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Rénovation energétique d une habitation privée

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L’efficacité énergétique des logements est un enjeu économique, social et environnemental essentiel de la transition énergétique.
Les fiches de cette présentation sont autant d’exemples d’initiatives menées par des collectivités (régions, pays ou communautés urbaines) pour faciliter et stimuler les travaux de rénovation énergétique, principalement sur des habitations individuelles. Bien que la plupart de ces initiatives soient en phase de lancement ou de réflexion, elles offrent une description détaillée de ce que pourra apporter ce que l’on peut appeler guichet unique, plateforme locale de rénovation ou service public d’efficacité énergétique.

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Rénovation energétique d une habitation privée

  1. 1. Sommaire :Vir’Volt ma maison | page 4EnErgiEs Posit’iF, société d’économie mixte | page 6MUrMUr | page 8Communauté d’agglomération du PaysVoironnAis | page 10tinErgiE - Brest | page 12Je rénove BBC | page 14Habitat solidaire et Durable (HsD) | page 16réflexénergie | page 18sAVéCoM | page 20service Public de l’Efficacité Energétique sPEE | page 22PAGES INTERIEURES.indd 1 19/04/13 04:36
  2. 2. PAGES INTERIEURES.indd 2 19/04/13 04:36
  3. 3. 3L’efficacité énergétique des logements est un enjeu économique, social et environne-mental majeur de la transition énergétique. Le plan national de rénovation énergétiquelancé le 21 mars 2013, comporte trois objectifs : réduire les consommations d’énergiepour lutter contre le réchauffement climatique, lutter contre la précarité énergétiqueet réduire les charges, permettre la structuration de toute la filière de rénovationénergétique, intensive en emplois non délocalisables.Relever ces défis nécessite plusieurs grands chantiers d’actions : le financement de larénovation, avec la consolidation des outils financiers existants et le développementd’instruments financiers innovants, l’accompagnement des particuliers, et enfin lamobilisation d’un plus grand nombre de professionnels compétents pour concevoiret réaliser ces travaux de maîtrise de l’énergie. Ces politiques ne peuvent être uni-quement nationales. Leur efficacité repose nécessairement sur une action de proxi-mité, qui peut en particulier s’inscrire dans le cadre des SRCAE (schéma régional duclimat, de l’air et de l’énergie) ou des PCET (plan climat énergie territorial).Les fiches qui suivent sont autant d’exemples d’initiatives menées par des collectivi-tés (régions, pays ou communautés urbaines) pour faciliter et stimuler les travaux derénovation énergétique, principalement sur des habitations individuelles. Bien que laplupart de ces initiatives soient en phase de lancement ou de réflexion, elles offrentune description détaillée de ce que pourra apporter ce que l’on peut appeler guichetunique, plateforme locale de rénovation ou service public d’efficacité énergétique. Cesexemples illustrent en effet la mise en place d’actions touchant à :§§ la sensibilisation et à la mobilisation des acteurs,§§ l’accompagnement personnalisé des particuliers tout au long de leurs démarches§§ la mise en place de mécanismes de financement innovants et d’aides pour des popu-lations plus vulnérables,§§ la mobilisation des professionnels du secteur de la rénovation.Ces initiatives proposent différentes formes d’organisation des opérateurs, incluantgénéralement les Espaces Info-Energie (EIE), ainsi que des partenaires comme l’Agencenationale de l’habitat (ANAH) ou les Agences départementales d’information sur lelogement (ADIL).L’ADEME est impliquée dans ces initiatives par le biais de ses directions régionales.Au-delà de leur intérêt local, elle souhaite les faire connaître pour favoriser leurdémultiplication sur l’ensemble du territoire national et contribuer ainsi à l’objectifdes 500 000 rénovations énergétiques annuelles.Rénovation énergétiquede l’habitat privé : initiativesterritoriales d’accompagnementPAGES INTERIEURES.indd 3 19/04/13 04:36
  4. 4. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement4Porteur de projetPays de saint BrieucPérimètre de l’opération64 communes200 000 habitants80 000 résidences principales§§ 75% de logements individuels§§ 31% de logements équipésd’un chauffage électrique[50% pour les logementsconstruits après 1990]Partenaires institutionnelset financiersConseil régional de BretagneConseil général des Côtes d’Armor7 établissements publicsde coopération intercommunale(EPCi) composantle Pays de saint BrieucADEMECiblesMaisons individuelles équipéesd’un chauffage électrique.Propriétaires occupants ou bailleurssans condition de ressources àl’exclusion des personnes éligiblesau programme « Habiter Mieux »de l’Agence nationale de l’habitat(AnAH).20 000 résidences principalessoit 25% du parc de logements.Objectifs1 000 logements/an dont 50%sur un bouquet de travaux avecun minimum de 25% d’économiesd’électricité3 000 sur la durée de l’opération(3 ans), soit 15% du gisementImpacts attendus§§ Economies d’électricité :5 600 kWh/logementsoit 17 gWh§§ réduction de la factureélectrique: 680 €/logement/an§§ Puissance évitée à la pointe :7 MW§§ Co2évité : 2 900 tonnes§§ 13,5 M€ de chiffre d’affairesannuel, de 4 000 à 22 000 €de travaux/logement§§ niveau d’emplois : 225contexte et enjeuxLa Bretagne connaît une situation de fragilité élec-trique croissante due à sa situation péninsulaire, àsa faible production électrique (9.5 % seulementde sa consommation) et à une forte augmenta-tion des besoins électriques, liée à une croissancedémographique importante et au dynamisme éco-nomique.Pour faire face à cette contrainte,l’Etat,le Conseilrégional, Réseau de transport d’électricité deFrance (RTE),l’ADEME et l’Agence nationale pourl’amélioration de l’habitat (ANAH) ont signé endécembre 2010 un Pacte électrique breton quirepose sur un trépied d’actions complémentaires(Maîtrise de la Demande en Electricité,développe-ment des énergies renouvelables et sécurisationde l’alimentation électrique) et vise à ramener lacroissance annuelle de la consommation d’élec-tricité de 2,6% actuellement à un niveau inférieurà 1,4% sur la période 2011-2015, puis à 1% sur lapériode 2015-2025.Le secteur résidentiel, marqué par une très forteproportion de maisons individuelles (76% du parcde résidences principales), représente 44% desconsommations électriques du Pays de St Brieuc.Le chauffage électrique pèse pour près de 50%des consommations d’électricité du secteur rési-dentiel.D’un point de vue économique,le secteur du bâti-ment représente à lui seul près de la moitié desentreprises et des emplois du territoire.C’est dans ce contexte qu’un dispositif local pu-blic,Vir’volt-ma-maison, a été mis au service descitoyens du territoire du Pays de Saint-Brieuc enavril 2013. Cette plateforme permet d’accompa-gner, de A à Z, les propriétaires de maisons chauf-fées à l’électricité dans leur projet de rénovationthermique.objectifs opérationnels§§ maîtriser la demande en électricité du territoireet réduire la fragilité d’approvisionnement,§§ accélérer la mise en œuvre de travaux de ré-novation de l’habitat, tant sur un plan qualitatif(performance et pérennité des travaux) quequantitatif (1 000 logements/an) pour maîtriserla hausse de la facture énergétique des ménages,§§ soutenir le développement d’une offre globalede réhabilitation thermique des bâtiments dequalité en s’appuyant sur le tissu artisanal,§§ tester de nouvelles modalités de financementen optimisant et complétant les dispositifs exis-tants (crédit d’impôt développement durable -CIDD, certificats d’économie d’énergie - CEEet éco-prêt à taux zéro – Eco - PTZ).axes d’intervention§§ susciter l’intérêt des particuliers/mobiliser letissu économique :§º communication globale et massive s’appuyantsur un message générique à l’échelle du ter-ritoire décliné par des outils et supports spé-cifiques,§º incitation à la création de réseaux locauxd’artisans en mesure de proposer une offreglobale pour la rénovation ou la constructionénergétiquement performante au travers dudispositif « Bâtipole » animé par la Chambredes métiers et de l’artisanat (CMA),VIR’VOLT ma maisonréhabilitation thermique des logements équipésd’un chauffage électrique dans le Pays de st Brieuc©Cyan100.comPAGES INTERIEURES.indd 4 19/04/13 04:36
  5. 5. ©Cyan100.comVir’Volt ma maison Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriale d’accompagnement5§º implication du réseau bancaire en facilitantl’instruction technique des demandes de prêt,en apportant des garanties sur la pertinence,la qualité et la pérennité des travaux et encomplétant leur offre sur le segment de larénovation énergétique au moyen d’un prêt àtaux bonifié.§§ faciliter le passage à l’acte par un accompagne-ment global du particulier de l’amont à l’aval deson projet :§º accompagnement technique progressif selonla complexité et la typologie des travaux éli-gibles au programme : mise à disposition d’unsimulateur de performance énergétique surun site Internet, le cas échéant aide à l’inter-prétation ; conseil et aide financière pourla réalisation d’un audit énergétique réalisépar une entreprise spécialisée dans le casd’un bouquet de travaux et accompagnementdans l’analyse de l’audit ; conseil sur la naturedes travaux et sur le choix du programmeà réaliser ; orientation vers des entreprisesréférencées et analyse des devis proposés ;information sur l’éligibilité au dispositif d’ac-compagnement financier mis en place,§º accompagnement administratif pour l’obten-tion des soutiens financiers : orientation duparticulier vers le prestataire en charge del’instruction administrative et financière duprojet (prêt à taux bonifié ou subvention) etde son transfert vers le Conseil régional oules banques partenaires ; réception des fac-tures acquittées et réalisation de l’attestationde fin de travaux permettant de déclencherles fonds auprès des partenaires (banque,Conseil régional),§º financements complémentaires : prêts boni-fiés et subventions (500 à 2 000€ / logement)selon la nature des travaux et la performanceatteinte.§§ garantir la qualité et la pérennité des programmesde travaux :§º référencement des travaux éligibles et exi-gences de performances : isolation d’uneparoi ; installation d’un système de chauf-fage d’appoint au bois ; bouquet de travauxpermettant un gain énergétique minimum de25%,§º référencement des entreprises portant lamention « RGE »,§º information et sensibilisation des artisans surles exigences de qualité des travaux pour ré-pondre aux exigences de performances et dequalité de gestion pour faciliter l’instructionfinancière des dossiers, le déclenchement desfonds et la valorisation des certificats d’écono-mie d’énergie (CEE),§§ contrôle des travaux, réalisé sur échantillonnagepar la Direction départementale des territoireset de la mer (DDTM),§§ suivi et évaluation du programme,§§ faciliter la gestion administrative et financière duprogramme grâce à la création d’un fonds multi-partenarial géré par un partenaire désigné : leConseil régional.focus : points forts§§ Prise en compte de tous les volets d’un projetde rénovation :conseil technique,choix des pro-fessionnels, solutions de financement.§§ Guichet unique pour les 3 cibles : pour les ins-titutionnels au travers du fonds d’interventiongéré par le Conseil régional ; pour les parti-culiers avec l’agence locale de l’énergie (ALE)qui assure par ailleurs l’animation globale duprogramme ; et pour les professionnels avec laCMA et son programme Batipôle.§§ Programme expérimental conçu pour être re-produit sur d’autres territoires de Bretagne.maturité du territoire§§ Bilan énergétique du territoire réalisé en 2006.§§ Programme pilote initié en 2008 pour tester dif-férentes actions de maîtrise de la demande enélectricité sur treize cibles représentant toutela diversité des consommations électriques surle territoire.§§ Existence d’une ALE assurant également le rôled’espace info-énergie (EIE).Opérateurs techniqueset financiers mobilisés§§ Conseil régional : gestionnairedu fonds d’intervention§§ Agence locale de l’énergie :guichet unique pourl’animation du programme etles particuliers§§ Prestataires pour la réalisationdes audits énergétiqueset l’instruction des dossiersde demande de financement§§ Chambre des métiers et del’artisanat : mobilisation desprofessionnels§§ Direction départementaledes territoires et de la mer(DDtM) : contrôle des travauxsur échantillonnage§§ réseau bancaire :prêt à taux bonifi駧 Fournisseurs d’énergie(via les certificats d’économied’énergie - CEE)Budget2 565 k€, soit une enveloppemoyenne de 855 €/logement :§§ 86% en soutien financier auxpropriétaires bailleurs selonles travaux réalisés : prêtsbonifiés, audit énergétiquecomplet, subvention directeselon le niveau de l’étiquetteénergétique obtenu aprèstravaux (de 500 à 2 000 €)§§ 24% pour l’animationet le suivi du programme(communication,plate-forme informatique,accompagnement technique,suivi et évaluation)Plan de financement§§ ADEME : 250 k€§§ Conseil régional : 250 k€§§ Conseil général : 250 k€§§ EPCi : 225 k€§§ CEE : 1 710 k€Une enveloppe de 150 k€pourrait être mobiliséeauprès de l’Europe.l’objectif à terme est de financerl’opération par les CEE.PAGES INTERIEURES.indd 5 19/04/13 04:36
  6. 6. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement6Porteur de projetConseil régional ile-de-FrancePérimètre de l’opérationrégion ile-de-France*11,4 millions d’habitantsPrès de 5 000 000de résidences principales :§§ 66% construits avant 1975§§ 71% d’appartements§§ 48% de propriétaires occupants§§ 71% des logements classés auplus dans la catégorie D§§ environ 115 000 copropriétésqui comptent en moyenne22 logements*Energies Posit’iF peut, le cas échéant,intervenir sur l’ensemble du bassin parisiendès lors que le territoire francilien en retireun avantage direct ou indirect.Partenaires institutionnelset financiersEnergies Posit’iF est dotée d’uncapital de 5,32 M€ à 85% publicet regroupe 16 actionnaires, dont14 collectivités :§§ Conseil régional : 57%§§ Conseils généraux (2) : 10%§§ syndicats d’électricité/énergies(3) : 3%§§ Communautés d’agglomération(6) : 6%§§ Communes (2 dontVillede Paris) : 9%§§ Caisse des dépôts etconsignations et Caissed’Epargne d’ile-de-France : 15%contexte et enjeuxLa région Ile-de-France est marquée par unetrès forte dépendance énergétique : 94% del’énergie est d’origine non renouvelable et pro-duite en dehors de son territoire.Le secteur résidentiel représente 39% des con-sommations d’énergie du territoire et contribueavec le tertiaire à 49% des émissions de gaz à effetde serre (GES). Il est composé d’une moitié debâtiments collectifs privés construits à 90% avant1975.7% des ménages franciliens sont en situationde précarité énergétique.Le marché actuel de la rénovation énergétique seporte pour l’essentiel sur des rénovations « peuambitieuses » du point de vue de la performanceénergétique qui ne suffiront pas pour atteindre unniveau de performance compatible avec le « fac-teur 4 », la division par 4 des émissions de GES àl’horizon 2050.En juin 2011, le Conseil régional adopte son PlanRégional pour le Climat.. Pour accélérer le pro-cessus de rénovation énergétique, il crée en jan-vier 2013 une société d’économie mixte (SEM),Energies POSIT’IF, opérateur dont l’objectif estd’inciter les copropriétaires franciliens à réaliserdes travaux.objectifs opérationnels§§ accélérer le rythme de rénovation énergétiquedes logements en quantité et en qualité : viserle facteur 4 implique selon le schéma régio-nal du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)un rythme annuel de rénovation de 125 000logements d’ici à 2020 et de 180 000 sur lapériode 2020 - 2050 ainsi qu’une généralisationdu niveau de performance du référentiel « BBCEffinergie rénovation »,§§ offrir aux copropriétés une prestation com-plète d’ingénierie technique, financière et assu-rantielle couplée à une offre de tiers-finance-ment permettant de compenser la carence del’initiative privée,§§ mobiliser et sécuriser une ressource financièresupplémentaire : les économies d’énergie,§§ décharger les copropriétaires et les bailleurssociaux gestionnaires de petits parcs de toutou partie de l’avance des fonds,§§ compléter et/ou relayer les dispositifs en place(les Espaces Info-Energie – EIE, l’Agence localede l’énergie et du climat – ALEC, le Mouve-ment associatif pour l’amélioration de l’habitat– PACT,…) pour stimuler le passage à l’acte,§§ accompagner la montée en compétence de lamaîtrise d’œuvre,des acteurs du bâtiment et dela gestion énergétique.Pour 2013/2014, le rythme de lancement de laSEM est de 8 à 15 opérations,soit 400 à 750 loge-ments rénovés par an.Energies POSIT’IF,société d’économie mixteUne réponse technique et financière avec garantie de résultatdans le logement collectif en ile-de-France**L’objet de la SEM Energies POSIT’IF porte également sur l’investissement sous forme de participations dans des projets d’énergies renouvelables.©wedodatapourîledeFrancePAGES INTERIEURES.indd 6 19/04/13 04:36
  7. 7. 7composantes de l’offre de rénovationénergétique du logement collectif§§ Un contrat de rénovation énergétique entreEnergies POSIT’IF et la copropriété, composé :§º d’une tranche ferme : réalisation des étudesde conception permettant de définir le pro-gramme des travaux compatible avec le réfé-rentiel « BBC Effinergie rénovation », ainsique le coût d’investissement et le plan definancement,§º une tranche conditionnée par un vote de lacopropriété et une validation du plan de finan-cement, réalisation des travaux et vérificationde la conformité à la performance énergé-tique à la livraison des travaux. Si les condi-tions ne sont pas respectées, la copropriétéverse à Energies POSIT’IF une indemnité pourles prestations de conception réalisées.Deux options pour cette tranche condition-nelle :§• une Garantie de Résultat Energétique (GRE)adossée à la durée du contrat d’exploitationqui engage, à l’issue d’une période proba-toire, Energies POSIT’IF et/ou l’exploitantsur un niveau de consommation énergé-tique réelle,§• un apport par Energies POSIT’IF en tiers-financement1permettant le bouclage finan-cier de l’opération après mobilisation del’ensemble des ressources accessibles à bascoût (éco-prêt à taux zéro -Eco-PTZ « col-lectif »), subventions et certificats d’écono-mie d’énergie – CEE au moyen d’une chargede tiers financement d’une durée cohérenteavec le temps de retour du programme detravaux.§§ L’intervention d’Energies POSIT’IF, mandatai-re d’un groupement conjoint, avec :§º en phase de développement : l’architecte et lebureau d’études thermique,§º en phase de réalisation des travaux : l’archi-tecte, le bureau d’études thermique et lesentreprises de travaux,§º après la réalisation des travaux, pour la ga-rantie de résultats énergétiques : l’entreprised’exploitation.focus : facteurs de réussite§§ Pour que son lancement soit un succès, EnergiesPOSIT’IF doit démontrer sa capacité à atteindrel’équilibre économique sur les premières opéra-tions de rénovation énergétique.§§ Aujourd’hui, l’apport d’Energies POSIT’IF entiers-financement n’intervient qu’en complé-ment des soutiens financiers existants destinésaux copropriétés et/ou copropriétaires : sub-ventions (ANAH, ADEME, collectivités, …),crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro.§§ à terme, pour optimiser ce dispositif, EnergiesPOSIT’IF devrait pouvoir mobiliser directement,et pour le compte de la copropriété, l’ensemblede ces ressources.maturité du territoire§§ Plan Régional pour le Climat adopté en juin 2011,§§ Environ 80 postes de conseillers énergie placésau sein des EIE et des ALEC.CiblesCopropriétés privéeset bailleurs sociaux :§§ Copropriétés de 30 à 200logements avec peu depropriétaires bailleurs,présentant un bon gisementd’économies d’énergie,engagées dans une dynamiquede travaux et autant quefaire se peut ayant votéle principe de réalisationd’un audit énergétique§§ organismes de logementssociaux gestionnairesde petits parcs.Objectifs sur la phasede lancement§§ 8 à 15 opérations§§ 400 à 750 logements/anJalonsle capital d’Energies Posit’iFdoit permettre de leverdes fonds propres dansune fourchette de 40 à 70 M€en fonction du portefeuilled’opérations.objectif d’augmentationde capital d’ici à 2015, aprèsla réalisation des premièresopérations.Des financementscomplémentaires pourraientêtre levés auprès de la Banqueeuropéenne d’investissement(BEi), au travers du Fondseuropéen de développementrégional (FEDEr)...Opérateurs mobilisés en amontde l’intervention de la SEM§§ Agence locale de l’énergieet du climat (AlEC),§§ Espaces info-Energie (EiE),§§ Mouvement associatifd’amélioration de l’habitat(PACt),§§ Conseil d’architecture,d’urbanisme et del’environnement (CAUE)…1Mécanisme par lequel un tiers finance tout ou partie d’un investissement et récupère son apport au travers des économies d’énergie réalisées.Energies POSIT’IF, société d’économie mixte Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnementPAGES INTERIEURES.indd 7 19/04/13 04:36
  8. 8. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement8Porteur de projetCommunauté d’Agglomérationgrenoble Alpes MétropolePérimètre de l’opération27 communes400 000 habitants166 000 résidences principales58% d’habitat collectif privé47% des logements construitssur la période 45 à 75Partenaires institutionnelset financiersEtatADEMEAgence nationale de l’habitat(AnAH)Conseil régionalCommunesCiblesCopropriétés construitesentre 1945 et 1975Environ 2 000 copropriétéset 65 000 logements.Objectifs150 copropriétés, soit l’équivalentde 5 000 logementsniveau de performance à termecompatible avec le référentielBâtiment Basse Consommationénergétique (BBC)Impacts attendus§§ 50 M€ de travaux, en moyenne10 000 €/logement§§ 8 000 tonnes de Co2évitéscontexte et enjeuxLa Communauté d’Agglomération Grenoble AlpesMétropole (la Métro) a adopté son Plan Climat en2004, avec des objectifs en cohérence avec ceuxdéfinis au niveau européen.L’habitat constitue une cible prioritaire de sa po-litique d’aménagement durable. Le constat établidans le cadre du diagnostic du Programme localde l’habitat (PLH) met en avant un parc ancien defaible qualité avec 47% de logements construitsentre 1945 et 1975.Dans ce contexte, la communauté d’aggloméra-tion a mis en oeuvre en 2010 pour une durée de4 ans une campagne incitative qui vise à l’amélio-ration des performances énergétiques globalesdu parc bâti privé par l’accompagnement et lefinancement de travaux d’isolation des copro-priétés datant d’avant 1975.objectifs opérationnels§§ accélérer la mise en œuvre des travaux d’iso-lation du parc collectif privé par la diffusion debonnes pratiques à l’échelle du territoire dansla continuité des expériences locales d’opéra-tions programmées d’amélioration thermiquedes bâtiments - OPATB (Grenoble et Echirolles),§§ proposer un dispositif d’accompagnement per-formant et des soutiens financiers incitatifs ve-nant compléter les dispositifs existants (créditd’impôt développement durable – CIDD, éco-prêt à taux zéro – Eco-PTZ, Fonds d’aide à larénovation thermique (FART, programme del’ANAH, Agence nationale d’amélioration del’habitat),§§ déclencher les programmes de travaux àl’échelle des copropriétés tout en activantdes aides personnalisées pour les ménages lesmoins aisés et des primes pour ceux qui sou-haitent aller plus loin en termes d’isolation etd’acoustique,§§ s’assurer de la qualité, de la performance et dela pérennité des travaux tout en autorisant desdérogations.axes d’intervention§§ susciter l’intérêt des copropriétés et mobiliserles acteurs de l’immobilier (Fédération natio-nale de l’immobilier - FNAIM, Association desresponsables des copropriétés - ARC) pourqu’ils deviennent prescripteurs de la campagneau travers d’un dispositif de communicationglobale piloté par la Métro et de communica-tion de proximité à l’initiative des communes,§§ faciliter le processus de décision, accompagnerla mise en œuvre du programme de travaux,le suivi des consommations énergétiques et lemontage des dossiers administratifs et finan-ciers tant au niveau de la copropriété que despropriétaires :§º une charte d’engagement signée par lescopropriétés pour valider le périmètre del’accompagnement proposé,§º un guichet unique d’information et de conseilassuré par l’agence locale de l’énergie et duclimat : centralisation de l’ensemble des de-mandes, visite des bâtiments, réalisation d’unconseil personnalisé et simulation financière,aide à la mobilisation des copropriétaires,MURMURAccompagnement des copropriétés dans des travaux d’isolation dans l’agglomération de grenoble©Sivardière-AlecGrenoble.PAGES INTERIEURES.indd 8 19/04/13 04:36
  9. 9. ©Sivardière-AlecGrenoble.©Sivardière-AlecGrenoble.9MUrMUr Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement§º un opérateur désigné pour le suivi du pro-gramme de travaux, le PACT 38 (mouvementassociatif pour l’amélioration de l’habitat) :aide à la prise de décision des copropriétaires,soutien pour la constitution des dossiersadministratifs de la copropriété et individuels,assistance technique sur le programme detravaux puis suivi des consommations aprèsréalisation des travaux,§º un dispositif d’aides incitatives : aide globaleà la copropriété, aides individuelles (ANAH,complément sur l’isolation et le bruit, droitcommun : Eco-PTZ, CIDD),§§ garantir la qualité et la pérennité des pro-grammes de travaux :§º un référentiel de travaux exigeant sur la based’obligations de moyens permettant à termed’atteindre le niveau de performance du la-bel Bâtiment Basse Consommation énergé-tique (BBC) : rénovation progressive (murs),rénovation complète (progressive + toit,plancher, potentiellement ventilation), réno-vation exemplaire (complète + changementcollectif des menuiseries),§º une formation des équipes de maîtrise d’œuvresur 3 jours,§º une maîtrise d’œuvre rendue obligatoire,§º la validation de chaque étape de la démarchepar un comité technique qui,le cas échéant,seprononce sur les dérogations proposées parle maître d’œuvre,§º des démarches de contrôles ponctuels destravaux sur chantier et un suivi des consom-mations sur 2 ans avec une possibilité d’ins-trumentation sur les projets exemplaires,§§ optimiser le coût du programme en mobilisantles certificats d’économies d’énergie (CEE),§§ évaluer le programme.focus : bilan et perspectivesUn bilan a été établi en juillet 2012 :§§ sur 300 demandes d’information,153 coproprié-tés se sont engagées (8 300 logements), seules51 (2 647 logements) ont ensuite abandonné,§§ 25 copropriétés ont voté le programme de tra-vaux, 57 ont retenu leur maîtrise d’œuvre,§§ 75% des copropriétés s’orientent vers une offrecomplète,44% des occupants sont à profil social.L’opération a connu un vif succès même si cer-taines copropriétés ne sont pas allées jusqu’à laréalisation des travaux.Parmi les causes d’abandon,les éléments mis en avant concernent le coût destravaux, les impacts architecturaux et le processusde décision des copropriétés.La Métro a enclenché une étude pour amélioreret pérenniser le dispositif mis en place sur troischamps complémentaires : étudier de nouveauxmodes organisationnels, préciser le modèle éco-nomique notamment pour limiter le niveau dessubventions locales et mobiliser des financementsinnovants (Banque européenne d’investissement– BEI, finance carbone, Région…).maturité du territoire§§ adoption d’un Plan Climat Local en 2004 com-plété en 2009 par une nouvelle charte d’enga-gement par laquelle la Métro s’inscrit dans l’ob-jectif des 3 X 20% défini au niveau européen àl’horizon 2020 : 20% de réduction des émissionsde gaz à effet de serre, 20% de contribution desénergies renouvelables dans la consommationénergétique et 20 % d’économies d’énergie avecun objectif intermédiaire de 3 X 14% en 2014,§§ signature de la convention des Maires en 2005,§§ programme global en direction des parcs publicset privés pour les constructions neuves et exis-tantes,§§ présence sur le territoire d’une agence locale del’énergie et du climat,§§ OPATB initiées sur les communes de Grenoble(2005 – 2009) et Echirolles (2007 – 2011).Opérateurs techniqueset financiers mobilisés§§ Agence locale de l’énergieet du climat : point d’entréeunique et guichet uniqued’information§§ PACt 38 (mouvementassociatif pour l’améliorationde l’habitat) : opérateurpour le suivi du programmede travaux§§ Agence nationale de l’habitat(AnAH) : gestion des aidespour le compte de la Métro§§ Professionnels de l’immobilier :prescripteurs de la campagneauprès des copropriétés§§ Professionnels du BtP§§ Fournisseurs d’énergie viales certificats d’économiesd’énergie (CEE)Budget23,7 M€ :§§ 2,7 M€ sur le voletaccompagnementdu programme global§§ 21 M€ en aides directes auxtravaux : respectivement, 15%,30%, 50% selon le bouquetde travaux pour l’aide globaleà la copropriété ; jusqu’à 80%pour les propriétairesoccupants fragiles ; 10%plafonné à 1 000 €/logt pourles propriétaires soucieux derenforcer l’isolation ; surcoûtpris en charge à 80% parl’ADEME sur le voletacoustique après vérificationdu niveau de bruit.Plan de financement des aidesdirectes à l’investissement§§ Etat : 4 M€§§ AnAH : 2,5 M€§§ la Métro : 9,3 M€(dont 1,4 M€de valorisation des CEE)§§ Communes : 4,6 M€§§ ADEME : 1 M€PAGES INTERIEURES.indd 9 19/04/13 04:36
  10. 10. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement10Porteur de projetCommunauté d’Agglomérationdu PaysVoironnaisPérimètre de l’opération34 communes92 000 habitants35 000 résidences principales27% de logements encopropriétés, soit environ9 500 logements construitsà 50% avant 75Partenaires institutionnelset financiersADEMEAgence nationale de l’habitat(AnAH)Banque Populaire des AlpesCommission Européenne(programme ElEnA)CiblesCopropriétés construites entre1945 et 1980 et en dehors detoute réglementation thermique.Environ 5 000 logements.contexte et enjeuxLa Communauté d’Agglomération du PaysVoiron-nais a conduit sur la période 2007-2011 une opé-ration programmée d’amélioration thermique eténergétique des bâtiments (OPATB). Ses résultatsn’ont pas permis d’atteindre les objectifs poursui-vis. à cela, deux raisons majeures : la complexitédu processus de décision,qui suppose d’emporterl’adhésion de l’ensemble des copropriétaires, etles coûts de travaux jugés trop importants en rai-son du niveau d’exigence d’efficacité énergétique.La collectivité a souhaité mettre en place un nou-vel outil incitatif pour la rénovation énergétiquedes copropriétés, souvent peu entretenues et dé-gradées et qui représentent ainsi d’importants gi-sements d’économies d’énergie. Cette opération,en cours de démarrage, s’inscrit dans le cadrede l’Opération Programmée d’Amélioration del’Habitat (OPAH, 2013-2016) qui doit être menéesur le territoire, permettant ainsi d’optimiser ladimension « animation » et « accompagnement ».objectifs opérationnels§§ mobiliser les copropriétés sur la rénovationénergétique de leur patrimoine,§§ déclencher les programmes de travaux, notam-ment sur l’isolation,§§ proposer un dispositif d’accompagnement in-citatif et attractif sur le volet financier venantcompléter les dispositifs existants par un prêtà taux bonifié mobilisable à l’échelle d’unecopropriété,§§ tester un financement à bas coût garanti parla collectivité dans le cadre d’un partenariatcollectivité – banque associant une société decautionnement mutuel.Communauté d’agglomérationdu PaysVOIRONNAISAccompagnement technique et financier des rénovations énergétiquesdes copropriétés du PaysVoironnaisPAGES INTERIEURES.indd 10 19/04/13 04:36
  11. 11. 11Communauté d’agglomérationdu PaysVoironnAis Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnementaxes d’intervention§§ sensibiliser et mobiliser les copropriétés sur larénovation énergétique au travers d’actions decommunication de proximité,§§ créer un prêt bonifié dédié aux financementsdes travaux de rénovation énergétique sur labase d’un produit commercialisé par les banquespopulaires, « Provair efficacité énergétique »,§§ faciliter le processus de décision par :§º un accompagnement personnalisé à la foistechnique, administratif et financier par l’opé-rateur de l’OPAH, de la construction du pro-jet à la réalisation et au suivi des travaux sur2 ans,§º une offre globale de financement sous formed’une aide aux travaux d’isolation plafonnée à3 000 €/logement et d’un prêt à taux bonifiémobilisable par la copropriété.§§ apporter des garanties sur la performance éner-gétique des programmes de travaux à la fois auxcopropriétés et au partenaire bancaire :§º un référentiel de travaux établi sur la based’obligations de moyens permettant d’at-teindre le niveau de performance BBC réno-vation,§º un processus de vérification des gains d’éco-nomies d’énergie et des évaluations faitessur le montant des certificats d’économied’énergie (CEE) visant à garantir les créditsoctroyées par la Banque Populaire des Alpes.§§ évaluer le programme de manière à être en ca-pacité à l’issue des 3 ans de doubler le nombrede logements rénovés.focus : point fortL’intérêt du dispositif repose sur le mécanismeenvisagé pour diminuer le coût du crédit en ap-portant des garanties financières assises sur lamonétisation des CEE d’une part et en portantle crédit au niveau de la copropriété, qui est uneautre forme de diminution des risques d’impayés,d’autre part.Le programme doit bénéficier du mécanisme ELE-NA (initiative conjointe de la Banque Européenned’Investissement (BEI) et de la Commission eu-ropéenne) qui vise à aider, par un effet de levierfinancier, les collectivités locales et régionales enmatière d’efficacité énergétique ou les énergiesrenouvelables.maturité du territoire§§ Adoption d’un Plan Climat Local, déclinaisonopérationnelle de l’agenda 21 initié par la col-lectivité.§§ OPATB initiées sur les communes de Grenoble(2005 – 2009) et Echirolles (2007 – 2011).§§ Un partenaire banquier investi (livret Codevairdont les fonds sont redistribués sous formede prêts PREVair pour financer des projets quiprennent en compte la dimension environne-mentale).Objectifs100 logements réhabilitéspar an (environ 6 copropriétés)sur 3 ans puis doublementAtteindre le niveau BâtimentBasse Consommationénergétique (BBC)rénovation, si nécessaire parétape, respect du référentiellot par lot (isolation)Opérateurs§§ CA du PaysVoironnais :suivi du programme, collectedes certificats d’économied’énergie (CEE) et octroi dessubventions aux travaux§§ ADEME : validation des auditsénergétiques et des scénariosde travaux BBC, supervisionde l’évaluation des CEE§§ opérateur désigné dansle cadre de l’opérationprogrammée d’améliorationde l’habitat (oPAH) pourla mobilisation et lasensibilisation, l’assistancetechnique, administrative etfinancière et la réalisationdes scénarios de travauxBBC rénovation§§ Banque Populaire des Alpes :financement des opérationsde rénovations au travers d’unprêt à taux bonifié et d’ actionsd’animation, de communicationet d’ingénierie financière grâceau soutien apporté parle programme ElEnA§§ soCAMi, société de cautionmutuelle, filiale de la BanquePopulaire des Alpes : garantieapportée aux prêts§§ Fournisseurs d’énergievia les CEEBudgetAides directes aux travauxd’isolation : max 300 k€/an(3 000 €/logt) financés parla CA du PaysVoironnaisPAGES INTERIEURES.indd 11 19/04/13 04:36
  12. 12. ©PascalQUITTEMELLERénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement12Porteur de projetCommunauté Urbaine de Brest(Brest métropole océane)Périmètre de l’opération8 communes215 000 habitants93 000 résidences principales§§ 39% de maisons individuelles§§ 55% de propriétaires occupants§§ 25% de pénétrationdu chauffage électriquePartenaires institutionnelset financiersAgence nationale de l’habitat(AnAH)ADEMEChambre des métiers etde l’artisanat (CMA), FédérationFrançaise du Bâtiment (FFB),Confédération de l’Artisanatet des Petites Entreprises duBâtiment (CAPEB)CiblesHabitat individuel principalement.Propriétaires occupantsou bailleurs sans conditionsde ressources.Objectifs sur 3 ans§§ 3 000 contacts§§ réalisation de 500 diagnostics§§ Amélioration de 300 logementsImpacts attendus§§ Economies d’énergie : 2 gWh§§ réduction de la factureénergétique : de 250 à 500 €/logement§§ Co2évité : 500 tonnes§§ 1,5 à 2 M€ de chiffre d’affairesannuel§§ niveau d’emplois locaux : 60contexte et enjeuxLa Bretagne connaît une situation de fragilitéélectrique croissante due à sa situation péninsu-laire, sa faible production électrique (9.5 % seu-lement de sa consommation) et une forte crois-sance démographique combinée à un dynamismeéconomique qui génère une forte augmentationdes besoins électriques. Pour faire face à cettecontrainte, l’Etat, le Conseil régional, Réseau detransport d’électricité de France (RTE), l’ADEMEet l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ontsigné en décembre 2010 un Pacte électrique bre-ton qui vise à ramener la croissance annuelle dela consommation d’électricité de 2,6% actuelle-ment à un niveau inférieur à 1,4% sur la période2011-2015, puis à 1% sur la période 2015-2025.De plus, le secteur résidentiel représente 43%des consommations d’énergie du territoire etcontribue à hauteur de 31% aux émissions de gazà effet de serre.La communauté urbaine Brest métropole océane,qui intervient depuis plusieurs années pourl’amélioration du parc privé de l’agglomération,a progressivement intégré cette problématiqueprioritaire au sein de son dispositif d’opérationsprogrammées d’amélioration de l’habitat (OPAH),du programme d’action territorial de l’ANAH, eta créé plus récemment une cellule de repérage etde traitement des situations de précarité éner-gétique.Pour accompagner les propriétaires de maisonsindividuelles face à la complexité des projets derénovation thermique, Brest métropole océanea créé en 2012 TINERGIE, un service d’accom-pagnement gratuit et indépendant.objectifs opérationnels§§ favoriser la maîtrise de l’énergie (notammentélectrique), la qualité et le confort des loge-ments pour les particuliers, prioritairementpour les cas de précarité énergétique (pro-gramme d’intérêt général, Habitat Durableavec l’ANAH),§§ fédérer les professionnels autour de l’enjeuénergétique du territoire, favoriser leur mon-tée en compétence, faciliter leur accès aumarché de la rénovation énergétique,§§ s’appuyer sur le réseau des diagnostiqueursresponsabilisés pour établir des recommanda-tions de travaux et les évaluer en termes degains énergétiques,§§ dynamiser la rénovation thermique sur le ter-ritoire (valeur immobilière, attractivité du ter-ritoire…),§§ proposer aux ménages propriétaires ou bail-leurs un service complet de l’amont à l’aval destravaux pour faciliter la prise de décision,§§ inciter à la réalisation de rénovations énergé-tiques performantes par des aides financièresvenant compléter les dispositifs existants (cré-dit d’impôt développement durable - CIDD,certificats d’économie d’énergie - CEE, éco-prêt à taux zéro -Eco-PTZ, aides de l’ANAH).TINERGIE - Brestguichet unique pour l’amélioration énergétique de l’habitat en BretagnePAGES INTERIEURES.indd 12 19/04/13 04:36
  13. 13. DirectiondelaCommunication©M.Coquil-Shutterstock13tinErgiE - Brest Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnementaxes d’intervention§§ informer et accompagner les particuliers :§º un interlocuteur unique, Ener’gence (agencelocale de l’énergie) : information sur l’ensem-ble du dispositif, orientation vers un diagnos-tiqueur, validation du DP2E (Diagnostic Pourles Economies d’Energie) et des recomman-dations de travaux chiffrés, si nécessaire ana-lyse des offres des entreprises et des devis,montage du dossier financier, et calcul de lasubvention TINERGIE basée sur la valorisa-tion des CEE et le diagnostic de performanceénergétique (DPE) réalisé après travaux,trans-mission à la collectivité pour instruction dudossier de demande de subventionTINERGIE,§º un portail Internet public de communicationet d’information sur la démarche et de miseen relation du particulier avec le profession-nel et Ener’gence : www.tinergie-brest.fr§§ garantir la qualité et la performance des tra-vaux, optimiser les coûts :§º appui sur le réseau des diagnostiqueurs quiappliquent une grille tarifaire unique,§º 3 niveaux de performance énergétique : 25%(gain minimal d’une classe de DPE en cohé-rence avec les exigences du programme Habi-ter Mieux de l’ANAH), 38% (gain de 2 classesde DPE), 75% correspond au facteur 4,§º accréditation des artisans et entreprises lo-cales qui repose sur une exigence de forma-tion à l’approche globale de la réhabilitationthermique (cycle minimum de 4 jours de for-mation « FEEBAT » ou équivalent).§§ apporter un soutien financier : la valorisationdes CEE permet d’accorder une subvention« TINERGIE » basée sur le gain de performanceénergétique suite aux travaux de rénovation.focus : bilanSix mois après son lancement, 110 dossiers sonten cours dont 60 concernent des ménages ensituation de précarité énergétique. Sur les 27 dos-siers les plus avancés, 16 visent un niveau supé-rieur à 38% d’économies d’énergies. La subventionmoyenne TINERGIE serait de 2100 € par ménage.Le site internet enregistre entre 600 et 900 visitespar mois.Par ailleurs, 13 diagnostiqueurs sont partenaireset une trentaine d’entreprises et artisans sontaccrédités. Un programme de formation est encours avec la Chambre des métiers et de l’artisanatCMA,la Confédération de l’artisanat et des petitesentreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédérationfrançaise du bâtiment (FFB).maturité du territoire§§ Une implication de la collectivité dans le pacteélectrique breton§§ Une agence locale de l’énergie depuis 1998 as-surant également le rôle d’Espace Info-Energie.§§ Un double cadre d’intervention : ProgrammeLocal de l’Habitat et un Plan Climat Energieapprouvé en octobre 2012§§ Un cadre opérationnel au travers d’un pro-gramme d’intérêt général Habitat Durable, uneOPAH et une opération de rénovation urbaine.Opérateurs§§ Agence locale de l’énergie :interlocuteur unique pourl’accompagnementdes particuliers§§ Entreprise Eco Energieservice : opérateur du portailinternet, du conventionnementavec les professionnels§§ PACt(mouvement associatifd’amélioration de l’habitat) :réalisation des diagnosticspour les ménages éligibles auprogramme Habiter Mieux :de l’AnAH§§ Fournisseurs d’énergie (gDF)via les certificats d’économied’énergie (CEE))Budget150 k€ sans les aides auxtravaux de la collectivit駧 66 % pour le portail internet§§ 33% pour l’animation,la communication, la formationPlan de financement§§ ADEME : 30 k€§§ AnAH : 45 k€§§ BMo : 75 k€la valorisation des CEE parla collectivité est redistribuéeaux particuliers sous formed’une subvention aux travaux.PAGES INTERIEURES.indd 13 19/04/13 04:36
  14. 14. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement14Porteur de projetConseil régional d’Alsace et EDFPérimètre de l’opération1 850 000 habitants752 000 logements§§ 51% de logements individuels§§ 30% de copropriétés§§ 60% construites avant 1974§§ 25% de la consommationénergétique régionalePartenaires institutionnelset financiersConseil régional d’AlsaceADEMEEDF & Electricité de strasbourg(Es), filiale du groupe EDFFédération françaisedu bâtiment (FFB),Confédération de l’artisanatet des petites entreprisesdu bâtiment (CAPEB)ordre des architectes,Union des architectes,Mulhouse Alsace Agglomération,Communauté d’Agglomérationde ColmarVialis (régie de distributiond’énergie)CiblesMaisons individuelles achevéesau 01/05/2005.Propriétaires occupants oubailleurs privés sans conditionde ressources.contexte et enjeuxLe secteur résidentiel, marqué par une forte pro-portion de logements construits avant 1974 (60%),représente 25% des consommations énergétiquesrégionales. L’objectif à l’horizon 2050 de réduc-tion par 4 des émissions de gaz à effet de serre(GES) suppose de rénover 21 000 logements/an àun niveau compatible avec le label Bâtiment BasseConsommation énergétique (BBC).Le Conseil régional d’Alsace a ainsi mis en placedès 2003, en partenariat avec l’ADEME un pro-gramme régional de promotion des économiesd’énergie et des énergies renouvelables, énergi-vie.info. Ce programme régional informe, sensi-bilise et accompagne les habitants pour tout pro-jet de bâtiment basse consommation ou mettanten œuvre l’énergie solaire ou le bois-énergie. Puisen 2008,la région a signé avec EDF une conventionde coopération pour le développement durablede l’Alsace qui a permis de soutenir la réalisationde 50 rénovations thermiques exemplaires : desmaisons qui consomment moins de 104 kWhep/m²/an, émettent moins de 15 kepCO2/m²/an etcoûtent moins de 7€/m²/an en énergie.Un nouvel appel à projets a été initié en 2010pour intensifier les pratiques mises en place au-tour des premières opérations exemplaires touten améliorant le dispositif : coordination des tra-vaux, priorité à l’enveloppe et simplification desprocessus.objectifs opérationnels§§ multiplier et encourager les rénovations ther-miques globales selon le référentiel BBC enprivilégiant l’isolation du bâti,§§ capitaliser les acquis et porter à connaissancedu plus grand nombre les résultats des opéra-tions de rénovation énergétique,§§ faire émerger un tissu de professionnels en ca-pacité de réaliser une prestation de maîtrised’œuvre globale pour garantir la performancefinale de la rénovation,§§ accélérer le développement d’un marché de larénovation thermique tant en expertise qu’enmise en œuvre,§§ compléter les dispositifs existants de soutienfinancier (fonds d’aide à la rénovation ther-mique de l’ANAH, crédit d’impôt développe-ment durable – CIDD et Eco-Prêt à taux zéro– Eco-PTZ) par une aide à la décision et auxtravaux.axes d’intervention§§ susciter l’intérêt des particuliers,faire passer dela réflexion à l’action :§º réunions publiques d’information co-animéespar les collectivités et EDF / Electricité deStrasbourg – ES,§º organisation de visites,Je rénove BBCAppel à projets pour la rénovation énergétique de 500 maisons individuelles en AlsacePAGES INTERIEURES.indd 14 19/04/13 04:36
  15. 15. ©PhilippeSTIRNWEISS15Je rénove BBC Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement§º accès à un centre de ressources en ligne(dispositifs d’accompagnement techniques etfinanciers,retours d’expériences,prise de ren-dez-vous pour des conseils, mise en relationavec des maîtres d’œuvre).§§ faciliter le passage à l’acte par un accompagne-ment global du particulier et des soutiens finan-ciers incitatifs :§º accompagnement technique et administratifpar un maître d’œuvre : conception du projet,aide à la sélection des entreprises, coordina-tion et sensibilisation des intervenants sur levolet étanchéité à l’air, contrôle des travaux,information du maître d’ouvrage sur les dé-marches administratives, demande de subven-tion pour la prestation de maîtrise d’œuvre(50% du coût avec un plafond de 3 000 €,Région et EDF) avec un engagement de réper-cussion sur la facture au particulier,§º aides financières régionales plafonnées à10 000 €. Elles peuvent être bonifiées pard’autres collectivités locales et complétéespar celles du programme Energivie (éner-gies renouvelables) ou d’autres organismes(ANAH, Etat).§§ garantir la performance,la qualité et la pérennitédes travaux :§º objectif de rénovation BBC (104 kWhep/m²) avec obligation de travaux sur l’isolation,l’intervention sur le chauffage pouvant êtredifférée,§º versement sous conditions de l’aide financièreà la maîtrise d’œuvre : respect d’un référentielcomplété le cas échéant par une étude ther-mique et un bilan projeté après travaux, testd’étanchéité à l’air, contrôle par sondage destravaux en présence du maître d’œuvre et àl’initiative d’EDF,§º appui sur un réseau de maîtres d’œuvre qua-lifiés soumis au respect d’un règlement et à lasignature d’un acte d’engagement.§§ faciliter la montée en compétence et la valorisa-tion des professionnels :§º accompagnement des maîtres d’œuvre surleurs premiers chantiers,§º mise en lisibilité des professionnels sur lecentre de ressources en ligne et au travers desvisites d’opérations.§§ suivi et évaluation du programme.focus : bilanL’évaluation des 50 premières opérations exem-plaires a permis de faire ressortir les élémentssuivants :§º la moyenne des consommations règlemen-taires après rénovation est de 93 kWhEP/m²/an contre 443 avant travaux. 19 des 50premiers chantiers ont une consommationsupérieure au 104 kWhEP/m²/an,§º les instrumentations réalisées sur 12 maisonsindividuelles montrent que pour 75% d’entreelles,les consommations sont cohérentes avecles prévisions. Dans les autres cas, les éco-nomies d’énergie réalisées sont supérieuresgrâce aux éco-gestes pratiqués par les habi-tants,§º le coût des travaux varie dans une fourchettede 30 à 80 k€.Le bilan à mi-parcours établi fin 2012 fait état de230 propriétaires bénéficiaires et 82 prestatairespartenaires du programme.maturité du territoire§§ Programme energivie.info : politique dynamiqueet continue depuis 1998 en faveur du dévelop-pement des énergies renouvelables et de l’effica-cité énergétique, récompensée plusieurs fois auniveau national et européen.§§ Forte mobilisation des acteurs régionaux :pôle de compétitivité Alsace énergivie, Confé-rence Régionale de l’Energie et de l’Atmos-phère (CREA) dont le secrétariat est assurépar l’ADEME pour accompagner la définitiondes politiques publiques et associant tous lesacteurs régionaux, services de l’Etat, collecti-vités régionales, entreprises et représentantsdes particuliers.Objectifs500 maisons individuellesOpérateurs§§ Conseil régional d’Alsace :gestion et animation duprogramme et soutiensfinanciers§§ EDF/Es : conseils personnalisés,accompagnement des maîtresd’œuvre, garants techniquessur le programme, gestion dessoutiens financiers, valorisationdes certificats d’économied’énergie§§ Prestataire pour le contrôledes travaux (prise en chargefinancière par EDF)Budget estimatif sur la basedes plafonds d’aide§§ 1,5 M€ (aide à la décision)§§ 5 M€ (aide aux travaux)Hors budget lié à l’accompagnement desprofessionnels, au contrôle et aux aidescomplémentaires des collectivités locales.Plan de financement§§ EDF : 750 k€§§ Conseil régional : 5 750 k€(les certificats d’économiesd’énergie ne sont pas pris encompte)PAGES INTERIEURES.indd 15 19/04/13 04:36
  16. 16. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement16Porteur de projetConseil régionalBasse-normandiePérimètre de l’opération1 471 000 habitants640 000 résidences principales :§§ 2/3 des logements construitsavant 1975§§ 54 % de la consommationrégionale d’énergie§§ 47 % des émissionsde gaz à effet de serre (gEs)Partenaires institutionnelset financiersFonds européende développement régional(FEDEr)Agence nationale de l’habitat(AnAH)ADEMEConvention signée avecles organisations professionnellesdu bâtiment (Fédérationfrançaise du bâtiment – FFB,Confédération de l’artisanatet des petites entreprises dubâtiment – CAPEB, scop BtP) etl’ordre des architectes (CroA)Cibles§§ logements de plus de 15 ans§§ Propriétaires privés :§§ occupants sous couvert deconditions de ressources§§ Bailleurs sous couvert d’uneconvention à loyer très social1signée avec l’AnAHCollectivités ou organismesqui engagent des réhabilitationsà usage de logements très sociauxcontexte et enjeuxCaractérisé par la prédominance de bâtimentsanciens (2/3 de bâtiments construits avant 1975),le parc résidentiel et tertiaire bas-normand estle premier consommateur d’énergie avec 54 %de la consommation régionale. C’est égalementle premier émetteur de gaz à effet de serre(GES) avec 47 % des émissions. L’améliorationde la performance des bâtiments est donc unepriorité.Sur la période 2009-2011, le Conseil régional aapporté une aide de 8 000 euros aux particuliers,sous la forme du « chèque éco-énergie Basse-Normandie » pour la réalisation de travaux d’iso-lation et l’acquisition d’équipements en énergiesrenouvelables. Il a également favorisé la montéeen compétence des professionnels en matièred’éco-construction : près de 800 entreprises ontainsi été conventionnées sous conditions.Enfin le Conseil régional a souhaité accompagnerla certification Bâtiment Basse Consommationénergétique (BBC) dans l’habitat. 100 opéra-tions ont abouti dans le neuf. En revanche, leprogramme mis en place a montré la difficulté àfaire émerger des opérations de rénovation BBCdans l’ancien. Cela a conduit le Conseil régionalà mettre en place un nouveau dispositif en 2011,« Habitat Solidaire et Durable » (HSD) ciblant larénovation globale et la montée en compétencedes professionnels.objectifs opérationnels§§ Impulser une dynamique régionale de rénova-tion énergétique des logements : sensibiliserles bas-normands à l’importance de bien réno-ver son habitation par une approche globale,apporter aux acteurs de l’éco-constructionbas-normands un projet ambitieux et fédé-rateur permettant à chacun de valoriser sescompétences.§§ Poursuivre la montée en compétences des pro-fessionnels, notamment en matière d’études.§§ Disposer d’exemples concrets de rénovationBBC, couvrant toute la palette des habitationsexistantes (différentes périodes de construc-tion) et tous les territoires de Basse-Norman-die.§§ Faciliter le passage à l’acte par une aide finan-cière aux premiers propriétaires privés quis’engagent dans une rénovation BBC sousconditions de ressources et plafonds de loyers.§§ Faire remonter au plan national les freins repé-rés pour permettre des rénovations perfor-mantes, socialement équitables et économique-ment viables.Habitat Solidaire et Durable (HSD)Un programme expérimental de 400 rénovations basse consommation en Basse-normandie1Loyer plafonné selon la zone géographique de 5,12 à 6,15 euros/m²/mois pour l’année 2013.©ShutterstockPAGES INTERIEURES.indd 16 19/04/13 04:36
  17. 17. ©Shutterstock17Habitat solidaire et Durable (HsD) Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnementaxes d’intervention§§ Identifier, accompagner les particuliers et facili-ter le passage à l’acte :§º augmenter l’offre de conseil en s’appuyant surles réseaux de conseillers existants soutenuspar l’ADEME et les collectivités et portés parl’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dansle cadre d’opérations programmées d’amé-lioration de l’habitat (OPAH) : les conseillers« HSD »,§º rendre visible les professionnels capables dedéfinir le programme de rénovation, réaliserles travaux et garantir le niveau de perfor-mance énergétique escompté,§º aider à la décision par la réalisation en amontd’une étude thermique,§º apporter une aide financière d’un montantmaximum de 10 000 € (plafonnée à 25% destravaux et révisable en fonction des perfor-mances atteintes après travaux) aux projetssélectionnés par le Conseil régional,§º permettre au particulier de profiter du gainfinancier lié à la la valorisation des certificatsd’économies d’énergie (CEE) générés par lestravaux.§§ Faire émerger une offre des professionnels autravers d’un conventionnement « rénovateurBBC » avec les missions suivantes :§º réalisation d’une étude thermique proposantdifférents scénarios cohérents de rénovation,mesure de la perméabilité à l’air,§º chiffrage du programme, réalisation ou sous-traitance des travaux,suivi des travaux et véri-fication des performances,Les « rénovateurs BBC » doivent être obli-gatoirement couverts par une assuranceprofessionnelle.§§ Garantir la faisabilité, la qualité et la pérennitédes programmes de travaux§º vérification de la faisabilité BBC par les con-seillers HSD,§º vérification de l’étude thermique et des tra-vaux réalisés par un prestataire sélectionnépar le Conseil régional,§º visites potentielles de chantiers par le conseil-ler HSD ou à la demande du Conseil régional.focus : points à soulignerLe point fort de l’opération portée par le Conseilrégional est de s’appuyer sur un réseau mixted’Espaces Info-Energie (EIE) et d’opérateurs del’ANAH.Ce programme est ambitieux puisqu’il s’agit d’en-clencher des rénovations à haut niveau de perfor-mance énergétique (BBC) auprès de propriétairesà revenus modestes pour lesquels le restant àcharge peut être difficile à mobiliser.maturité du territoire§§ Montée en compétence des professionnels grâceau programme « Chèque éco-énergie »§§ 5 EIE et 3 opérateurs ANAH§§ Etude menée sur la rénovation du bâti anciennormand avec les acteurs du territoire.Objectifs400 logements d’ici 2014 :§§ 300 logements depropriétaires occupants,sous conditions de ressources,§§ 100 logements locatifs trèssociauxFormation de 3 500professionnels et50 rénovateurs « BBC ».Opérateurs§§ Conseil régional : sélectiondes projets, des conseillers« HsD », des professionnelset des prestataires, gestionnairedu dispositif d’aides§§ réseau des conseillers HsD(Espace info-energie – EiE ouopérateurs AnAH) : analysedes dossiers, information,conseil et accompagnementdes particuliers aux différentesétapes du projet§§ Professionnels « rénovateursBBC » : maîtrise d’œuvre destravaux§§ Prestataire pour la vérificationdes études thermiques et destravaux réalisés§§ Un partenaire pour valoriserles certificats d’économied’énergie générés par lestravauxBudget§§ 440 k€ pour le réseaudes conseillers HsD§§ 4 M€ pour les aidesaux travauxPlan de financementAnimation :§§ 60 % : Fonds européen dedéveloppement économiquerégional (FEDEr)§§ 20 % : Conseil régional§§ 20 % :ADEME ou financementpropre pour AnAHAide aux travaux :Conseil régionalPAGES INTERIEURES.indd 17 19/04/13 04:36
  18. 18. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement18Porteur de projetCommunauté Urbainede Dunkerque (CUD)Périmètre de l’opération18 communes200 000 habitants77 000 résidences principalesPartenaires institutionnelset financiersEtat (investissements d’Avenir)ADEMEAgence nationale de l’Habitat(AnAH)Conseil régionalCiblesPropriétaires occupantsou bailleurs privésEnviron 7 400 ménages ensituation de précarité énergétique,dont 50% de propriétairesObjectifs900 opérations par an avec unedéclinaison par nature de travauxdont 150 au titre du programme« Habiter mieux » de l’AnAH1 500 personnes conseilléesImpacts attendus§§ 5,8 gWh d’économiesd’énergie/an, soit 6 500 kWh/opération§§ 1 350 tonnes de Co2évitées/an§§ réduction des aides verséespar les Centres Communauxd’Actions sociales (CCAs)contexte et enjeuxLa Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD)regroupe 18 communes pour un total de 200 000habitants. Parmi cette population, 7 400 ménages,dont la moitié propriétaires, sont considéréscomme étant en situation de précarité énergé-tique.Après la réalisation d’une thermographie aérienneen 2004, avec le soutien financier du Conseil ré-gional et de l’ADEME, la CUD lance en 2006 leprogramme Réflexeénergie qui vise, en 3 ans, àintensifier les travaux de rénovation énergétiquechez les particuliers par un accompagnementtechnique et financier.Puis en 2008,la Communauté urbaine est lauréated’un appel à projets Recherche « ChangementClimatique, réseaux énergétiques et maîtrise dela demande d’énergie – MDE - de l’ADEME et dela région Nord-Pas-de-Calais. Un outil d’aide à ladécision (RéGES) est ainsi réalisé pour maximiserl’impact des actions de politique de l’habitat dela CUD par la définition de Zones d’InterventionPrioritaires Energie Climat (ZIPEC) et le repérageà l’échelle des îlots des ménages en situation deprécarité énergétique.objectifs opérationnels§§ intensifier le rythme des rénovations énergé-tiques en offrant à tous les propriétaires uneréponse adaptée à leur projet et leur capacitéd’investissement tant sur le conseil et l’accom-pagnement que le soutien financier,§§ définir les ZIPEC et repérer les ménages ensituation de précarité énergétique pour leurapporter une aide adaptée,§§ expérimenter,sur un maximum de 10 familles,lefinancement du reste à charge des en situationde précarité énergétique (plafond de 25 000 €)et évaluer le dispositif avant un déploiementpotentiel à plus large échelle.axes d’intervention§§ mise en place d’une offre de travaux et mobili-sation des professionnels du territoire :§º référencement des professionnels au traversd’une Charte « Reflexénergie » qui permetde mettre en lisibilité les signes de qualité,notamment RGE,§º soutiens financiers conditionnés au res-pect d’un référentiel « travaux » (isolation,chaudière à condensation, solaire thermiqueet système solaire combiné, bouquet de tra-vaux).Réflexénergieopération globale de rénovation énergétique des logementsde la Communauté Urbaine de Dunkerque©ShutterstockPAGES INTERIEURES.indd 18 19/04/13 04:36
  19. 19. 19réflexénergie Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement§§ mise à disposition d’un guichet unique de conseilet d’information : l’ « Espace Info-Energie » (EIE)§º animation de réunions d’information sur leprogramme en ciblant plus particulièrementles ilots « précarité énergétique »,§º numéro vert, rencontre sur rendez-vous oulors de permanences assurées sur l’ensembledu territoire,§º orientation vers un parcours spécifique misen place pour les ménages éligibles au pro-gramme « Habiter Mieux » de l’ANAH ; ilsbénéficient d’une assistance gratuite et d’unaccompagnement au montage technique etadministratif.§§ repérage par le Centre Communal d’ActionSociale (CCAS) et soutien adapté aux foyers ensituation de précarité énergétique :§º repérage des îlots concernés avec l’outil d’aideà la décision (RéGES) pour maximiser l’impactdes actions de la CUD et de ses partenaires,§º lancement d’un programme expérimental parlequel la CUD finance le reste des travaux àréaliser pour 10 familles en 2012. Les critèrescomprennent entre autre les caractéristiquesde l’habitat, le niveau de consommation, lecomportement vis-à-vis de l’énergie, la natureet le coût des travaux à engager,les ressourcesfinancières des ménages. Ces foyers bénéfi-cient d’un accompagnement complémentairepour éviter l’effet rebond au travers d’outilsdédiés et d’une mesure effective des consom-mations avant et après travaux.focus : bilan et perspectivesà mi-parcours, la collectivité souhaite intégrerles acquis du programme RéGES et cibler la réa-lisation de travaux en fonction des zones d’inter-vention prioritaire énergie climat.Pour généraliser l’initiative prise en 2012 de finan-cer le reste des travaux à charge des ménagesen situation de précarité énergétique, la collec-tivité envisage d’analyser les mécanismes qui luipermettraient de « récupérer » les fonds investis,par exemple lors de la vente du bien.maturité du territoire§§ nombreuses initiatives prises par la collectivitépour intégrer dans sa politique de l’habitat ladimension maîtrise de l’énergie : démarche an-cienne et de long terme,§§ PCET approuvé en 2009 et comprenant autitre du programme « Réduire l’empreinteécologique de l’habitat et augmenter la perfor-mance » une action qui vise à mettre en œuvredes programmes d’intérêt général « précaritéénergétique et amélioration des performancesthermiques » en partenariat avec l’ANAH.Opérateurs§§ CUD : gestionnaire du fondsd’intervention§§ Espace info-Energie (EiE) :guichet unique pourles particuliers§§ groupement associantle Mouvement associatifd’amélioration de l’habitat(PACt) et deux bureauxd’études,AtEMA Conseil etEquitia pour la coordination etl’animation, du programme enfaveur des ménages éligiblesaux aides de l’AnAH§§ CCAs : identification des 10foyers en situation de précaritéénergétique§§ Communes : aide au repérage,relais d’information§§ Fournisseurs d’énergievia les certificats d’économied’énergie (CEE) pour abonderles aides mises en place parla collectivitéBudgetPrès de 3 M€ sur la période2010 – 2014 sur le programmeréflexénergie100 000 € pour l’année 2012pour le financement sur fondspropres de la collectivité dureste à charge des travauxde 10 foyers en situationde précarité énergétiquePAGES INTERIEURES.indd 19 19/04/13 04:36
  20. 20. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement20Porteur de projetsAVéCoM (lorraine) –société Coopérative à intérêtCollectif (sCiC).Périmètre de l’opérationsans contrainte mais prioritésur la communauté de communesdu pays de Commercy(9 communes, 12 150 habitants)et plus particulièrement la villede Commercy (6 700 habitants).Capital et gouvernancele projet est conçu sur la based’une société dotée d’un capitalde 200 000 € et réparti commesuit :§§ EDF : 50%§§ Collectivités territoriales(communes et communautéde communes) : 20%§§ Partenaires (professionnelsdu bâtiment avec notammentun groupement d’entrepriseset une entreprise autrichienne ;la société d’investissementFrance Active est envisagéeà terme) : 30%la société est présidée parun élu avec une assembléegénérale constituée de 6 collègesqui regroupe l’ensembledes parties prenantes :§§ Collectivités territoriales,§§ Energéticien,§§ Partenaires du développementéconomique local,§§ Professionnels du bâtiment,§§ Propriétaires et locataires,§§ salariés de la sCiC.contexte et enjeuxDans le cadre de l’accompagnement économiquedu projet de stockage de déchets hautementradioactifs de Bure-Saudron, EDF soutient les ac-teurs du territoire dans leurs actions en matièrede maîtrise de l’énergie et de réduction des émis-sions de CO2.Le diagnostic réalisé sur la commune de Com-mercy montre que pour 69% des logementsconstruits avant 1974, les besoins de chauffagesont supérieurs à 300 kWh/m²/an.Près de 55% dela population est concernée.La SAVéCOM (Société pour l’avenir énergétiquede Commercy), société d’ingénierie « d’intérêtcollectif » a été créée en février 2012 pour leverles freins à la réalisation de travaux de rénovationénergétique. Elle a notamment pour objectif dede réaliser des rénovations énergétiques auprèsde ménages en situation de vulnérabilité ou deprécarité énergétique. Cette initiative résulte del’expérimentation « Villages 2050 » lancée en2010 sous l’égide d’EDF pour la réalisation de tra-vaux de rénovation énergétique assortie de prêtsà taux bonifiés ou de primes.objectifs opérationnels§§ expérimenter le principe d’une offre globaletechnique, administrative, financière et juri-dique pour accompagner les travaux de réno-vation énergétique globale de type BâtimentBasse Consommation énergétique (BBC) deslogements,§§ sécuriser les investissements par une garantiede résultats,§§ limiter l’apport personnel par une optimisationdes travaux de rénovation, une mobilisation del’ensemble des soutiens financiers existants etl’accès potentiel au dispositif financier mis enplace par EDF (subvention au travaux et prêt àtaux bonifié),§§ permettre une réduction de la facture énergé-tique des ménages, notamment dans l’habitatindigne,§§ accompagner la montée en compétence tech-nique et organisationnelle des entreprises dubâtiment et dynamiser le tissu économiquelocal,§§ mettre au point’un outil grand public de mesureen temps réel des économies d’énergie.SAVéCOMUne ingénierie d’aide aux travaux de rénovation énergétique pour les habitants de Commercy©PhotoJacquesLEGOFF/ADEMEPAGES INTERIEURES.indd 20 19/04/13 04:36
  21. 21. 21sAVéCoM Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnementcomposantes de l’offrede rénovation énergétique§§ Pour les particuliers, une prestation globale quiintègre :§º la réalisation d’un audit thermique assortide préconisations de travaux établies selonplusieurs scénarios chiffrés investissement/économies attendues,§º l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la con-sultation et la sélection des entreprises,§º la réalisation du plan de financement en iden-tifiant l’ensemble des aides mobilisables etressources à bas coût, la constitution et lesuivi des demandes de financement,§º la coordination, le suivi et la réception detravaux avec des contrôles de qualité et destests de performance (thermique, étanchéi-té,…) formalisés par une convention de tra-vaux tripartite entre le client, le groupementd’entreprises et SAVéCOM,§º la garantie de résultats sur les économies pro-mises après travaux par un contrat de perfor-mance énergétique,§º la mesure et l’évaluation en temps réel desperformances énergétiques en rapport avecles usages et les conditions climatiques,§º une aide financière potentielle de l’ordre de15 000 € par opération apportée par EDF.§§ Pour les professionnels, une assistance à la cons-titution de groupements bénéficiant de :§º l’accès aux demandes de devis,§º la prise en charge et gestion des relations avecle client,§º l’accès à des tarifs négociés auprès de four-nisseurs,§º de garanties sur la qualité des travaux réaliséspar un suivi des chantiers et du recouvrementdes factures,§º d’opportunités en termes de formation, devoyages d’études…§º d’une mise en visibilité sur l’ensemble des sup-ports de communication.§§ Pour les partenaires financiers (Domofinance,Paribas), une caution technique et financière surles économies d’énergie attendues,§§ Enfin, l’implication de l’ensemble des partiesprenantes grâce au statut juridique (SCIC-Société civile d’intérêt collectif) et via un siteinternet d’échange et de collaboration.focus : points forts§§ transposition du modèle énergétique développédans la région du Vorarlberg en Autriche avecune volonté de transfert de compétences,§§ développement du suivi et de l’évaluation entemps réel des performances énergétiquesadaptés aux logements individuels et aux petitscollectifs permettant d’activer la garantie derésultatsCiblesPropriétaires occupants oubailleurs privés avec une prioritéaux ménages en situationde vulnérabilité/précaritéénergétiqueMaisons construites avant 1974et très énergivoresObjectifs en phased’expérimentation§§ 50 rénovations sur 2 ansImpacts attendus§§ engagement de travauxà hauteur minimale de 1,5 M€§§ au moins 15 emplois,notamment dans lesentreprises du bâtimentPAGES INTERIEURES.indd 21 19/04/13 04:36
  22. 22. Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement22Porteur de projetConseil régional de Picardie(étude)Commune, Etablissement publicde coopération intercommunale(EPCi) ou syndicat (sPEE)Périmètre de l’opérationCommunes ou EPCi ousyndicats de communesdisposant de la compétencede distribution publiqued’énergie de réseauxPartenaires institutionnelset financiersADEMEConseil régionalAgence nationale de l’habitat(AnAH)CiblesHabitat individuel diffus dontles logements ont été construitsantérieurement à 1990Environ 10 000 logementspar sPEEObjectifsExpérimentation sur une durée de5 ans pour un potentiel de l’ordrede 72 000 logements5 800 logements réhabilitéssur la durée du programme(soit 8% de la cible)objectif d’économies d’énergiepar logement : de 50 à 75%Impacts attendusréduction moyenne de 60 %de la consommation d’énergie :123 gWh économisés et 14 000tonnes de Co2évitées en cumulsur les 5 ans216 M€ de travaux générésUne soixantaine d’emplois crééscontexte et enjeuxLe Conseil régional de Picardie souhaite agir enmatière de rénovation énergétique des logementsdans le secteur de l’habitat diffus en expérimen-tant le mécanisme du tiers-financement : le finan-cement des travaux est assuré par un tiers quise rémunère sur la base des économies d’énergieréalisées. Cela permet de supprimer l’obstacle dupaiement d’avance et de l’endettement classiquede type bancaire. Il s’agit de compléter les dispo-sitifs incitatifs actuels (subventions, crédit d’impôt,Eco-PTZ) par la mobilisation d’autres finance-ments publics et privés.à cette fin, le Conseil régional a fait réaliser uneexpertise pour définir les conditions de créationd’un « service public local de l’Efficacité Energé-tique ».objectifs opérationnels§§ analyser la faisabilité juridique et technico-éco-nomique d’une offre de service complet auxpropriétaires/bailleurs privés en termes derénovation énergétique des logements :sensibi-lisation, définition du programme, consultationdes entreprises, pilotage, suivi et contrôle del’exécution des travaux, préfinancement, rem-boursement du montant financé par la miseen place d’une contribution au service publicauprès des ménages, attachée à la propriété etassise sur les économies d’énergie réalisées,§§ définir les conditions de création et de fonc-tionnement d’un SPEE : porteur de projet,mode de gestion et périmètre d’intervention,organisation territoriale, capital, moyens tech-niques et financiers, conditions de financementet de recouvrement du service, articulationavec les dispositifs existants, le milieu profes-sionnel et bancaire, équilibrage du service, ana-lyse des risques,§§ expérimenter le dispositif et définir les condi-tions de son extension.mise en oeuvre§§ le SPEE pourrait être porté juridiquementpar : une commune, un établissement publicde coopération intercommunale (EPCI) dotéde la compétence de « soutien aux actionsde maîtrise de l’énergie », un syndicat mixtesous couvert d’une compétence en matièrede distribution publique d’énergies de réseaucomportant un nombre de logements suffisantpour équilibrer l’opération,§§ la gestion du SPEE relèverait d’une régie, d’unesociété publique locale ou encore d’une délé-gation de service public. La société publiquelocale présente un meilleur bilan en termesd’opérationnalité (prise de participation duConseil régional, extension du périmètre d’in-tervention et d’évolutivité,notamment vers unesociété d’économie mixte,Service Public de l’Efficacité EnergétiqueSPEEEtude de préfiguration d’un service Public local de l’Efficacité EnergétiquePAGES INTERIEURES.indd 22 19/04/13 04:36
  23. 23. 23service Public de l’Efficacité Energétique sPEE Ӏ Rénovation énergétique de l’habitat privé : initiatives territoriales d’accompagnement§§ le financement du SPEE peut relever d’une taxelocale mais qui oblige à légiférer ou d’une rede-vance pour service rendu, appelée contributionau service public. Cette solution paraît la pluspertinente sous couvert de définir le mécanismecontractuel permettant de recouvrer le « res-tant dû » en cas de changement de propriétaire,§§ le SPEE s’adresse aux propriétaires/bailleurs pri-vés dont le logement a été construit avant 1990,sans conditions de ressources mais ciblant enpriorité les ménages qui ne disposent pas d’uneimportante capacité d’investissement : articula-tion avec le programme « Habitat Mieux » del’Agence nationale de l’habitat (ANAH),§§ l’ensemble des acteurs du territoire sont mobili-sés, chacun dans son domaine de compétences :les entreprises, les Espaces Info-Energie (EIE), lesorganismes sociaux, le réseau bancaire, …§§ les propriétaires donneraient leur accord sur lesentrepreneurs désignés pour la réalisation destravaux.§§ compte tenu des hypothèses prises sur lesmoyens dédiés à l’accompagnement et aux mo-dalités de financement du service, l’activité dudispositif simulée sur une durée de 5 ans sedécline comme suit :§º une montée en puissance progressive auprèsd’un ensemble de collectivités représentantun gisement de l’ordre de 72 000 logementsà rénover et une mutualisation des activitésde marketing,informatiques,administratives etfinancières à l’échelle régionale,§º 5 800 opérations enclenchées,soit 8% du gise-ment de logements : la viabilité du dispositifest atteinte autour de 5 000 opérations,§º un capital d’origine de 3 M€ pour un mon-tant de travaux estimés à 126 M€, soit unemoyenne de 21 700 €/opération,§º un coût de fonctionnement du SPEE évaluéà 1 150 €/opération, soit 5,3% du coût destravaux,§º une mobilisation de l’ensemble des dispositifsde soutien existants en faveur de l’efficacitéénergétique : certificats d’économie d’énergie- CEE, éco-prêt à taux zéro – Eco PTZ, sub-ventions de l’ANAH, crédit d’impôt dévelop-pement durable - CIDD,…§º une contribution personnalisée et versée parl’usager du SPEE selon les principes suivants :§• le montant de la contribution permet decouvrir le montant des travaux, une quote-part des frais de fonctionnement du SPEE(potentiellement couvert par le versementdes CEE) et les charges financières liées aurefinancement du SPEE (trésorerie, PTZ,aides) déduction faite de l’apport person-nel potentiel,§• le montant maximum de la contributioncorrespond au montant des économiesescomptées par les travaux,§• le montant de la contribution est variabledans le temps et la durée (limitée à la duréede vie admise pour les matériaux et équipe-ments avec un plafond de 25 ans).focus : points forts§§ L’expérimentation d’un mécanisme de tiers-fi-nancement porté par des collectivités territo-riales et ciblé sur l’habitat individuel priv駧 Le plan d’affaire a été conçu sans intégrer denouvelles formes de soutiens publics à la réno-vation énergétique mais il s’appuie sur une pé-rennité, au moins en volume, des financementspublics existants (Eco-PTZ, CIDD,…)§§ Une Assistance à Maitrise d’Ouvrage permetde préparer et d’expérimenter sur la durée duprogramme : l’installation du service, l’appui à laconstitution du service, la conception des outilsde communication, l’organisation des relationsavec les entreprises, les prescripteurs et lesorganismes sociaux, le refinancement et la valo-risation des CEE.maturité du territoireDeux communautés d’agglomération de plus de50 000 habitants (22 000 logements) ont étéapprochées par le Conseil régional de Picardie etl’ADEME et semblent ouvertes pour expérimen-ter le dispositif.Opérateurs techniqueset financiers mobilisés :§§ Assistance à maîtrise d’ouvrage(AMo)§§ Caisse d’allocations familiales(CAF) et organismes sociaux :identification des ménages§§ Milieu professionnel :concertation en vue deformaliser les prescriptionsde travaux, identificationdes ménages§§ Agence départementalepour l’information sur lelogement (ADil), MouvementPACt-AriM pour l’améliora-tion de l’habitat, Habitat etdéveloppement pourla sensibilisation et les conseils§§ Espace info-Energie (EiE) :conseils et orientation desménages vers le sPEE§§ Milieu bancaire : refinancementdu sPEE, sensibilisation etconseils§§ Fournisseurs d’énergie(via les certificats d’économied’énergie (CEE)Financements publics300 k€ :AMo pour la créationdu premier sPEE3 000 k€ de dotation en capital40 M€ mobilisés au traversde l’éco- PtZ6,7 M€ de valorisation des CEEAutres financements(Agence nationale de l’habitat -AnAH,…)Durée du programme5 ansPAGES INTERIEURES.indd 23 19/04/13 04:36
  24. 24. Fiches renseignées avec les organismes porteursde chaque projet.Rédaction : ADEMEConception graphique : Prends tes Palmes & tontubaImpression : Kossuth s.A.Photos issues des porteurs de projets et des photothèquesde l’ADEME et du Ministère du Développement DurablePAGES INTERIEURES.indd 24 19/04/13 04:36

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