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La durabilité du contrôle forestier décentralisé

 • Synergie complémentarité.
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A Oumarou & A Tougiani: Le contrôle décentralisé : Vers une cogestion des ressources forestières

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A Oumarou & A Tougiani: Le contrôle décentralisé : Vers une cogestion des ressources forestières

  1. 1. Atelier Régional “Aller au-delà des lois forestières” à travers l’apprentissage collectif et l’action Le contrôle décentralisé : Vers une cogestion des ressources forestières Par : Bamako, du 4 au 8 Mai 2009 Amadou O Abass A T Ahmadou M Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  2. 2. I. Contexte du Contrôle forestier décentralisé: Du bilan sur la dynamique de gestion et d’exploitation des ressources forestières il ressort entre autres contraintes : • Un faible taux de contrôle des flux : 47% du bois échappe au contrôle. • Le non-respect des prescriptions techniques de base • La gestion comptable peu satisfaisante des Structures locales de Gestion. • Une gestion peu démocratique des structures locales de gestion. • Des défrichements dans les blocs en exploitation. Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  3. 3. Limites des textes (auto financement du contrôle) : Trois (3) sources de financements prévues : 1. le compte 3001ou fonds d’appui au contrôle 2. les fonds villageois d’aménagement 3. les fonds d’aménagement des collectivités le compte 3001 ou compte d’appui au contrôle 40 à 45 millions de FCFA/an contre 400 à 500 millions ; Géré par l’administration centrale; multiples des sollicitations; Le réinvestissement de ces fonds n’est guerre fonction de la contribution des régies; Des lourdeurs dans l’accès au compte. Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  4. 4. 2. Les fonds villageois d’aménagement : pas de problème de mobilisation mais, Tendance des SLG est à des réalisations visibles, coûteuses; Problème de transparente 3. Les fonds d’aménagement des collectivités : Logé au trésor national Problème de mobilisation: circuit long Jeux d’écriture Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  5. 5. Des limites au plan opérationnel : Des contraintes opérationnelles se posent : • Auto contrôle : problème d’opérationnalité. • La faible capacité d’intervention du service forestier local : 3 agents, 2 motos pour 62 MR. • Non fonctionnalité des postes de contrôle. Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  6. 6. Concertations communales • Mise en place d’un cadre de concertation (structures de gestion des marchés ruraux, du conseil communal et de l’administration forestière, autorités administratives et coutumières, association des transporteurs, d’éleveurs…) • Objectifs : • restituer les résultats du bilan sur la dynamique de gestion et d’exploitation • réfléchir ensemble sur la façon d’améliorer la gestion • fixer des objectifs communs de développement forestiers de la commune. Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  7. 7. Animation Les rencontres sous égide de la commune, Exposés introductifs, Restitution niveau village, Validation. Par rapport aux contraintes liées au contrôle : • Quatre concertations sur le suivi contrôle forestier • Des minis concertations inter groupes spécifiques (socio professionnels) • Un cadre de mise en œuvre du Contrôle Forestier Décentralisé validé Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  8. 8. II. Cadre validé : Contrôle décentralisé = plus grande responsabilité de la commune • Dispositif = agents communaux • Sous la tutelle et la responsabilité de la commune • Moteur d’un partenariat commune-administration forestière-SLG. • Synergie et complémentarité. • Financement sur ressources issues de l’exploitation. Motivation : • Proximité dans l’encadrement technique, institutionnel, fiscal, et commercial des SLG. • Rôle plus important de la commune dans la gestion du patrimoine forestier. • Déficit né des difficultés des services forestiers à assurer l’animation et l’encadrement des marchés ruraux gage d’une bonne gouvernance des forêts Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  9. 9. Champs : • Fonctionnement technique des marchés ruraux (respect des prescriptions du plan d’aménagement par le suivi et le contrôle de l’exploitation…) • Fonctionnement institutionnel des marchés ruraux (animation des structures des marchés ruraux, bonne gouvernance et le fonctionnement démocratique et transparent des SLG…) • Fonctionnement fiscal des marchés ruraux • Fonctionnement commercial des marchés ruraux (transactions commerciales légales..) Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  10. 10. Ancrage et cadre relationnel du CFD : Les acteurs clés du dispositif Tutelle (recrutement, contractualisation, gestion administrative) La commune financement Suivi encadrement Évaluation Partage d’information L’administration Renforcement des capacités, expertise forestière Suivi encadrement technique locale Évaluation (critères de performance) Les Structures Financement locales de gestion et Suivi évaluation leurs fédérations Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  11. 11. Les agents du CFD sous la tutelle et la responsabilité de la commune : • la commune assure le recrutement et la gestion administrative • agents = prestataires de service, contrat de travail renouvelable • rendent compte à la commune à travers la transmission des rapports périodiques d’activités Le contrôle forestier décentralisé n’évoluera pas de manière déconnectée du service forestier. • Service forestier de Torodi pour assurer le suivi, la supervision et l’assistance technique/formation des agents communaux. • partage d’information entre commune et service forestier local Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  12. 12. La commune est responsable de l’évaluation et la sanction des agents du CFD • Évaluation : commission Développement Rural • Renforcement des capacités par les partenaires, sollicitation de l’appui du service forestier… • Elle sanctionne sur la base de l’évaluation, les agents du CFD. Mécanismes de financement • Prélèvement au stère : 100F/stère de bois vendu. • Affectation de 10% des ristournes sur les camions Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  13. 13. Mécanismes de gestion des fonds affectés au Contrôle Forestier Décentralisé • institution d’un compte « fonds appui au contrôle forestier décentralisé » • gestion suivant le principe de la triple signature • prélèvement au stère= responsabilité fédération des MR • Prélèvement ristournes camions = responsabilité maire. • Le système mensuel d’alimentation du compte. • Programmation, évaluation des dépenses. Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  14. 14. La durabilité du contrôle forestier décentralisé • Synergie complémentarité. • Éviter le financement du contrôle décentralisé sur fonds extérieurs • Réguler de l’exploitation • Garantir le financement du dispositif • Assurer la formation des agents du CFD • Améliorer les conditions d’accès aux fonds d’aménagement des collectivités Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  15. 15. Risques : Risques Éléments d’atténuation La synergie et complémentarité avec l’administration forestière Conflit de compétence, Contractualisation de la prestation des Complicité agents communaux Mobilisation des fonds Renforcement des capacités du prévus dispositif Mécanisme de suivi évaluation Mesures d’incitations ou de sanctions Gestion locale du financement Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
  16. 16. Le contenu du diaporama est sous la seule responsabilité des auteurs et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’Union européenne.
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