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Déloger la crise   présentation d'Olivier Brachet
 

Déloger la crise présentation d'Olivier Brachet

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A l'occasion des rencontres élus, militants, citoyens du 26 novembre 2011 - Déloger la crise - Olivier Brachet est intervenu sur les problématiques du logement en France et dans ...

A l'occasion des rencontres élus, militants, citoyens du 26 novembre 2011 - Déloger la crise - Olivier Brachet est intervenu sur les problématiques du logement en France et dans l'agglomération.
Voici le diaporama diffusé lors de son intervention.

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    Déloger la crise   présentation d'Olivier Brachet Déloger la crise présentation d'Olivier Brachet Presentation Transcript

    • Etat des lieux et contexte 26 novembre 2011
    • Le Grand LyonL’EPCICompétences : Planification urbaine, Aménagement urbain, Foncier, Habitat• 1995 : Adoption du 1er PLH de l’agglomération lyonnaise• 1998 : Mise en place de la Conférence d’Agglomération de l’Habitat• Juillet 2005 : Prise de compétence habitat• Janvier 2006 : Prise délégation aides à la pierre de l’Etat• Janvier 2007 : Adoption à l’unanimité du PLH• Novembre 2008 : Plan de Mandat : l’habitat est un axe majeur• 2009 / 2014 : 2ème convention de délégation des aides à la pierre• Avril 2011 : mise en conformité avec la loi MOLLE et actualisation du PLH(approbation à l’unanimité)• Avril 2012 : délibération de lancement de la mise en révision du PLU qui tiendralieu de PLH 3
    • Contexte L’agglomération lyonnaiseLe Grand Lyon• 58 communes• 1 257 117 habitants (RP 2007)• Croissance démographique 1999/2007 = + 63 733 habitants• 585 624 logements (Inventaire SRU 2010) : 46 % propriétaires occupants 29 % locataires parc privé 23.16 % de logements sociaux (135 624 logements sociaux)• 2,3 personnes par ménage• 18 % de maisons individuelles• Un PLH adopté en janvier 2007 et actualisé en avril 2011 4
    • Les ménages / Statuts d’occupation Sur les 532 000 ménages que compte le Grand Lyon : 246 000 sont propriétaires occupants (46%) 152 000 sont locataires du parc privé (29%) 122 000 sont locataires du parc social (23%) 11 400 relèvent d’autres statuts (chiffres partiels) 5 Source : Agence d’urbanisme
    • Le statut des ménages aux revenus très modestesStatut logement des ménages aux revenus < 60% duplafond PLUS en 2007 14% 19% 34% Propriété occupante 31% Parc locatif privé HLM 41,50% 34%Grand Lyon Aire urbaine Revenu moyen net mensuelLes plafonds de Nombre de personnes PLAI PLUS PLSressources mensuelles composant le ménagenettes Une personne seule 979 1 780 2 314Janvier 2011 Un couple avec 2 1 909 3 451 4 438 enfants 6
    • Une progression des ménages éligibles au parcsocial entre 1999 et 2007En 2007 : 327 500 ménages dont lesrevenus sont inférieurs au plafond d’accèsà un logement HLM (PLUS), soit 62% desménages du Grand LyonIls étaient 60% en 1999En valeur absolue : + 37 000 ménagespouvant accéder au parc HLM 7
    • L’écart entre augmentation des revenus et augmentation des loyers privés et des prix de vente100 % • Prix de vente : + 95 à 100 % • Loyers moyens : + 57 % • Revenus : + 20 % 0% 2000 2010 Le coût d’accès au logement a augmenté beaucoup plus vite que les revenus 8
    • L’évolution du marché 31363500 Propriétaires occupants 27723000 Investisseurs Ventes en bloc2500 1931 1910 1836 1723 1701 16632000 1551 1530 1462 1423 1421 1361 1344 1292 1299 12291500 1119 907 8121000 644 611 578 343 500 145 128 85 83 58 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010• Le volume de transactions reste élevé en 2010 avec 4 900 ventes de logementscollectifs neufs, il baisse au premier trimestre 2011 pour un retour à la normeensuite (2 730 ventes de janvier à septembre 2011)• La part des ventes à investisseurs a presque triplé entre 2001 et 2010, maisbaisse en 2011 pour atteindre 46%• La part des acquéreurs occupants augmente sensiblement en 2011 (41%)• Un stock en reconstitution mais un marché qui reste tendu (0.7 an de délai 9théorique d’écoulement de l’offre, alors qu’elle était de 1.4 ans en 2007 et 2008)
    • L’évolution du parc de logements• Un stock estimé à 585 600 logements en 2010• L’évolution du parc privé est fortement boostée depuis 2006 Evolution du Evolution du Parc existant parc existant parc existant en 2010 2001/2005 2006/2010 Logements privés + 9 500 + 27 000 450 000 Logements sociaux + 5 900 + 6 100 135 624 Total +15 400 + 33 100 585 624 La vacance baisse : • 49 845 logements vacants en 1999 • 39 351 en 2008, soit 10 500 de moins en 8 ans 10
    • L’article 55 de la loi SRU 26 novembre 2011
    • Les communes déficitaires au sens SRU 22 communes déficitaires (au sens SRU) • la commune centre : Lyon • 14 communes à l’Ouest • 5 communes à l’Est • 2 communes au Nord 12
    • La mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRULa part des communes SRU dans la production globale de logements sociaux(logements financés) dépasse celle des communes non SRU6 0005 000 21374 000 1 917 NON SRU3 000 1 685 SRU 8862 000 2 704 2 959 1 856 1 9601 000 0 2007 2008 2009 2010 1 logement inventorié SRU = 1 logement livré 13
    • Les grandes orientationsdu PLH 26 novembre 2011
    • Les grandes orientations d’action du PLH1 – Favoriser l’attractivité de l’agglomération / orienter la dynamique immobilière pour une meilleure réponse aux besoins en logement• Favoriser une production dhabitat suffisamment abondante• Elargir l’offre d’habitat accessible et mieux l’équilibrer entre les territoires• Préserver un cadre de vie attractif : accroître l’offre d’habitat durable2 – Promouvoir un développement plus solidaire et équilibré• Soutenir la mise en œuvre du droit au logement• Faciliter l’accès au logement des ménages défavorisés• Développer une offre d’habitat et d’hébergement très sociale3 – Gouvernance : décliner dans les communes et mettre en œuvre le PLH• Organiser la gouvernance locale• Evaluer, assurer une veille, être innovants, expérimenter 15
    • Mieux répondre aux besoins en logementAccompagner la dynamique démographique : lesbesoins quantitatifs en logement• Des objectifs ambitieux de production neuve fixés par le PLH : entre 6 150 et 7 000 logements/an• Objectifs retenus du SCOT ( 2030) : 7 500 logements/an• 5 000 à 6 000 logements construits par an entre 2001 et 2005• 7 500 à 10 000 logements par an entre 2006 et 2010soit + 50 à + 70 % d’augmentation 16
    • Les principaux leviers Planification urbaineSecteurs de mixité sociale (SMS) : inscription des SMS à l’occasiondes modifications n°6 et n°7 du PLU communautaire en 2010.Signature de la Charte des SMS le 15 novembre 2011.Aujourd’hui :• Territoire est : 3 communes• Territoire ouest : 20 communes• Territoire centre : 2 communes96 emplacements réservés (ER) répartis dans 19 communes, dont 11situées dans le territoire ouest (soit 41 ER). 17
    • Les principaux leviers La stratégie foncièreLa mise en place à partir de 2004 du bail emphytéotique sur 55 ans, a permisd’augmenter les moyens et les résultats.Evolution de l’AP attribuée entre 2004 et 2010 30 28 28,5 25 25 23,2 19 20 16 15 10 8 5 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Evolution du nombre de logements sociaux acquis par le foncier 900 775 800 700 577 600 500 422 400 322 314 290 275 300 200 100 18 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
    • Les principaux leviers – 1 La production de logements sociaux dans les ZAC Les règles introduites par le PLH en 2007 : - 20 % de logements sociaux PLUS/PLAI - sauf cas exceptionnel d’opération de renouvellement urbain - 15 % de logements intermédiaires : PLS, accession sociale - 50 % de logement libre - 15 % de modulation en fonction de l’offre de logement du territoire Total 2007 - 2010La répartition territoriale entre Nb logts * Poids Moyenne/an 2007 et 2010 PLUS et PLAI 1 260 25% 315 PLS 311 6% 78 Accession aidée 270 5% 68 15% 16% CENTRE 69% EST Accession et locatif libre 2 933 59% 733 OUEST Indéterminé 207 4% 52 TOTAL 4 982 100% 1 246 19
    • Les principaux leviers – 1 La production de logements sociaux dans les ZACProduction par secteur géographique 2007- 2010 Secteur Centre Secteur Est Locatif social Locatif social 3% 0% Locatif intermédiaire 11% 24% Locatif intermédiaire 26% 59% 9% Accession aidée 52% 11% Accession aidée 5% Locatif et accession Locatif et accession libre libre Indéterminé IndéterminéSecteur Ouest Locatif social 2% 0% Locatif intermédiaire 33% 65% Accession aidée 0% Locatif et accession libre Indéterminé 20
    • Augmenter l’offre de logement 26 novembre 2011
    • Accroître l’offre d’habitat accessible6000 5 003 Logements sociaux5000 4 604 financés entre 2001 et 1026 3 617 650 20104000 525 PLAI 2 717 2 742 PLUS et PLUS CD3000 2 448 2340 444 2686 PLS 1 988 569 1 853 3522000 1 483 1 716 1940 207 333 342 1527 1340 1 307 243 1029 9701000 690 821 1614 1152 1291 617 685 684 746 756 866 419 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 28 171 PLAI 30 000 PLUS et PLUS Depuis 2001, la production totale de 25 000 4 691 CD logements sociaux a été multipliée par + de 3. PLS 20 000 Ce sont les PLAI qui ont le plus augmenté (ils 14 650 ont été multipliés par 4). 15 000 10 000 Pour 2011, un résultat envisagé de l’ordre de 4 080 logements (1 600 PLUS, 880 PLAI, 600 5 000 8 830 PLUS CD et près de 1 000 PLS). 0 22 Entre 2001 et 2010
    • L’engagement 2011-2013 de production de logements locatifs sociaux• Sont concernés les logements en PLUS, PLAI, PLS, reconstitution ANRU et acquisitions/améliorations• 4 000 logements sociaux/an pour la période 2011-2013 au lieu de2 680/an pour la période 2007-2010, dont : - 25% en PLAI - 50% en PLUS - 25% en PLSLa répartition géographique :• 50% au Centre• 25% à l’Est• 25% à l’Ouest 23
    • Rééquilibrer l’offre entre les territoires1400 Objectif annuel PLH 1 1881200 Moyenne annuelle réalisée1000 900 2007-2010800 641 La répartition600 493 géographique des PLUS et400 305 PLAI hors reconstitution200 145 ANRU 0 Centre Est Ouest Le Centre est passé de 19,25% de logements sociaux en 2001 à 20,03% en 2010. LEst baisse significativement de 37,67% en 2001 à 34,81% en 2010. LOuest voit également son taux de logement social passer de 19,74% en 24 2001 à 20,67% en 2010.
    • La situation nationale 26 novembre 2011
    • Logements commencés : en cours de redémarrage au plan national600 000 Nombre de logements ordinaires commencés (1948‐2009)500 000400 000300 000200 000100 000 0 1948 1953 1958 1963 1968 1973 1978 1983 1988 1993 1998 2003 2008Source : SOeS, SITADEL 26
    • Nombre de logements neufs par catégories de maîtres d’ouvrage 1994-2007250 000200 000150 000100 000 50 000 0 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 HLM et SEM Autres personnes morales (promoteurs) Collectivités locales et Etat Particuliers Source : SOeS, SITADEL 27