Le cadre intégré renforcé de l’OMC : un partenariat d’Aide pour le commerce pour les Pays les Moins Avancés
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Le cadre intégré renforcé de l’OMC : un partenariat d’Aide pour le commerce pour les Pays les Moins Avancés Presentation Transcript

  • 1. LE CADRE INTEGRE RENFORCE (CIR) Dakar – 4 Juin 2012 Alain PIERRE BERNARD Conseiller Régional en Politique Commerciale PNUD- Centre Régional Dakar APB
  • 2. L’ Initiative du Cadre Intégré Conférence OMC- Singapour 1996: PMA préoccupés par leur intégration au Système Commercial Mondial CI lancé en 1997 par 6 Agences (FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque Mondiale, OMC) Réaménagé en 2001 & réexaminé en 2005 APB
  • 3. Le Cadre Intégré Renforcé (CIR) Partenariat d‟Aide pour le commerce pour les PMA Aider les PMA à surmonter les obstacles au commerce & mieux s‟intégrer au système commercial mondial => favoriser croissance économique, développement durable & lutte contre pauvreté APB
  • 4. CIR et Aide au commerce Le CIR fournit la plateforme privilégiée qui permet aux PMA et aux donateurs de croiser leur demande et l‟offre d‟appui. Il est essentiel que la communauté des donateurs mette le commerce dans leurs priorités et traduisent leur engagement à l‟Aide au commerce par l‟affectation de suffisamment de financements dédiés à l‟offre dans le cadre de l‟initiative CIR APB
  • 5. CIR et Aide au commerce (suite) Le CIR est l‟Aide au commerce bien que distincts ne sont pas deux initiatives concurrentes mais plutôt complémentaires. Le CIR permet aux partenaires d‟opérationnaliser l‟Aide au commerce. Le CIR est une parfaite application de la Déclaration de Paris sur l‟Efficacité de l‟Aide. APB
  • 6. Le Cadre Intégré Renforcé (CIR) Existence du Fonds d’affectation spéciale pour le CIR (FASCIR) Nombreux donateurs pour le FASCIR ou voies bilatérales Partenariat solide, actif & inclusif entre pays, donateurs & Agences & partenaires = pierre angulaire du CIR APB
  • 7. But du Cadre Intégré Renforcé Aider PMA à intégrer le commerce dans les stratégies nationales de développement Mettre en place les structures nécessaires pour coordonner la fourniture de l‟assistance technique liée au commerce Renforcer la capacité de faire du commerce, (=/= contraintes de l‟offre). APB
  • 8. But du Cadre Intégré Renforcé (suite) Initiative visant à renforcer le soutien des donateurs au programme national relatif au commerce Les PMA peuvent utiliser le CIR comme moyen de coordonner le soutien des donateurs et de mobiliser plus de ressources au titre de l‟Aide pour le commerce. APB
  • 9. Le programme met l’accent sur : L‟appropriation par les pays; Un renforcement de la coordination et des engagements de la part de tous les partenaires du CIR Une gouvernance nationale et globale plus structurée une augmentation des ressources financières à la hauteur de la demande des PMA. APB
  • 10. Les acteurs du CIR: niveau national Le Point focal national du CIR => dirige le processus du CIR au niveau du pays L‟Unité nationale de mise en oeuvre (UNMO) du CIR Le Facilitateur des donateurs du CIR => faciliter la coordination des donateurs => faciliter le dialogue entre gouvernements/ donateurs sur commerce & Aide pour commerce Le Comité directeur national du CIR => instance de décisions et de coordination: partenaires gouvernementaux, SP, SC & donateurs APB
  • 11. Les acteurs du CIR: niveau global Le Comité directeur du CIR (CDCIR) => examine l‟efficacité globale du CIR => veille à la transparence du processus du CIR Le Conseil du CIR => définition orientations du programme du CIR => surveillance opérationnelle et financière du CIR Le Secrétariat exécutif (SE) du CIR => soutient le programme en collaboration avec le GFAS Le Gestionnaire du Fonds d’Affectation Spéciale Bureau des Nations Unies pour les Services d‟Appui aux Projets (UNOPS) APB
  • 12. Comment fonctionne le CIR ? Deux guichets de financement pour le FASCIR. La Catégorie 1 : la phase pré-EDIC, l‟EDIC et sa mise à jour et le soutien aux Arrangements Nationaux de Mise en Œuvre du CIR (ANMO) Pré-étude diagnostique sur l‟intégration du commerce (EDIC)- 50.000 USD Réalisation d‟une EDIC + Matrice des Actions pour les réformes prioritaires Ŕ 400.000 USD Mise à jour EDIC- 200.000 USD/DE sinon Conseil Phase de mise en œuvre : 300.000 USD/ an sur 3 ans (pouvant aller jusqu‟àAPB ans) 5
  • 13. L’Etude Diagnostique d’Intégration du Commerce (EDIC) EDIC est la pierre angulaire du programme du CIR pour intégrer le commerce dans le plan de développement national d‟un Pays du CIR. L‟EDIC et les politiques et plans d‟action forment le fondement de tous les projets exécutés au titre du CIR L‟objectif primordial: recenser les contraintes qui font obstacle à l‟intégration des PMA dans le SCM et à l‟intégration des questions commerciales dans les DSRP et les plans de développement nationaux APB
  • 14. La Matrice des Actions L‟EDIC devrait suggérer une série de mesures correctives pragmatiques et de réformes des politiques commerciales qui devraient être identifiées au moyen de la Matrice des actions et mises en oeuvre au moyen des stratégies de développement nationales, ainsi que des politiques et plans d‟action spécifiques liés au commerce et au secteur privé. APB
  • 15. Comment fonctionne le CIR ? La Catégorie 2 : projets prioritaires de la Matrice des Actions destinés à renforcer les capacités liées au commerce et les capacités du côté de l‟offre Petits projets prioritaires destinés à renforcer les capacités liées au commerce et les capacités du côté de l‟offre 1,5 à 3 millions USD (sinon décision Conseil) L‟essentiel du financement de la Matrice, des politiques et plans d‟action nationaux (commerce & compétitivité) : donateurs bilatéraux & autres sources APB
  • 16. Principes de fonctionnement du CIR Utilisation efficace du commerce comme instrument de développement par les PMA : Intégration du commerce dans les stratégies nationales de développement et les politiques sectorielles; Appropriation par les PMA du programme et des projets nationaux financés par le CIR, Approche de partenariat conforme aux principes de la Déclaration de Paris sur l‟efficacité de l‟aide. APB
  • 17. Partenariat Instaurer un partenariat solide et effectif, axé sur les résultats, entre toutes les parties prenantes du CIR. 23 donateurs Six Agences + ONUDI (observateur) Secrétariat Exécutif (SE) du CIR Gestionnaire du Fonds d‟Affectation Spéciale (GFAS) Autres partenaires de développement aidant les PMA APB
  • 18. L’intégration du commerce est définie comme le processus qui consiste à intégrer le commerce de façon cohérente et stratégique dans la planification du développement natio Intégration du Commerce dans les Stratégies Nationales de Développement
  • 19. Intégration du Commerce L‟intégration du commerce est définie comme le processus qui consiste à intégrer le commerce de façon cohérente et stratégique dans la planification du développement national et sectoriel et dans l‟élaboration, la mise en œuvre et l‟examen des politiques. Cela veut dire que les questions liées au commerce sont prises en compte dans la planification et la réalisation des objectifs plus larges de développement. Cela signifie en outre que le commerce est utilisé de manière proactive pour atteindre des objectifs nationaux spécifiques en matière de développement, dont celui de la réduction de la pauvreté. L‟intégration se fait à trois niveaux : 1) au niveau politique ; 2) au niveau institutionnel ; et 3) au niveau de la coopération internationale.
  • 20. Principaux défis Méconnaissance de l’importance et de la place du commerce, influence de l’agence leader Méconnaissance du processus de formulation de la politique commerciale (analyse, réflexion stratégique) Engagement et consultation insuffisants des acteurs Processus de planification stratégique incomplet Administration publique fragmentée: absence/ insuffisance de coordination Faible compétence relatives au commerce Questions commerciales non prises en compte dans les processus budgétaires Problèmes de mise en oeuvre et de suivi Relations avec les partenaires techniques et financiers
  • 21. Facteurs clé de succès Le commerce est une priorité nationale Le commerce a un “champion” qui coordonne d‟une manière constructive les divers acteurs Le gouvernement et le secteur privé travaillent en étroite collaboration Le secteur privé défend fortement ses positions Les débats et analyses relatifs au commerce se multiplient Les fonctions relatives au commerce sont bien gérées et bien budgétées Les résultats du secteur tendent à encourager le développement des secteurs connexes L‟assistance des partenaires techniques et financiers cible des activités qui ont un impact réel sur le développement socio-économique et commercial à l‟intérieur d‟un cadre national cohérent Existence d‟un partenaire actif représenté par une agence coordinatrice des divers partenaires de développement Atteinte de rangs respectables dans divers classements „Doing Business‟, „Transparency International‟, „Competitivité‟, etc Ŕ grâce aux facteurs mentionnés ci-dessus
  • 22. Les fondamentaux d’une intégrationeffective ducommerce Analyse et réflexion stratégiques faites de manière rigoureuse Existence d‟une communication stratégique Consultation et engagement inclusifs des divers acteurs Coordination intra- et interagence Planification stratégique mise en oeuvre Gestion accès sur les résultats Processus de suivi et évaluation systématique Prise en compte des expériences passées
  • 23. Plan d’actions: cinq priorités1. Reconnaissance de la contribution du commerce au développement2. Mise en évidence des résultats à travers un meilleur suivi et évaluation3. Engagement inclusif et structuré des acteurs pour faciliter l‟élaboration et l‟appropriation de politiques et de programmes adéquats et cohérents4. Une approche stratégique, cohérente et axées sur les résultats en ce qui concerne la gestion, la planification et la communication5. Mise en oeuvre & suivi des priorités relatives à l‟intégration du commerce.
  • 24. Outils pratiques pour l’intégrationeffective du commerce “Commerce et Développement Humain: Guide Pratique pour l’Intégration du Commerce”Les 2 derniers chapitres traitent des éléments clés pour réussir l‟intégration du commerce:1. Importance de la qualité et du caractère inclusif de l‟élaboration des politiques et du processus de suivi2. L‟importance de l‟effectivité de l‟arrangement institutionnel (coordination)3. Importance de la qualité et de l‟effectivité de la relation avec partenaires techniques et financiers.
  • 25. Message clé “PENSER COMMERCE” À chaque étape d‟élaboration de politiques
  • 26. Etape 1.Elaboration des politiques, éléments de planification Analyse Definition des objectifs Consultation CoordinationEtape 5. Revue, amélioration de la Communicationméthodologie, revue du processus Priorisation, Planification d’élaboration de politiques et de Gestion des attentes la planification Analyse -Niveau Etape 2. Préparation et conduite de Consultation politique négociations Coordination Analyse Communication -Niveau Definition des objectifs Gestion des attentes institutionnel Planification -Niveau Consultation coopération Coordination internationale Gestion des attentes Etape 4. Evaluation des résultats Analyse Etape 3. Mise en place de politiques Consultation , stratégies, accords internationaux; Coordination suivi des états d’avancement Gestion des attentes Gestion Communication, recommendations Coordination Suivi des progrès
  • 27. Je vous remercie pour votre attention alain.pierrebernard@undp.org APB