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Le SEPA, une obligation réglementaire au 1er Août 2014 : Etes-vous prêt ?

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SEPA entrera en vigueur au 1er Août 2014. …

SEPA entrera en vigueur au 1er Août 2014.
A cette date, les virements et les prélèvements nationaux seront définitivement remplacés par leur équivalent européen.

Au-delà, la non-conformité à la norme SEPA risque d’entraîner des retards dans certains paiements, un retour de chèques important et des pénalités financières élevées.

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  • 1.  www.steria.com Le SEPA : une obligation réglementaire au 1er Août 2014 Etes-vous prêt ? SEPA entrera en vigueur au 1er Août 2014. A cette date, les virements et les prélèvements nationaux seront définitivement remplacés par leur équivalent européen. Au-delà, la non-conformité à la norme SEPA risque d’entraîner des retards dans certains paiements, un retour de chèques important et des pénalités financières élevées.  www.steria.com/fr  www.steria.com
  • 2. Le SEPA, c’est quoi ? Le « Single Euro Payments Area » ou marché unique de paiements dans la zone euro  www.steria.com ? Une norme qui uniformise les paiements au sein de 33 pays concernés et qui prévoit que les mêmes droits et obligations d’un pays à l’autre. Toutes les entreprises de la zone devront être conformes au 1er Août 2014. Harmoniser et simplifier les moyens de . paiements au sein de la zone euro afin de donner un cadre juridique commun. : Les institutions bancaires Janvier 1999 : La monnaie unique Janvier 2002 1er Août 2014 : Les moyens de paiements SEPA 2 Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
  • 3.  www.steria.com Le SEPA : qui est concerné ? 33 pays dans la zone euro 96% des entreprises françaises sont concernées par la mise en conformité SEPA au 1er Août 2014 3,1 milliards de virements 276 paiements 3,5 milliards de prélèvements moyenne par an et par individu en France sont réalisés chaque année par les banques françaises (source : BCE, septembre 2013). 3 Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA (source : BCE, septembre 2013)
  • 4. Le SEPA, de réels bénéfices pour tous Les acteurs économiques Les particuliers/ consommateurs • Une simplification des transactions pour l’ensemble des acteurs • Sécurisation accrue des données lors des transactions financières (virements, prélèvements) • Convergence des différents moyens de paiements (virements, prélèvements, cartes bancaires) • Rapidité et homogénéisation des transferts de flux de paiements n’importe où dans la zone SEPA avec la même facilité que dans son pays d’origine • Interopérabilité dans les différents systèmes de chaque pays pour la gestion des flux de paiements • Réduction du risque de fraude et des impayés • Disparition des frais bancaires pour les virements et les prélèvements • Optimisation des frais bancaires (baisse des frais interéchanges multilatéraux) • Facilité dans le processus de changement de banque • Mise en concurrence des partenaires de l’ensemble de la chaine cash management 4  www.steria.com • Aucune démarche nécessaire Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
  • 5.  www.steria.com Le SEPA : Point de situation 6 000 banques européennes sont concernées par le projet SEPA. Le virement représente près de 27,2 % des paiements dans l'Union Européenne, derrière les cartes (42 %), et devant les prélèvements 24 % (Source : BCE, septembre 2013) 425 établissements bancaires en France sont impactés par SEPA. (Source : Banque de France) En novembre 2013 : seuls 67% des virements en France - dont une majorité émis par l’administration – et 14% des prélèvements sont conformes au SEPA. (Source : Banque de France) 96% des entreprises (banques, administrations et commerçants) ainsi que les consommateurs sont concernés par le SEPA. Echelle Européenne Echelle Française Echelle acteurs économiques 5
  • 6. Le SEPA : l’expertise de Steria (1/2)  www.steria.com La réponse de Steria Cadrage - 2 à 3 semaines Nos solutions : 3 modèles proposés Solution Externalisée (BPO) Solution Mixte (mode SaaS) Gestion entièrement externalisée de vos processus : moins d’1 mois Gestion externalisée de vos flux de paiements (virements et prélèvements) en mode SaaS, puis réintégration dans votre système d’information : 1 mois Solution Internalisée Gestion de l’ensemble de vos processus au sein de votre système d’information : 8 mois Nos 40 experts SEPA vous accompagnent dans votre mise en conformité SEPA 6
  • 7. Le SEPA, l’expertise de Steria (2/2)  www.steria.com Une démarche conseil dédiée Lancement Mise en production M+n M1 M0 Cadrage Mise en œuvre Mise en œuvre de la solution Saas ou interne Chantier Traitement remises Analyse de l’existant : (processus, organisation et SI) Chantier Mandat • Maturité • Impact SEPA • Elaboration des scénarii cibles possibles et choix d’un scénario • Identification des leviers additionnels d’optimisation • Elaboration de la road-map de transformation Chantier SI et processus Mise en œuvre de la gestion des mandats : processus dématérialisés, impacts processus souscription,… Mise en œuvre de la conduite du changement Déploiement de l’organisation Transfert des compétences 7 Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA Revue postimplémentation et montée en charge
  • 8. Le SEPA : risques encourus pour les entreprises, en cas de non-conformité Impacts sur le cash-flow et la réputation de l’entreprise Risque de blocage des moyens de paiements Rejet des prélèvements au format national Accroissement des impayés (notamment avec l’utilisation plus importante des chèques) 8  www.steria.com Frais et délais supplémentaires de gestion d’un prélèvement nonconforme SEPA (au format national) Pénalités financières annoncées par l’UE Steria vous accompagne dans votre mise en conformité SEPA
  • 9. Le SEPA : en conclusion Le SEPA n’est pas une option mais une obligation réglementaire 9  www.steria.com
  • 10. Contactez-nous !  www.steria.com/fr 10  www.steria.com

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