Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux
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Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux :

Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux :
- contraintes du légal & PME
- les enjeux économiques
- les enjeux financiers
- les enjeux sociaux et humains.

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Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux Presentation Transcript

  • Le Pilotage des RH au service des ajustements légaux FLORENCE LOUIS, CHEF DE PRODUIT R&D STÉPHANE GALOIS & RÉBECCA PICHOT CHEF DE MARCHÉ SAGE PAIE & RH Le 14 mars 2012
  • Le pilotage des RH au service des ajustements légaux Sage & vous ... Contraintes du légal & PME Les enjeux économiques Les enjeux financiers Les enjeux sociaux et humains 2
  • Sage et vous ... 3
  • Sage dans le mondeSage est le leader des éditeurs de logiciels de gestion sur le marché despetites et moyennes entreprises dans le monde Une présence internationale Des produits conçus localement 25 ans d’expérienceSage commercialise ses produits dans 70 pays / 26 filialesQuelques chiffres 1,534 milliard d’€ de CA 12.300 salariés 6 200 000 clients 28 000 revendeurs / partenaires 40 000 experts comptables 4
  • Sage en FranceLeader incontesté des solutions de gestion d’entreprise 1er éditeur en France de solutions de gestion d’entreprises en nombre de clients (Source : IDC) 2e éditeur en France de solutions de gestion d’entreprises en chiffre d’affaires (Source : IDC)Quelques chiffres* 329 M d’€ de CA 570 000 clients Sage 2 millions d’utilisateurs 2 500 collaborateurs 3 500 partenaires revendeurs et intégrateurs 5 300 experts comptables 5
  • Sage Paie & RH : un modèle original Des solutions efficaces • La solution la plus adaptée à ses spécificités • Une solution mais des réponses diversifiées Une offre fiable et robuste • S’affranchir de la technique • Stabilité et fiabilité qui engage et fidélise Une proximité garantie par un accompagnement au quotidien • 30% des entreprises qui utilisent Sage Paie & RH ont moins de 100 S. • Accompagner au quotidien 4 entreprises sur 10 • 39.000.000 de bulletins édités par an 6
  • Contraintes du légal & PME 7
  • Comprendre la problématique des PME Le légal évolue constamment et rapidement Cela devient impliquant pour les PMENouvelles missions Nouvelles obligations Nouveaux besoins Nouveaux outils Un logiciel de paie ne peut pas tout faire Pas de fonction RH dans Pas d’outil ou de moyen Peu de connaissances sur le l’entreprise matériel sujet Paie/RH Le pilotage est-il connu des PME ? Méconnaissance des enjeux Méconnaissance de l’outil 8
  • La force d’une PMEREACTIVITE SOUPLESSE PROXIMITE Parcours Adaptation de Ecoute des décisionnel l’outil besoins plus court Modification Mise en œuvre Ecoute des de rapide problèmes l’organisation Déporter les Suivre son Connaissance fonctions RH activité plus des sur les facilement collaborateurs salariés 9
  • Le Pilotage, une opportunité ...Se donner les moyens de faire mieux• Informer• Analyser• Anticiper• Alerter Faire vite et bien • Résultats simples « en deux clics » • Outil adapté à la PME car apporte un ROI Limiter les risques & Mesurer les enjeux • Non-respect des obligations légales Pénalités financières • Statistiques « alarmantes » sur les bulletins Paie 10
  • Les enjeuxéconomiques 11
  • Le pilotage au service de la sphère Paie Evolutions législatives et conventionnelles Nombreuses (Fillon, TEPA, CSG, Prévoyance, FNAL) Complexes interprétations Tardives (janvier 2012) Changeantes (Fillon) 12
  • Le pilotage au service du déclaratif socialSimplification des La dématérialisation renforce son impact dans la démarches / modernisation du déclaratif Paie nouvelles obligations Le seuil relatif à l’obligation DADS-U AED NormeDUCS de déclaration DSIJ / BPIJ DMMO DSN Norme 4DS 4DS et de paiement 13
  • Optimiser le fonctionnement de l’organisation Connaissance précise de l’activité de la société Contrôle des coûts Analyse de la productivité Réduire les coûts directs et indirects liés aux conditions de travail Suivi des heures Amélioration des conditions de travail Prévention de l’usure professionnelle Répondre à des besoins de recrutement ou de formation reconversion interne Politique d’emploi Gestion des carrières et compétences Etats de contrôles paramétrés 14
  • Les enjeuxfinanciers 15
  • Des enjeux financiers non négligeables 1 Suppression de la réduction dite « Fillon » et des réductions d’impôts en cas de non-respect des obligationsARTICLE 1- IL’entreprise qui ne sera pas couverte par un accord relatif àl’égalité salariale entre les hommes et les femmes à la date du 1erjanvier 2013, perdra le bénéfice de l’allègement dit « Fillon » etdes réductions d’impôt qui lui seraient, le cas échéant,applicables. Pénalité financière en cas de non-respect des obligations liés au rapport de situation comparée (RSC)ARTICLE 1 – IILe défaut de transmission à l’inspection du travail du rapport desituation comparée (RSC) et de l’avis du comité d’entreprise, ou, àdéfaut, des délégués du personnel, sera sanctionné par unepénalité équivalente à 1 % des rémunérations versés aux salariésou assimilés au cours de l’année écoulée. 16
  • Des enjeux financiers non négligeables 2ARTICLE 2- IÀ compter du 1er janvier 2013, les sociétés de plus de vingt salariésdont le nombre de salariés à temps partiel sera au moins égal à 25 % dunombre total de salariés de l’entreprise, seront soumises à unemajoration de 10% de leurs cotisations patronales de sécurité sociale, etce, pour l’ensemble de leurs salariés.Les cotisations patronales concernées sont : Les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse) La cotisation patronale d’accidents du travail La cotisation patronale d’allocations familiales 17
  • Des enjeux financiers non négligeables 3 Retard dépôt DADS-UPénalité de 7,50 euros par salarié pour chaque mois de retard.5 % des sommes non déclarées ou déclarées avec retard. URSSAF DGFIP ORGANISMES DE RETRAITE (autre calcul) Les contrôles URSSAF, l’exemple 2009235 000 cotisants ont fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF.902 millions d’euros de régularisation583 millions deuros de redressementContrôle comptable d’assiette 79 % du montant des redressements.Les contrôles et les recouvrements sont de plus en plus nombreux 18
  • Les chefs de redressements fréquents37,9% - Mesuresd’exonération en faveur de 8% - Les frais professionnelsl’emploi • Remboursement non justifié• Allégements sur les bas salaires • Remboursement en limite d’exonération34,6% - Les erreurs sur les 10% - Les cotisations,rémunérations non contributions et versementsoumises à cotisation annexes• Salaires non déclarés • Assiette Versement Transport• Gratifications et primes non soumises • Base CSG/CRDS• Avantages en nature 19
  • Les enjeux sociaux et humains 20
  • Le périmètre s’élargit pour les PME Sphère RH : de plus en plus de négociation imposées • Egalité salariale - RSC / RSE • Séniors • Pénibilité • Analyse de la productivité Sphère Sociale : un contexte économique et social • Gérer le capital humain • Tenir compte du climat social • Contexte difficile de crise, compétitivité et concurrence • Politique d’emploi et fidélisation des salariés 21
  • Conséquences, les PME doivent se structurer Des politiques de recrutement / emploi pour répondre aux obligations légales liées à l’emploi des seniors, des jeunes Des politiques salariales pour « fidéliser » son personnel mais aussi pour respecter l’égalité hommes/femmes ou les NAO Des politiques de gestion du capital humain pour faire face aux difficultés de recrutement, pour capitaliser sur les connaissances de son personnel et « fidéliser » Des politiques de formation professionnelle pour faire évoluer son capital humain et proposer un plan de formation ... et le DIF Une politique de prévention pour répondre aux obligations de sécurité et renforcer le « bien-être » de son personnel, pénibilité ... 22
  • Comment répondre à ces nouvelles obligations ?Analyser de la situation actuelle de l’entreprise pour établir un diagnostic Elaborer un plan d’action Négocier ce plan d’actionSuivre et évaluer dans le temps les actions qui ont été mises en place -> mise en place d’alerte et d’indicateurs Communiquer ces plans d’actions en interne et en externe 23
  • Merci de votre attention ... des questions ?