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Lettre arca48

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  • 1. n°48 - Février 2012 La Lettre d "Linformation coûte cher mais rien ne coûte plus cher que lignorance" John Fitzgerald KENNEDY Nouveau: Expertise immobilière Nos experts Arca Conseil : En quoi votre expertise représente-t-elle une pièce maîtresse, par t iculièremen t effic ac e dans l a constitution d’un dossier ? agréés font Monsieur Martin : D’abord, du fait de ma double compétence juridique et immobilière. J’ai, en effet, une formation de Juriste d’Affaires puis j’ai travaillé de nombreuses années au la différence sein de services juridiques et contentieux de Banques spécialisées dans le financement immobilier. Dorénavant, chez Arca Conseil, je fais partie d’une équipe d’experts qui réalise des expertises immobilières terrain. L’immobilier représente un actif essentiel dans l’analyse d’un Comme vous le voyez, nous connaissons patrimoine. Aussi, Arca Conseil s’est-il entouré des meilleurs très bien, mon équipe et moi-même, les problématiques liées à l’expertise d’unexperts immobiliers couvrant l’ensemble du territoire français pour patrimoine. En effet, nous avons conscience proposer une nouvelle prestation : l’expertise immobilière, que cette information est indispensable pour fondée sur des évaluations complètes et très détaillées. nos clients bancaires, notamment pour les Services Engagements (dans le cadre d’octroi A ce titre, nous avons interviewé Monsieur Martin*, l’un de nos de prêts) et pour les Services Contentieux experts qui a bien voulu répondre à nos questions. (pour le recouvrement de créances). * Nom d’emprunt pour raison de confidentialité
  • 2. CONSEILS ET IDÉESArca Conseil : Et votre équipe, comment se distingue-t-elle dans votre secteur d’activité ? CommentMonsieur Martin : Nos experts disposent, comme moi, d’uneexpérience terrain de plus de 10 ans. Ils sont habilités - c’est mener une action enimportant - à établir des rapports d’expertises qui peuventêtre communiqués dans le cadre d’une instance en cours concurrencepuisque qu’ils sont agréés auprès des Cours d’Appels.Dans le cadre d’expertise amiable, nous accompagnonsnos clients. En outre, engagement oblige, chacun de nosexperts signe nominativement chaque étude.L’agrément est un avantage considérable pour nos clients déloyale ?car le juge va porter une attention très particulière audossier et à la qualité de l’expert.Enfin, notre réseau de 30 experts couvre toute la France Première étape indispensable : rassemblermétropolitaine et les DOM-TOM et connaît lensemble des un faisceau de preuves pour obtenir gain marchés immobiliers et leurs particularités locales. de cause auprès des tribunaux et faire Arca Conseil : En combien de temps, cesser les pratiques déloyales. réalisez-vous vos expertises ? Monsieur Martin : Normalement Arca Conseil vous invite à procéder en 3 semaines, mais en cas aux 4 actions suivantes : d’urgence, sous 5 jours. Généralement, 1- Sollicitez un juge pour diligenter une « perquisition » dans le cadre d’une procédure « sur requête ». notre prestation Privilégiez la procédure « sur requête ». Celle-ci n’étant comprend pas contradictoire, seul le demandeur est présent à aussi la visite l’audience. D’où l’effet de surprise garanti lors de la venue intérieure de l’huissier, le concurrent n’ayant pas été prévenu. des biens (si nous disposons 2- Préparez en conséquence une saisie-constat, préalable au succès de votre requête. d’un mandat de Confiez à un avocat, aidé par un cabinet dinvestigations, notre client). le soin d’établir les arguments justifiant du bien-fondé de votre requête : départ massif de clientèle, révélation de tentative de détournement, dénigrement manifeste…Arca Conseil : Dans le contexte actuel de crise, nosclients ont parfois tendance à effectuer eux-mêmes Attention : il conviendra de démontrer l’urgence àleur propre évaluation via Internet. N’est-ce pas un intervenir en disposant de preuves irréfutables.risque ? 3- Faites établir un constat d’huissier.Monsieur Martin : Bien évidemment, car les informations Le droit français autorise l’intrusion d’un huissier après avoirrecueillies sur le Net ne sont pas fiables : absence de mise obtenu l’accord de la justice. L’huissier constate ou saisità jour, erreur de localisation du bien, disponibilité d’une les documents démontrant l’existence de manœuvres délictueuses.seule photographie de façade… Rien ne peut remplacerune visite sur place. 4- Assignez votre adversaire au Tribunal, sur la base des constations d’huissier.Arca Conseil : A contrario, pourquoi, estimez-vous Si le juge valide l’action de l’huissier et même si votre concurrent réagit en invoquant souvent un vice de forme,que vos expertises sont-elles exactes ? vous disposez, à la fois, d’un avantage psychologiqueMonsieur Martin : Au-delà de l’expertise terrain, je dispose important et de la validation des faits incriminés. Il ne vousde sources privilégiées et exclusives d’informations reste plus qu’à demander de lourdes indemnisations.dédiées aux professionnels de l’immobilier tels que nospropres bases de données ainsi que celles des notaires,outre les revues professionnelles, qui communiquent surles marchés immobiliers.Arca Conseil : Merci Mr Martin. Réactivité, expertise, Conclusion :implication… telle est, au fond, la marque de votre En accord avec lavocat,professionnalisme comme expert immobilier au sein de Arca Conseil mènel’équipe d’Arca Conseil. ses investigations pour démontrer la réalité dePour découvrir l’ensemble des prestations de notre la concurrence déloyaleGamme Immobilière et nos tarifs, prenez vite contact avec et présente un dossiernotre Service Commercial au 01.40.26.58.58 ou par e-mail : utilisable devant lescontact-arca@arca.fr tribunaux.
  • 3. Le VERTIGE du coût desOUT ! cyberattaques 560 millions de dollars aux USA en 2010, 61,5 millions d’euros en Allemagne en 2011… et environ 1000 milliards de dollars dans le monde, tel est le coût de la cybercriminalité. Soit 1,64% du PIB mondial. Au-delà de ces chiffres, les consé- quences commerciales, marketing ou de développement déstabilisentFraude dans profondément l’entreprise soumise à ces actes.votre entrepriseil est temps d’Agir.Un homme, entre 30 et 45 ans,niveau Master, 4 à 5 ans d’an- 48% 48%cienneté… voilà le portrait typedu fraudeur en entreprise. Qui 46%l’eut cru ? C’est le résultat d’unerécente étude d’un cabinet de 45%consulting international.Et parmi les pays les plus atteints, 44%la France fait partie du haut duclassement. Télécommunications Hôtellerie et tourismeDétournement d’actifs : la fraude Secteur publicla plus répandue La France doit montrer AssurancesFausses notes de frais, détournement l’exemple de la sécuritéde règlement client, fausses factures informatiquefournisseurs, transfert illégal d’un bien du Paradoxalement, l’annonce du piratagepatrimoine de l’entreprise à celui d’un de Bercy, il y a quelques mois, a suscitésalarié… l’imagination n’a pas de limite si le réveil des pouvoirs publics et desles contrôles sont défaillants. grandes entreprises. Fini le temps duL’étude révèle que 72% des fraudes PAS DE PARDON POUR LES laxisme et de l’inconscience.concernent ces pratiques. FRAUDEURS ! La « traque » des hackers ou à tout le moins la recherche préventive desCybercriminalité : les hackers 77% des fraudeurs découverts sont menaces d’intrusion a vu le jour. généralement licenciés et dans 62%s’en donnent à cœur joie2 3 % d es f ra u d e s c onc e r ne nt l a des cas, une plainte suit cette décision. Une exigence : Encore faut-il vouloir les découvrir.cybercriminalité : piratage de données, prévenir lesintrusions dans vos softwares, destructiond’informations sensibles. Les coûts Pour éviter de telles situations, une cyberattaques ardente obligation : l’information. Toutes les entreprises devraientfinanciers et commerciaux se révèlent initier une stratégie de défense desparticulièrement élevés… Pendant ce cyberattaques, en procédant, d’abord,temps, la France vit en apnée. Toujours très à un diagnostic approfondi de leurpeu de prévention dans les entreprises de « failles » potentielles puis aveclhexagone. l’aide d’experts rompus à ce type de ose il vous prop Arca Conse criminalité, concevoir des procéduresDeux secteurs particulièrement ir une st ratégie de contrôle et de sécurisation desatteints : les Télécommunications de concevo ation et danticip données essentielles. La survie de noset l’Assurance de contrôle acte de firmes en dépend. de toutComme le souligne le schéma suivant, les ou daction tégieentreprises des Télécommunications et de malveillan ce. Une stra Arca Conseil, grâce à son réda teurs réseau dexperts est votrel’Assurance sont les plus touchées. contre les p ble partenaire tant sur des missionsPuis suivent les services publics, l’hôtellerie, internes, indispensaet le tourisme, ainsi que les services i. préventives que lors dunefinanciers. aujourdhu attaque.
  • 4. ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... ENQUÊTE IMPOSSIBLE ... Objectif d’Arca Conseil : retrouver des biens saisissables pour obtenir réparation A la demande d’un des industriels, les enquêteurs d’Arca Conseil élaborent un process d’investigation clair et précis : retrouver les adresses de F Fratelli en Suisse, en Italie et en . QUAND Roumanie puis rechercher des titres de propriété pour, in fine, faire saisir les biens immobiliers. Les enquêtes sont immédia- tement diligentées. DRACULA Malheureusement, après investigation, F. Fratelli s’est volatilisé… S’HABILLE Plus de résidence en Suisse, des loyers impayés depuis plus de 6 mois dans son appartement à Monaco, hébergement gratuit chez un de ses amis influents à EN VERT Rome… et surtout tous ses comptes bancaires sont vides ! … L’obstination, la persévérance et… la réussite d’Arca Conseil Après avoir découvert le dernier domicile de F Fratelli à Rome,nos enquêteurs procèdent à sa . Voici l’histoire édifiante de Monsieur surveillance attentive et permanente. Véritable F Fratelli* qui dilapida 5 millions . flambeur, F Fratelli a dépensé tout son argent . d’euros au détriment de 3 industriels. en location d’un yacht, restaurants, casino… il ne lui reste plus qu’une Bentley décapo- Lugano, Monaco, Luxembourg, Rome, table et une Jaguar. Bucarest… quand l’argent flambe ! Arca Conseil décide d’agir pour récupé- Trois industriels : B. Lelong*, C. Stein*, et J. Ali- rer les sommes dûes. bert* s’associent dans une société d’investis- sement. Ils rencontrent F Fratelli, fils d’un célèbre . Les trois industriels retrouvent leur homme d’affaires italien, qui leur propose de investissement financier partager avec lui, un projet d’énergie verte en F Fratelli, sous la menace de la saisie de . Roumanie. ses deux voitures de luxe et de la diffusion Convaincus par la réputation du père, les références présentées et le niveau d’informations particulièrement négatives à son propos dans de vie grandiose (voyages dans tous les lieux les plus luxueux d’Europe) de F . les milieux financiers, rembourse pratiquement l’intégralité Fratelli, les trois associés investissent 5 millions d’euros, versés sur le compte ban- des 5 millions d’euros aux trois associés. caire roumain de F Fratelli. Assurément un projet sans risque ! . Conclusion : Arca Conseil a fait preuve d’efficacité et de Les millions disparaissent… comme F. Fratelli détermination en diligentant plusieurs enquêtes conver- Le temps passe… morne plaine : le projet s’enlise, aucune usine roumaine à gentes et simultanées pour « encercler » le prédateur italien l’horizon… et les contacts s’estompent rapidement entre F Fratelli et les trois . et finalement obtenir le règlement de ses dettes. associés. Plainte auprès du Tribunal qui leur donne raison. Mais l’argent est déjà Un « parcours du combattant » à la mesure de l’enjeu. parti en fumée. *Noms d’emprunt pour des raisons de confidentialité CNAPS : une autorité publique pour Tout ce quil contrôler, conseiller et agréer les cabi- nets d’enquêtes Le CNAPS, opérationnel depuis le 1er jan- faut savoir sur L vier 2012, a pour missions d’examiner « la bonne exécution des activités » des Agents Privés de Recherche, de proposer le CNAPS. es pouvoirs publics ont des voies d’amélioration, si nécessaire, et décidé de créer le CNAPS (Conseil Na- de délivrer un agrément, véritable « Label tional des Activités Privées de Sécurité) de qualité » aux sociétés respectueuses à compter du 1er janvier 2012 qui régit des lois en vigueur. désormais les activités de la sécurité privée dont nous faisons partie. Participer à la moralisation de la profes- sion : une tâche commune Dès les 1ères consultations, le principal Moraliser, faire adopter des règles strictes syndicat professionnel des Agents d’investigation, exiger la traçabilité et la Privés de Recherches (A.P .R.), transparence comme autant d’ardentes le SNARP dont nous sommes un obligations de bonne gouvernance, telle membre influent, a participé active- est la vocation du CNAPS - vocation qui ment à la défense des intérêts de la depuis longtemps, constitue les fonde- profession et des clients. ments des « règles de l’art » d’Arca Conseil. Finalement, par décret n°2011-1919 du 22 décembre 2011, une taxe CNAPS de Selon l’esprit de ce décret, vous participez 0,50% du montant HT des prestations ainsi à la professionnalisation d’une activité facturées, à la charge des clients finaux, représentée par des entreprises dignes de a été instituée. votre confiance. Siège Social : 12, rue Saint Fiacre - 75002 PARIS S.A. au capital de 80 000,00 € - RCS PARIS B377 899 893 Circulaire IOCA1007049C du 31 mars 2010 relative à lapplication Tél. : +33 (0)1 40 26 70 70 - Fax : +33 (0)1 40 26 74 74 SIRET 377 899 893 000 20 - APE 8299Z - TVA FR 66 377 899 893 du titre II de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les E-mail : contact-arca@arca.fr - Site : www.arca.fr Autorisation administrative n°463 APR du 25 mai 1991 et 463-1 du activités privées de sécurité modifiée, notamment par la loi du 18 12 Novembre 2009 délivrée par le Préfet de Police - en vertu de la mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 20 titre II de la loi). «L’autorisation administrative préalable ne confère aucun critère officiel à l’entreprise et aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics»