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Transition énergétique
 

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    Transition énergétique Transition énergétique Document Transcript

    • enjeuindustrielenjeuéconomiqueLa transition énergétiqueenjeuclimatique
    • Les enjeuxde la Transition énergétiqueLes conditions de succèsde la Transition énergétiqueanticiper la Consommation à venirLa consommation d’électricité reste l’un des indicateurs fondamentaux du développement économique d’un pays.D’ici 2030, la demande en électricité peut encore progresser sous l’effet d’une reprise de la croissance et de laré-industrialisation, de l’essor démographique, et du développement des nouveaux usages comme les nouvellestechnologies de communication/informationMieux consommer grâce à l’Efficacité EnergétiqueParamètre essentiel de la transition énergétique, l’efficacité énergétique doit être traitée dans ses deux compo-santes indissociables : consommations d’électricité et appels de puissance. Les investissements qu’elle requiertdemandent une politique de ciblage des actions d’économie d’énergie afin d’orienter, prioritairement, les inves-tissements vers les actions les plus efficaces au moindre coût, et afin de mettre en place les dispositifs de finance-ment appropriésDisposer des moyens de Production nécessairesAujourd’hui, la France est dotée d’un parc de production essentiellement hydro-nucléaire qui lui confère 2 atoutsmajeurs : un très bon bilan carbone, et une compétitivité de ses prix de l’électricité. Demain, la France peut faireévoluer son mix de production de façon rationnelle et équilibrée, avec un impératif : préserver la sécurité d’ali-mentation du système électriquePréserver la cohérence du système électrique au plan national, régional et européenLe système électrique répond à des spécificités à la fois géographiques et techniques (maillage sur l’ensemble duterritoire et interconnexions avec les voisins européens pour maintenir constamment l’équilibre offre/demandeet donc sa sécurité). Sur un plan économique, il repose aussi sur un principe d’égalité de traitement entre les ter-ritoires avec la péréquation tarifaire, et sur l’optimisation des coûts. En cela, il diffère d’autres systèmes de distri-bution d’énergie que sont le gaz, le pétrole, la chaleur ou même l’eauUn enjeu économiqueUn enjeu climatiqueAujourd’hui, la balance commerciale de la France est de plus en plus déficitaire à cause des importations de pétrole…L’objectif de la transition énergétique doit être de réduire le déficit commercial énergétique de la France endiminuant sa consommation de pétroleLe parc de production électrique français, grâce à son origine hydro-nucléaire, est l’un des moins carbonés d’EuropeL’objectif de la transition énergétique doit être de préserver, voire d’amplifier, cet avantage de la France enmatière de lutte contre le changement climatiqueUn enjeu industrielAujourd’hui, l’industrie tricolore est confrontée à de grandes difficultés...L’objectif de la transition énergétique doit être de renforcer une filière industrielle française forte dans lesecteur des énergies renouvelables, afin de créer des emplois, et d’améliorer la balance commerciale du pays
    • TRANSITION ENERGETIQUE&MIX ENERGETIQUE3 Enjeux1 Coordonneretmaîtriserlatrajectoired’évolution du mix énergétique2 Réduire la dépendance au pétrole etfaire de l’électricité un atout de latransition3 Renforcer les filières françaisesindustrielles dans les énergiesrenouvelables4 Développer les réseaux en coordina-tion avec l’essor des renouvelables5 Sécuriser le financement de latransition énergétique1 Un enjeu économiquerenforcer la compétitivité de l’industriefrançaise et diminuer la consommation depétrole pour réduire le déficit commercial dela France2 Un enjeu climatiquepréserver, voire amplifier lesperformances de la France en matière deréduction d’émissions de CO2 et de luttecontre le changement climatique3 Un enjeu industrieldévelopper et renforcer des filièresindustrielles d’excellence5 Objectifs1 RésultatAtteindre le «Facteur 4»Diviser par quatreles émissions de gaz à effet de serrede la France en 2050
    • 2Mix Energétique :Où EN EST-ON AUJOURD’HUI ?La production d’électricité provient des centralesnucléaires (75%), des barrages hydrauliques (11%),des autres énergies renouvelables (5%) et de centralesthermiques.Mix Energétique :QUELLE EVOLUTION POUR DEMAIN ?Ainsi, plus de 90% de l’électricité provient de moyens de production qui n’émettentpas directement de CO2.La transition énergétique doit conjuguer …Un rythme d’évolution du mix maitrisé dans le tempsUne réduction de la dépendance au pétroleUn renforcement des filières industrielles françaises des énergiesrenouvelablesUne optimisation des investissements dans les infrastructuresUne sécurisation du financementPétrole EnR thermiquesElectricitéGazCharbonConsommation d’énergie finale en France par source d’énergie (en 2011)Aujourd’hui, le pétrole et le fioul représentent près de la moitié du mix énergétiqueen France. L’électricité ne représente que 24% de la consommation d’énergie finale.
    • 3Coordonner et maîtriser les trajectoiresd’évolution du mix énergétiqueLa transition énergétique est une chance pour la France àcondition que certains critères soient remplis.Tout d’abord, l’évolution du bouquet, ou mix, énergétique,doit se poser d’une façon globale, en tenant compte desniveaux de consommation et des potentiels de substitution(transferts d’usages) entre énergies.Ensuite, il importe de définir les trajectoires d’évolutionet de répartition de chacune des composantes du mixénergétique, qui devront permettre d’atteindre l’objectifcible de manière optimale, au regard des enjeux climatique,économique et industriel. L’atteinte de l’objectif cible passepar une maîtrise des rythmes d’évolution envisagés.Lorsque le rythme de développement d’un volume impor-tant d’énergies fatales (hydroélectricité, éolien, solaire)est plus élevé que prévu, et sans lien avec l’évolution dela consommation, il y a un risque de suréquipement duparc de production comme, par exemple, en Allemagne ouen Espagne. A l’inverse, l’insuffisance de réactivité dans lepilotage des volumes développés peut conduire à un retarddans la réalisation des objectifs fixés, ce qui est le cas dela petite hydroélectricité et de l’éolien terrestre en France.Ces écueils, dommageables pour les investissements tantpassés que futurs, doivent être évités par une politiquepubliquequiafficheetrespectelerythmededéveloppementde ces filières, tout en optimisant les bénéfices possibles(par ex : baisse du coût des matériels, création d’une filièreindustrielle…).Enfin, la transition énergétique devra assurer la cohérenceentre l’évolution du mix énergétique et les trajectoiresd’évolution des autres paramètres du système électriqueque sont les réseaux et les outils de gestion de l’équilibreoffre/demande. En effet, la notion de trajectoires combi-nées est indispensable pour garantir la cohérence du sys-tème et l’optimisation des investissements nécessaires,souvent très lourds, qui nécessitent une programmationanticipée.LA TRANSITION ENERGETIQUEDOIT MAITRISER L’EVOLUTION DU MIX ENERGETIQUELa transition énergétiquedoit : coordonner et maîtriser lestrajectoires d’évolution de l’ensembledes paramètres qui influent sur le mixénergétiqueMalgré un environnement économique porteur, l’Alle-magne doit faire face à 4 grands défis :Economique. Le soutien financier aux EnR (intégrant lecoût de raccordement) est très important : de 3,5 €/MWhen 2003, à 53 €/MWh aujourd’hui, il pourrait atteindre120 €/MWh d’ici 2020.Technique. Le déséquilibre brutal créé par la substi-tution de centrales proches des lieux de consommationindustrielle du centre et du sud, par des équipementsEnR localisés massivement au nord, engendre des goulotsd’étranglement du réseau. Les investissements réseauxnécessaires sont estimés autour de 40 Md€, voire davan-tage, le tarif d’acheminement allemand étant déjà supé-rieur de 30 % au TURPE français.Industriel. Malgré un soutien de la demande, unegrande vague d’innovations et 380 000 emplois créés,l’Allemagne n’est pas parvenue à stabiliser une filière in-dustrielle dans le domaine des EnR : 90% des panneauxsolaires sont importés de Chine.Climatique. Le système électrique allemand, restetoujours fortement émetteur de carbone avec 370MtCO2 par an, sl’équivalent des émissions de toute l’éco-nomie française.Utiliser les atouts de l’électricité pourmaximiser les bénéfices de la transitionénergétiqueA l’intérieur du mix énergétique, l’électricité doitpleinement contribuer aux objectifs de la transition afind’en maximiser les bénéfices.Aujourd’hui, le système électrique français présenteun excellent bilan CO2 grâce à un mix de productioncombinant nucléaire et hydroélectricité :Un MWh produit en France émet 4 fois moins deCO2 que la moyenne européenne.L’électricité ne représente que 24% de la consom-mation d’énergie finale, contre 44% pour le pétrole.Le déficit commercial français s’élève à 70Md€, lesimportations de pétrole représentent 50Md€.La réduction du recours au pétrole est donc un enjeuprioritaire pour l’économie française, le pouvoir d’achatdes ménages et la lutte contre le réchauffement climatique.La transition énergétiquedoit : amplifier les bénéfices del’électricité, véritable atout au sein dumix énergétiqueLes enseignements de l’expérienceAllemande : l’Energiewende
    • 4Opportunité de mettre en cohérence lesobjectifsénergétiquesetenvironnementauxUne plus forte cohérence entre les objectifs nationauxet les politiques mises en œuvre aux niveaux national etlocal donnerait plus de visibilité aux acteurs et augmente-rait in fine sensiblement les taux de réussite des projets.En effet, le développement de nouveaux moyens deproduction, en particulier EnR (parmi lesquels l’hydro-électricité et l’éolien terrestre), font aujourd’hui face àune complexité administrative croissante qui freine leurdéveloppement. Cette complexité a pour conséquence derendre les délais d’instruction des projets extrêmementlongs. La création d’un guichet unique et l’inscription dansla loi d’un délai maximum d’instruction d’un dossier com-plet pourrait pallier cette complexité.En parallèle, la multiplication des recours abusifs decertaines parties prenantes sur ces projets ou sur ledéveloppement d’infrastructures (réseau par exemple)n’améliorent aucunement le débat démocratique maispénalisent l’ensemble des intervenants privés et publics.Une des voies d’encadrement des recours pourrait être deresponsabiliser financièrement le porteur du recours.L’évolution du mix énergétique vers plus d’EnR est une opportunitépour la France…La transition énergétiquedoit : cibler les filières les plus àmême de se substituer aux usages decombustion basés sur le pétrole, et doits’appuyer sur les énergies renouvelableset le nucléaire pour en amplifier lesbénéficesLa transition énergétiquedoit : impérativement s’accompa-gner d’un renforcement de la filièreindustrielle française de fabrication deséquipements EnR, afin de créer desemplois sur le territoire et d’améliorerla balance commercialeOpportunité de remplacer le pétroleSubstituer le pétrole par de l’électricité produite à partird’énergies renouvelables, dans les transports et l’indus-trie, ainsi que le fioul dans le chauffage, permet :d’améliorer plus encore le bilan CO2 de la Francede redresser la balance commercialede créer des emplois dans la filière électrique, uneénergie produite en FranceOpportunité de renforcer la filièreindustrielle française et d’améliorer labalance commercialeL’évolution du mix doit se faire en tenant compte de lacapacité des filières EnR à renforcer le tissu industriel età améliorer la balance commerciale. Il est, en outre, es-sentiel de privilégier les EnR de fabrication française oueuropéenne, et de diminuer le recours aux importationsd’équipements, de définir une politique industrielle ambi-tieuse, et de développer des filières exportatrices.Dans le même temps, il est nécessaire d’assurer la cohé-rence entre les politiques énergétiques et les politiquesenvironnementales. Ainsi, à titre illustratif, la France dis-pose d’un gisement d’énergie renouvelable hydroélec-trique non exploité aujourd’hui, qui pourrait être valorisé,grâce aux meilleures techniques environnementales. C’estdans ce contexte que la France a défini des objectifs dedéveloppement de cette filière présentant de nombreuxatouts : maturité, flexibilité, compétitivité, retombéeséconomiques locales. Or, les pouvoirs publics ont engagéen parallèle une démarche de classement des cours d’eauqui risque d’obérer une grande partie de ce potentiel.La transition énergétiquedoit : être l’occasion de renforcer lacohérence entre les politiques nationaleset locales, à travers une simplification desrégimes administratifs et l’encadrementdes recours des parties prenantes
    • 5Un arbitrage équilibré pour concilier classement des coursd’eau et objectifs de développement de l’hydroélectricitépermettrait de concrétiser ce potentiel d’énergie renou-velable pour le bénéfice de tous.A terme, les filières technologiques pleinement compéti-tives avec les filières conventionnelles, ne devraient plusbénéficier de dispositifs de soutien financier, mais s’insé-rer dans le marché de l’électricité.Il est, par ailleurs, nécessaire de garantir aux investisseursune certaine stabilité réglementaire. Toute réflexion surles mécanismes de soutien devra donc veiller à préserverl’équilibre économique des contrats en cours.La transition énergétiquedoit : mettre en cohérence lespolitiques publiques environnementaleset énergétiques pour faciliter ledéveloppement des EnRopportunité de réfléchir aux politiquesde soutien les plus efficacesEn fonction des priorités fixées sur l’évolution desdifférentes composantes du mix, la question se pose despolitiques de soutien à certaines filières. En effet, tantque certaines filières ne seront pas compétitives, leurdéveloppement restera conditionné à l’existence d’unmécanisme de soutien adapté.D’autres éléments, tels que l’engagement politiquenational et local, le développement des réseaux né-cessaires à l’évacuation de l’énergie, les procéduresadministratives,lenombred’interlocuteursdanslagestiondu projet, ou encore l’acceptabilité locale, sont égalementdes éléments contributeurs du succès, ou de l’échec, despolitiques de soutien.La transition énergétiquedoit : dans le cadre d’une politiquede développement des EnR, veiller àce que les conditions de leur intégrationdans le système électrique soient assu-rées, et que le surcoût pour la collec-tivité reste connu et maîtriséDeux catégories de filières bénéficiant actuellementd’un soutien doivent être distinguées :Les technologies non-matures, pour lesquelles lespolitiques de soutien doivent cibler l’innovation et laR&D, puis la réalisation de pilotes, pour en améliorerla performance, avant d’envisager de soutenir le déve-loppement de projets à plus grande échelle.Les technologies les plus proches de la maturitétechnique et économique, pour lesquelles le dévelop-pement de projets peut être soutenu dans des condi-tions économiques et industrielles pertinentes.Un soutien distinct selon l’évolution dela filièreAu regard des enjeux pour le système électrique, le méca-nisme de soutien aux EnR devrait poursuivre les objectifssuivants :Garantir la visibilité à long terme du cadre de soutienpour les différents acteurs investisseurs du systèmeélectrique (pour les investisseurs dans les énergies sou-tenues, comme non soutenues). Cet objectif supposede retenir et de piloter le rythme de développementde la production soutenue conformément aux objec-tifs affichés de la politique publique en tenant comptedes besoins de l’équilibre offre demande. Cet objectifsuppose également que le mécanisme d’aide soit sou-tenable financièrement dans la durée. Stabilité et visi-bilité des « règles du jeu » sont de puissants facteurs deréduction du risque des investisseurs, ce qui entraîneune diminution du coût de financement et partant, uneréduction des aides demandées à la collectivitéAssurer une rentabilité normale des capitaux inves-tis, tenant compte des risques que les producteurs sup-portent de façon à susciter l’investissement dans lesfilières soutenues sans provoquer d’effet d’aubaineEviter les situations d’inefficacité économique. A tra-vers cet objectif, il s’agit d’éviter les biais de systèmesde soutien qui pourraient conduire à des situationscontraires à l’intérêt généralResponsabiliser les producteurs, ou leurs représen-tants (agrégateurs) à l’équilibre du système électrique :prévision de la production, nomination, gestion des écartsOrganiser une transition progressive vers unevalorisation de la production sur le marché tout engarantissant à tous les producteurs quelle que soit leurtaille, un accès équitable au dispositif de soutien
    • 6Pour que l’évolution du mix électrique et, en particulier,le développement des ENR, parvienne aux ambitionsaffichées de façon optimale au regard des enjeux de latransition, toutes les conditions de réussite doivent êtreréunies :Développement coordonné des réseaux permettantl’intégration des énergies réparties et garantissant lasécurité d’alimentation du système et la solidaritéentre les territoiresViabilité économique des moyens flexibles, permet-tant de faire face à la variabilité des ENRFinancement anticipé et sécurisé pour réaliser latransition énergétique, via des prix et des tarifs reflétantles coûtsDévelopper les réseaux en coordinationavec l’essor des EnRLe développement des réseaux électriques suivait histori-quementlacroissancedelapointedeconsommation.Ilestdésormais de plus en plus motivé par les disparitésde consommation régionales et l’évolution du parc deproduction.En effet, le développement de la plupart des EnR aug-mente la variabilité de la production et modifie la géo-graphie de production. Il renforce ainsi, à partir d’unecertaine puissance, l’importance des réseaux qui doiventévoluer pour être capables de raccorder les EnR, de mu-tualiser les sources de production et d’acheminer les fluxentre lieux de production et de lieux de consommation.Ce phénomène impacte tous les réseaux, appelésà s’adapter pour pouvoir tirer pleinement parti desressources renouvelables des territoires : distribution, trans-port national et interconnexions à l’échelle européenne.Les interconnexionsPlus d’énergies renouvelables dans le système électriqueeuropéen, c’est un besoin d’infrastructures nouvelles detransport de l’électricité pour une optimisation à unemaille européenne :La mutualisation pourra jouer entre l’énergie solairedu Sud de l’Europe, les différents régimes de vent, etl’hydraulique flexible scandinave, alpine et ibérique.Tirer parti de ce foisonnement tout en garantissantla sécurité d’approvisionnement amènera à terme àdévelopper de nouvelles infrastructures de transport.Plus largement, le développement des capacités d’inter-connexions est vital pour :Accompagner l’évolution du mix électrique et faireface aux déséquilibres offre/demande ;Le réseau de transport nationalLe développement des EnR nécessite d’investir dans leréseau de transport national pour l’adapter aux nouvelleslocalisations des moyens de production EnR et tirer plei-nement partie des complémentarités du territoire :Foisonnement des trois régimes de vent français(Manche, Atlantique et Méditerranée),Utilisation du potentiel de production solaire dans leSud pour répondre aux besoins de consommation surl’ensemble du territoire métropolitain.Dans le dernier schéma de développement du réseaude transport, il est prévu de développer ou de renfor-cer environ 3 000 km de lignes de transport. Cependant,ce développement est freiné en France par la longueurdes procédures pour construire de nouveaux ouvrages.Le réseau de transport peut s’adapter en temps et enheure pour permettre la mise en œuvre de ces différentschoix de politique énergétique à la condition qu’ils soientdéfinis avec suffisamment d’anticipation. Les procéduresadministratives des projets de lignes THT peuvent prendreaujourd’hui plus de dix ans et dépasser largement cellesdes installations de production. Une rationalisation desprocédures doit être étudiée pour que le réseau detransport soit au rendez-vous.réunir les conditions de réussite pour l’évolution du mixRenforcer les capacités nationales d’exportation etleurs impacts positifs sur la balance commerciale ;Fluidifier et renforcer l’intégration du marchéeuropéen de l’énergie.Ce développement des interconnexions demande des inves-tissements lourds qui sont souvent freinés aujourd’hui pardes problèmes d’acceptabilité locale.La transition énergétiqueen cours dans plusieurs pays, nécessitede renforcer les capacités d’intercon-nexion : les financements doivent êtrefacilités et les procédures simplifiéesLe manque de capacité d’interconnexion entre la pénin-sule ibérique et le reste du continent européen conduitde plus en plus fréquemment à arrêter de la productionéolienne et solaire en Espagne alors qu’elle aurait pu sesubstituer à d’autres moyens de production en Europe.Une interconnexion à courant continu va être mise enservice en 2014. Elle portera la capacité d’intercon-nexion à 2800 MW. Les procédures administratives etles problèmes d’acceptabilité sociale et environnemen-tale ont fait durer les négociations 25 ans.25 ans de négociations pourl’interconnexion France-Espagne
    • 7Les seuils de soumission à débat public sont particuliè-rement bas : les liaisons électriques 400 kV souterrainesde plus de 10 km sont ainsi soumises à débat publiccontre un seuil de 200 km pour les canalisations de gaz.Or une procédure de débat public peut décaler un pro-jet d’au moins deux ans.Des procédures d’instruction trop longuespour construire de nouvelles lignes à hautetensionLa transition énergétiquedoit : simplifier les procédures admi-nistratives afin de faciliter l’adaptationdu réseau de transport au développe-ment des EnRLes réseaux de distributionLe développement des EnR augmente les besoins d’inves-tissements dans les réseaux de distribution, au-delà desinvestissements déjà prévus.Une part importante de ces investissements supplémen-taires (raccordement et renforcement) pourrait être évi-tée en optimisant le développement des EnR selon lescontraintes de la distribution, notamment en coordon-nant la localisation des moyens de production avec celledes infrastructures et des lieux de consommations.A titre d’exemple, la localisation d’un projet PV est unfacteur majeur de détermination des coûts et délais deraccordement :Deux projets de même puissance, l’un proche d’uneconsommation significative (par exemple dans uncentre commercial périurbain), l’autre à quelquescentaines de mètres d’une zone de faible consommationvont entraîner des coûts d’adaptation du réseau pouvantfacilement varier dans un rapport de 1 à 20.La transition énergétiquedoit : planifier les investissementsafin d’anticiper l’adaptation desréseaux de distribution en fonction desbesoinsOffrir des conditions économiquesfavorables au développement des moyensflexiblesEn complément des investissements nécessaires sur les ré-seaux, le développement des EnR nécessite de disposer demoyens flexibles, permettant de faire face à la variabilité deleur production et de garantir la sécurité d’alimentation etl’équilibre du système électrique.Cetteflexibilitépeutêtreapportéeparlesmoyensdeproduc-tion thermiques (CCG, TAC, …), ou hydrauliques, de stockage,des échanges transfrontaliers ou d’effacement.Les moyens de production thermiqueLes centrales de production thermique sont des moyensde production d’électricité flexibles et réactifs, et à ce titreindispensables à la sécurité du système électrique.Pourtant, la performance économique de ces moyens deproduction est aujourd’hui significativement dégradée dufait de la baisse du prix de l’électricité sur le marché degros et de la diminution des heures de fonctionnement.Plusieurs raisons à cela :→ Des facteurs externes conjoncturels :En premier lieu, la crise économique conduit à une baissedelaconsommationd’électricitédel’industrie,cequiinduitune baisse des prix du marché de gros de l’électricité. Dansle même temps, l’introduction des gaz non conventionnelssur plusieurs marchés, notamment le marché américain,vient modifier les sources d’approvisionnement énergé-tique et dégrader la rentabilité de certaines centrales.Le gaz non conventionnel extrait aux Etats-Unis repré-sente désormais 23% de la consommation de gaz natu-rel du pays, dont le prix est près de quatre fois plusfaible qu’en Europe.Cela amène les Etats Unis à exporter leurs excédentsde charbon vers l’Europe, ce qui fait chuter le prix dece combustrible.Par conséquent, les centrales gaz européennes de-viennent moins compétitives que les centrales à char-bon et sont donc moins sollicitées. Cet effet est enoutre accentué par la faiblesse actuelle du cours duquota de CO2.Quand les gaz de schiste américainsramènent les centrales charboneuropéennes dans la course...
    • 8→ Des facteurs plus structurels liés au cadre politiqueet réglementaire :Les systèmes de soutien aux ENR, de par leur construc-tion, peuvent amener les centrales thermiques dansdes situations de marché défavorables. En effet, lemécanisme de soutien financier actuel, ne permet pas demaîtriseretpiloterlerythmededéveloppementdesmoyenssoutenus à la hauteur des objectifs fixés par les pouvoirspublics. Il peut créer une déconnexion entre les investisse-ments et les besoins du système électrique et engendrerune situation de surcapacité. Cette situation à un impactà la baisse sur les prix du marché de gros. D’autre part, lesystème de soutien n’incite pas les opérateurs à produireaux périodes les plus pertinentes vis-à-vis des signaux deprix de marché, ce qui peut créer des situations d’inefficacitééconomique et des prix négatifs.La situation économique délicate de ces moyens deproduction peut également s’expliquer par l’absenceactuelle de valorisation de la contribution de ces centralesà la couverture de la pointe de consommation, sur lemarché de l’énergie.Enfin, on peut déplorer l’absence de signal prix carbone,pourtant déterminant pour les investissements vers destechnologies plus sobres en carbone.Dans ces conditions, le marché de l’énergie ne permetplus, aujourd’hui, de créer un espace économique suffisantpour inciter à investir dans des moyens de productionnécessaires à léquilibre offre-demande et à la sécuritéd’approvisionnement.Pour remédier à cette situation, il s’agit de revoir le cadreactuel de la rémunération des actifs avec une meilleurevalorisation de la capacité de production, en complémentde la valorisation de l’énergie. Le mécanisme d’obligationde capacité prévu par le législateur français doit permettrede révéler la valeur attachée à la capacité nécessaireà la sécurité d’alimentation du système définie par lespouvoirs publics.La transition énergétiquedoit : préserver la viabilité écono-mique des moyens flexibles, notam-ment thermiques, avec une valorisa-tion de la capacité de production et unsignal prix du carbone pertinentLa transition énergétiquedoit : assurer un cadre réglementaire,français et européen, stable et adapté avoir des prix et tarifs quireflètent, a minima, les coûtsLa transition énergétiquedoit : mieux valoriser la flexibilitéprocurée au système électrique par lesmoyens de stockageLe stockageFace à la variabilité de la production des EnR, les moyensde stockage de l’électricité peuvent présenter un certainnombre d’atouts, en termes, notamment, d’extrême flexi-bilité pour équilibrer le système.A l’horizon 2030, les Stations de Transfert d’Energiepar Pompage (STEP) continueront à être le moyen destockage le plus compétitif et le plus réactif.De plus, les STEP constituent un atout fort pour la France,en particulier en tant qu’industrie de pointe dans cettetechnologie.Dans le marché actuel, l’investissement dans les STEPn’est toutefois pas attractif, à cause, notamment, d’uncadre réglementaire fixant une rémunération insuffisantede la flexibilité. Les revenus tirés du marché de l’énergiene permettent pas aujourd’hui de recouvrer les coûts dedéveloppement d’installations nouvelles.Sécuriser le financement de la transitionénergétiqueAu-delà des investissements importants à réaliser dans lamaîtrise de la consommation d’énergie, les investissementsdans le système électrique à engager d’ici 2030 sont del’ordre de 400 Md€ [euros 2010] :Une moitié de ces investissements est due àla transition énergétique, répartie équitablemententre EnR, production conventionnelle et réseauxL’autre moitié correspond au maintien de l’outilindustrielLa réalisation de ces investissements conduira à uneaugmentation du coût du MWh produit.
    • TRANSITION ENERGETIQUE&GOUVERNANCE3 Enjeux1 Développer les compétences éner-gétiques des territoires2 Préserver l’équilibre général dusystème électrique et l’égal traite-ment des territoires3 assurer une cohérence entre les3 niveaux de compétences énergé-tiques : local, national et européen3 Objectifs1 RésultatUne répartitionéquilibrée de lagouvernance de l’énergie1 Un enjeu économiquerenforcer la compétitivité de l’industriefrançaise et diminuer la consommation depétrole pour réduire le déficit commercial dela France2 Un enjeu climatiquepréserver, voire amplifier lesperformances de la France en matière deréduction d’émissions de CO2 et de luttecontre le changement climatique3 Un enjeu industrieldévelopper et renforcer des filièresindustrielles d’excellence
    • 2gouvernance dans l’énergie :Où EN EST-ON AUJOURD’HUI ?la transition énergétique doit être pensée sur l’ensemble des énergies, et lespolitiques publiques doivent s’attacher à relier les choix énergétiques de lasociété avec leurs impacts sur le climat, à l’instar des Plans Climat-Energie.gouvernance dans l’énergie :QUELLE EVOLUTION POUR DEMAIN ?Le système électrique français a été conçupour permettre une complémentaritéde l’ensemble des moyens de production quelle quesoit la source (renouvelable, thermique, nucléaire...)grâce au maillage complet du territoire national parles réseaux de transport et de distribution.La transition énergétique doit conjuguer …• Le développement des compétences énergétiques dans les territoires• Le maintien de la péréquation tarifaire qui assure Le respect du principed’égalité de traitement entre les territoires et la solidarité nationale• La prise en compte des initiatives locales• la sûreté du système électrique français• La préservation de la cohérence européenne et nationale du systèmeélectriqueC’est ce même concept de complémentaritéque l’on retrouve à l’échelon européen,et qui permet à la France, par le biais des intercon-nexions de transport, de garantir la sécurité d’appro-visionnement du pays et de commercialiser son élec-tricité auprès de ses voisins.C’est aussi sur ce principe de mutualisa-tion que repose le modèle économiquedu systèmeassis, en partie, sur la péréquation tarifaire, c’est-à-dire l’égalité de traitement et de service entre les ter-ritoires pour tous les consommateurs.
    • 3Parce que les collectivités jouent un rôledéterminant dans l’aménagement duterritoireDans le domaine électrique, les collectivités ont la visibi-lité sur les espaces les mieux adaptés pour le développe-ment des énergies renouvelables. Plus globalement dansle domaine énergétique, leurs compétences en matièrede transports permettent aux collectivités de favoriserceux qui sont propres (transports en commun, véhi-cules électriques et hybrides rechargeables, tramway), etd’aménager la voirie en ce sens (voies cyclables, parkingen périphérie d’agglomération aux abords des transportsen commun).Parce que les collectivités exercent unemission pédagogique de proximitéLa transition énergétique sera également liée aux com-portements des citoyens en termes de modes de consom-mation. Dans ce cadre, les collectivités territoriales ont unrôle fondamental à jouer comme pédagogue de proximitéauprès des citoyens pour modifier notamment leurs com-portements en matière de mobilité et promouvoir, parexemple, l’usage des transports en commun ou du co-voi-turage. Plus particulièrement, dans le domaine électrique,elles ont une mission d’incitation auprès des populationspour que chacun devienne un « consom’acteur » respon-sable (par exemple, apprendre à effacer ses consomma-tions de pointe, coordonner les usages à la productionrenouvelable).Parce que les collectivités disposent de laconnaissance des enjeux locauxLa territorialité des enjeux leur permet, avec unebonne connaissance des ressources, des besoins et descontraintes pour conduire la transition énergétique, demieux répondre aux nécessités locales.LA TRANSITION ENERGETIQUEDOIT DEVELOPPER LES COMPETENCES DES TERRITOIRESEN MATIERE D’ENERGIELa transition énergétiquedoit : étendre et renforcer les compé-tences des collectivités en matière:d’identification des potentielsterritoriaux dans les énergiesrenouvelablesde promotion et de planificationdes politiques d’efficacité énergétiquede lutte contre la précaritéénergétiqued’éducation en matière deconsommation, de formation et desensibilisation aux enjeuxénergétiquesLa politique énergétique n’a plus vocation à rester centralisée. Plusieurs décisions peuvent relever del’échelon local. Elles dépendent alors d’un véritable dialogue entre les territoires et l’échelon nationalpour maintenir cet indispensable équilibre du système électrique puisque l’électricité ne se stocke pas.Pourquoi déléguer une partie des compétences énergétiques ?
    • 4Des moyens existent déjà au niveau local…Les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie(SRCAE), ainsi que les Agences Régionales de l’Energie,doivent être confortés et coordonnés car ils :renforcent les concertations régionales et localesconstituent un bon outil pour réaliser un état des lieuxdes potentiels et des besoins territoriauxdonnent de la visibilité sur l’évolution de la demandeet sur le développement des ENR, à tous les investisseurspublics et privés et, notamment, aux opérateurs deréseaux pour planifier leurs investissements au plus juste…qui doivent être améliorés sur 3 aspectsundéveloppementdesanalysestechnico-économiques,aujourd’hui largement absentes, pour hiérarchiser lesprojets en fonction des spécificités régionales et localesun renforcement de la coordination entre SRCAE etvision nationale, notamment du point de vue du coûtcomplet pour la collectivitéun raccourcissement des délais de concertation etd’instruction des services déconcentrés de l’Etat suite àl’adoption des SRCAE. Il ne s’agit pas de rajouter une étapesupplémentaire de procédures de concertation adminis-trative, mais de rationaliser les procédures existantes.En outre, l’exercice d’actualisation des SRCAE à intervallerégulier ne doit pas conduire à un gel de ces instructions.…car ils constituent un diagnostic et desorientations partagéesdans lesquels les acteurs économiques devront s’inscrirepour investir dans les productions ENR, établir les pro-grammes d’investissements sur les réseaux (notammentà travers les schémas de raccordement), et définir la pro-grammation pluriannuelle des investissements de pro-duction (PPI).La transition énergétiquedoit : conforter les SRCAE, outilsde diagnostic et d’orientations par-tagés dans lesquels les acteurs éco-nomiques doivent s’inscrire pourinvestir faciliter les concertationsmenées dans le cadre de l’élabora-tion des SRCAE afin d’encourager lamise en œuvre des investissements(réseaux, EnR) et la réalisation desprojetsLa transition énergétiquedoit : préserver la cohérencenationale de la politique énergétique.Pour cela, la péréquation dans le do-maine électrique, la solidarité entre lesterritoires, les recettes collectées natio-nalement (à travers les tarifs ou la CSPE)doivent être allouées selon des critèresdéfinis nationalement compléter la politique éner-gétique nationale par des initiativeslocales en cohérence avec les schémasrégionaux : appels d’offres locaux,participations des territoires dans desprojets de développement d’énergiesrenouvelablesPréserver un équilibre de financementPar ses arbitrages, l’Etat garantit la politique énergétiquenationale tout en s’appuyant sur les orientations localesdéfinies dans les SRCAE. Ces arbitrages doivent permettrede maîtriser l’impact sur les coûts et donc les prix payéspar les consommateurs.Quelle répartition des compétences ? 1 La Planification et la Production:des priorités nationales qui doiventtenir compte des besoins et des potentiels locauxCompte tenu de leur connaissance des territoires, lescollectivités locales doivent être étroitement impliquéesdans l’évaluation de leur potentiel énergétique, qu’ils’agisse d’énergies renouvelables (solaire, éolien, bio-masse, géothermie, petite hydroélectricité…) - en élec-tricité, en chaleur et en biocombustibles - et d’énergiesrécupérables (déchets…).Les territoires disposant déjà de compétences approfondies dans plusieurs domaines - transports, habitat,politique sociale, formation - de fortes synergies existent avec l’énergie, notamment en matière de planifi-cation et de production, d’efficacité énergétique, de lutte contre la précarité énergétique, de pédagogie surles consommations, et d’expérimentation dans de nouvelles technologies.
    • 5 2L’Efficacité énergétique :un domaine qui relève légitimement desterritoiresLes efforts d’efficacité énergétique nécessitent de lourdsinvestissements. Pour rationaliser ces dépenses, dans uncontexte de raréfaction des ressources financières, lesmesures les plus efficaces au moindre coût doivent êtresoutenues prioritairement. Dans ce ciblage des actionset des gisements d’efficacité, les collectivités ont un rôleprimordial à jouer et une légitimité compte tenu de leurscompétences en matière d’aménagement urbain, dedéveloppement de l’habitat, et de pilotage des transportspublics, appuyées par leur connaissance du territoire.La ville de Parisa mis en place un guichetunique - l’Agence Parisienne duClimat - afin d’accompagnergratuitement les habitants dansleurs actions pour réduire les consommationsd’énergie.Pour sensibiliser les Parisiens, elle aégalement mené une campagne de thermo-graphie aérienne afin de mesurer les déper-ditions de chaleur des toitures de tous lesbâtiments duterritoire.Repenser le financement de l’efficacitéénergétique au niveau localLe système de financement et d’incitation à l’efficacitéénergétique dans son ensemble doit être mis à plat etrepensé pour assurer la cohérence des politiques pu-bliques, et l’efficacité économique et environnementaledes actions. Plusieurs pistes pourraient être envisagées :une part des aides du Fonds européen de développementrégional (FEDER) pourrait être attribuée aux collectivitésterritoriales pour des projets liés à l’efficacité énergétique.De même, l’idée de tiers investisseur pour faciliter l’accèsaux banques peut également être une piste intéressante,à l’image de la banque publique KfW en Allemagne.En Allemagne, la banque publique Kreditanstalt fürWiederaufbau (KfW), créée en 1948 pour gérer lesaides du Plan Marshall, est aujourd’hui dédiée àl’«amélioration durable des conditions de vie éco-nomique, sociale et écologique». Elle est devenueun acteur incontournable du financement des éner-gies renouvelables et de l’efficacité énergétique.En août 2012, la KfW a affirmé vouloir consacrer100 Mds € durant les 5 prochaines années pour lesénergies renouvelables et l’efficacité énergétique.KfW est détenue à 80 % par l’Etat fédéral et à 20 %par les Länder. Grâce à une garantie directe de l’Etat,la KfW offre des taux jusqu’à 1 % pour le finance-ment de la transition énergétique. En France, unfonds comparable pourrait se refinancer auprès dela BEI, ou d’une banque publique française, commela Caisse Des Dépôts et Consignations.La transition énergétiquedoit : permettre aux collectivi-tés locales de cibler les besoins et lesactions d’efficacité énergétique, d’in-former les clients, et de coordonnerles politiques publiques créer des guichets uniqueslocaux de l’efficacité énergétique pourcoordonner les structures locales etconseiller les ménages sur les actionsd’économie d’énergie les plus efficaceset les aides disponiblesLa KfW, acteur du financement del’efficacité énergétique
    • 63La lutte contre la précarité énergétiquel’ affaire de tousLa précarité énergétique est un phénomène qui s’accélèreavec l’augmentation du prix de l’énergie et la multiplica-tion des foyers précaires. Face à l’ampleur du phénomène,tous les acteurs doivent s’impliquer dans la lutte contre laprécarité énergétique.Pour l’UFE, l’accès à l’énergie et la lutte contre la précaritéénergétique sont des enjeux prioritaires et tant les four-nisseurs que les distributeurs se mobilisent dans le cadrede leurs missions de service public ou de leurs politiquessociétales (participation à la détection des personnes ensituation de précarité, accompagnement de dispositifs so-ciaux tels le programme « Habiter Mieux », tarifs sociaux,conseils sur les gestes simples d’économie).Cette mobilisation doit se faire en lien étroit avec les col-lectivités locales et les partenaires locaux tels que lesassociations, directement concernées, qui peuvent s’ap-puyer sur leur connaissance du territoire et des publics àcibler, en levier de leurs politiques.L’UFE souhaite que la lutte contre la précarité énergétiquene se limite pas à l’action des fournisseurs sur le prix del’énergie pour les plus précaires. En liaison avec les collec-tivités locales et les partenaires locaux, l’accent doit aussiêtre mis sur une meilleure détection des situations deprécarité énergétique, sur la promotion des actions pré-ventives et/ou curatives, ainsi que l’accompagnement desconsommateurs (gestes verts, actions d’isolation).La transition énergétiquedoit : renforcer et encourager lesactions d’identification et de préven-tion de la précarité énergétique afinde compléter la politique des tarifssociauxLa transition énergétiquedoit : favoriser l’engagement des ac-teurs de l’énergie dans la lutte contrela précarité énergétique aux côtés descollectivités territoriales et des parte-naires locaux
    • 7La transition énergétiquedoit : renforcer le rôle des opérateursen tant qu’acteurs socialement respon-sables sur la formation et l’éducation permettre le déploiementde compteurs communicants afin demettre à disposition des ménages desinformations supplémentaires sur leurconsommation4 Formation, éducation, expérimenta-tion dans les nouvelles technologies : desenjeuxaucœurdesmissionsdescollectivitésL’enjeu de sobriété énergétique doit être au cœur desactions de formation et d’éducation pour influencer lescomportements afin de mieux maitriser la consommation,notamment en pointe.Leur implantation sur les territoires et leurs compétencesen formation peut permettre aux collectivités locales de dé-velopper des programmes d’éducation sur les enjeux éner-gétiques et de formation, notamment dans une logique deconstruction de filières industrielles.Les Agences Locales Energie Climat, souvent mandatées parles collectivités territoriales doivent, à cet égard, continuer etdévelopper leurs actions de formation et de sensibilisation.Actuellement, plusieurs expérimentations sont conduites parles opérateurs de l’énergie avec les collectivités :▶ Expérimentation sur le compteur intelligent : ERDF, GDF-SUEZ, GEG participent à Greenlys sur Lyon et Grenoble.▶ Smart Electric Lyon, au sein du Grand Lyon, associant EDF,ERDF et de nombreux industriels français, pour impliquer lesconsommateurs dans la maîtrise de la demande, grâce à desactions de sensibilisation et au développement de technolo-gies innovantes▶ ERDF et EDF contribuent à un projet porté par la communed’Issy les Moulineaux (Issygrid) qui vise à faire de la ville unepionnière en matière de « smart city ».Les expérimentations locales sont le champ d’applicationdes efforts de recherche et développement des acteursénergétiques. Elles doivent se faire avec lappui des orga-nismes compétents (Ademe, etc...). Néanmoins, l’UFEsoutient les initiatives visant à développer les expérimen-tations sur les nouvelles technologies telles que les smartgrids, le pilotage des usages, les démonstrateurs EnR, lesvéhicules électriques, la sensibilisation comportementale.La transition énergétiquedoit : permettre l’expérimentationlocale dans l’énerie spécifiquementdans le domaine des nouvellestechnologies permettre aux acteurs del’énergie d’être associés aux expérimen-tations locales, aux côtés des acteurslocaux, politiques et de la société civileQuelques expériences locales menées parles acteurs de l’énergie avec les collectivités
    • 8LA TRANSITION ENERGETIQUEDOIT MODERNISER LA GOUVERNANCE EN MATIERE D’ENERGIE, EN PRESER-VANT L’EQUILIBRE NATIONAL DU SYSTEME ELECTRIQUEGestion du système électrique etpéréquation tarifaire : deux paramètresfondamentaux à préserverLe système électrique est géré au niveau national, en inte-raction avec les pays voisins, pour des raisons techniqueset économiques :Garantir la sécurité d’approvisionnement et uneoptimisation des coûts, au bénéfice des consommateurs,en foisonnant les pannes et autres aléas ainsi que lesmoyens pour y faire facePermettre une meilleure utilisation et valorisationdes ressources ENR décentralisées, en foisonnant leursvariabilités dépendantes des conditions météorologiqueset en mutualisant tous les sites de productionAssurer la solidarité entre les territoires qui ont deforts gisements de production et ceux qui en ont moins,et entre ceux qui ont des comportements de consomma-tion différentsLa péréquation tarifaire est un choix réaffirmé par le légis-lateur. Elle structure le système électrique français :Egalité territoriale dans l’accès à l’électricitéSocle commun dans le prix de l’électricité (TURPEet CSPE) identique sur tous les territoires contrairement àl’eau ou aux carburants par exempleRôle d’amortisseur social et de lutte contre la pré-carité énergétiqueCes deux axes d’organisation nationale permettent d’équi-librer les investissements industriels pour être au plusprès des besoins des territoires, tout en réduisant les dis-parités de qualité de réseaux ou de production.Le niveau national doit rester garant de la cohérence de la politiqueénergétiqueLa transition énergétiquedoit : prendre en compte les aspi-rations des collectivités locales touten préservant l’optimisation actuelledu système électrique : la gestion del’équilibre offre/demande doit resterau niveau national et la péréquationtarifaire doit être maintenueRégulation : un juste équilibre entrenational et localLe système actuel de régulation, assuré par la CRE, au niveaunational présente de nombreux avantages. Il permet d’assu-reruncontrôlehomogènedesopérateursénergétiquesdansl’intérêt des consommateurs et des collectivités locales. Il estgarant des avantages de la péréquation tarifaire.Il peut toutefois être enrichi en prenant plus en compte,au niveau national, les intérêts locaux, grâce au dévelop-pement de concertations ciblées.La transition énergétiquedoit : maintenir et conforter la régu-lation du système électrique au niveaunational, en l’enrichissant au travers d’unrenforcement de la concertation avec desreprésentants des collectivités localesPolitique énergétique : l’Etat stratègeEn France, l’Etat doit conserver les leviers de pilotage dela transition énergétique : il est le mieux placé pour définirune politique énergétique ambitieuse en tenant comptedes enjeux environnementaux, industriels, économiqueset sociaux, ainsi que des opportunités et des risques asso-ciés. Cette politique doit donner aux acteurs économiquesun cap clair et un cadre réglementaire stabilisé.L’Etat a besoin de l’ensemble des parties prenantes, etnotamment des collectivités territoriales, pour mieux l’in-former sur les opportunités et les risques, au plus près duterrain, et lui permettre de piloter au mieux la politiqueénergétique nationale.C’est pourquoi, l’UFE propose des voies de modernisationde la gouvernance de la politique énergétique, s’appuyantsur plus de transparence et plus de concertation avec lesacteurs territoriaux tout en maintenant le rôle essentiel del’Etat stratège qui définit la politique énergétique du pays.La transition énergétiquedoit : conforter l’Etat dans son rôlede stratège de la politique énergétiquedu pays : il décide selon l’intérêt natio-nal en s’appuyant sur la concertationlocale pour arbitrer
    • 9La gouvernance énergétique doit être modernisée au regard du rôlecroissant des collectivités territorialesLes conférences départementales prévues dansle cadre de la loi NOME constituent une nouvelleopportunité de dialogue entre ERDF et ses autoritésconcédantes, pour optimiser leurs investissementsrespectifs, prioriser l’allocation des ressources enparticulier pour améliorer la performance du réseau,et de garantir la pertinence et la cohérence desactions, au service de la qualité, de la sécurité et dudéveloppement du réseau.Introduire plus de transparenceLes collectivités locales ont exprimé le besoin d’une plusgrande transparence des opérateurs énergétiques dansla communication et sur la transmission de données per-mettant de mieux appréhender les enjeux énergétiques.Pour l’UFE, une attitude de coopération permanente entreles collectivités locales et les acteurs énergétiques est undes facteurs-clés de réussite de la transition énergétique.La transition énergétiquedoit : permettre d’élaborer un pro-tocole pour définir et répondre auxattentes des territoires en termes decommunication et d’information de lapart des acteurs énergétiquesDévelopper les outils et instances deconcertationLes territoires souhaitent une plus grande concertationavec l’ensemble des parties prenantes locales (y comprisles acteurs nationaux impliqués) sur les sujets énergé-tiques. Des initiatives récentes permettent d’avoir des ins-tances de concertation entre les parties prenantes locales,tout en associant les représentants de l’Etat.La transition énergétiquedoit : consolider dans la durée les ins-tances de concertation locales associanttoutes les parties prenantes, locales etnationales, afin d’encourager le dialogueentre les territoires et le national Les Agences Régionales de l’Energie, qui associent lesConseils Régionaux, les Instances Territoriales et lesAssociations locales et environnementales, détiennentdésormais un rôle majeur au service de la maitrise desenjeux énergétiques et environnementaux dans lesterritoires. Elles assurent une coordination des acteursautour des politiques énergétiques et favorisent la miseen œuvre des Energies Renouvelables et Récupérablesdans les territoires. Elles conseillent les collectivitésdans leurs projets liés à l’énergie et activent les relationsentre élus et opérateurs énergétiques.Les conférences départementalesLes agences régionales de l’énergie
    • 10Créer un plan pluriannuel d’investisse-ments issu d’une concertation locale,sur les réseaux de distribution nationaleLes plans pluriannuels d’investissements sur les réseauxde distribution, issus d’une concertation entre territoireset maille nationale, permettraient d’orienter les investis-sements vers les enjeux prioritaires en matière de qualitéde l’électricité. Ils donneraient une meilleure visibilité auxgestionnaires de réseau pour programmer leurs investis-sements. Cette concertation pourrait être réalisée au seind’instances locales, comme, par exemple, les conférencesdépartementales ou d’autres instances de concertation àdes mailles différentes.De tels plans sont à construire en cohérence avec les sché-mas régionaux de raccordement aux réseaux des EnR.Ce dispositif semble pertinent et applicable pour ERDFdont les coûts servent de référence à la fixation du TURPE.En revanche, il devrait être aménagé pour les entrepriseslocales de distribution (ELD) qui ne répondent pas à lamême logique économique et dont les zones de dessertessont limitées à un niveau infra départemental.La transition énergétiquedoit : conduire à des plans plu-riannuels d’investissements d’ERDFsur les réseaux de distribution issusd’instances locales de concertation,soumis à une consolidation et à unarbitrage au niveau nationalPermettre aux acteurs économiques departiciper à la gouvernance énergétiqueUne implication des acteurs économiques dans des orga-nisations publiques, telles que l’ADEME, doit permettreune meilleure prise en compte des enjeux industriels etéconomiques dans la gouvernance énergétique.Un comité stratégique adossé au Conseil d’Administrationde l’ADEME pourrait être crée pour associer ces acteursaux décisions stratégiques de l’agence.La transition énergétiquedoit : soutenir la création d’un Comitéstratégique au sein de l’ADEME, avec laparticipation des acteurs économiquesdans ce Comité rapportant au Conseild’administration de l’ADEMEEnAllemagne,lagouvernancedecertainesagencesest élargie aux acteurs économiques, comme laDeutsche Energie Agentur (DENA), détenue à 50%par la République fédérale d’Allemagne et à 50%par des banques (Groupe bancaire KfW, Allianz SE,Deutsche Bank AG, DZ BANK AG).L’agence allemande pour l’énergie,une gouvernance élargie
    • 11LA TRANSITION ENERGETIQUEDOIT INTEGRER LA DIMENSION EUROPEENNE DANS LA REPARTITION DESCOMPETENCESPourquoi ?Parce que l’Europe joue un rôle essentieldansl’organisationdusystèmeénergétique.L’interconnexion à l’échelle européenne des réseaux élec-triques permet d’assurer l’équilibre offre-demande par lasynergieentrelesdifférentsmixélectriqueseuropéensetlesdifférences de consommation sur la plaque européenne.A ce titre, les interconnexions sont nécessaires pouroptimiser le développement de la production des énergiesrenouvelablesintermittentesetdesmoyensdestockageàyassocier.Parce que de nombreux textes européensrégissent des objectifs environnementaux,concurrentiels et façonnent le paysageénergétique(codes réseaux, engagements « 3x20 », marché ETS, règlesdu marché intérieur).Pour prendre en compte la pénétration de plus en plussignificative des EnR dans les différents mix européens,les modalités d’organisation de l’Europe de l’énergie et sagouvernance devront être aménagées.Parce que, du fait de sa position géogra-phique, la France est au cœur du réseauélectrique européen interconnectéLes gestionnaires de réseau de transport d’électricité sesont positionnés comme architectes et facilitateurs pourla mise en œuvre du marché intérieur de l’électricité res-pectueux notamment de la sécurité d’approvisionnement.Parce que ENTSO-E (European Network ofTransmission System Operators for Elec-tricity) est une institution créée par le« troisième paquet énergie » et regroupetous les gestionnaires de réseau de trans-port d’électricité européens, dont RTE,afin de répondre à la nécessité de créer un véritable ré-seau de l’électricité. ENTSO-E est responsable de l’élabo-ration du plan décennal européen de développement deréseau (TYNDP- Ten Year Ntetwork Development Plan)qui présente la vision commune des besoins en matièred’infrastructures européennes. Il est construit en totalecohérence avec le schéma décennal de développementde réseau en France.Parce que la mise en œuvre de ces infras-tructures, nécessaires pour assurerl’insertion des ENR et la sécurité d’ap-provisionnement, exige un effort massifd’investissementsqui ne pourra être réalisé que par une évolution significa-tive du cadre de planification et des délais d’instructiondes autorisations administratives pour les infrastructuresde réseau nécessaires.La transition énergétiquedoit : intégrer le rôle de l’Europe enmatière de sécurité d’approvisionne-ment énergétique promouvoir auprès des ins-tances européennes la nécessité dedonner plus de visibilité et de cohé-rence entre les régulations, afin de faci-liter la planification des investissementspar les opérateurs
    • TRANSITION ENERGETIQUE&CONSOMMATION D’ENERGIE3 Enjeux1 Réduire notre dépendance aupétrole2 Répondre aux besoins en énergiesans nuire à l’environnement3 Développerlesénergiesélectriquesrenouvelables dans les transports,l’industrie et le chauffage4 Cibler les actions d’économiesd’énergie les plus efficaces aumoindre coût5 Créer des filières industriellesfrançaises de l’efficacité énergétique5 Objectifs1 RésultatAtteindre le «Facteur 4»Diviser par quatreles émissions de gaz à effet de serrede la France en 20501 Un enjeu économiquerenforcer la compétitivité de l’industriefrançaise et diminuer la consommation depétrole pour réduire le déficit commercial dela France2 Un enjeu climatiquepréserver, voire amplifier lesperformances de la France en matière deréduction d’émissions de CO2 et de luttecontre le changement climatique3 Un enjeu industrieldévelopper et renforcer des filièresindustrielles d’excellence
    • 2CONSOMMATION D’ENERGIE :Où EN EST-ON AUJOURD’HUI ?La France reste trop dépendante de ses importations de pétroleC’est un véritable enjeu économique, climatique, industriel auquel laTransition énergétique doit répondre...CONSOMMATION D’ENERGIE :QUELLE EVOLUTION POUR DEMAIN ?Le pétrole et le fioul représentent 44%de la consommation d’énergie finale dela FranceCette dépendance pèse fortement sur la balance commer-ciale : La facture pétrolière représente environ 50 Md€en 2011, soit 68% du déficit commercial français. C’est,aujourd’hui, 2.5% du PIB, contre seulement 1% dans lesannées 1990.La réduction de ce déficit est un enjeu prioritaire pourl’économie française et le pouvoir d’achat des ménages.Contre toute idée reçue, l’électricité ne représenteque 24% du mix énergétique français alors qu’elle estfaiblement carbonée, produite en France, et compétitive.La transition énergétique doit conjuguer …L’évolution structurelle des consommationsLa relance économique et industrielle ainsi que la croissance démographique de la France conduisent à unehausse structurelle de la consommation d’énergie.Les transferts d’usages entre énergiespour répondre aux enjeux économique, climatique et industriel de la transition énergétique, il faut promou-voir l’électricité issue des énergies renouvelables en remplacement du pétrole.L’efficacité énergétiqueLa hiérarchisation des actions d’économies d’énergie doit cibler prioritairement les mesures les plus efficacesau moindre coût. La maîtrise des consommations de pointe doit être prioritaire.Pétrole EnR thermiquesElectricitéGazCharbonConsommation d’énergie finale en France par source d’énergie(en 2011)
    • 3La consommation d’énergie est un témoinde la vigueur économiqueA la différence du secteur des transports, des technologiessobres en carbone pour produire de l’électricité existentdéjà : nucléaire, énergies renouvelables.La transition énergétique ne doit pas condamner les déve-loppements économiques parce qu’ils se traduisent pardes hausses de consommations d’énergie. Elle doit per-mettre de satisfaire l’ensemble des besoins avec une effi-cacité maximale : moins d’énergie pour couvrir un mêmebesoin, minimisation des déficits commerciaux et desémissions de CO2, enjeu de compétitivité.La consommation d’énergie croît avec l’essordémographique et industrielLa croissance de la population française conduit à unehausse structurelle des consommations, contrairement àl’Allemagne qui est confrontée à un recul démographique.Le niveau de consommation énergétique est directementlié au niveau d’industrialisation du pays. Si la désindus-trialisation de l’économie française des dernières annéesgrève fortement la consommation, un programme ambi-tieux de ré-industrialisation aura un impact haussier surla consommation d’énergie en général, et de l’électricitéen particulier.La consommation d’énergie est liée auxévolutions sociétalesDans une société de plus en plus mobile, la consomma-tion énergétique des transports, composée à 93% deproduits pétroliers, a plus que doublé depuis les années1980. Elle représente désormais un tiers de la consomma-tion d’énergie française.La consommation du secteur résidentiel tertiaire a aug-menté d’un tiers depuis les années 80 (multiplication desbâtiments et de leur surface, accroissement du confort, etnouveaux besoins en électronique).La mutation de la société vers l’économie dématérialiséeet numérique s’est accompagnée, contrairement à ce quel’on pourrait croire, d’un développement de la consom-mation d’électricité avec la multiplication des bâtimentstertiaires et le recours aux nouvelles technologies del’information fortement consommatrices d’électricité. EnFrance, on estime que les TIC (Technologies de l’Informa-tion et de la Communication) représentent déjà 13% dela consommation électrique française et croissent de 10%par an1. La croissance de la consommation d’électricité nereprésente pas un « gaspillage » mais bien l’accompagne-ment de la mutation de la société.LA TRANSITION ENERGETIQUEDOIT INTEGRER L’AUGMENTATION NATURELLE DE LA ConsommationLa consommation finale d’énergie dans l’indus-trie est en baisse depuis 2000, avec, en particu-lier, un décrochage de la consommation d’élec-tricité de 12 % en 2009, soit 16 TWh. Depuis,seul un quart de cette consommation (4,5TWh)a été retrouvé.L’impact de la désindustrialisationsur la consommationLa transition énergétiquedoit : tenir compte des réalitésdémographiques et des ambitions deré-industrialisationLa transition énergétiquedoit : accompagner la croissanceéconomique et les évolutions socié-tales tout en répondant aux enjeuxclimatiques, industriels et financiers1. « Développement Eco-responsable et TIC (DETIC) », Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies, 2009
    • 4Remplacer le pétrole et le fioul dans les transports, l’industrie et le chauffage par del’électricité produite à partir d’énergies renouvelables permet :→ d’améliorer plus encore le bilan CO2 de la France→ de redresser la balance commerciale→ de créer des emplois dans la filière électrique, une énergie produite en FranceLE CHAUFFAGEContre toute idée reçue, l’électricité est seulement laquatrième source de chauffage derrière le fioul, avecseulement 12% des énergies de chauffage résidentiel ettertiaire2.Dans les logements récents conformes aux nouvellesréglementations thermiques, le poste chauffage estminoritaire dans la consommation énergétique. L’élec-tricité peut, de surcroît, être une source de chauffageperformante avec des solutions comme la pompe àchaleur ou le chauffage à accumulation : elle présentealors un bilan climatique et économique nettement plusavantageux que les chauffages au fioul.LA TRANSITION ENERGETIQUEDOIT PROMOUVOIR L’ELECTRICITE ISSUE DES RENOUVELABLES ENREMPLACEMENT DU PETROLELa transition énergétiquedoit : engager un programme massifde développement d’infrastructuresdu transport électrique pour diminuer laconsommation de pétrole et répondreaux enjeux climatiquesLa transition énergétiquedoit : faire de l’électricité, à traversdes politiques stables et de long terme,un vecteur de la (re)localisation,en France, d’entreprises fortementconsommatrices d’électricité (sidérur-gie, aluminium, data-centers…)LES TRANSPORTSLa consommation énergétique dans le transport estquasi-exclusivement issue du pétrole. Les poids lourdsémettent 22% des émissions de GES français. Unediminution de cette dépendance pourrait être réaliséeen soutenant :Les actions d’efficacité énergétique sur tous lesmodes de transportLes carburants alternatifs (GNV, biocarburants)Le développement de transports urbains et périur-bains électriques (voitures, tramways, trains régio-naux et bus), et le développement des infrastructuresde réseau pour leur rechargeLe déploiement du ferroutage grâce à un soutienpublic aux investissements sur le réseau ferroviaireL’INDUSTRIEAujourd’hui, 17% de l’énergie consommée par l’in-dustrie est issue du pétrole. L’électricité est pourtantune énergie moins chère, ce qui en fait un facteur decompétitivité industrielle. La promotion des usagesindustriels de l’électricité doit donc être au centre d’unestratégie de redressement productif.La transition énergétiquedoit : encourager le remplacementdu fioul domestique par du chauffageélectrique performantLa PAC est une installation de chauffage quipuise une partie de son énergie dans des sourcesrenouvelables (l’air, l’eau ou le sol)Une grande part de la production de chaleur et/oud’eau chaude, en moyenne de l’ordre de 60%, estd’origine renouvelable tandis que le reste provientde l’énergie nécessaire au fonctionnement ducompresseur (électricité, gaz naturel).La pompe à chaleur (PAC), un mode dechauffage performantChauffage au GazAutres chauffages(bois/biomasse)Chauffage au FioulChauffage électrique2. Le développement des chauffages électriques d’appoint, aux mauvaises performances énergétiques, accentue cependant fortement la demande de pointe d’après les ges-tionnaires de réseau (5 GW). Le chauffage d’appoint, ainsi que les convecteurs électriques non performants, doivent être remplacés par des équipements plus performants.45%22%21%12%
    • 5LA TRANSITION ENERGETIQUEDOIT CIBLER et financer LA POLITIQUE D’EFFICACITE ENERGETIQUELes premiers retours d’expérience du Grenelle de l’Environnement en matière d’efficacité énergétiquesont décevants. S’il a insufflé une dynamique avec des objectifs très ambitieux (17% de réduction de laconsommation à horizon 2020), seul un tiers de l’objectif devrait être atteint, et à un coût élevé pour lacollectivité.Si, en moyenne sur toutes les énergies, 1 TWh/an économisé coûte 3 Md€/an, certaines actions sont bienplus rentables que d’autres.La transition énergétiquedoit : cibler les actionsd’économies d’énergie les plusefficaces au moindre coûtLOGEMENTLe prix actuel de l’énergie n’est pas un signal suffisantpour déclencher des actions d’économies d’énergie dansles logements chauffés au gaz et à l’électricité. Il faudraitle multiplier par trois pour y susciter les investissementsen matière d’efficacité énergétique car ces logements,plus récents que ceux chauffés au fioul, sont, en général,mieux isolés.La transition énergétiquedoit : viser prioritairement larénovation énergétique des logementsles plus énergivores chauffés au fioulTRANSPORTSLes objectifs actuels font peser près de 90% de l’effortd’efficacité énergétique sur le bâtiment, qui ne représenteque 44% de la consommation totale d’énergie, et seule-ment 12% des efforts sur le transport qui pèse 33% desconsommations.La transition énergétiquedoit : réintégrer le transport dans lespriorités, avec des actions facilementaccessibles, notammentcomportementalesleremplacementd’une chaudière fioulpar une pompe à chaleurou une chaudière àcondensation gaz est l’unedes opérations d’efficacitéénergétique les plusrentablesUne opération à coûtquasi-nul :la réduction de lavitesse de 10 km/h surautoroutes et routesnationales - amènerait+ de 10 TWh d’écono-mies d’énergieCONSOMMATION ELECTRIQUE EN POINTESur les dix dernières années, la pointe électrique a aug-menté 2,5 fois plus vite que l’électricité consommée3.Cette augmentation de la pointe nécessite de lourds in-vestissements dans les moyens de production flexibles,pour la plupart émetteurs de CO2. développer des normes peucoûteuses sur les équipementsélectroménagersLa transition énergétiquedoit : valoriser les effacementsde consommations électriques indus-trielles en période de pointe promouvoir les technolo-gies de pilotage de la consommationsimples, disponibles et peu coûteuses,dans le tertiaire et les logements, encomplément des solutions d’isolation3. Bilan prévisionnel 2012, RTE
    • 6La transition énergétiquedoit : revoir le dispositif des Certificatsd’Economie d’Energie (CEE) aujourd’huitrop coûteux et peu efficaceLa transition énergétiquedoit : cibler le financementuniquement sur les actions d’efficacitéénergétique ayant besoin d’êtresoutenues économiquementFINANCER L’EFFICACITE ENERGETIQUEEssentiellement axée sur le bâtiment, la politiqued’efficacité énergétique actuelle ne cible pas les actionsles plus pertinentes économiquement, induisant ainsi uncoût élevé pour la collectivité et les individus.Ainsi, le marché de la rénovation thermique résidentiellene s’est pas réellement développé avec les Certificatsd’Economie d’Energie qui ont accompagné les dispo-sitifs existants d’aides publiques (CIDD, éco-PTZ…).Il a cependant permis le développement de produits plusperformants (Chaudières à condensation, PAC, Isolationperformante).Les dispositifs d’aide au financement de l’efficacitéénergétique ne donnent pas les bons signaux écono-miques : ils financent sans discrimination les actionsrentables et celles qui sont économiquement irréalistes,sans responsabiliser les bénéficiaires sur la pertinenceéconomique de leur décision.Une part trop importante du coût du dispositif ne sertqu’à couvrir les frais de structure liés, s’ajoutant au coûtdéjà élevé des opérations. Cette faible efficacité coûte deplus en plus aux acteurs de l’énergie obligés d’atteindredes objectifs d’économie d’énergie : ce sont 2 Md € quisont répercutés sur le client final.Le financement actuel de l’efficacité énergétique n’est,de surcroît, pas cohérent avec la rentabilité des actionsconcernées. Dans un contexte de crise économique etbudgétaire, il faut viser une efficacité au moindre coût.Ainsi, on peut distinguer :Les actions efficaces n’ayant pas besoin d’un soutienfinancier pour être amorcéesLes actions devant être encouragées par un soutienfinancier afin d’être entreprises par les consommateursEnfin, les actions dont le coût, encore tropélevé, suppose un soutien en matière de recherche etdéveloppement pour les rendre plus abordablesEn réalisant une rénovation complète d’un loge-ment pour 30 000 €, les gains sont en moyenne de400€/an, soit un temps de retour sur investissementde 45 ans, avec un taux d’actualisation de 10%.Des actions d’efficacité énergétique trop coûteuses
    • 7RENFORCER LA FILIERE INDUSTRIELLEL’efficacité énergétique n’est pas uniquement un enjeuclimatique : c’est aussi un enjeu économique, social etindustriel. La structuration de filières de fabrication, depose et de maintenance dans ce secteur permettra :d’éviter la détérioration de la balance commerciale,comme cela s’est passé pour les secteurs du solaire-photovoltaïque et de l’éolien dont l’essor n’a pasété précédé par la création d’une filière industriellenationalede baisser les coûts des actions d’efficacité et de ré-duire les délais d’interventionde créer des entreprises et des emplois durables enFrance dans le secteur des services en énergies, avecun savoir-faire exportableLa transition énergétiquedoit : encourager une politiqued’efficacité énergétique en faveur dela création de filières industriellesgénératrices d’emplois en France, à lafois dans les secteurs du bâtiment, deséquipements performants, et du pilotagedes consommations énergétiquesLES ACTEURS DE L’ELECTRICITE ENGAGESLa Directive européenne Efficacité Energétique crée lesconditions d’une modification sensible du modèle desentreprises énergétiques avec la réduction des volumesd’énergie vendue.Les acteurs souhaitent donc accélérer leur diversifi-cation vers les services d’efficacité énergétique.Les professionnels du secteur et notamment lesfournisseurs d’énergie auront, plus encore, pourmission de conseiller et d’orienter avec pertinence leschoix de leurs clients vers les actions les plus efficaces,non seulement en matière d’énergie économisée, maisaussi en matière d’euros investis.Les pouvoirs publics doivent donner un cadre légis-latif et économique simple pour les efforts d’efficacitéénergétique avant d’en coordonner les mesures.
    • 8Crédit photos :Fiche Consommation d’énergiepage 1 : © eloleo - Fotolia.com / © Brian Jackson - Fotolia.com / © bloomua - Fotolia.compage 5 : © carlos castilla - Fotolia.compage 6 : © Franck Boston - Fotolia.compage 7 : © goodluz - Fotolia.comFiche Gouvernancepage 1 : © Anton Balazh - Fotolia.com / © LianeM - Fotolia.com / © Delphimages - Fotolia.compage 3 : © sellingpix - Fotolia.compage 5 : © coramax - Fotolia.compage 6 : © Jürgen Fälchle - Fotolia.compage 9 : © jameschipper - Fotolia.compage 10 : © Ainoa - Fotolia.comFiche Mix énergetique :Photothèque UFE / EDF / ERDF3, rue du 4 septembre75002 Paris+33 (0)1.58.56.69.00communication@ufe-electricite.frwww.ufe-electricite.frblog-transitionenergetique.frTwitter : @ufelectriciteContact :Anne CHENU01.58.56.20.81anne.chenu@ufe-electricite.fr