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    Les traités Les traités Presentation Transcript

    • LES TRAITÉS DE L’UNION EUROP ÉENNE
    • 1952 La Communauté européenne du charbon et de l’acier 1958 Le traité de Rome: La Communauté économique européenne 1987 L’Acte unique européen : le marché unique 1993 Traité sur l’Union européenne (Maastricht) 2003 Le traité de Nice 1999 Le traité d’Amsterdam 2009 Traité de Lisbone
    • L’Union Européenne, que nous connaissons aujourd’hui, est le fruit d’une série de traités qui lui ont permis d’améliorer ses fonctions et ses prérogatives. Les traités principaux que nous pouvons retenir sont : Le traité de Paris - 1951 Les traités de Rome - 1957 L'Acte unique européen - 1986 Le traité de Maastricht - 1992 Le traité d'Amsterdam - 1997 Le traité de Nice - 2001 Le traité de Lisbonne - 2009
      • LE TRAITÉ
      • DE
      • PARIS
      • (18 avril 1951)
    • Signé à Paris le 18 avril 1951 et entré en vigueur le 26 juillet 1952 , le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier ( CECA ) a été conclu pour 50 ans. Par ce traité, les six pays signataires - la République Fédérale d'Allemagne , la France , l'Italie et les trois pays du Benelux ( Belgique , Luxembourg , Pays-Bas ) - mettent en œuvre une forme de coopération internationale entièrement nouvelle. Il a expiré le 23 juillet 2002
    • Signature à Paris du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA): Van Zeeland (B) Ministre belge des Affaires Étrangères, Bech (L) Ministre luxembourgeois des Affaires Étrangères, Meurice (B), Sforza (I) Ministre italien des Affaires Étrangères, Schuman (F) Ministre français des Affaires Étrangères, Adenauer (D) Chancelier et Ministre des Affaires Etrangères de la RFA, Stikker (NL) Ministre néerlandais des Affaires Étrangères, Van Den Brink (NL).
    • Préambule LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE DE BELGIQUE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE. SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS. CONSIDÉRANT que la paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent ; CONVAINCUS que la contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques ; CONSCIENTS que l'Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait et par l'établissement de bases communes de développement économique ; SOUCIEUX de concourir par l'expansion de leurs productions fondamentales au relèvement du niveau de vie et au progrès des œuvres de paix ; RÉSOLUS à substituer aux rivalités séculaires une fusion de leurs intérêts essentiels, à fonder par l'instauration d'une communauté économique les premières assises d'une communauté plus large et plus profonde entre des peuples longtemps opposés par des divisions sanglantes, et à jeter les bases d'institutions capables d'orienter un destin désormais partagé, ONT DÉCIDÉ de créer une Communauté européenne du charbon et de l'acier.
    • OBJECTIFS Le but de ce traité est de contribuer, grâce au marché commun du charbon et de l'acier, à l'expansion économique, au développement de l'emploi et à l'amélioration du niveau de vie, tel qu'affirmé dans le deuxième article du traité. Ainsi, les institutions doivent veiller à l'approvisionnement régulier du marché commun en assurant un égal accès aux sources de production, en veillant à l'établissement des prix plus bas et à l'amélioration des conditions pour la main d'œuvre. Tout cela doit être accompagné du développement des échanges internationaux et de la modernisation de la production. En vue de l'instauration du marché commun, le traité instaure la libre circulation des produits, sans droits de douane ni taxes. Il interdit les mesures ou pratiques discriminatoires, les subventions, les aides ou les charges spéciales de l'État ainsi que les pratiques restrictives.
      • LE TRAITÉ
      • DE
      • ROME
      • (25 mars 1957)
    • Le 25 mars 1957 , la République Fédérale d'Allemagne , la France , l'Italie et les trois pays du Benelux ( Belgique , Luxembourg , Pays-Bas ) signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne ( CEE ) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique ( CEEA ou Euratom ). Il entre en vigueur le 1 er janvier 1958 Son but principal est l'intégration par les échanges en vue de l'expansion économique.
    • Signature du traité CEE, 25 mars 1957
    • La page des signatures du traité CEE, 25 mars 1957
    • Préambule SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe, ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples, RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence, SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisés, DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux, ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort, ONT DÉCIDÉ de créer une Communauté Économique Européenne".
    • OBJECTIFS La libre circulation apparaît ainsi comme le principal moteur du Marché commun et touche quatre domaines fondamentaux, appelés d’ailleurs couramment les « quatre libertés » qui sont énoncées dans l’article 3 a et c du Traité : l a libre circulation des marchandises qui doit être assurée par l’élimination des droits de douane et des restrictions quantitatives, la libre circulation des services, l a libre circulation des capitaux (aucune discrimination fiscale n’est autorisée) et la libre circulation des personnes (tout discrimination de nationalité est interdite). Mais, la Communauté ne se réduisait pas à une zone de libre-échange : la solidarité communautaire était inscrite dans le Traité dans le cadre des « politiques communes ». L’union douanière était le deuxième facteur d’unification. Le Traité affirmait aussi que les signataires « étaient déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il définissait des objectifs économiques et sociaux assez ambitieux : les Six se proposaient « d’assurer par une action commune le progrès économique et social de leur pays en éliminant les barrières douanières qui divisent l’Europe ». Ils assignaient « pour but essentiel à leurs efforts l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leur peuple ». Ils souhaitaient, grâce à l’élimination des obstacles existants, « garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre des échanges et la loyauté dans la concurrence ». Ils étaient résolus à « affermir par cet ensemble de ressources les sauvegardes de la paix et de la liberté ». La Communauté enfin qu’ils voulaient établir était extensible puisqu’ils appelaient « les autres peuples de l’Europe qui partageaient leur idéal à s’associer à leurs efforts ». Enfin, les signataires espéraient renforcer les relations politiques entre les États membres et on percevait bien dans le texte initial du Traité l’idée d’une Union européenne en devenir.
      • L’ACTE
      • UNIQUE
      • EUROPÉEN
      • (17 ET 26 février 1986)
    • L’acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé le 17 février 1986 par la Belgique , la République Fédérale d'Allemagne , l’Espagne , la France , la Grande-Bretagne , l’Irlande , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Portugal et le 26 février 1986 par le Danemark , la Grèce et l’Italie. Il se nomme l'Acte unique européen car c'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergouvernementales (international). Il entre en vigueur le 1 er janvier 1987
    • Préambule SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ANIMÉS de la volonté de poursuivre l'oeuvre entreprise à partir des traités instituant les Communautés européennes et de transformer l'ensemble des relations entre leurs États en une Union européenne conformément à la déclaration solennelle de Stuttgart du 19 juin 1983, RÉSOLUS à mettre en oeuvre cette Union européenne sur la base, d'une part, des Communautés fonctionnant selon leurs règles propres et, d'autre part, de la coopération européenne entre les États signataires en matière de politique étrangère et à doter cette Union des moyens d'action nécessaires, DÉCIDÉS à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux reconnus dans les constitutions et lois des États membres, dans la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et dans la charte sociale européenne, notamment la liberté, l'égalité et la justice sociale,
      • CONVAINCUS que l'idée européenne, les résultats acquis dans les domaines de l'intégration économique et de la coopération politique ainsi que la nécessité de nouveaux développements répondent aux voeux des peuples démocratiques européens pour qui le Parlement européen, élu au suffrage universel, est un moyen d'expression indispensable,
      • CONSCIENTS de la responsabilité qui incombe à l'Europe de s'efforcer de parler toujours davantage d'une seule voix et d'agir avec cohésion et solidarité afin de défendre plus efficacement ses intérêts communs et son indépendance, ainsi que de faire tout particulièrement valoir les principes de la démocratie et le respect du droit et des droits de l'homme, auxquels ils sont attachés, afin d'apporter ensemble leur contribution propre au maintien de la paix et de la sécurité internationales conformément à l'engagement qu'ils ont pris dans le cadre de la charte des Nations unies,
      • DÉTERMINÉS à améliorer la situation économique et sociale par l'approfondissement des politiques communes et par la poursuite d'objectifs nouveaux et à assurer un meilleur fonctionnement des Communautés, en permettant aux institutions d'exercer leurs pouvoirs dans les conditions les plus conformes à l'intérêt communautaire,
      • CONSIDÉRANT que les chefs d'État ou de gouvernement, lors de leur conférence de Paris du 19 au 21 octobre 1972, ont approuvé l'objectif de réalisation progressive de l'Union économique et monétaire,
      • CONSIDÉRANT l'annexe aux conclusions de la présidence du Conseil européen de Brême des 6 et 7 juillet 1978 ainsi que la résolution du Conseil européen de Bruxelles du 5 décembre 1978 concernant l'instauration du système monétaire européen (SME) et des questions connexes et notant que, conformément à cette résolution, la Communauté et les banques centrales des États membres ont pris un certain nombre de mesures destinées à mettre en oeuvre la coopération monétaire.,
      • ONT DÉCIDÉ d'établir le présent acte.
      • OBJECTIFS PRINCIPAUX
      • 1. Achèvement du marché intérieur
      • L'Acte unique européen  fixe pour objectif l’achèvement du marché intérieur (l'effectivité des libertés de circulation accordées en droit depuis 1957 sous le nom de marché commun) à la fin de 1992. Pour atteindre cet objectif déjà fixé par le traité de Rome en 1957, le Conseil des ministres de l'Union européenne décide désormais à la majorité qualifiée dans les domaines stratégiques pour l'achèvement du marché intérieur : tarif douanier extérieur ; libre prestation de services ; libre circulation des capitaux ; transports maritimes et aériens ; harmonisation des législations.
      • 2. Les quatre libertés   fondamentales
      • la libre circulation des marchandises et des services : malgré la suppression des droits de douane en 1968, le marché ne fonctionne pas en raison de l'importance de nombreuses barrières non tarifaires. Des séries de mesures sont alors prévues : suppression des entraves techniques par le biais de l'harmonisation européenne et de la reconnaissance mutuelle, selon laquelle un État membre ne peut refuser un bien d'un autre État, sauf pour le principe de précaution (vache folle); la suppression des obstacles douaniers  : abandon des formalités douanières fiscales et sanitaires à la frontière; l' ouverture des marchés publics ; la libre prestation (banques assurances, finances, transports du pays d'accueil)et liberté pour une entreprise de s'installer dans le pays de son choix;
      • la libre circulation des personnes : a insi, les personnes peuvent circuler librement dans l'UE depuis le 1er janvier 1993, même si cette liberté existe pour les travailleurs depuis 1968;
      • la libre circulation des capitaux qui est effective depuis le 1 er juillet 1990. Elle s'insère dans la suppression de l'union monétaire.
      • LES AUTRES OBJECTIFS
      • Élargissement et réforme des compétences communautaires
      • Réforme institutionnelle
      • Renforcement des pouvoirs du Parlement européen
      • Institutionnalisation du Conseil européen
      • Création du Tribunal de première instance
      • Renforcement de la coopération politique européenne
      • LE TRAITÉ
      • D’AMSTERDAM
      • (17 juin 1997)
      • Le traité d'Amsterdam, conclu politiquement le 17 juin 1997 et signé le 2 octobre 1997 , est l'aboutissement de deux années d'études puis de négociations dans le cadre d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Il est entré en vigueur après avoir été ratifié par les quinze États membres de l'Union européenne selon leurs règles constitutionnelles respectives.
      • LES OBJECTIFS
      • L'objet des travaux était clair. Il s'agissait de créer les conditions politiques et institutionnelles nécessaires pour permettre à l'Union européenne de relever les défis de l'avenir au regard, entre autres, de l'évolution rapide de la situation internationale, de la mondialisation de l'économie et de ses répercussions sur l'emploi, de la lutte contre le terrorisme, la criminalité internationale et le trafic de drogue, des déséquilibres écologiques et des menaces pour la santé publique.
      • LE TRAITÉ
      • DE
      • MAASTRICHT
      • (7 février 1992)
    • Signé à Maastricht le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 , le traité sur l'Union européenne ( TUE ), marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes , la Politique étrangère et de sécurité commune ( PESC ) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale ( JAI ). Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne ( CE ).
    • Préambule SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, RÉSOLUS à franchir une nouvelle étape dans le processus d'intégration européenne engagé par la création des Communautés européennes,   RAPPELANT l'importance historique de la fin de la division du continent européen et la nécessité d'établir des bases solides pour l'architecture de l'Europe future.   CONFIRMANT leur attachement aux principes de la liberté, de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'État de droit,   DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions,   DÉSIREUX de renforcer le caractère démocratique et l'efficacité du fonctionnement des institutions, afin de leur permettre de mieux remplir, dans un cadre institutionnel unique, les missions qui leur sont confiées,  
      • RÉSOLUS à renforcer leurs économies ainsi qu'à en assurer la convergence, et à établir une union économique et monétaire, comportant, conformément aux dispositions du présent traité, une monnaie unique et stable,  
      • DÉTERMINÉS à promouvoir le progrès économique et social de leurs peuples, dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur et du renforcement de la cohésion et de la protection de l'environnement, et à mettre en œuvre des politiques assurant des progrès parallèles dans l'intégration économique et dans les autres domaines,  
      • RÉSOLUS à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays,  
      • RÉSOLUS à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, renforçant ainsi l'identité de l'Europe et son indépendance afin de promouvoir la paix, la sécurité et le progrès en Europe et dans le monde,  
      • RÉAFFIRMANT leur objectif de faciliter la libre circulation des personnes, tout en assurant la sûreté et la sécurité de leurs peuples, en insérant des dispositions sur la justice et les affaires intérieures dans le présent traité,  
      • RÉSOLUS à poursuivre le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité,  
      • DANS LA PERSPECTIVE des étapes ultérieures à franchir pour faire progresser l'intégration européenne,  
      • ONT DÉCIDÉ d'instituer une Union européenne et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires.
    • Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'Acte unique européen à travers d'autres réformes d'examiner la nécessité de modifier le traité CE pour progresser dans la voie de l'intégration européenne. C'est le Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990 qui a finalement lancé les deux conférences intergouvernementales. Les travaux ont abouti un an après au sommet de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.
      • OBJECTIFS
      • Avec le traité de Maastricht, l'objectif économique original de la Communauté, c'est-à-dire la réalisation d'un marché commun, est clairement dépassé et la vocation politique s'affiche.
      • Dans ce cadre, le traité de Maastricht répond à cinq objectifs essentiels:
      • le renforcement de la légitimité démocratique des institutions;
      • l'amélioration de l'efficacité des institutions;
      • l'instauration d'une union économique et monétaire;
      • le développement de la dimension sociale de la Communauté;
      • l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune.
    • UNION EUROPÉENNE Le traité de Maastricht porte création de l'Union européenne, qui est composée de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le premier pilier est constitué de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et d' Eutatom et concerne les domaines dans lesquels les États membres exercent concurremment leur souveraineté à travers les institutions communautaires. Le processus dit de la méthode communautaire s'y applique, c'est-à-dire proposition de la Commission européenne, adoption par le Conseil et le Parlement européen et le contrôle du respect du droit communautaire par la Cour de Justice. Le deuxième pilier instaure la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue au Titre V du traité sur l'Union européenne. Cela remplace les dispositions contenues dans l'Acte unique européen et permet aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. Ce pilier a un processus décisionnel intergouvernemental, qui fait largement recours à l'unanimité. Le rôle de la Commission et du Parlement est modeste et la juridiction de la Cour de Justice ne s'applique pas à ce domaine. Le troisième pilier concerne la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI) prévue au VI du traité sur l'Union européenne. L'Union est censée mener une action conjointe pour offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le processus décisionnel est également intergouvernemental.