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Les institutions européennes Les institutions européennes Presentation Transcript

  • LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROP ÉENNE
  • Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 27 pays membres. Il n'y a pas de président unique, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. Chacune des institutions européennes a son organisation propre et ses membres définis, et travaille selon un schéma bien établi en collaboration avec les autres institutions de l’Union. Les institutions principales de l'Union européenne sont : Le Conseil de l'Union européenne (ou " le Conseil ") http://www.consilium.europa.eu La Commission européenne http://ec.europa.eu Le Parlement européen http://www.europarl.europa.eu La Cour de Justice des Communautés européennes http://curia.europa.eu La Cour des Comptes européenne http://eca.europa.eu
    • LE CONSEIL
    • DE
    • L’UNION EUROP ÉNNE
    • Le Conseil de l’Union européenne est l'instance décisionnelle principale de l'UE (organe législatif). Il crée la législation en adoptant les propositions que lui soumet la Commission européenne.
    • La présidence est exercée, à tour de rôle, par les pays membres de l'Union européenne pour une période de six mois. Depuis le 1 er janvier 2011, la présidence du Conseil de l’Union européenne est actuellement assurée par la Hongrie. L’Italie aura la présidence du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2014
    • Le Conseil est l'organe représentant les gouvernements nationaux. Il réunit les ministres des 27 pays de l'UE. Les ministres ne se réunissent pas de manière systématique, ni de manière régulière une fois par mois ou une fois par semaine mais en fonction de la question inscrite à l'ordre du jour. Les ministres se réunissent pour adopter la législation européenne. Ils sont donc amenés à arrêter des actes juridiques (des règlements, des directives, des décisions…) au niveau européen.
    •  
  • Le Conseil a six grandes attributions : 1. il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines, il légifère conjointement avec le Parlement européen; 2. il coordonne les grandes orientations des politiques économiques et sociales des États membres; 3. il conclut des accords internationaux entre l’UE et un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales; 4. il approuve le budget de l’UE, de concert avec le Parlement européen; 5. il définit la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE sur la base des lignes directrices arrêtées par le Conseil européen; 6. il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police nationales en matière pénale.
    • Dans ce cadre et afin de prendre en considération les grandes différences de taille et poids économique entre les pays membres de l'Union, le Conseil vote selon un système de vote pondéré , selon lequel chaque État membre dispose d'un nombre de voix pondéré selon son importance. Les 27 membres du Conseil disposent actuellement d'un total de 345 voix dont notamment :
    • 29 voix pour l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni,
    • 27 pour l'Espagne et la Pologne,
    • 14 pour la Roumanie,
    • 12 pour la Belgique, la Grèce, la Hongrie, le Portugal et la République tchèque,
    • 10 pour la Bulgarie,
    • 4 pour Chypre, l’Estonie, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovénie et
    • 3 pour Malte.
  • Le bâtiment Justus-Lipsius Le Conseil de l'Union a son siège à Bruxelles.
    • LA COMMISSION
    • EUROP ÉENNE
  • La Commission européenne effectue un énorme travail pratique au niveau de l'UE. Elle est en quelque sorte l'administration centrale de la Communauté. Ce sont en effet les quelques 22.000 fonctionnaires de la Commission qui élaborent les propositions de lois européennes qui sont par la suite soumises au vote du Conseil de l'Union - d'où leur étiquette " d'eurocrates ". C'est la Commission européenne qui, dans un grand nombre de domaines, détient le monopole de l'initiative au niveau communautaire. Le personnel de la Commission est réparti entre plusieurs lieux de travail dont principalement Bruxelles (environ 18.000 agents) et Luxembourg (où travaillent plus de 2500 agents). S'y ajoute encore les personnes chargées des activités de recherche (au nom de la Commission) reparties entre les centres de recherche d'Ispra en Italie, Geel en Belgique, Karlsruhe en Allemagne et Petten aux Pays-Bas.
    • La Commission européenne a comme tâches :
    • soumettre des propositions au Parlement et au Conseil;
    • gérer et appliquer les politiques et le budget de l’U.E.;
    • appliquer le droit européen (de concert avec la Cour de justice);
    • représenter l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’U.E. et d’autres pays;
    • veiller à l'application des traités et de la législation européenne (« gardienne des traités »).
    • À l'heure actuelle, le président de la Commission est le Portugais José Manuel Barroso. Il a été désigné à la tête de l'institution (par le Conseil réuni au niveau des Chefs d’État et de gouvernement) en novembre 2004, il a été réélu en 2009 en exercera la présidence encore pendant cinq ans.
    • Le travail de la Commission est accompli par un collège de 27 personnes, dits commissaires. Chaque État membre dispose d’un seul commissaire dont le mandat est de cinq ans. Avant de soumettre une proposition de texte législatif, la Commission procède toutefois à des entretiens préalables avec les gouvernements des États membres, les représentants de l'industrie, des syndicats et/ou autres experts afin de prendre en compte leurs intérêts dans ses initiatives.
    • La Commission européenne se réunit une fois par semaine à Bruxelles .
  • Le bâtiment Berlaymont La Commission européenne a son siège principalement à Bruxelles .
    • LE PARLEMENT
    • EUROP É EN
    • Le Parlement européen permet aux citoyens de l'Union européenne de participer directement à la politique européenne. Les citoyens européens élisent leurs députés dans les circonscriptions nationales pour une période de cinq ans.
    • Les députés vont pendant cette même période représenter, au niveau européen, les intérêts de leurs électeurs. Les dernières élections européennes ont eu lieu au mois de juin 2009.
    •  
    • Le Parlement européen est actuellement composé de 736 députés (élus au suffrage universel direct) venant des 27 pays de l'Union européenne. Ces députés représentent les quelques 495 millions de citoyens de l’Union européenne.
    • En effet, le nombre de députés venant d'un pays membre ne reflète pas vraiment sa réalité géographique, ni sa population.
  •     Allemagne   99 députés France, Italie et Royaume-Uni 72 députés Espagne et Pologne 50 députés Roumanie 33 députés Pays-Bas 25 députés Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque Suède 18 députés Autriche et Bulgarie 17 députés Danemark, Finlande et Slovaquie 13 députés Lituanie et Irlande 12 députés Lettonie 8 députés Slovénie 7 députés Chypre, Estonie et Luxembourg 6 députés Malte 5 députés       22 députés     Nombre de sièges par pays (législature 2009 – 2014)
    • Le Parlement européen organise son travail à l'aide de plusieurs commissions parlementaires. Celles-ci peuvent être permanentes, temporaires ou d'enquête. Leur tâche est de préparer les travaux des sessions plénières du Parlement. Elles élaborent notamment les rapports qui sont soumis au vote de l'assemblée plénière.
    • Le Parlement européen dispose d'un président, élu pour une période de deux ans et demi. Le siège du Parlement se trouve à Strasbourg où se tiennent toutes les sessions plénières de l'institution ainsi que la session budgétaire. Les sessions additionnelles se tiennent à Bruxelles tandis que le secrétariat général du Parlement se trouve au Luxembourg.
    • Le Parlement partage avec le Conseil de l'Union le pouvoir budgétaire. Le Parlement occupe de même un rôle essentiel dans la gestion de l'Union européenne du fait qu'il participe directement à l'élaboration des règlements et des directives européennes (en collaboration avec la Commission et le Conseil de l'Union européenne).
    • Les parlementaires ne se regroupent pas par nationalité mais par affinité politique. A l'heure actuelle, le Parlement compte sept groupes politiques ainsi que des députés non-inscrits (N-I).
  • Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) (PPE) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen (S&D) Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique (GUE/NGL) Conservateurs et Réformistes européens (CRE) Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (ELD) Groupes politiques présents au Parlement européen
  • Nombre de députés par groupe politique (législature 2009 – 2014)
  • Nouveau siège du Parlement européen à Strasbourg
  • Hémicycle du parlement européen
    • LA COUR DE JUSTICE
    • DES COMMUNAUT É S
    • EUROP É ENNES
    • Depuis sa création en 1952, la mission de la Cour de justice de l'Union européenne consiste à assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités.
    • Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.
    • Dans le cadre de cette mission, la Cour de justice de l'Union européenne :
    • contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne;
    • veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités;
    • interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.
    • Chaque État membre ayant sa langue propre et son système juridique spécifique, la Cour de justice de l'Union européenne est une institution multilingue. Son régime linguistique n'a d'équivalent dans aucune autre juridiction au monde, puisque chacune des langues officielles de l'Union peut être langue de procédure.
    • La Cour est en effet tenue au respect d'un multilinguisme intégral en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres.    
    • La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions :
    • la Cour de justice,
    • le Tribunal (crée en 1988),
    • le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004).  
    • La Cour de Justice des Communautés européennes se compose de 27 juges (un juge par É tat membre) ainsi que de huit avocats généraux. Les juges sont choisis parmi des personnalités offrant toute garantie d'indépendance et de compétence notoire. Ils sont nommés pour six ans (renouvelable) d'un commun accord par l'ensemble des États membres.
    • Tout comme les juges, les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des pays membres pour un mandat de six ans (renouvelable). Ils doivent satisfaire les mêmes critères d'indépendance et de formation que les juges. Les avocats généraux assistent la Cour dans sa mission en présentant publiquement et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour .
    • Les principales formes de recours sont :
    • Le recours en manquement (en cas de non-respect par les États membres des obligations introduites par le droit communautaire);
    • Le recours en annulation (en cas de non-légalité des actes communautaires);
    • Le recours en carence (en cas d'inaction illégale des institutions communautaires).
  • La Cour de Justice des Communautés européennes a son siège au Luxembourg
    • LA COUR
    • DES COMPTES
    • EUROP É ENNE
    • La Cour des Comptes européenne est responsable du contrôle du budget communautaire. Elle assure la bonne gestion financière de l'Union européenne. Il revient ainsi à la Cour des Comptes de contrôler la légalité et la régularité de toutes les recettes et les dépenses de la Communauté.
    • La Cour des comptes a la tâche principale de contrôler la bonne exécution du budget de l'Union européenne, dans la double perspective d'en améliorer les résultats et de rendre compte au citoyen européen de l'utilisation des deniers publics par les autorités responsables de la gestion.
    • Elle doit obligatoirement être consultée avant l'adoption de textes relatifs à la réglementation financière et aux ressources propres au niveau communautaire et elle est invitée à rendre un avis sur toute disposition législative (nouvelle ou actualisée), ayant une incidence financière sur le fonctionnement de l'Union européenne.
    • La Cour des Comptes européenne est installée au Luxembourg et se compose de 27 membres (un par État membre), qui sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union (statuant à la majorité qualifiée) après consultation du Parlement européen, sur la base des propositions faites par les États membres. Les membres désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans.
    • Les membres proposés par les États doivent obligatoirement appartenir, dans leur pays respectif, à un organisme de contrôle externe ou posséder une qualification particulière pour cette fonction.
    • La Cour est organisée en cinq chambres. Chaque chambre a deux compétences: premièrement, adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis; deuxièmement, élaborer les projets d’observations pour les rapports annuels sur le budget général de l’Union européenne et sur les Fonds européens de développement, ainsi que les projets d’avis pour adoption par le collège.
  • La Cour des Comptes européenne a son siège au Luxembourg