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Lettre arca 49
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  • 1. n°49 - Septembre 2012 La Lettre d "Linformation coûte cher mais rien ne coûte plus cher que lignorance" John Fitzgerald KENNEDYS p é c ia l2A2CaAns RC O N S E IL &3pages 2 Recouvrement international le vertige Face au droit et à la solvabilité des entreprises L a mondialisation de la vie des affaires offre, en per- manence, de nouvelles opportunités de développement pour les entreprises : nouveaux De l’enquête au recouvrement : le parcours du combattant A l’international, la défaillance volon- taire ou non d’un client induit souvent un véritable « parcours du combat- débouchés, nouveaux clients, tant » pour récupérer sa créance. meilleure organisation de la sous- Un éminent spécialiste du recouvre- traitance… mais fait également ment nous livre ici les démarches les apparaître de nouveaux risques plus judicieuses pour y parvenir. tels que la qualité des produits, la solvabilité des clients, etc.… Avant la prise de risque Une précaution essentielle : se Dans ce nouveau cadre, il est clair renseigner au préalable sur la situa- qu’un sous-traitant ne respectant tion financière de votre client, sur la réputation locale des dirigeants et sur pas les normes relatives à certains sa position sur son marché… des ren- produits, quun client défaillant, seignements indispensables à toute que des délais de livraison non prise de risque et à tout accord com- respectés, etc... ont des consé- mercial. quences extrêmement lourdes Au risque-client s’ajoute également les risques-pays surtout quand leurs pour une entreprise française sur process juridiques respectifs de- les plans financier, dimage, etc... meurent complexes ou abscons. et peuvent mettre en péril sa Arca Conseil, spécialiste de len- pérennité. quête et de linvestigation, non seulement établit l’audit financier de votre futur partenaire mais révèle ses failles éventuelles. En outre, Arca Conseil vous fait profiter d’un réseau d’avocats spécialisés dans les laby- rinthes du droit de tous les pays, vous permettant de mieux saisir les oppor- ... tunités ou les menaces judiciaires. suite page 4
  • 2. Arca Conseil : ARCA CONSEIL :la passion d’un métier pour donner toujours 22 ans : l’âge de la maturité, du développement et de l’ambition, l’âge d’Arca Conseil au seuil de ses nouveaux défis et de ses plus de puissance e objectifs permanents : vous apporter les informations décisives à forte Interview valeur ajoutée pour vous permettre de prendre la bonne décision. Leader européen de l’enquête et de De lanalyse financière au l’investigation, Arca Conseil n’a eu de métier denquêteur cesse, durant ces 22 années, de perfec- tionner ses techniques de recherche de l’information dans le strict respect des Déontologie Rencontre avec Charles Dujardin*, règles déontologiques et de la loi. enquêteur chez Arca Conseil Soucieux de toujours améliorer ses prestations, Arca Conseil a créé ou Plus qu’un engagement, Racontez nous votre parcours ? intégré des sociétés aujourdhui filiales une morale d’entreprise C.D. : Après un D.E.A de droit et finance, j’ai opérationnelles : TWS en matière intégré, à 22 ans, une société d’information d’Intelligence Economique, Ysa Conseil financière où j’ai approfondi mes compétences dans les enquêtes unitaires de masse et Arca Conseil a toujours considéré la déontologie en analyse économique et financière. Argene pour la recherche d’actifs non et léthique comme deux valeurs essentielles de 4 ans plus tard, je rejoignais Arca Conseil. réclamés et en déshérence. notre métier. Arca Conseil dispose non seulement de tous les agréments nécessaires à lexercice Pourquoi ? Fort de son expertise en investigations de notre profession mais mène un combat C.D. : J’avais envie, à la fois d’utiliser mon préventives et curatives, en France et à quotidien pour une plus grande éthique en étant expérience d’analyste financier et de la trans- l’international, Arca Conseil est devenu membre, directement ou via ses filiales, des poser dans une démarche concrète comme le partenaire des plus grands groupes principaux organismes professionnels : celle que je mène ici dans la recherche et bancaires, des établissements finan- linvestigation. ciers, des compagnies dassurances, des • Agrément en qualité d’Agent Privé de entreprises du CAC 40, des professions Recherches auprès de la Préfecture de Police Comment vivez-vous votre métier ? juridiques et de nombreuses PME. sous le N° 463-1 exigé pour chaque enquêteur. C.D. : Les exigences de nos clients sont plus grandes aujourdhui et nécessitent dapporter Durant toutes ces années, nos 80 • Récépissé délivré par la CNIL sous le les bonnes informations pour les aider à gérer collaborateurs, animés de notre culture n° 305824 pour la déclaration dun traitement de leurs risques et recouvrer efficacement leurs d’entreprise fondée sur les 3 valeurs données personnelles. créances et ce, tout en respectant les règles suivantes : professionnalisme, déontologiques et la loi qui encadrent plus • Assurance de responsabilité civile profes- transparence, respect absolu de durement notre activité devenue règlementée. sionnelle spécifique aux Agents Privés de la loi, mènent les enquêtes avec une Recherches. Et pourtant les débiteurs s’ingénient sou- exigeante obligation : réussir à trouver l’information pertinente quelles quen • Elaboration d’un code déontologique applicable vent à se rendre insolvables. soient les difficultés. aux professionnels de l’investigation économique C.D. : Mon engagement est toujours le même : et financière. les retrouver là où ils se trouvent et évaluer leurs actifs. Une recherche qui nécessite • Membre fondateur de lAssociation des Acteurs de l’expertise et de l’abnégation. Un métier de lEnquête Civile (A.A.E.C). qui me permet de vivre de réelles aventures • Membre du Syndicat National des Agents de professionnelles. Recherches Privées (S.N.A.R.P.). *nom demprunt • Membre de la Chambre Nationale des Généalo- gistes (C.N.G.). • Membre de la World Association of Detectives (W.A.D.). • Membre de l’Académie de l’Intelligence Economique.
  • 3. :s 22 anse et de légitimité à linvestigation Enquête impossible La preuve d’une fraude massive menée par un escroc international Historique : une banque nous consulte pour trou- Faits marquants ver, 20 ans après, les preuves d’une escroquerie internationale et son lien avec son chef d’orchestre M. Achille Vergés*. Notre stratégie : l’investigation minutieuse et Toutes les étapes vers approfondie dans le monde. l’investigation 360° Notre première étape : récupérer tous les éléments bibliographiques possibles via diverses sources d’informations, bases de données pu- • 1990 : Création d’Arca Conseil. bliques et privées et décrypter ses pérégrinations • 1994 : Création du Département « Cible » spécia- tout au long de sa vie... Ces recherches ont mis en lisé dans le traitement de dossiers complexes ou à avant l’implication d’Achille Vergès dans la guerre forts enjeux. d’Espagne et sa proximité avec les communistes espagnols, français, et russes. Nous retrouvons la • 1998 : Création d’Ysa Conseil pour le traitement trace de cet aventurier en France, aux Etats-Unis en masse de recherches unitaires. et en Italie… • 2000 : Création du Département « Investigations Une organisation financière, paravent d’une à l’International ». énorme escroquerie. • 2005 : Création d’une gamme complète Pour faire émerger la réalité de son rôle, nous d’enquêtes « Entreprise » tant dans l’analyse de décelons tous les mouvements financiers de ses solvabilité, de l’évaluation d’entreprise que de multiples comptes bancaires ainsi que le nom de recherche d’actifs. ses associés et complices à travers le monde. • Juin 2008 : Achat de TWS (Trans World Search) Last but not least : le puzzle se referme avec spécialisé dans l’Intelligence Economique avec les témoignages productibles en justice de ses 2 pour objectif : la synergie des prestations d’Arca plus proches complices. Conseil sur l’individu et l’entreprise avec celles de TWS. Nous retrouvons, in fine, deux de ses ex-com- plices, l’un aux U.S.A., l’autre en Italie qui • Décembre 2008 : Création d’ARGENE (Actifs acceptent de nous dévoiler tous les rouages de Recherche Généalogie) : société de généalogie cette immense escroquerie internationale. créée dans le prolongement de la Loi du 17 décembre 2007 pour rechercher les avoirs et biens Résultat : nous transmettons à notre client tous non réclamés, vacants ou en déshérence. les documents qui prouvent sans conteste, le rôle de chef d’orchestre de Monsieur Achille Vergès, • 2009 : Renforcement du Département « Investi- dans cette organisation frauduleuse. gations à l’International » : unification d’un réseau d’experts dans le monde, même dans les contrées *nom demprunt les plus reculées de la planète. • 2011 : Création de la prestation « Expertise Immobilière » réalisée par des experts agréés auprès des Cours d’Appels.
  • 4. suite...Quelques règles obligatoires à une bonne contractuali- En cas de désaccord profond sur la légitimité des faitssation des relations avec votre client étranger retenus, la qualité des produits livrés,… le rôle fonda-Avant d’initier toute collaboration, prévoyez 3 clauses minimum, mental de la médiation, de la conciliation et de l’arbi-garantie d’un bon règlement. trage• Citez nommément le droit applicable et la compétence des tri- En matière internationale, l’orgueil est souvent mauvais conseiller.bunaux. Dans la plupart des pays, sauf cas particuliers, le statut Au lieu d’ajouter à la longueur des procédures, la médiatisationde commerçant permet au contractant de sélectionner, en cas de inopportune d’un conflit porté, parfois, sur la place publique,litige, la juridiction nationale de son choix. recourrez au mode alternatif de règlement par la médiation, la• Evaluez, à l’avance, les frais et les honoraires résultant de la conciliation ou l’arbitrage :défaillance de la contrepartie. • La médiation délègue à un tiers la responsabilité de faire re- chercher par les parties un accord, sans prendre une part active• Définissez le mode de règlement alternatif des conflits : arbi- à son élaboration.trage, conciliation ou médiation. Généralement, eu égard à la com- • La conciliation permet au tiers choisi d’intervenir plus directe-plexité des modes judiciaires, la recherche d’un accord amiable ment dans le conflit pour suggérer des solutions.rencontre un succès certain, notamment chez les anglo-saxons. • L’arbitrage, enfin, constitue une forme de justice privée, agréée par les parties pour laisser à un tiers le soin de statuer sur unAprès la prise effective du risque : la réalisation du litige. Sa décision lie les parties d’une manière comparable à une décision judiciaire, mais cette procédure présente lavantage decontrat rester confidentielle.Le risque est multiple : facture non payée, produits non livrés oudéfectueux, etc. Conclusion : l’information, gage d’une bonne transactionLa réactivité avant tout internationale « Nul n’est censé ignorer la loi ». Effectivement, mais face au droit etSi vous devez affronter ce type de conflit, surtout ne laissez pas à la solvabilité des entreprises, l’information préalable sur la situa-trainer les choses et réagissez avec célérité. tion de votre client étranger, de ses hommes-clés et sur les évo-Menez 3 actions préliminaires : lutions juridiques à l’international devient un acte fondamental de• Envoyez immédiatement un ou deux courriers recommandés bonne gestion. Le « Département International » d’Arca Conseilpour mettre en demeure la contrepartie de respecter les termes associé à son expertise en Intelligence Economique, peutdu contrat. vous accompagner opportunément dans cette mission.• Commandez une enquête à une société telle quArca Conseilpour vérifier l’état de la contrepartie tant en matière de solvabilité,de réputation locale que de qualité de son business.• Recherchez, dans un premier temps, un recouvrement amiableafin d’éviter le gaspillage de temps et les péripéties incertainesd’une procédure.Quand les factures sont incontestables, les démarches classiquesde recouvrement selon un parcours bien « huilé » portent généra-lement leurs fruits.En Europe, utilisez le titre exécutoire : l’injonction depayer européenne.Si cette phase amiable ne donne pas le résultatescompté, n’hésitez pas à vous tourner vers le droiteuropéen. L’Union Européenne a justement mis enplace de nouvelles procédures telles quel’injonction de payer européenne quipermet une action rapide de recou-vrement.Hors d’Europe, privilégiez laforce du tribunal du domicile dudébiteur.Pour éviter la lourdeur des procéduresd’exequatur, privilégiez le tribunal dudomicile du débiteur qui sera plus sen-sible à ses décisions qu’à celles renduespar la juridiction du pays du créancier. Siège Social : 12, rue Saint Fiacre - 75002 PARIS S.A. au capital de 80 000,00 € - RCS PARIS B377 899 893 Circulaire IOCA1007049C du 31 mars 2010 relative à lapplication Tél. : +33 (0)1 40 26 70 70 - Fax : +33 (0)1 40 26 74 74 SIRET 377 899 893 000 20 - APE 8299Z - TVA FR 66 377 899 893 du titre II de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les E-mail : contact-arca@arca.fr - Site : www.arca.fr Autorisation administrative n°463 APR du 25 mai 1991 et 463-1 du activités privées de sécurité modifiée, notamment par la loi du 18 12 Novembre 2009 délivrée par le Préfet de Police - en vertu de la mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 20 titre II de la loi). «L’autorisation administrative préalable ne confère aucun critère officiel à l’entreprise et aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics»