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N° 52 - janvier 2014

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ARCA Conseil

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du LIECHTENSTEIN
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QUELQUES ARBRES CACHENT
une forêt opaque
Selon l’économiste Gabr...
ENQUÊTE IMPOSSIBLE

Une pilule difficile à avaler…
jusqu’à l’intervention d’ARCA CONSEIL
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Lettre Arca janvier 2014 : l'enfer des paradis fiscaux

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Actifs dissimulés dans les Paradis fiscaux, circuits financiers occultes, secret bancaire,…

Découvrez comment notre Département des « AFFAIRES SPECIALES et INTERNATIONALES » peut vous apporter des solutions opérationnelles grâce à des enquêtes très pointues tant pour analyser vos opportunités que gérer votre risque.

Arca Conseil, leader de l’investigation, accompagne depuis près de 24 ans les professions juridiques dans la lutte contre la fraude et la délinquance financière :
- Recherche d’actifs
- Concurrence déloyale
- Fusions-acquisitions
- Escroquerie
- Liens occultes
- Enquêtes terrain : filature, surveillance, infiltration
- Moralité
- Contrefaçon
- Propriété intellectuelle

Pour toute demande de devis gratuit, contactez notre équipe d’experts au 01.40.26. 92.52 ou par email : affaires-speciales@arca.fr

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Lettre Arca janvier 2014 : l'enfer des paradis fiscaux

  1. 1. r Spécial Dossie UX A RADIS FISC PA N° 52 - janvier 2014 La Lettre ARCA Conseil d’ Lʼinformation coûte cher mais rien ne coûte plus cher que lʼignorance John Fitzgerald Kennedy L’ENFER des PARADIS FISCAUX Promesse contre vérité… tel est le paradoxe actuel qu’affrontent les Etats. Certains pays, se parent d'une nouvelle virginité financière : ils modifient leur règlementation pour démontrer leur volonté de transparence et échanger des informations comme la Suisse, l’Autriche, Singapour, Monaco, Andorre, les dépendances de la couronne britannique : Jersey, les Iles Vierges Britanniques, les îles Caïmans… jusqu’au Liechtenstein qui, selon le Prince Aloïs, s’engage dans une rupture historique vis-à-vis de ses pratiques antérieures. Le nombre d’Etats en mal d’honorabilité tendrait ainsi à diminuer drastiquement. D'autres paradis fiscaux semblent au contraire prospérer et continuent à enrichir leurs clients.
  2. 2. Le coffre-fort du LIECHTENSTEIN s’entrouvre enfin ! Quand QUELQUES ARBRES CACHENT une forêt opaque Selon l’économiste Gabriel Zucman, loin de s’éloigner, les nuages de l’évasion financière et du secret bancaire s’étendent sur les paradis fiscaux rendant encore plus opaques ces discrets royaumes. Quelques données édifiantes l’attestent : Patrimoine financier mondial des ménages dans les paradis fiscaux 8% 5 800 milliards d’euros, dont 350 milliards appartenant à des Français Augmentation des fortunes dans les paradis fiscaux Perte annuelle d’impôts pour l’UE 25% milliards d’euros 17 milliards pour la France dont 14% en Suisse Part non déclarée des revenus de particuliers offshore 50 80% Ils courent, ils courent… Pourquoi s’étonner soudain de ces montants hallucinants quand, volens nolens, des pays tels que le Liban, les Emirats Arabes Unis, Panama, le Guatemala, Brunei, le Botswana, le Liberia, la Dominique, Trinité-et-Tobago, les Iles Marshall, Vanuatu, Nauru et Niue n’ont jamais voté la loi qui autoriserait leurs institutions à renoncer au secret bancaire ! Source : Le Monde, Novembre 2013 Une LISTE NOIRE… mais la peur du gendarme s’estomperait-elle ? Certes, l’OCDE a donné en 2009, 4 ans aux pays récalcitrants pour se mettre en conformité avec les règles de bonne gouvernance en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Le Forum Fiscal Mondial convoqué en novembre 2013 par le G20 a dévoilé les noms des “juridictions” non conformes : 4 pays contreviennent toujours aux exigences de transparence : le Luxembourg, Chypre, les Iles Vierges Britanniques et les Seychelles. Cette dernière île a même vu le nombre de sociétés offshore passer de 20000 à 120 000 en 5 ans. Etonnant record ! Et la FRANCE… PARANGON DE VERTU ou permanence de circuits d’ÉVASION FISCALE ? Comme indiqué plus haut, la France perdrait 17 milliards annuels d’impôts dûs à la fraude ou au mieux à la passivité de certains de ses ressortissants. A la vue des 6 500 demandes récentes de régularisation, ce montant ne paraît pas aberrant. Sans nul doute, la lutte contre la corruption, les malversations et l’évasion fiscale constituent une ardente obligation pour tous les Etats afin d’assainir leurs relations financières et commerciales. Force est de constater qu’ils n’ont pas encore répondu aux ordres comminatoires des instances internationales. Loin s’en faut. Quant à l’Autriche et à la Turquie, elles sont jugées partiellement conformes. Néanmoins, les conséquences d’apparaître sur une liste noire sont malgré tout assez dissuasives pour susciter auprès des récipiendaires de saines réactions. Outre l’image ternie de pays corrupteurs, les sanctions fiscales (alourdissement des taxes) devraient enfin inviter les contrevenants à suivre les chemins de la sagesse. A moins que leur imagination fertile n’ait raison des plus perspicaces détectives ! ARCA CONSEIL au cœur des investigations internationales Face à ces labyrinthes et autres circuits financiers occultes, ARCA CONSEIL développe, en son sein depuis plusieurs années, le Département des Affaires Spéciales et Internationales apte à détecter efficacement tous les actifs, même dissimulés dans les paradis fiscaux. Disposant d’équipes pluridisciplinaires, dans les domaines du droit, de la finance et de l’investigation, ARCA CONSEIL décrypte les arcanes le plus complexes d’holdings à participations croisées et identifie les véritables ayants droit économiques. Nos limiers n’ont de cesse de traquer les montages les plus les retards de paiement ! Une révolution dans l’univers feutré du Liechtenstein : la fin programmée du secret bancaire. Sans nul doute, les décisions récentes du Forum Fiscal Mondial, initié par le G20 en novembre 2013, ont contribué fortement au choix drastique de la principauté. Ce forum l’avait “épinglée”, aux yeux de tous, comme un paradis fiscal aux comportements illicites visà-vis des membres vertueux. Pour contrer l’opprobre général, le Liechtenstein s’est résolu à signer la “Convention Fiscale multilatérale” de l’OCDE. La loi LME ne semble pas inquiéter outre mesure les contrevenants. La Banque de France s’en est même émue : en 2011, 13 milliards d’euros étaient en attente de paiement – au-delà des 60 jours réglementaires – pour les PME et 9 milliards d’euros pour les ETI… et la tendance, loin de s’inverser, suit une pente ascendante. “En été 2013, déjà 7,5 milliards d’euros étaient échus et non réglés soit 11,5% des encours clients”, selon une étude de Altares-D&B. ¼ des faillites relèvent de retards de paiement Toujours selon la même étude : “60 000 entreprises auront déposé le bilan en 2013 en France soit 10 000 de plus qu’avant la crise”. Parmi ces sociétés défaillantes, une forte proportion est imputable au paiement hors délais des factures dues. 46% des entreprises subissant aujourd’hui ces retards les estiment non fondés contre 21% en 2011 et 36% en 2012 – cette réticence à régler à la date convenue illustre les difficultés croissantes des entreprises qui tentent ainsi d’améliorer leur trésorerie, au détriment de leurs fournisseurs. Situation très préoccupante qui, par ricochet, déstabilise, telles des poupées russes, toute une série de sociétés prises dans “l’étau” des factures non réglées, engluées dans un enchevêtrement diabolique d’entreprises liées entre elles. ARCA CONSEIL : l’information préventive ou le risque minimisé Combien de sociétés auraient évité des désillusions financières si elles avaient su anticiper l’instabilité de leurs clients. Dans ce contexte, ARCA CONSEIL vous accompagne pour mesurer la solvabilité de vos clients, leur pérennité, ses points névralgiques et ses perspectives de développement. Nos équipes d’enquêteurs analysent également, la compétence, l’intégrité et le patrimoine de leurs hommes forts. Ils envisagent même tous les scénarios éventuels à tous changements structurels. En bref, ARCA CONSEIL participe à la sauvegarde de votre entreprise. La fin d’un coffre-fort hermétique Le Liechtenstein a promis son passage à l’échange automatique d’informations dès la mise en œuvre, en 2015, du standard technique international. Il s’engage par ailleurs, avant cette date, à conclure des accords bilatéraux de régularisation du passé, concernant des cas avérés de fraudes fiscales et plus particulièrement d’avoirs non déclarés dans ses banques. Les banques réticentes mais coopératives ARCA CONSEIL sophistiqués. A ce titre, fidèle à notre plus-value : l’investigation 360°, nous accompagnons nos clients dans toutes les zones géographiques du monde. Nos enquêteurs effectuent tant des investigations préventives : analyse économique, juridique et financière d’une entreprise ou d’une personnalité que des investigations curatives sur tentatives de fraudes ou de corruption. La progression constante du chiffre d’affaires de 20% de cette activité témoigne de notre efficacité et de notre capacité à traiter toute problématique sur le plan mondial. Contactez notre équipe d’Experts au 01.40.26.92.52 ou par email : affaires-speciales@arca.fr COMMUNIQUE… Partenaire incontournable des avocats et des professionnels de droit, ARCA CONSEIL développe en 2014 ses actions de communication au sein des revues suivantes : • MAGAZINE PAROLES D’AVOCATS • REFLETS, REVUE DU RÉSEAU ESSEC • AFDCC (ASSOCIATION FRANÇAISE DES CREDIT MANAGERS) Sous la pression des plus hautes autorités du pays, les banques et les trustees (administrateurs de fortune), ont, bon gré mal gré, accepté cette réforme. Seul bémol, les informations sur leurs clients ne seront divulguées qu’aux autorités des pays étrangers, et ne seront pas diffusées publiquement. Une source gouvernementale concluait : “le secret bancaire ne sera plus à l’avenir une protection absolue, mais l’échange d’informations se fera sur la base de règles”. L’ouverture de ses secrets sera encadrée. Une révolution, certes, mais dans l’ordre et la discipline. ARCA CONSEIL vous aide, d’ores et déjà, à percer ces secrets.
  3. 3. ENQUÊTE IMPOSSIBLE Une pilule difficile à avaler… jusqu’à l’intervention d’ARCA CONSEIL Comment déceler un acte foudroyant de concurrence déloyale entre Tananarive et Paris ? Tel fut le défi auquel fut confronté ARCA CONSEIL dans le secteur pharmaceutique. UNE SOCIÉTÉ EN FORTE EXPANSION GRÂCE À UN PRODUIT-PHARE La société NetPharma* crée et commercialise depuis plus de 20 ans des applicatifs informatiques destinés aux laboratoires pharmaceutiques. Un produit phare : le PHARMACO* dispose d’un avantage concurrentiel indéniable et contribue amplement au développement de la société, son essor est dû en particulier à l’équipe de recherche dont fait partie Monsieur RICHEMONT*, son directeur technique. DÉMISSION VOLONTAIRE DU DIRECTEUR TECHNIQUE… POUR CHANGER DE VIE Après 20 ans de bons et loyaux services, M. RICHEMONT* présente sa démission en juin 2012, souhaitant changer radicalement d’orientation professionnelle. Confiante et sensible à son attachement à la société, la Direction le libère de sa clause de nonconcurrence. SOUDAIN, DES CLIENTS HISTORIQUES NE RENOUVELLENT PAS LEUR CONTRAT Dès le début 2013, le Directeur Commercial constate la désaffection de nombreux clients historiques, qui se tournent soudain vers un nouvel entrant installé à Madagascar. Ce dernier propose en effet une copie équivalente de toutes les fonctionnalités du PHARMACO*. À la différence près que le logiciel malgache est 30% moins cher ! UN SECRET DE FABRICATION APPAREMMENT LIVRÉ À L’ENCAN La société NetPharma*, intriguée par le dumping tarifaire du concurrent et la similitude des logiciels, mandate ARCA CONSEIL pour effectuer une enquête approfondie sur cette entreprise installée à Tananarive, ses hommes, ses actionnaires, sa stratégie, ses produits, sa force commerciale. ARCA CONSEIL propose un plan d’actions, très rapidement opérationnel, en France, à Madagascar et dans le Monde. SIÈGE SOCIAL : 12, rue Saint Fiacre 75002 PARIS Tél. : +33 (0)1 40 26 70 70 Fax : +33 (0)1 40 26 74 74 contact-arca@arca.fr • www.arca.fr UNE MÉTHODOLOGIE ÉPROUVÉE, ANIMÉE PAR UNE ÉQUIPE D’ENQUÊTEURS PLURIDISCIPLINAIRES Notre enquête débute par une analyse économique, juridique et financière de l’entreprise qui aboutit aux résultats suivants : • L’entreprise s’est constituée récemment • Les actionnaires animateurs n’ont aucune expérience du secteur d’activité sur lequel ils évoluent et semblent peu fortunés. Pis, ils viennent d’horizons très différents (l’un vendeur d’électroménager, l’autre dirigeant dans le secteur textile) • La structure financière est très faible (investissement de départ de 20 K€) • Le Business Plan de l’entreprise (auquel nous avons eu accès) prévoit un triplement du chiffre d’affaires en 2 ans • À l’évidence, la société malgache possède une avance concurrentielle notamment sur le logiciel identique à celui de notre client (données parues dans une note explicative à laquelle nous avons eu accès) • Ils n’ont aucune force commerciale en France et utilisent donc des apporteurs d’affaires. >>> À ce stade, nous poursuivons nos investigations en nous rendant à Tananarive et constituons sur place une équipe d’enquêteurs-terrain spécialisés. Ils organisent une surveillance 24H/24H des hommes forts de l’entreprise malgache. Ils découvrent alors la présence inattendue d’un individu n’apparaissant pas dans l’organigramme. Vérification faite, il s’agit de l’ancien Directeur Technique, M. RICHEMONT*. LA CONCURRENCE DÉLOYALE EST MISE À JOUR De Tananarive à Paris, nos enquêteurs dévoilent les actes de concurrence déloyale, de la part de la société malgache qui s’est adjoint les services de M. RICHEMONT* ainsi que ceux indirects et surprenants de l’assistant du Directeur Commercial de NetPharma*. Nos recherches mettent, en outre, en lumière ses rémunérations occultes via un compte qu’il possède au Liechtenstein – l’importance de son patrimoine ne correspondant absolument pas à ses revenus. Avec célérité et obstination ARCA CONSEIL a ainsi fait ressortir la complexité de ce labyrinthe délictueux. CONCLUSION : toutes nos investigations, tant à Madagascar qu’en France ont permis à notre client de se pourvoir en justice – preuves à l’appui. NetPharma* obtient le retrait immédiat du marché du logiciel copié, preuve de la reconnaissance du préjudice et ouverture à une demande légitime de dommages et intérêts. L’envergure et la disponibilité de toute l’équipe ARCA en France, à Madagascar et dans le Monde alliées à sa compétence multipolaire ont contribué au succès de cette opération. *noms d’emprunt S.A. au capital de 80 000,00 € • RCS PARIS B377 899 893 • SIRET 377 899 893 000 20 • APE 8299Z • TVA FR 66 377 899 893 • Autorisation administrative n°463 APR du 25 mai 1991 et 463-1 du 12 Novembre 2009 délivrée par le Préfet de Police - en vertu de la Circulaire IOCA1007049C du 31 mars 2010 relative à l'application du titre II de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité modifiée, notamment par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 20 titre II de la loi). “L’autorisation administrative préalable ne confère aucun critère officiel à l’entreprise et aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics”.
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