* dans la zone de Rouen. supérieur à la moyenne nationale. Le nombre de demandeurs d’emploi était estimé à 5.370 au 31 Les activités universitaires de la ville sont décembre 2007. Le chômage à Rouen se caractérise par: relativement récentes, l’université de Rouen ayant été créée en 1966. Aujourd’hui environ 25000 jeunes étudient  la part importante des jeunes chômeurs: 27% (moy.nat à l’université de Rouen. 18%)  la part importante des chômeurs sans qualification: Enfin, la recherche est représentée à Rouen par 54 24% laboratoires, dont 49 labellisés. Opportunité: NOTES création du Pôle Universitaire Normand (Rouen, Caen, le Havre)
    • 4. DYNAMIQUES TERRITORIALES Habitat: Les caractéristiques rouennaises Importance du parc collectif: 82,3% (taux national: 43%) NOTES La part de l’habitat collectif est particulièrement importante à Rouen. Nombre de logements vacants: 10,2% (taux national: 6%) A titre de comparaison, ce chiffre est de 5,4% dans la ville de Caen, pour une population pourtant de même ampleur. Cette particularité rouennaise semble mettre en évidence l’inadéquation entre l’offre de logements et une partie de la demande. Part des logements sociaux: 25% (taux légal national: 20% loi SRU) Enfin, troisième spécificité de l’habitat rouennais, il respecte largement les obligations légales en matière de logement social (loi SRU). La ville compte environ 25% de logements sociaux quand la Quelle moyenne nationale approche les 15%. Et pourtant.. avec près de 10 adéquation 000 ménages en attente à Rouen, la demande n’est pas satisfaite. entre l’offre Pour conclure, si la répartition géographique de cette offre d’habitat et la social ne permet pas d’atteindre une réelle mixité il s’agit là d’une demande? tendance nationale qui dépasse le seul contexte rouennais. Exemples d’actions de la Ville Le quartier du Châtelet des Hauts-de-Rouen qui bénéficie du programme Grand Projet de Ville (GPV) a été l’objet d’une opération immobilière d’envergure qui verra dans les mois à venir 170 logements nouveaux en accession à la propriété. Initiative privée, cette opération vient signaler qu’après les requalifications de l’espace public (voirie, jardins…) menées par la Mairie, le quartier change progressivement d’image, attirant des publics divers, et des 14 commerces toujours plus nombreux et variés.
    • 4. DYNAMIQUES TERRITORIALES Habitat et environnement Habitat et environnement: un enjeu global 25% de la production nationale de gaz à effet de serre (GES) NOTES provient du secteur « résidentiel et tertiaire », c’est-à-dire de la consommation énergétique des bâtiments, qu’il est donc impératif de réduire rapidement. Des logements anciens à rénover Du fait de son caractère ancien, le patrimoine bâti de Rouen nécessite d’importants efforts afin de réunir les conditions d’un habitat durable, comprenant des matériaux écologiques, des isolations de qualité, et des expositions raisonnées. Selon une étude menée en 1999 par l’INSEE, 41,6% des résidences principales à Rouen ont été construites avant 1949, soit 22 512 logements. De ce fait, l’exigence de qualité environnementale dans les nouvelles constructions est d’autant plus cruciale. C’est le levier d’action le plus immédiat. Un parc de logements énergivore 15
    • 4. DYNAMIQUES TERRITORIALES Habitat et urbanisme: les grands projets Grand Projet de Ville et rénovation urbaine En 2004, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a approuvé le GPV de Rouen 2004-2009, visant à démolir 664 logements, à en réhabiliter plus de 3 000 et à en construire environ 1 500. Les quartiers concernés sont la Grand'mare, Lombardie, Châtelet, les Sapins et Grammont, soit près d’un cinquième de la population de Rouen. L’enclavement , la mauvaise qualité des bâtis ou le manque de mixité fonctionnelle appelaient une intervention massive afin d’améliorer la qualité urbanistique de ces sites. L’ouverture des quartiers passe par une meilleure intégration à la ville, à laquelle concourt fortement la Une ville qui se redessine, au fil des mise en service de la ligne du TEOR. La création grands projets d’espaces verts donnera également un nouveau souffle à ces espaces. L’extension de la ligne TEOR, la construction d’infrastructures nouvelles, et les réhabilitations révèlent un espace urbain en mutation vers cadre de vie plus agréable sur l’ensemble du territoire communal. Reconversion achevée des Docks et de la Halle Agrivin 16
    • 4. DYNAMIQUES TERRITORIALES Transports et déplacements Trafic routier… et centre-ville saturé Située au carrefour entre plusieurs axes autoroutiers majeurs, Rouen est un vrai carrefour stratégique, et donc un lieu de transit très important, notamment pour les poids lourds. C’est également du fait des flux pendulaires que la ville de Rouen voit son hyper centre saturé. Plus généralement, une telle densité du trafic ne manque pas d’affecter l’accessibilité de la ville, mais aussi la qualité de vie de ses habitants du fait des pollutions engendrées. Enfin, il est à souligner que la mise en service du Poste La voiture et les Rouennais Central de Régulation du Trafic (PCRT) qui harmonise la gestion des feux tricolores en fonction de l’intensité Trois ménages sur quatre possèdent au moins une du trafic permet de diminuer la congestion routière en voiture, un quart en possède au moins deux. La part centre-ville. modale de la voiture est encore très majoritaire à Rouen (plus de 55%). L’utilisation de la voiture est facilitée par une offre de stationnement importante et donc l’absence d’effet dissuasif: 70% des actifs estiment ne pas avoir de problème de stationnement. NOTES Les Rouennais, fous du volant?
    • 4. DYNAMIQUES TERRITORIALES Transports et déplacements: Grands projets Des transports en commun modernisés Les défis d’une nouvelle mobilité Avec une moyenne annuelle de 101 voyages par La promotion des modes de déplacements doux, tels habitant, la fréquentation des transports en commun à que le vélo et la marche à pied, constitue un moyen Rouen est inférieure à la moyenne nationale. Pourtant, efficace pour diminuer la production de gaz à effet de l’offre de transports ne cesse de s’étendre et place serre liée aux transports. Rouen dans la moyenne des villes françaises : 33,5 km Le PDU* de l’agglomération rouennaise vise une baisse de lignes de transport en commun disponibles par de 12% des consommations d’énergie et donc des habitant à Rouen (32,8 en France). émissions de gaz à effet de serre associées aux La modernisation du réseau et des matériels roulants, transports. Toutefois, le PDU actuel n’a pas encore mais également la redéfinition des axes prioritaires de permis d’atteindre cet objectif. transports en commun offre aux Rouennais un service La mise à disposition par la Ville de Rouen d’un parc de de transport efficace, et durable. vélos, Cyclic », toujours plus étendu est une grande avancée, mais doit encore conquérir plus de Rouennais. Il s’agirait, à terme, de voir le vélo adopté pour 5% des déplacements. Notons que l’agglomération s’est elle aussi engagée dans la promotion des transports doux avec le Plan Agglo-Vélo. Exemples d’actions de la Ville En concertation avec les habitants et les associations, ce sont 30 kilomètres de pistes cyclables qui vont être prochainement mis en sécurité. 18
    • 4. DYNAMIQUES TERRITORIALES Attractivité Ville d’art et d’histoire NOTES La Ville de Rouen témoigne encore aujourd’hui de son riche passé avec 236 édifices protégés, plus d’une cinquantaine classés et l’octroi du label « ville d’art et d’histoire ». Commerces: dynamisme du centre-ville Au fil des rues c’est plus de 3000 commerces à découvrir dans le centre- ville rouennais. Petites boutiques et grandes enseignes présentent une offre commerçante dynamique et diversifiée. C’est dans le but d’accroitre le dynamisme de « la plus grande concentration commerciale de la région » que la Mairie a lancé le programme FISAC de dynamisation du commerce et de l’artisanat. Temps forts et événements Armada de Rouen: rassemblement mondial de grands voiliers et de vieux gréements, dont la renommée dépasse les frontières, avec plus de 10 millions de visiteurs pour la dernière édition. Foire Saint Romain: dans la lignée d’une tradition historique vieille de plus de 500 ans, grande fête foraine, (la 2ème par son ampleur en France) organisée annuellement à Rouen. Rouen givrée / Rouen sur mer: Par cette série d’animations, Rouen prend des allures de station de sports d’hiver ou de station balnéaire. Ces animation participent tant à la qualité de vie des Rouennais qu’à l’attractivité et à l’image de la Ville. 19
    • 5. GOUVERNANCE Quelle répartition des compétences? Ville de Rouen La commune de Rouen gère l’action sociale (CCAS, gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées), l’enseignement primaire, l’urbanisme et l’entretien de la voirie communale, ainsi que l’hygiène et la salubrité publique. Enfin, au titre de ses pouvoirs de police, la commune assure la protection de l’ordre public, et, en tant que représentant de l’État sur le territoire municipal, gère les fonctions d’état civil, et l’organisation des élections. Communauté de l’agglomération rouennaise Sur le territoire des 45 communes membres, la Communauté de l’Agglomération Rouennaise gère les transports en commun (TEOR, métro, bus, et taxi collectif), la gestion des zones d’activités économiques et des actions de développement économique d’intérêt communautaire, elle veille à l’équilibre social de l’habitat, elle est en charge de la collecte et du traitement des déchets ainsi que de la gestion de la vie culturelle et sportive au niveau communautaire ou encore la gestion de l’eau et de l’assainissement Conseil général L'action sociale constitue l'essentiel des compétences départementales (action en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées ou de l'enfance, mais également prévention ou l'insertion des personnes en difficulté). Le département assure également l'aménagement et l'entretien de la voirie départementale et il participe au financement de la voirie communale. Il aide également les collectivités dans les domaines de l’alimentation en eau potable, l’assainissement, l’électrification, la voirie, le cofinancement d’équipements communaux… Le département intervient également par le biais de contributions et de financements aux projets urbains et à la politique de la ville. Enfin, la construction et l'entretien des collèges, les subventions à de nombreux festivals ou rencontres culturelles sont également de la responsabilité des départements. Conseil régional Ses différents domaines de compétence sont l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. 20
    • 4. GOUVERNANCE Quelle implication de la société civile? La démocratie participative La ville de Rouen dispose d’un réseau de 12 conseils de quartier, où les citoyens travaillent, au plus près du territoire, à améliorer la vie de la ville. Dotés de budgets participatifs, ces conseils de quartier sont orientés vers l’action et constituent une « caisse de résonnance » extrêmement performante pour que les aspirations des habitants soient mieux prises en compte. En outre, tenant compte du fait que la participation se doit d’être le plus large possible, la Mairie de Rouen s’apprête à ouvrir un 13e quartier, virtuel, qui consistera en une plateforme informatique d’expression citoyenne. Le travail avec les associations rouennaises Au sein des équipes municipales, la nouvelle direction de la vie associative gère les relations de la Mairie avec les associations et tout particulièrement avec les 500 à 600 associations partenaires de la Ville (sur environ 1800). Elle organise par exemple les « Ateliers de la vie associative » qui facilitent la coordination et la participation sur des thèmes précis (handicap, etc). Exemples d’actions de la Ville Conscient à la fois de l’effet d’entrainement de la commande publique et du besoin d’exemplarité de l’action municipale, la Mairie de Rouen soutient la réinsertion des personnes en difficulté en exigeant de ses fournisseurs un certain nombre de « clauses sociales ». 21
    • GLOSSAIRE Solde migratoire: est la différence entre les arrivées (ou entrées) et les départs (ou sorties) d'habitants d'un territoire donné. Solde naturel: Le solde naturel ou accroissement naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès sur un territoire Cucs: Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). ZEP: Les zones d'éducation prioritaires sont, dans le système éducatif français, des zones dans lesquelles sont situés des établissements scolaires dotés de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordre scolaires et sociales, rompant ainsi avec l'égalitarisme traditionnel du système éducatif français. Elles sont définies par l'Éducation nationale et ont été créées en 1981 par une circulaire interministerielle[1] proposée par le ministre de l'éducation de l'époque, Alain Savary, dans le but de lutter contre l'échec scolaire. Natura 2000: Réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciales et les Zones Spéciales de Conservation. Dans les zones de ce réseau, les Etats Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés. Pour ce faire, ils peuvent utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. PPRI: Plan de Prévention des Risques d’Inondation SMEDAR: Le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen a pour objet d'assurer les opérations qui participent au traitement et à la valorisation des déchets ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rattachent. CEP: Certificat d’Etudes Primaires PDE: Un plan de déplacement des employés (PDE),] est un plan mis en place par une administration ou un employeur pour inciter ses agents / collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs à réduire l'usage de la voiture individuelle au profit d'autres modes de transport moins polluants. CFA Les centres de formation d'apprentis (CFA) ou (UFA) sont des établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des apprentis âgés de 16 à 25 ans PDU: les Plans de Déplacements Urbains déterminent, dans le cadre d’un périmètre des transports urbains (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche. Vraquiers: okn est un navire cargo destiné au transport de marchandises solides en vrac. Il peut s'agir de sable, de granulats, de céréales mais aussi de matériaux denses comme les minéraux. 22
    • POUR EN SAVOIR PLUS… Personnes de contact: Marie-Hélène Houalla Directrice Développement Durable mhhoualla@rouen.fr Cabinet Ramboll aurl@r-m.com