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Politique de la ville et développement urbain durable
Mars 20...
Politique de la ville
et développement urbain durable
Mars 2003
Rapport rédigé à la demande de
La Délégation Interministér...
Table des matières
Introduction
- Contexte et objectif de l’étude
- Méthodologie et déroulement de l’étude
p. 4
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Politique de la ville et développement urbain durable
Introduction
Contexte et objectif de l’étude
La politique de la vill...
Méthodologie et déroulement de l’étude
L’étude s’est déroulée en quatre étapes :
1- Choix des cinq études de cas
2- Elabor...
• Communauté urbaine de Nantes : GPV Malakoff – Pré Gauchet
• GPV de Lille-Métropole
• Plaine Commune : GPV de Saint-Denis...
- l’association 4D dans le cadre de ces différentes études dont l’une sur « Tourisme,
territoires urbains et développement...
4- Traitement des enquêtes et mise en perspective
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Première partie
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Guide d’entretien
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2- Méthode utilisée pour élaborer et mettre en œuvre le Grand Projet de
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Grille d’analyse
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Objectif social : accès et maintien dans le logement, restauration du
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Grille d’analyse
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Deuxième partie
Présentation des Grands Projets de Ville et
comptes rendus d’enquêtes
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Sites et personnes enquêtées
Sites Contacts Agenda 21 local / Développement
durable
Contacts GPV
GPV de Dunkerque
Dunkerqu...
Lille Métropole Danièle Polliautre, Adjointe au Maire déléguée à la
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Grand Projet de Ville
Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve
Date de lancement Signature de la convention le 22 juin 200...
Objectifs - Développement économique
Réflexions et articulations partenariales autour des différents
dispositifs : PLIE, p...
• Plaine Commune - La Revue
• Plaine Commune – Le magazine économique
• Plaine Commune – Bulletin infos transports
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Comptes rendus d’enquêtes du
GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve
Plaine Commune
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Personnes enqu...
Un plan Communautaire d’environnement et en cours de préparation. Il a pour objectif de
décliner l’entrée environnement de...
Organisation des services
Plaine Commune est une structure jeune, faite des apports des différents services des
communes l...
"l'hygiénisme", en gardant l'esprit de ce quartier fait de petites rues, de petites maisons, en
organisant le maintien de ...
3) En amont de la démocratie locale, mettre fortement l'accent sur la formation et l'éducation
au développement durable, à...
Ce quartier, très dégradé, doit être réhabilité mais cela ne peut se faire qu'avec beaucoup de
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Grand Projet de Ville
Dunkerque
Date de lancement Signature de la convention en janvier 2002 (à valider)
Forme juridique C...
réalisation de ponts et passerelles, requalification et continuité des
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Comptes rendus d’enquêtes
GPV de Dunkerque
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Personne enquêtée :
- Jean Blaise Pichéral, Chef de la mis...
Le GPV est considéré comme un outil technique d’animation des équipes territoriales,
s’intégrant à cet ensemble. Pour des ...
- Mission planification, financement (dont financement du Contrat
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- Mission Contrat d’agglomération (Éli...
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Personnes enquêtées :
- Jean Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie, Communauté Urbaine de Dunker...
L'agence d'urbanisme est chargée de faire des propositions stratégiques au GIP concernant les
grands enjeux du GPV. L’agen...
- Quartier Neptune : construction de 1000 logements, volonté d’en faire un quartier
développement durable avec des constru...
Grand Projet de Ville
La Seyne-sur-Mer
Date de lancement Signature du GPV le 26 novembre 2001 pour la période 2001-2006
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diversité de types d’habitat et d’une plus grande mixité sociale.
Le pôle du centre ancien :
Soutenir son évolution et le ...
Evaluation
Documents • Fenêtre sur Seyne, le magazine de la Seyne sur Mer, n° 15, novembre
2002
• 50 GPV – Les Grands Proj...
Comptes rendus d’enquêtes
GPV de La Seyne-sur-Mer
Complété par un entretien téléphonique
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Personne enquêtée...
Concernant l’action sociale, la commune travaille principalement sur la santé. Une étude est
en cours sur le centre ancien...
valables sont : la mairie sera subventionnée si elle soutient la construction ou réhabilitation
HQE ; les frais de fonctio...
Quatre chantiers seront en cours en 2003 concernant 3 écoles primaires et maternelles et
l’école de musique. Au jour d’auj...
La Seyne-sur-Mer souhaiterait être un site pilote de la politique de la ville concernant le
développement durable.
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Grand Projet de Ville
Lille Métropole
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Enjeux économiques :
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- revitalisation commerciale de certai...
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• « Citoyens, Cœur de ville » – 21 octobre 2000
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Comptes rendus d’enquêtes
GPV de Lille Métropole
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Personne enquêtée :
- Danielle Poliautre, Adjointe au Mair...
Les dysfonctionnements : manque de transversalité, de dialogue …
Dans le cadre de la politique de la ville, il a décidé de...
Politique de la ville pour un développement urbain durable
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  1. 1. Association Dossiers et Débats pour le Développement Durable Politique de la ville et développement urbain durable Mars 2003 Rapport final Pour la Délégation Interministérielle à la Ville 1
  2. 2. Politique de la ville et développement urbain durable Mars 2003 Rapport rédigé à la demande de La Délégation Interministérielle à la Ville 194, avenue du Président Wilson 93217 Saint-Denis la Plaine Cedex Téléphone : 01 49 17 46 46 - Télécopie : 01 49 17 46 90 Travaux réalisés par : Nathalie HOLEC Jean-Pierre PIECHAUD Association 4D 7, impasse Charles Petit - 75 011 Paris, France Tél : (33) 01 44 64 74 94 – Fax : (33) 01 44 64 72 76 – Mail :association4d@globenet.org Site internet : http://www.association4d.org 2
  3. 3. Table des matières Introduction - Contexte et objectif de l’étude - Méthodologie et déroulement de l’étude p. 4 p. 4 p. 5 Première partie : Guide d’entretien - Guide d’entretien - Grille d’analyse pour la prise en compte des objectifs du développement durable dans les projets - Grille d’analyse pour la prise en compte des principes du développement durable dans les projets p. 9 p. 10 p. 13 p. 16 Deuxième partie : Présentation des Grands Projets de Ville et comptes rendus d’enquêtes - Sites et personnes enquêtées - GPV de Saint-Denis, Aubervilliers et La Courneuve - GPV de Dunkerque - GPV de la Seyne-sur-Mer - GPV de Lille-Métropole - GPV Malakoff – Pré Gauchet à Nantes p. 18 p. 19 p. 21 p. 31 p. 39 p. 47 p. 54 Troisième partie : Analyse transversale : la prise en compte du développement durable dans les Grands Projets de Ville - Les enjeux du développement durable dans les Grands Projets de Ville - La prise en compte des principes de développement durable dans les Grands Projets de Ville p. 64 p. 65 p. 70 Conclusion p. 82 3
  4. 4. Politique de la ville et développement urbain durable Introduction Contexte et objectif de l’étude La politique de la ville se situe au coeur de l’idée de développement durable. Pour lutter en effet contre les dysfonctionnements qui caractérisent les zones urbaines en difficulté, il n’est pas possible de se limiter à des programmes d’action sociale, il faut agir également en amont, au plan économique (contribuer au développement des zones concernées en utilisant les capacités régionales et les ressources humaines locales), intervenir sur l’espace, notamment en prenant en compte les problèmes d’environnement (économies en espace, en matières premières et en énergie, traitement des déchets, lutte contre les nuisances et les pollutions de l’air et de l’eau, développement de la nature en ville, etc.). En recherchant une démarche transversale faisant converger préoccupation économique, prise en compte des problèmes d’environnement, de désenclavement des quartiers et développement social, la politique de la ville a donc bien un objectif de développement durable. L’expérience a montré cependant toutes les difficultés qu’elle rencontre pour faire converger les trois pôles du développement durable : - au niveau de la sensibilisation des acteurs : élus, équipes de maître d’œuvre urbaine et sociale, services, associations, habitants... ; - en terme de gouvernance : comment mettre en oeuvre les partenariats complexes qui sont nécessaires et une réelle participation des habitants ? - sur le plan stratégique : comment faire converger dans un programme d’action les différentes approches économique, sociale, environnementale du développement durable ? Comment concilier la satisfaction des besoins immédiats, la réponse aux urgences et la préoccupation du long terme ? Comment faire jouer les solidarités locales et globales dont la nécessité est ressentie de plus en plus fortement ? Comment articuler les différentes échelles de territoire pour conduire une action efficace et cohérente ? Comment développer un projet global et intégré ; Pour répondre à ces questions et contribuer à une meilleure prise en compte des exigences du développement durable dans la politique de la ville, la Délégation Interministérielle à la Ville a confié à l’association 4D la réalisation d’une étude. Celle-ci vise à réaliser des enquêtes dans cinq sites de la politique de la ville où les préoccupations du développement durable sont présentes, afin d’analyser les démarches suivies et d’en dégager les enjeux en termes de développement durable. 4
  5. 5. Méthodologie et déroulement de l’étude L’étude s’est déroulée en quatre étapes : 1- Choix des cinq études de cas 2- Elaboration d’un guide d’entretien 3- Réalisation des enquêtes de terrain 4- Traitement des enquêtes et mise en perspective 1- Le choix des cinq études de cas Il a été décidé de sélectionner les villes en croisant deux critères essentiels : l’existence d’un Grand Projet de Ville et l’existence d’une sensibilité particulière au développement durable, marquée notamment par la présence d’un Agenda 21 local.1 Le choix du dispositif GPV a été motivé par la volonté de retenir des études de cas portant sur un territoire intercommunal, sans nécessairement englober l’ensemble de la politique de la ville. Ce n’est pas le dispositif en tant que tel qui a donc retenu notre attention mais davantage son terrain d’application. Une première liste de 10 villes a été établi au tout début de l’étude. Elle comprenait : 1 Un Agenda 21 local est un plan local intégrant les objectifs et les principes du développement durable. C’est dans l’Agenda 21 qui a été adopté par 173 gouvernements à la conférence de Rio sur l’environnement et le développement organisée par les Nations unies en 1992 qu’il est fait référence à l’Agenda 21 local. L’Agenda 21 et un ensemble de propositions de mise en œuvre du développement durable à l’échelle de la planète. - Rennes, - Romans, - Mulhouse, - Poitiers, - Dunkerque, - Valenciennes, - Amiens, - Perpignan, - Le Havre - et Pau. Ces villes ont été choisies afin de présenter une diversité de situation tant du point de vue de leur taille, de leur localisation (au Nord comme au Sud de la France) que de leur couleur politique. Par la suite, la liste a été réduite à cinq villes, parfois différentes de celles énoncées dans la première sélection. Elle comprenait : - Dunkerque, - Montpellier, - Romans, - Mulhouse - et Saint-Denis. Le choix définitif a été opéré après examen approfondi de l’intérêt présenté par chaque cas à la fois en terme de développement durable et en terme de projet urbain. Elle s’établit comme suit : 5
  6. 6. • Communauté urbaine de Nantes : GPV Malakoff – Pré Gauchet • GPV de Lille-Métropole • Plaine Commune : GPV de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve • GPV de la Seyne sur Mer • GPV de Dunkerque Du point de vue du développement durable, les sites retenus présentent les caractéristiques suivantes : - Nantes a mis au point un Agenda 21 local au début des années 90. Il devrait être relancé à l’échelle communautaire dans l’année qui vient. - La ville de Lille a signé son Agenda 21 local en juin 2000 ; le travail se poursuit aujourd’hui. - La Communauté d’agglomération Plaine-Commune est très sensible au développement durable, tirée par la Ville de Saint-Denis. - Grand Littoral, la Communauté d’agglomération de Dunkerque, a conçu un projet d’agglomération qui correspond à son Agenda 21 communautaire, conformément à l’article 25 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999, dite loi « Voynet ». - La Seyne sur Mer a une adjointe chargée du développement durable et souhaite se lancer à terme dans un Agenda 21 local. Du point de vue des projets urbains, des contacts ont été pris avec les correspondants régionaux de la DIV pour sélectionner les cas les plus intéressants. 2- Réalisation d’un guide d’entretien Un guide d’entretien a été réalisé afin de recueillir les témoignages des acteurs de la politique de la ville et des acteurs de la politique de développement durable. Il correspond à une grille d’analyse des projets au regard des critères du développement durable. La grille construite s’inspire notamment de celles mises au point par : - le ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, dans le cadre des appels à projets « Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux », afin d’évaluer les projets2 ; - le Conseil général des Ponts et Chaussées (ministère de l’Equipement , des transports et du logement) dans le cadre d’une étude sur « La prise en compte du développement durable dans les directives territoriales d’aménagement »3 ; 2 Dossier de présentation des lauréats 2000 – Deuxième appel à projets : « Outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux », MATE, MAE, METL, DIV, ADEME, décembre 2000 – p. 89 à 97 3 La prise en compte du développement durable dans les directives territoriales d’aménagement, Conseil général des Ponts et Chaussées, METL, mars 1998 – p. 2 et 3 6
  7. 7. - l’association 4D dans le cadre de ces différentes études dont l’une sur « Tourisme, territoires urbains et développement durable »4 . La grille d’analyse telle qu’elle a été conçue, est assez formelle et théorique mais elle constitue un bon guide pour analyser dans quelle mesure les projets de ville répondent au développement durable tant dans leurs objectifs que dans les principes retenus pour les élaborer, les mettre en œuvre et les évaluer. Rappelons que ces principes sont : - le principe de prévention, - le principe de précaution, - le principe de responsabilité, - le principe de participation (gouvernance), - le principe d’équité, - la prise en compte du court et du long terme (solidarité intergénérationnelle), - la prise en compte du local et du global, ici et ailleurs (solidarité intragénérationnelle), - le principe de transversalité, - la prise en compte des trois dimensions que sont l’économique, le social et l’environnemental. 3- Réalisation des enquêtes de terrain Il a décidé au début de l’enquête de rencontrer, dans la mesure du possible, l’élu(e) en charge de la politique de la ville et l’élu(e) en charge de la politique de développement durable ou de l’Agenda 21 local (si une telle démarche existait) mais aussi les animateurs de la démarche sur le terrain, c’est-à-dire des représentants de l’équipe de projet. Il était également prévu d’interroger les représentants de l’Etat (sous-préfets) en charge de la politique da la ville. Compte tenu de la faible disponibilité des élus, il n’a pas toujours été possible de les rencontrer. Il en est de même des directeurs de GPV. Au final, ce sont différents acteurs qui ont accepté de nous recevoir et de répondre à nos questions, en fonction des spécificités des GPV : - élu, - directeur de GPV, - directeur général adjoint des services de la ville, - chargé de projet dans l’équipe du GPV, - représentant de bureau d’études, - responsable de service à la ville ou à l’intercommunalité. Les enquêtes ont été réalisées entre novembre 2002 et fin mars 2003. Chacune d’elles a fait l’objet d’un compte rendu qui permet de se référer aux propos tenus dans leur intégralité et non uniquement sortis de leur contexte pour les besoins de l’analyse. 4 Tourisme, territoires urbains et développement durable, 4D, novembre 2000 7
  8. 8. 4- Traitement des enquêtes et mise en perspective Le guide d’entretien a été utilisé comme grille d’analyse des projets permettant de réaliser une analyse transversale des réponses apportées par les différents interlocuteurs. Cela permet donc de rapprocher les points de vue et de tirer des enseignements de cette mise en perspective des études de cas. 8
  9. 9. Première partie Guide d’entretien 9
  10. 10. Guide d’entretien ---------------------- Il s’agit d’examiner au cours de cet entretien : - en quoi, selon la personne enquêtée, le GPV est un projet de territoire qui intègre déjà ou pas le développement durable tant dans les objectifs poursuivis que dans la méthode mise en œuvre ; - en quoi, selon la personne enquêtée, le GPV contribue au développement durable du territoire (celui du GPV et celui plus vaste de la commune ou de l’agglomération) ; 1- Enjeux et objectifs du Grand Projet de Ville Cette question a pour objectif de permettre d’établir un parallèle entre les objectifs d’un développement urbain durable et les objectifs du GPV afin de voir en quoi le GPV contribue au développement durable du territoire Cf. grille d’analyse de référence pour la prise en compte des objectifs du développement durable Quelles sont les axes stratégiques retenus, les objectifs définis, les actions arrêtées ?: - dans le cadre du projet urbain ? - dans le cadre du projet social ? - dans le cadre du projet économique ? Quelles sont les mesures prises en terme de : - habitat (renouvellement urbain, réhabilitation, rénovation …), équipements et espaces publics (voiries, jardins etc.) ? - développement économique (revitalisation commerciale, appui au développement de certaines filières, soutien à la création d’entreprises etc.) ? - transports et mobilité ? - accès et maintien dans le logement ? - accès aux services publics dans les quartiers ? - accès à l’emploi et insertion professionnelle ? - santé publique et éducation sanitaire ? - aide sociale ? - accès à la culture du plus grand nombre ? - développement de la citoyenneté ? - sécurité ? - amélioration du cadre de vie ? - préservation des ressources et des grands équilibres naturels, économie d’énergie, gestion des déchets ? - ……….. 10
  11. 11. 2- Méthode utilisée pour élaborer et mettre en œuvre le Grand Projet de Ville Cette question a pour objectif d’examiner dans quelle mesure les principes du développement durable sont aussi les principes fondateurs du GPV Cf. grille d’analyse de référence pour la prise en compte des principes du développement durable La prise en compte du long terme et l’articulation des échelles de temps - Le GPV exprime-t-il ou s’inscrit-il dans une vision à moyen/long terme du territoire ? - Le GPV concilie-t-il le court terme et le moyen/long terme, la réponse aux besoins urgents et la réponse aux défis à plus long terme ? Le choix d’un territoire pertinent d’intervention et l’articulation des échelles géographiques - Comment a été choisi le périmètre du GPV ? - S’agit-il, à votre avis, d’une échelle pertinente par rapport aux objectifs définis ? - L’échelle du quartier, celle de la commune et de l’agglomération sont-elles articulées dans le GPV et comment ? - Les liens du GPV avec les territoires proches ont-ils été envisagés ? - L’impact global des actions locales est-il envisagé ? L’articulation avec les différents projets conduits sur le territoire - Comment le GPV s’articule-t-il aux autres programmes ou dispositifs contractuels, s’ils existent, tels que : - le Contrat de ville ? - le Contrat d’agglomération ? - le Contrat de plan Etat/région ? - les programmes européens (ex : URBAN) ? - la charte de l’environnement ? - le Plan de Déplacements Urbains (PDU) ? - le Plan Local de l’Habitat (PLH) ? - l’Agenda 21 local - ……… - Par quels moyens s’effectue l’articulation (services transversaux, personnes relais etc.) ? Le pilotage du projet - Comment est piloté le Grand Projet de Villes ? - Qui est associé au pilotage du Projet ? Le partenariat - Quels sont les partenaires mobilisés autour du GPV ? Les institutions, les entreprises, les bailleurs sociaux, les partenaires économiques et sociaux interviennent-ils ? - Des partenariats sont-ils envisagés avec les territoires environnants ? 11
  12. 12. L’organisation des services des collectivités locales impliquées - Quels sont les services impliqués dans le GPV ? - Les autres services sont-ils amenés à intervenir ? A quelle occasion et sous quelle forme ? - Le travail en transversalité a-t-il été encouragé ? Des méthodes de travail plus participatives et plus coopératives entre les services ont-elles été mises en place ? La prise en compte des trois dimensions du développement durable, de la globalité et de la transversalité - Un souci d’équilibre ou de synergie entre les trois pôles du développement durable (économique, social et environnemental) a-t-il guidé l’élaboration du GPV ? - Les implications sociales, environnementales et économiques des différentes actions du Projet ont-elles été envisagées et analysées ex-ante ? - Le GPV repose-t-il sur un projet global et intégré ? Les politiques publiques ont-elles été mises en cohérence au niveau du GPV ? - Le GPV a-t-il une dimension transversale ? Existe-t-il une articulation ou une intégration des différentes politiques ou actions ? La participation de la population et des acteurs du territoire - La population a-t-elle été impliquée au cours de la conception du GPV, de sa mise en œuvre, de son suivi, de son évaluation ? - S’agit-il d’un processus d’information, de consultation ou d’une concertation avec participation à la prise de décision ? - A-t-on donné aux habitants les moyens de se forger une opinion, en diffusant de l’information ? - Quelle forme a prise la participation ou l’implication des habitants ? Une structure spécifique a-t-elle été mise en place ? Quels méthodes et outils ont été utilisés ? - Les différents acteurs du territoire ont-ils été impliqués dans les phases successives du GPV ? Le suivi et l’évaluation - Existe-t-il un dispositif de suivi et d’évaluation du GPV ? - La population et les acteurs du territoires y sont-ils associés ? La prise en compte des incertitudes et irréversibilités - Le GPV comporte-t-il des incertitudes et des risques importants à long terme ? De quels moyens dispose-t-on pour les pallier ? - Le GPV comporte-t-il des actions dont les conséquences sont irréversibles ou définitives ? A-t-on pensé à préserver des marges de manœuvre pour les générations futures ? - A-t-on prévu des décisions séquentielles pour s’adapter à l’évolution des prévisions, éviter les actions irréversibles ? 12
  13. 13. Grille d’analyse pour la prise en compte des objectifs du développement durable dans les projets Objectifs de la politique de la ville Objectifs d’une politique de développement durable Objectifs globaux - Réinsérer ans la ville des quartiers en difficulté et de leurs habitants dans une logique de renouvellement urbain et de reconstruction du lien social. - Réintégrer dans la ville un fragment de ville dans une dynamique urbaine globale. - Solidarité sociale et territoriale - Mixité sociale et mixité fonctionnelle - Développement durable - Amélioration de la gouvernance urbaine - Amélioration des conditions de vie des habitants Objectifs plus précis Objectif économique : favoriser l’attractivité d’un quartier, réinscrire le quartier dans la dynamique économique de l’agglomération, favoriser le développement de l’activité économique et de l’emploi, assurer la mixité des fonctions urbaines, favoriser le recrutement et l’insertion professionnelle des habitants des quartiers Objectifs globaux Concilier développement économique, préservation des grands équilibres naturels de la planète et progrès sociaux et équité sociale Objectifs plus précis Organisation et aménagement de l’espace : défendre la mixité dans les usages du sol, densifier le bâti, limiter l’éparpillement résidentiel, reconquérir les espaces publics, renforcer l’urbanisation autour des points de forte accessibilité (desserte en transports publics)… 13
  14. 14. Objectif social : accès et maintien dans le logement, restauration du sentiment de sécurité, accès à l’emploi, réduction des processus d’exclusion par le système éducatif, lutte contre les discriminations sur le marché du travail et dans l’accès à l’emploi Objectif de renouvellement urbain : valoriser l’espace public et l’environnement, accompagner les transformations urbaines en direction des populations, développer une véritable qualité résidentielle dans les quartiers d’habitat social, rééquilibrer le parc de logements … Politiques concernées Politique de l’habitat et du logement : augmenter la qualité des logements et la mixité sociale (problème des copropriétés dégradées particulièrement important et qui concerne le parc privé ancien), meilleure répartition du logements social sur le territoire Politique des transports, déplacements et mobilité : désenclaver les quartiers, renforcer les liens intercommunaux et l’irrigation des territoires, valoriser les territoires, développer l’accessibilité aux équipements pour les habitants, requalifier les espaces publics Politique d’éducation et de formation : réhabiliter les écoles, valoriser le travail effectué par les associations culturelles ou sportives Politique de sécurité : droit à la sécurité - développer une police de proximité : contrats locaux de sécurité (outil) Politique de santé : droit à la santé pour tous – santé publique de proximité – espace ou maison de la santé (outil) Développement social urbain : favoriser l’égalité d’accès aux services urbains, lutter contre l’exclusion et le chômage, développer l’action sanitaire et sociale, reconquérir les espaces publics délaissés, développer une offre équilibrée de logements, réhabiliter certains quartiers et bâtiments vétustes … Développement des activités économiques et de l’emploi : accroître les partenariats collectivités locales / milieu économique, favoriser l’émergence d’une économie sociale et solidaire, contribuer à une ancrage territorial des entreprises et à leur participation au développement local, inciter à la mise en œuvre d’une gestion environnementale des entreprises, gérer les risques industriels, encourager une gestion territoriale partagée et mutualisée par plusieurs entreprises, encourager la transparence et l’accès à l’information, montrer l’exemple et orienter l’offre vers des conditions de production sociales, écologiques et territoriales acceptables (achats verts et responsables) … Déplacements et mobilité : limiter l’usage de la voiture tout en augmentant l’offre de transports en commun, encourager les déplacements non motorisés, organiser le transport de marchandises en ville et favoriser les plans de mobilité en entreprises, articuler déplacements et urbanisme, favoriser l’approche intermodale … Ecogestion des ressources naturelles, de l’énergie et des déchets : limiter la consommation énergétique des villes, limiter l’utilisation des ressources naturelles, prendre des mesures afin de les économiser et de les recycler, réduire la production de déchets et favoriser leur utilisation en tant que ressource …, associer le secteur du bâtiment et de la construction aux efforts en faveur du bouclage des cycles écologiques, gérer les espaces naturels 14
  15. 15. Politique de lutte contre les discriminations : intégration des populations immigrées – schéma local d’intégration (outil) Politique de développement économique et d’emploi Enjeux planétaires et globaux : coopération internationale et lutte contre les menaces globales : développer des actions de coopération décentralisée, développer les échanges d’expériences et de savoir-faire dans le sens Nord/Sud et Sud/Nord, développer la participation des populations d’origine étrangère à la vie locale, promouvoir un commerce équitable et une consommation citoyenne, lutter contre l’effet de serre, préserver la biodiversité … Divers : santé, tourisme, culture : encourager un tourisme durable, préserver le patrimoine naturel et culturel … 15
  16. 16. Grille d’analyse pour la prise en compte des principes du développement durable dans les projets Principe Absence de prise en compte Prise en compte limitée Prise en compte dans une perspective de développement durable Articulation du court et du long terme Réponse aux urgences – Actions ou politiques de court ou très court terme Priorités à court terme et perspectives à 3 ou 4 ans Prise en compte de toutes les dimensions temporelles, du court au long terme Articulation des échelles de territoire Réflexion et action uniquement à l’échelle du GPV Absence d’articulation avec les autres échelles Pas de lien local/global Prise en compte de quelques autres échelles territoriales : infra-communal ou communal ou intercommunal Articulation faible Peu de prise en compte des liens entre le local et le global Prise en compte des différentes échelles territoriales / articulation établie entre ces échelles Lien local/global Pilotage Pilotage uniquement par quelques élus Pilotage par des élus et d’autres acteurs Pilotage par un groupe multi- acteurs Partenariat Partenariat limité à quelques acteurs publics Partenariat ouvert à d’autres types d’acteurs Partenariat multi-acteurs (y compris associations, entreprises, organismes publics …) Organisation des services municipaux ou intercommunaux Organisation sectorielle des services. Pas d’intervention en transversalité Ouverture à d’éventuelles modifications de l’organisation ou du mode d’intervention des services Modification de l’organisation ou du mode d’intervention des services dans le sens d’une plus grande transversalité Intégration Globalité Transversalité Juxtaposition des politiques et des actions Intégration de quelques politiques et actions Projet global et intégré 16
  17. 17. Pas de réflexion transversale Pas de prise en compte des trois dimensions du DD Pas d’analyse des conséquences au niveau social, environnemental et économique Quelques réflexions transversales Prise en compte de deux des dimensions du DD Début d’analyse des impacts Réflexion transversale Prise en compte des 3 dimensions du DD Analyse des impacts en termes sociaux, environnementaux et économiques Participation de la population et des acteurs du territoire Absence d’information ou simple information des habitants et des acteurs du territoire Consultation Concertation / implication des habitants et des autres acteurs dans la politique Evaluation et suivi Pas d’évaluation ou pétition de principe Pas de suivi du projet Réflexion sur l’évaluation est prévue Suivi minimum Dispositif d’évaluation en place – évaluation participative Dispositif de suivi Incertitudes et irréversibilités Pas de prise en compte de l’incertitude et des risques Pas de prise en compte de l’irréversibilité Prise en compte limitée de l’incertitude et des risques Limitation ou gestion des risques Prise en compte des incertitudes – décisions itératives – Préservation de marges de manœuvre pour les générations futures 17
  18. 18. Deuxième partie Présentation des Grands Projets de Ville et comptes rendus d’enquêtes 18
  19. 19. Sites et personnes enquêtées Sites Contacts Agenda 21 local / Développement durable Contacts GPV GPV de Dunkerque Dunkerque Grand Littoral Jean-Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie à la Communauté urbaine de Dunkerque Rencontre le 25 novembre avec Jean-Pierre Piéchaud et Yveline Nicolas Gilles Taveau, DG des Territoires et de la Vie des Quartiers, Ville de Dunkerque Elisabeth Etasse, Chef de projet du Contrat d’agglomération et directrice intérimaire du GIP/GPV Rencontre le 14 janvier 2003 avec Nathalie Holec et Jean- Pierre Piéchaud GPV de Saint-Denis/ Aubervilliers / La Courneuve Jacques Grossart, DG des services de La Plaine Commune Plaine-Commune Alain Audemar, responsable Environnement du département Aménagement de la Plaine Commune Rencontre le 19 novembre 2002 avec Jean-Pierre Piéchaud et Carlos de Freitas Didier Paillard, premier Adjoint au Maire de Saint-Denis Rencontre le 28 mars 2003 avec Jean-Pierre Piéchaud et Nathalie Holec Alain Hajjaj, Directeur du GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve Rencontre le 17 janvier avec Jean-Pierre Piéchaud) 19
  20. 20. Lille Métropole Danièle Polliautre, Adjointe au Maire déléguée à la Qualité de Vie et au Développement Durable Rencontre le 26 novembre 2002 avec Nathalie Holec Delphine Bout (Extra-Muros) Rencontre le 10 février avec Nathalie Holec Nantes GPV Malakoff-Pré Gauchet Alban Mallet, chargé de mission développement durable, Mission environnement, Communauté urbaine de Nantes Rendez-vous téléphonique le 26 février 2003 avec Nathalie Holec Leslie Chaze, chargé de projet, mission GPV Malakoff – Pré Gauchet Rencontre le 7 février 2003 avec Nathalie Holec La Seyne sur Mer Michèle Durand, Maire-adjoint déléguée au DD, à l’écologie et à l’urbanisme Robert Durand, Ecoconseiller, Ingénieur en environnement Rencontre le 25 novembre avec Nathalie Holec Rencontre le 25 novembre 2002 avec Nathalie Holec Jean-Luc Laffon, Directeur Général Adjoint des services techniques, animateur du GPV Jean-Pierre Piéchaud est Vice-Président de 4D Nathalie Holec est chargée de mission Agenda 21 local, approche territoriale du développement durable Yveline Nicolas est coordinatrice de 4D Carlos de Freitas est chargé de communication 20
  21. 21. Grand Projet de Ville Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve Date de lancement Signature de la convention le 22 juin 2001 Forme juridique GIP (structure de pilotage renforcée par rapport au GPU) Partenaires Etat, Région, Département et villes de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, CDC, Plaine Commune Territoires concernés Sur le territoire de Aubervilliers, Pierrefitte, Villetaneuse, Saint-Denis et Epinay (Plaine Commune + Stains et La Courneuve), il existe trois GPV : - Stains, Saint-Denis, Pierrefitte - Aubervilliers, Saint-Denis, La Courneuve - Epinay, Villetaneuse Celui que nous avons sélectionné pour l’étude est Saint-Denis / Aubervilliers / La Courneuve Les différents volets Financement Etat : 16,8 millions d’euros ; Région : 9,9 millions d’euros ; Aubervilliers : 6,1 millions d’euros ; Saint-Denis : 6,1 millions d’euros ; La Courneuve : 6,9 millions d’euros ; Département : 35,5 millions d’euros (crédits de droit commun) Antécédents Contrat de ville signé par chacune des villes en 1994 S’inscrit dans la continuité du GPU existant sur une partie des territoires des trois communes : Aubervilliers / Saint-Denis / La Courneuve. Le périmètre du GPU a été élargi pour intégrer des quartiers en grande difficulté. Articulation du GPV avec les autres dispositifs Les opérations GPV s’inscrivent dans les orientations politiques définies par la Communauté d'agglomération (Plaine Commune) dans son projet d’agglomération. Enjeux Achever les projets de restructuration des quartiers du GPU déjà engagés durant le XIème plan Réaliser des projets d’aménagement structurants pour l’ensemble du territoire et réaliser des projets plus localisés, qui, à l’échelle du quartier, apporte une plus grande qualité urbaine. Cinq enjeux : - Développement économique - Insertion professionnelle - Accès à l’emploi - Amélioration des transports en commun - Gestion urbaine de proximité
  22. 22. Objectifs - Développement économique Réflexions et articulations partenariales autour des différents dispositifs : PLIE, programme TRACE. Développement des activités et des services à partir du recensement des besoins existants non satisfaits. Développement des projets de redynamisation des zones d’activité et des friches industrielles. - Commerces Installation de commerces en pieds d’immeubles. - Transports Amélioration des fréquences de transport en commun, identification des attentes des usagers, amélioration de la sécurité des gares, réduction des nuisances sonores liées aux infrastructures et requalification des grands axes de circulation. - Services publics Amélioration de l’accès aux services publics, à la culture et au sport, prise en compte des associations et de leur contribution à la vie des quartiers, analyse des temps scolaires et extrascolaires, amélioration de la tranquillité publique. - Amélioration du cadre de vie Traitement prioritaire de l’habitat ancien, du logement social, de la politique de peuplement, réflexion sur la création d’un observatoire intercommunal de l’habitat, amélioration de la qualité de vie des habitants. Actions Exemples intercommunaux : - requalification de plusieurs sites sur le quartier Cristino- Garcia/Landy, - retraitement des espaces publics de ce quartier. Exemples communaux : - Saint-Denis : requalification des espaces extérieurs dans le quartier Francs-Moisins, création de locaux associatifs … Participation des habitants et des acteurs de la ville au débat Le GIP s’appuiera sur les structures existantes dans les quartiers. A Saint-Denis, existe l’expérience du budget participatif ; à La Courneuve, il existe les « ateliers urbains » et à Aubervilliers, « les coordonnateurs de quartiers ». Evaluation Un dispositif d’évaluation devait être mis en place dès le lancement du projet associant les municipalités, les représentants locaux, les institutions, les associations et les bailleurs. Le Conseil de développement sera chargé de l’évaluation du projet d’agglomération ; il sera consulté à toute les étapes de son élaboration et de sa mise en œuvre. Le projet communautaire global englobe les trois GPV. Documents • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV 22
  23. 23. • Plaine Commune - La Revue • Plaine Commune – Le magazine économique • Plaine Commune – Bulletin infos transports 23
  24. 24. Comptes rendus d’enquêtes du GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve Plaine Commune ------------------ Personnes enquêtées : - Jacques Grossard, Directeur Général des Services de la Plaine Commune - Alain Audemar, responsable Environnement du Département Aménagement de la Plaine Commune La réunion a été consacrée au problème de l’articulation entre le projet global de la Communauté d’agglomération, Plaine Commune, et les trois GPV qui concernent la zone. Deux de ces GPV sont entièrement inclus dans la Communauté d’agglomération : - Pierrefitte, Stains, Saint Denis ; - Epinay, Villetaneuse, Aubervilliers La troisième ne concerne que partiellement la Communauté d’agglomération : - Aubervilliers, Saint Denis, La Courneuve. Rappel sur la Plaine Commune La Communauté d’agglomération est issue d’une longue réflexion intercommunale engagée sur la reconquête de la Plaine Saint Denis : - Création du syndicat mixte Plaine renaissance pour le développement économique ; - Création d’une Société d’Économie Mixte pour l’aménagement ; - Élaboration d’un projet urbain par un groupe d’urbanistes ; - Création d’une Communauté de Communes (en novembre 1999) puis de la Communauté d’agglomération (au 1er janvier 2003). Aujourd’hui la Communauté d’agglomération rassemble les villes suivantes : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint Denis et Villetaneuse. Les villes de Stains et de l’Ile-Saint-Denis l’ont rejointe en janvier 2003. Projet de territoire C’est à l’échelle de la Communauté d’agglomération qu’est élaboré et conduit le projet de territoire qui, depuis plusieurs années, se réfère aux principes du développement durable. C’est à cette échelle que différentes actions sont menées dans plusieurs domaines : aménagement de l’espace, action économique, habitat-logement, transports, coopération décentralisée, développement social… Pour conduire les actions qui concernent le développement social urbain et assurer leur transversalité, l’équipe de la Plaine Commune s’appuie plutôt sur les orientations fixées par le Contrat de ville. Par ailleurs le projet de territoire sera traduit en termes spatiaux par le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) en cours de préparation. Il en sera l’arête dorsale. 24
  25. 25. Un plan Communautaire d’environnement et en cours de préparation. Il a pour objectif de décliner l’entrée environnement de la démarche. Articulation entre le projet de territoire et les GPV De fait, les GPV sont considérés comme des procédures juxtaposées à la démarche d’ensemble de la Plaine Commune. Chaque GPV est une structure à part avec son Président, son Directeur, son GIP. Les responsables de Plaine Commune les considèrent comme des « outils » permettant le financement de différentes opérations (300MF au total). Mais les GPV ont plutôt entraîné des lourdeurs administratives. Plaine Commune a davantage l’impression de subir la politique de la ville plutôt que de l’impulser. Les GPV ne facilitent pas une démarche dans l’esprit du développement durable, notamment parce qu’ils ciblent davantage des quartiers qu’ils ne suivent un projet de territoire plus large (comme le SCOT) ; ils gèrent des sous-territoires de façon « individuelle » en travaillant sur des outils spécifiques (voirie par exemple) et des aspects purement sociaux. D’autre part, les GPV n’ont pas véritablement été porteurs sur le plan de la réflexion et ils n’ont pas contribué à faire progresser la démocratie locale. Celle-ci est portée par d’autres démarches comme par exemple les réunions « Bonjour voisins ! » organisées par la Ville de Saint Denis, les Assises de la Plaine et bientôt le Conseil de développement. Un unique GPV multisites (en 3 sites) avec un seul GIP aurait été préférable. Ainsi, Plaine Commune dispose d’un PLH (Plan Local de l’Habitat) communautaire et agit en amont pour faire en sorte que, ce qui est mis en place à la hauteur du projet de la communauté, ne soit pas reproduit en doublon dans le cadre des GIP. Il y a bien eu une convention cadre coiffant les 3 GPV mais elle a eu peu d’effets et est plus ou moins tombée en désuétude. Malgré tout, les opérations GPV s’inscrivent dans les orientations politiques définies par la Communauté d’agglomération Plaine Commune mais au prix d’efforts de coordination quotidiens. Plaine Commune s’attache à donner le « la » aux GPV. Exemple des démolitions : une démolition est parfois nécessaire pour permettre un réaménagement d’ensemble. La décision de démolition du bâtiment concerné est prise dans le cadre d’une stratégie d’ensemble fixée par la Communauté d’agglomération. Il faut que chaque GPV soit porteur des orientations arrêtées au niveau de Plaine Commune. Ainsi dans l’idée d’un SCOT ayant pour cible certains quartiers qui recevraient des fonds par contractualisation avec l’Etat avec une structure qui gérerait l’ensemble paraît plus pertinente. Évaluation Il est prévu que l’évaluation des politiques soit du ressort du Conseil de développement prochainement créé et composé de différents collèges (syndicats, entreprises, associations etc.). Ce Conseil sera ainsi consulté à toutes les étapes du projet de Plaine Commune. 25
  26. 26. Organisation des services Plaine Commune est une structure jeune, faite des apports des différents services des communes la composant, en fonction des compétences transférées. Dans un premier temps, il s’agissait d’apprendre à travailler ensemble. Dans un second temps, il va être nécessaire de mettre en œuvre une approche transversale des problèmes à traiter par les services. Il s’agira de renforcer les équipes et de conduire ensemble une réflexion sur le projet global permettant d’intégrer les GPV dans un schéma cohérent de développement du territoire. Plaine Commune exprime ainsi le souhait que la politique communautaire soit discutée dans le cadre des GPV. L’Etat n’apparaît pas être à l’origine des idées fortes qui sous-tendent le travail de développement durable des territoires. ------------------- Personne enquêtée : - Alain Hajjaj , Directeur du GPV Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve Le GPV, deuxième de France, compte 72 000 habitants et 28 000 logements. Il comprend des sites divers : grands ensembles (les 4000 à la Courneuve, Francs-Moisins et Bel Air à Saint- Denis), des quartiers anciens à Aubervilliers et insalubres (quartier Cristino Garcia - Landy de Saint Denis/Aubervilliers). Le site compte également des zones aux sous-sol pollués. Il est situé entre deux pôles en plein essor : la zone aéroportuaire de Roissy et la Plaine Saint-Denis. Un premier sentiment Ne se trouve-t-on pas dans le cadre du GPV, face à des situations à l'opposé du développement durable ? Par exemple la Plaine Saint Denis : malgré les souhaits des responsable politiques, cette zone se remplit à coups de délocalisations et de transferts qui ne créent pratiquement pas d'emplois locaux - en dehors de quelques emplois de services - qui pourraient concerner le territoire du GPV. On accepte la plupart des entreprises qui se présentent, sans leur imposer suffisamment de contraintes dans l'esprit du développement durable. On a du mal à contrecarrer un développement déséquilibré du territoire qui ignore les poches de pauvreté d'Aubervilliers, de La Courneuve, des Francs-Moisins. Pourtant sur le territoire du GPV, qui offre des atouts (métro, tramway et RER, proximité du Stade de France, équipements publics...), on s'efforce de mettre en oeuvre les quatre piliers du développement durable : l'économique, le social, l'environnement, la démocratie locale. Dans le quartier Cristino Garcia - Landy, il s'agit d'un travail en finesse de résorption de l'habitat insalubre et de réhabilitation d'un quartier populaire, sans tomber dans le piège de 26
  27. 27. "l'hygiénisme", en gardant l'esprit de ce quartier fait de petites rues, de petites maisons, en organisant le maintien de la population sur place, en respectant ce morceau de patrimoine qui a son histoire. En règle générale, il faut approfondir la notion de renouvellement urbain et réfléchir au problème des démolitions. Si dans certains cas, la démolition peut apparaître comme une solution à un problème de recomposition de l'espace ou de désenclavement, il ne faut pas occulter son côté traumatisant pour la population du quartier. Il faut donc savoir utiliser l'outil "démolition" avec prudence. La banlieue existe. Elle a son histoire. Une généralisation du couple démolition-reconstruction risque en fin de compte d'aboutir à des "ZUP" pavillonnaires, à des tours et des barres couchées ! L'objectif de la mixité urbaine est un bon objectif. Mais la mixité ne peut pas être obtenue au forceps. Il faut peut-être repenser le renouvellement urbain avec l'idée de "remodelage". Un très beau travail a été réalisé dans cet esprit dans le quartier Néruda à Saint-Denis (Architecte Daune), dans le cadre du GPV Stains/Saint Denis. Démocratie locale Le GPV rencontre des difficultés pour faire fonctionner la démocratie de proximité. Le meilleur indicateur dans ce domaine étant le taux de participation aux élections municipales, il faut indiquer, par exemple, que celui-ci n’a été que de 45% aux 4000 à La Courneuve en 2001. Et pourtant, les 3 villes du GPV mènent sur ce thème des expériences intéressantes. On peut citer : les « ateliers urbains » à La Courneuve, la démarche « budget participatif » à Saint-Denis, les « coordonnateurs de quartiers » à Aubervilliers. Les Régies de quartier sont en perte de vitesse dans plusieurs quartiers (Aubervilliers, Epinay). À noter que le phénomène squatt perturbe souvent la vie locale en prenant de l’ampleur : exemple d’un quartier de 400 logements à Saint Denis dont 40 sont squattés. Un indice encourageant cependant : pour le quartier des Francs-Moisins, le taux de participation à l’élection des représentants des locataires à l’Office HLM a nettement augmenté. Nord-Sud Les expériences de coopération décentralisée rencontrent également des difficultés. Les associations ressemblent souvent à des regroupements de villages, restent très communautaires. Conclusion Trois idées pour que la politique de la ville aille davantage dans le sens du développement durable : 1) Pour les quartiers anciens dégradés, s'inspirer du travail en finesse conduit dans le quartier Cristino Garcia - Landy (Saint-Denis/Aubervilliers) ; 2) Approfondir l'idée du "remodelage urbain" qui se veut une adaptation du patrimoine existant (bâti et espace public), en évitant les traumatismes ; 27
  28. 28. 3) En amont de la démocratie locale, mettre fortement l'accent sur la formation et l'éducation au développement durable, à tous les niveaux (l'école, le collège, le lycée, la formation professionnelle, y compris celle des gardiens d'immeubles...). Pour le GPV, un travail est à entreprendre notamment avec les universités de Saint-Denis et de Villetaneuse. ----------------------- Personne enquêtée : - Didier Paillard, Premier Adjoint au Maire de Saint Denis Objet de la réunion : comment la Ville de Saint-Denis prend en compte le développement durable à travers sa politique de développement social urbain, en particulier dans les Grands Projets de Ville qui la concernent. Didier Paillard a tout d'abord rappelé que, très tôt, la ville de Saint-Denis avait considéré qu'il était important de prendre en compte le développement durable comme fil conducteur de sa politique, notamment pour la reconquête de la Plaine Saint-Denis. Après la phase d'élaboration du projet urbain de la Plaine, dont l'étude avait été confiée à un groupe d'urbanistes, une journée d'études avait été organisée dans le cadre des "Assises de la Plaine", avec l'appui de 4D. Au cours de cette réunion, l'importance d'une démarche inspirée de l'idée du développement durable pour la reconquête de cette zone avait été soulignée. Le principe d'un Agenda 21 local avait été retenu. Par la suite, il est cependant apparu nécessaire de replacer les projets relatifs à la Plaine dans un cadre intercommunal, celui de la Communauté d'agglomération Plaine Commune qui a vu le jour en 2001 et qui compte depuis janvier 2003, deux nouvelles communes : Stains et l’Ile- Saint-Denis. Après cette période d'organisation de l'intercommunalité et celle du chantier du Stade de France, qui ont mobilisé une grande partie des énergies pendant plusieurs années, il semble aujourd'hui très important de relancer les démarches de participation des habitants dans l'esprit du développement durable. En effet, la population, les habitants, même s'ils sont satisfaits de certaines actions menées, comme par exemple la couverture de l'autoroute A1 qui a redonné vie au quartier de l'avenue du Président Wilson, ont parfois l'impression d'être "laissés sur le bord du chemin". Les entreprises qui ont choisi de s’installer sur le territoire de Plaine Commune ne l’ont pas fait en lien avec la main-d’œuvre locale. Malgré tout, pour le chantier du Stade de France, une charte a été signée avec les entreprises de la construction pour que leurs sous et co-traitants soient des entreprises locales. C’est ainsi que sur 5 milliards de francs d’investissement, 2 milliards sont revenus aux entreprises locales. Malgré cela, la population a l’impression que l’avenir de son territoire lui échappe. Il faut donc relancer la concertation. C'est l'objectif de la ville avec les "démarches quartiers", en particulier dans le cadre des GPV, par exemple au niveau du quartier Cristino Garcia - Landy, un vieux quartier populaire d'habitat individuel, tout près du Stade de France. 28
  29. 29. Ce quartier, très dégradé, doit être réhabilité mais cela ne peut se faire qu'avec beaucoup de précautions et dans le cadre de contacts permanents avec les habitants, d'une participation adaptée à cette population fragile. Il faut travailler "à la petite cuillère" en recherchant de multiples solutions sur les plans social (il faut souvent mettre en oeuvre des mesures de type "très social"), culturel (il faut intégrer le fait culturel dans la réhabilitation), de l’aménagement (trouver des dispositifs d’auto-réhabilitation), pour que le quartier garde son esprit, son histoire, tout en le réhabilitant en profondeur. C'est à quoi s'attache Christian Dauvillère - urbaniste -, l'équipe du GPV et la ville de Saint-Denis. Ce que le développement durable pose comme question c’est : est-ce que ce que l’on fait là, est pour la population ? Est-ce que ça permettra à la population de mieux vivre, de se maintenir sur place ? Si on veut que le quartier garde son caractère, une reconquête par petites parcelles s’impose. Sur le plan environnemental, le plus gros problème est celui des sols pollués. Il était prévu de réaliser des maisons de ville avec jardins mais, compte tenu de la pollution des sols, il a été jugé préférable de réaliser de l’habitat collectif avec un accès minimum à la terre. Sur le plan économique, il s’agit d’assurer la relocalisation sur le territoire des entreprises qui ont été déplacées lors de la construction du tramway. C’est le cas de l’entreprises Camart, qui était installée là depuis très longtemps et qui, grâce à un prêt de la CDC, va pouvoir se réinstaller dans le quartier Pleyel. Il reste à trouver quelles formes d’organisation prendre pour associer la population au projet. Une réunion est prévue avec Aubervilliers pour accorder les démarches des deux municipalités sur le quartier. Pour l’instant, il existe deux démarches quartiers parallèles. L’enjeu en terme de démocratie locale, c’est de parvenir à toujours revisiter les démarches démocratiques pour qu’elles continuent à vivre ; c’est ne pas les institutionnaliser pour ne pas les tuer. En ce qui concerne la procédure GPV elle-même, Didier Paillard y voit un exercice intéressant qui a permis de focaliser sur des zones difficiles des budgets importants. Par ailleurs le partenariat Etat - Département - Région - Communauté d'agglomération - ville qu'il implique, oblige les responsables des différents services à se voir et à mettre en oeuvre des projets communs. Le travail des élus des deux villes (Aubervilliers, Saint-Denis) dans le cadre de ce dispositif devrait permettre d’accélérer les aménagements. Même si les enveloppes budgétaires sont minces ou insuffisantes, l’important est de mettre tout le monde d’accord, tous les partenaires sur des projets communs. Cependant, les GPV ont en règle générale une approche trop "aménagement urbain" et ne développent pas suffisamment les aspects sociaux et culturels qui sont indispensables dans la politique de la ville. Le volet économique est également à développer. À Saint Denis, la création de la MIEL (Maison de l'Initiative Économique Locale) a été positive. La MIEL a une fonction d'accueil et de pépinière pour les projets des Très Petites Entreprises (TPE). Elle joue un rôle important dans le quartier Francs-Moisins. La difficulté d’un point de vue économique est de parvenir à une mixité des fonctions urbaines sur un même territoire. En 1997, sur la Plaine Commune, les investisseurs étaient réticents à mixer de l’habitat et des bureaux. Les zones d’habitat sont toujours réalisées en périphérie de la zone d’activités. C’est la tendance actuelle. Selon Didier Paillard, il faudrait que les choses soient pensées d’une autre façon. 29
  30. 30. Actuellement, il n’existe pas de réel projet d’agglomération partagé par les 7 villes de la Communauté d’agglomération mais simplement un accord minimum entre elles ; il reste à construire. Un SCOT est en cours et il est prévu d’élargir la charte d’environnement au 7 villes ; pour l’instant, elle ne concerne que Saint-Denis et Aubervilliers. À noter que les prochaines Assises de Plaine Commune des 16 et 17 mai 2003 devraient être un moment fort pour relancer différentes actions dans le cadre de la Communauté d'agglomération, notamment dans le domaine de la participation. Le lancement du Conseil de Développement de Plaine Commune sera annoncé à cette occasion mais il ne sera mis en place et ne fonctionnera que début 2004. Il devrait devenir un lieu de débat public essentiel et un outil de gouvernance à l'échelle de la Communauté d'agglomération. 30
  31. 31. Grand Projet de Ville Dunkerque Date de lancement Signature de la convention en janvier 2002 (à valider) Forme juridique Création d’un GIP pour le contrat de ville d’agglomération et le GPV Partenaires L’Etat, le conseil régional Nord – Pas de Calais, le conseil général du Nord, la CUD, les villes de Dunkerque, Saint-Pol sur Mer et Grande- Synthe, le Fonds d’action sociale, la CDC, les organismes HLM, la CAF, la CAM Territoires concernés Grande-Synthe, Saint-Pol sur Mer et Dunkerque Les différents volets Projets d’aménagement et projet social Financement Etat : 13,7 millions d’euros ; Région : 17,8 millions d’euros ; Département : 13 millions d’euros ; collectivités locales : 45,7 millions d’euros. Antécédents Dès 1991, intégration de la politique de la ville dans le premier contrat d’agglomération En 1997, politique de redynamisation urbaine autour de 4 territoires intercommunaux Articulation du GPV avec les autres dispositifs Le GPV constitue le volet « solidarité et cohésion sociale » du Contrat d’agglomération. Le Projet d’agglomération de la Communauté urbaine de Dunkerque est assimilé à son Agenda 21. Enjeux Objectifs - Renouvellement urbain : 1- une politique foncière forte : acquisition et traitement des friches industrielles et urbaines, restructurations foncières et immobilières ; 2- une politique de l’habitat : meilleure répartition territoriale du parc de logements en ouvrant des alternatives à la périurbanisation, développer une véritable qualité résidentielle dans les quartiers d’habitat social (réhabilitation, démolition/reconstruction, traitement des espaces publics et privés, politique équilibrée de peuplement et mise en œuvre d’une gestion de proximité ; 3- une politique de valorisation de l’espace public et de l’environnement. - Déplacements et mobilité Désenclavement des quartiers, renforcement des liens intercommunaux, irrigation des territoires : transport en site propre, 31
  32. 32. réalisation de ponts et passerelles, requalification et continuité des espaces publics, partage des espaces publics entre les différents moyens de déplacement. - Revitalisation économique Renforcement des centralités secondaires : réponse aux besoins en services marchands des habitants par le renforcement des pôles commerciaux, développement d’une offre foncière et immobilière pour l’accueil d’entreprises. Possibilité offerte aux habitants de créer leurs propres activités. - Développement et transformation du service public Transformer la pratique des agents publics (rapprochement avec les habitants, développement du travail partenarial) et compléter et adapter les équipements de proximité, mieux les intégrer dans la vie des quartiers. Actions en cours Participation des habitants et des acteurs de la ville au débat Le GPV souhaite renforcer la dynamique participative. Objectif : permettre aux habitants de comprendre les enjeux du GPV, prendre en compte leurs attentes et leurs besoins, étudier leurs propositions. Evaluation Une méthode d’évaluation participative a été mise au point pour le Contrat d’agglomération, le Contrat de ville et le GPV. L’évaluation est confiée au Conseil de développement. Documents • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV • Présentation de la Ville de Dunkerque, 10 p. • Le cheminement de la démocratie locale à Dunkerque – 1989-2000 , Ville de Dunkerque, dossier de presse de novembre 2000 • En savoir plus sur la démocratie locale à Dunkerque, Ville de Dunkerque, février 2000 • Convention d’application territoriale du Contrat de Ville d’Agglomération / GPV de Dunkerque – Projets de maisons de quartier et développement social local : mise en œuvre d’une démarche d’accompagnement partenariat à Dunkerque. • Le développement durable en questions, Dunkerque Grand Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002 • Le développement durable – questions et pratiques, Dunkerque Grand Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002 • Développement durable – guide des acteurs, Dunkerque Grand Littoral et Extra-Muros Consultants, décembre 2002 32
  33. 33. Comptes rendus d’enquêtes GPV de Dunkerque -------------------- Personne enquêtée : - Jean Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie, Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) La réunion a porté sur le GPV multisites de Dunkerque, la politique de développement social urbain et ses liens avec l’Agenda 21 local. Rappel sur la Communauté urbaine de Dunkerque La CUD est composée de 25 communes. Sa population totale est de 208 634 habitants. Le taux de chômage était de 15,1% en1997 et de 12 % en 2000. Le GPV intercommunal et multisites concerne les trois communes de Dunkerque, Grande- Synthe et Saint-Pol-sur-mer. Gouvernance Signé depuis un an, le GPV est intégré à la stratégie de l’agglomération. Cette stratégie repose intégralement sur le Projet d’agglomération et sur le Contrat d’agglomération qui est l’outil contractuel principal de la mise en œuvre de cette stratégie. Il doit être considéré comme l’Agenda 21 de l’agglomération. Il engage la CUD, l’Etat, le Département et la Région. Le Contrat de ville est un sous-ensemble du Contrat d’agglomération et représente la partie développement social urbain. Le GIP du GPV permet de financer le volet « solidarité et cohérence sociale » du Contrat d’agglomération (et de ce fait le Contrat de ville). Le Comité de pilotage du Contrat d’agglomération est en même temps Comité de pilotage du Contrat de ville et le Conseil d’administration du GIP du GPV en est un sous-ensemble mais complété par les maires des trois communes, la CDC et les offices HLM. La chef de projet du Contrat d’agglomération est en même temps directrice intérimaire du GIP du GPV. Le Contrat d’agglomération, a été signé le 23 décembre dernier, par les quatre partenaires (Etat, Région, CUD, Département) ; il inclut le Contrat de ville et le GPV. Mais il faut signaler que la signature du Contrat de ville a précédé, comme cela était prévu par les circulaires administratives, celle du Contrat d’agglomération. Cohérence d’ensemble à partir du Contrat d’agglomération Tout est donc organisé à partir du Projet d’agglomération et du Contrat d’agglomération qui font directement référence au développement durable (il s’agit en fait de l’Agenda 21 local). 33
  34. 34. Le GPV est considéré comme un outil technique d’animation des équipes territoriales, s’intégrant à cet ensemble. Pour des raisons de cohérence et d’efficacité, il ne doit pas devenir une structure supplémentaire. Le schéma joint à la présente note résume la démarche stratégique mise en œuvre. Il faut distinguer : - les axes que s’est fixé la CUD : - une agglomération dynamique autour de plusieurs familles d’actions (dont le tourisme, l’économie solidaire…) ; - la qualité de vie (éducation, jeunesse, santé…) ; - les services au public (collecte et traitement des déchets, eau, énergie…) ; - et les volets d’intervention : - développement économique ; - solidarité et cohésion sociale ; - gouvernance ; - protection et valorisation de l’environnement. Le volet « solidarité et cohésion sociale » du Contrat d’agglomération est financé par le GIP du GPV. À noter que l’agence d’urbanisme de l’agglomération joue un rôle de consultant pour le GPV. Le GIP souffre d’un manque d’animation intercommunale. Pour l’instant, cette animation est assurée via le Comité de pilotage du Contrat d’agglomération. Intérêt principal du GIP : la fongibilité des financements ce qui permet une gestion plus souple. Il serait souhaitable que le GIP prenne en charge d’autres volets du Contrat d’agglomération. Organisation des services Le Département du Nord Il est territorialisé. C’est-à-dire que toutes les actions du Conseil général, relatives à une zone géographique donnée, passent par un coordinateur qui en assure la cohérence. Le Conseil régional La Région a une Direction des territoires qui coordonne, pour chaque territoire, les actions des différents services (y compris celles qui intéressent la politique de la ville). La CUD Elle a une Direction « stratégie et planification » (qui pourrait s’appeler « stratégie et développement durable »). Cette direction est directement rattachée au Directeur Général des Services et a un rôle transversal. Elle comporte plusieurs missions qui sont toutes également transversales : - Mission stratégie (Jean Blaise Picheral) ; - Mission environnement et développement durable (dont transports, éducation à l’environnement…) ; - Mission relations internationales (dont coopération décentralisée…) ; 34
  35. 35. - Mission planification, financement (dont financement du Contrat d’agglomération…) - Mission Contrat d’agglomération (Élizabeth Étasse, Chef du Contrat d’agglomération, directrice du GIP par interim). Évaluation Une importante démarche d’évaluation participative est en cours de montage pour le Contrat d’agglomération, le Contrat de ville et le GPV. Elle est à la fois qualitative (recherche d’une cohérence entre les différents aspects du développement durable) et quantitative (construction d’indicateurs spécifiques aux territoires concernés.° Elle repose sur trois outils : - Une grille de questionnement (outil amont) sur : . le social, . la solidarité/l’environnement, . l’économique, . la gouvernance. - Un outil propre aux acteurs comportant des indicateurs spécifiques définis par les acteurs eux-mêmes (schémas de performance). - Des indicateurs globaux (24 indicateurs) construits autour des axes du Contrat d’agglomération, autour des problèmes des territoires. 80 personnes, représentant différents acteurs et secteurs socio-économiques (associations, cadres et agents techniques, EDF/GDF, Port de Dunkerque, etc.), ont contribué à définir cette démarche avec l’appui du bureau d’études Extra Muros. Un colloque a été organisé le 10 janvier 2003, afin de mettre un point à la réflexion. Par la suite, le Conseil de développement qui aura en charge l’évaluation, devra s’emparer de la méthode et la faire vivre en s’appuyant sur des « acteurs relais ». Ces 80 représentants, dont six seront intégrés au Conseil de développement (91 membres), deviendront des acteurs-relais de la mise en œuvre de l’Agenda 21 local. Conclusion Politique de la ville et développement durable semblent bien intégrés par le biais du Contrat d’agglomération. Le GIP du GPV est considéré comme un outil efficace qui pourrait être étendu aux autres volets « économique » et « environnement ». Le Conseil de développement permet de développer la concertation : l’évaluation de la démarche lui sera confiée. 35
  36. 36. ----------------- Personnes enquêtées : - Jean Blaise Pichéral, Chef de la mission Stratégie, Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) - Gilles Taveau, Ville de Dunkerque - Elisabeth Etasse, Chef de projet Contrat d’agglomération et directrice intérimaire du GIP/GPV La réunion a porté sur les relations entre Contrat d'agglomération, Contrat de ville et GPV. L'idée de mettre en oeuvre une politique d'agglomération est ancienne à Dunkerque et a connu plusieurs étapes : - 1990 : signature à Dunkerque de l'un des tout premiers "Contrats d'agglomération". Le bilan que l'on peut faire aujourd'hui de cette première expérience est mitigé : il s'est agi plutôt d'une suite d'opérations insuffisamment reliées entre elles et non d'une démarche globale faisant une synthèse entre développement social des quartiers (DSQ) et les autres programmes au niveau de l'agglomération. Il y avait d’un côté une politique DSQ menée sur deux villes (Grande- Synthe et Dunkerque) et de l’autre une politique de développement traditionnel, économique, portuaire, universitaire pilotée par l’Agence d’urbanisme. - 1997 : élaboration de cinq projets intercommunaux. Le but était d’inventer une logique intercommunale, d’intégrer les politiques contractuelles, d’assurer une intégration des échelles du territoire. La Communauté urbaine a dépensé beaucoup d’énergie pour imposer cette vision globale. Cela a été un combat incessant, notamment vis-à-vis de l’Etat. - Aujourd'hui, un travail important est mené pour aller plus loin et pour intégrer les différentes échelles de territoires : îlots de vie, quartiers, notamment ceux représentés par les 4 anciennes communes avant les fusions qui ont eu lieu en 1968 et 1975, la ville et l’agglomération. Les outils principaux de cette intégration sont : . le Contrat d'agglomération ; . le Contrat de ville, signé en 2000 ; . le GPV, signé en mars 2002 et son GIP ; . le Conseil de développement. L'équipe du GIP du GPV sera composée d'un Directeur(trice) - nommé(e) prochainement - , d'une secrétaire générale et d'un secrétariat et de un (ou deux) chargé(s) de mission. Le GIP du GPV aurait pu aussi être l’outil de conduite du Contrat d’agglomération mais les réticences, notamment de l’Etat, ont été telles (vision encore très sectorielle) qu’il existe actuellement un Conseil d’administration du GIP qui pilote le GPV et un Comité de pilotage qui pilote le Contrat d’agglomération. Néanmoins, ce sont les mêmes personnes qui sont à la fois membres du Comité de pilotage du Contrat d'agglomération et membres du Conseil d'administration du GIP. 36
  37. 37. L'agence d'urbanisme est chargée de faire des propositions stratégiques au GIP concernant les grands enjeux du GPV. L’agence d’urbanisme a pour mission la rédaction du projet intercommunal du GPV. Dans le passé, la Communauté urbaine avait délégué toute la politique de la ville à l’agence d’urbanisme ce qui a conduit au fait que chaque ville conduisait seule sa politique. Le pilotage de la politique de la ville a été rapatrié à la Communauté urbaine. La maîtrise d’ouvrage est aujourd’hui partagée entre la CUD elle-même et les Villes concernées par les programmes d'actions : un partage des responsabilités est ainsi entré dans les moeurs, l'Etat étant présent et assurant un suivi de ces contrats. Cela a permis une articulation intelligente des compétences et du savoir-faire. Ce que cherche à construire la CUD, c’est une articulation des échelles de territoire et la subsidiarité. Le Conseil de développement, créé en 2002, comporte 85 membres répartis en cinq collèges dont : - un collège formé des instances participatives de chacune des villes ; - un collège associatif ; - un collège constitué des acteurs socio-économiques. Evaluation La CUD a mis au point une méthode d’évaluation du Contrat d’agglomération avec le concours d’Extra-Muros. 80 personnes ont participé à ce travail énorme, qui a duré deux à trois ans. La démarche d’évaluation a été construite avec les acteurs du territoire. Elle repose sur une grille d'analyse à partir de 14 questionnements. Une fois la méthode arrêtée, l'évaluation passera sous la responsabilité du Conseil de développement. Elle sera par la suite appliquée au GPV et au Contrat de ville. Le GPV Le GPV porte sur des thématiques particulières du Contrat de ville ; il ne porte pas sur des territoires jugés prioritaires compte tenu de leurs difficultés. Ces thèmes sont : - désenclavement, réduction de la fracture Est/Ouest, - renouvellement urbain, - revitalisation économique. Les territoires de projets sont au nombre de quatre : - Petite-Synthe : il s’agit de bâtir un projet de construction démocratique, projet global : « Petite Synthe dans la ville et l’agglomération » - Opération menée sur trois quartiers d’habitats sociaux : dès 1994, opération de renouvellement social et urbain ; changement de peuplement. Le « Carré de la Vieille » (1000 habitants) a connu une opération de renouvellement urbain concernant 240 familles : 15 familles seulement ont déménagé (accompagnement de désirs de départ), 18 logements ont été détruits ; beaucoup de constructions neuves ont vu le jour en PLA et PLATS (densification) ; des constructions individuelles ont été disséminées dans l’espace. - Opération menée sur des quartiers d’habitat ancien insalubre, parc social de fait. Intervention sur les causes de dégradation et de relégation. Le PACT Arim a conduit 2 ou 3 OPAH. Constitution d’un stock de 700 logements très abimés. 37
  38. 38. - Quartier Neptune : construction de 1000 logements, volonté d’en faire un quartier développement durable avec des constructions HQE. L’idée est de mettre en œuvre une logique de projet sur chaque territoire. Il s’agit de faire en sorte que les territoires s’insèrent dans la logique globale de l’agglomération. Le GPV doit permettre de se poser les bonnes questions, d’essayer de comprendre les causes de la relégation. Il n’y a pas de discontinuité entre le GPV et le Contrat de ville. Conclusion La volonté d'intégrer les différentes politiques repose sur l'idée d'une coordination du pilotage placée au niveau de la CUD. 38
  39. 39. Grand Projet de Ville La Seyne-sur-Mer Date de lancement Signature du GPV le 26 novembre 2001 pour la période 2001-2006 (avenant au Contrat de ville). Forme juridique Un pilotage unique GPV – Contrat de ville était envisagé avec la création d’un GIP-DSU pour la conduite du projet d’ensemble. Partenaires Les partenaires sont l’Etat, la région PACA, le département, le FAS et la commune. Les autres intervenants sont la CDC, l’office public municipal HLM et la CAF. Territoires concernés GPV communal qui ne concerne que la Seyne-sur-Mer Le GPV porte sur deux secteurs : le quartier Berthe et le centre ancien. Il permet une intervention prioritaire sur un périmètre plus restreint que le Contrat de ville. Les différents volets Les volets essentiels du dispositif concernent le renouvellement urbain, l’éducation, la sécurité et le développement économique. Financement 40,33 millions d’euros (265 MF) sont prévus. 36,89 millions d’euros (soit 242 MF) en investissement et 3,51 millions d’euros (23 MF) en fonctionnement. Antécédents Articulation du GPV avec les autres dispositifs Le GPV renforce et complète le Contrat de Ville. Il s’inscrit dans le Contrat de Ville. Le Maire souhaite que la Zone France Urbaine soit maintenue. La Seyne-sur-Mer fait partie de la Communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée. Composée de 11 communes, elle a été installée le 8 février 2002. Son président est le sénateur-maire de Toulon, Hubert Falco. Elle a, entre autres, les compétences politique de la ville, équilibre social de l’habitat, aménagement de l’espace, environnement, mise en valeur des espaces naturels, voirie. La commission « politique de la ville et équilibre social » est présidé par le Maire de La Garde : Jean-Louis Masson. L’adjoint délégué à la politique de la ville de la Seyne-sur-Mer n’est pas dans le conseil d’agglomération qui réunit 118 élus des 11 communes Enjeux Le pôle de Berthe : Faire de ce quartier un quartier comme les autres, intégré dans la gestion ordinaire de la ville, relié au centre par des axes de circulation lisibles, disposant d’équipements de quartiers, bénéficiant d’une 39
  40. 40. diversité de types d’habitat et d’une plus grande mixité sociale. Le pôle du centre ancien : Soutenir son évolution et le faire participer à la constitution du centre fédérateur grâce à l’accentuation de la réhabilitation, valorisation d’espaces de rencontre et de vie sociale, soutien du petit commerce, implantation d’équipements structurants. Objectifs Actions Renouvellement urbain et habitat - Elaboration d’un schéma directeur du quartier Berthe (en cours) devant créer les conditions de la politique de résidentialisation et garantir la cohérence d’ensemble. Il débouchera sur une proposition de nouveau partage du foncier entre la commune et l’office public municipal HLM et sur un plan de circulation dans le quartier. Approbation du schéma directeur fin 2002 ; il sera annexé au PADD du PLU en cours d’élaboration. - Restructuration du quartier Berthe : poursuite de la recomposition du quartier engagée par l’OPMHLM dans le cadre de son plan de redressement : démolition de 324 logements, reconstruction de 124 logements et 3180 logements réhabilités. - Restructuration hors quartier Berthe : construction de 60 logements impasse Verlaque ; inscription des démolitions dans le cadre du nouveau dispositif mis en place par le gouvernement qui définit les modalités de son intervention dans le cadre du 1% en faveur du renouvellement urbain. - Résidentialisation : recomposition de l’espace privé à partir du découpage foncier ; cela vise à développer une meilleure appropriation des espaces périphériques des bâtiments par les locataires. La résidentialisation intervient sur l’aménagement des espaces extérieurs, le stationnement, le gardiennage, la restructuration des logements, la gestion locative et l’attribution des logements. - Equipement de centralité : construction d’une école de musique. Restructuration et requalification des groupes scolaires - 11 établissements sont concernés soit 1/3 des établissements de la commune : 2 en reconstruction, 1 en restructuration et 5 en requalification. En 2002/2004, trois groupes scolaires seront requalifiés et trois en 2003/2006. Participation des habitants et des acteurs de la ville en débat Prévue : organisation régulière d’assises pour tenir les habitants informés, ateliers de projets urbains, consultation des habitants sur l’amélioration de la gestion urbaine. 40
  41. 41. Evaluation Documents • Fenêtre sur Seyne, le magazine de la Seyne sur Mer, n° 15, novembre 2002 • 50 GPV – Les Grands Projets de Ville – Les éditions de la DIV • GPV/Contrat de ville – actions en cours – document de travail du 4 octobre 2002. • Mise en place du développement durable et d’un Plan Local de l’Urbanisme à la Seyne-sur-Mer dans le cadre d’un Agenda 21 • Charte de l’environnement de la Seyne-sur-Mer, service développement durable 41
  42. 42. Comptes rendus d’enquêtes GPV de La Seyne-sur-Mer Complété par un entretien téléphonique --------------- Personne enquêtée : - Jean-Luc Lafon, Directeur Général Adjoint des Services Pilotage du projet Monsieur Lafon est en charge de la politique depuis 20 août 2002, suite à la défaillance du directeur du GPV qui n’a assuré ses fonctions que 14 jours. Il a également en charge le social, les affaires scolaires, la jeunesse, les sports et la culture. Il n’y a pas de recrutement en cours. La commune souhaite que le centre de la décision concernant la politique de la ville soit au plus près d’elle, c’est pourquoi elle a opté pour un pilotage direct et non pour la création d’un GIP. Cette implication directe est jugée indispensable en ce qui concerne la détermination des objectifs et le lancement des opérations lourdes de réhabilitation et de démolition. Monsieur Laffon s’entend très bien avec l’adjoint en charge de la politique de la ville : Fathi Bousbih qui est lui-même issu de la Cité Berthe. Ils ont un champ d’investigation et des marges de manœuvre importants. Ils ne sont pas pris dans un carcan stratégique. Ils sont très sensibles à la problématique de l’étalement urbain et veille à le maîtriser. Présentation du GPV Aucune action n’a été lancée dans le cadre du GPV depuis plusieurs mois. Il n’existe pas de méthode, pas de buts clairement définis. Il y a désorganisation. Le GPV s’inscrit dans le contrat de ville. Il a deux volets principaux : - un volet éducation avec 9 écoles primaires à construire, à réhabiliter ou à requalifier ; - un volet démolition / reconstruction et résidentialisation du parc HLM. Le GPV porte sur deux sites : - la cité Berthe : elle concentre 95 % des logements sociaux de la ville. 3 500 logements sociaux, taux de chômage supérieur à 20 % ; - le centre ancien dense, en voie de paupérisation. L’habitat est très dégradé. Il existe des problèmes de santé publique (saturnisme) ; il n’existe aucune équipement public pour les jeunes par exemple. Les propriétaires privés sont en grand nombre d’où les difficultés d’intervention sur le parc de logements. 42
  43. 43. Concernant l’action sociale, la commune travaille principalement sur la santé. Une étude est en cours sur le centre ancien, en particulier concernant la lutte contre le saturnisme, et des ateliers sur la santé sont animés par un consultant. Ce travail s’effectue en lien avec le tissu associatif : les associations de lutte contre la toxicomanie, d’insertion, de soutien scolaire, de loisirs etc. La commune est en train de moderniser les moyens de l’action pour pouvoir lancer une véritable politique sociale. Il faut laisser du temps au temps. La Cité Berthe La cité a été construite en 1962-1963 pour les rapatriés d’Algérie. L’environnement extérieur a été très négligé. Berthe a un effet repoussoir. Personne ne veut y habiter car l’image de ce quartier est catastrophique. Une partie du foncier appartient à la mairie, l’autre partie à l’office HLM mais sans que cela soit très clair. Il n’existe pas de cadastre, ni de cohérence dans l’aménagement du quartier. Le travail pour l’instant consiste justement à partager les espaces extérieurs entre ceux relevant de la mairie et ceux relevant de l’office HLM. La réalisation d’un schéma d’aménagement directeur du quartier a été confié à Paul Chemetov avec notamment un plan de circulation cohérent. La cité est complètement coupée de la ville et a été conçue de telle sorte qu’on y rentre pas ou qu’on en sorte pas. Il est prévu des démolitions et une reconstruction sur un autre lieu, en périphérie du quartier Berthe pour décloisonner le quartier. Un mail paysager est envisagé. Une voie de desserte sera réalisée au nord pour pouvoir sortir du quartier vers le Nord. S’agissant des transports, il y a juste une desserte, une voie de bus pénétrante en site propre mais il n’y a pas de boucle. Le nouveau bâtiment sera construit en bordure de cette voie. L’une des idées intéressantes est de prendre en compte ces deux secteurs GPV dans le PLU. Le directeur de l’urbanisme sera donc associé au projet. A l’heure actuelle, le quartier Berthe est une zone de non-droit en terme d’urbanisme. Or, il y a de l’espace pour des équipements importants. D’autant plus que le quartier Berthe sera proche du futur axe de développement structurant de la commune. Dans cette zone, il est prévu un tramway et une transformation de la gare TGV en plate-forme d’échanges multimodale. Il y a donc un comité de pilotage qui a été mis en place avec la direction générale de l’urbanisme et auquel participe l’éco-conseiller Monsieur Durand. D’autre part, un travail a été lancé avec EDF dans le cadre de l’appel à projets sur les systèmes d’éclairage public pour voir quel pourrait être le potentiel d’économie d’énergie sur l’éclairage public (suivi par Monsieur Durand). La réhabilitation des groupes scolaires Au niveau des GPV, il existe déjà deux coups partis sur les écoles primaires avec la reconstruction de deux groupes scolaires, l’un par la SEM de la Région (Aria) et l’autre par la SEM du Département (VAD). Il reste néanmoins 7 écoles à réhabiliter et la moitié du parc à renouveler. Les deux contraintes fortes sont les coûts à limiter et les délais (il faut que les écoles sortent de terre avant la fin du mandat). Il est donc difficile de promouvoir la HQE. Les seuls arguments 43
  44. 44. valables sont : la mairie sera subventionnée si elle soutient la construction ou réhabilitation HQE ; les frais de fonctionnement seront plus faibles. La participation des habitants Concernant la participation des habitants, l’adjoint en charge de la politique de la ville a des contacts personnels forts avec la population. D’autre part, il est en train de formaliser la prise de parole des citoyens à travers des groupes de parole comme cela se fait à Marseille dans le cadre d’opérations de réhabilitation par le biais de l’Université du citoyen. Cette démarche a par exemple été menée pour la reconstruction d’une école à Berthe où les seuls interlocuteurs étaient deux associations de locataires rivales. L’école vient d’ouvrir et il n’y a pas eu de dégradation pour l’instant. Dans le centre ancien, il existe un CIL, un Comité d’Intérêt Local. Le problème est qu’il y a plus de 1 500 propriétaires et qu’il faut collaborer avec eux pour réhabiliter. Ce ne sont pas les habitants qui sont concernés. La population est en train de devenir très jeune. Il y a déjà eu deux ou trois OPAH sur ce secteur. La politique de résidentialisation L’autre idée est celle de résidentialisation : avoir des espaces privatifs autour des immeubles. Il s’agit de délimiter les espaces publics et les espaces privés. L’espace public est source de problème ; c’est lui qui fait fuir les gens. Il faut reconquérir les espaces publics en délimitant bien les espaces. Il y aura : - des espaces privés comme les parkings pour protéger les voitures des destructions et des vols ; les gens pourront s’approprier l’espace ; - des espaces publics mieux entretenus. Avec la loi sur le gardiennage d’immeubles, il sera de nouveau possible de réintroduire des gardiens. Dans la cité, il n’y a pas de commerce à part une poste, une pharmacie, deux boucheries. Les opérations de renouvellement urbain Les destructions vont concerner trois immeubles : l’un en 2004 et deux en 2005. 364 logements seront démolis et 164 construits ce qui fait un déficit de 200 logements. 700 logements doivent être réhabilités sur l’année. La reconstruction se fera sous la forme de 2 tranches de 30 logements (R+3 maximum) soit 60 logements et 39 appartements à l’intérieur du quartier Berthe incluant une bibliothèque en rez- de-chaussée car personne ne veut habiter en rez-de-chaussée. Les logements construits en périphérie du quartier Berthe ne sont pas dans un quartier très commerçant. Il y a un hôpital et un restaurant d’insertion « Le Petit Prince ». En 2003, la politique de zone franche a été reconduite. Politique d’agglomération Au niveau de l’agglomération, une Communauté d’agglomération s’est mise en place au 1er janvier 2002 « Provence Toulon Méditerranée ». L’agglomération a la compétence politique de la ville mais c’est la Seyne-sur-Mer qui a le plus d’expérience dans le domaine même si Toulon a un contrat de ville et un GPV. Un PLH est en cours et devrait être terminé fin mars, début avril 2003. Il est communal. Calendrier des travaux et financement 44
  45. 45. Quatre chantiers seront en cours en 2003 concernant 3 écoles primaires et maternelles et l’école de musique. Au jour d’aujourd’hui, la Ville a fait tout ce qu’elle pouvait faire. Le schéma d’aménagement a été livré par le cabinet Chemetov . La ville redéfinit les règles d’urbanisme. L’office HLM doit désormais prendre le relais et procéder aux opérations de démolition et de reconstruction. Jusqu’à présent sur 630 millions de francs de crédit, seuls 450 000 francs ont été dépensés. Conclusion Il n’y a pas d’autre choix, pour ces secteurs, que la réappropriation du foncier par la puissance publique. L’office public HLM est en cours de redressement. La commune lui verse 22 millions de francs par an, ce qui correspond au montant des loyers impayés. La puissance publique doit se réapproprier ces espaces à travers une politique de résidentialisation, un schéma d’aménagement et le traitement des écoles. ---------------------- Personnes enquêtées : - Michèle Durand, Maire Adjoint Déléguée au développement durable, à l’écologie et à l’urbanisme - Robert Durand, Ecoconseiller, Ingénieur en environnement Madame Durand a la double compétence urbanisme et développement durable. Elle a donc en charge le PLU. Actuellement, la ville est en phase de PADD. La volonté de l’élue à terme est de structurer un service développement durable avec des personnes volontaires, de créer un service transversal. A chaque réhabilitation ou construction, l’élue demande au maître d’ouvrage de proposer un projet HQE : pour une école à Berthe, dans le cadre de l’extension de la mairie. Madame Durand souhaite encourager les économies d’énergie, développer les énergies renouvelables car pour elle, les élus sont le fer de lance d’une politique de lutte contre l’effet de serre, suite à la signature des accords de Kyoto. Tout est à faire à la Seyne-sur-Mer concernant la gestion des déchets. Il n’existe pas de tri sélectif ni de déchetterie par exemple. En termes de transport, l’élue souhaite avant tout que le nombre de navettes maritimes soit doublé entre la Seyne-sur-Mer et Toulon. Le tramway n’est pas considéré comme un bon projet mais le coup est parti. L’année dernière, pour la première fois, a été organisée la Journée sans voiture. Ce n’est pas facile dans cette ville car il n’y a pas de transport public et les gens ont besoin d’une voiture pour se déplacer. Concernant les zones d’activités, l’élue souhaite encourager les certifications ISO 9000 avant ISO 14 000. Elle voudrait aussi lancer le verdissement de l’administration. 45
  46. 46. La Seyne-sur-Mer souhaiterait être un site pilote de la politique de la ville concernant le développement durable. Mr Durand a exposé dans un document intitulé « Mise en place du développement durable et d’un Plan Local d’Urbanisme à la Seyne-sur-Mer dans la cadre d’un Agenda 21 », quelques exemples d’actions à mener par la ville. Elles concernent : - la pollution atmosphérique/la recherche d’un air plus pur, - la propreté/la gestion des déchets/le nettoiement « jeter moins, traiter mieux et recycler plus » : par exemple mise en place de la collecte sélective et du porte à porte, campagne de sensibilisation au tri, création de 2 déchetteries, élaboration d’un plan de nettoiement etc. - la gestion de l’eau et du littoral : enlèvement des épaves, nettoyage écologique des plages, mise en place d’un contrat de Baie, mise aux normes des fermes aquacoles etc. - l’urbanisme et l’environnement : charte de l’arbre en ville, coulée verte, amélioration du paysage urbain (parc paysager, plantations entretenues, fleurissement de la ville…) - l’aménagement de la ville au profit de tous : organisation cohérente des déplacements urbains, recomposition de l’identité du centre-ville, maîtrise des flux routiers etc. 46
  47. 47. Grand Projet de Ville Lille Métropole Date de lancement 17 mai 2001 – signature d’une convention territoriale entre les partenaires Forme juridique Groupement d’Intérêt Public Partenaires 13 partenaires : Etat, Région Nord-Pas de Calais, département du Nord, CU de Lille, Hem, Croix (jusqu’en 2003), Lille, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, CDC, compagnie métropolitaine de l’habitat, délégation régionale du Fonds d’action sociale. Territoires concernés 25 quartiers ou secteurs intercommunaux de 5 villes : Hem, Roubaix, Tourcoing, Wattrelos et Lille. 220 000 habitants concernés ; l’un des GPV les plus étendus. Les différents volets Renouvellement urbain du territoire et mutation économique et sociale Financement 3,836 milliards de francs sur 2000-2006 Apport de l’Etat : 400 millions Apport du Département : 400 millions Apport de la Région : 400 millions CU de Lille : 1,2 milliards 5 villes : 1,436 milliards Volume financier exceptionnel Antécédents Le GPV est le prolongement du Grand Projet Urbain de 1994-2000 qui concernait Croix, Roubaix, Tourcoing et Wattrelos et a conduit au renouvellement de 13 quartiers des 4 villes. Articulation du GPV avec les autres dispositifs Le GPV s’intègre dans le Contrat de ville qui constitue le volet « solidarité » du Contrat d’agglomération conçu à l’échelle de la communauté urbaine. Ces 3 « dispositifs » constituent des éléments clés du contrat de plan Etat/région 2000-2006. Enjeux Enjeux urbains : - renouvellement urbain - réhabilitation de l’habitat ancien privé (5 500 logements sur 6 ans) et la rénovation de l’habitat social - opérations de voirie, comprenant la rénovation des rues et des boulevards et la valorisation d’espaces publics - création et extension des jardins, des parcs et aménagement des berges de canaux - création d’équipements de proximité dans les quartiers 47
  48. 48. Enjeux économiques : - développement des hôtels d’entreprises, des parcs d’activité - revitalisation commerciale de certaines rues et centres commerciaux - appui au développement de certaines filières (NTIC) - soutien aux PME et à la création d’entreprises - organisation de la sortie des Zones Franches Urbaines - insertion et emploi (PLIE) Enjeux sociaux : - santé publique et action sociale - prévention de la délinquance - soutien à l’éducation, à l’enfance et à la jeunesse - accès à la culture du plus grand nombre - développement de la citoyenneté - développement de services publics dans les quartiers - action pour l’égalité des chances, contre les discriminations Objectifs Objectif social : - Diminuer les difficultés sociales rencontrées par les populations du territoire - Réduire les écarts sociaux observés entre les 5 villes et les secteurs- cibles et la moyenne de l’agglomération - Développer la citoyenneté et la participation des habitants au projet Objectif de renouvellement urbain : - Accélérer le renouvellement urbain des 5 villes et en particulier des secteurs-cibles en comblant les écarts de qualité et de fonctionnement entre ceux-ci et l’agglomération - Endiguer la reproduction de la ségrégation spatiale qui touche les 5 villes et certains de leurs territoires, notamment par la politique de l’habitat et une politique de la qualité urbaine et des services Objectif développement économique : - Accompagner la localisation et le développement des activités économiques dans les 5 villes - Positionner celles-ci sur des filières et des secteurs économiques porteurs pour l’avenir - Faire accéder à l’emploi ou à l’activité les populations exclues concentrées dans les 5 villes Actions Participation des habitants et des acteurs de la ville au débat • Les assises de la politique de la ville – 19 juin 1999 Préparée de décembre 1998 à juin 1999 par des rencontres-débats dans les quartiers et des séminaires thématiques intercommunaux Produit : la déclaration d’engagement des pouvoirs publics sur la participation des habitants et des acteurs de la ville. Débat général sur l’ensemble de la politique de la ville et sur les priorités pour l’avenir du territoire et de ses habitants et ateliers et débats sur la déclaration d’engagement et sur le déroulement des 48
  49. 49. assises. • « Citoyens, Cœur de ville » – 21 octobre 2000 Produit : définition d’un certain nombre de propositions pour l’action en vue de renforcer l’action locale autour des axes prioritaires du futur GPV. 4 ateliers ont été organisés sur aménagement et cadre de vie/ services sociaux de proximité/l’école en question/ l’accès aux droits. A l’issue de la rencontre, lancement d’un Groupe /Projet pour la participation des habitants, constitué chaque année, composé de 40 membres dont 2/3 d’habitants et 1/3 d’élus. Evaluation Documents • Les actes – Les assises de la politique de la ville – samedi 19 juin 1999 • Grand Projet de Ville Lille Métropole. Echo des assises – « citoyens cœur de ville » 21 octobre 2000 • Le Grand Projet de Ville Lille Métropole pour le développement et la solidarité – 8 novembre 2001 • Comprendre et renforcer la place de l’économie solidaire dans le territoire. Vers un GPV à Haute Qualité Environnementale, Economique, participative et sociale. Appel à projet ministériel Agenda 21.- juillet 2002 • Vers un « GPV Haute Qualité 21 ». Relecture du GPV Lille- Métropole à l’aune du développement durable. Note défintive, juillet 2002 49
  50. 50. Comptes rendus d’enquêtes GPV de Lille Métropole -------------- Personne enquêtée : - Danielle Poliautre, Adjointe au Maire Déléguée à la Qualité de la Vie et au Développement Durable et présidente du Conseil de Quartier de Wazemmes Politique de la ville, politique de développement durable : des politiques parallèles et non transversales La politique de la ville et la politique Agenda 21 local sont toutes deux des politiques globales. Se sont deux politiques parallèles alors qu’elles se considèrent chacune comme transversales. Il y a une cohabitation de ces deux politiques qui se tournent le dos plus qu’elles ne dialoguent entre elles. En fait la politique de la ville est une politique très sociale qui ne touche pas à l’économique, aux mécanismes et à la logique économiques. Le développement économique est abordé principalement par le biais des politiques d’insertion par l’économique. Le développement durable est subversif car il remet en cause ce qui produit des dysfonctionnements entre riches et pauvres. Il réinterroge le fonctionnement du système. Il draîne de la participation et de l’innovation. La politique de la ville est davantage une adaptation au système. La politique de la ville apparaît sous l’angle de la dictature de l’urgence. Il faut résoudre immédiatement les problèmes sociaux les plus cruciaux ; le développement durable, on s’en occupera plus tard, quand on aura réglé les choses sérieuses, car c’est du plus long terme. Il faut parvenir à travailler ensemble (équipe Agenda 21 local, équipe politique de la ville). Il faut réunifier, réarticuler dans un projet global commun, le projet de la ville. Il faut que ce projet soit réinterrogé par le développement durable. Participation, concertation avec les habitants : de faibles résultats Les résultats ne sont pas à la hauteur en terme de concertation. Il existe un problème de crédibilité de la politique. Il faut donner aux gens les moyens de comprendre les enjeux, à la fois les enjeux individuels et les enjeux collectifs. Il faut qu’ils aient connaissance des enjeux et qu’ils aient l’impression de pouvoir peser sur ces enjeux. Or, est-ce que le politique est capable de faire bouger les choses par rapport au chômage, au logement … ? Il ne donne pas forcément cette impression. On peut avoir de nombreux outils de participation mais ça ne permet pas de résoudre le problème de qui participe ? A Lille, il existe beaucoup d’outils : commission extra- municipale, conseil communal de concertation, conseils de quartier, atelier de proximité …Il existe par exemple un atelier de proximité à Wazemmes. Ce sont les couches moyennes qui y participent. 50
  51. 51. Les dysfonctionnements : manque de transversalité, de dialogue … Dans le cadre de la politique de la ville, il a décidé de réaliser des maisons de ville dans le quartier de Wazemmes sur des terrains appartenant à la ville. Les habitants n’étaient pas d’accord car ils souhaitaient que, sur ce terrain, le seul encore disponible au cœur de la ville, on réalise plutôt des espaces verts. Mais ce terrain, représentait la seule opportunité pour la ville de construire des logements sociaux au centre. Un compromis a été trouvé pour que les deux soient réalisés. Chaque politique fonctionne avec sa propre logique sans se soucier de l’autre. Autre exemple : le développement durable implique que l’on favorise la ville renouvelée, la reconquête de la ville sur elle-même, que l’on limite les déplacements. Or, à l’heure actuelle, les zones d’activités sont renvoyées à la périphérie de la ville car les seuls terrains disponibles en ville sont des terrains pollués dont il faut assurer la dépollution, ce qui coûte cher. Pour concevoir la politique de la ville, il faudrait partir avant tout des besoins des habitants et de leurs droits fondamentaux. La politique de la ville n’a jamais pointé des dysfonctionnements tels que l’absence de compteurs d’eau individuels entraîne une surconsommation d’eau, des factures d’un montant élevé et donc des impayés. Elle ne pense pas à des dispositifs simples comme la tarification progressive de l’eau pour permettre aux ménages les plus modestes de payer leur facture. La politique de la ville, ce sont plutôt des dispositifs très lourds, des politiques bien définies, de gros moyens. L’idée d’encourager le dialogue, de travailler en transversalité au sein de la mairie, d’aller dans les quartiers à la rencontre des habitants est davantage une démarche qui vient de la mission Développement durable. La politique de la ville veut répondre aux besoins urgents sans remettre en cause les logiques qui ont produit cette situation d’urgence sociale. La possibilité de concilier les deux politiques Pourtant, il est possible de concilier les deux politiques, de répondre aux problèmes sociaux tout en encourageant le développement durable. Par exemple, les dettes des ménages les plus importantes ont trait au chauffage et à l’eau. Les loyers sont souvent payés car ils sont prélevés à la source sur les revenus sociaux. Or, on commence à penser à réhabiliter les quartiers en Haute Qualité Environnementale (HQE) ce qui pourrait résoudre les problèmes de chauffage. On avance sur certaines politiques. Il existe des mesures qui ont été inscrites dans la loi mais dont personne n’a connaissance et qui pourraient être utilisées pour concilier problèmes sociaux et environnementaux. Exemple : l’ANAH a intégré dans la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) une aide au remplacement des chauffe-eaux. C’est un aspect innovant qui est ignoré. De même, il existe des mesures de lutte contre le bruit, premier fléau en terme de qualité de vie pour les Français. Il existe des dispositifs hors politique de la ville dont on ne s’empare pas. La politique de la ville ne se réapproprie pas d’autres politiques. Elle ne cherche pas, par exemple, à penser la construction de façon à limiter l’impact en terme de bruit pour la population. 51

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