Securite dans les accords commerciaux internationaux

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  • 1. Sécuriser le commerceinternational 1 - La Coface 2 - Le Crédit documentaire 3 - Les assurances transport Stephan Bellanger • IUT de Vannes
  • 2. Objectifs„ Se renseigner sur son client,„ Sécuriser et accélérer les paiements.„ Financer une démarche commerciale.„ Consolider les accords commerciaux.„ Préserver en toutes circonstances la valeur des produits vendus et transportés.„ … Quelle que soit la taille, le secteur et la nature de votre entreprise.
  • 3. 1 – La COFACE = CompagnieFrançaise pour le CommerceExtérieur
  • 4. 1 - La Coface „ La Coface facilite le commerce entre les entreprises, quels que soient leur taille, leur nationalité et leur secteur dactivité, en leur permettant dexternaliser tout ou partie de la gestion et des risques liés à leurs relations commerciales. „ Elle leur propose également une large gamme de garanties destinées à favoriser et soutenir les exportations françaises à moyen et long terme (crédit supérieur à 2 ans).
  • 5. 1.1 - L’assurance-Crédit„ Afin de protéger des transactions domestiques ou export contre le risque de non-paiement,„ Coface propose des solutions d’assurance des risques commerciaux et/ou politiques à court et à moyen et long terme dans les projets à linternational.
  • 6. 1.2 - Affacturage et Caution„ Disposer de trésorerie pour „ Cautions particulières anticiper les règlements. règlementées pour emporter„ Financer le poste clients des marchés, en France export et Dom-Tom. ou à létranger. „ Caution auprès des administrations fiscales (qui est nécessaire pour importer ou exporter).
  • 7. 1.3 - Gestion de créances„ Coface propose aux entreprises :„ Recouvrement Global et Modulaire,„ Rachat de créances,„ Alliance Recouvrement,„ Recouvrement de créances civiles,„ Relance de factures,„ Diagnostic conseil.
  • 8. 1.4 – Information d’entreprises„ 6 millions d’entreprises actives répertoriées en France,„ Réseau mondial dinformation sur les entreprises, qui vous offre la possibilité de vous renseigner sur 50 millions dentreprises dans le monde.
  • 9. 2 – Le crédit documentaire
  • 10. 2 – Le Crédit Documentaire„ Le Crédit Documentaire est un engagement pris par une banque à la demande de son client, de payer (à vue ou à échéance) le montant du crédit, à condition que les documents présentés soient conformes aux termes du crédit.„ Quatre intervenants pour assurer la sécurité de lopération:„ LAcheteur/Importateur = Donneur dordre„ La Banque de lAcheteur = Banque Emettrice„ La Banque du vendeur = Banque notificatrice et/ou Banque confirmatrice„ Le vendeur/LExportateur = Bénéficiaire
  • 11. 2.1 - Les avantages du Credoc„ Le vendeur est payé sans avoir à attendre que les marchandises soient arrivées à destination.„ Lacheteur est assuré que les marchandises quil paie ont été bien expédiées par le vendeur.
  • 12. 2.2 - Les différents Credocs„ Révocable : Il nexiste pas de lien juridique entre la banque émettrice et le bénéficiaire du crédit (type de crédit très peu utilisé)„ Irrévocable : Forme la plus usuelle du crédit documentaire„ Crédit Documentaire Irrévocable Notifié (Non confirmé par la banque notificatrice).„ Crédit Documentaire Irrévocable et Confirmé (confirmé par la banque notificatrice ou par une autre banque).
  • 13. 2.3 - Réalisation des Crédocs„ Crédit Documentaire par Paiement à vue (Document contre Paiement),„ Crédit Documentaire à Terme (Document contre acceptation de traite),„ Crédit Documentaire par Paiement Différé,„ Crédit Documentaire par Négociation.„ Documents exigés dans le cadre dune ouverture de crédit documentaire :„ Demande du client (formulaires aux guichets de la banque),„ Facture pro forma,„ Déclaration dimportation (D.I) domiciliée.
  • 14. 3 – L’assurance marchandise
  • 15. 3 – L’assurance marchandises„ 3.1 - Lassurance tous risques„ Cette garantie couvre les marchandises (appelées aussi facultés) contre les risques liés au transport.„ A la différence de lassurance de responsabilité qui ne couvre que la responsabilité du prestataire de service, du transporteur, du commissionnaire de transport l’assurance Ad Valorem garanti la marchandise transportée contre les risques de dommages liés au transport.„ Une marchandise détruite dans le cadre dun cas de force majeure ne fera pas lobjet dindemnisation au titre de la RC alors qu’elle le sera dans le cadre de l’assurance Ad Valorem.
  • 16. 3 – L’assurance marchandises„ 3.2 - Lassurance AD VALOREM„ Elle permet dassurer la marchandise en tant que telle à sa valeur réelle.„ Même sil sagit dun cas de force majeur exonératoire de responsabilité (ex tempête) pour le transporteur et le commissionnaire de transport, la marchandise sera indemnisée par lassureur Ad Valorem.„ Des exclusions de garantie classiques sont prévues au contrat dassurance : - vice propre de la marchandise,„ - défaut demballage,„ - nature particulière de la marchandise (animaux vivants, objets dart, etc.)
  • 17. 3 – Conditions d’assurance„ Cette assurance de marchandises transportées peut être souscrite pour des transports maritimes aériens ou terrestres.„ A chaque type de transport correspond un type dassurance.„ La valeur dassurance à prendre en compte est la valeur réelle de la marchandise. Cette valeur doit être réelle et doit pouvoir être justifiée en cas de sinistre.„ Cette valeur sert de base au calcul de la prime dassurance et de base dindemnisation en cas de sinistre.„ Le type de marchandise aussi est à surveiller car les conditions exclues certaines marchandises ou en limite le montant de l’indemnisation si une certaine valeur est dépassée (les animaux vivants, marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres d’art, etc.)
  • 18. 3.1 – L’assurance maritime„ - FAP (Franc davaries particulières)„ Sont couverts exclusivement les risques majeurs tels que naufrage chavirement abordage chute du colis, contribution davarie commune.„ - Tous risques„ Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente et couvre les avaries particulières.„ - Lassurance maritime des risques de guerre et assimilés„ Ces risques sont principalement : les destructions détérioration, vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère... de terrorisme ou sabotage à caractère politique.„ Cette garantie est accordée moyennant surprime et peut être refusée ou suspendue sur certaines destinations.
  • 19. 3.2 – L’assurance aérienne„ - Les risques ordinaires :„ La garantie dite "accident majeur" correspond à la couverture FAP Sauf maritime. (écrasement de lavion, collision, naufrage, échouement.....)„ - La garantie tous risques :„ Est sensiblement la même que celle appliquée dans le cadre du transport maritime.„ - Les risques de guerre :„ Sont les même quen matière maritime à lexclusion de la garantie Waterborne qui na pas lieu dêtre en aérien.
  • 20. 3.3 – L’assurance terrestre„ - La garantie dite accident caractérisé correspond au FAP Sauf maritime.„ - La garantie tous risques est du même type que les précédentes.„ - La garantie des risques de guerre et assimilés doit être souscrite à part.