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Catalogue formation VIAREGIO 2012-2013

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Nouveau programme de formation pour la période 2012-2013 de VIAREGIO.
http://www.viaregio.com/

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  1. 1. CONSEILS Ouvrez-vous l’EuropeFORMATIONS ETUDES AFFAIRES EUROPEENNES ET JURIDIQUES GESTION PUBLIQUES
  2. 2. MONTER UN PROJET DANS LE CADRE DES FINANCEMENTS EUROPEENSLes financements de l’Union européenne sont Objectifs de la formation :multiples et variés, ils couvrent de nombreux domaines • Disposer d’une vision claire desd’intervention de l’Etat, des collectivités territoriales, programmes européens et des possibilitésdes établissements publics mais également des de financement.associations et des structures marchandes. • Connaître les principaux programmes de financement sectoriels et de coopérationNéanmoins si ces programmes sont nombreux (près de la Commission européenne.de 400 à ce jour), il convient de trouver celui • Assimiler les éléments méthodologiquesréellement adapté aux spécificités de chaque projet. concrets permettant d’accéder à cesLe principal enjeu n’est donc pas seulement de les financements.recenser mais surtout d’accéder à l’information • Acquérir une connaissance despertinente au meilleur moment alors même que les principales sources d’information et desources d’informations restent fragmentées. veille communautaire. Programme : Le formateur : Axe 1 : La politique de cohésion économique et Praticien des collectivités territoriales, sociale : mise en œuvre et gestion spécialiste du montage de projets • Les Fonds structurels 2007/2013 : présentation des cofinancés par les fonds structurels programmes FEDER et FSE. européens et/ou par les politiques • Les principes encadrant l’utilisation des fonds sectorielles de la Commission européenne. structurels européens. • Les documents de programmation (PO, DOMO, etc.) Les + de la formation : et les règles de gestion. • Les principaux programmes de coopération Sous forme d’un cas pratique, un exemple cofinancés par les fonds structurels européens de montage de projet européen. (INTERREG IV, URBACT II, etc.). • Les fonds associés : FEADER et FEP.Axe 2 : Les financements dans le cadre des politiques PARIS sectorielles de la Commission européenne • Présentation de la typologie des programmes : ------ comment s’y retrouver dans le « maquis » des aides 27 et 28 septembre 2012 disponibles et repérer les interlocuteurs pertinents ? • Les spécificités d’un projet européen de coopération. 10 et 11 janvier 2013 • L’articulation de ces financements avec les politiques 25 et 26 mars 2013 nationales/territoriales.Axe 3 : Cas pratique (à définir en fonction des profils des participants) Tarif : 1 190,00 € nets • Analyse de la nature du projet et des orientations du programme. pour l’ensemble des deux jours • Les éléments techniques et financiers du dossier de frais de déjeuner compris demande de concours. • Les obligations du maître d’ouvrage suite à l’adoption du projet. Agents du privé ou • Les rapports d’avancement et les rapports annuels du public, une d’exécution. partie des frais peut • Les contrôles et l’évaluation du projet. être prise en charge… Axe 4 : Connaître et exploiter les sources d’information Renseignez-vous ! et de veille communautaire info@viaregio.com tél. : 03 88 24 97 60
  3. 3. MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE DU FEDERLes programmes opérationnels Convergence et Objectifs de la formation :Compétitivité régionale et emploi cofinancés par le • Apporter des connaissances pointues et uneFEDER offrent de réelles opportunités de maîtrise des enjeux et des opportunités definancements dans de nombreux domaines. financement accompagnant la programmation du FEDER pour lesCes financements s’adressent à un grand nombre porteurs de projets.de porteurs potentiels notamment autour du • Maîtriser les règles et les bonnes pratiques dudéveloppement économique, du renouvellement montage d’un dossier FEDER dans le cadreurbain, du développement durable, des TIC ou de la des programmes opérationnels régionaux.recherche et de l’innovation. • Cerner et anticiper les spécificités d’un financement par le FEDER (circuitsNéanmoins, le montage d’un projet FEDER implique d’instruction, maîtrise des délais, définitiondes spécificités qu’il convient de maîtriser et du budget, réalisation, évaluation, etc.).d’anticiper. Programme : Le formateur :Axe 1 : La programmation du FEDER Spécialiste du montage et suivi de projet • Les grands principes et priorités d’intervention du FEDER chargé de l’animation et de l’aide FEDER. au montage de dossiers en poste au sein • Les différentes étapes de la vie d’un projet cofinancé d’une Autorité de gestion. par le FEDER et les principales règles en matière de gestion et de mise en œuvre : fondements juridiques, Les + de la formation : acteurs, circuits d’instruction, de gestion et de paiement, etc. La transmission d’informations concrètesAxe 2 : Les clés du montage efficace d’un dossier et d’un savoir faire pratique grâce àFEDER : des exigences spécifiques (cas pratique) l’articulation de la formation autour de la • Quelle démarche adopter pour préparer une réalisation d’un cas pratique. demande de financement FEDER ? La préparation du projet et l’importance du travail sur le prévisionnel. • Le montage d’un dossier FEDER : définition de l’opération, valeur ajoutée du projet, respect des PARIS critères du FEDER, calendrier de réalisation, budget ------ recettes / dépenses, indicateurs. 4 et 5 octobre 201 • Les règles d’éligibilité spécifiques, notamment pour les projets d’investissement générateurs de recette : 14 et 15 janvier 2013 détermination des recettes, prise en compte des 28 et 29 mars 2013 amortissements, calcul de l’assiette éligible après actualisation. • Les évolutions suite notamment à l’adoption du Tarif : 1 190,00 € nets décret n°2011-92 du 21 janvier 2011. • La préparation de l’évaluation d’un projet. pour l’ensemble des deux jours frais de déjeuner comprisAxe 3 : Anticiper les contrôles du FEDER : maîtriserles obligations du porteur de projet • L’importance de la convention de financement. Agents du privé ou • Organiser le suivi de son projet : entre suivi financier du public, une (pièces justificatives, comptabilité séparée, bilans partie des frais peut financiers, etc.) et suivi technique (indicateurs, être prise en rapports administratifs, etc.). charge… • Maîtriser les conditions de versement du FEDER : Renseignez-vous ! acomptes et contrôle de service fait. • Se préparer aux différentes opérations de contrôle. info@viaregio.com tél. : 03 88 24 97 60
  4. 4. ELIGIBILITE ET GESTION EFFICACE DU FEDERLa complexité des différentes réglementationscommunautaires et nationales, notamment des Objectifs de la formation :questions d’éligibilité et de contrôle des dépenses,ne va pas sans poser des problèmes aux • Approfondir les règles d’éligibilité augestionnaires régionaux du FEDER. FEDER, en fonction des politiques et règles communautaires et nationales.C’est pourquoi, au moment où les programmes • Connaître les techniques de suivi et2007/2013 subissent un certain nombre de plans de de contrôle de la bonne utilisation desreprise (actions collectives, TIC, etc.), il importe de fonds FEDER.faire le point sur les règles d’éligibilité et de contrôle • Sécuriser la gestion du FEDERdes projets cofinancés par le FEDER et d’anticiperd’ores et déjà la période 2014/2020. Le formateur : Programme : Responsable du contrôle FEDER enAxe 1 : L’éligibilité des dépenses dans le cadre du Préfecture de région ou en serviceFEDER Europe d’une collectivité territoriale. • Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FEDER. Les + de la formation : • L’importance du travail en amont dans la perspective des contrôles : montage du projet, règles d’éligibilité, Une réponse à toutes vos questions en budget FEDER, encadrement des cofinancements. matière d’éligibilité et de contrôle du • Eligibilité des dépenses des actions cofinancées par le FEDER grâce à l’intervention d’un FEDER : contexte communautaire, national et professionnel des contrôles qui régional. s’appuiera sur des exemples concrets et • La législation en vigueur au niveau communautaire et sur vos cas pratiques. national : les règlements communautaires (règlements (CE) 1083/2006, 1080/2006 et 1828/2006), les dispositions nationales (circulaire du 13 avril 2007, le décret d’éligibilité du 3 septembre 2007, etc.). PARIS • Les nouvelles règles découlant de la mise en œuvre du décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 en matière ------ d’éligibilité des dépenses : frais généraux et coûts 11 et 12 octobre 2012 indirects, etc. • L’éligibilité des dépenses d’efficacité énergétique dans 17 et 18 janvier 2013 le logement et de logement en faveur des 4 et 5 avril 2013 communautés marginalisées : évolutions récentes. • Les principaux régimes des aides d’Etat et leur encadrement,: régime d’aide de minimis, RDI, etc. Tarif : 890,00 € netsAxe 2 : Les contrôles de l’utilisation du FEDER et lesrelations avec le maître d’ouvrage pour l’ensemble de la journée • Le rôle et la responsabilité des autorités gestionnaires frais de déjeuner compris dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage. • Mise en œuvre de la vérification de service fait entre contrôle de cohérence et contrôle renforcé : modalités, méthodologie, objectifs, supports. Agents du privé ou du public, une • Les autres niveaux de contrôle et les conséquences partie des frais peut d’un contrôle : corrections financières, comment gérer être prise en les dossiers à risques ? charge… • Les rapports entre l’instruction, le contrôle, le Renseignez-vous ! dégagement d’office et l’évaluation des projets et des programmes. info@viaregio.comLes orientations post 2013 relatives au FEDER (état tél. : 03 88 24 97 60des négociations, budget, priorités, dispositifs, etc.)
  5. 5. MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE DU FSELe FSE est une opportunité de financement pour des Objectifs de la formation :projets ayant pour objectif général la promotion del’emploi que cela soit à travers, par exemple, le • Apporter des connaissances pointuesdéveloppement de la formation, l’anticipation des et une maîtrise des enjeux et circuitsmutations économiques, l’accompagnement des de gestion qui accompagnent lademandeurs d’emploi ou encore la mise en place programmation du FSE.d’actions d’insertion pour les publics en difficulté. • Présenter de manière détaillée les opportunités de financement du FSEL’accès au FSE et son utilisation optimale en 2007/2013.nécessitent toutefois la connaissance et la maîtrise • Maîtriser les règles et les bonnesd’un certain nombre de règles et bonnes pratiques pratiques du montage d’un dossieren matière de montage et de suivi des dossiers. FSE et d’un suivi efficace dans la perspective des bilans et contrôles. Programme :Axe 1 : La programmation du FSE en 2007/2013 : Le formateur :quelles opportunités ? Quels enjeux ? Spécialiste du montage et du suivi de • La place du FSE dans la programmation des fonds structurels 2007/2013. projet FSE chargé de l’animation et de • Principes et priorités d’intervention du FSE : quelles l’aide au montage de dossiers pour le pistes pour vos projets ? compte de collectivités et de l’Etat. • Les étapes de la vie d’un projet FSE et les règles de mise en œuvre : fondements juridiques, acteurs, Les + de la formation : circuits de décision et de paiement, etc. • La place centrale du porteur de projet dans le circuit La transmission d’informations concrètes de gestion du FSE et ses implications concrètes. et d’un savoir faire pratique grâce àAxe 2 : Les clés du montage efficace d’un dossier FSE l’articulation de la formation autour de • Quelle démarche adopter pour préparer une demande nombreux exemples et cas pratiques. de financement FSE ? L’importance du travail sur le prévisionnel : préparation du projet, logique projet et principaux critères de sélection et d’éligibilité. • Cas pratique du montage d’un dossier (1) – la PARIS formulation du projet : définition de l’action et des bénéficiaires, valeur ajoutée du projet, respect des ------ critères du FSE, indicateurs etc. 15 et 16 octobre 2012 • Cas pratique du montage d’un dossier (2) – 21 et 22 janvier 2013 l’élaboration du budget : les règles d’éligibilité, la nomenclature du budget FSE, les clés de répartition, 8 et 9 avril 2013 la maîtrise des cofinancements, etc. • Point sur les évolutions réglementaires récentes et leur impact (forfaitisation des coûts indirects…).Axe 3 : Anticiper les contrôles : maîtriser les Tarif : 1 190,00 € netsobligations du porteur de projet en matière de suivi pour l’ensemble des deux jours • La convention, les termes de l’engagement juridique frais de déjeuner compris et ses implications concrètes. • Organiser le suivi de son projet et préparer les bilans : entre suivi financier (pièces justificatives, comptabilité séparée, contenu du bilan financier) et suivi technique Agents du privé ou (bilan quantitatif et qualitatif, renseignements des du public, une indicateurs des tableaux D1 et D2, etc.). partie des frais peut • Maîtriser les conditions de versement du FSE : être prise en demandes d’acomptes et contrôle de service fait. charge… Renseignez-vous ! • Se préparer aux contrôles ultérieurs.Conclusion : Point sur les perspectives concernant info@viaregio.coml’avenir du FSE post 2013. tél. : 03 88 24 97 60
  6. 6. ELIGIBILITE ET GESTION EFFICACE DU FSEL’utilisation de crédits FSE par les autorités de Objectifs de la formation :gestion, organismes intermédiaires et porteurs de • Faire le point sur les obligations desprojet est soumise à des règles européennes et gestionnaires et des porteurs de projetnationales en matière d’éligibilité des dépenses, de en matière de suivi des opérations, degestion financière et comptable et de contrôle. gestion et de contrôle du FSE.Le respect de ces règles n’est pas sans poser des • Approfondir les règles d’éligibilité auproblèmes d’interprétation et d’application, d’autant FSE et savoir lire et préparer un bilan.qu’elles évoluent ou sont précisées régulièrement. • Maîtriser les techniques d’un suiviOr, la maîtrise de ces règles et de leur évolution est financier et qualitatif efficace.primordiale pour garantir la qualité de la • Connaître les règles et bonnesprogrammation et minimiser les risques de pratiques concernant la préparation etcorrections financières et de dégagement d’office. la mise en œuvre des contrôles, notamment du contrôle de service fait. • Programme : Le formateur :Axe 1 : Eléments de cadrage sur la gestion et le Responsable du contrôle de service faitcontrôle du FSE : enjeux, règles, obligations en DIRECCTE ou en service Europe • Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en œuvre du FSE et cas particulier des organismes d’une collectivité territoriale. intermédiaires/subventions globales. • Les différentes étapes de la vie d’un projet : les Les + de la formation : notions de piste d’audit et de traçabilité et leur impact en termes de gestion et d’organisation. Une réponse à toutes vos questions www.viaregio.com - nfo@viaregio.com concernant les bilans et les contrôlesAxe 2 : Le contrôle de service fait, l’éligibilité des grâce à l’intervention d’un professionneldépenses et la préparation des bilans des contrôles qui articulera sa formation • Le cadre réglementaire et l’impact de son évolution : autour de la réalisation de cas pratiques. point sur les dernières notes et instructions de la DGEFP (forfaitisation des coûts indirects…), les recommandations CICC et le nouveau décret d’éligibilité 2011. PARIS • L’importance du travail sur le prévisionnel dans la perspective des contrôles : montage du dossier, ------ règles d’éligibilité, budget FSE, clé de répartition, 18 et 19 octobre 2012 encadrement des cofinancements... • Les étapes de l’instruction des projets en mode 24 et 25 janvier 2013 subvention et marché, le conventionnement et la maîtrise des circuits financiers. 16 et 17 mai 2013 • Modalités du suivi technique et financier du projet et contenu attendu des bilans : état récapitulatif des dépenses, conservation des pièces, indicateurs, comptabilité séparée, etc. Tarif : 1 190,00 € nets • La mise en œuvre des visites sur place. pour l’ensemble des deux jours • Présentation des modèles d’outils : rapport frais de déjeuner compris d’instruction, bilan type, rapport de CSF, etc.Cas pratique : un contrôle de service fait FSE de A àZ - la mise en œuvre du contrôle de service fait en mode Agents du privé ousubvention et en mode marché (modalités, méthodologie, du public, uneobjectifs, supports, étapes, moments du contrôle, saisie partie des frais peutPRESAGE…) – en référence aux textes en vigueur être prise en(instructions DGEFP…). charge… Renseignez-vous !Axe 3 : Les autres niveaux de contrôles • Contrôle qualité gestion et qualité certification. info@viaregio.com • Les contrôles ultérieurs et leurs conséquences : tél. : 03 88 24 97 60 contrôle d’opérations, contrôle de 3ème niveau.
  7. 7. LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE COOPERATION EUROPEENNE: INTERREG IV ET LES AUTRES PROGRAMMES EUROPEENSL’objectif de coopération territoriale européenne, Objectifs de la formation :également appelé INTERREG IV, offre despossibilités de financement à travers trois volets : la • Recenser les projets potentiellementcoopération transfrontalière, transnationale et finançables pour sa structure dans leinterrégionale. cadre des programmes de coopération européenne.Cet outil représente d’importantes opportunités de • Disposer d’une connaissance fine dufinancement de projets territoriaux, complété par un programme INTERREG IV et desensemble de programmes sectoriels d’intervention autres programmes de coopérationdes fonds européens pour le soutien aux projets de européenne (INTERACT, URBACT,coopération intra-européens. programmes sectoriels, etc.).Néanmoins, l’accès à ces financements implique des • Maîtriser les spécificités du montagedifficultés particulières liées au montage de projets de projets de coopération et lesavec des partenaires européens. aspects interculturels. Programme : Le formateur : Responsable ou ancien responsable de Axe 1 : Panorama des programmes de financement européen de la coopération programme INTERREG en cellule de • Les priorités de l’Union européenne pour les projets coopération internationale de collectivité de coopération, l’impact de la stratégie de Lisbonne et territoriale et expert de la gestion des l’organisation générale des programmes. projets de coopération européenne. • Les orientations pour INTERREG IV et les dotations www.viaregio.com - nfo@viaregio.com financières des différents programmes. Les + de la formation : • Les autres programmes de coopération européenne. Une appropriation simple et rapide des Axe 2 : Quels projets de coopération financer avec principales techniques et particularités des crédits communautaires ? liées au montage de projets de • Le contenu des programmes INTERREG IV et les coopération européenne en se basant actions potentiellement finançables : tour d’horizon sur un cas pratique réel INTERREG. des programmes intéressant les participants et exemples de projets. • Les projets éligibles dans les autres programmes de coopération. PARIS • Quelle stratégie adopter dans le cadre des appels à ------ projets ? 25 et 26 octobre 2012 Axe 3 : Comment s’organiser pour monter un projet ? 28 et 29 janvier 2013 • L’importance de la notion de partenariat européen et 23 et 24 mai 2013 du caractère transnational des opérations. • Les règles de montage d’un projet : exemple de dossiers type de demande de subvention. Tarif : 1 190,00 € nets • La gestion de projet international (éligibilité et pour l’ensemble des deux jours typologie des dépenses) et ses particularités. frais de déjeuner compris • La maîtrise de la dimension multiculturelle des projets de coopération. Axe 4 : Les principaux pièges à éviter (organisation Agents du privé ou défaillante du partenariat, manque de communication, du public, une mésentente sur les objectifs, suivi financier etc.). partie des frais peut être prise en charge… Renseignez-vous ! info@viaregio.com tél. : 03 88 24 97 60
  8. 8. LA GESTION EFFICACE DU FEADERLUnion européenne a développé pour la période de Objectifs de la formation :programmation 2007/2013 une politique renforcée dedéveloppement des territoires ruraux. • Disposer d’une vision claire du programme de développement rural :Cette politique vise à accompagner les mutations de que peut-on financer ?lespace rural et le développement des territoires dansleurs aspects social, économique et environnemental. • Bénéficier d’éléments méthodo- logiques concrets pour optimiserCette programmation est notamment financée par le l’accès au FEADER.FEADER qui constitue une opportunité pour les • Maîtriser le cadre règlementaire, lesterritoires ruraux, mais répond néanmoins à des outils et méthodes d’une bonneexigences communautaires et nationales complexes gestion pour les organismesqu’il convient de maîtriser pour pouvoir en bénéficier gestionnaires de dispositifs FEADER.en toute sécurité juridique et financière. Programme : Le formateur : Axe 1 : Contexte stratégique et cadrage Ancien chargé de mission développement • La structure générale de la programmation du rural et affaires juridiques au sein d’une FEADER au niveau national et européen (règlements communautaires, OSC, PSN, PDRH…) et les liens autorité de paiement, aujourd’hui en avec la PAC et la politique de cohésion. charge de la mise en œuvre du FEADER • Présentation de la stratégie d’intervention du FEADER au sein d’une administration centrale. et des éléments financiers : les 3 axes thématiques et www.viaregio.com - nfo@viaregio.com leur contenu, les dispositifs relevant du socle national Les + de la formation : et les volets régionaux des DRDR. • Les spécificités de l’axe 4 LEADER et du Réseau Sous forme d’un cas pratique, un rural. exemple de montage de projet et de contrôle dans le cadre du FEADER. Axe 2 : Encadrement et enjeux de la gestion et du suivi de la mise en œuvre du FEADER en France • Les bases réglementaires au niveau communautaire et national (règlements, circulaires, décrets…). PARIS • Les circuits et les acteurs de la mise en œuvre du FEADER en France, leurs rôle et responsabilités. ------ • La délégation de gestion du FEADER – identification des enjeux, obligations et risques pour les organismes 15 et 16 novembre 2012 gestionnaires (définition d’une organisation adaptée, 31 janvier et 1er février 2013 formalisation d’un système de gestion et contrôle, maintien d’une piste d’audit suffisante…). 27 et 28 mai 2013 Axe 3 : Les obligations à chaque étape de la piste d’audit et les conditions et conseils pour une gestion Tarif : 1 190,00 € nets efficace du FEADER pour l’ensemble des deux jours • De l’animation au dépôt du dossier – contenu attendu du dossier, élaboration du plan de financement etc. frais de déjeuner compris • Les conseils pour une instruction efficace. • La programmation et le conventionnement. • Suivi des opérations et organisation de la remontée Agents du privé ou des bilans et pièces (nature des pièces requises etc.). du public, une • Préparation et mise en œuvre des contrôles (contrôle partie des frais peut du service fait, contrôle sur place, contrôle ex-post). être prise en • Le renseignement d’Osiris. charge… • Point particulier sur la communication et l’évaluation - Renseignez-vous ! mise en place d’indicateurs et leur renseignement. • Point particulier sur l’éligibilité des dépenses au info@viaregio.com FEADER – lecture commentée du décret d’éligibilité. tél. : 03 88 24 97 60
  9. 9. EVALUER L’IMPACT DES FONDS STRUCTURELS : OUTILS, METHODES, STRATEGIESLa pratique de l’évaluation doit permettre d’améliorer« la qualité, l’efficacité et la cohérence de Objectifs de la formation :l’intervention des fonds ainsi que la stratégie et lamise en œuvre des Programmes Opérationnels » • Rappeler les obligations d’évaluation(art. 47 du règlement général (CE) 1083/2006). des fonds structurels en 2007/2013 etMais l’évaluation doit également et surtout permettre leurs implications.d’optimiser la stratégie mise en place au service du • Etre en mesure de définir une stratégiedéveloppement d’un territoire et de l’atteinte des d’évaluation utile et efficace pour sonpriorités d’action politique. programme ou son projet.Cette formation se propose donc de faire le point sur • Maîtriser les méthodes et outilsles finalités, les méthodes et les outils efficaces del’évaluation et s’adresse autant aux gestionnaires de performants d’évaluation des fondsprogrammes qu’aux porteurs de projet dans le cadre structurels et des politiques nationales.des fonds européens mais également desfinancements nationaux qui leur sont attachés. Programme : Le formateur : Spécialiste de l’évaluation desRappel : Le cadre réglementaire de l’évaluation des programmes de financementfonds structurels en 2007/2013 communautaires maîtrisant la mise en • Présentation générale de l’évaluation des politiques place et l’utilisation d’outils d’aide à la publiques : objectifs, items d’évaluation, méthodes, gestion publique. outils. www.viaregio.com - nfo@viaregio.com • Les obligations d’évaluation pour 2007/2013 : les 3 Les + de la formation : phases et plus particulièrement l’importance de Un rappel complet des enjeux de l’évaluation in itinere l’évaluation et des obligations réglementaires. De nombreux exemplesAxe 1 : L’évaluation de l’impact des fonds structurelsau niveau d’un programme d’outils et de méthodes d’évaluation • La définition d’une stratégie globale pour l’évaluation : performants. objectifs, moments de l’évaluation, cibles, acteurs, relation aux porteurs de projet. • La mise en place d’une organisation et d’un cadre de PARIS référence : qui fait quoi ? • Les outils et méthodes concrets à mettre en place : ------ définition des indicateurs, exploitation des données 22 et 23 novembre 201 PRESAGE ou d’autres systèmes informatiques de suivi, etc. 4 et 5 février 2013 30 et 31 mai 2013Axe 2 : L’évaluation d’un projet cofinancé par lesfonds structurels • L’apport de l’évaluation pour le projet. Tarif : 1 190,00 € nets • Les obligations à respecter : suivi de la réalisation du pour l’ensemble des deux jours projet, bilan à renseigner. frais de déjeuner compris • Les outils et méthodes à mettre en place - Exemples pratiques.Axe 3 : Les liens avec l’évaluation des politiques Agents du privé ouassociées au niveau du territoire du public, une • L’approche territoriale de l’évaluation. partie des frais peut • Une méthodologie commune. être prise en charge… Renseignez-vous ! info@viaregio.com tél. : 03 88 24 97 60
  10. 10. CONTRÔLE QUALITE GESTION DES FONDS STRUCTURELSDans le cadre de la programmation des fondsstructurels 2007/2013, les autorités de gestion etles organismes intermédiaires gestionnaires desubventions globales sont chargés de remplir une Objectifs de la formation :mission importante : ils doivent procéder à descontrôles qualité des procédures de gestion et de • Maîtriser les enjeux et les modalitéscontrôle mises en place. du contrôle qualité gestion. • Connaître les règles et les bonnesL’objectif de cette formation, entièrement articulée pratiques du contrôle qualité gestion.autour d’un cas pratique et d’une mise en situation,est d’apporter aux acteurs concernés, y compris • Appliquer les apports théoriques dansles autorités de gestion, tous les éléments de le cadre de cas pratiques et d’uneconnaissance et de maîtrise théoriques et mise en situation.pratiques qui leur permettront de mettre en œuvreces contrôles qualité de manière efficace. Le formateur : Programme : Formation animée par le responsable du contrôle qualité gestion au sein d’uneAxe 1 : Eléments de cadrage concernant le contrôle Autorité de gestion au titre d’unqualité gestion programme opérationnel. • La place du contrôle qualité gestion dans la piste www.viaregio.com - nfo@viaregio.com d’audit d’une subvention globale. Les + de la formation : • Modalités spécifiques d’organisation pour la Groupe à effectif limité pour une réalisation des contrôles qualité gestion. meilleure interactivité. Articulation de la • Les objectifs du contrôle qualité gestion : vérifier le formation autour de la réalisation d’un respect des procédures et contribuer à améliorer cas pratique qui rendra d’autant plus l’efficacité du système en place. opérationnels les apports immédiats de • Les deux niveaux de contrôles : contrôle de la tenue des dossiers et contrôle des modalités de pilotage la formation pour les acteurs concernés. global de l’enveloppe. • Méthodologie du contrôle qualité gestion : comment optimiser les apports du contrôle ? PARIS • Les différents points à contrôler : analyse des procédures, de l’organisation et des pièces. ------ • Les suites du contrôle : rédiger un rapport de contrôle 7 décembre 2012 et apporter les corrections nécessaires. 12 février 2013 • Les éventuels contrôles qualité gestion supplémentaires de l’Autorité de gestion. 18 juin 2013Axe 2 : Réalisation d’un cas pratique de contrôlequalité gestion Tarif : 890,00 € netsLa journée de formation s’articulera autour de laréalisation d’un cas pratique de contrôle qualité pour l’ensemble de la journéegestion et d’une mise en situation à partir de plusieurs frais de déjeuner comprisdossiers, d’outils et documents types et d’une pisted’audit. Le cas pratique servira de support à l’intervenantpour illustrer les apports théoriques et appliquer les Agents du privé ouconseils qui émailleront par ailleurs l’ensemble de du public, unel’intervention. partie des frais peut être prise en charge… Renseignez-vous ! info@viaregio.com tél. : 03 88 24 97 60
  11. 11. CONTRÔLE QUALITE CERTIFICATION DES FONDS STRUCTURELSDans le cadre de la programmation des fondsstructurels 2007/2013, les autorités de certification Objectifs de la formation :doivent procéder à des contrôles qualitécertification afin de s’assurer de la fiabilité desdéclarations de dépenses et effectuer les appels • Maîtriser les enjeux et les modalitésde fonds en certifiant leur montant. du contrôle qualité certification. • Connaître les règles et les bonnesL’objectif de cette formation est de positionner ce pratiques du contrôle qualitécontrôle dans la piste d’audit du système de certification.gestion et contrôle ; elle apportera tous les • Appliquer les apports théoriqueséléments de connaissance et maîtrise théoriques dans le cadre de cas pratiques etet pratiques nécessaires à une mise en œuvre de d’une mise en situation.ces contrôles qualité de manière efficace, entraitant un cas concret permettant une mise ensituation. Programme : Le formateur : Formation animée par le responsable d’un département Europe (d’une AutoritéAxe 1 : Eléments de cadrage concernant le contrôle de gestion), rédacteur du PO FEDER etqualité certification (C.Q.C.) des descriptifs des systèmes de gestion • Les différentes autorités d’un PO régional et leurs et contrôles des fonds structurels 07-13. rôles respectifs dans sa gestion. www.viaregio.com - nfo@viaregio.com • La piste d’audit et le C.Q.C. pour un P.O. Les + de la formation : • Les sources juridiques et règlementaires Groupe à effectif limité pour une européennes, nationales et régionales. meilleure interactivité. Articulation de la • Modalités spécifiques d’organisation pour la formation autour de la réalisation d’un réalisation des contrôles qualité certification cas pratique qui rendra d’autant plus (échantillonnage ….). • Les objectifs du C.Q.C.: vérifier la qualité et fiabilité opérationnels les apports immédiats de des contrôles de service fait en vue de fiabiliser le la formation pour les acteurs concernés. système de gestion et les appels de fonds. • Méthodologie du contrôle qualité certification : grille de réalisation, rapport, réponses attendues, corrections ? PARIS etc. ------ • Les audits de la CICC et ses rapports annuels à la Commission sur le système de gestion. 11 décembre 2012 14 février 2013 20 juin 2013Axe 2 : Réalisation d’un (ou plus) cas pratique(s) decontrôle qualité certification Tarif : 890,00 € netsNB : La journée de formation s’articulera autour dutraitement d’un ou plusieurs cas pratique(s) de pour l’ensemble de la journéecontrôle qualité certification et d’une mise en frais de déjeuner comprissituation à partir de dossiers, d’outils et documents typeset de le piste d’audit de la région concernée. Le(s) caspratique(s) servira de support à l’intervenant pour illustrerles apports théoriques et appliquer les conseils qui Agents du privé ou du public, uneémailleront par ailleurs l’ensemble de l’intervention. partie des frais peut être prise en charge… Renseignez-vous ! info@viaregio.com tél. : 03 88 24 97 60
  12. 12. REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELSLes services de l’Etat et des collectivitésterritoriales en charge de la gestion des crédits Objectifs de la formation :européens se voient aujourd’hui confrontés à la • Rappeler le formalisme induit par la réglementationfois à la complexité croissante et l’évolution applicable à l’achat public (objectifs et fondementsrécurrente de la réglementation des marchés du cadre juridique).publics, comme l’a encore rappelé la CICC en • Connaître les concepts clés qui structurent le cadre2011. juridique actuel et des procédures applicables auxEn effet, les marchés publics constituent un marchés publics.domaine particulièrement complexe et dense dont • Disposer de réflexes sur l’analyse des documentsla maîtrise nécessite l’acquisition de « réflexes » en marchés produits et leurs conséquences juridico-identifiant les points sensibles et en formalisant une financières dans le cadre des dossiers cofinancésliste des questions clés à se poser à chaque niveau par les fonds structurels.de la démarche. • Ancrer ces apports méthodologiques dans le « concret » grâce à des cas pratiques choisis au. regard des obligations règlementaires européennes Programme : en la matière.Le cadre juridique applicable en 2012 :• Les textes en vigueur : articulation et champ Le formateur : d’application (intégrant la réforme 2006 et ses Formation animée par un spécialiste des ajustements de 2008), les textes applicables marchés publics en administration centrale, prix au niveau européen, les dernières évolutions Territoria, et maîtrisant pleinement les de 2011 (projet de directives européenne, dimensions particulières des marchés publics nouveau seuil, etc.). dans le cadre de la règlementation des fonds• Rappels des principes généraux régissant la www.viaregio.com - nfo@viaregio.com structurels. commande publique (• Contrats non soumis aux dispositions du code, Les + de la formation :• Terminologie spécifique des marchés publics, Une réponse à toutes vos questions en matière• Le pouvoir adjudicateur : rôle, régime de de marchés publics dans le cadre des fonds responsabilité, structurels grâce à l’intervention d’un professionnel de l’instruction et des contrôlesAudit de la procédure de publicité et de mise qui s’appuiera sur des exemples concrets eten concurrence (en fonction des seuils) à sur vos cas pratiques.auditer : la nature des prestations, ladétermination des besoins (le moment et la PARISméthode de détermination), la notion d’opération,le choix du mode de dévolution et le choix de la ------catégorie de marché, les modalités d’organisation 18 décembre 2012de la consultation, etc. 19 mars 2013Description suffisante (DCE) et grille 25 juin 2013d’évaluation des offres: description précise duproduit ou des prestations attendues, description Tarif : 890,00 € netsdes besoins de nature à garantir labsence de pour l’ensemble de la journéediscrimination et légalité de traitement, lanotification du marché et l’information des frais de déjeuner comprissoumissionnaires évincés, etc.Respect des étapes nécessaires pour la Agents du privé ousélection des offres : Réception-admission du public, une(compte rendu de CAO par exemple, rapport de partie des fraisprésentation de la passation du marché, acte peuvent être prisedengagement), la détermination du prix, le en charge… Renseignez-vous !respect des règles applicables en matière derèglement financier info@viaregio.comRespect du non-bouleversement de tél. : 03 88 24 97 60l’économie du marché et/ou de son objet
  13. 13. ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISESLes aides que l’Etat ou les collectivités publiquesfrançaises sont amenés à verser ou à consentir aux Objectifs de la formation :entreprises, parapubliques ou privées, s’inscrivent dans • Connaître la nouvelle réglementation desun cadre juridique en perpétuelle évolution. aides publiques aux entreprises. • Apprécier la légalité des aidesLa Commission européenne a pris la mesure de ce économiques versées par les organismesdynamisme en mettant en œuvre le plan d’Action des publics au regard des règlesAides d’Etat, une réforme du droit de la concurrence communautaires.consacré aux aides aux entreprises. • Savoir réagir en cas de recours contentieux d’un opérateur privé sur son territoire.D’importantes évolutions sont par ailleurs intervenues • Apprécier la pertinence d’une aiderécemment comme le Paquet Almunia, d’autres sont en économique.cours. Le formateur : Programme : Spécialiste du régime des aides d’Etat en Axe 1 : Les interventions économiques des poste en collectivité territoriale ou au sein collectivités territoriales et de l’Etat d’une administration centrale. • Contexte économique (chiffres, montants annuels, types d’aides, etc.), contexte réglementaire (CGCT et Les + de la formation : principaux textes applicables) et formes d’aides autorisées en France – les restrictions imposées. La réponse à toutes vos questions en • La transparence des règles et des procédures : matière d’aides publiques aux www.viaregio.com - nfo@viaregio.co règlements dintervention, processus de décision et information du bénéficiaire. entreprises et de mesures transitoires • La place des subventions-prêts/exonérations fiscales par un praticien du développement • Des aides au service des projets des entreprises : économique des territoires. lanalyse économique et financière, lingénierie de financement, le rôle de mix-maker du financeur public et linstruction. • Le rôle spécifique des collectivités et de l’Etat. PARIS Axe 2 : Les grands principes de la réglementation communautaire encadrant les aides d’Etat ------ • La problématique des aides au regard du principe de 29 et 30 novembre 2012 concurrence. 21 et 22 mars 2013 • Définition de la notion d’aides d’Etat, présentation du principe d’interdiction et des exceptions à ce principe 13 et 14 juin 2013 ainsi que des évolutions réglementaires. • Plan daction dans le domaine des aides dEtat • Les aides hors aides dEtat. • Les types daides : encadrements et règlements des régimes notifiés, informés ou aides sans régimes. Tarif : 1 190,00 € nets • Lutilisation des textes : comment faire des aides ? pour l’ensemble des deux jours rôle des collectivités et de lEtat. frais de déjeuner compris Axe 3 : Détails des régimes d’aide principaux, exemples pratiques et évolution de la réglementation • Les aides en soutien aux projets : les principales aides thématiques (aides à la RDI, à l’environnement, à Agents du privé ou l’agriculture, emploi, etc.). du public, une partie des frais peut • Lingénierie financière et la problématique des fonds. être prise en • Les aides aux investissements (AFR, PME,…). charge… • Les règles communautaires relatives à la gestion d’un Renseignez-vous ! SIEG par une entreprise (art. 106-2 du TFUE). • Obligations pour les collectivités territoriales résultant info@viaregio.com du « Paquet Almunia ». tél. : 03 88 24 97 60
  14. 14. POLITIQUE DE COHESION ET FONDS EUROPEENS APRES 2013Alors que la programmation actuelle des fondsstructurels atteint la mi-parcours, les négociations Objectifs de la formation :vont bon train concernant les prochainesperspectives financières de l’Union européenne post · Faire le point sur les dernières2013 et l’avenir de la politique de cohésion. Si les évolutions dans les négociations,objectifs « Convergence » et « Coopération réflexions et propositions concernantterritoriale » semblent faire l’unanimité, l’issue des l’avenir du budget de l’UE et de lanégociations semble plus incertaine en ce qui politique de cohésion.concerne les modalités du maintien d’une · Fournir les clés permettant d’anticiperintervention du FEDER et du FSE au titre de l’objectif efficacement la mise en œuvre des« Compétitivité » dans les régions des anciens Etats fonds européens après 2013.membres et la notion de « Cohésion territoriale »s’invite de plus en plus dans les discussions. Programme : Le formateur :Axe 1 : Eléments de cadrage : Les institutions Animation d’ensemble de la formation pareuropéennes et leurs nouvelles attributions suite au un expert des fonds structurels.Traité de Lisbonne Interventions et témoignages de · Les conséquences en termes de prise de décision : les avancées de la codécision. représentants des institutions de l’UE. · Les nouvelles règles de majorité qualifiée. · L’introduction de mécanismes de démocratie Les + de la formation : participative. www.viaregio.com - nfo@viaregio.com Des présentations et discussions au · Le renforcement du rôle des parlements nationaux et cœur des institutions bruxelloises et de des Etats membres. Le rôle des collectivités locales. · L’impact sur les compétences de l’UE. l’actualité européenne, afin d’anticiper au mieux l’après 2013.Axe 2 : Les perspectives financières post 2013 del’Union européenne · La nouvelle stratégie « UE 2020 » : quelles priorités pour l’UE dans les années à venir ? · Etat des lieux sur les propositions et négociations BRUXELLES concernant les prochaines perspectives financières ; quels changements au niveau des dépenses du ------ budget de l’UE ? de son financement ? quelles places 15 16 2010 13 et 14 décembre 2012 réciproques pour la PAC, la politique de cohésion, les aides sectorielles de l’UE ? 16 et 17 mars2013 27 et 28 juin 2011Axe 3 : Le point sur les propositions de laCommission européenne (budget, règlements, Tarif : 1 190,00 € netsorientations, etc.) pour l’ensemble des deux joursAxe 4 : Enjeux et implications concrètes pour les frais de déjeuner compristerritoires · Comment influencer les débats actuels et leur issue ? quels leviers à disposition ? · Comment anticiper les changements pour son territoire ou pour sa structure ? Agents du privé ou du public, uneNB : La formation sera émaillée de témoignages et partie des frais peutinterventions de représentants des institutions être prise encommunautaires (Commission, représentation charge…permanente de la France…) et d’autres acteurs Renseignez-vous ! info@viaregio.compertinents (bureau de représentation de région à tél. : 03 88 24 97 60Bruxelles, têtes de réseaux et lobby…). info@viaregio.com tél. : 03 88 24 97 60

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