La vieille ville de Mila Milev,

1. RAPPEL:RAPPEL:
CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998
RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINERELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE
VIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUEVIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUE
ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.
CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998CONFORMEMENT A LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998
RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINERELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE
VIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUEVIEUX MILA EST CLASSE SITE HISTORIQUE
ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.ARRETE DU 03 NOVEMBRE 1999.

2. MILA TIDIS
CONSTANTINE
SETIF
DJEMILA
GUELMA
SITUATION:SITUATION:

3. LA VIEILLE VILLE DE MILALA VIEILLE VILLE DE MILA
EST UN POLE HISTORIQUE:EST UN POLE HISTORIQUE:
TEMOIN DE PASSAGE SUCCESSIF DES CIVILISATIONSTEMOIN DE PASSAGE SUCCESSIF DES CIVILISATIONS
ELEMENT D’IDENTITE CULTURELLE EN VOIE DE DISPARITIONELEMENT D’IDENTITE CULTURELLE EN VOIE DE DISPARITION
UN PLAN DE SAUVEGARDEUN PLAN DE SAUVEGARDE
S’IMPOSES’IMPOSE

4. CONSERVATION DE LA VILLECONSERVATION DE LA VILLE
REHABILITATION DE SES QUARTIERSREHABILITATION DE SES QUARTIERS
ET RESTAURATION DE SES MONUMENTSET RESTAURATION DE SES MONUMENTS
OBJECTIFS:OBJECTIFS:

5. HYPOTHESES D’INTERVENTION:HYPOTHESES D’INTERVENTION:
CONSERVATION:CONSERVATION:
REVETEMENTREVETEMENT
DES RUELLESDES RUELLES
REVETEMENTREVETEMENT
MUALLEMUALLE
APPARANTAPPARANT

6. RESTAURATION:RESTAURATION:
RESTITUER A L’ETAT D’ORIGINE:RESTITUER A L’ETAT D’ORIGINE:

7. RECONSTRUCTION:RECONSTRUCTION:

8. RECONSTRUCTION:RECONSTRUCTION:

9. REQUALIFICATION:REQUALIFICATION:

10. REAFECTATION:REAFECTATION:

11. TUILETUILEBRIQUEBRIQUE
EN UTILISANT LES MATERIAUX LOCAUX ET TRADITIONNELS:EN UTILISANT LES MATERIAUX LOCAUX ET TRADITIONNELS:
PIERREPIERRE

12. • MURAILLE, AIN EL-BLED, MOSQUEES, CASERNE…………….MURAILLE, AIN EL-BLED, MOSQUEES, CASERNE……………. A REVALORISERA REVALORISER
• 06% DES CONSTRUCTIONS ………………………………….…….…06% DES CONSTRUCTIONS ………………………………….…….… A RESTAURERA RESTAURER
• 07% DES CONSTRUCTIONS ……………………………….…….……07% DES CONSTRUCTIONS ……………………………….…….…… A REAFECTERA REAFECTER
• ACTIVITER ARTISANALES ……………………………………………ACTIVITER ARTISANALES …………………………………………… A REINJECTERA REINJECTER
• LES RUELLES…………………………….……………………………..LES RUELLES…………………………….…………………………….. A REHABILITERA REHABILITER
• 11% DES CONSTRUCTIONS………………………..….……………11% DES CONSTRUCTIONS………………………..….…………… A REINITIALISERA REINITIALISER
• 57% DES CONSTRUCTIONS …………………………………………57% DES CONSTRUCTIONS ………………………………………… A REHABILITERA REHABILITER
• 19% DES CONSTRUCTIONS ………..……………………….……19% DES CONSTRUCTIONS ………..……………………….…… A RECONSTRUIREA RECONSTRUIRE
PROPOSITIONS D‘INTERVENTION:PROPOSITIONS D‘INTERVENTION:

14. ARTICLE 01:ARTICLE 01:
Le présent règlement a pour objet de définir le patrimoine, d'édicter les règlesLe présent règlement a pour objet de définir le patrimoine, d'édicter les règles
générales de sa protection, sa sauvegarde et sa mise en valeur, et de fixer lesgénérales de sa protection, sa sauvegarde et sa mise en valeur, et de fixer les
conditions de leur mise en œuvre et toute intervention dans le site conformémentconditions de leur mise en œuvre et toute intervention dans le site conformément
a :a :
•LA LOI 90-29 DU 01 DECEMBRE 1990 RELATIVE A L’AMENEGEMENTLA LOI 90-29 DU 01 DECEMBRE 1990 RELATIVE A L’AMENEGEMENT
•LA LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 RELATIVE PROTECTION DU PATRIMOINELA LOI 98-04 DU 15 JUIN 1998 RELATIVE PROTECTION DU PATRIMOINE
•DECRET 91-175 DU 28 MAI 1991 FIXANT REGLES D’URBANISMEDECRET 91-175 DU 28 MAI 1991 FIXANT REGLES D’URBANISME
•DECRET 91-176 DU 28 MAI 1991 FIXANT MODALITES D’ISTRUCTIONDECRET 91-176 DU 28 MAI 1991 FIXANT MODALITES D’ISTRUCTION
•DECRET 91-177 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.D.A.UDECRET 91-177 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.D.A.U
•DECRET 91-178 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.O.SDECRET 91-178 DU 28 MAI 1991 FIXANT ELABORATION P.O.S
•DECRET 03-323 DU 05 OCTOBRE 2003DECRET 03-323 DU 05 OCTOBRE 2003
PORTANT MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN ET ZONE DE PROTECTIONPORTANT MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PLAN ET ZONE DE PROTECTION
•DECRET 03-324 DU 05 OCTOBRE 2003DECRET 03-324 DU 05 OCTOBRE 2003

15. ARTICLE 2:ARTICLE 2:
Aux termes du présent règlement, sont considérés comme patrimoineAux termes du présent règlement, sont considérés comme patrimoine
culturel de la nation tous les biens culturels immobiliers, immobiliersculturel de la nation tous les biens culturels immobiliers, immobiliers
par destination et mobiliers existant sur et dans le sol des immeublespar destination et mobiliers existant sur et dans le sol des immeubles
du site.du site.

16. ARTICLE 3ARTICLE 3
Sont soumis à l'autorisation préalable du ministère de la culture tous lesSont soumis à l'autorisation préalable du ministère de la culture tous les
travaux de conservation, de restauration,travaux de conservation, de restauration, de remise en état,de remise en état,
d'adjonction, de changement et d'urbanisme à entreprendred'adjonction, de changement et d'urbanisme à entreprendre
.
Toute installation et pose d'enseignes publicitaires est interdite.Toute installation et pose d'enseignes publicitaires est interdite.

17. ARTICLE 4:ARTICLE 4:
Le morcellement, le partage ou le lotissement sont interdits,Le morcellement, le partage ou le lotissement sont interdits,
sauf sur autorisation préalable du ministre chargé de la culture,sauf sur autorisation préalable du ministre chargé de la culture,

18. ARTICLE 5:ARTICLE 5:
Tous les travaux quels que soit leur nature, sont exécutés sousTous les travaux quels que soit leur nature, sont exécutés sous
le contrôle technique des services techniquesle contrôle technique des services techniques

19. ARTICLE 6:ARTICLE 6:
Sont protégés :Sont protégés :
1.Les immeubles ou parties d’immeubles « à conserver » qui doivent1.Les immeubles ou parties d’immeubles « à conserver » qui doivent
être maintenus et, en tant que de besoin, restaurés ou améliorés.être maintenus et, en tant que de besoin, restaurés ou améliorés.
Les mesures de conservation et de restauration édictées par le plan deLes mesures de conservation et de restauration édictées par le plan de
sauvegarde s’étendent aux éléments d’architecture.sauvegarde s’étendent aux éléments d’architecture.
2. Les espaces intérieurs, Les espaces boisés publics ou privés.2. Les espaces intérieurs, Les espaces boisés publics ou privés.

20. ARTICLE 7:ARTICLE 7:
Sont admises les occupations et utilisations du sol compatibleSont admises les occupations et utilisations du sol compatible
avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, la bonne tenue etavec la salubrité, la tranquillité, la sécurité, la bonne tenue et
le caractère architectural du secteur sauvegardé,le caractère architectural du secteur sauvegardé,

21. ARTICLE 8:ARTICLE 8:
Sont interdits Les constructions et établissements qui, parSont interdits Les constructions et établissements qui, par
leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspectleur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect
sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, lasont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la
sécurité, la bonne tenue et le caractère architectural dusécurité, la bonne tenue et le caractère architectural du
secteur sauvegardé,secteur sauvegardé,

22. ARTICLE 9:ARTICLE 9:
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voiePour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie
publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’unpublique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un
passage aménagé.passage aménagé.

23. ARTICLE 10:ARTICLE 10:
Les voies et cheminements sont à conserver.Les voies et cheminements sont à conserver.

24. ARTICLE11:ARTICLE11:
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordéeToute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée
au différents réseaux publics.au différents réseaux publics.

25. ARTICLE 12:ARTICLE 12:
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES:VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES:
Les constructions nouvelles doivent s’implanter au ras deLes constructions nouvelles doivent s’implanter au ras de
l’alignement a la limite de la parcelle.l’alignement a la limite de la parcelle.
ARTICLE 13:ARTICLE 13:
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESIMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVESSEPARATIVES
Les constructions nouvelles doivent s’implanter sur les limitesLes constructions nouvelles doivent s’implanter sur les limites
séparatives de l’alignement.séparatives de l’alignement.

26. ARTICLE14:ARTICLE14:
EMPRISE AU SOLEMPRISE AU SOL
Il n’est pas fixé de limite maximum d’emprise au sol. Il estIl n’est pas fixé de limite maximum d’emprise au sol. Il est
imposé soit une cour, patio ou jardinimposé soit une cour, patio ou jardin

27. ARTICLE 15:ARTICLE 15:
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS:HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS:
La hauteur des constructions, mesurée à partir du solLa hauteur des constructions, mesurée à partir du sol
existant, jusqu’à la gouttière, ne peut excéder : 09 mexistant, jusqu’à la gouttière, ne peut excéder : 09 m

28. ARTICLE 16:ARTICLE 16:
ASPECT EXTERIEUR:ASPECT EXTERIEUR:
Les matériaux employés pour la restauration extérieureLes matériaux employés pour la restauration extérieure
seront locaux et mis en œuvre de manière traditionnelleseront locaux et mis en œuvre de manière traditionnelle

29. - Murs:- Murs:
Les modénatures ou habillage en pierre de taille ou la briqueLes modénatures ou habillage en pierre de taille ou la brique
appareillées seront laissées apparentes, et rejoins avec unappareillées seront laissées apparentes, et rejoins avec un
mortier de ton clair.mortier de ton clair.

30. -Baies:-Baies:
Le dessin des menuiseries s’accordera à l’architecture duLe dessin des menuiseries s’accordera à l’architecture du
bâtiment existant.bâtiment existant.

31. - Toitures:- Toitures:
Les toitures en pente seront en tuiles traditionnelles.Les toitures en pente seront en tuiles traditionnelles.