Bonus: le paradoxe du détour par l'Europe et le G20

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Cet article explique que l’élévation du débat sur les bonus au niveau européen a entraîné de nombreux pays membres à prendre des initiatives très contraignantes dans non seulement le domaine de la rémunération des traders, mais aussi dans le domaine plus général de la rémunération des dirigeants. Ce résultat est paradoxal car le sujet des rémunérations est juridiquement exclu du champ de compétence de l’Union européenne.

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Bonus: le paradoxe du détour par l'Europe et le G20

  1. 1. Page 8 Mercredi 23 septembre 2009Bonus : le paradoxe du détourpar l’Europe et le G20l’Union européenne est compétentepour légiférer sur les rémunérations.Ce serait oublier, non seulement,qu’une recommandation n’a aucuneforce obligatoire, mais surtout, que larémunération des « travailleurs » estexpressément exclue de la compétencede l’Union européenne, en vertu del’article 137 § 5 du traité instituant laCommunauté européenne. Le débatsur l’instauration d’un salaire mini-mum garanti européen a d’ailleurspermis récemment de rappeler ceprincipe fondamental pour l’analysejuridique de cette question d’une brû-lante actualité. Les bonus, en tantqu’accessoires d’un salaire, sont doncen principe exclus du champ de com-pétence de l’Union européenne à rai-son de cette disposition, au même titreque les rémunérations versées aux di-rigeants.Pour que l’Union européenne puis-se légiférer sur cette question, ilfaudrait réviser le traité, procédurenécessitant l’unanimité des 27 Étatsmembres, la réunion d’une conférenceintergouvernementale, et la ratifi-cation par chacun des États selon saprocédure nationale. C’est sans doutepour contourner cet obstacle majeurque les propositions de la Commis-sion relatives à la limitation des bonusdes traders ont été insérées, de façonincidente, dans une proposition demodification de la directive sur lesfonds propres des banques, publiée enjuin 2009.« Il faut mettre un terme au scan-daledesbonus ! » Cette petite phraseprononcée par le président NicolasSarkosy lors d’une conférence depresse commune avec la chancelièreallemande à Berlin le 31 août derniertémoigne du caractère prioritaire quela France attache à cette question.Nonobstant le fait que la crise n’a paspour origine les bonus, l’opinion pu-blique est focalisée sur ce sujet sensi-ble. Le pouvoir politique s’en est doncemparé, et, fait nouveau, il l’a fait dansune approche concertée au niveaueuropéen.Cetteapprochesemblepourle moment couronnée de succès, ainsiqu’en témoigne la position communeeffectivement adoptée par l’ensembledes pays de l’Union européenne le18 septembre, en préparation du pro-chain G20 qui se tient à partir de de-main à Pittsburgh.L’idée française du plafonnement n’acertes pas été retenue, mais tous sesont accordés sur la notion de limita-tion, l’introduction de critères de per-formance, la possibilité d’envisagerdes malus et enfin l’étalement des ver-sements dans le temps, au moins pourpartie. Certaines de ces mesures ontmême déjà été adoptées par certainspays membres, les Pays-Bas et l’Alle-magne notamment. Ce résultat estd’autantplusparadoxalquelaquestiondes bonus, et, plus généralement, de larémunération des dirigeants, n’entrepas stricto sensu dans le champ decompétence de la Commission.Le rapport Houillon du 4 juillet 2009,relatif à la rémunération des manda-taires sociaux, affirmait pourtant lecontraire : « Toute régulation des ré-munérations des dirigeants d’entre-prise et des opérateurs financiers a vo-cation à s’effectuer [au niveau du droitcommunautaire] avant de se trouverdéclinée dans les différents droits na-tionaux des Vingt-Sept. » L’existenced’une recommandation publiée par laCommission le 10  avril 2009 auraitégalement pu accréditer l’idée queCette proposition de directive envisa-ge de donner aux autorités de contrôlenationales le pouvoir de sanctionnerles banques qui ne respecteraient pasles nouvelles politiques de rémuné-ration «  encourageant le personnelà agir dans l’intérêt à long terme desbanques », dont le détail, qui est enphase avec la recommandation déjàcitée, figure en annexe du projet dedirective.Ce détour par la réglementationsurlasolvabilitédesbanques, que laCommission a emprunté pour traiterde la question des bonus des traders,est révélateur d’une réalité juridiquedont les États membres ne semblentpas avoir conscience  : en l’état ac-tuel des textes, le salaire des citoyenseuropéens, qu’ils soient traders oudirigeants salariés, ne peut pas fairel’objet d’une directive européenne.N’est-il pas dès lors paradoxal deconstater que l’élévation du débat auniveau européen a entraîné de nom-breux pays membres à prendre desinitiatives très contraignantes dans cedomaine pourtant exclu du champ decompétence de l’Union européenne ?Ne faut-il pas y voir l’émergence, enfait sinon en droit, d’une nouvelle for-me de pouvoir ?(*) Avocat, cabinet JeantetAssociés.Associée et responsable du groupede réflexion sur les rémunérationsdes dirigeants au sein du cabinetJeantetAssociés. npoint de vueValérie Tandeaude Marsac (*)drBarack Obama, entre Capitole et CopenhagueL’opinion publique mondialeobserve actuellement, avec atten-tion, la façon dont le débat sur lasanté se déroule sur la scène poli-tique américaine, car il pèsera, àl’évidence, sur la suite du mandatde Barack Obama. Mais, derrièrecelui-ci, un autre dossier majeur,non moins crucial, attend au Sénatle président des États-Unis, celuide la transition énergétique. Ba-rack Obama a incontestablementouvert une nouvelle page dans lapolitique énergétique et environ-nementale des États-Unis. S’ins-pirant du programme «  RepowerAmerica  » d’Al Gore, le nouveauprésident a promu un modèle éner-gétique durable, visant à rendre endix ans les États-Unis indépen-dants du pétrole.La double signification de«  power  » (pouvoir et énergie)prend ici tout son sens. Son objectifest à la fois de changer de systèmeéconomique, en prenant en comptela question climatique, et de résou-dre un problème d’indépendanceénergétique. Dans son discours auCongrès du 24 février 2009, il af-firma, ainsi, une position aux anti-podes de celle adoptée par GeorgeW. Bush, qui estimait que la régu-lation des émissions de carbonene pouvait que porter préjudice àl’économie américaine.L’idée que le CO2est dangereuxpour la santé publique est doréna-vant reconnue par les responsablespolitiques américains, et un mar-ché des permis d’émission cou-vrant 85 % des sources émettricesest en chantier. Barack Obamaentend axer toute sa politique éco-nomique sur le renouveau énergé-tique, qu’il considère comme uneréelle opportunité de croissance.Il défend une vision schumpété-rienne de la reprise, pariant surle progrès technologique pour re-bondir. La nouvelle administra-tion a ainsi décliné ses principauxdomaines d’intervention dans unprojet de loi conséquent (1.200 pa-ges), « The American Clean Energyand Security Act », texte adopté àune courte majorité, le 26 juin, parla Chambre des représentants. Lamobilisation des lobbies énergéti-ques a, en effet, entraîné dans sonsillage 44 élus démocrates, princi-palement issus d’États « charbon-industrielle américaine en phasede redémarrage que d’afficher desconvictions environnementales. Lalettre que lui ont adressée, le 7 aoûtdernier, dix sénateurs démocrates,pour l’informer de leur intentionde ne pas le suivre à l’automne, il-lustre l’étroitesse de ses marges demanœuvre. Les semaines qui s’an-noncent vont être déterminantespour les États-Unis, mais aussipour le reste du monde. Sans lesÉtats-Unis, Copenhague ne seraqu’une grand-messe écolo-commu-nicante ! Avec eux, et avec la par-ticipation de l’ensemble des gran-des économies mobilisées pour laréduction des gaz à effet de serre,l’Europe, la Chine, l’Inde, on peutespérer des mesures concrètes.Comme le résumait fort justement,avant l’été, Ed Markey, l’un des ré-dacteurs de la loi, « le monde entierattend de voir si le président Obamava se rendre à Copenhague en tantque leader de la réduction des gaz àeffet de serre et comme celui qui asu provoquer une révolution autourdes emplois verts ». nniers », les « brown dogs », de zonesrurales ou de régions marquées parl’industrie automobile. Symbole deces hésitations, l’abstention des7 représentants de l’Alabama, dontle démocrate Arthur Davis, pour-tant ami de longue date du prési-dent, mais qui, visant le poste degouverneur en 2010, considéra que« le système de marchés d’émissionpénaliserait les régions industriel-les qui perdraient des emplois ».Quant au lobby du pétrole, il estautant le fait du Texas et de l’Alaskaque des compagnies pétrolières el-les-mêmes, les fameuses « sœurs »,dont l’influence au Capitole est tou-jours aussi importante. Bref, auvu de ces jeux d’influence croisés,tout l’enjeu de Barack Obama estd’articuler, d’ici à la fin de 2009,ces contraintes politiques internesavec ses ambitions internationales.Et, à l’approche de la conférenceinternationale de Copenhague surle climat, le risque est grand d’êtrecritiqué par son propre camp, plussoucieux de préserver la puissancepoint de vueMichel DerdevetMaître de conférences à l’Institutd’études politiques de Parisdrentendu surJean-Marc Jancovici, spécialiste dans le domaine de l’énergie et du climat, inventeur dubilan carbone et membre du comité stratégique de la Fondation HulotLamajeurepartiedesgrandsdecemonde—sionexceptelaChine —dirigentdesdémocraties.Lesreprésentantsélusdespeuplesontbeaucoupdemalengénéralàfairepasserdespotionsamèresquandlepeuplen’enapasenvie…Sionregardecequiestenjeudanscetteaffairedeclimat,c’estassezsimple :lesOccidentauxdoiventdiviserpar4à6laquantitédepétrole,degazetcharbonqu’ilsconsomment.Etpourlepétroleetlegaz,çaveutdireparexemplediviserpar4à6laquantitédegazdechauffage,decarburantroutieretdefiouldechauffagequenousconsommons. »Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtimentLedispositifdedéfiscalisationditdispositifScellierestunetrèsbonnechose,ilafonctionnétoutdesuiteetjepensequeceseraituneerreurs’ilvenaitàêtrerévisé.Onnepeutpaschangerundispositifquimarcheaussibien.Laissons-leencoredeuxans.Ceseraitdangereuxdechangerderèglesdujeucaronrisqueraitdecasserladynamiquepositivequeconnaissentencemomentlespromoteurs. »planète webSur latribune. frCalculezsurInternetl’impactdelataxecarbonesurvotrebudgetL’association de consommateurs CLCV vient de lancer un simulateur quiindique combien coûtera à un particulier la taxe carbone sur le site Taxe-carbone.clcv.org. Sur ce site, vous pourrez déterminer combien vous serezimposés, notamment sur votre consommation de carburant, (essence, diesel,etc.) et de chauffage (gaz, fioul, mais pas l’électricité, exemptée de taxe car-bone). En attendant de connaître le montant des compensations (partiellesou totales selon les cas) que le gouvernement vous octroiera. Et retrouveztoutes les informations sur la taxe carbone également en images avec desdiaporamas, sur votre site Latribune.fr.Chat« greenbusiness » :Ikeaest-ilvert ?Comment le leader mondial de l’ameublement, le groupe suédois Ikea, trèsprésent en France, respecte-t-il l’environnement ? Que fait-il en la matière ?Pour le savoir, demandez-le, le 24 septembre à 13 h 30, à Pierre Deyries, ledirecteur du développement durable d’Ikea France. Posez-lui vos questionsdès maintenant ou en direct sur le site Internet de « La Tribune », latribune.fr. Et retrouvez chaque semaine nos chats « green business ».

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