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Solange Bandiaky: Genre, droits et tenure dans l'histoire de la gestion décentralisée des ressources forestières au Sénégal

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Sessional paper presented by Solange Bandiaky, RRI

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  • 1. GENRE, DROITS, ET TENURE DANS L’HISTOIRE DE LA GESTION DECENTRALISEE DES RESSOURCES FORESTIERES AU SENERGAL: UNE ANALYSE DES POLITIQUES. Solange Bandiaky, PhD Africa Program Coordinator Rights and Resources Initiative
  • 2. Objectifs Une analyse selon le genre et les droits des communautés locales des principes de participation et décentralisation dans les politiques foncières et forestières au Sénégal Gestion des ressources forestières au Sénégal : de l’exclusion à la participation et décentralisation
  • 3. Questions Est-ce que les principales politiques de gestion décentralisée des ressources forestières et foncières au Sénégal promeuvent une équité selon le genre et les droits d’accès et de propriété des communautés? Comment les questions de genre et de droits sont prises en compte dans les politiques forestières et foncières du Sénégal?
  • 4. Définition des Concepts Équité selon le genre : mêmes opportunités d’accès et de contrôle à la prise de décision et aux bénéfices des ressources forestières; être propriétaires de terres au même titre et pas legs ou des dons; mêmes opportunités économiques d’accès au marché et a la valorisation des ressources Droits et Tenure: à qui appartiennent les forets ; à l’État ou aux communautés? Tenure coutumière/traditionnelle : droit légitime, culturel, et social Tenure statutaire/ moderne: droit légal, reconnaissance juridique Gestion décentralisation des forets: Transfert de pouvoir de l’État aux Collectivités Locales; Principes : plus d’équité et de justice dans l’accès aux ressources; accroître la démocratie, la participation populaire; Accountability/ redevabilité des leaders politiques : répondre aux besoins et intérêts spécifiques des hommes et des femmes qui les ont élus; mise en place de mécanismes de sanctions en cas de manquement ;
  • 5. Pourquoi genre et gestion des ressources forestières et foncières? Le genre en tant que catégorie d’analyse : relations de pouvoir entre les hommes et les femmes différences de besoins, intérêts, et contraintes dans l’accès et le contrôle des ressources entre les hommes et les femmes Différentes relations avec l’État et les Institutions Internationales Les institutions locales de la gouvernance forestière déterminent ou affectent les relations de pouvoir et d’autorité
  • 6. Les principales politiques forestières et foncières au Sénégal PERIODE COLONIALE 1872 décentralisation: création des communes de plein exercice (citoyen français et plein droits) et communes mixtes (sujets) 1945 droit de vote des «femmes-citoyennes» et «femmes- sujets» en 1946 (100 ans après les hommes en 1848) Création des aires protégées pour la chasse et le loisir «zone de refuge », parc national du Niokolo Koba en 1933; culture de rente/déforestation destinée à l’exportation 4 juillet 1934 création du Service Forestier colonial qui jetait rattaché au Service de l’Agriculture sous le contrôle de l’Inspection Générale des Eaux et Forets de l’Afrique Occidentale Française- AOF
  • 7. État post-colonial : de Loi sur le Domaine National à la Décentralisation administrative 1964, première réforme foncière/ la loi sur le domaine national: possibilité d’accès a la terre par les citoyens a travers l’Etat qui est le maître des terres non immatriculées; les lois coutumiers en vigueur dans le monde rural 09 février 1965 élaboration du Premier Code Forestier: pouvoir exclusif du Service Forestier dans la gestion des ressources forestières 1972, décentralisation administrative: Sous-préfet en charge de l’allocation des terres ; le Malaise Paysan, révolte qui a incité à la décentralisation création des conseils ruraux et coopératives 18 juillet 1974, révision du Code Forestier: programme de reboisement et contre la désertification (sécheresse des années 1970) approche plutôt interventionniste et politique que participative 1981, Plan d’Action Forestier de Développement ; 1984, Rapport sur la désertification ; 1992, le Plan Forestier : promotion de l’inclusion des besoins économiques des populations dans la conservation des forets
  • 8. Décentralisation/ Régionalisation en 1996 Transfert de pouvoir de l’État aux Collectivités Locales Révision des lois forestières dans le contexte de la décentralisation 1997, Plan National d’Action pour l’Environnement 1998, révision du Code Forestier 2001, Code de l’Environnement Les influences du contexte international: Conférence de Rio en 1992 ; Agenda 21 (participation effective des femmes dans la gestion des ressources forestières et prises en compte des intérêts des communautés locales); la décennie internationale des femmes 1975-1985 (approches IFD et GED)
  • 9. Quelle prise en compte du genre dans les politiques forestières et foncières au Sénégal? Période coloniale objectifs de conservation et d’agriculture commerciale Réduction de l’accès des terres aux femmes qui sont concentrées dans l’agriculture de subsistance Surcharge du travail des femmes qui ont remplacé la main d’œuvre masculine mobilisée par le colon pour la culture de l’arachide destinée à l’exportation;
  • 10. Post-indépendance 1964 et 1972 Continuation des principes coloniaux d’exclusion 1968 et 69, extension du PNNK de 230,000 ha en 1954 à 913,000 ha 1964, Loi sur le Domaine National : Stipulation de «l’égalité d’accès à la terre pour toutes les populations vivant dans un territoire donné et une distribution juste et équitable des terres disponibles pour toute personne qui peut la mettre en valeur » État et lois coutumiers pouvoir de décisions 1972, Les coopératives paysans et conseils ruraux : Différence entre théorie et pratique les femmes n’étaient pas propriétaires des terres ; accès à la terre à travers le mari ou un homme membre de la famille petits lopins de terres pas de moyens financiers de mise en œuvre
  • 11. les coopératives paysans (dans les conseils ruraux) en charge de la distribution des semences, de l’engrais et des équipements principalement dirigées par des hommes les femmes avaient accès aux intrants à travers leur mari Programmes de lutte contre la désertification des années 1970 pas de reconnaissance du rôle de la femme dans la lutte contre la désertification ou des impacts de la désertification sur la vie des femmes 1990s : forets et réserves communautaires de base Participation: effective ou semblance?
  • 12. 1996 Contexte Décentralisation/ Régionalisation État est maître des terres du domaine national; les populations rurales usagers Le conseil rural définit les droits d’accès et d’utilisation de la terre dans les zones de terroir: droits d’utilisation indéterminée pour les populations cependant pas un droit définitif et absolu sur la terre Les femmes peuvent avoir accès à la terre de façon légale mais elles n’ont pas les moyens économiques de mise en œuvre; De jure les femmes ont accès a la terre mais de facto l’utilisation et l’accès a la terre des femmes sont encore dépendants des normes sociales ; Accès collective a la terre a travers les groupements de femmes : 1 a 2 ha par groupement de 50 personnes ou plus; très rare cas de demande individuelles d’accès a la terre dans le monde rural;
  • 13. Les droits de propriété des communautés locales ne sont plus reconnus car la légitimité est absorbée par la légalité qui est transformée en relations de patronage et clientélisme Pas de mécanismes de redevabilité (accountability) et d’application pour une prise en compte des différences et spécificités de genre et des droits des communautés: semblance de satisfaire les exigences du gouvernement et des bailleurs de fonds ? Politiques forestières très techniques et ne prennent pas en compte les aspects socioculturels, économiques, et politiques «Genre» assimilé à «femme
  • 14. Conclusions Le manque d’analyse adéquate de genre, de considération des droits des communautés, et de mécanismes de redevabilité dans les politiques de gestion des ressources forestières et foncières sont les causes d’inéquité et d’exclusion des groupes marginalisés. Aussi longtemps que les politiques forestières et foncières demeurent insensibles aux questions de genre et n’adoptent pas une approche basée sur les droits, la gestion des ressources forestières ne contribuera pas à l’éradication de la pauvreté ni au développement économique local. Avant de parler d’équité et de respect des droits des communautés dans la pratique, il faut au préalable des politiques et des mécanismes d’application clairement définis selon le genre et le droit
  • 15. Perspectives «Mainstreaming» du genre dans les politiques foncières et forestières, l’agriculture, les plans d’action des Ministères des femmes Changement social: renforcement du leadership des femmes, défi de la patriarchie et tradition Quota dans les institutions publiques Mécanismes de redevabilité et d’application des lois pour le respect de l’équité et des droits des communautés Impasse : comment l’Etat (maître des terres) et les organismes de conservation (concessions industrielles, exportation, privatisation/exportation) Critères et indicateurs d’évaluation des politiques et programmes forestiers Pays du Sahel : comment les questions de genre et de droits doivent être prises en compte dans le contexte de gestion décentralisée des ressources forestières et foncières?