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Maroc: Discours Royal (08.03.2011)
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Maroc: Discours Royal (08.03.2011)

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Maroc discours royal 8 mars 2011

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  • 1. Maroc: Discours royale (8 mars 2011)Cher peuple,.Je Madresse à toi aujourdhui pour tentretenir de lamorce de la phase suivante duprocessus de régionalisation avancée, avec tout le potentiel dont il est porteur pour laconsolidation de notre modèle de démocratie et de développement, et ce quil induitcomme révision constitutionnelle profonde. Nous tenons celle-ci pour être la clé devoûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours enparfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes.Nous tenons tout dabord à saluer la pertinence du contenu du rapport de lacommission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvierde lan passé, délaborer une conception générale dun modèle marocain derégionalisation avancée.A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres,pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, lacontribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associativesont apportée à ce chantier fondateur.Faisant suite à lannonce faite dans Notre Discours du 20 août 2010, à loccasion delanniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, Nous invitons chacun à sinscriredans le processus qui est à lœuvre pour assurer la maturation de cette conceptiongénérale et ce, dans le cadre dun débat national aussi large que constructif.Suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité dinstaurerla régionalisation avancée au moyen dune loi, dans le cadre institutionnel actuel, enattendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation.Or, Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès quil a réalisés en matière dedémocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisationavancée.Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce quela régionalisation avancée soit lémanation de la volonté populaire directe, exprimée àtravers un référendum constitutionnel.Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale pourlaquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au Trône, à créer lesconditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de larégionalisation puisse sopérer selon des orientations fondamentales, permettantnotamment de :.- Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivitésterritoriales, et ce, dans le cadre de lunité de lEtat, de la nation et du territoire etconformément aux exigences déquilibre et de solidarité nationale entre et avec lesrégions.- Prévoir lélection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestiondémocratique des affaires de la région.
  • 2. - Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir dexécution desdélibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis.- Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, dunemanière générale, à lexercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoirdes dispositions à même dencourager, par la loi, légal accès des hommes et desfemmes aux fonctions électives.- Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre desconseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale desrégions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles,elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, leConseil Economique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de laction descomposantes du paysage institutionnel. Notre objectif ultime reste de consolider lesfondements dune régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête,les provinces du Sahara marocain , une régionalisation fondée sur une bonnegouvernance propre à garantir une nouvelle répartition équitable, non seulement desattributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions.En effet, Nous ne voulons pas de régionalisation à deux vitesses : des régionsprivilégiées dotées de ressources amplement suffisantes pour leur essor, et desrégions démunies sans atouts pour réaliser leur propre développement.Cher peuple,.Attaché à ce que la régionalisation dispose des atouts nécessaires pour atteindre sapleine efficience, Nous avons décidé dinscrire ce processus dans le cadre duneréforme constitutionnelle globale vouée à la modernisation et la mise à niveau desstructures de lEtat.Le Maroc a assurément réalisé dimportants acquis nationaux, grâce à laction queNous avons résolument conduite en faveur dun concept renouvelé de lautorité, etpour mettre en Âœuvre de profondes réformes et de grands chantiers dans ledomaine politique et en matière de développement.Nous avons, parallèlement, mené à bien des réconciliations historiques avant-gardistes, à travers lesquelles Nous avons consolidé les fondements dune pratiquepolitique et institutionnelle qui se trouve désormais en avance par rapport auxpossibilités offertes par le cadre constitutionnel actuel.Si Nous avons pleinement conscience de lampleur des défis à relever, de la légitimitédes aspirations et de la nécessité de préserver les acquis et de corriger lesdysfonctionnements, il nen demeure pas moins que Notre engagement est ferme dedonner une forte impulsion à la dynamique réformatrice profonde qui est en cours, etdont le dispositif constitutionnel démocratique constitue le socle et la quintessence.La sacralité de nos constantes qui font lobjet dune unanimité nationale, à savoirlIslam en tant que religion de lEtat garant de la liberté du culte, ainsi que lacommanderie des croyants, le régime monarchique, lunité nationale, lintégritéterritoriale et le choix démocratique, nous apporte un gage et un socle solides pourbâtir un compromis historique ayant la force dun nouveau pacte entre le Trône et lepeuple.A partir de ces prémisses référentielles immuables, Nous avons décidé dentreprendreune réforme constitutionnelle globale, sur la base de sept fondements majeurs :.- Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de lidentitémarocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cÂœur de laquelle figurelamazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive.
  • 3. - Deuxièmement : La consolidation de lEtat de droit et des institutions,lélargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leurexercice, ainsi que le renforcement du système des droits de lHomme dans toutesleurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et dedéveloppement.Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation desrecommandations judicieuses de lInstance Equité et Réconciliation (IER), ainsi quedes engagements internationaux du Maroc en la matière. Troisièmement : La volonté dériger la Justice au rang de pouvoir indépendant et derenforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter laprééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et légalité detous devant elle.- Quatrièmement : La consolidation du principe de séparation et déquilibre despouvoirs et lapprofondissement de la démocratisation, de la modernisation et larationalisation des institutions, à travers :.- Un parlement issu délections libres et sincères, au sein duquel la prééminencerevient à la Chambre des représentants - avec une extension du domaine de la loi-,tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettantde remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle.- Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes,et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.- La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du partipolitique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la basedes résultats du scrutin.- Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef dun pouvoir exécutifeffectif, et pleinement responsable du gouvernement, de ladministration publique, etde la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.- La constitutionnalisation de linstitution du Conseil de gouvernement, la définition etla clarification de ses compétences.- Cinquièmement : Le renforcement des organes et outils constitutionnelsdencadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partispolitiques dans le cadre dun pluralisme effectif, et laffermissement du statut delopposition parlementaire et du rôle de la société civile.- Sixièmement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publiqueet la nécessité de lier lexercice de lautorité et de toute responsabilité ou mandatpublics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.-Septièmement : La constitutionnalisation des instances en charge de la bonnegouvernance, des droits de lHomme et de la protection des libertés.Cher peuple,.Suivant lapproche participative dont Nous avons consacré le principe dans toutes lesréformes majeures engagées, Nous avons décidé de constituer une commission adhoc pour la révision de la Constitution, en tenant compte, dans le choix de sesmembres, des critères de compétence, dimpartialité et dintégrité.
  • 4. Nous en avons confié la présidence à M Abdeltif Mennouni, notoirement connu pour sasagesse, sa grande maîtrise académique du droit constitutionnel, sa vaste expérienceet son expertise juridique.Nous invitons, par ailleurs, la commission à être à lécoute et à se concerter avec lespartis politiques, les syndicats, les organisations de jeunes et les acteurs associatifs,culturels et scientifiques qualifiés, en vue de recueillir leurs conceptions et points devue à ce sujet.Il appartient ensuite à la commission de soumettre les résultats de ses travaux àNotre Haute appréciation dans le courant du mois de juin prochain.A travers ces orientations générales, Nous entendons mettre en place un cadreréférentiel pour le travail de cette Commission. Cela ne la dispense pas, pour autant,de faire preuve dimagination et de créativité pour proposer un dispositifconstitutionnel avancé pour le Maroc daujourdhui et de demain.En attendant que le projet de la nouvelle Constitution soit soumis au référendumpopulaire, quil entre en vigueur après son approbation, et que soient mises en placeles institutions qui en seront issues, les institutions actuelles continueront à exercerleurs fonctions dans le cadre des dispositions de la Constitution actuellement envigueur.A cet égard, Nous appelons à une mobilisation collective pour faire aboutir ce grandchantier constitutionnel. Nous devons tous être animés en cela de confiance, daudaceet dune ferme volonté de placer les intérêts supérieurs de la nation au dessus detoute autre considération.Nous exprimons également toute la fierté que Nous inspire le sens élevé depatriotisme dont fait preuve Notre peuple fidèle, avec toutes les catégories et lesrégions, tous ses partis et ses syndicats responsables, et avec sa jeunesse ambitieuse.Nous formons, en outre, le vœu que le débat national élargi couvre toutes lesquestions cruciales pour la patrie et les citoyens.En lançant aujourdhui le chantier de la réforme constitutionnelle, nous franchissonsune étape majeure dans le processus de consolidation de notre modèle de démocratieet de développement.Cest une étape que Nous entendons renforcer en poursuivant la réforme globaleengagée dans les domaines politique, économique, social, culturel et dedéveloppement.Nous nous y emploierons en veillant à ce que toutes les institutions et les instancesremplissent au mieux le rôle qui leur incombe respectivement, et en demeurantattaché à la bonne gouvernance, à la justice sociale renforcée et à la consolidation desattributs dune citoyenneté digne."Ma volonté est daller de lavant sur la voie de la réforme, autant que je le puis.Puisse Dieu maccorder Son soutien et gratifier mon action de succès. Je me confie àLui et je reviens repentant vers Lui ". Véridique est la parole de Dieu.

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