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Ce document présente l’approche de Tdh et constitue sa politique en matière de lutte contre la traite d’enfants. Ce document définit le cadre opérationnel de Tdh dans la lutte contre la traite des enfants. Il sert de référence et fournit des directives pour l’élaboration de tous les projets relatifs à la lutte contre la traite d’enfants. Par cette politique, Tdh cherche à créer une cohérence au sein des projets de lutte contre la traite d’enfants à travers le monde.

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  • 1. Lutte contre la traite d’enfants Politique thématique. Terre des hommes – aide à l’enfance
  • 2. Créée en 1960, Terre des hommes est une organisation suisse qui construit un avenir meilleur pour les enfants dému- nis et leurs communautés grâce à des approches novatrices et des solutions concrètes et durables. Active dans plus de 30 pays, Tdh développe et met en place des projets de terrain qui permettent d‘améliorer la vie quotidienne de plus d’un million d’enfants et de leurs proches, notamment dans les domaines de la santé et de la protection. Cet engagement est financé par des soutiens indivi- duels et institutionnels dont plus de 85% sont affectés directement aux programmes de Tdh. © Tdh / Andrea Motta
  • 3. Sommaire INTRODUCTION 4 RESUMé EXéCUTIF 5 Section 1: LA TRAITE DES ENFANTS SELON TDH 7 1. LE PRObLèME DE LA TRAITE DES ENFANTS 9 1.1. Le problème au niveau mondial 9 1.2. La préoccupation majeure de Tdh 11 2. RAISONS D’AgIR 11 3.CONTEXTE DES INTERvENTIONS 13 3.1. Analyse des acteurs 13 3.2. Aide apportée par Tdh 14 Section II: INTERVENTIONS DE TDH 17 4. LES PRINCIPES DIRECTEURS DE TDh 19 5. LES bUTS, ObjECTIFS ET gROUPES CIbLES DE LA FONDATION 21 6. AXES STRATégIqUES PRIORITAIRES 22 7. MODèLE D’ACTION 21 Section III:TDH EN PRATIQUE 27 8. PRéALAbLE: ANALySE DE SITUATION 29 9. AXE STRATégIqUE I: LA PRévENTION DE LA TRAITE 31 10. AXE STRATégIqUE II: L’AIDE AUX vICTIMES 32 10.1. Sortie d’exploitation 32 10.2. Réadaptation 33 10.3. Intégration sociale 34 11. AXE STRATégIqUE III: LE PLAIDOyER 35 12. géNéRALISATION DU TRAvAIL EN RéSEAU 36 13. RéFéRENCES ET LISTE DE DOCUMENTS EXPLICATIFS 36
  • 4. Introduction Terre des hommes concentre ses efforts sur le La section I explique brièvement le problème problème de la traite des enfants depuis 1999. de la traite des enfants (définition, ampleur du Résister à la traite des enfants est l’une des priori- phénomène, causes...), puis présente le cadre tés de l’action de Tdh. En se basant sur ses connais- d’intervention (les divers acteurs impliqués). A sances acquises grâce à son travail de terrain dans la lumière de ces éléments, les positions et spé- plusieurs pays, sur son expertise dans le domaine cificités de Tdh sont décrites et expliquées. des droits de l’enfant et sur l’expérience collective d’autres organisations, l’organisation a développé La section II se concentre plus spécifiquement sa propre compréhension de la traite des enfants sur les projets de Tdh. Elle présente les principes et une stratégie d’intervention spécifique. clés qui guident les actions de Tdh. Elle définit la finalité et les grands axes d’intervention des Ce document présente la politique de Tdh contre projets. Pour finir, elle rappelle le modèle d’ac- la traite des enfants. En définissant les directives tion de Tdh. d’élaboration des projets, cette politique cherche à créer une cohérence au sein des projets de lutte La section III donne des informations sur les contre la traite des enfants à travers le monde. Un actions mises en place ou soutenues par Tdh. autre document, Le plan d’action de Terre des hom- Elle insiste sur l’importance de l’analyse de mes pour lutter contre la traite d’enfants 2006-2009, la situation dans tous ses projets. Puis, elle définit les objectifs de Tdh. analyse en détail les trois axes d’intervention: la prévention (I), l’assistance aux victimes Ces directives concernent la traite à des fins d’ex- incluant la sortie de l’exploitation, la réadap- ploitation sexuelle ou par le travail. La traite d’en- tation et l’intégration sociale (II) et le plai- fants à des fins d’adoption n’est pas l’objet de ce doyer (III). Enfin, elle décrit l’approche et les document. Même si, à la base, les raisons sont en actions concrètes de coordination. partie similaires, les modalités et résultats de ce procédé sont différents et nécessitent une autre stratégie. La traite d’enfants dans le domaine de l’adoption et les réactions à ce problème sont couverts par le département adoption de Tdh. Cette politique de lutte contre la traite des enfants constitue un document de référence pour Tdh. Ce document est lié à d’autres documents de référence tels que La Charte de la fondation et les Plans Stratégiques de la Fondation. Il est aussi lié à des méthodologies telles que la gestion du cycle des projets et les stratégies sectorielles en matière de plaidoyer, enfants en situation de rue, de justice des mineurs, d’approche psychosociale, de protection en situation de crise humanitaire et d’adoption. 4
  • 5. Résumé exécutif Tdh lutte et agit contre la traite des enfants à La traite des enfants est le symptôme le plus cho- deux niveaux en: quant d’une déstructuration sociale et la partie 1. réduisant des flux de traite des enfants par la visible de l’iceberg d’autres violations que subis- mise en place de projets. sent les enfants (abus, travail forcé…). 2. cherchant à changer la politique et les pratiques en place au niveau régional et international grâce Terre des hommes résiste et combat sans décou- aux plaidoyers étayés par les résultats des pro- ragement cette pratique inhumaine. Son interven- jets (leçons apprises, succès et échecs). tion s’inscrit dans l’esprit de la Convention des droits de l’enfant lue de manière pragmatique pour Cette politique s’inscrit dans le premier niveau en adapter les interventions à la réalité de chaque définissant le cadre d’intervention et l’approche contexte. Chaque action cherche à renforcer et de Tdh pour l’élaboration et la mise en oeuvre de compléter les protections de l’enfant déjà existan- projets de lutte contre la traite des enfants. tes et les résistances mises en œuvre par certains membres de la communauté touchée ainsi que cel- Chaque année de par le monde, des centaines les des autres acteurs extérieurs (Organisations de millier d’enfants sont coupés de leur environ- nationales, internationales). nement familial et protecteur, déplacés vers des régions inconnues pour y être exploités sexuel- Dans ses projets, Tdh intervient contre des flux lement ou pour leur main d’œuvre bon marché, de traite (déplacement d’enfants d’une région vers docile et servile. Leurs droits les plus élémentaires une autre pour les exploiter). Après avoir identifié sont bafoués. Certains d’entre eux perdent leur et analysé un flux de traite et les interventions dignité humaine en devenant esclave, propriété de lutte déjà existantes, Tdh cherche à réduire d’un autre être humain. La rupture de l’enfant le nombre d’enfants déplacés pour l’exploitation avec son milieu protecteur exacerbe sa souffrance (axe I: Prévention), à protéger les enfants déjà vic- et permet aux adultes exploitants et trafiquants times (axe II: assistance aux victimes) et à changer d’augmenter les conditions de son exploitation ou les politiques ou pratiques en vigueur (axe III: plai- de sa servilité. doyer). Par son travail de réseau, Tdh intervient aux différentes étapes du processus de la traite: La compréhension du problème par Tdh va au delà en aval (dans les lieux d’origine des enfants), au d’une simple dénonciation de pratiques perverses cœur du problème (sur les lieux de déplacement et criminelles. De par son expérience, Tdh note et surtout d’exploitation) et en amont (dans les que la traite des enfants est souvent le résultat lieux de vie de l’enfant lorsqu’il a quitté la situation d’une organisation sociale déstructurée ou la d’exploitation). conséquence d’une organisation sociale inégale qui accepte la traite des plus vulnérables par cer- taines personnes de pouvoir. Chaque situation est une combinaison particulière de différents facteurs (pauvreté, faiblesse de système de protection de l’enfance, besoins fondamentaux non couverts, l’imaginaire migratoire, des discriminations notam- ment de genre…) qui mène à cette violation grave de droits de l’enfant. L’intervention de Tdh tient compte de ces faits et adapte sa stratégie à une perspective sur le long terme. 5
  • 6. © Tdh / Rocco Rorandelli
  • 7. I La traite des enfants selon Terre des hommes La section I résume brièvement le problème de la traite des enfants (définition, étendue du phénomène, causes...), puis présente le cadre d’in- tervention (les diverses parties pre- nantes). A la lumière de ces éléments, les positions et spécificités de Tdh sont décrites et expliquées. 7
  • 8. © Tdh / Rocco Rorandelli
  • 9. I La traite des enfants selon Terre des hommes 1. Le problème de la traite des enfants Ce chapitre propose une définition de la traite des enfants et donne de brèves informations sur ce problème au niveau mondial. Dans la seconde partie, ce chapitre se concentre sur la préoccupation majeure de Tdh. 1.1. Le problème au niveau traite des personnes, notamment des femmes et des enfants2. Cette définition clarifie le fait que les mondial êtres humains sont victimes de traite à des fins diverses qui sont toutes définies comme étant de l’«exploitation». Le protocole souligne la différence Le résumé exécutif de Les enfants, une marchan- entre la «traite» et le «trafic illicite de migrants», dise? écrit par Mike Dottridge pour la FITDh a été c’est à dire le fait de faire passer clandestinement utilisé comme référence pour ce paragraphe. Des des personnes de l’autre côté de la frontière mais passages clés ont été cités. sans intention de les exploiter par la suite. La traite des enfants consiste à retirer les enfants La traite des enfants est directement associée de leur milieu familial, à les transporter ailleurs, à l’exploitation ultérieure de ces derniers par dans le pays même ou à l’étranger, afin qu’ils d’autres personnes de telle manière que leurs droits soient utilisés par d’autres personnes, générale- humains sont bafoués. Les formes d’exploitation ment pour rapporter de l’argent. On estime que décrites en détail sont: l’exploitation sexuelle à des le nombre annuel d’enfants victimes de traite varie fins commerciales (prostitution ou pornographie), de 300’000 (selon le rapport de 2005 du dépar- le travail ou des services forcés, (incluant les activi- tement d’état américain) à 1.2 millions d’enfants tés telles que cambriolage, vol, enfant domestique, (selon l’UNICEF en 2005).1 La plupart des sta- mendiant, travail dans les carrières...), l’esclavage tistiques concernant cette traite font exclusive- ou les pratiques analogues à l’esclavage. Dans tous ment référence à la traite transnationale et sont ces cas de figure, «on bafoue le droit de l’enfant à un très imprécises. Aucun pays n’a été épargné par ce développement normal et adéquat au sein du milieu phénomène. Toutefois le problème est davantage protecteur de sa famille d’origine ou autre.» 3 répandu en Asie et en Afrique. Les souffrances infligées aux enfants varient sur le Il y a encore quelques années, le terme de «traite» court terme comme sur le long terme. En plus de était interprété comme se référant aux enfants la souffrance liée à l’exploitation, la spécificité de la et adultes soumis à l’exploitation sexuelle à des traite réside dans la séparation des enfants d’avec leur fins commerciales dans le cadre de la prostitution. famille et leur milieu. La rupture de l’enfant avec son Cependant, une nouvelle définition de traite a été milieu protecteur exacerbe sa souffrance et permet adoptée par les Nations unies (ONU) en 2000 dans aux adultes exploitants et trafiquants d’augmenter un protocole pour empêcher, supprimer et punir la les conditions de son exploitation ou de sa servilité. 9
  • 10. Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh En général, les enfants ont des capacités plus limi- L’expérience a montré que l’implication des mem- tés pour comprendre les conséquences de leurs bres de la communauté est plus fréquente que actions, s’exprimer et se défendre. Par consé- celle de personnes du «crime organisé». Selon le quent, même lorsqu’un enfant accepte la traite contexte, la traite des enfants peut résulter de liens et/ou l’exploitation, on ne peut pas admettre ce sociaux rompus (souvent du fait de la pauvreté) ou consentement ni l’utiliser contre lui. d’une organisation sociale qui accepte la traite par certains de ses membres puissants (souvent du fait Comprendre l’existence de la traite des enfants d’une vision différente du concept d’enfance). implique toujours de comprendre la combinaison de divers facteurs (pauvreté4, faiblesse du système Tdh prévoit que le phénomène de traite des enfants de protection des enfants, besoins basiques non va aller en s’accroissant en raison d’un ensemble de assurés, rêve de l’émigration, discrimination des facteurs: amélioration des moyens de transport, aug- filles...). Chaque cas de figure possède ses propres mentation de l’émigration, distribution de plus en combinaisons de facteurs qui sont à la fois à court plus inégale des richesses, exode rural, urbanisation terme et à long terme. rapide5, rupture des «filets de protection» reposant sur la communauté qui ne sont pas remplacés par la solidarité publique (telle que les services publics de l’état, les initiatives des associations...). Des enfants béninois dans les carrières de pierre au Nigéria. © Yves Magat Références • Pour avoir une bonne compréhension du problème: Dottridge, ‘Les enfants, une marchandise?’ FITDh, 2004 (Chapitre 1 à 6) • Pour une définition juridique: le lexique de Tdh des termes juridiques ayant trait à la traite des enfants, inclus dans le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants’ • Ces références sont disponibles sur KIT ou sur les sites web www.childtrafficking.com et http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF 10
  • 11. Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh 1.2. La préoccupation majeure Tdh distingue la migration de la traite. Les enfants qui émigrent afin de trouver du travail de Terre des hommes loin de chez eux ne sont pas per se victimes de trafiquants. Il est important pour nous de faire la Pour Tdh, la principale préoccupation réside dans distinction entre les enfants qui émigrent afin de les conséquences de la traite, c’est à dire une situa- trouver un avenir meilleur, et qui mérite d’être sou- tion d’exploitation de l’enfant ou une situation tenus dans leurs efforts et protégés, et les enfants d’esclavage ou pratiques similaires à l’esclavage.6 qui sont emmenés par des personnes pour être ensuite exploités et maltraités. Sur le terrain, il est Tdh prend en considération deux descriptions difficile de faire la différence, notamment du fait très importantes pour qualifier la situation dans que beaucoup d’enfants quittent leur pays d’eux- laquelle se retrouve les enfants victimes de traite: mêmes en quête d’un avenir meilleur et finissent La Convention 182 de l’Organisation Internationale par tomber dans le piège de l’exploitation à leur du Travail sur les pires formes de travail des enfants arrivée dans le pays de destination. Cependant, en (1999), la Convention relative à l’esclavage (1926) et ne faisant aucune distinction entre migration et la Convention supplémentaire relative à l’abolition traite des enfants, les mesures prises pour lutter de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institu- contre la traite ont parfois eu des conséquences tions et pratiques analogues à l’esclavage (1956). fâcheuses sur les enfants migrants. Cette position concerne les enfants autorisés à émigrer seuls. 8 Dans ces deux situations, «on bafoue le droit de l’en- fant à un développement normal et adéquat au sein du milieu protecteur de sa famille d’origine ou autre. D’autre part, l’enfant ne contrôle pas les éléments suivants: • Accès à des relations normales avec sa famille d’ori- gine ou autre • Le fait qu’il soit forcé de travailler • Son environnement de travail et les conditions de ce  travail forcé • Sa liberté de mouvement dans un contexte de situa- tion de travail forcé» 7 2. Raisons d’agir Ce chapitre justifie la raison pour laquelle Tdh agit pour lutter contre la traite des enfants. Tdh est contre toutes les formes d’esclavage où qu’il soit, le mouvement Terre des hommes, créé à contemporain. Tdh est motivée par les principes de cette fin, se vouera à son sauvetage immédiat et aussi sa Charte et guidé par la Convention internationale total que possible». des droits de l’enfant (CDE). La première raison d’agir réside dans une forte motivation à appor- La Convention des droits des enfants (1989) ter une aide concrète aux enfants en difficulté et demande que: «Les Etats parties prennent toutes les mécontents de leur situation. (voir le diagramme mesures appropriées sur les plans national, bilatéral page suivante «maltraitance infligée aux enfants vic- et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente times de traite.») ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.» (Article 35) La Charte de la fondation Tdh (1960) affirme que «Tant qu’un enfant sera exposé sans secours à sa faim, son mal, son abandon, sa misère ou sa peine, 11
  • 12. Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh Diagramme 1- Maltraitance infligée aux enfants victimes de traite Dangers pendant le passage IMPACT A TOUTES Illegal des frontières LES PHASES: PhASE DE TRANSIT • Manque de scolarité • Absence de scolarisation Dangers liés au transport normale • Absence d’affection violence de la police ou autres intercepteurs Perte d’identité si formé à donner un autre nom violence faite à l’enfant pour obéir: torture / punition corporelle / trauma / cicatrices ou handicaps PhASE D’EXPLOITATION Maladies Enfant dans une maison close - Conséquences spécifiques possibles effets de la drogue, alcool à l’exploitation sexuelle et autres substances nocives • Maladies sexuellement trans­ Conséquences de violences missibles, incluant hIv/AIDS sexuelles • Grossesse involontaire • Maternité précoce Programmé à être obéissant Consequences de comporte- ment liées à l’abus sexuel Programmé à craindre la police / et tout adulte curieux PhASE Mauvais traitements de la police DE READAPTATION ET INTégRATION SOCIALE Risques liés à une déportation non préparée Peur de toute violence du trafiquant sur les parents de l’enfant Stigma de l’exploitation sexuelle, si publique / révélée Moqué par enfants et adultes lors du retour avec mains vides, causant une faible estime de soi 12
  • 13. Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh 3. Contexte des interventions Ce chapitre présente les différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre la traite des enfants et identifie l’aide apportée par Tdh dans ce contexte. 3.1. Analyse des acteurs appartenir à un groupe criminel organisé et être de dangereux criminels. Mais l’expérience de ter- rain démontre qu’ils ne doivent pas être diaboli- Dans le processus de traite, la liberté de l’enfant sés. Certains d’entre eux sont des intermédiaires, est très limitée mais ne doit pas être considérée agents de recrutements de travailleurs qui n’ont comme inexistante. 9 pas participé directement à l’exploitation de l’en- fant. Souvent, ils jouent un rôle admis et jouissent Les enfants des communautés identifiés à risque d’une reconnaissance dans la communauté. Des (car lieu d’origine d’enfants victimes de traite) ne stéréotypes inappropriés doivent être remis en doivent pas être seulement perçus comme des cause. La compréhension de leur motivation et victimes potentielles mais comme une ressource des bénéfices qu’ils tirent du processus de traite clé pour la prévention de la traite des enfants au est nécessaire pour pouvoir les mobiliser dans un sein de la communauté. Une attention spéciale sens positif pour l’intérêt supérieur des enfants. doit être portée aux «survivants» (anciennes vic- times). Ils sont une source de compréhension du De nombreux services et organismes étatiques processus et du contexte du flux de traite. sont impliqués dans la lutte contre la traite d’en- fants tel que les affaires sociales, les services de L’implication de membres de la communauté ou de protection de l’enfance, la police, les syndicats, la famille dans la traite d’enfants est couramment les services d’éducation et de justice et, lorsque mise en exergue. Les parents peuvent chercher un le phénomène a une dimension internationale, le meilleur avenir pour leurs enfants et être abusés. ministère des affaires étrangères. D’autres parents peuvent négliger leurs enfants (souvent dus à une discrimination liée au genre). Les organisations onusiennes impliquées sont Cependant, toutes les communautés ont des méca- l’UNICEF, l’OIT (avec le département IPEC), nismes de protection de leurs enfants, même si l’UNODC, le haut Commissariat au droits de ces mécanismes sont souvent informels et dans l’homme, l’UNIFEM, L’UNICRI et l’UNESCO. certaines sociétés indépendantes des mécanismes L’OIM est aussi impliquée en tant qu’organisation institutionnels de protection de l’enfance. Ces internationale de migration (souvent pour les mécanismes existants ne permettent toutefois pas rapatriements). de protéger tous les enfants ou les protègent mal lors d’un changement social. Les projets doivent les De nombreuses ONg sont aussi actives, notam- renforcer plutôt qu’introduire un nouveau système ment les ONgs internationales tel qu’Asia étranger à la communauté. La communauté dans sa Foundation, Save the Children, Plan International, globalité est une ressource (ou une minorité d’un Catholic Relief Services, et Care sans oublier les groupe plus large, si leurs enfants sont en priorité ONgs de défense de droits de l’homme tel qu’Anti- victimes de la traite d’enfants). Leur participation Slavery International, Amnesty International, est cruciale mais peut être particulièrement difficile human Rights Watch. notamment lorsque la communauté en question a des conceptions différentes sur la priorité des pro- Après une analyse de la situation, Tdh répond aux blèmes à résoudre (lutte contre la traite de certains lacunes dans la chaîne d’intervention en s’appuyant enfants défavorisé ou lutte contre la pauvreté?). sur les ressources internes disponibles et joue un rôle actif dans le travail en réseau sur toute la Les «exploitants» ou employeurs ont des inté- chaîne de lutte contre la traite. rêts financiers dans la traite d’enfants. Ils peuvent 13
  • 14. Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh fant dont il est à la fois l’ambassadeur et l’instru- Références ment de vie, de survie et de consolation». Tdh, un acteur mondial dans la lutte contre la Mike Dottridge, Identifying the resources traite des enfants. De nombreux membres de la and opportunities available, chapitre 2.2 du FITDh sont engagés dans la lutte contre la traite Handbook on planning projects to prevent des enfants12. La Campagne internationale contre child trafficking, FITDh, 2006 la traite des enfants (ICaCT) de la FITDh est à http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/ l’origine d’une coordination entre les organisations pages/trafic_documentationF et encourage un travail en collaboration en ce qui concerne la communication, les plaidoyers13 et la recherche. Elle encourage le partage des leçons 3.2. Aide apportée par Tdh tirées et des bonnes pratiques. grâce à l’ICaCT, Tdh est devenu un acteur mondial dans la lutte Une expertise au niveau local et international. contre la traite, et les résultats obtenus peuvent Depuis 1999, Tdh a mis en place ou soutenu des être capitalisés à partir de différentes régions14. projets visant à prévenir la traite des enfants et Du fait de son rôle sur la scène mondiale de la à sortir l’enfant de la situation d’exploitation, lutte contre la traite, Tdh est reconnu au sein des l’accompagner dans sa réadaptation et l’intégrer réseaux comprenant d’autres organisations et socialement. Des interventions sur le terrain agences locales, nationales et internationales. concentrées sur divers flux existant dans diffé- rents contextes (régions ou formes d’exploitation) L’approche transnationale. Dans son travail de ont permis à Tdh de comprendre la complexité du mise en place de programmes de lutte contre la problème10. Son travail de plaidoyer11 combiné à traite des enfants,Tdh adopte une approche qui va une expérience en profondeur et une analyse au au-delà des frontières géopolitiques en suivant la niveau international a permis à Tdh de gagner la trace de l’enfant depuis son lieu d’origine jusqu’au reconnaissance de ses pairs.Tdh est régulièrement lieu d’exploitation (et vice versa). invitée par les organisations internationales (ONU ou organisations régionales telles que l’OSCE...) à Tdh oriente une partie de son budget vers la partager son expérience. Ces deux formes insépa- recherche d’informations fiables et les ana- rables d‘action: programme d’intervention sur le lyses de situation15. Des experts internes et terrain et plaidoyer sont deux principes essentiels externes sont recrutés afin de mener ces recher- de la Charte de la Fondation: «Le secours à l’en- ches et analyses de situation. Jeunes Albanais bénéficiant d’appui scolaire pour prévenir leur migration précoce et le risque de traite. © Tdh / Andrea Motta 14
  • 15. Lutte contre la traite d’enfants - Section I: La traite des enfants selon Tdh Notes de la section 1 1 Les statistiques sur la traite sont notoirement imprécises. Selon des recherches menées par UNESCO Bangkok sur la traite ( http://www.unescobkk. org/index.php?id=1022 ), les statistiques disponibles ne sont pas fiables, en partie du fait de la variabilité des définitions utilisées pour identifier une “personne victime de traite”. Il en résulte que les statistiques mélangent les sources (contrebande de personnes, travail forcé et traite à des fins sexuelles). D’autre part, la nature de ce phénomène (secret, très mobile...) accroît la complexité du travail de statistique. 2 L’article 3 du protocole de l’ONU contre la traite déclare que: (a) L’expression «traite des personnes» désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes; Cf. www.childtrafficking.com et le CD-Rom “Compilation des législations internationales relatives à la traite d’enfants“ disponible en français, anglais, espagnol et portugais. http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF 3 Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies pour résoudre le problème de la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants (jusqu’à l’âge de 12 ans)» 4 Il est vrai que la pauvreté favorise l’émergence de phénomènes tels que la traite des enfants mais elle ne constitue pas une raison suffisante en elle même. Les enfants pauvres ne sont pas tous victimes de traite, de même les communautés pauvres ne sont pas toutes affectées par la traite des enfants. 5 Afin d’illustrer le potentiel d’accroissement de l’exploitation et de la traite des enfants, nous pouvons examiner le cas du Bangladesh: «la migration des habitants des campagnes vers les villes au Bangladesh va très probablement s’accélérer au cours de la prochaine décennie. Cette migration vers les villes au Bangladesh permet souvent à la communauté urbaine déjà établie d’exploiter les nouveaux arrivants aux faibles ressources, notamment les enfants non accompagnés. Le rôle joué par la classe moyenne urbaine dans l’exploitation du travail domestique des enfants est un phénomène souvent rationalisé par cette classe moyenne comme étant un acte sans conséquence ou même comme un avantage positif pour l’enfant concerné. Ce phénomène particulier dans ce secteur exigera des recherches plus poussées à l’avenir.» De Davies (J). , The role of Migration Policy in creating and sustaining trafficking harm, 2002 6 Le terme esclavage fait référence aux êtres humains qui sont traités comme des marchandises: «Le statut ou la condition d’une personne sur qui on exerce un pouvoir de propriété». Le terme «exploitation fait référence à certains types de situations dans un sens plus large que l’esclavage. Tdh fait la distinction entre ces deux termes afin de mettre l’accent sur la situation d’esclavage et de concentrer son intérêt sur les enfants qui sont dans la pire situation. 7 Voir le groupe thématique du Bangladesh «Stratégies de lutte contre la traite des personnes: un nouveau paradigme. Cas des enfants (jusqu’à l’âge de 12 ans)» 8 L’âge varie en fonction du contexte. Dans certains villages du Burkina Faso, les enfants à partir de 13 ans sont traditionnellement autorisés, encou- ragés même, à émigrer. Dans d’autres contextes, seuls les enfants les plus âgés, 16-17 ans, sont autorisés à émigrer. 9 Voir la stratégie sectorielle concernant les enfants en situation de rue et surtout dans le contexte de la traite d’enfants: • Terre des hommes, Arsis «The Actor child» chapitre 3 dans Transnational Protection of children. The case of Albania and Greece. 2000-2006. • http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF Pour obtenir des exemples et des informations plus détaillées, veuillez consulter les deux rapports de Tdh sur Albanie-Grèce et le Burkina Faso sur 10 les sites web www .tdh.ch ou www.childtraffiking.com: • “Le trafic d’enfants albanais en Grèce”, 2003 • “Les filles domestiques au Burkina Faso: traite ou migration? Analyse de la migration laborieuse des enfants de la Province du Sourou”, 2004 • http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF 11 Pour obtenir des exemples de plaidoyers, veuillez consulter: 9.4 Plan de travail: Plaidoyer 12 Veuillez consulter le site web www.stopchildtrafficking.org et le mapping des projets de la FITDH de lutte contre la traite des enfants 13 Cf la déclaration d’Osnabrück (sur KIT ou le site web www.stopchildtrafficking.org) 14 Pour obtenir des exemples, veuillez consulter les rapports de capitalisation de Tdh: • “Les solutions trouvées en Albanie pour accompagner les enfants victimes de trafic”, 2004 • “Les petites mains des carrières de pierre. Enquête sur un trafic d’enfants entre le Bénin et le Nigéria”, 2006 • http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF 15 Voir 9.1 Plan de travail: Analyse de situation 15
  • 16. © Tdh / Christoph Schürpf
  • 17. II Interventions de Terre des hommes La section deux se concentre plus spécifi- quement sur le programme de lutte contre la traite. En premier lieu, elle présente les principes clés qui guident les actions de Tdh. Par la suite, elle décrit le but et les axes d’intervention des projets. Pour finir, cette section rappelle le modèle d’action de Tdh, tel que défini au préalable par la Fondation.
  • 18. © Tdh / Christoph Schürpf
  • 19. II Les interventions de Terre des hommes 4. Les principes directeurs de Tdh Par principes directeurs, nous entendons les principes pragmatiques qui guident toutes les interventions de Tdh dans sa lutte contre la traite des enfants. Ces principes directeurs sont basés sur des concepts (tels que résilience, droits des enfants et approche basée sur les besoins...). La référence principale est la Convention de l’ONU sur les droits des enfants (1989). D’autres principes directeurs sont basés sur les «leçons apprises» (le long de la chaîne de la traite, accent mis sur l’exploitation...). Ce chapitre identifie les principes directeurs clés qui caractérisent les actions de Tdh pour lutter contre la traite des enfants. 1. Approche basée sur les droits des enfants et 2. Une approche holistique et un modèle basé les besoins. Tdh adopte une approche basée sur les sur l’interaction16. Tdh encourage un ensemble droits humains / droits des enfants pour combattre varié d’interventions complémentaires (projet & la traite des enfants, par opposition à l’approche réseau) afin de s’attaquer de manière adéquate au seulement basée sur le contrôle criminel et l’émi- problème de la traite des enfants. gration.Tdh adopte une approche multi-sectorielle et place l’enfant au centre de l’analyse du problème et des réponses qui y sont apportées. SOCIéTé / COMMUNAUTé ENFANT / FAMILLE Prévention d’abus & Survie & autonomisation promotion des droits PROjET / RéSEAU Développement au niveau de l’organisation et de l’aspect humain 19
  • 20. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 3. Soutien psychosocial de l’enfant prenant en 8. Construire sur des mécanismes déjà en place compte sa capacité de résilience. bien que les dans les communautés. Même dans le cas de enfants aient souffert, le soutien psychosocial de traite d’enfants, les communautés ont leurs pro- ces enfants doit s’appuyer sur le concept de rési- pres mécanismes de protection des enfants et lience et les facteurs de protection17 tels que rela- développent des mécanismes pour faire face mais tions, activités et croyances. Le caractère de résis- de nombreux enfants n’en bénéficient pas. Les tance et détermination donne un espoir à partir interventions basées sur la communauté devraient duquel un travail peut s’accomplir avec les enfants prendre en compte ces mécanismes de support et les jeunes. Cela signifie que l’accent est mis afin de renforcer les mécanismes actuels de pro- sur les ressources et non sur les lacunes. Tous les tection des enfants et les généraliser pour tous enfants possèdent des atouts et des points forts. les enfants. 4. Entreprendre une analyse de situation très 9. Mettre le même accent sur toutes les consé- détaillée. Chaque intervention nécessite une ana- quences de la traite. Tdh lutte contre toutes les lyse de situation détaillée afin d’éviter une appro- formes de pratiques d’exploitation et d’esclavage: che des programmes basée sur des suppositions, qu’elles soient sexuelles ou liées au travail. mythes et valeurs morales. L’analyse de situation est régulièrement mise à jour et doit comprendre 10. Redonner «confiance»20. Dans la plupart des l’analyse de la situation d’exploitation. cas, la relation de confiance a été directement abu- sée lors du processus de traite. Tous les projets 5. Travailler tout le long de la chaîne de traite mettent la priorité sur l’établissement d’une rela- (voir diagramme ci-contre). Le processus de tion de confiance avec l’enfant et la communauté. traite d’un enfant comporte une série d’étapes qui crée une continuité entre le moment du risque 11. L’intérêt supérieur de l’enfant, tel que représenté par le recrutement et le moment où contenu dans la CDE (art.3), est la considération l’enfant a à sa disposition un choix d’options de vie primordiale de toutes les actions concernant les comparable aux enfants qui n’ont pas été victimes enfants. A toute étape du projet, une politique est de traite. Tdh concentre son action sur trois axes suivie visant à ne pas causer de nouvelles souffran- d’intervention: prévention, aide aux victimes (sor- ces à l’enfant, notamment lors de la stratégie de tie d’exploitation, réadaptation, intégration sociale) sortie de l’enfant de l’exploitation21. et plaidoyer. Tdh possède une vue d’ensemble des différentes étapes du processus de traite. Elle agit 12. Le droit de participation. Tous les enfants au sein d’un réseau qui travaille sur toute la lon- ont le droit d’exprimer leur opinion et de partici- gueur de la chaîne de traite depuis le lieu d’origine per au processus de prise de décision dans toutes jusqu’au lieu d’exploitation, quelque soit le type les affaires les concernant. (art.12 de la CRC) d’exploitation, suivant ainsi l’enfant à la trace. 13. Encourager des solutions sûres et durables 6. Se concentrer sur l’exploitation.18 Tous les pour l’enfant. Anticipant le contrecoup, les pro- projets de Tdh pour lutter contre la traite des enfants jets garantiront que les mesures prises pour lutter interviennent sur le résultat du processus de traite: la contre la traite ne créent pas ni n’exacerbent des situation d’exploitation ou d’esclavage. situations qui sont la cause de traite ou y contri- buent et ne violent pas les droits de l’enfant22 7. Travail en réseau. Tdh travaille à la construc- tion de réseaux avec les acteurs engagés dans la 14. Non discrimination. Tous les enfants victimes, lutte contre la traite. Les interventions de Tdh qu’ils soient étrangers, ressortissants du pays ou prennent en compte l’analyse des acteurs et les résidents, ont droit à la même protection et aux lacunes identifiées au fil du temps. Les actions pré- mêmes droits. Toutes considérations de leur statut, vues sont basées sur le principe de complémenta- nationalité, race, sexe, langue, religion, origine ethni- rité et de subsidiarité19. que ou sociale, naissance ou autre statut de doivent pas avoir d’impact sur leurs droits de protection. 20
  • 21. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh Diagramme 2 - Travailler tout le long de la chaîne de traite: rôle lié de prévention et protection STRATEgIES de PREvENTION STRATEgIES STRATEgIES STRATEgIES (dans la communauté de PREvENTION de PREvENTION de PREvENTION d’ou vient l’enfant victime de traite) (controlant que l’enfant (adressant (prévenant en mouvement est sauf) la demande) la retraite) Mauvais Enfant recruté Période Phase traitements ou déplacé Réadaptation de transit d’exploitation de la police de la maison STRATEgIES STRATEgIES STRATEgIES de PROTECTION de PROTECTION de PROTECTION (interception quand (empêcher les (sortie enfant en transit) traficants de nuire d’exploitation) plus à l’enfant) 5. Les buts, objectifs et groupes cibles de la Fondation Le but final de la Fondation: la traite des enfants que d’être victimes de traite: immigrés, travailleurs à des fins d’exploitation et de pratiques simi- saisonniers, enfants victimes d’abus sexuels) doi- laire à l’esclavage est réduite. vent être considérés comme faisant partie d’un cercle plus large qui bénéficiera des interventions Tous les projets conçus pour lutter contre la de la Fondation. Dans la plupart des projets, l’in- traite suivent la méthodologie de gestion de cycle tervention de lutte contre la traite englobe le pro- de projet. Les définitions et buts et objectifs finals blème plus général que représente la protection sont donnés dans le manuel de Tdh sur la gestion des enfants. du cycle de projet. bien entendu, le milieu immédiat d’un enfant Les buts et objectifs finals des projets soutenus constitue une partie intégrale de toute straté- par la Fondation varient en fonction du projet et gie d’action. Ainsi, les pères, mères, membres de du contexte23. Selon l’analyse de situation, Tdh famille proche et responsables locaux, par exem- développe des projets comprenant un ou les trois ple, devront être impliqués davantage dans les axes stratégiques (voir chapitre suivant). projets, étant donné le rôle clé qu’ils jouent dans la protection de l’enfant. Enfin, clients, trafiquants, Groupes cibles employeurs d’enfants pourraient aussi constituer Le mandat de Tdh réside dans la protection des un groupe cible lorsque le projet inclut un aspect enfants. La CDE déclare qu’un enfant est âgé de de prévention du côté de la demande. moins de 18 ans (article 1). Après analyse du problème, les parties prenantes Alors que les enfants à risque ou ceux victimes et les ressources disponibles déterminent le choix de traite constituent le groupe cible principal, les final du groupe cible. autres enfants vulnérables (notamment ceux à ris- 21
  • 22. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 6. Axes stratégiques prioritaires Tdh développe des stratégies de protection des enfants qui visent à autonomiser les personnes et communautés qui sont ou pourraient être affectées. L’accent de ces stratégies est de favoriser l’organisation autonome, d’encourager la participation pour trouver des solutions, d’améliorer les conditions de vie et de travail, de renforcer les droits et d’accroître les possibilités des personnes concernées à exercer un contrôle sur leur vie. Les trois domaines d’intervention prioritaires de Selon l’analyse de la situation, Tdh développe un Tdh sont: projet comprenant un ou les trois axes stratégi- • La prévention afin de réduire les flux de traite. ques. A tout instant, Tdh conserve une vue d’en- Des actions sont entreprises depuis la source semble des différentes étapes du processus de jusqu’à la destination afin d’empêcher la traite de traite et travaille de concert avec ses réseaux de filles et de garçons du côté de l’offre (source) et contacts tout au long de la chaîne de traite. Depuis de résoudre le problème du côté de la demande le lieu d’origine jusqu’au lieu d’exploitation (de (destination). l’offre à la demande). • L’aide aux enfants victimes de traite (sor- Le travail en réseau est généralisé dans les trois tie de l’exploitation, réadaptation et inté- zones d’intervention prioritaires afin d’accroître gration sociale). Le but est de réussir à inté- la coordination entre les différentes parties pre- grer l’enfant socialement. Cela se produit lorsque nantes engagées dans la lutte contre la traite des l’enfant a à sa disposition un certain nombre de enfants et dans la protection des enfants victimes choix de vie comparatifs à celui d’un enfant non de traite. victime de traite. • Le plaidoyer. Par plaidoyer nous entendons les activités planifiées dont le but est d’entraîner un changement positif dans les politiques publiques et institutionnelles, y compris l’amélioration de la législation, l’affectation de ressources humaines qualifiées, de financement adéquat, de l’évolution des mentalités et une représentation collective du monde de l’enfance au cœur des systèmes politiques et sociaux.24 22
  • 23. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh Jeune mendiante dans les rues de Tirana. © Tdh / Gilbert Vogt 7. Modèle d’action Le modèle d’action de la politique de Tdh concernant la politique thématique en matière de la santé de la mère et de l’enfant sert de référence à ce paragraphe. De nombreux passages en sont issus. Tdh vise à une intégration négociée de ses activités • Considérer le phénomène comme étant trans- au sein des politiques nationales sur la protection national (ou, lorsqu’interne, transrégional) et des enfants ou, lorsque celles-ci sont insuffisantes, construire des partenariats au-delà des frontières. au développement de systèmes de protection des enfants par les communautés elles mêmes afin de Dans de rares circonstances, Tdh est en mesure renforcer les initiatives déjà existantes: de développer des mesures de substitution afin de • Relier les intervenants aux niveaux local et pouvoir agir en cas de contexte de crise (par ex. le national afin d’encourager des interventions plus déplacement d’urgence de centaines d’enfants par cohérentes plutôt que de multiplier les interven- les autorités à la suite de stratégies de répression). tions à une petite échelle. Cependant, Tdh cherche à compléter le travail d’ins- • Fournir un soutien et une aide aux programmes titutions / infrastructures existantes plutôt que de prenant en charge la sortie d’exploitation, la réa- prendre leur place. L’expérience montre que Tdh allie daptation et l’intégration sociale de l’enfant. souvent une intervention directe sur le terrain afin de • Fournir un soutien et une aide dans le cadre mettre en œuvre certaines actions (lorsqu’il n’existe des actions préventives et de la protection des pas de volonté ou de capacités à agir au niveau de la enfants aussi bien du côté de l’offre que du côté communauté) au soutien d’intervenants locaux dans de la demande. le cadre d’autres actions (lorsqu’une volonté ou des • Travailler au sein des réseaux au niveau local, capacités minimales ont été identifiées). La gestion national, régional et international afin d’encoura- directe des lieux où sont dispensés les soins ou du ger des interventions cohérentes et d’échanger travail social doit se faire sur une base temporaire et des expériences de travail ou des leçons tirées. être suivie d’une stratégie de sortie. 23
  • 24. Notes de la section II 10 Pour des informations plus détaillées, veuillez consulter l’article Intégration sociale de Daniel Stoecklin, sur KIT forum thématique 18.02.2003 17 Ibid., page 10. 18 Le but est de protéger les enfants lors de l’étape la plus dangereuse du processus. Cela aide aussi à surveiller la situation de traite et évite de faire une confusion avec l’émigration. 19 Par exemple, si des refuges destinés à réadapter les victimes de traite sont opérationels, Tdh n’ouvre pas de nouveaux refuges mais soutient ou met en œuvre d’autres types d’actions pour prévenir la traite des enfants si nécessaire. 20 L’estime de soi de l’enfant, la confiance entre l’enfant et les parents, la confiance entre le projet et l’enfant et sa famille, la confiance entre la famille et la communauté... 21 Pour la protection, veuillez consulter les directives de l’Unicef, voir 10. Axe stratégique II: aide aux victimes Exemples de maltraitance fréquemment cités par les victimes et les avocats: • Détention forcée et mise en détention provisoire prolongée (jusqu’à de nombreuses années) • Abus, y compris viol, agressions et privations lors de la détention • Négation des droits de représentation juridique, de contact avec la famille, de mobilité, de parole, etc. • Rapatriement forcé • Viol et agressions sexuelles lors du processus de rapatriement 22 En instituant des politiques et pratiques qui bafouent ou affectent de manière négative les droits humains des personnes, tels que le droit de confi- dentialité, le droit de liberté de mouvement, le droit de quitter son pays, d’émigrer en toute légalité et de gagner un salaire: de plus, il devrait être garanti que les mesures de lutte contre la traite ne bafouent pas, n’affectent pas de manière négative ou n’enfreignent pas les droits des enfants (émigrants, main d’œuvre, réfugiés ou demandeur d’asile). 23 Veuillez consulter le document regroupant les buts et objectifs finals de l’ensemble des projets de Tdh de lutte contre la traite des enfants (mis à jour tous les ans) disponible sur KIT. 24 Voir 2.2.1 La pertinence du plaidoyer des droits des enfants, dans le plan stratégique de la Fondation Terre des hommes 2005-2009, p11, 12 24
  • 25. 25
  • 26. © Tdh / Thomas Kelly
  • 27. III Terre des hommes en pratique La section trois donne des infor- mations sur les actions mises en œuvre ou soutenues par Tdh. Elle insiste sur l’importance de l’ana- lyse de situation pour tous les pro- jets développés pour lutter contre la traite des enfants. Puis elle pré- sente en détail les trois axes d’in- terventions principaux: Prévention (I), Aide aux victimes grâce à la sortie d’exploitation, la réadap- tation et l’intégration sociale (II) et Plaidoyer (III). Enfin, elle décrit l’approche et les actions concrètes du travail en réseau.
  • 28. © Tdh / Thomas Kelly
  • 29. III Terre des hommes en pratique 8. Préalable: analyse de situation Une analyse de situation est une condition requise Du fait que Tdh concentre son intervention sur pour toute opération sur le terrain. Dans le cadre les flux de traite, l’analyse de situation a un champ de cette analyse, il existe deux options: limité afin de rassembler le plus de preuves pos- sibles. Nous recommandons de suivre les deux 1. Première option. Les opérations débutent juste étapes suivantes: avant l’analyse de situation, y compris les enquê- • Une «étude de bureau» qui analyse les recher- tes et recherches effectuées. Par recherches, ches et analyses de situation déjà disponibles nous entendons des études scientifiques mais afin de comprendre la situation telle qu’elle a centrées sur l’action afin de résoudre la com- été évaluée par d’autres agences et afin d’aider plexité d’un domaine spécifique et d’améliorer à identifier des lacunes dans le dispositif de lutte les connaissances et pratiques de ce domaine. contre la traite d’enfants. 2. Seconde option. L’analyse de situation conclut • Si les informations récoltées ne suffisent pas, des d’abord à la poursuite des recherches du fait études sur le terrain devraient alors être menées d’un contexte extrêmement complexe (tel que par une équipe de terrain (d’horizons divers tels dans le cas d’activités illégales ou de l’exploita- que travailleurs sociaux, enseignants...) de Tdh tion sexuelle). Ces recherches conditionnent le ou des partenaires et ce sous la supervision début des opérations. d’experts (chercheurs universitaires, spécialis- tes ou les propres experts de Tdh). Tdh recher- Il est nécessaire d’investir dans une analyse de che l’engagement de chercheurs originaires des situation fiable dès le départ afin de prendre en communautés affectées ou les connaissant bien. compte dans le processus de planification les res- Si l’étude de bureau a permis d’identifier une sources disponibles, les opportunités existantes bonne analyse de situation effectuée par d’autres et les obstacles. Des ressources financières et personnes, les études sur le terrain de Tdh ne humaines ainsi que du temps doivent être investis devraient que la mettre à jour. dans ces analyses de situation. Une analyse rigou- reuse doit être effectuée avant toute planification Chaque analyse de situation doit couvrir la zone stratégique d’un projet. Le manuel de gestion du d’origine et d’exploitation et inclure l’analyse des cycle de projet fournit un cadre de travail pour mécanismes d’exploitation. l’analyse de situation: problèmes (divers facteurs concernés, modalités, organisation sociale et éco- L’analyse de situation d’un flux de traite des nomique de la traite), acteurs, ressources dispo- enfants demande un délai suffisant afin d’établir un nibles (avec un accent particulier sur les méca- rapport de confiance avec les victimes ou les com- nismes utilisés par la communauté affectée pour munautés, et afin de récolter des preuves et com- faire face au problème) et les limites (y compris la prendre les dynamiques sociales qui ont conduit pauvreté des familles). à la traite des enfants. Toutes les enquêtes durent de 3 à 9 mois. 29
  • 30. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh L’application de la politique de protection des • La situation des filles et femmes népalaises dans enfants est obligatoire pour toute enquête ou trois quartiers de prostitution à Mumbai et trois recherche. autres à Kolkata (Inde) et une étude du système social et économique qui génère la traite. (2004 Du fait que les routes de traite et les modalités – 9 mois) changent rapidement, l’analyse de situation doit • Le flux de migration de filles du nord ouest être régulièrement mise à jour. Pour ce faire, des du burkina Faso travaillant en tant qu’enfants systèmes de surveillance doivent être conçus de domestiques à Ouagadougou (2003 – 3 mois) façon à collecter des données informant sur l’évo- • Le flux de garçons béninois de la région de lution de la problématique. De plus, des investi- Zakpota victimes de traite pour travailler dans gations régulières peuvent actualiser la première les carrières de pierres d’Abeokuta au Nigeria analyse de situation. La méthode d’investigation (2005-2006 – recherches combinées à des est journalistique ou policière. opérations) • Le flux de migration d’enfants roumains d’Oas Par exemple, Tdh a développé les analyses de (10 villages) émigrant vers Paris en France (2003 situation suivantes: – 5 mois) • Les enfants albanais victimes de trafic pour Télécharger les rapports d’analyse de situation mendier en grèce (2000 – 6 mois, mise à jour http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_ 2002 / 2003 – 6 mois) documentationF • Les enfants albanais exploités à des fins sexuelles en grèce (2005 – 3 mois) Références • Chapitre 11. Découvrir les faits, dans Dottridge, Les enfants, une marchandise?, FITDh, 2004 • Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, Chapter 2: Collecting information, Terre des hommes, 2006. http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafficking_documentationE • Regional Working group on Child Labour in Asia (RWg-CL). Handbook for action-oriented research on the worst forms of child labour, including trafficking in children. bangkok, 2003. http://www.developmentstudies.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/ crresourceTrain/70770A3D232432DB88256E460083621B?OpenDocument 30
  • 31. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 9. Axe stratégique I: la prévention de la traite Tdh met en œuvre des activités qui correspon- • Renforcer les capacités des communautés. dent à la définition suivante: «Les activités de pré- Négocier avec les communautés afin de renfor- vention regroupent les activités et politiques dont le cer les systèmes de protection des enfants lors- but est d’empêcher les personnes de devenir victimes que la tendance à l’émigration présente un risque de traite ; elles ne font pas référence au programme de traite. Une attention particulière doit être de lutte contre la traite au sens plus large telle que les portée aux mécanismes de lutte (stratégies) que poursuites judiciaires ou les services aux victimes»26. les communautés ont mis en place pour résister à ce problème et sur la manière d’appuyer et La prévention de la traite des enfants comprend renforcer ces stratégies existantes. un ensemble d’efforts visant à influencer des déci- • «Négocier» avec les «exploiteurs» afin de réduire sions ou actions générant la traite et influencer des la demande (en comprenant la logique économi- facteurs qui rendent certains enfants particulière- que de la demande). ment vulnérables à la possibilité d’être victimes de • Promouvoir l’enregistrement des naissance traite. Cette prévention s’attaque aux causes de la comme instrument de prévention pour identi- traite aussi bien du côté de l’offre que de celui de fier les enfants manquants. L’enregistrement des la demande. La traite n’a pas qu’une seule cause. naissances est la première condition de recon- Il n’existe donc pas un unique «remède mira- naissance légale de l’identité d’un enfant, lui cle» pour assurer la prévention. La traite est un garantissant la protection de ses droits indivi- processus résultant de différents facteurs – déci- duels et la sanction en cas de leur violation. sions et actions prises par différentes personnes • Développer le travail social avec les familles et – contribuant à une chaîne d’évènements. bien les enfants vulnérables à risque de devenir vic- que l’action d’influencer chacune des décisions et times de traite (y compris, dans les cas spécifi- actions de cette chaîne pourrait éviter à un enfant ques, un soutien matériel en partenariat avec les de devenir victime de traite, seuls certains types autorités). d’actions coordonnées sont à même d’avoir un • Appuyer des activités éducatives comme moyen effet préventif durable. de prévention: construction d’écoles et soutien technique à une éducation alternative... Les formes de soutien aux initiatives de préven- tion les plus souvent fournies par Tdh sont: Le soutien économique aux familles ou aux com- munautés, par exemple par le biais de micro- • Sensibiliser les groupes cibles sur une émigration crédits ou autres moyens, n’est pas une mesure protégée27 (enfants et communautés identifiés préventive développée par Tdh, conformément au comme étant à risque de devenir victimes de plan stratégique de Tdh. Cependant, un partena- traite, chefs de communautés et professionnels riat avec les structures fournissant ces services est tels que responsables du gouvernement et de recherché. protection des enfants...). • Autonomiser les enfants afin d’accroître les choix à la disposition des enfants et de leur famille pour leur éviter de choisir l’option de traite. Références: Pour approfondir ce sujet, vous pouvez consul- ter le document sur la stratégie en place pour • Mike Dottridge, Handbook on planning pro- les enfants en situation de rue et sur les outils jects to prevent child trafficking, Tdh, 2006 psychosociaux. http://www.tdh.ch/web- site/tdhch.nsf/pages/ trafficking_documentationE 31
  • 32. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 10. Axe stratégique II: l’assistance aux victimes 28 Lorsqu’un enfant se retrouve en situation de vic- time de traite, différents niveaux d’activités sont mis en œuvre: identification et sortie de l’exploita- Références tion, réadaptation et intégration sociale. L’objectif • Principes directeurs sur la protection des droits est une intégration sociale réussie. C’est à dire des enfants victimes de traite. Unicef 2006 lorsqu’une personne atteint un nombre d’options • Dottridge, “Reference Guide on protecting de choix de vie comparable aux personnes qui the rights of child victims of trafficking in n’ont pas été victimes de traite. Europe”, 2006, Unicef http://www.unicef.org/ceecis/pro- L’aide aux enfants victimes de traite et leur pro- tection_4440.html tection sont deux des responsabilités premières de l’état (article 20 de la CDE29). Toutes les initia- tives prises pour protéger et aider un enfant sont mises en œuvre en accord avec les autorités et 10.1. Sortie d’exploitation sous leur supervision et dans le cadre du système de justice des mineurs. L’identification et l’éloignement des enfants victi- mes de traite sont la responsabilité de l’état et Des directives présentent des bonnes pratiques devraient être entrepris par les agences d’appli- pour la protection et l’aide aux enfants victimes cation des lois. Tdh peut soutenir l’application de traite, de l’identification à l’étape finale d’inté- appropriée des lois et les actions de poursuites gration et de réadaptation de l’enfant. Ces directi- (suivant les principes de la justice des mineurs30) ves de protection des droits des enfants victimes ou y contribuer à partir du moment où ces actions de traite ont été développées à partir des instru- ne nuisent pas aux enfants concernés. ments internationaux et régionaux pertinents et fournissent une description simple des politiques La sortie d’exploitation doit prendre en compte et pratiques nécessaires à la protection des droits le fait que tous les enfants qui en ont la possibilité des enfants victimes de traite. ne quittent pas tous «leur environnement nuisi- ble». Ils adoptent des mécanismes d’adaptation Les principes des pratiques de sortie d’exploita- dépendant de facteurs externes et personnels. Les tion, réadaptation et intégration sociale sont: différences de comportement face à leur situation • L’intérêt supérieur de l’enfant d’exploitation pourraient s’expliquer (en fonction • Le droit de non­discrimination de la durée de l’exploitation)31 par: • Le respect des opinions de l’enfant • Le droit de participation •  La  subjugation  (acceptation  passive). • Le droit à l’information Certains enfants n’ont plus la force de chan- • Le droit de confidentialité ger leur situation et de vivre pour eux-mêmes. • Le droit à la protection Même libres, ils refusent de partir. 32 • Le droit à une réintégration rapide •  La normalisation. Du fait que les restrictions • L’accès à la famille diminuent au fur et à mesure que le temps passe, • Le placement en institution en dernier ressort beaucoup d’enfants considèrent leurs compa- gnons de travail comme leur «famille d’adop- tion» et les exploiteurs comme leurs parents adoptifs. Ainsi, partir entraînerait la perte de leur protection. 32
  • 33. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh •  Le statut négocié. Avec le temps, des enfants sous la supervision de leur tuteur légal (souvent le victimes de traite négocient des changements de juge pour enfants). leur situation qui leur apporte un meilleur statut, du pouvoir et davantage de contrôle sur leur vie Les initiatives de réadaptation les plus souvent au sein de «cet environnement nuisible».33 proposées par Tdh sont: •  Situation choisie. Dans ce cas, une situation qui • Le soutien aux refuges, centre de transit, lieux était au départ oppressive devient une situation de soins au sein des communautés et en institu- présentant certains avantages pour les victimes. 34 tion. Le soutien financier et technique (tel que mener des évaluations des besoins et des activi- Les initiatives de soutien à l’identification et la sor- tés de renforcement des capacités afin d’amélio- tie d’exploitation le plus souvent apportées par rer la qualité des capacités d’accueil des institu- Tdh sont: tions de soins38). Ce soutien doit être limité dans le temps et se concentrer sur l’autonomie des • Lobbying et campagnes pour l’amélioration des parties prenantes concernées afin d’éviter une pratiques des organismes chargés de l’applica- dépendance. tion des lois. • (ré)activer le lien social avec les membres de la • Accompagner les enfants et les aider à surmon- communauté pour faciliter la réadaptation de ter leur situation d’exploitation (activité d’as- l’enfant à chaque opportunité (attention médi- sistance, soutien dans un centre où les enfants cale et traitement, donner aux enfants la possi- peuvent passer à tout moment, création d’un bilité de se mêler aux autres personnes et à la environnement favorisant l’épanouissement pour société en général39) les enfants et parents grâce au soutien de la • L’assistance juridique (aide administrative et lors communauté). 35 des témoignages40) • Dans certaines circonstances, et surtout dans les cas des jeunes enfants, les opérations de sauve- tage menées par les organismes chargés de l’ap- plication des lois peuvent faire l’objet de soutien. Références Cependant, toute souffrance supplémentaire • ILO, Rehabilitation of the victims of the child doit être systématiquement évitée à l’enfant lors trafficking: a multidisciplinary approach, de leur ‘libération’. 2006. http://www.ilo.org/public/english/ region/asro/bangkok/library/down- 10.2. Réadaptation load/pub06-05.pdf • Fredericks, Guidelines for the operation L’objectif est de protéger les enfants de nouveaux of care facilities for victims of trafficking, abus et de les aider à surmonter les dommages Planète Enfants, 2005 physiques et psychologiques grâce à des efforts de • Liste complète de références à réadaptation. www.childtrafficking.com «Le terme ‘réadaptation’ qualifie le processus de stabilisation pendant lequel le survivant développe les moyens (physiques et affectifs) de faire face à une nouvelle vie. La réadaptation peut être facili- tée grâce à l’aide fournie par une personne (tra- vailleur social, conseiller ou représentant légal) ou par une institution (publique ou un centre dirigé par une ONg)36. La réadaptation peut aussi avoir lieu dans le pays / la communauté de destination ou le pays / la communauté d’origine, selon la situation particulière.»37 Les enfants sont aidés 33
  • 34. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 10.3. Intégration sociale 41 pour la réintégration des enfants victimes de traite au sein de leur famille, ou du cercle de famille éten- due, ou du placement des enfants victimes de traite L’insertion sociale «signifie s’adapter et réapprendre dans des familles d’accueil. Les actions encourageant les compétences sociales pour survivre dans la société ce consentement mutuel comprennent: entretiens en général et non pas seulement ou nécessairement avec les familles, participation des familles dans les l’intégration au sein du milieu familial. Le terme d‘in- activités du projet, visites des institutions, contacts tégration sociale est également employé ici au sens par téléphone, réunions des équipes afin d’analyser large».42 systématiquement les relations familiales, réunions avec les partenaires du réseau, etc. Dans l’idéal, une intégration sociale réussie se pro- duit lorsque l’enfant a à sa disposition un nombre Dans certaines circonstances spécifiques, la réu- de choix de vie identique aux enfants qui n’ont nification familiale pourrait être nuisible car l’en- pas été victimes de traite. Toutefois, la réalité du fant victime de traite est stigmatisé, persécuté ou contexte d’intervention contraint les travailleurs rejeté par les membres de la famille proche ou sociaux à composer (1) au niveau individuel avec éloignée et par les voisins45. les conséquences causées par la situation de traite43; et (2) au niveau de la société avec le man- Les initiatives de soutien à l’intégration sociale les que de ressources44. plus souvent proposées par Tdh sont: • Le travail social pour évaluer la situation de l’en- Toute assistance fournie aux enfants s’opère sous fant et / ou de la famille afin de trouver une «solu- la supervision de leur tuteur légal (souvent le juge tion durable» et favoriser son intégration sociale. pour enfants). • L’aide au retour volontaire selon des princi- pes directeurs spéciaux (voir la politique de La réunification de la famille n’est recherchée que retour des mineurs non accompagnés de Tdh en dans certaines conditions. Les enfants victimes ne Europe). doivent pas retourner dans leur famille si, suite à • Offrir aux enfants victimes de traite une éduca- une évaluation des risques, il existe des raisons tion, des formations à but vocationnel et le déve- de croire que la sécurité de l’enfant ou celle de loppement de compétences fondamentales. la famille est en danger ou bien si l’unité familiale • Le développement de soins au sein de la en question n’est pas un endroit approprié pour communauté. le développement de l’enfant par rapport à une • Le développement des capacités de familles famille d’accueil ou une institution. Cette condition d’accueil. préalable doit être prise en compte dans toutes • L’assistance juridique. les actions encourageant le consentement mutuel Références • ILO, Child friendly standards and guidelines for the recovery and integration of trafficked children, 2006 http://www.ilo.org/public/english/region/asro/bangkok/library/download/pub06-04.pdf • Liste complète de références à www.childtrafficking.com 34
  • 35. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh Dans les rues de Elbasan, Albanie © Tdh / Gilbert Vogt 11. Axe stratégique III: le plaidoyer Comme défini dans «La pertinence du plaidoyer Les initiatives de plaidoyer les plus souvent propo- pour les droits des enfants», dans le plan stratégi- sées par Tdh sont notamment: que de la Fondation Terre des hommes 2005-2009: • Former les autorités ou les membres de la com- munauté dans le domaine des bonnes pratiques, «Par plaidoyer, il faut entendre un ensemble d’actions de la jurisprudence, des nouveaux flux de traite planifiées destinés à apporter des changements posi- des enfants etc. ; tifs dans les politiques publiques et institutionnelles, • Le lobbying sur les décideurs et le plaidoyer incluant l’amélioration des lois, les allocations de res- pour de nouvelles politiques par le biais de dis- sources humaines compétentes et financières appro- cussions bilatérales ou tables rondes ; priés, les modifications de mentalités et les représen- • La publication de nouvelles études ou de nouvel- tations collectives de l’enfance au sein des systèmes les données. Les efforts et ressources de média- politiques et sociaux. Le but est d’améliorer de manière tisation doivent être planifiés afin d’avoir un réel efficace l’application des droits des enfants. La réfé- impact sur les résultats et recommandations du rence en la matière est la Convention des droits des rapport ; enfants, dont l’article 3 a pour objectif de favoriser l’in- • La mobilisation de la société civile sur des pro- térêt supérieur de l’enfant en toute circonstance. La blèmes spécifiques ayant trait à la traite des fonction de «plaidoyer» au sein de la Fondation Terre enfants, par ex les campagnes de sensibilisation; des hommes n’est pas seulement de dénoncer une • La collaboration avec les médias afin d’obtenir situation mais aussi de mobiliser et offrir des solutions une couverture nationale et internationale ; alternatives. (…) les activités de plaidoyer sont légi- • La dénonciation de violations des droits de l’en- timées par la capitalisation des expériences acquises fant auprès des médias ou autres organisations. et des leçons apprises dans les programmes d’inter- Dans certaines circonstances, il est préférable vention au contact des réalités de terrain auprès des de rechercher un «partage des rôles» auprès enfants et au sein de leur milieu naturel et culturel». d’ONg spécialisées dans les droits de l’homme telles qu’Amnesty International, afin de préser- Tdh considère qu’une action de la justice pénale ver les opérations et une collaboration avec les pour prévenir un crime ou arrêter des criminels décideurs nationaux ; ainsi que la prise de mesures pour protéger et • La promotion de coalitions et d’alliances; défendre les droits des personnes victimes de • La dissémination d’informations concernant des traite relève des responsabilités de base de l’état. cas spécifiques auprès des organisations chargées de l’application des lois tant que ces informations ne font pas de mal aux enfants concernés. 35
  • 36. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh 12. Axe transversal: le travail en réseau «La traite des enfants est un modèle d’abus qu’aucune Les meilleures pratiques dans les différents types organisation ne peut résoudre seule. Même des orga- de contextes seront capitalisées. La crédibilité est nisations qui fonctionnent dans un pays tout entier ne nécessaire pour coordonner les différentes parties possède pas l’expertise adéquate pour entreprendre prenantes. Cette crédibilité repose sur de bonnes tous les types d’opérations nécessaires aux deux extré- pratiques sur le terrain et une expertise. mités de la chaîne de traite, telles que la prévention et la dispense de soins aux enfants enlevés aux trafi- La coordination pourrait contribuer à: quants. Ainsi, le travail de lutte contre la traite engage  • Développer de meilleurs rapports entre les différentes organisations et exige une coordination services d’état (tels que les services de protec- avec d’autres.»46 tion des enfants ou la police), les ONg et les communautés. Dans ses projets, Tdh met l’accent sur la coor- • Développer un partenariat avec les ONG/ dination entre les diverses parties prenantes et contacts qui se trouvent aux deux extrémités de notamment entre les ONg locales et internatio- la chaîne de traite47. nales. Cette coordination est utile afin d’éviter une • Harmoniser les initiatives de lutte contre la duplication dans les différentes opérations, pour traite. garantir une continuité dans les soins donnés aux • Éviter la duplication de travail et rassembler les enfants et pour éviter des malentendus culturels ressources. ou juridiques entre les différents services impli- qués, notamment lorsqu’ils sont dans deux pays différents. 13. Références et liste de documents explicatifs • Dottridge, Les enfants, une marchandise, IFTDh, 2004 http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF • RWG­CL, Handbook for action oriented research on the worst forms of child labour including child trafficking, 2003 http://www.developmentstudies.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/crresourceTrain/ 70770A3D232432Db88256E460083621b?OpenDocument • Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, FITDh, 2006 http://www.tdh.ch/website/tdhch.nsf/pages/trafic_documentationF • Les directives de l’Unicef sur la protection des droits des enfants victimes de traite. 2006 • Fredericks, Guidelines for the operation of care facilities for victims of trafficking, Planète Enfants, 2005 www.childtrafficking.com • Les documents stratégiques de la Fondation Tdh: le plan stratégique 2005-2009, plaidoyer pour l’application des droits des enfants 2005-2009 la stratégie sectorielle concernant les enfants en situation de rue, le manuel Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire. • Pour une liste complete de references, consulter www.childtrafficking.com 36
  • 37. Lutte contre la traite d’enfants - Section II: Interventions de Tdh Notes de la section III 26 Mike Dottridge, Handbook on planning projects to prevent child trafficking, FITDH, 2006 27 Tdh ne soutient pas les campagnes de sensibilisation non ciblées (difficulté à mesurer l’impact). Tdh ne soutient pas le message «n’émigrez pas» (garder les enfants à la maison ne les aide pas à faire valoir leurs droits). Le concept de prévention repose sur la compréhension de certains facteurs que les jeunes doivent prendre en compte lorsqu’ils décident d’émigrer. 28 Dans le protocole de Palerme, le terme employé est «Protection». Afin d’éviter la confusion et le malentendu avec les différentes définitions de la protection déjà existantes, nous avons préféré le titre: aide aux victimes. En ce qui concerne la définition de protection, veuillez consulter “ Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire.”, Tdh, 2006 29 Article 20: 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l’Etat. 2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. 3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalahde droit islamique, de l’adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique. 30 Pour des informations détaillées, veuillez consulter: www.juvenilejusticepanel.org et les publications de Tdh sur la justice juvénile 31 Les 4 différents profils sont présentés dans: IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm. The Bangladesh experience, 2004, p61 32 Par exemple, la personne victime de traite peut craindre les conséquences d’un retour en famille ; il est possible qu’elle ne soit pas acceptée par sa famille (du fait qu’elle n’a pas ramené de l’argent pour «aider maman»), ou qu’elle soit stigmatisée (en tant qu’ex prostituée) ou qu’elle vive une situation pire que l’actuelle exploitation. 33 Par exemple, après de nombreuses années d’esclavage, toutes les népalaises victimes de traite pour exploitation sexuelle en Inde restent dans ce système après que leur liberté leur ait été rendue car elles craignent de perdre leur statut si elles vont ailleurs. 34 Par exemple, au bout d’un certain temps, les garçons béninois victimes de traite pour travailler dans les carrières du Nigéria reçoivent davantage de libertés et sont autorisés à garder une plus grande partie de leurs revenus. Lorsqu’ils se rendent compte qu’ils gagnent plus d’argent qu’ils ne pourraient en gagner dans leur village, ils restent dans leur «environnement nuisible». Certains deviennent eux-mêmes des trafiquants. La capitalisation du projet entre l’Albanie et la Grèce montre que les équipes binationales chargées des activités d’assistance donnent de meilleurs résultats 35 car les rapports de confiance avec les enfants sont facilités (même langue, référence culturelle). Voir ‘Les solutions trouvées en Albanie’ 36 Cependant, dans la plupart des cas, les survivants surmontent leurs problèmes sans aide extérieure. 37 IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm.The Bangladesh experience, 2004, p68. Pour des informations plus détaillées sur l’intégration sociale, veuillez consulter D.Stoecklin “Social Integration”, 2004 sur KIT 38 La référence est l’ouvrage de Fredericks, guidelines for the operation of care facilities for victims of trafficking, Planète Enfants, 2005 39 Voir les outils psychosociaux développés par Tdh dans «Protection des Enfants; Manuel pour intervention en situation de crise humanitaire.» ou les projets concernant les enfants en situation de rue. 40 Tdh reconnaît l’existence de dilemmes et de contradictions occasionnelles entre le fait de faire respecter l’intérêt supérieur de l’enfant (rôle de représentant de l’enfant) et les tentatives de poursuivre en justice les trafiquants (persuader l’enfant de témoigner et donc l’exposer à des risques). 41 Comme cela a été déclaré par le groupe thématique du Bangladesh 42 IOM, Revisiting the Human Trafficking Paradigm. The Bangladesh experience, 2004, p73 43 Par exemple, une népalaise victime de traite pour exploitation sexuelle à Kolkata et en conséquence ayant été testée positive au VIH a un choix plus limité d’options de vie qu’une autre fille népalaise. 44 Dans de nombreuses régions d’interventions, un manque de services fondamentaux, tels que les écoles, limite le choix d’intégration sociale. 45 Cette persécution se produit dans le cas des filles népalaises victimes de traite à des fins sexuelles. 46 Dottridge, Les enfants, une marchandise?, IFTDH, 2004, p.47 Voir Tdh, Arsis, Transnational Protection of children. The case of Albania and Greece. 2000-2006, 47 37
  • 38. © Tdh / Andrea Motta
  • 39. IMPRESSUM ReSponSAble de publiCATion: Mirela Shuteriqi RédACTion: olivier Feneyrol, Reinhardt Fichtl, pierre philippe, Vincent Tournecuillert Réimpression de la politique thématique développée sur base du processus de capitalisation des projets de Tdh. implication de nombreux collaborateurs de Tdh et d’organisations partenaires notamment au travers des réunions thématiques annuelles. phoTo de CouVeRTuRe: Tdh / Andrea Motta MAqueTTe & pRoduCTion: olivia Wermus MiSe en pAge: Anne-laure dorbec / www. perlipopette. net © 2010, Terre des hommes – aide à l’enfance
  • 40. © Yves Magat SIègE CENTRAL Avenue de Montchoisi 15, 1006 lausanne Tél. +41 58 611 06 66 | Fax +41 58 611 06 77 www.tdh.ch

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