Signature du contrat de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé, la Caisse primaire d’Assurance
maladie de la Nièvre et le Groupement interprofessionnel de santé et de l’autonomie GISA 58, en présence
des différents acteurs engagés le 29 juin à Clamecy
COVID-19: Fonck avait raison, De Block tortThierry Debels
Fin janvier 2020 il y une question de Catherine Fonck, médecin néphrologue, concernant le COVID-19. Pour De Block, 'rien n'indique l'expansion d'une crise sanitaire chez nous'. Fonck n'est pas d'accord.
Signature du contrat de partenariat entre l’Agence Régionale de Santé, la Caisse primaire d’Assurance
maladie de la Nièvre et le Groupement interprofessionnel de santé et de l’autonomie GISA 58, en présence
des différents acteurs engagés le 29 juin à Clamecy
COVID-19: Fonck avait raison, De Block tortThierry Debels
Fin janvier 2020 il y une question de Catherine Fonck, médecin néphrologue, concernant le COVID-19. Pour De Block, 'rien n'indique l'expansion d'une crise sanitaire chez nous'. Fonck n'est pas d'accord.
Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Vaccination COVID et immunité : la décision du Conseil d'EtatSociété Tripalio
Ordonnance en référé du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 2021, considérant qu'une vaccination complète contre le COVID ne garantit pas une immunité contre le virus et n'empêche pas sa contagion.
Internat de médecine 2011 des dérapages à ne pas renouveler !Réseau Pro Santé
La semaine dernière (début septembre), le SNJMG avait alerté sur les problèmes techniques rencontrés lors des choix de spécialités et de villes d’affectation pour les futurs internes de médecine de la promotion 2011. Rappelons que pour la première fois, cette procédure n’avait plus lieu à l’occasion d’un rassemblement national d’étudiants organisé en banlieue parisienne (« amphithéâtre de garnison ») mais via internet, sur un serveur sécurisé.
Le 18 mars 2011, le « Centre National de Gestion » (CNG) en charge des choix avait assuré aux étudiants que la procédure serait finalisée et testée pour juin.
Bien sûr, il était inconcevable d’attendre un fonctionnement parfait pour cette première mais les problèmes rencontrés dès le démarrage de la procédure étaient tels qu’ils imposaient des aménagements au scenario initialement prévu par le CNG.
Comme le proposaient l’ANEMF et le SNJMG, le CNG a révisé à la baisse le rythme de passage des étudiants tout en élargissant les horaires dechoix (début et fin de journée) et en rallongeant la procédure de 3 journées supplémentaires.
L’objectif révisé de valider les choix de 700 étudiants par jour (initialement le CNG prévoyait 600 par demi-journée, ndlr) a pu être tenu en dépassant 20h00 (nouvelle heure of#cielle de clôture) tous les soirs : jeudi 15 septembre, cette procédure a même dû se poursuivre jusqu’à 22h30 !
reseauprosante.fr
Campagne de vaccination contre la grippe : Discrimination des professionnels ...Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°16 - Décembre 2016
Campagne de vaccination contre la grippe : Discrimination des professionnels de santé remplaçants - Jeudi 6 octobre 2016
La campagne de vaccination 2016-2017 contre la grippe a été lancée le 7 octobre 2016.
Comme chaque année, l'Assurance Maladie (CNAMTS + MSA + RSI) a adressé en septembre aux professionnels de santé libéraux en contact avec des sujets à risques sévères et des personnes infectées un courrier d’invitation à la vaccination anti-grippale auquel est joint un bon de prise en charge du vaccin.
À nouveau, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate l'oubli par l'Assurance Maladie des professionnels de santé remplaçants. (...)
Les jeunes et futurs médecins de France, unis contre un amendement destructeur - Jeudi 27 octobre 2016
Les syndicats représentatifs des futurs et jeunes médecins entendent s'opposer fermement à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, PLFSS. En conséquence, l'ISNI, l'ISNCCA, l'ISNAR-IMG et le SNJMG déposeront jeudi 27 octobre un préavis de grève nationale totale et illimitée.
Les syndicats et associations représentatifs des étudiants en médecine, internes de toutes les spécialités, des chefs de clinique ambulatoires et hospitaliers, des remplaçants et des jeunes installés de France, ont été reçus avant-hier à l'Assemblée Nationale par Madame Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires sociales, Madame Delaunay, Rapporteure du tome 2 du PLFSS et Madame Le Houérou, porteur de l'amendement qui prévoit un conventionnement sélectif. (...)
Informations syndicales - Présentation du décret “Déclaration des EIG aux ARS”Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
L'objectif de faire disparaître les accidents est illusoire car les performances de la médecine créent une population de patients chroniques qui survivent longtemps...
Le Ministère s'est engagé, voici 2 ans environ, sur la voie de la déclaration obligatoire par tous les professionnels de soins des événements indésirables graves (EIG) pour avoir une démarche généralisée de gestion des risques en santé. Cela dépasse le cadre étroit qui nous concerne des spécialités médicales à risque déjà impliquées dans le sujet par l'accréditation.
Le décret est prêt alors que les problèmes de fond ne sont pas réglés. L'administration n'a pas la culture de la gestion des risques mais elle a la culture tout à fait opposée des inspections, des contrôles et des sanctions. Au nom de l'UNPS j'ai assisté avec 200 spectateurs à un colloque de présentation du décret.
J. MARTY
14 novembre 2016 - Présentation du décret "Déclaration des EIG aux ARS". Salle Larroque au Ministère de la santé. Modérateur Pr MILLAT L'évolution des connaissances de la gestion des risques a été longuement présentée sans que l'on comprenne si le décret en avait parfaitement tenu compte. En effet le décret définitivement validé par le Conseil d'Etat, a-t-on appris, est resté l'Arlésienne de cette journée (...)
http://www.reseauprosante.fr/
"Dans son étude des comptes nationaux de la santé en 2013, la Drees a consacré un chapitre sur les soins dentaires dans lequel sont étudiés la consommation des patients, les honoraires des praticiens, la démographie de la profession ou encore les causes de renoncement aux soins."
VASECTOMIE| Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...Vincent H. Hupertan
Lors du 113 Congrès de l'Association Française d'Urologie, le Dr Hupertan, membre du Comité d'Andrologie et de Médecine Sexuelle, a fait une présentation autour de la vasectomie. A partir d'une présentation destinée aux urologues, une version adapté «Grand public» a été réalisée. La présentation contient des points juridiques, des aspects technique et administratifs. Des hypothèses pour expliquer le retard français, ont été également évoqué. N'hésitez pas à commenter et diffuser.
La mise en liquidation judiciaire, le 4 mars 2016, de cette association de type loi 1901 qui s'était adossée, comme tant d'autres désormais qui ont pris ou repris son modèle financier, à des sociétés commerciales au profit d'âpres investisseurs qui en attendent des avantages qu'ils ne prennent même plus la peine de masquer, a provoqué un vif émoi.
Revue "Observance" n°23 Octobre 2016
Le mois d’août n’a pas été synonyme de vacances au niveau législatif ! Ce fut le moment de la parution de plusieurs arrêtés et projets de loi. Nous retiendrons principalement trois grands sujets : un pseudo-décalage de l’accréditation, la parution de la liste et des modalités des tests ne constituant pas un examen de biologie et la parution du décret traitant des conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM).
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation
La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours.
Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM.
Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %.
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours. Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM. Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive fortement les PHRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
Le succès de la souscription nationale mise en place par Avenir Hospitalier et la CPH de manière totalement inédite pour payer les frais de justice du contentieux contre X lancé en octobre 2015 pour violation du secret médical prouve que les praticiens hospitaliers sont prêts à s’engager pour les valeurs fondatrices de notre exercice. En quelques jours, nous avons reçu un soutien important afin de financer les frais de justice. Nous remercions donc chaleureusement tous ceux qui ont participé et communiqué leurs messages d’encouragement.
Un médecin mis à l’écart pour avoir voulu s’élever contre des pratiques douteuses portant préjudice à une valeur médicale fondamentale.
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques tanquerel, du Centre Hospitalier de St malo, est victime d’une mise au placard avec tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier, à savoirl’exercice de médecin DIM (département de l’information médicale). tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital qui était là pour coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Réquisition des externes : tout reste à faire !
On retiendra sans aucun doute de la rentrée 2009 l’annonce de la première pandémie grippale du 21ème siècle. La polémique autour de l’organisation de la lutte contre la transmission, entre innocuité du vaccin et pertinence de la campagne, aura fait couler beaucoup d’encre et fait le bonheur des médias, de Mexico à Singapour !
Et nous dans tout ça ? Quel bilan tirer d’une mobilisation sans précédent des étudiants dans cette crise sanitaire ? Que devrons-nous en retenir pour les années futures ? Autant de questions sur lesquelles il est temps de se pencher maintenant que les beaux jours reviennent.
Petit retour sur événements...
Il y a bientôt un an, en mars 2009, apparaissent les premiers cas de grippe H1N1 au Mexique.
Le 11 juin, face à la progression de la maladie, l’Organisation Mondiale de la Santé relève le niveau d’alerte à la phase 6 de son plan pandémie. Elle fait ainsi officiellement de la grippe H1N1 la première pandémie mondiale du 21ème siècle et déclenche l’organisation des moyens de lutte à travers le monde.
reseauprosante.fr
Les membres de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre 2021. Bien que le texte présentait déjà des dispositions extrêmement liberticides, certains députés se sont tout de même illustrés dans la surenchère à l’atteinte aux libertés publiques.
Vaccination COVID et immunité : la décision du Conseil d'EtatSociété Tripalio
Ordonnance en référé du Conseil d'Etat, en date du 1er avril 2021, considérant qu'une vaccination complète contre le COVID ne garantit pas une immunité contre le virus et n'empêche pas sa contagion.
Internat de médecine 2011 des dérapages à ne pas renouveler !Réseau Pro Santé
La semaine dernière (début septembre), le SNJMG avait alerté sur les problèmes techniques rencontrés lors des choix de spécialités et de villes d’affectation pour les futurs internes de médecine de la promotion 2011. Rappelons que pour la première fois, cette procédure n’avait plus lieu à l’occasion d’un rassemblement national d’étudiants organisé en banlieue parisienne (« amphithéâtre de garnison ») mais via internet, sur un serveur sécurisé.
Le 18 mars 2011, le « Centre National de Gestion » (CNG) en charge des choix avait assuré aux étudiants que la procédure serait finalisée et testée pour juin.
Bien sûr, il était inconcevable d’attendre un fonctionnement parfait pour cette première mais les problèmes rencontrés dès le démarrage de la procédure étaient tels qu’ils imposaient des aménagements au scenario initialement prévu par le CNG.
Comme le proposaient l’ANEMF et le SNJMG, le CNG a révisé à la baisse le rythme de passage des étudiants tout en élargissant les horaires dechoix (début et fin de journée) et en rallongeant la procédure de 3 journées supplémentaires.
L’objectif révisé de valider les choix de 700 étudiants par jour (initialement le CNG prévoyait 600 par demi-journée, ndlr) a pu être tenu en dépassant 20h00 (nouvelle heure of#cielle de clôture) tous les soirs : jeudi 15 septembre, cette procédure a même dû se poursuivre jusqu’à 22h30 !
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Campagne de vaccination contre la grippe : Discrimination des professionnels ...Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°16 - Décembre 2016
Campagne de vaccination contre la grippe : Discrimination des professionnels de santé remplaçants - Jeudi 6 octobre 2016
La campagne de vaccination 2016-2017 contre la grippe a été lancée le 7 octobre 2016.
Comme chaque année, l'Assurance Maladie (CNAMTS + MSA + RSI) a adressé en septembre aux professionnels de santé libéraux en contact avec des sujets à risques sévères et des personnes infectées un courrier d’invitation à la vaccination anti-grippale auquel est joint un bon de prise en charge du vaccin.
À nouveau, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate l'oubli par l'Assurance Maladie des professionnels de santé remplaçants. (...)
Les jeunes et futurs médecins de France, unis contre un amendement destructeur - Jeudi 27 octobre 2016
Les syndicats représentatifs des futurs et jeunes médecins entendent s'opposer fermement à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, PLFSS. En conséquence, l'ISNI, l'ISNCCA, l'ISNAR-IMG et le SNJMG déposeront jeudi 27 octobre un préavis de grève nationale totale et illimitée.
Les syndicats et associations représentatifs des étudiants en médecine, internes de toutes les spécialités, des chefs de clinique ambulatoires et hospitaliers, des remplaçants et des jeunes installés de France, ont été reçus avant-hier à l'Assemblée Nationale par Madame Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires sociales, Madame Delaunay, Rapporteure du tome 2 du PLFSS et Madame Le Houérou, porteur de l'amendement qui prévoit un conventionnement sélectif. (...)
Informations syndicales - Présentation du décret “Déclaration des EIG aux ARS”Réseau Pro Santé
Revue Les Cahiers du SYNGOF n°107 Décembre 2016
L'objectif de faire disparaître les accidents est illusoire car les performances de la médecine créent une population de patients chroniques qui survivent longtemps...
Le Ministère s'est engagé, voici 2 ans environ, sur la voie de la déclaration obligatoire par tous les professionnels de soins des événements indésirables graves (EIG) pour avoir une démarche généralisée de gestion des risques en santé. Cela dépasse le cadre étroit qui nous concerne des spécialités médicales à risque déjà impliquées dans le sujet par l'accréditation.
Le décret est prêt alors que les problèmes de fond ne sont pas réglés. L'administration n'a pas la culture de la gestion des risques mais elle a la culture tout à fait opposée des inspections, des contrôles et des sanctions. Au nom de l'UNPS j'ai assisté avec 200 spectateurs à un colloque de présentation du décret.
J. MARTY
14 novembre 2016 - Présentation du décret "Déclaration des EIG aux ARS". Salle Larroque au Ministère de la santé. Modérateur Pr MILLAT L'évolution des connaissances de la gestion des risques a été longuement présentée sans que l'on comprenne si le décret en avait parfaitement tenu compte. En effet le décret définitivement validé par le Conseil d'Etat, a-t-on appris, est resté l'Arlésienne de cette journée (...)
http://www.reseauprosante.fr/
"Dans son étude des comptes nationaux de la santé en 2013, la Drees a consacré un chapitre sur les soins dentaires dans lequel sont étudiés la consommation des patients, les honoraires des praticiens, la démographie de la profession ou encore les causes de renoncement aux soins."
VASECTOMIE| Points juridiques, vasectomie sans bistouri ou conventionnelle, ...Vincent H. Hupertan
Lors du 113 Congrès de l'Association Française d'Urologie, le Dr Hupertan, membre du Comité d'Andrologie et de Médecine Sexuelle, a fait une présentation autour de la vasectomie. A partir d'une présentation destinée aux urologues, une version adapté «Grand public» a été réalisée. La présentation contient des points juridiques, des aspects technique et administratifs. Des hypothèses pour expliquer le retard français, ont été également évoqué. N'hésitez pas à commenter et diffuser.
La mise en liquidation judiciaire, le 4 mars 2016, de cette association de type loi 1901 qui s'était adossée, comme tant d'autres désormais qui ont pris ou repris son modèle financier, à des sociétés commerciales au profit d'âpres investisseurs qui en attendent des avantages qu'ils ne prennent même plus la peine de masquer, a provoqué un vif émoi.
Revue "Observance" n°23 Octobre 2016
Le mois d’août n’a pas été synonyme de vacances au niveau législatif ! Ce fut le moment de la parution de plusieurs arrêtés et projets de loi. Nous retiendrons principalement trois grands sujets : un pseudo-décalage de l’accréditation, la parution de la liste et des modalités des tests ne constituant pas un examen de biologie et la parution du décret traitant des conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM).
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation
La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours.
Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM.
Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %.
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours. Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM. Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Le secret médical : une vraie valeur déontologique qui motive fortement les PHRéseau Pro Santé
Revue "Avenir Hospitalier n°3" Novembre 2015
Le succès de la souscription nationale mise en place par Avenir Hospitalier et la CPH de manière totalement inédite pour payer les frais de justice du contentieux contre X lancé en octobre 2015 pour violation du secret médical prouve que les praticiens hospitaliers sont prêts à s’engager pour les valeurs fondatrices de notre exercice. En quelques jours, nous avons reçu un soutien important afin de financer les frais de justice. Nous remercions donc chaleureusement tous ceux qui ont participé et communiqué leurs messages d’encouragement.
Un médecin mis à l’écart pour avoir voulu s’élever contre des pratiques douteuses portant préjudice à une valeur médicale fondamentale.
Depuis 2012, notre collègue, le Docteur Jean-Jacques tanquerel, du Centre Hospitalier de St malo, est victime d’une mise au placard avec tentatives de l’affecter en dehors de son corps de métier, à savoirl’exercice de médecin DIM (département de l’information médicale). tout cela parce qu’il a osé dénoncer de graves manquements au respect du secret médical, résultant de la délégation à une société privée extérieure à l’hôpital qui était là pour coder l’activité de soins des praticiens hospitaliers. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Réquisition des externes : tout reste à faire !
On retiendra sans aucun doute de la rentrée 2009 l’annonce de la première pandémie grippale du 21ème siècle. La polémique autour de l’organisation de la lutte contre la transmission, entre innocuité du vaccin et pertinence de la campagne, aura fait couler beaucoup d’encre et fait le bonheur des médias, de Mexico à Singapour !
Et nous dans tout ça ? Quel bilan tirer d’une mobilisation sans précédent des étudiants dans cette crise sanitaire ? Que devrons-nous en retenir pour les années futures ? Autant de questions sur lesquelles il est temps de se pencher maintenant que les beaux jours reviennent.
Petit retour sur événements...
Il y a bientôt un an, en mars 2009, apparaissent les premiers cas de grippe H1N1 au Mexique.
Le 11 juin, face à la progression de la maladie, l’Organisation Mondiale de la Santé relève le niveau d’alerte à la phase 6 de son plan pandémie. Elle fait ainsi officiellement de la grippe H1N1 la première pandémie mondiale du 21ème siècle et déclenche l’organisation des moyens de lutte à travers le monde.
reseauprosante.fr
1. 15, RUE DE VAUGIRARD –75291 PARIS CEDEX 06 –
(TEL : 01 42 34 28 13)
Paris, le 28 mai 2019
Communiqué de la sénatrice Lana TETUANUI
Je continuerai à me battre pour l’indemnisation des victimes
Suite aux différents articles parus dans la presse locale et sur les réseaux
sociaux notamment en mon absence de Papeete, car appelée à séjourner à
Paris pour raisons personnelles au-delà de mes fonctions de parlementaire, il
s’avère nécessaire de rappeler les tenants et aboutissants de la
consolidation de la méthodologie du CIVEN par l’adoption de la dose du
1mSv afin de répondre aux attaques de part et d’autre suite aux dernières
conclusions du 21mai 2019 du rapporteur du Tribunal administratif.
Afin d’ éviter toute polémique et manipulation des familles touchées dans leur
chair par les maladies radio-induites, et alors que certains se plaisent
actuellement à propager sans vergogne contre ma personne en ma qualité de
Présidente de la commission extra-parlementaire instituée par l’article 113
dans la loi EROM, il convient de refaire un rapide historique des faits pour
clarifier l’objectif de la modification de la loi MORIN intervenue dans le
cadre du PLF 2019 en décembre 2018.
En effet, c’est mon combat mené, en qualité d’ élue polynésienne siégeant en
commission mixte paritaire au titre de la loi EROM, le 6 février 2017, où à
la suite d’un débat particulièrement houleux que j’ai pu obtenir de mes six
collègues sénateurs et sept collègues députés présents, le retrait de la notion
de risque négligeable tant décriée dans la loi MORIN qui ne permettait pas
d’indemniser raisonnablement nos victimes des essais nucléaires.
N’oublions pas de rappeler que face à l’Etat, je suis parvenue à un premier
combat en retirant ce verrou que tout le monde décriait tant depuis 2010
mais sans aucun résultat de leur part.
Mais le retrait de ce verrou est venu déstabiliser le gouvernement central et
à juste titre car ce retrait ouvrait l’indemnisation à toute demande sans lien
probant avec un séjour prolongé en Polynésie au moment des essais
nucléaires d’où l’introduction de la création de la commission extra-
parlementaire intégrée à l’article 113 de la loi EROM et chargée de
proposer des mesures de nature à réserver l’indemnisation aux personnes
dont la maladie est causée par les essais nucléaires.
Je vous rappelle que ce retrait de la notion de risque négligeable avait
2. - 2 -
provoqué la démission en bloc de la majorité des experts du CIVEN. Ce
retrait tant souhaité et sollicité par tous que j’ai porté en CMP, ne
permettait plus d’examiner les dossiers sérieusement de nos victimes et
laissait la porte ouverte à l’ indemnisation de tous les cancers listés dans la
loi MORIN sans forcément qu’il existe un lien avec le Nucléaire en
Polynésie. Par exemple et pour mieux appréhender la difficulté : une
personne ayant séjourné en Polynésie à deux reprises au cours de la période
des essais nucléaires, décédée d’un cancer, aurait pu se retourner contre l’Etat
français et solliciter une indemnisation par suite du retrait de la notion de
risque négligeable.
Ainsi, il était urgent de trouver une nouvelle méthodologie dûment définie
par les compétences des experts en retenant la dose du 1mSv appliquée à
l’échelle nationale et reconnue à l’échelle internationale pour réserver une
indemnisation aux seules victimes de la radioactivité.
Quant on connaît les méfaits du tabac, et les risques de cancer que l’on peut
développer, il n’appartenait pas à l’Etat de venir indemniser tous les fumeurs
abusifs et ayant contractés le cancer en Polynésie ou à la suite de leur séjour
en Polynésie.
Les experts médicaux qui se déplacent en Polynésie et qui examinent au cas
par cas chaque dossier, ont une grille de critères qui leur permettent de
déterminer la probabilité de leur exposition aux rayonnements liés aux essais
nucléaires de Moruroa et de Fangataufa. Arrêtons de dire que tous les cancers
sont liés aux essais nucléaires. Je suis moi-même confrontée au cancer de mon
fils et quand je vois le nombre d’enfants non polynésiens touchés également
par cette « sale maladie » à l’hôpital Gustave ROUSSY, pardonnez-moi mais
je ne vais pas pour autant rejeter la faute sur « la bombe de Moruroa ».
Oui, je suis pour l’indemnisation des malades du Nucléaire et je veillerai à
ce qu’une juste indemnisation leur soit réservée et je continuerai à me
battre si nécessaire, si les prochaines données du CIVEN ne viennent pas
justement conforter le droit à réparation des réelles victimes du Nucléaire.
Je tiens par ailleurs à rappeler que je n’étais pas seule en qualité de membre
de la commission extra-parlementaire et qu’il appartenait à chacun de
produire ses observations et remarques avant la remise du rapport au
Premier ministre. C’est sur cette base que le gouvernement a présenté
l’amendement que vous dîtes si bien « TETUANUI », présenté en effet en
urgence dans le cadre du PLF 2019, pour éviter justement à de nombreux
dossiers d’être rejetés car les délais étaient forclos au 16 décembre 2018.
Donc, il est bien injuste de citer mon nom sans cesse dés lors que je travaille
en concertation avec les autorités de l’Etat pour tenter de régler au mieux les
intérêts de tous les polynésiens. Il est trop facile aujourd’hui pour certains de
venir décrier mon travail. Je dis donc et avec tout le respect que je porte aux
victimes des essais nucléaires, et à mes seuls détracteurs politiques de se
retrouver en fin d’année 2019 pour débattre du nombre de dossiers que le
CIVEN aura pu traiter en l’espace d’une année depuis la consolidation de
cette méthodologie avec la dose de 1mSv.
Croyez-moi que si les intérêts des polynésiens n’étaient pas sauvegardés, je
me battrai à nouveau pour une nouvelle modification de la loi MORIN.
3. - 3 -
Personne ne cite par contre, que deux nouveaux cancers rajoutés à la liste des
maladies radio-induites ont été introduits pour leur prise en charge en matière
d’indemnisation, c’est une évolution suite aux recommandations de notre
commission mais personne n’en parle, que les délais en matière de dépôts des
dossiers ont été prolongés, que le budget du CIVEN a été abondé et vous
pensez que je n’ai pas travaillé pour tout cela ?
Sachez que je serai toujours une combattante et que les critiques de ceux qui
ne prennent pas la peine de comprendre le cheminement de cette modification
de la loi MORIN obtenue dans le cadre du PLF 2019, ne reconnaissent pas
le réel travail soutenu de la commission extra-parlementaire que j’ai présidée,
et ce dans l’intérêt de toutes les victimes des essais nucléaires.
Il y a des critères que la loi édicte et seuls les cancers développés et liés aux
essais nucléaires sont et seront indemnisés de droit.
Lana TETUANUI