Tdh lutte contre la traite d´enfants
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Tdh lutte contre la traite d´enfants Tdh lutte contre la traite d´enfants Document Transcript

  • Lutte contre la traited’enfantsPolitique thématique. Terre des hommes – aide à l’enfance
  • Créée en 1960, Terre deshommes est une organisationsuisse qui construit un avenirmeilleur pour les enfants dému-nis et leurs communautés grâce àdes approches novatrices et dessolutions concrètes et durables.Active dans plus de 30 pays, Tdhdéveloppe et met en place desprojets de terrain qui permettentd‘améliorer la vie quotidienne deplus d’un million d’enfants et deleurs proches, notamment dansles domaines de la santé et de laprotection. Cet engagement estfinancé par des soutiens indivi-duels et institutionnels dont plusde 85% sont affectés directementaux programmes de Tdh. © Tdh / Andrea Motta
  • Sommaire INTRODUCTION 4 RESUMé EXéCUTIF 5 Section 1: LA TRAITE DES ENFANTS SELON TDH 7 1. LE PRObLèME DE LA TRAITE DES ENFANTS 9 1.1. Le problème au niveau mondial 9 1.2. La préoccupation majeure de Tdh 11 2. RAISONS D’AgIR 11 3.CONTEXTE DES INTERvENTIONS 13 3.1. Analyse des acteurs 13 3.2. Aide apportée par Tdh 14 Section II: INTERVENTIONS DE TDH 17 4. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE TDh 19 5. LES bUTS, ObjECTIFS ET gROUPES CIbLES DE LA FONDATION 21 6. AXES STRATégIqUES PRIORITAIRES 22 7. MODèLE D’ACTION 21 Section III:TDH EN PRATIQUE 27 8. PRéALAbLE: ANALySE DE SITUATION 29 9. AXE STRATégIqUE I: LA PRévENTION DE LA TRAITE 31 10. AXE STRATégIqUE II: L’AIDE AUX vICTIMES 32 10.1. Sortie d’exploitation 32 10.2. Réadaptation 33 10.3. Intégration sociale 34 11. AXE STRATégIqUE III: LE PLAIDOyER 35 12. géNéRALISATION DU TRAvAIL EN RéSEAU 36 13. RéFéRENCES ET LISTE DE DOCUMENTS EXPLICATIFS 36
  • Introduction Terre des hommes concentre ses efforts sur le La section I explique brièvement le problème problème de la traite des enfants depuis 1999. de la traite des enfants (définition, ampleur du Résister à la traite des enfants est l’une des priori- phénomène, causes...), puis présente le cadre tés de l’action de Tdh. En se basant sur ses connais- d’intervention (les divers acteurs impliqués). A sances acquises grâce à son travail de terrain dans la lumière de ces éléments, les positions et spé- plusieurs pays, sur son expertise dans le domaine cificités de Tdh sont décrites et expliquées. des droits de l’enfant et sur l’expérience collective d’autres organisations, l’organisation a développé La section II se concentre plus spécifiquement sa propre compréhension de la traite des enfants sur les projets de Tdh. Elle présente les principes et une stratégie d’intervention spécifique. clés qui guident les actions de Tdh. Elle définit la finalité et les grands axes d’intervention des Ce document présente la politique de Tdh contre projets. Pour finir, elle rappelle le modèle d’ac- la traite des enfants. En définissant les directives tion de Tdh. d’élaboration des projets, cette politique cherche à créer une cohérence au sein des projets de lutte La section III donne des informations sur les contre la traite des enfants à travers le monde. Un actions mises en place ou soutenues par Tdh. autre document, Le plan d’action de Terre des hom- Elle insiste sur l’importance de l’analyse de mes pour lutter contre la traite d’enfants 2006-2009, la situation dans tous ses projets. Puis, elle définit les objectifs de Tdh. analyse en détail les trois axes d’intervention: la prévention (I), l’assistance aux victimes Ces directives concernent la traite à des fins d’ex- incluant la sortie de l’exploitation, la réadap- ploitation sexuelle ou par le travail. La traite d’en- tation et l’intégration sociale (II) et le plai- fants à des fins d’adoption n’est pas l’objet de ce doyer (III). Enfin, elle décrit l’approche et les document. Même si, à la base, les raisons sont en actions concrètes de coordination. partie similaires, les modalités et résultats de ce procédé sont différents et nécessitent une autre stratégie. La traite d’enfants dans le domaine de l’adoption et les réactions à ce problème sont couverts par le département adoption de Tdh. Cette politique de lutte contre la traite des enfants constitue un document de référence pour Tdh. Ce document est lié à d’autres documents de référence tels que La Charte de la fondation et les Plans Stratégiques de la Fondation. Il est aussi lié à des méthodologies telles que la gestion du cycle des projets et les stratégies sectorielles en matière de plaidoyer, enfants en situation de rue, de justice des mineurs, d’approche psychosociale, de protection en situation de crise humanitaire et d’adoption.4
  • Résumé exécutifTdh lutte et agit contre la traite des enfants à La traite des enfants est le symptôme le plus cho-deux niveaux en: quant d’une déstructuration sociale et la partie1. réduisant des flux de traite des enfants par la visible de l’iceberg d’autres violations que subis- mise en place de projets. sent les enfants (abus, travail forcé…).2. cherchant à changer la politique et les pratiques en place au niveau régional et international grâce Terre des hommes résiste et combat sans décou- aux plaidoyers étayés par les résultats des pro- ragement cette pratique inhumaine. Son interven- jets (leçons apprises, succès et échecs). tion s’inscrit dans l’esprit de la Convention des droits de l’enfant lue de manière pragmatique pourCette politique s’inscrit dans le premier niveau en adapter les interventions à la réalité de chaquedéfinissant le cadre d’intervention et l’approche contexte. Chaque action cherche à renforcer etde Tdh pour l’élaboration et la mise en oeuvre de compléter les protections de l’enfant déjà existan-projets de lutte contre la traite des enfants. tes et les résistances mises en œuvre par certains membres de la communauté touchée ainsi que cel-Chaque année de par le monde, des centaines les des autres acteurs extérieurs (Organisationsde millier d’enfants sont coupés de leur environ- nationales, internationales).nement familial et protecteur, déplacés vers desrégions inconnues pour y être exploités sexuel- Dans ses projets, Tdh intervient contre des fluxlement ou pour leur main d’œuvre bon marché, de traite (déplacement d’enfants d’une région versdocile et servile. Leurs droits les plus élémentaires une autre pour les exploiter). Après avoir identifiésont bafoués. Certains d’entre eux perdent leur et analysé un flux de traite et les interventionsdignité humaine en devenant esclave, propriété de lutte déjà existantes, Tdh cherche à réduired’un autre être humain. La rupture de l’enfant le nombre d’enfants déplacés pour l’exploitationavec son milieu protecteur exacerbe sa souffrance (axe I: Prévention), à protéger les enfants déjà vic-et permet aux adultes exploitants et trafiquants times (axe II: assistance aux victimes) et à changerd’augmenter les conditions de son exploitation ou les politiques ou pratiques en vigueur (axe III: plai-de sa servilité. doyer). Par son travail de réseau, Tdh intervient aux différentes étapes du processus de la traite:La compréhension du problème par Tdh va au delà en aval (dans les lieux d’origine des enfants), aud’une simple dénonciation de pratiques perverses cœur du problème (sur les lieux de déplacementet criminelles. De par son expérience, Tdh note et surtout d’exploitation) et en amont (dans lesque la traite des enfants est souvent le résultat lieux de vie de l’enfant lorsqu’il a quitté la situationd’une organisation sociale déstructurée ou la d’exploitation).conséquence d’une organisation sociale inégalequi accepte la traite des plus vulnérables par cer-taines personnes de pouvoir. Chaque situation estune combinaison particulière de différents facteurs(pauvreté, faiblesse de système de protection del’enfance, besoins fondamentaux non couverts,l’imaginaire migratoire, des discriminations notam-ment de genre…) qui mène à cette violation gravede droits de l’enfant. L’intervention de Tdh tientcompte de ces faits et adapte sa stratégie à uneperspective sur le long terme. 5
  • © Tdh / Rocco Rorandelli
  • ILa traite des enfantsselon Terre des hommes La section I résume brièvement le problème de la traite des enfants (définition, étendue du phénomène, causes...), puis présente le cadre d’in- tervention (les diverses parties pre- nantes). A la lumière de ces éléments, les positions et spécificités de Tdh sont décrites et expliquées. 7
  • © Tdh / Rocco Rorandelli
  • I La traite des enfants selon Terre des hommes1. Le problème de la traite des enfantsCe chapitre propose une définition de la traite des enfants et donne de brèves informationssur ce problème au niveau mondial. Dans la seconde partie, ce chapitre se concentre sur lapréoccupation majeure de Tdh.1.1. Le problème au niveau traite des personnes, notamment des femmes et des enfants2. Cette définition clarifie le fait que les mondial êtres humains sont victimes de traite à des fins diverses qui sont toutes définies comme étant de l’«exploitation». Le protocole souligne la différenceLe résumé exécutif de Les enfants, une marchan- entre la «traite» et le «trafic illicite de migrants»,dise? écrit par Mike Dottridge pour la FITDh a été c’est à dire le fait de faire passer clandestinementutilisé comme référence pour ce paragraphe. Des des personnes de l’autre côté de la frontière maispassages clés ont été cités. sans intention de les exploiter par la suite.La traite des enfants consiste à retirer les enfants La traite des enfants est directement associéede leur milieu familial, à les transporter ailleurs, à l’exploitation ultérieure de ces derniers pardans le pays même ou à l’étranger, afin qu’ils d’autres personnes de telle manière que leurs droitssoient utilisés par d’autres personnes, générale- humains sont bafoués. Les formes d’exploitationment pour rapporter de l’argent. On estime que décrites en détail sont: l’exploitation sexuelle à desle nombre annuel d’enfants victimes de traite varie fins commerciales (prostitution ou pornographie),de 300’000 (selon le rapport de 2005 du dépar- le travail ou des services forcés, (incluant les activi-tement d’état américain) à 1.2 millions d’enfants tés telles que cambriolage, vol, enfant domestique,(selon l’UNICEF en 2005).1 La plupart des sta- mendiant, travail dans les carrières...), l’esclavagetistiques concernant cette traite font exclusive- ou les pratiques analogues à l’esclavage. Dans tousment référence à la traite transnationale et sont ces cas de figure, «on bafoue le droit de l’enfant à untrès imprécises. Aucun pays n’a été épargné par ce développement normal et adéquat au sein du milieuphénomène. Toutefois le problème est davantage protecteur de sa famille d’origine ou autre.» 3répandu en Asie et en Afrique. Les souffrances infligées aux enfants varient sur leIl y a encore quelques années, le terme de «traite» court terme comme sur le long terme. En plus deétait interprété comme se référant aux enfants la souffrance liée à l’exploitation, la spécificité de laet adultes soumis à l’exploitation sexuelle à des traite réside dans la séparation des enfants d’avec leurfins commerciales dans le cadre de la prostitution. famille et leur milieu. La rupture de l’enfant avec sonCependant, une nouvelle définition de traite a été milieu protecteur exacerbe sa souffrance et permetadoptée par les Nations unies (ONU) en 2000 dans aux adultes exploitants et trafiquants d’augmenterun protocole pour empêcher, supprimer et punir la les conditions de son exploitation ou de sa servilité. 9
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh En général, les enfants ont des capacités plus limi- L’expérience a montré que l’implication des mem- tés pour comprendre les conséquences de leurs bres de la communauté est plus fréquente que actions, s’exprimer et se défendre. Par consé- celle de personnes du «crime organisé». Selon le quent, même lorsqu’un enfant accepte la traite contexte, la traite des enfants peut résulter de liens et/ou l’exploitation, on ne peut pas admettre ce sociaux rompus (souvent du fait de la pauvreté) ou consentement ni l’utiliser contre lui. d’une organisation sociale qui accepte la traite par certains de ses membres puissants (souvent du fait Comprendre l’existence de la traite des enfants d’une vision différente du concept d’enfance). implique toujours de comprendre la combinaison de divers facteurs (pauvreté4, faiblesse du système Tdh prévoit que le phénomène de traite des enfants de protection des enfants, besoins basiques non va aller en s’accroissant en raison d’un ensemble de assurés, rêve de l’émigration, discrimination des facteurs: amélioration des moyens de transport, aug- filles...). Chaque cas de figure possède ses propres mentation de l’émigration, distribution de plus en combinaisons de facteurs qui sont à la fois à court plus inégale des richesses, exode rural, urbanisation terme et à long terme. rapide5, rupture des «filets de protection» reposant sur la communauté qui ne sont pas remplacés par la solidarité publique (telle que les services publics de l’état, les initiatives des associations...). Des enfants béninois dans les carrières de pierre au Nigéria. © Yves Magat Références • Pour avoir une bonne compréhension du problème: Dottridge, ‘Les enfants, une marchandise?’ FITDh, 2004 (Chapitre 1 à 6) • Pour une définition juridique: le lexique de Tdh des termes juridiques ayant trait à la traite des enfants, inclus dans le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants’ • Ces références sont disponibles sur KIT ou sur les sites web www.childtrafficking.com et http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF10
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh1.2. La préoccupation majeure Tdh distingue la migration de la traite. Les enfants qui émigrent afin de trouver du travail de Terre des hommes loin de chez eux ne sont pas per se victimes de trafiquants. Il est important pour nous de faire laPour Tdh, la principale préoccupation réside dans distinction entre les enfants qui émigrent afin deles conséquences de la traite, c’est à dire une situa- trouver un avenir meilleur, et qui mérite d’être sou-tion d’exploitation de l’enfant ou une situation tenus dans leurs efforts et protégés, et les enfantsd’esclavage ou pratiques similaires à l’esclavage.6 qui sont emmenés par des personnes pour être ensuite exploités et maltraités. Sur le terrain, il estTdh prend en considération deux descriptions difficile de faire la différence, notamment du faittrès importantes pour qualifier la situation dans que beaucoup d’enfants quittent leur pays d’eux-laquelle se retrouve les enfants victimes de traite: mêmes en quête d’un avenir meilleur et finissentLa Convention 182 de l’Organisation Internationale par tomber dans le piège de l’exploitation à leurdu Travail sur les pires formes de travail des enfants arrivée dans le pays de destination. Cependant, en(1999), la Convention relative à l’esclavage (1926) et ne faisant aucune distinction entre migration etla Convention supplémentaire relative à l’abolition traite des enfants, les mesures prises pour lutterde l’esclavage, de la traite des esclaves et des institu- contre la traite ont parfois eu des conséquencestions et pratiques analogues à l’esclavage (1956). fâcheuses sur les enfants migrants. Cette position concerne les enfants autorisés à émigrer seuls. 8Dans ces deux situations, «on bafoue le droit de l’en-fant à un développement normal et adéquat au sein dumilieu protecteur de sa famille d’origine ou autre. D’autrepart, l’enfant ne contrôle pas les éléments suivants:• Accès à des relations normales avec sa famille d’ori- gine ou autre• Le fait qu’il soit forcé de travailler• Son environnement de travail et les conditions de ce  travail forcé• Sa liberté de mouvement dans un contexte de situa- tion de travail forcé» 72. Raisons d’agirCe chapitre justifie la raison pour laquelle Tdh agit pour lutter contre la traite des enfants.Tdh est contre toutes les formes d’esclavage où qu’il soit, le mouvement Terre des hommes, créé àcontemporain. Tdh est motivée par les principes de cette fin, se vouera à son sauvetage immédiat et aussisa Charte et guidé par la Convention internationale total que possible».des droits de l’enfant (CDE). La première raisond’agir réside dans une forte motivation à appor- La Convention des droits des enfants (1989)ter une aide concrète aux enfants en difficulté et demande que: «Les Etats parties prennent toutes lesmécontents de leur situation. (voir le diagramme mesures appropriées sur les plans national, bilatéralpage suivante «maltraitance infligée aux enfants vic- et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la ventetimes de traite.») ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.» (Article 35)La Charte de la fondation Tdh (1960) affirme que«Tant qu’un enfant sera exposé sans secours à safaim, son mal, son abandon, sa misère ou sa peine, 11
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh Diagramme 1- Maltraitance infligée aux enfants victimes de traite Dangers pendant le passage IMPACT A TOUTES Illegal des frontières LES PHASES: PhASE DE TRANSIT • Manque de scolarité • Absence de scolarisation Dangers liés au transport normale • Absence d’affection violence de la police ou autres intercepteurs Perte d’identité si formé à donner un autre nom violence faite à l’enfant pour obéir: torture / punition corporelle / trauma / cicatrices ou handicaps PhASE D’EXPLOITATION Maladies Enfant dans une maison close - Conséquences spécifiques possibles effets de la drogue, alcool à l’exploitation sexuelle et autres substances nocives • Maladies sexuellement trans­ Conséquences de violences missibles, incluant hIv/AIDS sexuelles • Grossesse involontaire • Maternité précoce Programmé à être obéissant Consequences de comporte- ment liées à l’abus sexuel Programmé à craindre la police / et tout adulte curieux PhASE Mauvais traitements de la police DE READAPTATION ET INTégRATION SOCIALE Risques liés à une déportation non préparée Peur de toute violence du trafiquant sur les parents de l’enfant Stigma de l’exploitation sexuelle, si publique / révélée Moqué par enfants et adultes lors du retour avec mains vides, causant une faible estime de soi12
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh3. Contexte des interventionsCe chapitre présente les différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre latraite des enfants et identifie l’aide apportée par Tdh dans ce contexte.3.1. Analyse des acteurs appartenir à un groupe criminel organisé et être de dangereux criminels. Mais l’expérience de ter- rain démontre qu’ils ne doivent pas être diaboli-Dans le processus de traite, la liberté de l’enfant sés. Certains d’entre eux sont des intermédiaires,est très limitée mais ne doit pas être considérée agents de recrutements de travailleurs qui n’ontcomme inexistante. 9 pas participé directement à l’exploitation de l’en- fant. Souvent, ils jouent un rôle admis et jouissentLes enfants des communautés identifiés à risque d’une reconnaissance dans la communauté. Des(car lieu d’origine d’enfants victimes de traite) ne stéréotypes inappropriés doivent être remis endoivent pas être seulement perçus comme des cause. La compréhension de leur motivation etvictimes potentielles mais comme une ressource des bénéfices qu’ils tirent du processus de traiteclé pour la prévention de la traite des enfants au est nécessaire pour pouvoir les mobiliser dans unsein de la communauté. Une attention spéciale sens positif pour l’intérêt supérieur des enfants.doit être portée aux «survivants» (anciennes vic-times). Ils sont une source de compréhension du De nombreux services et organismes étatiquesprocessus et du contexte du flux de traite. sont impliqués dans la lutte contre la traite d’en- fants tel que les affaires sociales, les services deL’implication de membres de la communauté ou de protection de l’enfance, la police, les syndicats,la famille dans la traite d’enfants est couramment les services d’éducation et de justice et, lorsquemise en exergue. Les parents peuvent chercher un le phénomène a une dimension internationale, lemeilleur avenir pour leurs enfants et être abusés. ministère des affaires étrangères.D’autres parents peuvent négliger leurs enfants(souvent dus à une discrimination liée au genre). Les organisations onusiennes impliquées sontCependant, toutes les communautés ont des méca- l’UNICEF, l’OIT (avec le département IPEC),nismes de protection de leurs enfants, même si l’UNODC, le haut Commissariat au droits deces mécanismes sont souvent informels et dans l’homme, l’UNIFEM, L’UNICRI et l’UNESCO.certaines sociétés indépendantes des mécanismes L’OIM est aussi impliquée en tant qu’organisationinstitutionnels de protection de l’enfance. Ces internationale de migration (souvent pour lesmécanismes existants ne permettent toutefois pas rapatriements).de protéger tous les enfants ou les protègent mallors d’un changement social. Les projets doivent les De nombreuses ONg sont aussi actives, notam-renforcer plutôt qu’introduire un nouveau système ment les ONgs internationales tel qu’Asiaétranger à la communauté. La communauté dans sa Foundation, Save the Children, Plan International,globalité est une ressource (ou une minorité d’un Catholic Relief Services, et Care sans oublier lesgroupe plus large, si leurs enfants sont en priorité ONgs de défense de droits de l’homme tel qu’Anti-victimes de la traite d’enfants). Leur participation Slavery International, Amnesty International,est cruciale mais peut être particulièrement difficile human Rights Watch.notamment lorsque la communauté en question ades conceptions différentes sur la priorité des pro- Après une analyse de la situation, Tdh répond auxblèmes à résoudre (lutte contre la traite de certains lacunes dans la chaîne d’intervention en s’appuyantenfants défavorisé ou lutte contre la pauvreté?). sur les ressources internes disponibles et joue un rôle actif dans le travail en réseau sur toute laLes «exploitants» ou employeurs ont des inté- chaîne de lutte contre la traite.rêts financiers dans la traite d’enfants. Ils peuvent 13
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh fant dont il est à la fois l’ambassadeur et l’instru- Références ment de vie, de survie et de consolation». Tdh, un acteur mondial dans la lutte contre la Mike Dottridge, Identifying the resources traite des enfants. De nombreux membres de la and opportunities available, chapitre 2.2 du FITDh sont engagés dans la lutte contre la traite Handbook on planning projects to prevent des enfants12. La Campagne internationale contre child trafficking, FITDh, 2006 la traite des enfants (ICaCT) de la FITDh est à http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/ l’origine d’une coordination entre les organisations pages/trafic_documentationF et encourage un travail en collaboration en ce qui concerne la communication, les plaidoyers13 et la recherche. Elle encourage le partage des leçons 3.2. Aide apportée par Tdh tirées et des bonnes pratiques. grâce à l’ICaCT, Tdh est devenu un acteur mondial dans la lutte Une expertise au niveau local et international. contre la traite, et les résultats obtenus peuvent Depuis 1999, Tdh a mis en place ou soutenu des être capitalisés à partir de différentes régions14. projets visant à prévenir la traite des enfants et Du fait de son rôle sur la scène mondiale de la à sortir l’enfant de la situation d’exploitation, lutte contre la traite, Tdh est reconnu au sein des l’accompagner dans sa réadaptation et l’intégrer réseaux comprenant d’autres organisations et socialement. Des interventions sur le terrain agences locales, nationales et internationales. concentrées sur divers flux existant dans diffé- rents contextes (régions ou formes d’exploitation) L’approche transnationale. Dans son travail de ont permis à Tdh de comprendre la complexité du mise en place de programmes de lutte contre la problème10. Son travail de plaidoyer11 combiné à traite des enfants,Tdh adopte une approche qui va une expérience en profondeur et une analyse au au-delà des frontières géopolitiques en suivant la niveau international a permis à Tdh de gagner la trace de l’enfant depuis son lieu d’origine jusqu’au reconnaissance de ses pairs.Tdh est régulièrement lieu d’exploitation (et vice versa). invitée par les organisations internationales (ONU ou organisations régionales telles que l’OSCE...) à Tdh oriente une partie de son budget vers la partager son expérience. Ces deux formes insépa- recherche d’informations fiables et les ana- rables d‘action: programme d’intervention sur le lyses de situation15. Des experts internes et terrain et plaidoyer sont deux principes essentiels externes sont recrutés afin de mener ces recher- de la Charte de la Fondation: «Le secours à l’en- ches et analyses de situation. Jeunes Albanais bénéficiant d’appui scolaire pour prévenir leur migration précoce et le risque de traite. © Tdh / Andrea Motta14
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh Notes de la section 11 Les statistiques sur la traite sont notoirement imprécises. Selon des recherches menées par UNESCO Bangkok sur la traite ( http://www.unescobkk. org/index.php?id=1022 ), les statistiques disponibles ne sont pas fiables, en partie du fait de la variabilité des définitions utilisées pour identifier une “personne victime de traite”. Il en résulte que les statistiques mélangent les sources (contrebande de personnes, travail forcé et traite à des fins sexuelles). D’autre part, la nature de ce phénomène (secret, très mobile...) accroît la complexité du travail de statistique.2 L’article 3 du protocole de l’ONU contre la traite déclare que: (a) L’expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes; Cf. www.childtrafficking.com et le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants“ disponible en français, anglais, espagnol et portugais. http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF3 Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies pour résoudre le problème de la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants (jusqu’à l’âge de 12 ans)»4 Il est vrai que la pauvreté favorise l’émergence de phénomènes tels que la traite des enfants mais elle ne constitue pas une raison suffisante en elle même. Les enfants pauvres ne sont pas tous victimes de traite, de même les communautés pauvres ne sont pas toutes affectées par la traite des enfants.5 Afin d’illustrer le potentiel d’accroissement de l’exploitation et de la traite des enfants, nous pouvons examiner le cas du Bangladesh: «la migration des habitants des campagnes vers les villes au Bangladesh va très probablement s’accélérer au cours de la prochaine décennie. Cette migration vers les villes au Bangladesh permet souvent à la communauté urbaine déjà établie d’exploiter les nouveaux arrivants aux faibles ressources, notamment les enfants non accompagnés. Le rôle joué par la classe moyenne urbaine dans l’exploitation du travail domestique des enfants est un phénomène souvent rationalisé par cette classe moyenne comme étant un acte sans conséquence ou même comme un avantage positif pour l’enfant concerné. Ce phénomène particulier dans ce secteur exigera des recherches plus poussées à l’avenir.» De Davies (J). , The role of Migration Policy in creating and sustaining trafficking harm, 20026 Le terme esclavage fait référence aux êtres humains qui sont traités comme des marchandises: «Le statut ou la condition d’une personne sur qui on exerce un pouvoir de propriété». Le terme «exploitation fait référence à certains types de situations dans un sens plus large que l’esclavage. Tdh fait la distinction entre ces deux termes afin de mettre l’accent sur la situation d’esclavage et de concentrer son intérêt sur les enfants qui sont dans la pire situation.7 Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies de lutte contre la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants (jusqu’à l’âge de 12 ans)»8 L’âge varie en fonction du contexte. Dans certains villages du Burkina Faso, les enfants à partir de 13 ans sont traditionnellement autorisés, encou- ragés même, à émigrer. Dans d’autres contextes, seuls les enfants les plus âgés, 16-17 ans, sont autorisés à émigrer.9 Voir la stratégie sectorielle concernant les enfants en situation de rue et surtout dans le contexte de la traite d’enfants: • Terre des hommes, Arsis «The Actor child» chapitre 3 dans Transnational Protection of children. The case of Albania and Greece. 2000-2006. • http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF Pour obtenir des exemples et des informations plus détaillées, veuillez consulter les deux rapports de Tdh sur Albanie-Grèce et le Burkina Faso sur 10 les sites web www .tdh.ch ou www.childtraffiking.com: • “Le trafic d’enfants albanais en Grèce”, 2003 • “Les filles domestiques au Burkina Faso: traite ou migration? Analyse de la migration laborieuse des enfants de la Province du Sourou”, 2004 • http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF11 Pour obtenir des exemples de plaidoyers, veuillez consulter: 9.4 Plan de travail: Plaidoyer12 Veuillez consulter le site web www.stopchildtrafficking.org et le mapping des projets de la FITDH de lutte contre la traite des enfants13 Cf la déclaration d’Osnabrück (sur KIT ou le site web www.stopchildtrafficking.org)14 Pour obtenir des exemples, veuillez consulter les rapports de capitalisation de Tdh: • “Les solutions trouvées en Albanie pour accompagner les enfants victimes de trafic”, 2004 • “Les petites mains des carrières de pierre. Enquête sur un trafic d’enfants entre le Bénin et le Nigéria”, 2006 • http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF15 Voir 9.1 Plan de travail: Analyse de situation 15
  • © Tdh / Christoph Schürpf
  • IIInterventionsde Terre des hommes La section deux se concentre plus spécifi- quement sur le programme de lutte contre la traite. En premier lieu, elle présente les principes clés qui guident les actions de Tdh. Par la suite, elle décrit le but et les axes d’intervention des projets. Pour finir, cette section rappelle le modèle d’action de Tdh, tel que défini au préalable par la Fondation.
  • © Tdh / Christoph Schürpf
  • II Les interventions de Terre des hommes4. Les principes directeurs de TdhPar principes directeurs, nous entendons les principes pragmatiques qui guident toutes lesinterventions de Tdh dans sa lutte contre la traite des enfants. Ces principes directeurs sontbasés sur des concepts (tels que résilience, droits des enfants et approche basée sur lesbesoins...). La référence principale est la Convention de l’ONU sur les droits des enfants (1989).D’autres principes directeurs sont basés sur les «leçons apprises» (le long de la chaîne de latraite, accent mis sur l’exploitation...). Ce chapitre identifie les principes directeurs clés quicaractérisent les actions de Tdh pour lutter contre la traite des enfants.1. Approche basée sur les droits des enfants et 2. Une approche holistique et un modèle baséles besoins. Tdh adopte une approche basée sur les sur l’interaction16. Tdh encourage un ensembledroits humains / droits des enfants pour combattre varié d’interventions complémentaires (projet &la traite des enfants, par opposition à l’approche réseau) afin de s’attaquer de manière adéquate auseulement basée sur le contrôle criminel et l’émi- problème de la traite des enfants.gration.Tdh adopte une approche multi-sectorielleet place l’enfant au centre de l’analyse du problèmeet des réponses qui y sont apportées. SOCIéTé / COMMUNAUTé ENFANT / FAMILLE Prévention d’abus & Survie & autonomisation promotion des droits PROjET / RéSEAU Développement au niveau de l’organisation et de l’aspect humain 19
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 3. Soutien psychosocial de l’enfant prenant en 8. Construire sur des mécanismes déjà en place compte sa capacité de résilience. bien que les dans les communautés. Même dans le cas de enfants aient souffert, le soutien psychosocial de traite d’enfants, les communautés ont leurs pro- ces enfants doit s’appuyer sur le concept de rési- pres mécanismes de protection des enfants et lience et les facteurs de protection17 tels que rela- développent des mécanismes pour faire face mais tions, activités et croyances. Le caractère de résis- de nombreux enfants n’en bénéficient pas. Les tance et détermination donne un espoir à partir interventions basées sur la communauté devraient duquel un travail peut s’accomplir avec les enfants prendre en compte ces mécanismes de support et les jeunes. Cela signifie que l’accent est mis afin de renforcer les mécanismes actuels de pro- sur les ressources et non sur les lacunes. Tous les tection des enfants et les généraliser pour tous enfants possèdent des atouts et des points forts. les enfants. 4. Entreprendre une analyse de situation très 9. Mettre le même accent sur toutes les consé- détaillée. Chaque intervention nécessite une ana- quences de la traite. Tdh lutte contre toutes les lyse de situation détaillée afin d’éviter une appro- formes de pratiques d’exploitation et d’esclavage: che des programmes basée sur des suppositions, qu’elles soient sexuelles ou liées au travail. mythes et valeurs morales. L’analyse de situation est régulièrement mise à jour et doit comprendre 10. Redonner «confiance»20. Dans la plupart des l’analyse de la situation d’exploitation. cas, la relation de confiance a été directement abu- sée lors du processus de traite. Tous les projets 5. Travailler tout le long de la chaîne de traite mettent la priorité sur l’établissement d’une rela- (voir diagramme ci-contre). Le processus de tion de confiance avec l’enfant et la communauté. traite d’un enfant comporte une série d’étapes qui crée une continuité entre le moment du risque 11. L’intérêt supérieur de l’enfant, tel que représenté par le recrutement et le moment où contenu dans la CDE (art.3), est la considération l’enfant a à sa disposition un choix d’options de vie primordiale de toutes les actions concernant les comparable aux enfants qui n’ont pas été victimes enfants. A toute étape du projet, une politique est de traite. Tdh concentre son action sur trois axes suivie visant à ne pas causer de nouvelles souffran- d’intervention: prévention, aide aux victimes (sor- ces à l’enfant, notamment lors de la stratégie de tie d’exploitation, réadaptation, intégration sociale) sortie de l’enfant de l’exploitation21. et plaidoyer. Tdh possède une vue d’ensemble des différentes étapes du processus de traite. Elle agit 12. Le droit de participation. Tous les enfants au sein d’un réseau qui travaille sur toute la lon- ont le droit d’exprimer leur opinion et de partici- gueur de la chaîne de traite depuis le lieu d’origine per au processus de prise de décision dans toutes jusqu’au lieu d’exploitation, quelque soit le type les affaires les concernant. (art.12 de la CRC) d’exploitation, suivant ainsi l’enfant à la trace. 13. Encourager des solutions sûres et durables 6. Se concentrer sur l’exploitation.18 Tous les pour l’enfant. Anticipant le contrecoup, les pro- projets de Tdh pour lutter contre la traite des enfants jets garantiront que les mesures prises pour lutter interviennent sur le résultat du processus de traite: la contre la traite ne créent pas ni n’exacerbent des situation d’exploitation ou d’esclavage. situations qui sont la cause de traite ou y contri- buent et ne violent pas les droits de l’enfant22 7. Travail en réseau. Tdh travaille à la construc- tion de réseaux avec les acteurs engagés dans la 14. Non discrimination. Tous les enfants victimes, lutte contre la traite. Les interventions de Tdh qu’ils soient étrangers, ressortissants du pays ou prennent en compte l’analyse des acteurs et les résidents, ont droit à la même protection et aux lacunes identifiées au fil du temps. Les actions pré- mêmes droits. Toutes considérations de leur statut, vues sont basées sur le principe de complémenta- nationalité, race, sexe, langue, religion, origine ethni- rité et de subsidiarité19. que ou sociale, naissance ou autre statut de doivent pas avoir d’impact sur leurs droits de protection.20
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de TdhDiagramme 2 - Travailler tout le long de la chaîne de traite: rôle lié de prévention et protection STRATEgIES de PREvENTION STRATEgIES STRATEgIES STRATEgIES (dans la communauté de PREvENTION de PREvENTION de PREvENTIONd’ou vient l’enfant victime de traite) (controlant que l’enfant (adressant (prévenant en mouvement est sauf) la demande) la retraite) Mauvais Enfant recruté Période Phasetraitements ou déplacé Réadaptation de transit d’exploitationde la police de la maison STRATEgIES STRATEgIES STRATEgIES de PROTECTION de PROTECTION de PROTECTION (interception quand (empêcher les (sortie enfant en transit) traficants de nuire d’exploitation) plus à l’enfant)5. Les buts, objectifs et groupes cibles de la FondationLe but final de la Fondation: la traite des enfants que d’être victimes de traite: immigrés, travailleursà des fins d’exploitation et de pratiques simi- saisonniers, enfants victimes d’abus sexuels) doi-laire à l’esclavage est réduite. vent être considérés comme faisant partie d’un cercle plus large qui bénéficiera des interventionsTous les projets conçus pour lutter contre la de la Fondation. Dans la plupart des projets, l’in-traite suivent la méthodologie de gestion de cycle tervention de lutte contre la traite englobe le pro-de projet. Les définitions et buts et objectifs finals blème plus général que représente la protectionsont donnés dans le manuel de Tdh sur la gestion des enfants.du cycle de projet. bien entendu, le milieu immédiat d’un enfantLes buts et objectifs finals des projets soutenus constitue une partie intégrale de toute straté-par la Fondation varient en fonction du projet et gie d’action. Ainsi, les pères, mères, membres dedu contexte23. Selon l’analyse de situation, Tdh famille proche et responsables locaux, par exem-développe des projets comprenant un ou les trois ple, devront être impliqués davantage dans lesaxes stratégiques (voir chapitre suivant). projets, étant donné le rôle clé qu’ils jouent dans la protection de l’enfant. Enfin, clients, trafiquants,Groupes cibles employeurs d’enfants pourraient aussi constituerLe mandat de Tdh réside dans la protection des un groupe cible lorsque le projet inclut un aspectenfants. La CDE déclare qu’un enfant est âgé de de prévention du côté de la demande.moins de 18 ans (article 1). Après analyse du problème, les parties prenantesAlors que les enfants à risque ou ceux victimes et les ressources disponibles déterminent le choixde traite constituent le groupe cible principal, les final du groupe cible.autres enfants vulnérables (notamment ceux à ris- 21
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 6. Axes stratégiques prioritaires Tdh développe des stratégies de protection des enfants qui visent à autonomiser les personnes et communautés qui sont ou pourraient être affectées. L’accent de ces stratégies est de favoriser l’organisation autonome, d’encourager la participation pour trouver des solutions, d’améliorer les conditions de vie et de travail, de renforcer les droits et d’accroître les possibilités des personnes concernées à exercer un contrôle sur leur vie. Les trois domaines d’intervention prioritaires de Selon l’analyse de la situation, Tdh développe un Tdh sont: projet comprenant un ou les trois axes stratégi- • La prévention afin de réduire les flux de traite. ques. A tout instant, Tdh conserve une vue d’en- Des actions sont entreprises depuis la source semble des différentes étapes du processus de jusqu’à la destination afin d’empêcher la traite de traite et travaille de concert avec ses réseaux de filles et de garçons du côté de l’offre (source) et contacts tout au long de la chaîne de traite. Depuis de résoudre le problème du côté de la demande le lieu d’origine jusqu’au lieu d’exploitation (de (destination). l’offre à la demande). • L’aide aux enfants victimes de traite (sor- Le travail en réseau est généralisé dans les trois tie de l’exploitation, réadaptation et inté- zones d’intervention prioritaires afin d’accroître gration sociale). Le but est de réussir à inté- la coordination entre les différentes parties pre- grer l’enfant socialement. Cela se produit lorsque nantes engagées dans la lutte contre la traite des l’enfant a à sa disposition un certain nombre de enfants et dans la protection des enfants victimes choix de vie comparatifs à celui d’un enfant non de traite. victime de traite. • Le plaidoyer. Par plaidoyer nous entendons les activités planifiées dont le but est d’entraîner un changement positif dans les politiques publiques et institutionnelles, y compris l’amélioration de la législation, l’affectation de ressources humaines qualifiées, de financement adéquat, de l’évolution des mentalités et une représentation collective du monde de l’enfance au cœur des systèmes politiques et sociaux.2422
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de TdhJeune mendiante dans les rues de Tirana. © Tdh / Gilbert Vogt7. Modèle d’actionLe modèle d’action de la politique de Tdh concernant la politique thématique en matièrede la santé de la mère et de l’enfant sert de référence à ce paragraphe. De nombreuxpassages en sont issus.Tdh vise à une intégration négociée de ses activités • Considérer le phénomène comme étant trans-au sein des politiques nationales sur la protection national (ou, lorsqu’interne, transrégional) etdes enfants ou, lorsque celles-ci sont insuffisantes, construire des partenariats au-delà des frontières.au développement de systèmes de protection desenfants par les communautés elles mêmes afin de Dans de rares circonstances, Tdh est en mesurerenforcer les initiatives déjà existantes: de développer des mesures de substitution afin de• Relier les intervenants aux niveaux local et pouvoir agir en cas de contexte de crise (par ex. le national afin d’encourager des interventions plus déplacement d’urgence de centaines d’enfants par cohérentes plutôt que de multiplier les interven- les autorités à la suite de stratégies de répression). tions à une petite échelle. Cependant, Tdh cherche à compléter le travail d’ins-• Fournir un soutien et une aide aux programmes titutions / infrastructures existantes plutôt que de prenant en charge la sortie d’exploitation, la réa- prendre leur place. L’expérience montre que Tdh allie daptation et l’intégration sociale de l’enfant. souvent une intervention directe sur le terrain afin de• Fournir un soutien et une aide dans le cadre mettre en œuvre certaines actions (lorsqu’il n’existe des actions préventives et de la protection des pas de volonté ou de capacités à agir au niveau de la enfants aussi bien du côté de l’offre que du côté communauté) au soutien d’intervenants locaux dans de la demande. le cadre d’autres actions (lorsqu’une volonté ou des• Travailler au sein des réseaux au niveau local, capacités minimales ont été identifiées). La gestion national, régional et international afin d’encoura- directe des lieux où sont dispensés les soins ou du ger des interventions cohérentes et d’échanger travail social doit se faire sur une base temporaire et des expériences de travail ou des leçons tirées. être suivie d’une stratégie de sortie. 23
  • Notes de la section II 10 Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l’article Intégration sociale de Daniel Stoecklin, sur KIT forum thématique 18.02.2003 17 Ibid., page 10. 18 Le but est de protéger les enfants lors de l’étape la plus dangereuse du processus. Cela aide aussi à surveiller la situation de traite et évite de faire une confusion avec l’émigration. 19 Par exemple, si des refuges destinés à réadapter les victimes de traite sont opérationels, Tdh n’ouvre pas de nouveaux refuges mais soutient ou met en œuvre d’autres types d’actions pour prévenir la traite des enfants si nécessaire. 20 L’estime de soi de l’enfant, la confiance entre l’enfant et les parents, la confiance entre le projet et l’enfant et sa famille, la confiance entre la famille et la communauté... 21 Pour la protection, veuillez consulter les directives de l’Unicef, voir 10. Axe stratégique II: aide aux victimes Exemples de maltraitance fréquemment cités par les victimes et les avocats: • Détention forcée et mise en détention provisoire prolongée (jusqu’à de nombreuses années) • Abus, y compris viol, agressions et privations lors de la détention • Négation des droits de représentation juridique, de contact avec la famille, de mobilité, de parole, etc. • Rapatriement forcé • Viol et agressions sexuelles lors du processus de rapatriement 22 En instituant des politiques et pratiques qui bafouent ou affectent de manière négative les droits humains des personnes, tels que le droit de confi- dentialité, le droit de liberté de mouvement, le droit de quitter son pays, d’émigrer en toute légalité et de gagner un salaire: de plus, il devrait être garanti que les mesures de lutte contre la traite ne bafouent pas, n’affectent pas de manière négative ou n’enfreignent pas les droits des enfants (émigrants, main d’œuvre, réfugiés ou demandeur d’asile). 23 Veuillez consulter le document regroupant les buts et objectifs finals de l’ensemble des projets de Tdh de lutte contre la traite des enfants (mis à jour tous les ans) disponible sur KIT. 24 Voir 2.2.1 La pertinence du plaidoyer des droits des enfants, dans le plan stratégique de la Fondation Terre des hommes 2005-2009, p11, 1224
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  • © Tdh / Thomas Kelly
  • IIITerre des hommesen pratique La section trois donne des infor- mations sur les actions mises en œuvre ou soutenues par Tdh. Elle insiste sur l’importance de l’ana- lyse de situation pour tous les pro- jets développés pour lutter contre la traite des enfants. Puis elle pré- sente en détail les trois axes d’in- terventions principaux: Prévention (I), Aide aux victimes grâce à la sortie d’exploitation, la réadap- tation et l’intégration sociale (II) et Plaidoyer (III). Enfin, elle décrit l’approche et les actions concrètes du travail en réseau.
  • © Tdh / Thomas Kelly
  • III Terre des hommes en pratique8. Préalable: analyse de situationUne analyse de situation est une condition requise Du fait que Tdh concentre son intervention surpour toute opération sur le terrain. Dans le cadre les flux de traite, l’analyse de situation a un champde cette analyse, il existe deux options: limité afin de rassembler le plus de preuves pos- sibles. Nous recommandons de suivre les deux1. Première option. Les opérations débutent juste étapes suivantes: avant l’analyse de situation, y compris les enquê- • Une «étude de bureau» qui analyse les recher- tes et recherches effectuées. Par recherches, ches et analyses de situation déjà disponibles nous entendons des études scientifiques mais afin de comprendre la situation telle qu’elle a centrées sur l’action afin de résoudre la com- été évaluée par d’autres agences et afin d’aider plexité d’un domaine spécifique et d’améliorer à identifier des lacunes dans le dispositif de lutte les connaissances et pratiques de ce domaine. contre la traite d’enfants.2. Seconde option. L’analyse de situation conclut • Si les informations récoltées ne suffisent pas, des d’abord à la poursuite des recherches du fait études sur le terrain devraient alors être menées d’un contexte extrêmement complexe (tel que par une équipe de terrain (d’horizons divers tels dans le cas d’activités illégales ou de l’exploita- que travailleurs sociaux, enseignants...) de Tdh tion sexuelle). Ces recherches conditionnent le ou des partenaires et ce sous la supervision début des opérations. d’experts (chercheurs universitaires, spécialis- tes ou les propres experts de Tdh). Tdh recher-Il est nécessaire d’investir dans une analyse de che l’engagement de chercheurs originaires dessituation fiable dès le départ afin de prendre en communautés affectées ou les connaissant bien.compte dans le processus de planification les res- Si l’étude de bureau a permis d’identifier unesources disponibles, les opportunités existantes bonne analyse de situation effectuée par d’autreset les obstacles. Des ressources financières et personnes, les études sur le terrain de Tdh nehumaines ainsi que du temps doivent être investis devraient que la mettre à jour.dans ces analyses de situation. Une analyse rigou-reuse doit être effectuée avant toute planification Chaque analyse de situation doit couvrir la zonestratégique d’un projet. Le manuel de gestion du d’origine et d’exploitation et inclure l’analyse descycle de projet fournit un cadre de travail pour mécanismes d’exploitation.l’analyse de situation: problèmes (divers facteursconcernés, modalités, organisation sociale et éco- L’analyse de situation d’un flux de traite desnomique de la traite), acteurs, ressources dispo- enfants demande un délai suffisant afin d’établir unnibles (avec un accent particulier sur les méca- rapport de confiance avec les victimes ou les com-nismes utilisés par la communauté affectée pour munautés, et afin de récolter des preuves et com-faire face au problème) et les limites (y compris la prendre les dynamiques sociales qui ont conduitpauvreté des familles). à la traite des enfants. Toutes les enquêtes durent de 3 à 9 mois. 29
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh L’application de la politique de protection des • La situation des filles et femmes népalaises dans enfants est obligatoire pour toute enquête ou trois quartiers de prostitution à Mumbai et trois recherche. autres à Kolkata (Inde) et une étude du système social et économique qui génère la traite. (2004 Du fait que les routes de traite et les modalités – 9 mois) changent rapidement, l’analyse de situation doit • Le flux de migration de filles du nord ouest être régulièrement mise à jour. Pour ce faire, des du burkina Faso travaillant en tant qu’enfants systèmes de surveillance doivent être conçus de domestiques à Ouagadougou (2003 – 3 mois) façon à collecter des données informant sur l’évo- • Le flux de garçons béninois de la région de lution de la problématique. De plus, des investi- Zakpota victimes de traite pour travailler dans gations régulières peuvent actualiser la première les carrières de pierres d’Abeokuta au Nigeria analyse de situation. La méthode d’investigation (2005-2006 – recherches combinées à des est journalistique ou policière. opérations) • Le flux de migration d’enfants roumains d’Oas Par exemple, Tdh a développé les analyses de (10 villages) émigrant vers Paris en France (2003 situation suivantes: – 5 mois) • Les enfants albanais victimes de trafic pour Télécharger les rapports d’analyse de situation mendier en grèce (2000 – 6 mois, mise à jour http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_ 2002 / 2003 – 6 mois) documentationF • Les enfants albanais exploités à des fins sexuelles en grèce (2005 – 3 mois) Références • Chapitre 11. Découvrir les faits, dans Dottridge, Les enfants, une marchandise?, FITDh, 2004 • Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, Chapter 2: Collecting information, Terre des hommes, 2006. http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafficking_documentationE • Regional Working group on Child Labour in Asia (RWg-CL). Handbook for action-oriented research on the worst forms of child labour, including trafficking in children. bangkok, 2003. http://www.developmentstudies.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/ crresourceTrain/70770A3D232432DB88256E460083621B?OpenDocument30
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh9. Axe stratégique I: la prévention de la traiteTdh met en œuvre des activités qui correspon- • Renforcer les capacités des communautés.dent à la définition suivante: «Les activités de pré- Négocier avec les communautés afin de renfor-vention regroupent les activités et politiques dont le cer les systèmes de protection des enfants lors-but est d’empêcher les personnes de devenir victimes que la tendance à l’émigration présente un risquede traite ; elles ne font pas référence au programme de traite. Une attention particulière doit êtrede lutte contre la traite au sens plus large telle que les portée aux mécanismes de lutte (stratégies) quepoursuites judiciaires ou les services aux victimes»26. les communautés ont mis en place pour résister à ce problème et sur la manière d’appuyer etLa prévention de la traite des enfants comprend renforcer ces stratégies existantes.un ensemble d’efforts visant à influencer des déci- • «Négocier» avec les «exploiteurs» afin de réduiresions ou actions générant la traite et influencer des la demande (en comprenant la logique économi-facteurs qui rendent certains enfants particulière- que de la demande).ment vulnérables à la possibilité d’être victimes de • Promouvoir l’enregistrement des naissancetraite. Cette prévention s’attaque aux causes de la comme instrument de prévention pour identi-traite aussi bien du côté de l’offre que de celui de fier les enfants manquants. L’enregistrement desla demande. La traite n’a pas qu’une seule cause. naissances est la première condition de recon-Il n’existe donc pas un unique «remède mira- naissance légale de l’identité d’un enfant, luicle» pour assurer la prévention. La traite est un garantissant la protection de ses droits indivi-processus résultant de différents facteurs – déci- duels et la sanction en cas de leur violation.sions et actions prises par différentes personnes • Développer le travail social avec les familles et– contribuant à une chaîne d’évènements. bien les enfants vulnérables à risque de devenir vic-que l’action d’influencer chacune des décisions et times de traite (y compris, dans les cas spécifi-actions de cette chaîne pourrait éviter à un enfant ques, un soutien matériel en partenariat avec lesde devenir victime de traite, seuls certains types autorités).d’actions coordonnées sont à même d’avoir un • Appuyer des activités éducatives comme moyeneffet préventif durable. de prévention: construction d’écoles et soutien technique à une éducation alternative...Les formes de soutien aux initiatives de préven-tion les plus souvent fournies par Tdh sont: Le soutien économique aux familles ou aux com- munautés, par exemple par le biais de micro-• Sensibiliser les groupes cibles sur une émigration crédits ou autres moyens, n’est pas une mesure protégée27 (enfants et communautés identifiés préventive développée par Tdh, conformément au comme étant à risque de devenir victimes de plan stratégique de Tdh. Cependant, un partena- traite, chefs de communautés et professionnels riat avec les structures fournissant ces services est tels que responsables du gouvernement et de recherché. protection des enfants...).• Autonomiser les enfants afin d’accroître les choix à la disposition des enfants et de leur famille pour leur éviter de choisir l’option de traite. Références: Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consul- ter le document sur la stratégie en place pour • Mike Dottridge, Handbook on planning pro- les enfants en situation de rue et sur les outils jects to prevent child trafficking, Tdh, 2006 psychosociaux. http://www.tdh.ch/web- site/tdhch.nsf/pages/ trafficking_documentationE 31
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 10. Axe stratégique II: l’assistance aux victimes 28 Lorsqu’un enfant se retrouve en situation de vic- time de traite, différents niveaux d’activités sont mis en œuvre: identification et sortie de l’exploita- Références tion, réadaptation et intégration sociale. L’objectif • Principes directeurs sur la protection des droits est une intégration sociale réussie. C’est à dire des enfants victimes de traite. Unicef 2006 lorsqu’une personne atteint un nombre d’options • Dottridge, “Reference Guide on protecting de choix de vie comparable aux personnes qui the rights of child victims of trafficking in n’ont pas été victimes de traite. Europe”, 2006, Unicef http://www.unicef.org/ceecis/pro- L’aide aux enfants victimes de traite et leur pro- tection_4440.html tection sont deux des responsabilités premières de l’état (article 20 de la CDE29). Toutes les initia- tives prises pour protéger et aider un enfant sont mises en œuvre en accord avec les autorités et 10.1. Sortie d’exploitation sous leur supervision et dans le cadre du système de justice des mineurs. L’identification et l’éloignement des enfants victi- mes de traite sont la responsabilité de l’état et Des directives présentent des bonnes pratiques devraient être entrepris par les agences d’appli- pour la protection et l’aide aux enfants victimes cation des lois. Tdh peut soutenir l’application de traite, de l’identification à l’étape finale d’inté- appropriée des lois et les actions de poursuites gration et de réadaptation de l’enfant. Ces directi- (suivant les principes de la justice des mineurs30) ves de protection des droits des enfants victimes ou y contribuer à partir du moment où ces actions de traite ont été développées à partir des instru- ne nuisent pas aux enfants concernés. ments internationaux et régionaux pertinents et fournissent une description simple des politiques La sortie d’exploitation doit prendre en compte et pratiques nécessaires à la protection des droits le fait que tous les enfants qui en ont la possibilité des enfants victimes de traite. ne quittent pas tous «leur environnement nuisi- ble». Ils adoptent des mécanismes d’adaptation Les principes des pratiques de sortie d’exploita- dépendant de facteurs externes et personnels. Les tion, réadaptation et intégration sociale sont: différences de comportement face à leur situation • L’intérêt supérieur de l’enfant d’exploitation pourraient s’expliquer (en fonction • Le droit de non­discrimination de la durée de l’exploitation)31 par: • Le respect des opinions de l’enfant • Le droit de participation •  La  subjugation  (acceptation  passive). • Le droit à l’information Certains enfants n’ont plus la force de chan- • Le droit de confidentialité ger leur situation et de vivre pour eux-mêmes. • Le droit à la protection Même libres, ils refusent de partir. 32 • Le droit à une réintégration rapide •  La normalisation. Du fait que les restrictions • L’accès à la famille diminuent au fur et à mesure que le temps passe, • Le placement en institution en dernier ressort beaucoup d’enfants considèrent leurs compa- gnons de travail comme leur «famille d’adop- tion» et les exploiteurs comme leurs parents adoptifs. Ainsi, partir entraînerait la perte de leur protection.32
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh•  Le statut négocié. Avec le temps, des enfants sous la supervision de leur tuteur légal (souvent le victimes de traite négocient des changements de juge pour enfants). leur situation qui leur apporte un meilleur statut, du pouvoir et davantage de contrôle sur leur vie Les initiatives de réadaptation les plus souvent au sein de «cet environnement nuisible».33 proposées par Tdh sont:•  Situation choisie. Dans ce cas, une situation qui • Le soutien aux refuges, centre de transit, lieux était au départ oppressive devient une situation de soins au sein des communautés et en institu- présentant certains avantages pour les victimes. 34 tion. Le soutien financier et technique (tel que mener des évaluations des besoins et des activi-Les initiatives de soutien à l’identification et la sor- tés de renforcement des capacités afin d’amélio-tie d’exploitation le plus souvent apportées par rer la qualité des capacités d’accueil des institu-Tdh sont: tions de soins38). Ce soutien doit être limité dans le temps et se concentrer sur l’autonomie des• Lobbying et campagnes pour l’amélioration des parties prenantes concernées afin d’éviter une pratiques des organismes chargés de l’applica- dépendance. tion des lois. • (ré)activer le lien social avec les membres de la• Accompagner les enfants et les aider à surmon- communauté pour faciliter la réadaptation de ter leur situation d’exploitation (activité d’as- l’enfant à chaque opportunité (attention médi- sistance, soutien dans un centre où les enfants cale et traitement, donner aux enfants la possi- peuvent passer à tout moment, création d’un bilité de se mêler aux autres personnes et à la environnement favorisant l’épanouissement pour société en général39) les enfants et parents grâce au soutien de la • L’assistance juridique (aide administrative et lors communauté). 35 des témoignages40)• Dans certaines circonstances, et surtout dans les cas des jeunes enfants, les opérations de sauve- tage menées par les organismes chargés de l’ap- plication des lois peuvent faire l’objet de soutien. Références Cependant, toute souffrance supplémentaire • ILO, Rehabilitation of the victims of the child doit être systématiquement évitée à l’enfant lors trafficking: a multidisciplinary approach, de leur ‘libération’. 2006. http://www.ilo.org/public/english/ region/asro/bangkok/library/down-10.2. Réadaptation load/pub06-05.pdf • Fredericks, Guidelines for the operationL’objectif est de protéger les enfants de nouveaux of care facilities for victims of trafficking,abus et de les aider à surmonter les dommages Planète Enfants, 2005physiques et psychologiques grâce à des efforts de • Liste complète de références àréadaptation. www.childtrafficking.com«Le terme ‘réadaptation’ qualifie le processus destabilisation pendant lequel le survivant développeles moyens (physiques et affectifs) de faire face àune nouvelle vie. La réadaptation peut être facili-tée grâce à l’aide fournie par une personne (tra-vailleur social, conseiller ou représentant légal) oupar une institution (publique ou un centre dirigépar une ONg)36. La réadaptation peut aussi avoirlieu dans le pays / la communauté de destinationou le pays / la communauté d’origine, selon lasituation particulière.»37 Les enfants sont aidés 33
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 10.3. Intégration sociale 41 pour la réintégration des enfants victimes de traite au sein de leur famille, ou du cercle de famille éten- due, ou du placement des enfants victimes de traite L’insertion sociale «signifie s’adapter et réapprendre dans des familles d’accueil. Les actions encourageant les compétences sociales pour survivre dans la société ce consentement mutuel comprennent: entretiens en général et non pas seulement ou nécessairement avec les familles, participation des familles dans les l’intégration au sein du milieu familial. Le terme d‘in- activités du projet, visites des institutions, contacts tégration sociale est également employé ici au sens par téléphone, réunions des équipes afin d’analyser large».42 systématiquement les relations familiales, réunions avec les partenaires du réseau, etc. Dans l’idéal, une intégration sociale réussie se pro- duit lorsque l’enfant a à sa disposition un nombre Dans certaines circonstances spécifiques, la réu- de choix de vie identique aux enfants qui n’ont nification familiale pourrait être nuisible car l’en- pas été victimes de traite. Toutefois, la réalité du fant victime de traite est stigmatisé, persécuté ou contexte d’intervention contraint les travailleurs rejeté par les membres de la famille proche ou sociaux à composer (1) au niveau individuel avec éloignée et par les voisins45. les conséquences causées par la situation de traite43; et (2) au niveau de la société avec le man- Les initiatives de soutien à l’intégration sociale les que de ressources44. plus souvent proposées par Tdh sont: • Le travail social pour évaluer la situation de l’en- Toute assistance fournie aux enfants s’opère sous fant et / ou de la famille afin de trouver une «solu- la supervision de leur tuteur légal (souvent le juge tion durable» et favoriser son intégration sociale. pour enfants). • L’aide au retour volontaire selon des princi- pes directeurs spéciaux (voir la politique de La réunification de la famille n’est recherchée que retour des mineurs non accompagnés de Tdh en dans certaines conditions. Les enfants victimes ne Europe). doivent pas retourner dans leur famille si, suite à • Offrir aux enfants victimes de traite une éduca- une évaluation des risques, il existe des raisons tion, des formations à but vocationnel et le déve- de croire que la sécurité de l’enfant ou celle de loppement de compétences fondamentales. la famille est en danger ou bien si l’unité familiale • Le développement de soins au sein de la en question n’est pas un endroit approprié pour communauté. le développement de l’enfant par rapport à une • Le développement des capacités de familles famille d’accueil ou une institution. Cette condition d’accueil. préalable doit être prise en compte dans toutes • L’assistance juridique. les actions encourageant le consentement mutuel Références • ILO, Child friendly standards and guidelines for the recovery and integration of trafficked children, 2006 http://www.ilo.org/public/english/region/asro/bangkok/library/download/pub06-04.pdf • Liste complète de références à www.childtrafficking.com34
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de TdhDans les rues de Elbasan, Albanie © Tdh / Gilbert Vogt11. Axe stratégique III: le plaidoyerComme défini dans «La pertinence du plaidoyer Les initiatives de plaidoyer les plus souvent propo-pour les droits des enfants», dans le plan stratégi- sées par Tdh sont notamment:que de la Fondation Terre des hommes 2005-2009: • Former les autorités ou les membres de la com- munauté dans le domaine des bonnes pratiques,«Par plaidoyer, il faut entendre un ensemble d’actions de la jurisprudence, des nouveaux flux de traiteplanifiées destinés à apporter des changements posi- des enfants etc. ;tifs dans les politiques publiques et institutionnelles, • Le lobbying sur les décideurs et le plaidoyerincluant l’amélioration des lois, les allocations de res- pour de nouvelles politiques par le biais de dis-sources humaines compétentes et financières appro- cussions bilatérales ou tables rondes ;priés, les modifications de mentalités et les représen- • La publication de nouvelles études ou de nouvel-tations collectives de l’enfance au sein des systèmes les données. Les efforts et ressources de média-politiques et sociaux. Le but est d’améliorer de manière tisation doivent être planifiés afin d’avoir un réelefficace l’application des droits des enfants. La réfé- impact sur les résultats et recommandations durence en la matière est la Convention des droits des rapport ;enfants, dont l’article 3 a pour objectif de favoriser l’in- • La mobilisation de la société civile sur des pro-térêt supérieur de l’enfant en toute circonstance. La blèmes spécifiques ayant trait à la traite desfonction de «plaidoyer» au sein de la Fondation Terre enfants, par ex les campagnes de sensibilisation;des hommes n’est pas seulement de dénoncer une • La collaboration avec les médias afin d’obtenirsituation mais aussi de mobiliser et offrir des solutions une couverture nationale et internationale ;alternatives. (…) les activités de plaidoyer sont légi- • La dénonciation de violations des droits de l’en-timées par la capitalisation des expériences acquises fant auprès des médias ou autres organisations.et des leçons apprises dans les programmes d’inter- Dans certaines circonstances, il est préférablevention au contact des réalités de terrain auprès des de rechercher un «partage des rôles» auprèsenfants et au sein de leur milieu naturel et culturel». d’ONg spécialisées dans les droits de l’homme telles qu’Amnesty International, afin de préser-Tdh considère qu’une action de la justice pénale ver les opérations et une collaboration avec lespour prévenir un crime ou arrêter des criminels décideurs nationaux ;ainsi que la prise de mesures pour protéger et • La promotion de coalitions et d’alliances;défendre les droits des personnes victimes de • La dissémination d’informations concernant destraite relève des responsabilités de base de l’état. cas spécifiques auprès des organisations chargées de l’application des lois tant que ces informations ne font pas de mal aux enfants concernés. 35
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 12. Axe transversal: le travail en réseau «La traite des enfants est un modèle d’abus qu’aucune Les meilleures pratiques dans les différents types organisation ne peut résoudre seule. Même des orga- de contextes seront capitalisées. La crédibilité est nisations qui fonctionnent dans un pays tout entier ne nécessaire pour coordonner les différentes parties possède pas l’expertise adéquate pour entreprendre prenantes. Cette crédibilité repose sur de bonnes tous les types d’opérations nécessaires aux deux extré- pratiques sur le terrain et une expertise. mités de la chaîne de traite, telles que la prévention et la dispense de soins aux enfants enlevés aux trafi- La coordination pourrait contribuer à: quants. Ainsi, le travail de lutte contre la traite engage  • Développer de meilleurs rapports entre les différentes organisations et exige une coordination services d’état (tels que les services de protec- avec d’autres.»46 tion des enfants ou la police), les ONg et les communautés. Dans ses projets, Tdh met l’accent sur la coor- • Développer un partenariat avec les ONG/ dination entre les diverses parties prenantes et contacts qui se trouvent aux deux extrémités de notamment entre les ONg locales et internatio- la chaîne de traite47. nales. Cette coordination est utile afin d’éviter une • Harmoniser les initiatives de lutte contre la duplication dans les différentes opérations, pour traite. garantir une continuité dans les soins donnés aux • Éviter la duplication de travail et rassembler les enfants et pour éviter des malentendus culturels ressources. ou juridiques entre les différents services impli- qués, notamment lorsqu’ils sont dans deux pays différents. 13. Références et liste de documents explicatifs • Dottridge, Les enfants, une marchandise, IFTDh, 2004 http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF • RWG­CL, Handbook for action oriented research on the worst forms of child labour including child trafficking, 2003 http://www.developmentstudies.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/crresourceTrain/ 70770A3D232432Db88256E460083621b?OpenDocument • Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, FITDh, 2006 http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF • Les directives de l’Unicef sur la protection des droits des enfants victimes de traite. 2006 • Fredericks, Guidelines for the operation of care facilities for victims of trafficking, Planète Enfants, 2005 www.childtrafficking.com • Les documents stratégiques de la Fondation Tdh: le plan stratégique 2005-2009, plaidoyer pour l’application des droits des enfants 2005-2009 la stratégie sectorielle concernant les enfants en situation de rue, le manuel Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire. • Pour une liste complete de references, consulter www.childtrafficking.com36
  • Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de TdhNotes de la section III26 Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, FITDH, 200627 Tdh ne soutient pas les campagnes de sensibilisation non ciblées (difficulté à mesurer l’impact). Tdh ne soutient pas le message «n’émigrez pas» (garder les enfants à la maison ne les aide pas à faire valoir leurs droits). Le concept de prévention repose sur la compréhension de certains facteurs que les jeunes doivent prendre en compte lorsqu’ils décident d’émigrer.28 Dans le protocole de Palerme, le terme employé est «Protection». Afin d’éviter la confusion et le malentendu avec les différentes définitions de la protection déjà existantes, nous avons préféré le titre: aide aux victimes. En ce qui concerne la définition de protection, veuillez consulter “ Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire.”, Tdh, 200629 Article 20: 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat. 2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalahde droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.30 Pour des informations détaillées, veuillez consulter: www.juvenilejusticepanel.org et les publications de Tdh sur la justice juvénile31 Les 4 différents profils sont présentés dans: IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm. The Bangladesh experience, 2004, p6132 Par exemple, la personne victime de traite peut craindre les conséquences d’un retour en famille ; il est possible qu’elle ne soit pas acceptée par sa famille (du fait qu’elle n’a pas ramené de l’argent pour «aider maman»), ou qu’elle soit stigmatisée (en tant qu’ex prostituée) ou qu’elle vive une situation pire que l’actuelle exploitation.33 Par exemple, après de nombreuses années d’esclavage, toutes les népalaises victimes de traite pour exploitation sexuelle en Inde restent dans ce système après que leur liberté leur ait été rendue car elles craignent de perdre leur statut si elles vont ailleurs.34 Par exemple, au bout d’un certain temps, les garçons béninois victimes de traite pour travailler dans les carrières du Nigéria reçoivent davantage de libertés et sont autorisés à garder une plus grande partie de leurs revenus. Lorsqu’ils se rendent compte qu’ils gagnent plus d’argent qu’ils ne pourraient en gagner dans leur village, ils restent dans leur «environnement nuisible». Certains deviennent eux-mêmes des trafiquants. La capitalisation du projet entre l’Albanie et la Grèce montre que les équipes binationales chargées des activités d’assistance donnent de meilleurs résultats 35 car les rapports de confiance avec les enfants sont facilités (même langue, référence culturelle). Voir ‘Les solutions trouvées en Albanie’36 Cependant, dans la plupart des cas, les survivants surmontent leurs problèmes sans aide extérieure.37 IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm.The Bangladesh experience, 2004, p68. Pour des informations plus détaillées sur l’intégration sociale, veuillez consulter D.Stoecklin “Social Integration”, 2004 sur KIT38 La référence est l’ouvrage de Fredericks, guidelines for the operation of care facilities for victims of trafficking, Planète Enfants, 200539 Voir les outils psychosociaux développés par Tdh dans «Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire.» ou les projets concernant les enfants en situation de rue.40 Tdh reconnaît l’existence de dilemmes et de contradictions occasionnelles entre le fait de faire respecter l’intérêt supérieur de l’enfant (rôle de représentant de l’enfant) et les tentatives de poursuivre en justice les trafiquants (persuader l’enfant de témoigner et donc l’exposer à des risques).41 Comme cela a été déclaré par le groupe thématique du Bangladesh42 IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm. The Bangladesh experience, 2004, p7343 Par exemple, une népalaise victime de traite pour exploitation sexuelle à Kolkata et en conséquence ayant été testée positive au VIH a un choix plus limité d’options de vie qu’une autre fille népalaise.44 Dans de nombreuses régions d’interventions, un manque de services fondamentaux, tels que les écoles, limite le choix d’intégration sociale.45 Cette persécution se produit dans le cas des filles népalaises victimes de traite à des fins sexuelles.46 Dottridge, Les enfants, une marchandise?, IFTDH, 2004, p.47 Voir Tdh, Arsis, Transnational Protection of children. The case of Albania and Greece. 2000-2006,47 37
  • © Tdh / Andrea Motta
  • IMPRESSUMReSponSAble depubliCATion: Mirela ShuteriqiRédACTion: olivier Feneyrol,Reinhardt Fichtl, pierre philippe,Vincent TournecuillertRéimpression de la politiquethématique développée sur basedu processus de capitalisation desprojets de Tdh.implication de nombreuxcollaborateurs de Tdh etd’organisations partenairesnotamment au travers des réunionsthématiques annuelles.phoTo de CouVeRTuRe:Tdh / Andrea MottaMAqueTTe & pRoduCTion:olivia WermusMiSe en pAge: Anne-lauredorbec / www. perlipopette. net© 2010, Terre des hommes– aide à l’enfance
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