Your SlideShare is downloading. ×
Catalogue formation VIAREGIO 2011-2012
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×

Introducing the official SlideShare app

Stunning, full-screen experience for iPhone and Android

Text the download link to your phone

Standard text messaging rates apply

Catalogue formation VIAREGIO 2011-2012

619
views

Published on


0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
619
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
4
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide

Transcript

  • 1. 10 ans d’expérience CONSEIL au service des territoiresFORMATIONS ETUDES Pour mieux comprendre et anticiper les enjeux européens AFFAIRES EUROPEENNES ET JURIDIQUES GESTION PUBLIQUE VIAREGIO - Immeuble Futura 10, Avenue Pierre Mendes France 67300 SCHILTIGHEIM / STRASBOURG Tél. : 03.88.24.97.63 - Fax : 03. 88.36.86.58 - web : http://www.viaregio.com Organisme de formation agréé n° 42 67 03102 67 SIRET n°440 893 113 00025
  • 2. ETUDESFORMATION FORMATION FORMATION VIAREGIO vous propose une offre de formation complète, avec mise en situation et traitement pédagogique de cas pratiques vous permettant une application concrète et immédiate dans vos champs professionnels. VIAREGIO vous propose  notamment VIAREGIO organise des sessions de 6 personnes les modules suivants (déclinables en pour davantage d’interactivité. formule INTRA)  dans le cadre de son activité « Europe ». VIAREGIO s’appuie sur une équipe multidisciplinaire, VIAREGIO a formé et forme les agents expérimentée et sur un réseau de spécialistes de 100% des Conseils Régionaux, de praticiens issus des collectivités territoriales et des 82 % des Préfectures de Région, services de l’Etat. de 59% des Conseils Généraux, de plusieurs Ministères. (Pour plus de détails sur le contenu des modules, se rendre sur notre site Internet : www.viaregio.com ou par mail frederic.muller@viaregio.com) MONTER UN PROJET DANS LE CADRE DES FINANCEMENTS EUROPEENS les objectifs de la formation le contenu les dates PARIS • Disposer d’une vision claire des • Cadrage général, principes programmes européens et des d’intervention, programmes de > 29 et 30 septembre 2011 possibilités de financement. la politique de cohésion. > 9 et 10 novembre 2011 • Assimiler les éléments • Financements dans le cadre méthodologiques concrets des politiques sectorielles de la > 19 et 20 janvier 2012 permettant d’accéder à ces Commission européenne. financements. > 31 mai et 1er juin 2012 • Acquérir une connaissance • Cas pratique défini en fonction des principales sources des profils des participants. TARIF d’information et de veille • Outils et méthodologie 1190,00 € nets communautaire. pertinente d’utilisation des pour l’ensemble des deux jours sources d’information et de veille frais de déjeuner compris communautaire. MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE DU FEDER (Niveau 1) les objectifs de la formation le contenu les dates • Maîtriser les enjeux et les • Programmation du FEDER en ré- PARIS opportunités de financement gion et opportunités. FEDER pour les porteurs de > 13 et 14 octobre 2011 • Clés du montage efficace d’un projets. > 9 et 10 février 2012 dossier FEDER : assiette et éligibilité • Maîtriser les règles et les bonnes des dépenses (art.55, dépenses > 7 et 8 juin 2012 pratiques du montage d’un de rémunérations, encadrement dossier FEDER. des aides publiques, etc.). • Anticiper les spécificités d’un • Obligations du porteur de projet TARIF financement par le FEDER et suivi financier et technique. 1190,00 € nets (circuits d’instruction, maîtrise • Cas pratique de montage de pour l’ensemble des deux jours des délais, définition du budget, projet FEDER 2007/2013. frais de déjeuner compris réalisation, évaluation, etc.).
  • 3. ETUDESFORMATION FORMATION FORMATION ELIGIBILITE ET CONTRÔLES DANS LE CADRE DU FEDER (niveau 2) les objectifs de la formation • Principaux régimes des aides les dates d’Etat et encadrement tempo- • Maîtriser les règles d’éligibilité PARIS raire (de minimis, RDI), etc. au FEDER de l’instruction aux contrôles des dossiers. • Contrôles de l’utilisation du FED- > 18 octobre 2011 ER et relations avec le maître • Connaître les techniques de > 9 décembre 2011 d’ouvrage. suivi et de contrôle de la bonne • Vérification de service fait (con- > 27 mars 2012 utilisation des fonds FEDER. • Sécuriser la gestion du FEDER. trôle de cohérence et contrôle > 12 juin 2012 renforcé : modalités, méthodolo- le contenu gie, objectifs, supports, contrôle TARIF sur place, PRESAGE). • Acteurs, règles, programmes et 890,00 € nets circuits FEDER. • Autres niveaux de contrôle. • Cas pratique de CSF d’un dossier pour l’ensemble de la journée • Législation au niveau commun- réel. frais de déjeuner compris autaire et national  (règlements, circulaires, décret d’éligibilité). MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE DU FSE (Niveau 1) les objectifs de la formation d’intervention et pistes pour les les dates projets. • Savoir identifier les opportunités PARIS de financement du FSE en • Clés du montage efficace 2007/2013. d’un dossier FSE : logique > 3 et 4 octobre 2011 projet, budget et contreparties • Maîtriser les enjeux et circuits de > 28 et 29 novembre 2011 publiques, règles d’éligibilité gestion du FSE. spécifiques, indicateurs. > 26 et 27 janvier 2012 • Maîtriser les règles et les bonnes • Contrôles : maîtriser les > 24 et 25 mai 2012 pratiques du montage d’un obligations du porteur de projet dossier FSE et d’un suivi sécurisé en matière de suivi (suivi financier TARIF dans la perspective des bilans et technique, condition de et contrôles. 1190,00 € nets versement du FSE, préparation le contenu aux contrôles). pour l’ensemble des deux jours • Opportunités de la • Cas pratique de montage de frais de déjeuner compris programmation du FSE : priorités dossier FSE. ELIGIBILITE ET CONTRÔLES DANS LE CADRE DU FSE (niveau 2) les objectifs de la formation • Contrôle de service fait et les dates préparation des bilans  : règles • Maîtriser les règles d’éligibilité au PARIS d’éligibilité, budget FSE, clé de FSE de l’instruction aux contrôles répartition, encadrement des > 17 et 18 novembre 2011 des dossiers. cofinancements, indicateurs • Connaître les techniques de suivi > 15 et 16 décembre 2011 et analyse D1/D2, projets en et de contrôle des fonds FSE. mode subvention et marché, • Sécuriser la gestion du FSE. > 6 et 7 février 2012 conventionnement, circuits financiers, visites sur place. > 5 et 6 avril 2012 le contenu • Modèles d’outils  : rapport • Acteurs, règles, programmes et TARIF d’instruction, bilan type, rapport circuits FSE, cas particulier des de CSF. 1190,00 € nets organismes intermédiaires. • Piste d’audit et impacts en termes • Cas pratique de CSF FSE. pour l’ensemble des deux jours de gestion et d’organisation. frais de déjeuner compris
  • 4. ETUDESFORMATION FORMATION FORMATION PROJETS DE COOPERATION EUROPEENNE 2007/2013 : INTERREG IV ET LES AUTRES PROGRAMMES EUROPEENS les objectifs de la formation financement européen de la • Cas pratique : exemple de dossiers coopération : INTERREG IV et au- type de demande de subvention. • Identifier les projets susceptibles tres programmes de coopération d’être financés par des européenne. les dates programmes de coopération européenne. • Contenu des programmes  : ac- PARIS tions potentiellement finança- • Maîtriser les programmes > 6 et 7 octobre 2011 bles et projets éligibles. INTERREG IV et les programmes sectoriels européens. • Montage efficace de projet de > 2 et 3 février 2012 coopération  : notion de parte- • Maîtriser les spécificités du nariat européen et caractère > 10 et 11 mai 2012 montage de projets de transnational des opérations, éli- coopération et les aspects TARIF gibilité et typologie des dépenses, interculturels. principaux pièges à éviter (organ- 1190,00 € nets le contenu isation défaillante du partenariat, mésentente sur les objectifs, suivi pour l’ensemble des deux jours • Panorama des programmes de financier). frais de déjeuner compris ELIGIBILITE ET CONTRÔLES DANS LE CADRE DES PROGRAMMES INTERREG IV les objectifs de la formation «  Coopération territoriale les dates européenne » (INTERREG IV). • Connaître les principes particuliers PARIS de gestion des programmes • Contrôles et éligibilité des INTERREG IV (suivi de la piste dépenses : piste d’audit d’un > 15 novembre 2011 d’audit) et sécuriser les procédures programme INTERREG IV, règles d’éligibilité générales au FEDER > 13 mars 2012 internes vis-à-vis des contrôles a posteriori. et spécifiques aux programmes INTERREG IV (textes règlementaires > 15 juin 2012 • Maîtriser les règles d’éligibilité des commentés) et présentation des dépenses et les méthodologies et TARIF différents niveaux de contrôle outils pratiques liés aux contrôles (outil et méthode, moment des 890,00 € nets de premier niveau. contrôles et suite à donner) et des risques potentiels pour les pour l’ensemble de la journée le contenu frais de déjeuner compris partenaires du projet. • Cadrage sur l’objectif • Cas pratique de contrôle de premier niveau. DEVELOPPEMENT RURAL DES TERRITOIRES : LA GESTION EFFICACE DU FEADER les objectifs de la formation nationales, PDRH). des contrôles indicateurs et • Eligibilité des dépenses des renseignement, logiciel OSIRIS, • Connaître les opportunités de actions cofinancées par le remontées des dépenses financements dans le cadre du FEADER  : analyse détaillée du acquittées. FEADER. • Maîtriser les éléments décret d’éligibilité. les dates méthodologiques concrets pour • Obligations et responsabilités PARIS l’accès au FEADER. d’un organisme intermédiaire • Maîtriser le cadre règlementaire, gestionnaire de mesures > 20 et 21 octobre 2011 FEADER  : organisation adaptée les outils et méthodes d’une > 30 et 31 janvier 2012 et conforme, formalisation du gestion sécurisée. système de gestion et de contrôle le contenu et stratégies d’évitement des > 14 et 15 juin 2012 risques. • Acteurs, programmes et circuits TARIF FEADER : étapes d’un projet, piste • Conditions d’une gestion efficace : communication, animation, 1190,00 € nets d’audit et traçabilité. instruction et programmation, • Législation communautaire et pour l’ensemble des deux jours conventionnement, suivi des nationale (règlements, dispositions frais de déjeuner compris opérations et mise en œuvre
  • 5. ETUDESFORMATION FORMATION FORMATION EVALUER L’IMPACT DES FONDS STRUCTURELS : OUTILS, METHODES, STRATEGIES les objectifs de la formation en 2007/2013  : objectifs, items d’audit communautaire, grille d’évaluation, méthodes, outils et d’analyse, etc.). • Connaître les obligations les 3 phases. • Exemples pratiques. d’évaluation des fonds structurels en 2007/2013 et leurs • Evaluation de l’impact des les dates implications. fonds structurels au niveau d’un programme  : définition PARIS • Mettre en place une stratégie d’une stratégie globale > 15 et 16 décembre 2011 d’évaluation utile et efficace pour l’évaluation  (objectifs, pour son programme ou son moments de l’évaluation, > 15 et 16 mars 2012 projet. cibles, acteurs, relation aux • Maîtriser les méthodes et porteurs de projet), mise en > 21 et 22 juin 2012 outils d’évaluation des fonds place d’une organisation  et TARIF structurels. d’un cadre de référence, outils et méthodes concrets à 1190,00 € nets le contenu mettre en place  (indicateurs, exploitation des données pour l’ensemble des deux jours • Cadre réglementaire de PRESAGE ou d’autres systèmes frais de déjeuner compris l’évaluation des fonds structurels informatiques de suivi, standards CONTRÔLE QUALITE GESTION DES FONDS STRUCTURELS les objectifs de la formation • Modalités spécifiques les dates d’organisation, outils et objectifs. • Maîtriser les enjeux et les PARIS modalités du contrôle qualité • Deux niveaux de contrôles  : par gestion. dossiers et pilotage global de > 8 novembre 2011 l’enveloppe. • Connaître les règles et les > 6 décembre 2011 bonnes pratiques du contrôle • Méthodologie du contrôle qualité qualité gestion. gestion : analyse des procédures, > 20 mars 2012 de l’organisation et des pièces, le contenu suites du contrôle  (rapport de > 15 mai 2012 • Place du contrôle qualité gestion contrôle et corrections éven- tuelles nécessaires). TARIF dans la piste d’audit d’un pro- gramme. • Cas pratique sur la base de plu- 890,00 € nets sieurs dossiers, d’outils types et pour l’ensemble de la journée d’une piste d’audit. frais de déjeuner compris CONTROLE QUALITE CERTIFICATION DES FONDS STRUCTURELS les objectifs de la formation • Piste d’audit et le C.Q.C. pour un les dates P.O. • Maîtriser les enjeux et les PARIS modalités du contrôle qualité • Sources juridiques et règlemen- certification. taires européennes, nationales et > 24 novembre 2011 régionales. • En connaître les règles de > 22 mars 2012 bonnes pratiques. • Objectifs : vérifier la qualité et fia- bilité des contrôles de service fait > 26 juin 2012 • Appliquer les apports théoriques et fiabiliser le système de gestion dans le cadre de cas pratiques et de mise en situation. et les appels de fonds. TARIF • Méthodologie du contrôle qualité 890,00 € nets le contenu certification : grille de réalisation, rapport, réponses attendues, cor- pour l’ensemble de la journée • Eléments de cadrage  : rections. frais de déjeuner compris autorités d’un PO régional et rôles respectifs. • Réalisation de cas pratique(s).
  • 6. ETUDESFORMATION FORMATION FORMATION REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELS les objectifs de la formation textes en vigueur et spécificités selon la forme du marché, déter- liées aux fonds structurels. mination du prix  (nature, forme, • Maîtriser le formalisme induit par • Principes généraux et terminologie variation des prix) et avenants. la réglementation applicable à l’achat public. régissant la commande publique, • Cas pratiques. contrats non soumis aux disposi- • Connaître les concepts clés et les dates tions du code, détermination de les procédures applicables aux la sphère concurrentielle. PARIS marchés publics au regard du contrôle spécifiques aux fonds • Grands principes et formalisme du marché : choix du mode de dévo- > 22 novembre 2011 structurels. lution et choix de la catégorie > 17 janvier 2012 • Disposer de réflexes sur l’analyse de marché, documents contrac- des documents marchés > 22 mai 2012 tuels (clés de lecture et règles ap- produits et leurs conséquences plicables, marges de manœuvre juridico-financières dans le et contraintes). TARIF cadre des dossiers cofinancés par les fonds structurels. • Phase d’exécution des marchés  : 890,00 € nets rappel des contrôles (instances, le contenu procédures, sanctions éven- pour l’ensemble de la journée • Cadre juridique en 2011 / 2012  : tuelles), vérification du Service Fait frais de déjeuner compris ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES les objectifs de la formation transparence des règles et glementation  : aides secto- des procédures, place des rielles, ingénierie financière, • Connaître la nouvelle subventions-prêts/exonéra- ARF, SIEG, RDI, TIC. réglementation des aides tions fiscales, rôle spécifique publiques aux entreprises et des collectivités et de l’Etat. les dates son actualité et apprécier • Grands principes de la régle- PARIS la pertinence d’une aide économique. mentation communautaire  : > 10 et 11 octobre 2011 principe de concurrence, no- • Apprécier la légalité des aides tion d’entreprise et d’aides > 12 et 13 décembre 2011 économiques versées au regard d’Etat, principe d’interdiction des règles communautaires. et exceptions, évolutions ré- > 29 et 30 mars 2012 • Savoir réagir en cas de recours glementaires, plan d’action contentieux d’un opérateur dans le domaine des aides > 18 et 19 juin 2012 privé. d’Etat et les aides hors régime des aides d’Etat. TARIF le contenu • Détails des régimes d’aide 1190,00 € nets • Interventions économiques principaux, exemples pra- des collectivités territori- tiques et évolution de la ré- pour l’ensemble des deux jours ales  et de l’Etat  : contexte, frais de déjeuner compris POLITIQUE DE COHESION ET FONDS STRUCTURELS APRES 2013 les objectifs de la formation « Europe 2020 ». les dates • Faire le point sur les dernières • Le point sur les propositions BRUXELLES évolutions dans les négociations règlementaires de la Commission concernant l’avenir de la politique européenne. > 8 et 9 décembre 2011 de cohésion 2014/2020. • Enjeux et implications concrètes > 28 et 29 juin 2012 • Fournir les clés permettant pour les territoires  : comment d’anticiper efficacement la mise se préparer efficacement TARIF en œuvre des fonds européens à la prochaine période de programmation  ? Comment 1190,00 € nets après 2013. anticiper les changements à le contenu venir ? Quels relais d’information ? pour l’ensemble des deux jours frais de déjeuner compris • Moyens financiers et cadre de la Quels leviers ? négociation du budget : stratégie