Pour une Équité Sociale au Maroc : Eléments de politiques pour cibler les inégalités et la pauvreté
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Pour une Équité Sociale au Maroc : Eléments de politiques pour cibler les inégalités et la pauvreté

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Présentation de Khalid Soudi, Observatoire des Conditions de Vie de la Population, HCP, Maroc, à la Conférence Internationale d'Experts sur la mesure et les approches politiques pour améliorer ...

Présentation de Khalid Soudi, Observatoire des Conditions de Vie de la Population, HCP, Maroc, à la Conférence Internationale d'Experts sur la mesure et les approches politiques pour améliorer l'équité pour les nouvelles générations dans la région MENA à Rabat, Maroc du 22 au 23 mai 2012.

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Pour une Équité Sociale au Maroc : Eléments de politiques pour cibler les inégalités et la pauvreté Presentation Transcript

  • 1. Conférence International sur les politiques d’équité pour les nouvelles générations dans la région MENA Rabat, 22-23 mai 2012 Pour une Équité Sociale au MarocEléments de politiques pour cibler les inégalités et la pauvreté Khalid SOUDI HCP, Maroc www.hcp.ma
  • 2. PlanPrécisions conceptuelles : équité sociale et inégalitéÉquité sociale, terme à définirInégalités de quoi?Inégalités de revenu : étendue, structure et déterminants fonctionnels etpersonnelsInégalités de capabilités : espace de manques et privation multipleInégalités de chances : niveau et contribution à l’inégalité salarialeInégalités salariales de type genreInégalités devant les transferts indirects. Cas de la compensationEvaluation de l’équité sociale de la TVAConclusion www.hcp.ma
  • 3. Précisions conceptuelles: Dans son acception la plus courante, l’équité sociale est un principe directeur de l’action publique. Elle implique la lutte contre les inégalités illégitimes pour minimiser les écarts et assurer le bien-être de tous. Équité sociale : d’après J. Rawls «Theory of justice, 1971», cette notion renvoie àl’ensembles des principes qui régissent le processus de répartition des droits et des devoirset les modes d’accès aux ressources (sociales, économiques, politiques, etc.) L’objet de l’équité sociale est la recherche d’un idéal égalitaire. Ce qui déplace le débatsur l’égalité vers l’égalité juste Dès lors, la problématique de l’équité sociale se décline en:1.La lutte contre les inégalité des droits2.La lutte contre les inégalités des chances3.La réduction des inégalités de situation dues à la méritocratie www.hcp.ma
  • 4. Inégalités de quoi? Les inégalités prennent plusieurs formes et renvoient à une pluralité devariables focales et d’espaces d’évaluation: (i) inégalités économiques; (ii) inégalités de capabilités; (iii) inégalités de chances; (iv) inégalités salariales gendorielles; (v) inégalités devant les politiques publiques, etc. Objectif global : Quelle est la réalité de l’inégalité dans ses différentes dimensions ? Quelles politiques faut-il favoriser pour renforcer l’équité sociale et le bien- être de tous ? www.hcp.ma
  • 5. Équité socialewww.hcp.ma
  • 6. Inégalités de revenu et équité sociale : rôle des mécanismes du marchéApproches empiriques : (i) approche de décompositions fonctionnelle de larépartition; et (ii) approche de décomposition par régression.Profil de la répartition du revenu totalInégalité de revenu/dépense : ratios interquantiles et indice de Gini Urbain Rural Ensemble Indices de répartition Revenu Dépense Revenu Dépense Revenu DépenseLe rapport entre la valeurmoyenne des 20% les plus aisés 9,3 7,3 7,5 5,3 9,8 6,6et celle des 20% les plusdéfavorisés (Q5/Q1)Le rapport entre la valeurmoyenne des 10% les plus aisés 16,2 12,3 12,6 8,2 17,5 10,9et celle des 10% les plusdéfavorisés (D10/D1)Inégalité mesurée par lindice 0,463 0,411 0,415 0,331 0,468 0,407de GiniSource : HCP, ENNVM 2007, calculs de l’auteur www.hcp.ma
  • 7. Décomposition de l’inégalité par sources de revenu : facteurs de menace Décomposition de l’inégalité par source et élasticité revenu de l’indice de Gini standard Impact marginal dune Source de Contribution relative à Elasticité inégalité- variation du revenu sur revenu linégalité revenu (indice de Gini) linégalité Rural Urbain Ensemble Rural Urbain Ensemble Rural Urbain EnsembleSalaires 0,149 0,354 0,338 0,61 0,87 0,87 -0,097 -0,094 -0,050Revenu 0,225 0,381 0,336 1,47 1,44 1,44 0,072 0,113 0,102indépendantRevenu 0,453 0,0123 0,082 1,11 0,63 0,63 0,043 0,002 -0,048agricoleTransferts 0,130 0,088 0,133 1,06 0,99 0,99 0,007 -0,009 -0,001Rentes 0,028 0,1298 0,081 0,56 0,93 0,93 -0,022 -0,015 -0,006Revenus 0,015 0,035 0,030 0,84 1,13 1,13 -0,003 0,004 0,004diversSource : HCP, ENNVM 2007, calculs de l’auteur www.hcp.ma
  • 8. Les enseignements qui se dégagent de ces analyses peuvent être résumés dans les points suivants : (i) une politique créatrice de l’emploi salarié, l’amélioration des gains salariauxnotamment pour les bas salaires, l’équité salariale, jouent un rôle important dans lamaîtrise des inégalités de revenu pourvu que les inégalités salariales ne s’aggravent pas. (ii) en milieu rural, une politique agricole ciblée sur les plus défavorisés, présente un doubledividende : (i) réduire la pauvreté des ménages ruraux; et (ii) corriger la répartition durevenu agricole. (iii) les actions visant à réduire les inégalités du revenu de capital, notammentl’encouragement à l’accès aux activités entrepreneuriales, une fiscalité progressive,l’incitation à l’investissement des revenus issus du capital au lieu de son accumulation, sontsusceptibles de décliner l’inégalité de revenu. (iv) l’attachement aux valeurs de l’entraide sociale est un facteur crucial en matière delutte contre les inégalités. www.hcp.ma
  • 9. Rôle des transferts de revenu dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté Effets redistributifs des transferts : équité verticale vs inéquité horizontale (en points de pourcentage)En termes de pauvreté monétaire, les transferts entre ménages résidents ont permis deréduire le taux de pauvreté de près de 3 points de pourcentage. A défaut des cestransferts, le taux de pauvreté aurait été de 11,8% au lieu de 8,9%.Quant aux transferts des MRE, ils ont contribué à réduire la pauvreté de 1,4 points depourcentage. www.hcp.ma
  • 10. Les déterminants d’inégalité de la répartition du revenu : rôles des caractéristiques individuelles et de l’environnement social A partir des résultats de la décomposition de l’inégalité par régression, selon la méthode de Shorrocks (1999), on estime la contribution relative des différents déterminants à l’inégalité totale de revenu, et de les classer selon la pertinence de leur pouvoir explicatif. Les résultats obtenus montrent: Expliquant près de 38% des inégalités de revenu, les écarts entre catégorie socioprofessionnelle et en termes d’éducation représentent les principaux facteurs des écarts de revenu entre les ménages urbains. En milieu rural, cette contribution demeure non moins importante, elle est de l’ordre de 14,7%. En milieu rural, la structure démographique des ménages ruraux apparait également être à l’origine d’une part importante de l’inégalité de revenu, soit une contribution à hauteur de 14,8%. Les écarts territoriaux expliquent une part non moins importante de l’inégalité de revenu (10,2%). Cette contribution est plus pertinente en milieu rural (11,3%) qu’en milieu urbain (9,9%). www.hcp.ma
  • 11.  Contribuant à hauteur de 8,0% de l’inégalité du revenu en milieu urbain, les opportunités du revenu (accès au crédit, diversification des sources de revenu) jouent un rôle non moins important dans la détermination de l’inégalité totale du revenu. Ces résultats montrent bel et bien que l’inégalité du revenu n’est pas exclusivement irréductible aux mécanismes du marché. Dans toute sa complexité, la répartition du revenu dépend également des facteurs personnels et contextuels. www.hcp.ma
  • 12. Inégalités de capabilités: espace de manques et privation multiple En se référant aux approches de l’équité sociale de J. Rawls et A. Sen, l’inégalité n’estpas exclusivement irréductible à la dimension revenu/dépense, mais également en termes dedéfauts de capacités, d’opportunités ou de libertés, permettant à un individu de mener lestyle de vie qu’il souhaite (Stewart, 1995 ; Sen, 2000). les inégalités de capabilités « inégalités de manques » mettent l’emphase sur l’étenduedes privations dans l’absolu et des pénuries de capacités en élargissant le champ desvariables focales à l’accessibilité aux biens premiers et aux capacités des individus. L’espace de privation retenu dans l’analyse est fondé sur 6 dimensions : (i) inégalités derevenu; (ii) emploi; (iii) éducation; (iv) santé; (v) consommation courante; et (vi) qualité devie. L’approche d’Alkire & Foster (2007, 2009) fait partie des approches développées pourmesurer l’étendue et la sévérité des manques dont souffre simultanément la population. www.hcp.ma
  • 13. Inégalités de manques : part de la population privée selon le nombre d’attributs de privation Nombre de privation Urbain Rural National 0 71,6 35,7 56,0 1 12,9 24,6 17,3 2 11,7 17,7 15,0 3 2,0 9,0 5,0 4 0,9 5,7 3,0 5 0,6 3,1 1,7 6 0,3 2,1 1,1 7 0,1 1,3 0,6 8 0,0 0,6 0,3 9 ou plus 0,0 0,1 0,1 Source : données de base de l’ENNVM 2007 les personnes exposées au risque de la pauvreté multidimensionnelle, qu’elles relèvent dumilieu urbain (3,9%) ou rural (21,9%), se caractérisent par une intensité de privationsignificativement similaire, à savoir un nombre moyen de privation de près de 4 élémentsparmi 12 (4,5 en milieu rural et 4,1 en milieu urbain). www.hcp.ma
  • 14. L’un des vertus de l’approche d’Alkire & Foster (2009) est qu’elle permet aussi de calculerla contribution de chaque dimension de l’espace de manques à la privation multiple. www.hcp.ma
  • 15. Inégalités de chances : niveau et contribution à l’inégalité salariale Par définition, on considère quil y a inégalités de chances si les conditions de réussitesont prédéterminées pour l’individu et échappent à son contrôle. A l’échelle nationale, les inégalités de chances contribuent à hauteur de 26,4% del’inégalité des revenus salariaux. Par milieu de résidence, cette contribution s’élève à 25,8%en milieu urbain et à 8,7% en milieu rural.Contribution des inégalités de chances à l’inégalité salariale 32,5 30,2 % ) ( 25,5 22,5 17,4 16,2 15,0 9,0 4,5 50 ans 35-49 15-34 50 ans 35-49 15-34 50 ans 35-49 15-34 et plus ans ans et plus ans ans et plus ans ans Urbain Rural Ensemble www.hcp.ma
  • 16. Inégalités salariales de type genre Estimées en termes de discrimination salariale liée au genre, les inégalités salarialess’expliquent essentiellement par l’octroi de salaires plus élevés aux hommes qu’aux femmespour un travail égal et à exigences pareilles. En ne considérant que la population salariée en milieu urbain, l’écart de salaire estiméentre hommes et femmes provient essentiellement de la discrimination salariale, soit unecontribution relative de 60.6%. Selon les tranches d’âge, la discrimination salariale explique 51% de l’écart salarial pourles personnes âgées de moins de 30 ans, et 67% pour leurs homologues de 30 à 50 ans. Analysée par classes de salaires, la discrimination salariale est plus éminente dans le basde la distribution que dans le haut. En effet, elle explique 65% de l’écart salarial parmi les50% des salariés les moins rémunérés, et 33,3% parmi les 50% les plus rémunérés. www.hcp.ma
  • 17. Inégalités devant les transferts indirects. Cas de la compensation L’analyse de l’impact des subventions de la caisse de compensation porte sur leurs effortsde redistribution des subventions de la compensation et leur capacité à réduire les inégalitéset améliorer le niveau de vie de la population. Répartition des avantages tirés de la subvention Milieu de Quintiles de dépenses par personne Pauvreté Produits résidence Total subventionnés Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 Pauvre Non Urbain Rural pauvre 2 001 11.1 15.2 18.4 22.5 32.9 100.0 8.0 92.0 57.9 42.1 2 007 10.7 14.5 18.2 22.7 33.9 100.0 3.8 96.2 61.0 39.0 Source : données de base de l’ENCDM 2000/01 et l’ENNVM 2006/07 En 2007, l’effet redistributif des subventions a réduit la pauvreté de près de 2,4 points depourcentage et l’inégalité de dépense de près de 1 point de pourcentage. Etant donné le caractère non pro-pauvres des subventions, le Maroc a tout l’intérêt derevoir le système de répartition actuel en adoptant, à défaut d’un ciblage parfait, unerépartition uniforme. Telle répartition permet de réduire davantage : (i) le taux de pauvretéde près de 2 points de pourcentage ; (ii) l’inégalité de dépense de 1,1 points de pourcentage. www.hcp.ma
  • 18. Evaluation de l’équité sociale de la TVA• Progressivité de la TVA Taux apparent de la TVA selon les classes de dépenses 2007 2001 www.hcp.ma
  • 19. Synthèse des résultatsEu égard à la réalité plurielle des inégalités au Maroc, aux déterminants sous-jacents àla répartition, l’équité sociale au Maroc constitue un défit crucial.L’étendue et les facteurs déterminants des différentes formes d’inégalité soulignent troisdéfis de l’équité sociale : le premier défi se réfère au rôle des mécanismes du marché et de la rémunération des facteurs sur la répartition du revenu. Le deuxième concerne l’investissement en capital humain, les habilités individuelles, les opportunités, la réduction des écarts sociaux et territoriaux, etc. pour rendre la répartition du revenu plus équitable, lutter contre les inégalités de capabilités et les inégalités de chances. Le troisième défi concerne le ciblage des transferts indirects et l’équité fiscale pour améliorer l’efficacité des mécanismes de redistribution en matière de lutte contre l’inégalité et la pauvreté absolue. www.hcp.ma
  • 20. Briser le cercle vicieux des inégalités, agir sur leurs causes originelles, devraient releverd’une approche systémique de lutte contre les différentes formes d’inégalités.Les mécanismes du marché et la rémunération des facteurs de production sont appelés àêtre anti-inégalité.Le renforcement de l’entraide familiale et des différentes formes de la solidarité socialeconstitue une opportunité pour l’équité sociale.L’investissement dans le capital humain, l’accès à l’emploi, tout comme la réduction desdisparités professionnelles, sociales et territoriales, et le ciblage des effets redistributifsdes programmes sociaux, sont autant de facteurs sur lesquels l’Etat peut agir pourlutter contre les différentes formes des inégalités entre les individus, les groupes sociauxet les territoires. www.hcp.ma
  • 21. Merci de votre Attention www.hcp.ma