Tdh - Politique protection enfance

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Tdh - Politique protection enfance

  1. 1. Politique de Protectionde lEnfant
  2. 2. © Tdh / Karl BlanchetCréée en 1960, Terre deshommes est une organisationsuisse qui construit un avenirmeilleur pour les enfants démuniset leurs communautés grâce àdes approches novatrices et dessolutions concrètes et durables.Active dans plus de 30 pays, Tdhdéveloppe et met en place desprojets de terrain qui permettentd‘améliorer la vie quotidienne deplus d’un million d’enfants et deleurs proches, notamment dansles domaines de la santé et dela protection. Cet engagementest financé par des soutiensindividuels et institutionnelsdont plus de 85% sont affectésdirectement aux programmesde Tdh.Rédigé par: Colin TuckerPhoto de couverture: Tdh / KarlBlanchet, Albanie 2006Maquette et production:Olivia WermusMise en page: Anne-LaureDorbec – www.perlipopette.net© 2010, Terre des hommes– aide à l‘enfance
  3. 3. Avant proposLa Fondation Terre des hommes considère que toute forme de violence à lencontre denfants est inacceptableet elle revendique la responsabilité de protéger lenfant de tout préjudice lors de chacune de ses actions. Cemessage-clé est la base du Code de Conduite introduit en 2000 et d’une véritable Politique de Protectionde lEnfant élaborée depuis lors. Cette Politique de Protection de lEnfant a été approuvée par le Conseil deFondation en 2002 et présentée aux membres de lAssemblée générale le 7 septembre de la même année.Un vaste exercice de consultation a impliqué toute une gamme de participants allant de nos collègues au siègejusquau personnel de terrain, en passant par les professionnels de la protection de lenfant, à des ateliers interneset externes ainsi qu’à diverses plateformes d’échanges sur la conception dorganisations sûres pour les enfants.A Terre des hommes, la protection de lenfant passe par la création dun environnement sécurisé au sein delorganisation, en ce quil touche tous les départements, et global, en ce quil touche tous les programmes. Cettepolitique sera continuellement mise à jour afin d’intégrer les meilleures pratiques du moment et d’obtenir unengagement public pour la protection des enfants en assurant la promotion des bonnes pratiques et des moyensde reconnaître, de rendre compte et de réagir positivement face aux cas de violence envers des enfants.La priorité de Terre des hommes est de promouvoir les droits de lenfant et de le prémunir contre les atteintesen tenant compte de ses sentiments et de ses besoins selon sa race, sa religion, sa culture et sa langue. Cetteintention ne peut se réaliser que si la Fondation se positionne clairement par rapport au bien-être de l’enfantlors des soins qui lui sont prodigués, lors de ses communications internes, à des fins de formation, et externes,à des fins d’information et de diffusion au grand public. La Fondation Terre des hommes semploie depuis trèslongtemps à protéger les droits de l’enfant et applique aujourdhui les méthodes de protection formelles en cequi concerne la prévention des actes de violence sous toutes leurs formes: la négligence, la violence physique,psychique et sexuelle.En étendant la portée du Code de Conduite à une politique plus large de protection de lenfant, la Fondationadresse un important message au grand public ainsi quà ses employés et bénévoles: elle fait savoir que la protec-tion de lenfant occupe une place primordiale dans le travail de la Fondation Terre des hommes.Toute forme de violence sur les enfants est inacceptable et la Fondation reconnaît quil peut sen produire danstoutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nombreuses organisations. Ce sont donc,logiquement, les employés et les autres1 qui sont susceptibles d’êtres confrontés à des problèmes de violence àun moment ou un autre. Lun des objectifs de la Politique de Protection de lEnfant est de fournir des orientationsà ces personnes et de définir les attentes en ce qui concerne les questions de protection de lenfant.La Politique de Protection de lEnfant de la Fondation Terre des hommes est une déclaration indiquant où laFondation aspire à être, particulièrement dans les pays en développement où il est vital de tenir compte de lacompréhension locale de la notion de violence sur les enfants, de la culture, de la religion, du droit local, de la tradi-tion et des accords de partenariat. Le processus qui permet datteindre ce but comprend un plan daction détailléet son mécanisme de mise en œuvre. Cette politique est par définition dynamique et dès lors continuellement«en construction». De nouvelles versions seront publiées et présenteront les résultats des derniers travaux.Peter BreySecrétaire Général, Tdh Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 3
  4. 4. Sommaire AVANT PROPOS 3 Section A: PROCÉDURES 7 1. Responsabilités de la direction 9 2. Recrutement et sélection 11 3. Élaboration de systèmes de direction 12 4. Soulever et dénoncer les problèmes 14 5. Mise en œuvre de la politique de Tdh en matière de protection de lenfant 15 6. Élaboration de procédures locales 16 7. Outils de mise en œuvre, de planification et de contrôle 17 8. Format des rapports d’activité 17 Section B: DOCUMENTS DE RÉFÉRENCES 19 1. Fiche d’information: Engagement de Tdh pour la protection de l’enfant 21 2. Fiche d’information: Messages-clés de la Politique de Protection de lEnfant de Tdh 22 3. Fiche d’information: Catégories universelles de violences sur des enfants 23 4. Charte de Terre des hommes 24 5. Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes 25 6. Problème concernant lexploitation ou des violences sur un enfant et exigeant une réponse conforme à la PPE de Tdh 28 7. Problème concernant lexploitation ou des violences sur un enfant et exigeant une réponse de la part du programme Tdh 29 8. Cadre d’identification et de dénonciation des problèmes 30 9. Protection de lenfant – Gestion des informations sur le terrain 31 10. Protection de lenfant – Gestion des informations au QG 32 11. Déclaration de Politique de Protection de lEnfant 33 Notes 34 Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch
  5. 5. AProcédures © Tdh / Francois Struzik
  6. 6. © Tdh / Francois Struzik
  7. 7. 1. Responsabilités de la directionRôles et responsabilités toire en cas de témoignage, déclaration, révélation ou soupçon relatifs à des violences commises surLe Secrétaire Général est mandaté par le un enfant. Le Code de Conduite de la FondationConseil et assume la responsabilité générale de Terre des hommes fixe les exigences de compor-la politique de la Fondation Terre des hommes en tement de tous les employés et autres, de mêmematière de protection de lenfant2. quil établit ce qui est considéré ou non comme un comportement acceptable avec des enfants. SilLes chefs des départements déterminent est considéré que des employés ou autres ont unla politique et la bonne pratique3. comportement à haut risque dans leur vie pro- fessionnelle et / ou privée, violant ainsi le Code deLes gestionnaires de programmes et Conduite, celui-ci sera strictement appliqué aude projets sont chargés de la mise en œuvre moyen de procédures disciplinaires, afin de main-quotidienne des Procédures de protection de len- tenir les normes morales et éthiques élevées defant conformément à la politique. la Fondation.La Fondation Terre des hommes détermine des En cas de problèmes de violence envers desresponsabilités claires afin que les gestionnaires enfants, la Fondation Terre des hommessassurent que la Politique de Protection de lEn- considèrera quil relève de son obligationfant est mise en œuvre par toute lorganisation. légale de dénoncer ces problèmes aux auto-Il incombe directement aux gestionnaires de faire rités compétentes et de résilier le contraten sorte que tous les individus, quels que soient de travail.leur statut et leur rôle, qui sont en contact avecdes enfants, reçoivent une formation complète sur Les partenairescette politique et sur les procédures y afféren-tes. Des traces de cette formation doivent être Les organisations travaillant en partenariat avec laconservées à des fins de contrôle ultérieur et uti- Fondation Terre des hommes croissent régulière-lisées pour contribuer à apprécier lefficacité de la ment en diversité, dautant que la Fondation agitmise en œuvre de la politique lors de lévaluation. au niveau local et donne pouvoir à des organisa- tions indigènes dans bien des pays. Cette straté-En cas de préoccupation d’abus d’enfant, les ges- gie constitue un défi majeur pour la Fondation ettionnaires doivent sassurer que le système obliga- sa Politique de Protection de lEnfant, en ce senstoire de rapport interne soit déclenché pour pro- quelle cherche à favoriser lautonomie dun parte-téger lenfant. Ils doivent également décider des naire en même temps quelle a une responsabilitémesures appropriées à prendre en se fondant sur légale et morale (un devoir de prise en charge) vis-cette politique et les procédures y afférentes pour à-vis des enfants qui sont à sa charge en derniersavoir comment traiter le cas au mieux; en tout ressort (même sils ne sont pas sous son contrôleétat de cause, «lintérêt de lenfant» prévaudra sur immédiat) dans le cadre du projet. Par conséquent,toute autre chose. cette politique, dans sa portée, reflète clairement la nécessité denglober la philosophie de la pro-Employés (et autres4) tection de lenfant dans la planification, le déve- loppement et les étapes finales de laction locale,Tous les employés et autres de la Fondation Terre notamment lors de lélaboration et la négocia-des hommes doivent être tenus informés, au tion de concepts, propositions, accords et finan-moyen du présent document, de leurs responsabi- cements. Cette politique ne peut ni ne doit êtrelités et de leur devoir de prévention des violences «imposée» à des partenaires réticents, mais doitenvers les enfants. De surcroît, les employés et être clairement identifiée comme lun des aspectsautres doivent également être conscients de leur fondamentaux de la philosophie de la Fondationrôle prépondérant dans la protection des enfants Terre des hommes en matière de travail avecet de leur responsabilité de dénonciation obliga- les enfants. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 9
  8. 8. En cas de problèmes de violence envers des Les visiteurs enfants, la Fondation Terre des hommes considèrera quil relève de son obligation Les employés, sponsors, bénévoles, mandataires, légale de dénoncer ces problèmes aux auto- fournisseurs, donateurs, journalistes, consultants, rités compétentes et de retirer son finance- soutiens (visiteurs) ont la responsabilité protéger ment et son soutien aux partenaires. les enfants «contre toutes formes de violence, datteintes ou de brutalités physiques ou men- Bénévoles et groupes de travail tales» (Convention des NU sur les Droits des Enfants – Article 19). Tous les employés et volontaires de Terre des hom- mes ont la responsabilité de protéger les enfants Les visites aux projets, partenaires et commu- «contre toutes formes de violence, datteintes ou nautés sont autant doccasions de voir de près le de brutalités physiques ou mentales» (Convention travail daide et développement. Cela peut cepen- des NU sur les droits des enfants – Article 19). dant comporter des risques pour les enfants aidés par Terre des hommes. Il faut donc mettre en Les bénévoles de Terre des hommes se voient place des mesures de protection de lenfant pour offrir la grande chance de soutenir directement assurer la sécurité des enfants tout en facilitant les travaux daide et développement de lenfance. les visites des projets, partenaires et activités pour Les actions des bénévoles de Terre des hommes des raisons diverses. et leurs activités peuvent cependant comporter des risques pour les enfants. Cest pourquoi il faut Les visiteurs officiels, par exemple, peuvent visiter mettre en place des mesures de protection de un projet avec lautorisation expresse dun ges- lenfant pour assurer la sécurité des enfants tout tionnaire de la Fondation Terre des hommes, tandis en facilitant les actions des bénévoles qui soutien- que les visiteurs simples peuvent par exemple être nent des projets, des partenaires et des activités. des parents ou relations du Délégué ne bénéfi- ciant daucune autorisation officielle de lorganisa- La consultation avec les bénévoles et les groupes tion. Il est essentiel que tous les visiteurs, officiels de travail (lorsquil y a contact avec des enfants) et ou non, connaissent et comprennent les principes leurs gestionnaires est essentielle si la Fondation de la «Politique de Protection de lEnfant à Terre des hommes doit maintenir une Politique de lUsage des Visiteurs» de Terre des hommes Protection de lEnfant efficace et cohérente. Les et il incombe aux gestionnaires de sassurer quils bénévoles et les groupes de travail de la Fonda- soient informés en conséquence. tion Terre des hommes fournissent une gamme étendue de services et forment une contribution dynamique à son travail. Il incombe aux gestion- En cas de problèmes de violence envers des naires de trouver les domaines dans lesquels les enfants, la Fondation Terre des hommes procédures concernant les employés et autres considèrera quil relève de son obligation peuvent être appliquées et / ou de nouvelles pro- légale de dénoncer ces problèmes aux auto- cédures adaptées au rôle particulier, créatif et rités compétentes et dexpulser lindividu. souvent exemplaire du bénévole ou du groupe de travail. Dans le cadre de cette politique, tous les bénévoles doivent, à linstar des employés et autres, dénoncer tout problème de violence sur les enfants et ils doivent de même adhérer aux termes et conditions de la «Politique de Pro- tection de lEnfant à lUsage des Bénévoles» de Terre des hommes. En cas de problèmes de violence envers des enfants, la Fondation Terre des hommes consi- dèrera quil relève de son obligation légale de dénoncer ces problèmes aux autorités com- pétentes et dexpulser lindividu ou le groupe.10
  9. 9. 2. Recrutement et sélectionIl est démontré que des individus prédisposés, Les informations fournies à tous lessciemment ou non, aux violences envers les candidats comprennent:enfants, quelles soient dordre sexuel, physique oupsychologique, visent désormais les organisations Procédures de protection de lenfant.  œuvrant avec des enfants. Cadre de dénonciation et didentification des   problèmes.Les procédures de recrutement et de sélection ne Code de Conduite.  peuvent fournir de garanties sûres; cependant, des Formulaire de déclaration (voir modèle à la fin  procédures rigoureuses insistant sur limportance du présent document).de la protection de lenfant peuvent réduire lerisque en dissuadant ces individus et en contribuant Généralitésà détecter ceux qui présentent un risque potentielpour les enfants. Déclaration sur la protection de lenfant dans   lavis de vacance de poste.Des Procédures de recrutement et de sélection Déclaration sur la protection de lenfant et  en vue de la protection des enfants pour les pos- description des responsabilités spécifiques danstes basés en Suisse ou à létranger, concernant le cahier des charges.tous les employés et autres5, sont continuelle-ment adaptées en suivant les meilleures pratiques Lors de lentrevueactuelles en matière de protection de lenfant. Ilrevient aux gestionnaires recrutant et sélection- Passeport et une autre forme didentification.  nant des employés et autres aux postes susmen- Questions sur les périodes entre deux emplois.  tionnés dappliquer ces procédures. Questions sur les condamnations et le casier  Les cadres supérieurs du pays seront chargés de judiciaire.lélaboration et de la mise en œuvre de procédu- Questions sur les problèmes de protection de  res de recrutement et de sélection appropriées lenfant afférents au poste.reflétant les questions de protection de lenfant Vérification du casier judiciaire selon la procé-  et adhérant aux principes exposés dans les Procé- dure du pays dorigine du candidat.dures de recrutement et de sélection. La gestion Deux contrôles de références.  du risque est lélément-clé du recrutement et de Présentation des originaux des qualifications.  la sélection et les procédures locales doivent se Vérification de lexpérience professionnelle.  fonder sur une analyse approfondie de la mission Contact avec un consultant externe sur lissue  afférente à chaque emploi et sur une évaluation de lentrevue.du degré de contact avec les enfants pour chaqueposte. Il est également important de considérer Détail du poste, affectation deque les expatriés, quelle que soit leur proximité bénévoles et mandatavec les enfants, occupent une position de pouvoiret de confiance importantes dans les communau- Les gestionnaires doivent faire en sorte que toutestés quils servent. les anciennes et nouvelles descriptions de poste, affectations de bénévoles et mandats contiennentLa procédure de sélection de bénévoles et autres une déclaration générique sur lengagement de la(Suisse et étranger) différera de celle adoptée Fondation Terre des hommes pour la protection depour la désignation du personnel, mais la même lenfant et le fait quelle attend de tous les employésrigueur prévaudra lorsque leur rôle impliquera un et les autres6 quils adhèrent aux valeurs et princi-contact avec des enfants. pes de la Politique de Protection de lEnfant. Ces documents doivent en outre refléter les respon-Les gestionnaires sont chargés dentreprendre une sabilités spécifiques afférentes à la mise en œuvreanalyse approfondie des missions et dévaluer le et à la sauvegarde de la Politique de Protection deniveau de contact avec les enfants (et donc le niveau lEnfant de la Fondation Terre des hommes.de risque), ce qui fait partie intégrante de la procé-dure initiale de mise en œuvre de la politique. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 11
  10. 10. 3. Élaboration de systèmes de direction Culture de direction Soutien et développement des employés et autres8 Il est essentiel que les gestionnaires élaborent une culture douverture et de conscience par laquelle les Systèmes employés et autres peuvent soulever les inquiétudes en rapport avec l’abus d’enfant et être confiants dune Recrutement, installation, surveillance, réunions et réponse positive de la part des gestionnaires en ce qui rapport font partie des systèmes par lesquels les concerne l’inquiétude en elle-même et le soutien éven- gestionnaires doivent faire en sorte que les ques- tuel. Il est vital davoir une culture douverture et de tions relatives à la protection de lenfant soient conscience pour créer un environnement propice à la transmises et totalement intégrées. Les respon- protection de lenfant. Cette culture se manifeste en: sabilités des gestionnaires peuvent être résumées comme suit: Ecoutant et en répondant aux questions soulevées   par les employés et autres concernant les enfants.  convient dincorporer un minimum de prise de Il Créant des occasions régulières de discussion,   conscience et dinformation sur la Politique de à la fois en Suisse et sur le terrain. Protection de lEnfant et les procédures loca- Observant et répondant aux signes danxiété et   les spécifiques lors de la formation des nou- de stress. veaux employés et dun changement de fonction Soulevant les problèmes concernant des sujets   interne demployés existants. sensibles.   ce qui concerne les employés en contact En Soutenant les individus dans des circonstances   direct avec les enfants et les gestionnaires inves- difficiles. tis de responsabilités à légard des enfants, des Donnant et recevant des commentaires critiques.   réunions régulières de soutien et de surveillance Communiquant clairement et ouvertement.   feront lobjet de discussions qui porteront sur Prenant des décisions et des mesures en cas de     des questions pratiques concernant la protec- problèmes. tion de lenfant.   processus de révision / dévaluation annuelle Les Il incombe aux gestionnaires dévaluer la culture de de lemployé sont loccasion dintégrer des for- direction locale dans le pays et de faire en sorte quil mations individuelles et des besoins de soutien existe un environnement propice à la mise en œuvre relatifs à la protection de lenfant. effective de la Politique de Protection de lEnfant.   donner loccasion régulière de discuter des Se Soulever et dénoncer les problèmes, bien que ce soit problèmes au sein des équipes ou entre collè- particulièrement difficile à faire, est une démarche gues, ce qui facilitera lémergence dune culture capitale pour traiter des questions de violence envers ouverte et consciente et lapproche précoce des des enfants; par conséquent, les employés et autres7 problèmes. doivent sentir la proximité dun environnement posi-   rapports offrent la possibilité de parler des Les tif et de soutien. questions et des problèmes relatifs à la protec- tion de lenfant. Lors des discussions de mise en œuvre, il est bon dinsister sur les critères fixés ci-dessus, qui décrivent Les systèmes de direction afférents aux bénévoles une culture organisationnelle axée sur louverture et et aux prestataires externes peuvent différer de la conscience et les changements requis pour créer ceux appliqués aux employés réguliers, néanmoins une culture correspondant à cette politique. La culture les mêmes critères minima sappliquent dès lors de direction devra également refléter la connaissance quil sagit du soutien, de la surveillance et de la des problèmes de violence à légard de lenfant en gestion des bénévoles et autres. Ils doivent tous relevant les mauvaises pratiques et en adoptant une connaître la politique et les procédures de protec- approche de gestion des risques. Il convient dattirer tion de lenfant, les exigences et méthodes servant lattention sur la procédure du Code de Conduite et à soulever et dénoncer les problèmes touchant à les nécessités de fournir un soutien aux employés et la violence envers les enfants, ainsi que les possibi- autres afin de permettre à ceux-ci de satisfaire les lités et moyens daccès au soutien. critères de la politique.12
  11. 11. Soutien sent du soutien nécessaire pour ce faire.   problèmes sont écoutés et des réponses Les Lorsque surgissent des problèmes et des questions sont apportées de manière positive. sensibles relatives à la protection de lenfant, la   mesures prises sont discutées (conformément Les Fondation Terre des hommes a le devoir dassurer à la politique) et convenues avec la direction. un soutien à lattention des gestionnaires et des   rapports et informations sont tenus confi- Les employés et autres, par exemple au moyen dune dentiels et transmis à qui «doit savoir», cest-à- formation ou de laccès à un soutien, un conseil et dire en se demandant «devez-vous être au cou- une action professionnels: rant pour faire votre travail?»   besoins en formation, soutien et développe- Les   employés et autres9 travaillant dans des Les ment des individus et des équipes sont identifiés situations dangereuses, stressantes et chargées et traités. psychologiquement sont bien formés, surveillés   employés et autres engagés dans des cas de Les   et soutenus. protection de lenfant ont accès aux conseils et   les employés et autres travaillant en parte- Tous au soutien nécessaires. nariat avec la Fondation Terre des hommes sen- gagent à respecter la politique et les procédures Dans le cadre de la mise en œuvre, les systèmes locales de protection de lenfant. existants de soutien et de développement des   employés et autres ont la possibilité de signa- Les employés et autres doivent être évalués en vue dy ler des problèmes de violence sur des enfants et incorporer les exigences de la Politique de Protec- de combattre les mauvaises pratiques, et dispo- tion de lEnfant.© Tdh / Flurina Rothenberger Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 13
  12. 12. 4. Soulever et dénoncer les problèmes Toute personne travaillant ou entrant en contact des problèmes) par lequel les problèmes peuvent avec des enfants, soutenant ou participant à une être soulevés rapidement et efficacement; ce manifestation organisée par la Fondation Terre mécanisme prendra la forme dune affiche visible des hommes, a la responsabilité de soulever et dans tous les sites de projets et traduite en lan- dénoncer les problèmes touchant à la sécurité ou gage local si nécessaire. au bien-être des enfants. Les employés et autres10 doivent signaler les problèmes directement à leur La Fondation Terre des hommes sassurera que directeur et / ou au Directeur des ressources les intérêts de toute personne dénonçant de tels humaines à Lausanne conformément aux directi- problèmes soient correctement protégés et tous ves du Cadre didentification des problèmes. les rapports faits de bonne foi seront considé- rés comme des preuves du souci des intérêts de Il incombe aux gestionnaires de mettre en place lenfant et de lorganisation de la part de lindividu. un mécanisme clair et détaillé de dénonciation des Ce sera le cas quelle que soit lissue de lenquête problèmes (par exemple, le Cadre didentification éventuelle qui suivra. © Tdh / Didier Martenet - L’Illustré14
  13. 13. 5. Mise en œuvre de la politique de Tdh en matièrede protection de lenfantLa mise en œuvre effective de la politique com- Les partenairesporte trois éléments principaux, à savoir: La nature de l’accord de partenariat déterminera  connaître la politique. Faire la manière dont les gestionnaires aborderont les Elaborer et mettre en œuvre des procédures  séances d’information avec les partenaires, en locales. insistant tout particulièrement sur les implications Elaborer et mettre en œuvre des systèmes de  de la politique pour la poursuite du soutien. Le gestion. défi consistera pour les gestionnaires à obtenir des partenaires leur adhésion aux principes de laLa Politique de Protection des Droits de l’Enfant politique, ce qui est essentiel à une mise en œuvrede la Fondation Terre des hommes, ses procédu- effective. Cela peut se faire en informant de l’en-res et son matériel de soutien doivent être com- gagement de la Fondation Terre des hommes pourmuniqués à tous les groupes internes et externes la protection de l’enfant, en vue de parvenir à unmentionnés dans le document. La transmission de engagement conjoint des partenaires en la matière.la politique doit se faire essentiellement au moyen La Fondation Terre des hommes doit être sûrede séances formelles d’information, mais aussi par que les partenaires travaillent selon les meilleuresdes discussions, des présentations et l’élaboration pratiques, doù limportance dinclure la politiquede procédures locales et de matériel de soutien. dans les accords de partenariats, de sorte que lesIl convient d’insister pour que tous les employés mesures qui y sont prévues en cas de problèmeset autres soient tenus informés du contenu de la sappliquent si de tels problèmes se posent danspolitique et des obligations qui en découlent pour les organisations partenaires.eux en matière de protection de l’enfant. Il fautencourager les discussions au niveau local pour Autresidentifier les obstacles à surmonter lors de l’éla-boration des procédures locales. Cette rubrique comprend toutes les personnes engagées ou employées par la Fondation TerreSéances formelles d’information des hommes pour effectuer une série de tâches dont certaines peuvent les mettre en contact avecTous les employés doivent être informés par voie des enfants. Les gestionnaires doivent étudier ethiérarchique, notamment à loccasion d’une séance analyser les questions de protection de l’enfantde discussion où les problèmes et préoccupations associées à ces tâches et organiser des séancespeuvent être soulevés. Il convient de traiter des formelles d’informations détaillées en conséquence.questions soulevées pendant la période de discus- Si une telle tâche suppose un contact avec lession; cependant, si des problèmes importants sont enfants, la personne doit recevoir, au minimum, lessoulevés sans pouvoir être traités immédiatement, documents suivants: la Déclaration d’engagementil sera bon den prendre note et de les porter à l’at- pour la protection de l’enfant de la Fondationtention du Directeur de la protection de l’enfant. Terre des hommes, le Code de Conduite et le Cadre didentification des problèmes, ainsi queBénévoles les procédures locales et le matériel de soutien. Lors des séances d’information, il convient encoreTous les bénévoles doivent prendre connaissance d’expliquer l’engagement de la Fondation Terre desdu document afférent à la politique et le compren- hommes pour la protection de l’enfant, les normesdre. Les gestionnaires doivent identifier les béné- de comportement souhaitées et la marche àvoles en contact régulier avec des enfants et aller suivre si la personne est préoccupée du bien-êtreplus en profondeur dans l’approche des exigences d’un enfant.de la politique en étudiant les procédures à adop-ter à leur égard. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 15
  14. 14. 6. Élaboration de procédures locales La dénonciation de violences commises sur des Contexte local enfants peut survenir à tous les niveaux de la Fondation Terre des hommes; c’est pourquoi il Outre qu’ils doivent comprendre la notion de importe que tous les employés et autres11 com- violence envers des enfants, les gestionnaires prennent l’exigence de signaler les problèmes et doivent tenir compte de l’environnement local et la marche à suivre pour ce faire. Les gestionnaires faire l’inventaire de ce qui suit pour information: doivent faire en sorte que les procédures locales et le Cadre didentification des problèmes débou-   situation générale des enfants et les consé- La chent sur un système effectif de dénonciation. quences des violences.   nature du travail de la Fondation Terre des hommes La Cela peut s’avérer simple à de nombreux éche-   personnel et la direction. Le lons de l’organisation, mais lorsque des employés   partenaires. Les et autres sont en contact avec des enfants, ou   risques. Les dirigent ceux qui le sont, il conviendra dinsister   structures légales, de sécurité sociale et médicales. Les davantage sur la discussion de la mise en œuvre et   obligations légales et sociales de signaler les Les des exigences de la politique. Le degré de contact actes de violence envers des enfants. avec les enfants déterminera le degré de mise en   structures locales de protection et de sou- Les   œuvre de la politique, mais il faut garder à l’esprit tien de l’enfant. qu’un problème de violence sur un enfant peut surgir de toutes parts et que tous les employés Procédures locales et autres doivent donc être informés de ces ques- tions et avoir une compréhension claire des mesu- Une fois les renseignements sur le contexte local réunis, res à prendre en cas de problème. les procédures locales peuvent être encore développées et le débat doit alors porter sur la manière la plus effi- Ordre du jour des discussions sur la cace de s’assurer que les problèmes sont soulevés aux mise en œuvre niveaux interne et externe s’il y a lieu. Par les procédures, il doit être possible d’identifier les personnages-clés du Nature de la violence système, ainsi que leur rôle et leur responsabilité dans la réception et la communication des problèmes, ainsi que L’ordre du jour suivant a pour objectif d’assurer les mesures qui doivent être prises au niveau local, de un échange minimum entre les gestionnaires, les concert avec les individus et les organisations, pour assu- employés et autres sur les discussions de mise rer la protection des enfants. en œuvre, en se concentrant sur la définition de violence à légard des enfants, les informations sur Il peut ne pas exister de système légal et/ou de sécu- la politique, la compréhension au niveau local de rité sociale établi pour la protection de lenfant, mais les ce qu’est la violence sur des enfants et les consé- institutions, les cliniques, les écoles, les médecins, les tra- quences que cela implique sur le travail de la vailleurs sociaux et les juristes doivent tous orienter leur Fondation Terre des hommes. action dans le sens de la protection de lenfant, ou se diri- ger vers des réseaux informés de ces questions capables Questions: de prendre en charge des cas ou dapporter de laide. Il peut s’avérer précieux dentretenir des liens avec des Qu’entendez-vous par violence à légard dun enfant?   chefs de communauté, qui sont utiles pour traiter des cas   nécessaire de commenter certaines infor- Est-il particuliers de violence envers des enfants hors du cadre mations contenues dans la politique? des programmes et activités de la Fondation et résoudre Quelles formes locales de violence envers des   les problèmes de manière informelle. enfants pouvez-vous identifier? Comment la violence envers des enfants est-elle   Selon le contexte local, il peut être nécessaire d’élaborer perçue dans le contexte local? un matériel de soutien afin de clarifier les procédures et la   manière dont les enfants sont élevés locale- La compréhension au niveau local de la notion de violence,et ment pose-t-elle un problème? Est-ce accepta- de tenir compte de facteurs tels que la culture, la religion, ble / inacceptable? le droit local, la tradition, les accords de partenariat, etc.16
  15. 15. 7. Outils de mise en œuvre, de planification et de contrôle Le «Tableau de bord prospectif» fournit un objec- En cas de discussions sur la mise en œuvre de la tif institutionnel par lequel le niveau de mise en politique au niveau local, les Child Protection Audits œuvre de la politique est mesuré. Les Child Pro- peuvent servir à identifier le travail à accomplir et tection Audits (Keeping Children Safe toolkit) le travail en cours de réalisation. Les progrès de la sont destinées à aider à la mise en œuvre de la mise en œuvre seront contrôlés par l’organisation Politique de Protection de lEnfant de la Fondation au moyen de rapports de travail semestriels remis Terre des hommes et à servir de base au processus aux responsables de desk après le lancement de de contrôle et de rapport menant à une mise en la politique et le début de la mise en œuvre. Ces œuvre totale. audits peuvent servir à planifier le travail à venir et rédiger des rapports dactivités. Les Child Protection Audits résument les principales exigences et responsabilités de direction en vue de la mise en œuvre et du fonctionnement de la politique.© Tdh / Jeanne Gerster 8. Format des rapports d’activité La mise en œuvre de la Politique de Protection de Format lEnfant est soumise à une procédure de contrôle qu’il importe de mettre en place dans le but Description du processus de mise en œuvre,   dobtenir une: comprenant les activités prévues et en cours. Autres activités prévues et requises.     en œuvre intégrale par l’organisation. Mise Résumé des problèmes et obstacles à la mise en   Détection des difficultés majeures lors de la mise   œuvre. en œuvre de la politique. Identification des besoins de soutien.   Identification des besoins de soutien aux fins de   Feedback et suggestions pour l’évolution à venir   la mise en œuvre et du fonctionnement de la de la politique. politique. Exemples de matériel et documents locaux des-     à l’évaluation et l’examen de la politique; Aide tinés au contrôle et au partage des pratiques. Somme d’informations sur la politique dans la     pratique. Les rapports dactivité sont requis dès le lance- ment de la politique. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 17
  16. 16. © Tdh / Bernard Marks B Documentsde références
  17. 17. © Tdh / Bernard Marks
  18. 18. 4 01Fiche d’information – Engagement de Tdhpour la protection de l’enfantLa Fondation Terre des hommes croit que les droits dun enfant et son bien-êtresont primordiaux; la priorité de la Fondation est de promouvoir les droits de lenfantet de préserver son bien-être en tenant compte des sentiments et des besoins delenfant, en fonction de sa race, sa religion, la culture et sa langue.La Fondation Terre des hommes a conçu cette politique comme une déclaration d’intentionvisant à préserver le bien-être de l’enfant dans les soins qui lui sont prodigués; cette politiqueest censée trouver un usage interne, à des fins de communication et de formation, et externe,à des fins d’information et de publicité.La Fondation Terre des hommes a pour politique de protéger les droits de l’enfant, ce qui sup-pose la prévention des actes de violence sous toutes leurs formes, tant physique que psychiqueet sexuelle. La Fondation Terre des hommes reconnaît que des violences sont perpétrées surdes enfants dans toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nom-breuses organisations et institutions; par conséquent, en accord avec sa Charte, la Fondationdébusquera et combattra le mépris, le secret et les atteintes qui accompagnent les violencessur les enfants où qu’ils surviennent et chaque fois que la Fondation en aura connaissance. LaFondation Terre des hommes cherche à créer un environnement de protection de l’enfant danstous les domaines où elle travaille, en plaidant la clause des enfants pour éveiller les conscien-ces, en donnant aux enfants les moyens de faire entendre leur voix, en formant les employéset autres12 à la prévention de la violence envers les enfants, en reconnaissant les signes deviolence et en signalant et traitant les cas de violence envers des enfants.L’engagement de la Fondation Terre des hommes pour la protection de l’enfant peut se résu-mer comme suit: Prévention – En éveillant les consciences sur la violence envers les enfants (particulière-  ment chez les enfants eux-mêmes) et les risques courus par les enfants, par la mise en œuvre de cette politique en Suisse et à létranger. Protection – Diminuer les risques courus par les enfants par une évaluation du risque  inhérent à chaque poste supposant un contact avec des enfants, et faire connaître la notion de violence envers les enfants. – Appliquer les «meilleures pratiques» de recrutement et de sélection. – Protéger et soutenir les enfants, les employés et autres en cas de soupçons, d’allé- gations, de révélations ou de témoignages relatifs à des violences commises sur des enfants. Réhabilitation et intégration – Détecter les problèmes et signaler les soupçons, allé-  gations, révélations et témoignages relatifs à des violences envers des enfants au sein de la Fondation Terre des hommes et, à l’extérieur, aux autorités compétentes. – Savoir à l’avance quelles mesures prendre et qui contacter en cas de problèmes concernant la protection de l’enfant. – Protéger et soutenir les enfants, les employés et autres13 ayant connu des actes de violence sur des enfants par des moyens psychologiques, médicaux et légaux si nécessaire. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 21
  19. 19. 402 Fiche d’information – Messages-clés de la Politique de Protection de lEnfant de Tdh La Fondation Terre des hommes a pour politique de protéger les droits de l’enfant, ce qui suppose la prévention de la violence sous toutes ses formes: négligence, violence physique, psychique et sexuelle. La Fondation Terre des hommes reconnaît que des actes de violence sont perpétrés sur des enfants dans toutes les sociétés, toutes les cultures et qu’il s’en est produit dans de nombreuses organisations et que logiquement, les employés et autres14 sont susceptibles d’êtres confrontés à des problèmes de violence à un moment ou un autre. Objectifs La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l’enfant a pour objectif de: Eveiller les consciences au sein de la Fondation sur la violence envers les enfants.   Fournir des orientations aux employés et autres et définir les attentes lorsquil sagit de   prévenir, soulever, dénoncer et réagir aux problèmes de violence envers les enfants. Réduire le risque de violence envers les enfants par le recrutement et la sélection d’employés et autres.   Réduire le risque de violence envers des enfants en élaborant une culture de direction ouverte   et informée au sein de lorganisation et dans notre travail auprès des enfants. Messages-clés La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de l’enfant déclare ce qui suit:   Fondation terre des hommes est déterminée à promouvoir les droits de lenfant dans La ses projets, programmes et activités et elle est par conséquent déterminée à combattre la violence envers les enfants quelle considère comme un problème capital.   les employés et autres de la Fondation Terre des hommes perçoivent clairement leur Tous rôle et leurs responsabilités dans la prévention des cas de violence sur des enfants.   les employés et autres de la Fondation Terre des hommes perçoivent clairement la Tous manière dont il faut recevoir déventuels problèmes de violence envers des enfants, y répon- dre et les dénoncer. Évolution Quels sont les effets de la nouvelle politique sur les employés et autres15?   procédures de recrutement et de sélection seront continuellement mises à jour et améliorées. Les   séances formelles d’information et de prise de conscience seront destinées à tous les Des employés et autres.   les postes feront l’objet d’une évaluation de risque selon le niveau de contact avec les enfants. Tous   gestionnaires seront responsables de la mise en œuvre de la politique. Les   dénonciation de tous problèmes de violence envers des enfants deviendra obligatoire pour La tous les employés et autres.   procédures locales visant à soulever et dénoncer les problèmes de violence envers des Des enfants seront élaborées. La politique de la Fondation Terre des hommes en matière de protection de lenfant se concentre sur le contact avec les enfants dans le cadre de programmes et manifestations sous la responsabilité de ladite Fondation; cependant, la conduite des employés et autres hors de leur environnement de travail peut égale- ment être contraire aux principes et valeurs prônés par cette politique.Si des problèmes devaient seproduire, ils seraient examinés au cas par cas en en gardant à lesprit lintérêt de lenfant et la vie privé de lemployé.22
  20. 20. 4 03Fiche d’information – Catégories universellesde violences sur des enfantsLes quatre catégories universelles de violence envers des enfants sont définies comme suit etservent de référence à l’échelon local: Violence sexuelle – Exploitation sexuelle, réelle ou probable, d’un enfant, comprenant  toutes formes d’activités sexuelles, telles que le viol, l’inceste et la pornographie. Atteinte physique – Atteinte physique, réelle ou probable, sur un enfant ou le fait de ne pas  empêcher une atteinte ou une souffrance physique. Négligence – Négligence persistante ou grave à l’égard d’un enfant ou le fait de ne pas  protéger un enfant d’un danger de quelque nature, y compris le froid ou la faim, le fait de ne pas prodiguer des soins importants entraînant la dégradation de la santé de l’enfant ou de son développement. Violence psychique – Graves effets pervers, réels ou probables, sur le développement psy-  chique et comportemental d’un enfant, causé par de mauvais traitements psychiques ou un rejet persistants ou graves. Toute violence suppose un mauvais traitement psychique. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 23
  21. 21. 404 Charte de Terre des hommes L’appel mondial et muet de millions d’enfants offerts à la souffrance ou à la mort inspire ce qui suit: Tant qu’un enfant sera exposé sans secours à sa faim, son mal, son abandon, sa misère ou sa peine, où qu’il soit, le mouvement Terre des hommes, créé à cette fin, se vouera à son sauve- tage immédiat et aussi total que possible. Après avoir travaillé à découvrir l’enfant, Terre des hommes le sauvera sous la forme et à l’aide des moyens les plus étroitement appropriés à sa détresse. Dans son pays, si les circonstances s’y prêtent, ou ailleurs si tel n’est pas le cas. L’en- fant sera donc nourri, soigné, pourvu d’une famille, ramené dans une vie digne de ses droits d’enfant, assuré d’une assistance permanente, tendre et compétente. Étranger à toute préoccupation d’ordre politique, confessionnel ou racial, faisant acte de jus- tice et non de condescendance, en cette activité exercée simplement de vivants à vivants dans un effacement personnel voisin d’un idéal d’anonymat,Terre des hommes est constitué de mili- tants bénévoles ou salariés orientés vers un objectif unique: le secours à l’enfant dont il est à la fois l’ambassadeur et l’instrument de vie, de survie et de consolation. Afin que nul ne l’ignore, ni ceux qui sont sauvables, ni ceux qui peuvent sauver, Terre des hommes tentera d’alerter et de rassembler la société humaine autour de la détresse infinie d’innombrables enfants.24
  22. 22. 4 05Code de Conduite de la Fondation Terre des hommesIntroductionPremière version du Code de Conduite de 2000 de la Fondation Terre des hommes, signée parles employés de terrain et du siège de la Fondation, à présent remplacée par cette secondeversion, validée en 2002 par le Conseil dadministration. Les employés et autres16 ne sont pastenus de signer cette version, leur adhésion au Code de Conduite étant une condition généraleafférente à leur emploi / recrutement. Il incombe aux supérieurs hiérarchiques dorienter lesemployés et autres ainsi que les bénéficiaires du Code de Conduite de la Fondation Tdhen organisant des sessions déveil des consciences dans le cadre de la mise en œuvre duprocessus.Le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes fait état des attentes professionnellesde la Fondation vis-à-vis de ses employés et autres lorsqu’ils entrent en contact avec desenfants pendant leurs activités professionnelles. Tous les employés et autres en contact avecdes enfants doivent connaître les exigences posées par le Code de Conduite de la FondationTerre des hommes, en gardant à l’esprit l’existence d‘un «devoir d’attention» par lequel lesemployés et autres non seulement doivent appliquer les principes de bonne pratique dans leurtravail auprès des enfants, mais ont en outre la responsabilité, et dans bien des cas le devoirlégal, s’assurer la protection et la sécurité des enfants à leur charge. Les enfants sont vulné-rables au risque de mal provenant de diverses sources et il incombe aux employés et autresde réduire le risque en s’opposant aux mauvaises pratiques, identifiant et réduisant ainsi lesrisques auxquels sont exposés les enfants avec lesquels ils travaillent.Les actes de violence envers les enfants, notamment de violence sexuelle, se produisentgénéralement lorsque lenfant et ladulte sont seuls et à labri des regards, cest pourquoi lameilleur défense pour les employés et autres est déviter les situations qui ne permettent pasdobserver les contacts et le comportement quils ont avec les enfants.Le Code de Conduite de la Fondation Terre des hommes constitue un cadre général ducomportement de ladulte en contact avec des enfants, autres que les siens. Les employés etautres sont tenus dappliquer le Code de Conduite de la Fondation, en tant que partie intégrantede la Politique de Protection de lEnfant de Terre des hommes, dans leurs programmes etactivités en Suisse et à létranger et, ce faisant, de tenir compte du contexte local dans lequelils lappliquent et de la nature de ces programmes et activités.Gardant à l’esprit que la Fondation Terre des hommes soutiendra les droits del’enfant, tous les employés et autres17 en contact avec des enfants sont tenus de: S’efforcer de comprendre les enfants dans le contexte où ils vivent.  Travailler auprès des enfants dans un esprit de coopération et de partenariat fondé sur la  confiance mutuelle et le respect. Travailler auprès des enfants de manière à mettre en avant leurs facultés et leurs capacités et  à développer leur potentiel. Traiter les enfants avec respect et les reconnaître comme des individus de leur propre droit.  Avoir un regard positif sur les enfants et les valoriser en tant qu’individus ayant leurs propres  besoins et droits. Accorder du crédit aux idées des enfants et les prendre au sérieux.  Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 25
  23. 23. 405 Ce Code de Conduite a pour objectif de soutenir les droits de l’enfant. La Fondation Terre des hommes croit que les enfants ont le droit: D’être entendus et que leurs opinions méritent dêtre attentivement étudiées.   D’être encouragés et aidés à participer aux décisions qui les concernent.     un bien-être et à un développement promus et préservés pour quils réalisent pleinement A leurs potentialités. Dêtre considérés comme des acteurs de leur propre développement, avec une importance   primordiale accordée à leur santé, leur sécurité, leur bien-être et leur intérêt. Dêtre valorisés, respectés et compris dans le contexte de leur propre culture, religion et   origine ethnique.   voir leurs besoins identifiés et qu’il y soit répondu dans le contexte familial si possible. De Les employés et autres entrant en contact avec des enfants doivent toujours: Donner la capacité d’agir aux enfants en promouvant les droits de l’enfant et éveillant les consciences.   Eviter les situations qui isolent les enfants et dans lesquelles les comportements ne peuvent   être observés, tels que dans des voitures, des bureaux ou des maisons. S’opposer aux mauvaises pratiques et reconnaître les pièges éventuels pouvant conduire   à des actes de violence envers des enfants. Promouvoir une culture d’ouverture lorsque les questions et les problèmes peuvent être   soulevés et discutés. Assurer, dans la mesure du possible, la visibilité auprès des enfants et appliquer la règle des   deux adultes ou trouver une autre solution satisfaisante. Organiser des ateliers déveil des consciences avec les enfants pour définir ce qui est un   comportement acceptable ou inacceptable avec les adultes. Parler ouvertement aux enfants de leurs contacts et rapports avec des employés et autres.   Parler des sujets de préoccupation avec les enfants et expliquer comment détecter les problèmes.   Eviter les compromis et / ou les situations délicates pouvant conduire à des accusations.   Sassurer, en prenant des images des enfants (photos, vidéos, etc.), quils sont correctement   habillés et que les poses sexuellement suggestives sont évitées.   conscient que certaines attitudes physiques, même dans le but de rassurer un enfant, Être peuvent être mal interprété par les observateurs ou par lenfant.   des sorties / excursions avec un adulte, sassurer de la présence constante dun autre adulte Lors si lenfant reçoit des visites dans sa chambre à toute heure et que la porte reste ouverte. Les employés ou autres en contact avec des enfants ne doivent jamais:   d’aucune forme de «châtiment» corporel, tel que les coups, l’agression ou la violence physique. User S’engager dans aucune forme de rapport sexuel avec des enfants.   Adopter un comportement physique inapproprié, comme embrasser, cajoler ou toucher un enfant.     de manière abusive ou organiser des activités de cette nature ou qui font courir aux Agir enfants le risque d’un acte de violence. Entretenir des rapports de violence ou d’exploitation avec des enfants.   Utiliser un langage ou agir de manière physiquement ou sexuellement provocante et inappropriée.   Passer la nuit avec un enfant dans la même chambre.   Inviter un ou des enfants à son domicile.     à des enfants des choses personnelles qu’ils peuvent faire par eux-mêmes. Faire Fermer les yeux ou participer à des activités où l’attitude de l’enfant va probablement conduire   à des actes de violence ou des actes illégaux.   honte, humilier, diminuer ou dégrader des enfants ou se livrer à des formes de violence psychique. Faire Pratiquer la discrimination en accordant un traitement préférentiel à un enfant, par exemple   par des cadeaux, des parrainages, de l’argent.26
  24. 24. 4 05 Passer un temps excessif seul avec un enfant, en le tenant écarté des autres.  Prendre des images denfants (photos, vidéos, etc.) dégradantes ou explicites et portant  préjudice à la dignité de lenfant.  une déclaration aux médias concernant la protection de lenfant, sauf lorsque le Service Faire de communication a été préalablement informé de lintérêt des médias et a accepté la réponse à lavance.Images et messagesTous les employés, volontaires, visiteurs, photographes, journalistes et mandatai-res adhèreront à ce code en travaillant avec la Fondation Terre des hommes pourfaire en sorte que les choix dimages18 et de messages19 reposent sur les principesessentiels suivants: Respect de la dignité des personnes concernées.   jamais utiliser dimages denfants nus et procéder avec la plus grande prudence avec Ne celles denfants à demi-nus. Egalité de tous.  Promotion de léquité, la solidarité et la justice. Dans toutes les communications, dans la mesure du possible et du raisonnable,nous reflétons la réalité en nous efforçant de: Choisir des images et des messages y afférents fondés sur les valeurs du respect et de légalité.  Représenter avec vérité la situation particulière, dans son contexte immédiat comme dans  son contexte général. Eviter des approches montrant des gens, des situations ou des lieux de manière stéréotypée  ou sensationnaliste. Nutiliser des images, des messages et des cas quavec lautorisation des sujets (parents / gar-  diens / soignant...) en pleine connaissance de cause.  en sorte que ceux dont la situation est décrite aient la possibilité de raconter leur Faire histoire eux-mêmes. Déterminer et noter si les sujets souhaitent être nommés ou identifier et toujours agir en conséquence.  Respecter les normes les plus élevées en matière de droits de lhomme et de protection des  groupes vulnérables. Respecter les normes les plus élevées en matière de droits de lenfant (CDE), puisque ce sont  les enfants qui sont le plus souvent décrits.Les Départements de la communication et des programmes doivent sassurer que de la miseen place de sauvegardes pour les photographes et journalistes:1. Les photographes et journalistes reçoivent du Département de la communication un «cahierdes charges» clair avant de partir en mission.2. Les photographes et journalistes sont briefés sur la PPE par le responsable PPE et / ou sonmandataire désigné.3. Les photographes et journalistes remettent au Département de la communication une décla-ration signée sur la PPE avant de partir en mission.4.Toutes les images sont vérifiées par le Département de la communication avant dêtre intro-duites dans la base de données de Tdh; les images discutables sont soumises à lapprobation duresponsable PPE.5. Le Département des programmes fait en sorte que les photographes et journalistes soientbriefés en arrivant sur le site et supervisés par le personnel sur le terrain (connaissant la PPE)pendant leur mission. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 27
  25. 25. 1406 Problème concernant lexploitation ou des violences sur un enfant et exigeant une réponse conforme à la Politique de Protection de lEnfant de Tdh 1 2 3 4 Un employé Un bénéficiaire Le bénéficiaire dun Lemployé ou autre ou autre de Tdh de Tdh exploite partenaire de Tdh dun partenaire de Tdh exploite ou abuse… ou abuse… exploite ou abuse… exploite ou abuse… 5 6 7 Bénéficiaire Enfant hors Bénéficiaire du partenaire de Tdh, p. ex. dans de Tdh de Tdh la communauté Réponse conformément à la PPE de Tdh Employé ou autre de Tdh = salarié, bénévole, consultant, visiteur, mandataire, fournisseur, etc. 2 Bénéficiaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect de Tdh. 3 Bénéficiaire dun partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect dun partenaire de Tdh. 4 Employé ou autre dun partenaire de Tdh = salarié, bénévole, consultant, visiteur, manda- taire, fournisseur, etc. 5 Bénéficiaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect de Tdh. 6 Bénéficiaire dun partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect dun partenaire de Tdh. 7 Enfant hors de Tdh = tout enfant ne recevant pas daide et / ou soutien direct ou indirect de Tdh ou ses partenaires et vivant dans la communauté locale.28
  26. 26. 4 07Problème concernant lexploitation ou desviolences sur un enfant et exigeant une réponsede la part du programme Tdh8 9 Un membre de la Le bénéficiaire duncommunauté locale partenaire de Tdhexploite ou absuse… exploite ou abuse…10 11 12 Bénéficiaire Bénéficiaire dun Enfant de Tdh partenaire de Tdh hors de Tdh Réponse du Programme8 Membre de la communauté = toute personne de la communauté qui nest pas employé par Tdh ni ne reçoit laide de Tdh.9 Bénéficiaire dun partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect dun partenaire de Tdh.10 Bénéficiaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect de Tdh.11 Bénéficiaire dun partenaire de Tdh = toute personne recevant une aide et / ou un soutien direct ou indirect dun partenaire de Tdh.12 Enfant hors de Tdh = tout enfant ne recevant pas daide et / ou soutien direct ou indirect de Tdh ou ses partenaires et vivant dans la communauté locale. Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 29
  27. 27. 408 Cadre de dénonciation des problèmes de Tdh Si vous êtes préoccupé par la sécurité et le bien-être d’un enfant, vous devez suivre la procédure suivante: Dans quelles circonstances s’inscrit votre préoccupation? Avez-vous été témoin d’un acte de violence sur un enfant? Oui * Non * Soupçonnez-vous quelqu’un d’un acte de violence sur un enfant? Oui * Non * A-t-on affirmé avoir perpétré un acte de violence sur un enfant? Oui * Non * Vous a-t-on révélé un acte de violence sur un enfant? Oui * Non * Votre préoccupation entre-t-elle dans l’une des catégories suivantes de violence? Pensez-vous qu’un enfant a pu être négligé? Oui * Non * Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté physiquement? Oui * Non * Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté psychiquement? Oui * Non * Pensez-vous qu’un enfant a pu être violenté sexuellement? Oui * Non * Votre préoccupation est justifiée si vous avez répondu oui à l’une ou l’autre des questions ci-dessus; vous avez le devoir de la signaler à l’une des personnes suivantes sans retard, car un enfant peut courir un grave danger. Contact dans le pays: Nom: Titre: Lieu: Téléphone: E-mail: Si vous désirez que la personne ci-dessus soit informée, transmettez cette requête à la personne nommée dans la case suivante. Contact en Suisse: Nom: Titre: Lieu: Téléphone: E-mail: Cette personne examinera vos informations et, si nécessaire, conviendra d’un plan d’action comportant un calendrier et des responsabilités sur place et au siège et elle décidera des mesures à prendre par la suite.30
  28. 28. 4 09 Protection de lenfant Gestion des informations sur le terrain En cas de problème ou de plainte en rapport avec la protection de lenfant – informez votre directeur sans délai Directeurs – transmettez linformation au centre de ralliement et / ou au Délégué. Le Délégué transmet du Directeur de la protection de lenfant au QG Le problème concerne le comportement deLe problème concerne le comportement dune membres du personnel, bénévoles, partenairespersonne extérieure à lorganisation? Précisez ou visiteurs? Précisez Les faits sont-ils clairs et les informations Le problème doit-il être signalé disponibles? Le problème doit-il faire lobjet aux autorités locales? dune enquête administrative interne? Le directeur de la PE et le Délégué Le directeur de la PE et le Délégué consultent et font la liaison avec le personnel font la liaison avec le personnel interne compétent interne compétent Décider des mesures à prendre et du Décider des mesures à prendre et du calendrier et communiquer en donnant à calendrier et communiquer en donnant à chacun linformation quil doit recevoir chacun linformation quil doit recevoir Le Délégué / le centre de ralliement étudie le cas avec le QG et décide si les parents, le soignant ou dautres doivent être informés Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 31
  29. 29. 410 Protection de lenfant Gestion des informations au QG Activation du Beirat (conseil consultatif externe) – Chargé de la supervision externe de laffaire, conseille et soutient la haute direction Le Président du Conseil de Tdh est informé (affaires classées / juridiques / à fortes répercussions) – Chargé dactiver le Beirat sur recommandation du SG Le Secrétaire général est informé – Chargé dactiver le Comité de pilotage de la PPE (qui recommande les mesures intermédiaires et finales à prendre – questions juridiques, clôture de laffaire…) Le Directeur des programmes 1 est informé – Chargé de la direction de laffaire et de la liaison avec le Comité de pilotage de la PPE Le Directeur de la Protection de lenfant est informé – Chargé de la gestion de laffaire, de linformation / liaison avec les Directeurs et les personnes sur le terrain La plainte ou le problème parvient au QG de diverses sources sur le terrain (Délégué, centre de ralliement, lettre anonyme, courriel, membre du personnel, visiteur)32
  30. 30. 4 11Déclaration de Politique de Protection de lEnfantDéclaration des personnes engagées sous contrat/sur mandat (électifou rémunéré) au sein de la Fondation Terre des hommesJe soussigné,atteste par la présente déclaration:1) N’avoir fait l’objet, par le passé, d’aucune condamnation pour comportement individuel incompatible avec une responsabilité de prise en charge et de suivi d’enfants et de mineurs, et n’avoir jamais été l’objet de mesures administratives ou de procédures d’enquête pour actes criminels ou de mise en danger de l’intégrité physique ou psychique d’enfants.2) Avoir reçu le document relatif à la Politique de Protection de lEnfant de l’organisation (procédure de protection de lenfant et matériel de soutien), en avoir pris connaissance et m’engager à respecter cette politique; ce document étant appelé à évoluer, sa dernière version sera toujours accessible et chaque collaborateur/trice sera avisé/e de manière adéquate de son évolution.3) Avoir été informé qu’en cas de suspicion de comportement incompatible avec la responsabi- lité d’enfant et contraire à la politique de prévention établie par Terre des hommes, l’institu- tion se réserve le droit de prendre toutes mesures conservatoires de suspension provisoire; avoir été informé qu’en cas de témoignages concordants et faits avérés en contradiction avec la protection des enfants placés sous ma responsabilité, l’institution prendra les mesu- res administratives et légales appropriées, sans limite de temps ni de lieu, tant dans le pays où les faits ont été commis que dans mon pays d’origine et / ou de résidence principale.4) Avoir été informé qu’en cas de rupture de contrat pour motif de violation de l’intégrité physique et / ou psychologique d’enfants, l’institution se réserve le droit d’informer les autres institutions qui solliciteront des références professionnelles de la rupture du contrat pour violation grave des principes de la Politique de Protection de lEnfant, dans les limites des lois applicables relatives à la protection des données.Fait le àSignature: Politique de Protection de lEnfant – www.tdh.ch 33
  31. 31. Notes 1 Les autres comprend toutes les personnes engagées ou employées par la Fondation Terre des hommes pour effectuer une série de tâches dont certaines peuvent les mettre en contact avec des enfants; par exemple: les bénévoles, les partenaires, les consultants, tous les fournisseurs de services ou de biens, les visiteurs des projets, etc. 2 Le comité de réflexion est un groupe dexperts extérieur qui avise le Conseil d’Administration de la Fondation et le Secrétaire Général de préoccupations concernant des violences sur un enfant. Il analyse linformation fournie par le Comité de pilotage conformément aux mesures et aux procédures appliquées à des cas similaires auparavant. 3 Le Comité de Pilotage de la Politique de Protection de lEnfant est institué par le Comité de gestion (Coges). Il est responsable de la validation de la politique et de son développement stratégique et opérationnel grâce au contrôle quil exerce sur la mise en application du plan daction. À la demande du Secrétaire Général, il crée un comité ad-hoc qui aura pour fonction de gérer les procédures dinves- tigation et transmettra linformation au comité de réflexion. 4 cf. avant propos page 3 du présent document. 5 cf. avant propos page 3 du présent document. 6 cf. avant propos page 3 du présent document. 7 cf. avant propos page 3 du présent document. 8 cf. avant propos page 3 du présent document. 9 cf. avant propos page 3 du présent document. 10 cf. avant propos page 3 du présent document. 11 cf. avant propos page 3 du présent document. 12 cf. avant propos page 3 du présent document. 13 cf. avant propos page 3 du présent document. 14 cf. avant propos page 3 du présent document. 15 cf. avant propos page 3 du présent document. 16 cf. avant propos page 3 du présent document. 17 cf. avant propos page 3 du présent document. 18 Les images comprennent toute représentation visuelle ou apparence de gens, de situation et de lieux, au moyen de photographies, tableaux, illustrations ou vidéos. 19 Les messages comprennent les communications orales ou écrites, quil sagisse de légendes, titres, sous-titres, études de cas, articles et publicités représentant des gens, des situations et des lieux.34
  32. 32. SIÈGE CENTRALAvenue de Montchoisi 15, 1006 LausanneTél. +41 58 611 06 66 | Fax +41 58 611 06 77www.tdh.ch

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