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Essai rp

  1. 1. UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL LE DROIT ET LES MÉDIAS SOCIAUX PAR SARAH BÉLANGER, BELS14559004 CERTIFICAT DE RELATIONS PUBLIQUESFACULTÉ DE L’ÉDUCATION PERMANENTETRAVAIL PRÉSENTÉ À PATRICE LEROUX DANS LE CADRE DU COURS REP2400INTERNET ET LES RELATIONS PUBLIQUES OCTOBRE 2012 1
  2. 2. Table des matières1. Introduction………………………………………………………………………………...….32. Description des médias sociaux……………………………………………………………….43. La problématique juridique……………………………………………………………….….5 3.1. Le respect de la vie privée……………………………………………………………8 3.2. La liberté d’expression………………………………………………………………..94. L’utilisation des réseaux sociaux par les entreprises……………………………………....104.1. Lorsque les entreprises utilisent les comptes personnels des employés………………….....104.2. Lorsque l’entreprise utilise les réseaux sociaux pour le marketing…………………………135. Conclusion…………………………………………………………………………………....14BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………...15 2
  3. 3. 1. Introduction Depuis quelques années, un nouveau phénomène internet a pris de l’ampleur et continued’en prendre. Il s’agit des réseaux sociaux. Ils sont de plus en plus nombreux sur la toile. Il y apratiquement un réseau social (site) pour chaque type de public en lien avec leur centre d’intérêtet ils sont nombreux à y avoir succombé. Par contre, « L’Internet nest pas facile à maîtriser.C’est compliqué : tout le monde est à la fois sujet passif et manipulateur de données », constataitRichard Allan depuis le portail du réseau social Facebook, lors du récent Forum sur laGouvernance de l’Internet (IGF) qui sest tenu à Vilnius (Lituanie), en 2010 1. Cette situation,qu’on peut qualifier de récente n’a pas perdu de temps à poser de graves problèmes juridiques etdes maux de tête aux juristes et aux juges. En effet, la question depuis quelques années, est dedéterminer comment peut-on légiférer en matière de réseaux sociaux par rapport aux problèmesreliés au droit à la vie privée, au droit à la réputation et d’usurpations d’identité sans pour autantporter atteinte à la liberté d’expression. Certaines jurisprudences commencent à apparaître, maisen général, les juges se voient désemparé en présence des ces problématiques puisqu’il n’y aaucun texte qui les réglementent véritablement. Tout ce que les juristes peuvent faire pourlinstant est d’adapter notre droit positif, c’est-à-dire celui qui existe déjà et est mis en pratique, àces nouvelles méthodes de communications. Il y a donc, quelques pratiques à observer afind’éviter d’avoir des problèmes juridiques.1 UNESCO, L’aspect juridique et réglementaire : pour une meilleure protection de la liberté dexpression à lère descommunications numériques, [http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/flagship-project-activities/world-press-freedom-day/previous-celebrations/2011/2011-themes/a-legal-and-regulatory-perspective/] (page consultée le 23octobre 2012) 3
  4. 4. Cet essai portera principalement sur les enjeux juridiques concernant les médias sociaux et sur lafaçon d’éviter ceux-ci autant pour les personnes physiques que morales (entreprises). Pourcommencer, voyons ce que sont les réseaux sociaux. 2. Description des médiaux sociaux Tout d’abord, les médias sociaux ont pu prendre de l’expansion grâce aux révolutionstechniques et technologiques. Par exemple, les tablettes électroniques telles que l’iPad ou bienles téléphones intelligents tels que l’iPhone. Ces outils permettent d’avoir accès à Internet, peuimporte où la personne se trouve et peu importe le moment de la journée. Celle-ci peut donc àtout instant participer à une communauté comme Facebook et y publier des messages. Ensuite, le principal but de ces réseaux est de réunir sur un même site internet desindividus partageant un centre d’intérêt commun ou ayant une ou plusieurs caractéristiquessociodémographiques communes. Selon le site référencement-Montréal, <<un réseau socialreprésente une structure sociale dynamique avec des sommets et des arêtes. Les sommetsdésignent les gens ou organisations et sont reliées entre elles par des interactions sociales. >>2Donc, ils peuvent être définit comme étant des outils de communication permettant aux individusde rester connectés entre eux en tout temps peu importe l’emplacement. Les gens peuvent donc yvoir un aspect pratique. Ces réseaux permettent à leurs membres de se construire une carted’identité (profil) contenant plusieurs renseignements personnels à leur endroit. De plus, cespersonnes peuvent échanger des images, des vidéos, des messages entre elles et établir leur listede contacts ou d’amis.2 RSM Référencement, Référencement Montréal RSM Référencement SEO,[http://www.referencement-site-montreal.com/reseaux-sociaux.php] (site consulté le 24 octobre 2012) 4
  5. 5. Les réseaux sociaux ont été inventés aux États-Unis en 1995 avec l’apparition deClassmates.com3 qui a été suivie par le site Company of friends en 1997 (réseau de type affaires).Par contre, il a fallu attendre jusqu’en 2003 avec l’apparition de MySpace (2003) et Facebook(2004) pour que les réseaux sociaux connaissent un véritable essor. Facebook a créé ledéveloppement mondial des réseaux sociaux et regroupe de nos jours plus de 500 millions demembres actifs. En 2006, il y a aussi eu l’apparition de Twitter qui permet d’envoyer des``tweets`` (messages brefs) sur le sujet que l’on veut. À partir de ces années, l’usage des réseauxsociaux à travers le monde s’est développé. Le nombre d’utilisateurs a augmenté de façon fulgurante etles entreprises aussi sont entrées dans la partie. Elles y ont vu un bon médium pour leurs stratégiesmarketing. Il existe justement des catégories de réseaux sociaux. Par exemple, il y en a qui ont été créésspécialement pour les professionnels tels que Viadeo et LinkedIn qui permettent de publier des CV et deles partager avec des professionnels à l’échelle internationale. 3. La problématique juridique Le droit est une science qui se développe plutôt lentement et qui doit constamments’adapter aux nouvelles situations et à l’évolution de la société. Il est donc en voie d’évolution etd’amélioration par rapport à celle des réseaux sociaux. Il y a justement de plus en plus decabinets d’avocats qui se spécialisent dans cette matière. Étant donné que ce phénomène estassez récent, il reste encore vague et inconnu pour beaucoup de juristes. En effet, les réseaux3 Jurispedia, ‘’Régime juridique applicable aux réseaux sociaux’’,[http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9gime_juridique_applicable_aux_r%C3%A9seaux_sociaux_%28fr%29 ] (page consultée le 23 octobre 2012) 5
  6. 6. sociaux ont amené plusieurs problèmes concernant les données personnelles et donc, concernantle respect de la vie privée ainsi que des problèmes concernant les employeurs et les activités deleurs employés sur les réseaux sociaux. Certains pensent à tort qu’ils sont à l’appris derrière leurécran d’ordinateur et libre d’écrire ce qu’ils veulent. Il ne faut pas oublier que le législateur et lestribunaux ont le pouvoir d’intervenir dans de pareils cas. Il est vrai qu’il y a un manque de textelégislatif concernant les réseaux sociaux principalement. Par contre, les juristes peuvent utiliserle droit déjà existant et l’appliquer à ces méthodes de communications. Par exemple, pour laprotection des utilisateurs, il existe plusieurs réglementations et politiques afin de protéger la vieprivée et la liberté d’expression; les lois sur la propriété intellectuelle (droit d’auteur), les loisconcernant la protection des enfants, sur la fraude, la diffamation et le contrôle des proposincitant à la haine. Pour réglementer les réseaux, il y a des politiques relatives aux noms dedomaines, à la sécurité, à la protection de la vie privée et à la liberté d’expression4. Finalement, à cause du manque de lois, les décisions rendues concernant des problèmesrelatifs aux réseaux sociaux peuvent être différentes d’un jugement à l’autre (d’un tribunal àl’autre). Tout dépendamment de quel juge est appelé à juger. Il se peut que certains n’aientqu’une connaissance limitée du fonctionnement de ces réseaux virtuels. Il faut alors absolumentfaire intervenir des spécialistes. Prenons par exemple Facebook. On peut dire qu’il bénéficied’un ``vide’’ juridique. Celui-ci n’est considéré qu’un simple hébergeur de contenu. Avec ce4 Jurispedia, ‘’Régime juridique applicable aux réseaux sociaux’’,[http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9gime_juridique_applicable_aux_r%C3%A9seaux_sociaux_%28fr%29 ] (page consultée le 23 octobre 2012) 6
  7. 7. statut, il bénéficie d’un régime de responsabilité allégé. C’est-à-dire qu’à défaut dejurisprudence5 sur le sujet, Facebook est à l’abri de toute responsabilité juridique. Les deux éléments clés de la problématique juridique liés aux médias sociaux sont laprotection de la vie privée et la liberté d’expression, qui peuvent entrer en contradiction:●La liberté d’expression est régie par la Charte canadienne et québécoise :1) Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés : « 2. Chacun a les libertésfondamentales suivantes :a) liberté de conscience et de religion;b) liberté de pensée, de croyance, dopinion et dexpression, y compris la liberté de la presse etdautres moyens de communication;c) liberté de réunion pacifique;d) liberté dassociation. »2) Article 3 de la Charte québécoise : <<Toute personne est titulaire des libertés fondamentalestelles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté dopinion, la liberté dexpression, laliberté de réunion pacifique et la liberté dassociation. >>●Le droit au respect de la vie privée est établi par :1) article 3 du Code civil du Québec : <<Toute personne est titulaire de droits de lapersonnalité, tels le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect deson nom, de sa réputation et de sa vie privée. >>2) article 5 de la Charte des droits et libertés québécoise : <<Toute personne a droit au respectde sa vie privée. >>De plus, on peut ajouter l’article 4 de la Charte québécoise qui mentionne que << Toutepersonne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. >>5 Ensemble d’arrêts et de jugements rendus par les Cours ou les Tribunaux pour la solution dune situationjuridique spécifique. La jurisprudence est une source du droit, donc, elle peut être utilisée devant les tribunauxdans des situations semblables afin d’établir des parallèles. 7
  8. 8. 3.1. Le respect de la vie privée Le droit au respect de la vie privée est donc, comme mentionné ci-haut, protégé parplusieurs textes ou lois tels que la Charte québécoise ou le Code civil québécois. Cela impliquequ’une violation de ce droit par un tiers donne l’ouverture à des poursuites par la victime quipourra demander des dommages-intérêts. Internet est en quelque sorte une porte ouverte à la menace de la vie privée des individus.Les réseaux sociaux ont fait empirer ce phénomène puisqu’ils permettent aux personnes d’ymettre elles-mêmes des renseignements sur leur vie privée. Les personnes s’exposent elles-mêmes aux risques. Il faut donc être très vigilant quant au contenu que nous diffusons, car il peuty avoir des répercussions sanctionnables. De plus, les médias sociaux incitent les utilisateurs à partager des photos d’eux-mêmes,leur occupation, leur statut civil, leurs goûts, etc. Il faut être prudent, car ces informationspeuvent par la suite être divulguées par un tiers à notre insu. Il est en effet rendu difficile d’avoirun contrôle absolu sur nos informations personnelles mises en ligne. Il existe bien sûr des acteurspermettant d’appliquer la loi afin de garder une certaine organisation de ces sociétés virtuelles :l’éditeur du service communautaire, les utilisateurs et les hébergeurs qui sont pour la plupartimplantés aux États-Unis. Le droit international doit alors être considéré dans certains cas selonl’établissement du serveur. Habituellement, les lois en vigueur sont celles du territoire auquel estrattaché le serveur informatique. Cest pourquoi il faut faire attention à ce que l’on met sur nous-mêmes, mais surtout ceque l’on met sur d’autres personnes sans avoir préalablement demandé leur permission. Parexemple, la photo d’un ami plutôt compromettante pendant un party bien arrosé. La mise en 8
  9. 9. ligne de ces photos peut représenter une atteinte au droit à l’image, à la vie privée et même porterà diffamation. Il y a donc un véritable danger de divulgation de la vie privée sur ces sites et celatouche toute la population. De plus, les réseaux sociaux sont utilisés par tout type de personne,dont les individus en bas âge. Ceux-ci, n’ont pas toujours conscience des conséquences desinformations qu’ils partagent ou de la portée de leur acte. Depuis les dernières années, on a vubeaucoup de harcèlement et d’intimation de la part de jeunes sur la page Facebook de leurvictime. Il est important de savoir que ces genres de messages peuvent être portés devant lestribunaux et utilisés comme preuve décisive. Malheureusement, ces procédures sont lourdes,complexes (vu le manque de texte législatif ou de loi) et coûteuses. .3.2. La liberté d’expression Le web 2.0 offre beaucoup d’occasions de s’exprimer. Attention! Il ne faut pas oublierque la liberté des uns s’arrête là où celle des autres commence. En se créant un compte sur unréseau social, certains ont l’impression de se construire une communauté privative où leur libertéd’expression est totale. Par contre, les réseaux sociaux ne font pas partie de la sphère privée,mais bien de celle publique. Cela signifie que tous les propos publiés sur internet (et les réseauxsociaux) sont régis par le droit de la communication et aux droits de presse qui incriminejustement l’injure et la diffamation. Lorsque l’on publie des messages sur des réseaux sociaux,on devient automatiquement l’éditeur de ces informations et par le fait même, directementresponsable de celles-ci. 9
  10. 10. 4. L’utilisation des réseaux sociaux par les entreprises4.1. Lorsque les entreprises utilisent les comptes personnels des employés L’arrivée des médias sociaux a aussi amené des problèmes entre les salariés et leursemployeurs. Les employés peuvent rencontrer de sérieux problèmes par rapport à ce qu’ilsécrivent sur les médias sociaux concernant leur employeur. En effet, leur liberté d’expression estconfrontée à leur obligation de loyauté envers ceux-ci. La question est donc, est-ce que ceux-ciont le droit de congédier un employé pour des propos portés sur sa page Facebook ou sur toutautre réseau social? Lorsque l’on se réfère au Code civil du Québec et à la Charte des droits etlibertés de la personne, d’une part l’employé à droit à sa liberté d’expression et au respect de savie privée, d’autre part, l’employeur a droit au respect de sa réputation et il est le créancier del’obligation de loyauté que ses employés ont à son égard (l’obligation de loyauté obligel’employé à agir avec prudence, diligence et discrétion afin d’éviter de causer un préjudice à sonemployeur)6. Encore une fois, il faut se fier aux jurisprudences déjà rendues, mais il est difficile dedonner une réponse précise et certaine étant donné la rareté des jugements traitant de questionssemblables. On peut tout de même se baser sur celles rendues. Prenons un cas arrivé en France (lorsqu’il y a manque de jurisprudence sur un sujetdonné au Canada, les tribunaux peuvent aller voir ce qui a été jugé dans d’autres pays) : unsalarié a été licencié parce qu’il avait publié sur sa page Facebook, à partir de son domicile et de6 FÉDÉRATION DES CÉGEPS, ‘’Les réseaux sociaux et le courrier électronique en milieu detravail : Un beau défi pour les gestionnaires’’, La note juridique, vol. 12, no 3, Janvier-Février2011,[http://www.cvm.qc.ca/cegep/publications/detoutetdeliens/Documents/De_tout_et_de_liens_avril_2011.pdf] (page consultée le 24 octobre 2012) 10
  11. 11. son ordinateur personnel, des propos critiques à l’encontre de ses supérieurs. Il a saisi le tribunalafin de demander des dommages-intérêts. Les employeurs ont défendu leur décision eninvoquant des "motifs dincitation à la rébellion" et de "dénigrement de lentreprise" pour justifierleur acte. Le fait est que l’employé en question avait plusieurs collègues de travail dans ses amis.L’un d’eux a fait une capture d’écran afin de montrer ces critiques à la direction. Finalement, lestribunaux ont donné raison à l’employeur étant donné que l’auteur de ce commentairediffamatoire n’avait pas paramétré l’accès à son compte qu’à ses amis. Ainsi, ses amis et les amisde ses amis pouvaient voir le commentaire. Les tribunaux ont jugé qu’il y avait un accès ouvertet public et donc, que ces propos dépassaient la sphère privée et que la capture d’écran fait par unautre employé constituait une preuve licite de la raison du congédiement. Il n’y avait alors pas eude violation de la vie privée du salarié. On peut déduire de ce jugement que le degré deverrouillage paramétré de nos informations peut être décisif du jugement rendu. Si l’accès ducompte est permis à tous, cela peut être considéré comme public. Il est plus facile de se plaindred’un commentaire lorsque celui-ci est catégorisé de public au lieu de privé étant donné que cequi est public ne fait pas partie de la vie privée et n’a pas la protection qui vient avec la sphèreprivée. Il faut bien sûr que les propos publiés puissent être qualifiés de faute disciplinaire causantle licenciement. Si le créateur du profil à préalablement restreint l’accès à ses informationspersonnelles, on peut alors penser que ce qui se trouve sur le compte fait partie de la sphèreprivée, ce qui rend difficile, voir impossible le licenciement. Par contre, les tribunaux ne sont pasnécessairement unanimes avec ces affirmations. On en revient toujours au ``vide juridique`` surces questions et la divergence de la jurisprudence causée par cela. L’interprétation juridiquedifficile est surtout causée par l’aspect semi-privé, semi-public des réseaux sociaux. Bref, pour 11
  12. 12. utiliser les données d’un employé, l’employeur doit prouver que les propos étaient publics etqu’ils étaient diffamatoires envers l’entreprise.Un autre exemple, cette fois arrivé au Québec; un employé qui avait obtenu un billet médicalafin de démontrer qu’il ne pouvait pas travailler pendant un certain temps, a mis en ligne uncommentaire disant qu’il s’apprêtait à faire de gros travaux incompatibles avec son état de santé.Il peut donc y avoir coupure de prestations d’invalidité lorsqu’un employé les réclamants met desphotos ou des commentaires prouvant le contraire. Par exemple, une employée en arrêt de travailpour maux de dos a publié des photos d’elle en République dominicaine pratiquant certainesactivités nécessitant un effort venant du dos. Afin d’éviter ce genre de problème, l’entreprise pourrait se prémunir d’un code de bonneconduite sur les réseaux sociaux à l’intention de leurs employés. On devrait y retrouver unedescription de ce qui est permis et interdit ainsi qu’une mention que l’employeur se réserve undroit de surveillance informatique. Ainsi, cela permet d’éduquer en amont les employés sur lesmanières à respecter et aux conséquences associées à une mauvaise utilisation des réseauxsociaux. Certains problèmes pourront éventuellement être évités puisqu’il n’est pas faux depenser que ce n’est pas tout le monde qui est conscient des problèmes que peut générer unmessage publié. La sensibilisation est donc un bon moyen. De plus, l’employé ne pourra pas sedéfendre par la suite de n’avoir pas été mis au courant des usages à suivre et de l’aspectinvolontaire de son geste. 12
  13. 13. 4.2. Lorsque l’entreprise utilise les réseaux sociaux pour son ‘’marketing’’ Les médias sociaux sont aussi beaucoup utilisés pour le marketing des entreprises. Selonle Social Media Marketing Report, 81 % des entreprises ont augmenté leur visibilité parl’utilisation des médias sociaux7. Quelques risques sont associés à cela, comme l’atteinte à laréputation de l’organisation, la divulgation d’information client, la perte de contrôle et de droitssur l’information mise en ligne, etc. Le cabinet international DS Avocats donne plusieurs typesd’outils à prendre en compte afin d’éviter d’avoir des problèmes dans l’univers du 2.0.8 Tout d’abord, l’arrivée sur les réseaux sociaux d’une entreprise devrait toujourscommencer par une phase d’audit afin de repérer en autre, les comptes disponibles et ceuxpouvant porter à confusion avec l’entreprise ou y étant reliés. Par la suite, une politique decommunication doit être établie. Par exemple, identifier quelle marque sera identifiée à queldiscours et sur quel média social. À partir de cela, des guides méthodologiques pourront êtreproduits afin d’uniformiser l’utilisation de ces réseaux par l’entreprise et renseigner les employésappelés à y participer. Ensuite, la veille informatique est aussi une méthode très importante àutiliser afin d’être au courant de ce qui circule à propos de l’entreprise sur le web. Il est aussipréférable, que les interventions sur les médias sociaux soient faites à partir de comptesspécifiques et non à partir du compte personnel d’un salarié qui peut éventuellement quitterl’entreprise ou changer de poste. Finalement, un plan en cas de crise doit aussi être élaboré afind’assurer la réactivité rapide.7 Brouillette et associés, Me René W. Vergé, ‘’Réseaux sociaux : Aspects juridique pour les organisations’’, 12octobre 2011, [http://www.e-risk.ca/docs/reseaux_sociaux-aspects_juridiques_pour_les_organisations_V4.pdf](document consulté le 23 octobre 2012)8 LEMAIRE, Bertrand. ‘’ Il faut veiller aux aspects juridiques des réseaux sociaux’’,LeMondeInformatique, 23 juin 2011, [http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-il-faut-veiller-aux-aspects-juridiques-des-reseaux-sociaux-34030-page-1.html] (page consultée le 24octobre 2012) 13
  14. 14. Pour ce qui est du recrutement fait à partir des comptes personnels des futurs employés. Il y a unrisque pour l’entreprise d’effectuer de la discrimination selon les opinions politiques parexemple. Il faut donc être vigilant lorsque l’on fait cela. 5. Conclusion Pour conclure, on peut constater que le droit est plutôt incertain en matière de réseauxsociaux. Il n’existe pas de texte législatif ou de loi précise sur ce sujet. Le seul moyen pour lestribunaux de légiférer est d’adapter le droit positif au cas par cas. Il en résulte donc unejurisprudence plus ou moins fixe avec des divergences d’opinions de la part des juges. Les lois etdroits de références sont le droit à la protection de la vie privée et de la réputation ainsi que ledroit à la liberté d’expression. Ils sont les éléments principaux des problématiques juridiquesentourant les réseaux sociaux. Finalement, le meilleur moyen à prendre afin d’éviter cesproblèmes est de s’exposer le moins possible sur le web. C’est-à-dire, y laisser le moinsd’informations personnelles sur nous-mêmes, être très prudent lors de la publication d’unmessage et de toujours se demander s’il est vraiment pertinent et à risque de causer un préjudiceà une personne physique ou morale (entreprise). Étant donné que ces situations sont de plus enplus fréquentes et que le droit est une science qui évolue avec la société, on est en droit de penserque d’ici quelques années, le législateur aura établi des lois plus précises sur l’utilisation desréseaux sociaux afin d’assurer l’homogénéisation des jugements rendus et ainsi éviter ladivergence de ceux-ci. 14
  15. 15. BIBLIOGRAPHIEArticles de revues1) FÉDÉRATION DES CÉGEPS, ‘’Les réseaux sociaux et le courrier électronique en milieu detravail : Un beau défi pour les gestionnaires’’, La note juridique, vol. 12, no 3, Janvier-Février2011,[http://www.cvm.qc.ca/cegep/publications/detoutetdeliens/Documents/De_tout_et_de_liens_avril_2011.pdf] (page consultée le 24 octobre 2012)2) FÉDÉRATION DES CÉGEPS, ‘L’utilisation des réseaux sociaux par les étudiants’’, La notejuridique, vol. 12, no 4, Mars-Avril 2011,[http://www.cvm.qc.ca/cegep/publications/detoutetdeliens/Documents/De_tout_et_de_liens_avril_2011.pdf] (page consultée le 24 octobre 2012)Article journalistique d’un site Web3) LEMAIRE, Bertrand. ‘’ Il faut veiller aux aspects juridiques des réseaux sociaux’’,LeMondeInformatique, 23 juin 2011, [http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-il-faut-veiller-aux-aspects-juridiques-des-reseaux-sociaux-34030-page-1.html] (page consultée le 24octobre 2012)Sites Web4) Jurispedia, ‘’Régime juridique applicable aux réseaux sociaux’’,[http://fr.jurispedia.org/index.php/R%C3%A9gime_juridique_applicable_aux_r%C3%A9seaux_sociaux_%28fr%29 ] (page consultée le 23 octobre 2012)5) UNESCO, L’aspect juridique et réglementaire : pour une meilleure protection de la libertédexpression à lère des communications numériques,[http://www.unesco.org/new/fr/communication-and-information/flagship-project-activities/world-press-freedom-day/previous-celebrations/2011/2011-themes/a-legal-and-regulatory-perspective/] (page consultée le 23 octobre 2012) 15
  16. 16. 6) RSM Référencement, Référencement Montréal RSM Référencement SEO,[http://www.referencement-site-montreal.com/reseaux-sociaux.php] (site consulté le 24 octobre2012)Document PDF7) Brouillette et associés, Me René W. Vergé, ‘’Réseaux sociaux : Aspects juridique pour lesorganisations’’, 12 octobre 2011, [http://www.e-risk.ca/docs/reseaux_sociaux-aspects_juridiques_pour_les_organisations_V4.pdf] (document consulté le 23 octobre 2012)Documents juridiques8) Code civil du Québec9) Charte canadienne des droits et libertés10) Charte québécoise des droits et libertés de la personne 16

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