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L'enfant
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  • 1. A la naissance, tout enfant reçoitobligatoirement de ses parents unprénom et un (celui dupère, de la mère ou des deux). Cenom est déclaré en mairie à . On y enregistre tous lesévènements de la vie civile d’unepersonne (mariage, décès).
  • 2. En naissant l’enfant acquiert aussi automatiquement une ..
  • 3. On peut changer de nationalité : une personne étrangère peutpar exemple devenir française après un mariage ou unedemande de naturalisation.On peut aussi choisir de porter un nom d’usage différent de sonnom de naissance : en cas de mariage ou de changement denom par exemple.
  • 4. En tant que personne mineure, l’enfant estsoumis à l’autorité de ses parents (ou de sesresponsables légaux).L’autorité est exercée conjointement par lesparents, même en cas de séparation oudivorce, dans l’intérêt de l’enfant. Elle peutcependant être retirée par un juge à l’un desparents, voire les deux, en cas de mauvaistraitement ou défaut de soins.
  • 5. En tant que mineur, l’enfant ne peut conduire, voter ou exercer une fonctionpolitique. Il peut par contre travailler dès 14 ans dans certains cas. Obligation de donner son accord pour un changement de nom. Obligation d’être entendu dans les affaires de divorce, de droit de garde, de déchéance de l’autorité parentale le concernant. Droit de faire des stages d’initiation au travail adaptés aux obligations scolaires et de travailler pendant les vacances. Droit de conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3. Droit à la contraception. Droit d’aller voir seul(e) le médecin. Droit à l’embauche (8h par jour maximum, travail de nuit interdit) Droit de conduire une moto de 50 à 125 cm3. Droit à la conduite accompagnée d’automobile. Droit de conduire une voiture. Droit de se marier sauf autorisation parentale ou dérogation du procureur (pour grossesse précoce par ex.). Droit de vote et d’éligibilité. Possibilité de bénéficier de la protection sociale de ses parents en cas de poursuite d’études.
  • 6. Les parents doivent protéger l’enfant en assurant sa santé, sa sécurité, samoralité, son éducation et en permettant son développement. Ils doiventaussi l’associer aux décisions le concernant.
  • 7. Ils sont responsables également de sesactes, notamment des dommages qu’il cause àdes biens ou des personnes : c’est laresponsabilité civile.L’enfant doit vivre avec ses parents, il ne peutquitter le domicile familial.
  • 8. Fragiles, les enfants sont protégés par la loi. La France applique la ConventionInternationale des Droits de l’Enfant de 1989 et veille aux droits des enfants, àla protection de leur intégrité physique et morale, à leur égal accès auxsoins, l’éducation.
  • 9. Des associations agissent également pour le respect deces droits.
  • 10. Les droits ont toujours unelimite. Ainsi tout enfant a desdevoirs définis par le Codecivil, comme respecter sesparents.
  • 11. Au collège il faut respecter lespersonnes et les biens comme ledemande le règlementintérieur, et dans la vie de tousles jours, il faut respecter la loi.