Sdvs diagnostique groupe thématique gouvernance_cr_priorisation défis

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Compte rendu des groupes de travail sur la thématique "Gouvernance" dans le cadre de participation à la phase de diagnostic du projet SDVS

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Sdvs diagnostique groupe thématique gouvernance_cr_priorisation défis

  1. 1. Stratégie de Développement de la Ville de Sousse PSDD CRGTS Compte Rendu Réunion Groupe Thématique Gouvernance Date : 28 et 29 mai 2013 Auteur : Sadek METIMET Page 1 sur 13 Compte rendu des groupes thématiques Gouvernance. Préambule Les défis de Gouvernance ont fait désormais l’objet d’un nouveau document de travail, extrait à partir des faits établis par l’équipe des experts locaux. Le document en question a été envoyé aux différents acteurs concernés, invités à participer dans les groupes thématiques afin de déterminer les priorités de développement urbain durable de la ville de Sousse. Pour ce faire, deux ateliers de travail étaient organisés à l'hôtel « Tej Mer’haba » (Sousse). A noter que nous avons opté dans la rédaction de l’ensemble des documents envoyés aux personnes concernées pour l’utilisation de la langue arabe et ce dans un but didactique. Nous croyons savoir qu’une bonne communication avec les autres, surtout des acteurs locaux (Elite politico administratif, universitaire, associations, autorités publiques locales, etc.), n’est efficace et pertinente que si elle se fait en langue maternelle, nationale et officielle : la langue arabe . Méthode utilisée dans les ateliers de groupes thématiques La méthode de Priorisation/Visualisation Document de travail Documents : Défis de Gouvernance, projets en cours de réalisation ou programmés. Déroulement de la séance 1- Synthèse sur les fiches FDP 2- Méthodologie de participation dans les groupes thématiques 3- Priorisation des défis de gouvernance proposés 4- Proposition de nouveaux défis et projets en cours ou prévus Animateur Me Sadek METIMET (Juriste - Expert de la gouvernance dans le projet de la SDUD de la ville de Sousse).
  2. 2. 2 CADRE DE TRAVAIL Dans le cadre de la phase de diagnostique du projet de stratégie de Développement de la ville de Sousse, un groupe thématique « Gouvernance » a été organisé. Deux réunions de travail ont été organisée le 28 et le 29 mai 2013 pour l’élaboration du diagnostique de la ville dans la thématique Gouvernance. La méthode préconisée pour ce faire est la visualisation/priorisation de l’ensemble des défis de gouvernance. Il a été demandé aux acteurs locaux présents dans les ateliers : – Dans une première phase, Nous avons présenté au groupe le cadre du projet (Stratégie de développement urbain durable de la ville de Sousse) ainsi que la méthode de participation pour l’établissement du diagnostique (outil FDP/technique de priorisation). En second lieu, nous avons exposé au groupe les faits résultants des rapports de pré- diagnostique rédigés par l'équipe technique locale , ainsi que les défis de gouvernance (documents envoyés avant la réunion). – Dans une deuxième phase, il a été demandé au groupe de déterminer d’une part les 3 défis qu’ils estiment être les plus importants (parmi ceux exposés) et les 3 défis qu’ils estiment être les moins importants. Chacun s’est vu octroyé 3 minutes pour justifier ses choix. – Dans une troisième phase, les participants ont proposé des nouveaux défis, qu’ils estiment être importants pour le futur développement urbain durable de la ville de Sousse, et qui n’ont pas été évoqués dans les FDP. Ces nouveaux défis ont été soumis à la priorisation des participants à la fin de la séance. Dans une dernière étape, les membres du groupe ont exposé des projets en cours de réalisation, ou à l’étude, est qui répondent aux défis présentés. Composition des Groupes A - Groupe thématique Premier : ( 12 personnes présentes) - Union Générale des Travailleurs Tunisiens (U.G.T.T.), Sieur al-Ass'ad al-Taggez - Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse (FDSP de Sousse), Demoiselle Sou'ad Abi el-Haj - Association « Eveil » (EVEIL), Sieur Kaîs al-A'hmar - Association de recherches et d'études en la mémoire de Sousse (A. R. E. M. S.) , Sieur Hammedi Mellouli. - Association « Forum de Citoenneté et Gouvernance » (FGC), Sieur Marwane al-Dimassi - Association « Réseau Destourna » , Cellule de Sousse (R. D.), Sieu Youssef al-Radhouani. - Le Doyen de la Faculté de droit et des sciences po de Sousse (Sieur Lotfi Tarchouna) - Association « ATERDAL », Dame Monia al-Lutaif , Universitaire. - Association « Forum de la Société civile », Dame Muna Denguisli al-Karaoui. - Parti politique « Appel de Tunis » : Nida'a Touness, Dame Muna al-Karaoui. - Commune de Sousse : Sieur Lutfi Harz Allah
  3. 3. 3 - Association « Centre d'études sur l'opinion public, l'information et la gouvernance locale », Sieur Me Ridha Junaiye'h B - Groupe deuxième : (18 personnes présentes) - Association « Liberté et Equité », Sieur Abu Rawi Abid - Association « Centre International de Communication et de Développement » (CJCD), Dame Hela Tej. - Municipalité de Sousse (Dame Najet Ayyed al-Nabli) - Association « Conseil des Jeunes Leaders de Sousse » : Sieur Mohamed Achraf Murabet - Association « Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle ». (R.T.J.T.), Sieur Salah Hachem - Association Tunisienne de Transparence Financière (A.T.T.F.), Sieur Dr Hichem Osmen - Association « Biladi », Sieur Ahmed Abed - Association « Forum de la Citoyenneté et la Gouvernance », Dame Sou'ad Mussa - Municipalité de al-Zouhour – Sousse, Sieur Fa'ez Jouaida - Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'homme, Sieur Abd al-Razak Athmeni - Association « Le Pacte de la Cité », Sieur Yusr Zaine al-Abidine - Syndicat « Union des Travailleurs Tunisiens », Dame Mufida 'Amara et Dame Amel al- 'Abed. - Parti politique « L'initiative », Sieur Mahjoub Borghol - Association « Union des des Diplomés du Superieur en Chommage », Sieur Tawfik al- Soltani - Le Délégué de Sousse Medina, Sieur Chawki Abu Ghadiri - Association « Les Créatrices Arabes », Dame Najoua Munastiri - Association »Forum de la Société civile », Dame Najoua Munastiri - Association Internationale au Soutien des Prisonniers Politiques, Sieur Abd al-Dayem Noumi Nous exposons ci-après les résultats du processus de priorisation et les propositions de nouveaux défis.
  4. 4. 4 I- PRIORISATION DES DEFIS LES PLUS IMPORTANTS Défi n°1 : Renforcement des compétences des collectivités publiques locales Dame M. el-Lutaieff (ATERDAL) : Ce renforcement se fait en premier lieu en ressources humaines (Pallier au manque d’ingénieurs en matière d’urbanisme) et éviter autant que peut faire que les décisions « tombent » de l’administration centrale à l’autorité déconcentrée. En outre, il doit se faire en ressources financières, des structures décentralisées et en compétences (Elargissement des compétences communales en dimunuant le contrôle et en donnant plus d’autonomie, avec une représentativité légale et légitime tout en azssociant la Société civile). L. Herz Allah (Commune de Sousse) : Le renforcement donne à la Commune le pouvoir de prendre des décisions stratégiques spécifiques à la ville. Aussi, il aide pour la supression du contrôle qui bloque les décisions locales. R. Jenayye’h (CEOPIGL) : Il va de soi ce renforcement Défi n°2 : Représentativité légale et légitime des élites politiques administratifs locaux - Doyen Lotfi Tarchouna (Doyen FDSPS) : Elle est la source de tout les maux et la solution de tous les problèmes. Il faut une réforme fondamentale liée à l'échelle régionale et locale. - M. al-Dimassi (AGC): La représentativité constitue un retour au projet local de 1956- 1959 des années d'indépendance. A voir le P. V. du projet de la Constitution qui a prévu le règlement de plusieurs problèmes, on cite la procédure de la délibération ascendante dans les instances. La représentativité est un problème charnière entre la légalité et la légitimité. - S. abi el-Haj (Universitaire) : La base de toute décentralisation sont les élections qui aident au renforcement de la décentralisation des structures car son effectivité sera dès lors plus légale et plus légitime. M. al-Dimassi : La représentativité est l’une des conditions de la bonne gouvernance et de la qualité des institutions (Evaluation, Imputabilité et contrôle). La représentativité concerne l’autorité locale, donc elle doit être suivie par ses corollaires, surtout une législation électorale à l’échelle locale spécifique à chaque ville urbaine. R. Jenayye’h : Elle doit se faire sur le plan structurel. Défi n° 3. : Représentativité de la Société civile auprès de la Commune Sieur K. al-A’hmar (Association Eveil) : C’est nécessaire cette représentativité auprès de la Commune vu le rôle de la Société civile dans le processus de la décision. Il va falloir penser si cette représentativité doit être par désignation ou par voie d’élection.
  5. 5. 5 Y. al-Redhouani (Association Destourna) : La représentativité doit être réalisée à l’echelle régionale car la Société civile constitue une force de proposition. D’ailleurs, le projet de la Constitution (avril 2013) a prévu cette représentativité. H. Melloulli (Association AREMS): Il faut reconnaitre que cette représentativité de la Société civile était historiquement vérifiable en Tunisie et a donné ses fruits. Défi n°4 : Renforcement des activités associatives Sieur Hammedi Mellouli (AREMS) : Il faut reconnaitre qu’il y a des associations « fantoches » mais sans pertinence réelle. DE’autres associations sont en réalité le prolongement de certains cadres administratifs de la Municipalité de Sousse qui de fait auront une priorité absolue pour le financement public local. Enfin, le renforcement doit se faire à travers le financement adéquat et le suivi. Défi n°5 : Renforcement des structures décentralisées locales. S. Abi-al-Haj (Universitaire) : Ce renforcement se fait à travers l’attribution des prérogatives de prélèvement et d’imposition fiscale locale à titre initial. Dame Denguizli (Part politique : Nida Touness) : Oui pour ce renforcement car il donne à la ville plus de marge de manœuvre. R. Jenaie’h : Le renforcement est à la base de toute bonne gouvernance locale. Défi n°6 : Participation des acteurs locaux et coordination L. Tagguez (UGTT) : Il ya une mauvaise répartition de la représentativité des acteurs locaux (Quartiers) dans la délégation spécial de la Commune de Sousse (2 représentants de Sousse Sud parmi 24 conseillers). Il faut renforcer cette participation en créant un équilibre entre les régions selon le nombre d’habitants. Dame M. al-Loutaieff (ATERDAL) : C’est important la participation des acteurs dans toutes les phases, surtout la coordination entre la Société civile et son institutionnalisation (renforcement, organisation, délimitation). La décision finale, après la participation, reste entre les mains des instances décentralisées élues. Défi n°7: Unification des données sur la ville urbaine. Dame M. el-Lutaieff (ATERDAL) : Il faut reconnaitre que les statistiques et les données sont non homogènes voir contradictoires vu qu’il y a plusieurs critères d’évaluation (A comparer avec la Commune de Sfax). En outre, il faut une détermination et une finalisation des critères à l’échelle nationale (statistiques des autorités déconcentrées et des autorités décentralisées). Dès lors, il faut unifier ses structures à travers la création d’une structure unique et autonome pour unifier lers données.
  6. 6. 6 K. al-A’hmar (Eveil) : C’est primordial car la Société civile garde un droit de proposition sur les décisions communales. Dès lors, si l’association dispose d’une donnée unifiée et fiable, le projet proposé aura plus d’impact et de pertinence. Dame M. Denguizli (Association FSC) : L’existence d’une base de données a un impact pour le suivi du plan d’action et la réussite de tout projet éventuel. Défi n°8 : Observatoire et Constat à l'échelle locale Dlle S. Abi el-Haj : Il faut que l’observatoire soit crée par la Société civile à l’échelle communale. Défi n°9 : Réseautage local M. al-Dimassi : C’est le point le plus important qui répond pratiquement aux aspirations des associations à l’échelle local. M. al-Dimassi : le réseautage doit se faire, en sus des associations entre elles, mais entre les associations et les autorités locales. C’est la nouvelle philosophie de la localité urbaine qui englobe à la fois l’unité de l’Etat et la réappropriation de la Société civile de l’espace public par le renforcement. Défi n° 10: Organisation des Forums, rencontres inter associatifs K. al-A’hmar (Eveil) : Cela devient plausible avec l’existence de données et la Société civile devient plus efficace surtout à l’échelle communal où toutes les initiatives de décisions sont communiquées auparavant à la Société civile. Défi n° 11 : Formation des membres sur la gouvernance de l'action associative Défi n°12: Renforcement de la démocratie au sein des associations. Défi n°13 : Nouvelle approche d'un marketing adéquat L. el-Tagguez (UGTT) : Nous croyons savoir qu’elle doit se faire à travers l’aménagement d’un milieu environnemental sain ainsi que le développement de la capacité de l’employabilité. Défi n°14 : Différenciation spécifique de Sousse comme destination touristique
  7. 7. 7 Défi n°15 : Stratégie de sauvegarde globale de la Medina L. al-Tagguez (UGTT) : Il faut une intervention urgente pour la sauvegarde de la Medina. La méprise est dû de l’absence des Clubs de rencontres, d’un manque de moyens de la Commune pour intervenir et d’un oubli de la part de la société. Défi n°16 : Sécurité et reigne de l'ordre public. Dame N. Munastiri (AFSC) : C’est important car on ne peut parler d’un développement économique et social sans l’existence de la sécurité Dame M. Denguizli (Association FSC) : Oui pour l’établissement de l’ordre public. Défi n°17 : Collaboration autorités / particuliers et restauration du bati Sieur Med Achraf Murabet (ACJLS) : Il faut sauvegarder l’architecture typique de la Médina et inciter les résidents à restaurer le bâti dégradé par l’octroi des crédits immobiliers. Aussi, il faut penser à une nouvelle forme de tourisme dans la Médina à travers une collaboration entre la Commune et l’Office du Tourisme et un bureau d’études pour préserver un équilibre entre le tourisme et la protection du patrimoine. H. Mellouli (AREMS) : Oui, mais avant la coopération il faut faire le diagnostique. Défi n°18 : Le problème de l'indivision du foncier Dame Najet Ayyed (Commune de Sousse) : Il y a un problème majeur est celui de l’absence d’immatriculation foncière des propriétés dans la Médina ce qui implique la non reconnaissance de leurs propriétaires et éventuellement un manque à gagner énorme pour le fisc local. En outre, il faut établir un listing du domaine public de l’Etat eu du domaine public de la Commune. Défi n°19 : Coordination des politiques de coordination Défi n°20 : Infrastructures et services liés à l'exportation. Défi n°21 : Partenariat Public/Privé Défi n°22 : Relance du partenariat Local/ International Défi n°23 : Pole scientifique et culturel
  8. 8. 8 Défi n°24 : Rôle plus marquant des collectivités publiques locales Défi n°25 : Mobilisation des acteurs pour la promotion de la zone Sud L. Tarchouna (FDSPS) : Il faut reconnaitre qu’il y a une disparité entre le nord de Sousse (qui constitue la façade d’affichage de la ville) et le Sud de la ville (délabré et vétuste). Cette disparité était à l’origine de la révolution du 14 juin 2011. L. Herz Allah (Commune de Sousse) : L’établissement d’un équilibre Nord/Sud dans la ville de Sousse est en réalité pour le bien de la ville. Défi n°26 : Participation citoyenne dans la planification Défi n°27: Critères d'un urbanisme durable Défi n°28 : Participation citoyenne dans la planification : L. Herz Allah (Commune de Sousse) : Il faut nécessairement faire adhérer tout les acteurs de la ville pour élaborer un plan (Techniciens, experts et ingénieurs). K al-A’hmar (Eveil) : La participation citoyenne se fait à travers leur juste représentativité ainsi qu l’existence de données fiables et actualisées. A titre d’exemple, la limitation du déséquilibre Nord/Sud dans la ville de Sousse doit se faire conjointement en impliquant les citoyens dans les programmes de l’ARRU (Agence de réhabilitation et de réaménagement urbain) dans le but de donner plus de pertinence à ses projets, et ancrer un climat de confiance entre le citoyen et l’autorité publique locale pour accepter le projet en pratique. Y. al-Redhoueni (Association Réseau Destourna) : Cette participation est primordiale pour endiguer le déséquilibre entre le Nord et le Sud de la ville, et est nécessaire pour la prise des décisions. Défi n°29 : Application des textes juridiques Défi n°30 : Implication de la Société civile dans la protection de l'environnement Défi n°31 : Synergie entre collectivités publiques locales et autorités publiques régionales et centrales Défi n°32 : Stratégie participative pour la réhabilitation et la sauvegarde des zones humides
  9. 9. 9 Défi n° 33 : Information et sensibilisation II. SYSTEMATISATION DES DEFIS LES MOINS IMPORTANTS Défi n°10 : Organisation des rencontres, forums et coordination entre associations - Sieur Y. Redhouani (Réseau Destourna) : Pas important car la Société civile est spontanée et les rencontres se font selon les nécessités. - Sieur Kaïs al-A’hmar (Association Eveil) : Pas nécessaire car le réseautage est apte à résoudre le problème de laz coordination entres les différentes associations. Défi n° 12: Renforcement de la démocratie intérieur chez les associations : Al-Taguez (UGTT) : Pas important car ce n’est pas du ressort de la ville. La Commune n’a qu’à vérifier le respect de la loi des associations par ces ONG lors de l’octroi du financement (Tenu des congrès réguliers, respect des regles comptables, tenu d’une comptabilité). Défi n° 14. : Différenciation spécifique de Sousse comme destination touristique. Delle Sou’ad Abi al-Haj : Le tourisme est un secteur stratégique entre les mains de l’Etat qui l’a délégué, a travers le mécanisme de la décentralisation technique, à un établissement à caractère industriel et commercial (L’Office du Tourisme) qui gère l’activité touristique à l’échelle nationale selon une politique pré établie. Il faut dynamiser d’autres activités touristiques locales et spécifiques. Défi n°16 : La sécurité dans la Medina de Sousse : L. Harz Allah (Commune de Sousse) : Pourquoi spécifier la Médina de Sousse dans le problème de la sécurité d’autant plus que les chiffres ne sont pas là pour légitimer ce privilège ? En fait, la gouvernance suppose la sécurit é à l’échelle de toute la ville urbaine. Défi n°18 : Le problème du foncier au niveau de la Medina de Sousse. Dame M. Denguizli – Karaoui : Le problème de l’emièttement de la propriété et l’indivision n’est pas du ressort du local car le droit de la propriété est un droit constitutionnel, c’est-à- dire du ressort de l’Etat à l’échelle nationale. Défi n°19 : La coordination Sieur Lotfi Herz Allah : La gouvernance locale n’a pas de rapport important dans la coordination dans la dépendance au marché européen . Il faut plutôt parler du tourisme provenant des pays arabes. Défi n°20 : Infrastructure et services liés à l’exportation :
  10. 10. 10 Sieur A. al-Taguez (UGTT) : Pas important car la ville de Sousse souffre de l’existence du pôrt commercial en plein centre de la ville, ce qui crée un problème important pour la circulation et la mobilité urbaine. Défi n° 21 : Partenariat public / Privé : L. Harz Allah (Commune de Sousse) : Pas nécessaire car il est prématuré mais plutôt renforcer chaque secteur dans son domaine en lui dotant des domaines propres. Défi n°22 : Dynamisation du partenariat entre le local et l’international : Dame M. el-Lutaieff : Pas important car le partenariat existe déjà, à travers plusieurs modules dont le jumelage, et il faut dès lors bien exploiter ce qui existe. Défi n°24 : Rôle plus important aux collectivités publiques locales : Dame Denguizli-Karaoui : Pas nécessaire car il faut uniquement dynamiser le statut des Communes de 1975 qui présuppose des compétences propres. Défi n°26 : Coopération inter communale : Dlle Sou’ad Abi el-Haj : Pas important car l’activité économique, et éventuellement le développement des facteurs de compétitivité, ne se décide pas administrativement mais s’articule d’une façon spontanée. Défi n°31 : Rôle actif de la Société civile dans la protection de l’environnement : Sieur Hammedi Mellouli : Les associations jouent un rôle de proposition uniquement et ne peuvent, vu les limites des moyens propres, proceder à la réalisation des projets. C’est l’administration (locale ou régionale) qui doit agir pour ce faire. Défi n°32: Synergie entre collectivités publiques locales et autorités régionales et centrales : Sieur M. al-Dimassi : La synergie n’est pas un terme adéquat dans le jargon juridique. Plutôt, il faut parler de gouvernance qui présuppose une démocratie et une efficacité des institutions. Défi n°33 : Stratégie participative pour la réhabilitation et la sauvegarde des zones humides : Dame Munia al-Lutaieff : Pas impotant sur le plan local car cette stratégie est du ressort du ministère concerné (Autorité centrale) car elle nécessite des ressources financières importantes et l’intervention des experts et techniciens chevronnés.
  11. 11. 11 III.NOUVEAUX DEFIS PROPOSES CAT Défis Proposés Auteurs Priorisation positive Priorisation négative Economie - valoriser le jumelage avec les autres villes méditerranéennes et la coopération avec l’étranger. UGTT (Syndicat) Gouvernance - Sensibilisation à la citoyenneté et au civisme. - Intégration des quartiers pauvres dans l’action associative : Pour s’éloigner de l’éclectisme des membres et l’action dans certains quartiers au détriment des autres ou dans des domaines spécifiques (Culture par exemple) - Elaboration d’une législation électorale locale : Elle répond à la philosophie du gouvernement local prévu et garantit la représentativité légitime. - Elaboration de critères pour l’octroi des subventions aux associations : La Commune de Sousse n’a pas à nos jours posé des indicateurs pour l’octroi des subventions ce qui laisse l’action à l’expectative. - Formation des agents municipaux pour des nouveaux rapports avec le citoyen - Utilisation des Mass Media dans la gouvernance locale
  12. 12. 12 - établissement du concept de contrôle (selon les buts) : Suivi et contrôle des programmes établis à travers la mise en place d’un service dans la Commune, ainsi que le contrôle conjoint de la Société civile. - Création d’un espace pour les associations culturelles - Etablissement d’un cadre juridique pour les techniques et mécanismes aboutissant à une participation durable assurant le passage d’une démocratie représentative à une démocratie participative - Un portail pour une gouvernance électronique (Création d’un site Web dans la Commune de Sousse accessible au large public), et un Open Gov locale. - Réalisation d’une démocratie participative - Une bonne gestion des ressources humaines et logistiques : Evaluation administrative interne et externe par des bureaux d’études. - Garantir l’application des décisions participatives au sein des conseils Communaux (préparatoires et délibératives) - L’auto contrôle interne et par la Société civile de l’action municipale - Renforcement de la transparence dans l’action municipale dans ses rapports avec le citoyen et avec la Société civile à travers l’application des textes juridiques. - Etablissement d’un cadre juridique pour la mise en œuvre des modalités et techniques aboutissant à une participation durable : le droit de contrôle de la Société civile de l’action municipale et l’évaluation de la période du mandat communal à travers la mise en place d’une structure durable d’une
  13. 13. 13 représentation de la Société civile au sein de la Commune. - Mise en place de techniques de la mise en œuvre de la démocratie participative locale en se référant aux expériences étrangères.

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