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Programme, Round table: Managing the number and salary of civil servants. Experience from EU Member States, Tunis, 18 July 2014_fr
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SIGMA co-organises this round table together with the General Committee of Civil Service. …

SIGMA co-organises this round table together with the General Committee of Civil Service.
Tunisia is subject to both internal and external pressures to control the number and costs of civil servants while continue to ensuring quality public services.
In this framework, sharing experience on the policies and measures adopted by several EU countries (France, Ireland, Spain, Portugal and Austria) will help the Government of Tunisia design and implement a programme which is tailored on local needs and conditions.

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  • 1. 2 Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France emai l : sigmaweb@oecd.org Tel : +33 (0) 1 45 24 82 00 Fax : +33 (0) 1 45 24 13 05 www.sigmaweb.org Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux des auteurs. Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région. Table Ronde Maîtriser les effectifs et la masse salariale de la Fonction Publique Les expériences de quelques pays de l’UE Tunis, 18 juillet 2014
  • 2. 2 Le contexte Pendant les dernières années il y a eu en Tunisie une croissance assez forte des effectifs de la fonction publique et des coûts salariaux sans apporter un meilleur service rendu aux citoyens et à l’économie. Dans le même temps, la situation économique du pays a stagné, voire elle s’est dégradée. Par conséquent, dans ce contexte d’augmentation des dépenses publiques avec le personnel et de réduction des recettes fiscales, l’équilibre du budget à court, moyen et long terme reste un objectif de plus en plus difficile à atteindre. En effet, l’administration publique a fait des recrutements sans raisonnement clair. De plus, il y a eu un processus d’intégration/régularisation d’à peu près 56000 agents, la création des nouveaux statuts particuliers, la création et augmentation des indemnités pour certain corps et l’augmentation des salaires. Tout cela a engendré une spirale des dépenses publiques qu’il faut maîtriser, voire réduire. Voici un des défis que doit relever le gouvernement tunisien. Les coûts avec les rémunérations des agents et fonctionnaires publics a augmenté de presque 69% entre 2009 et 2014. La Tunisie n’est pas toute seule à se confronter à ce problème. Toutes les administrations publiques des pays de l’UE (et presque partout dans le monde) sont soumises à des pressions pour contrôler/réduire les effectifs et les coûts salariaux. La crise économique et financière a frappé de façon très spéciale quelques pays qui ont dû préparer et mettre en œuvre des politiques et des mesures assez restrictives envisageant ces objectifs dans un délai très court et dans un contexte extrêmement contraignant. Partager l’expérience de quelques pays européens peut aider le gouvernement tunisien à concevoir les mesures adaptées aux besoins et au contexte spécifique de la Tunisie. Objectifs  Discuter les défis auxquels la Tunisie doit faire face pour assurer la durabilité d’un service publique professionnel et de qualité axée sur les besoins des citoyens et de l’économie.  Présenter les expériences de quelques pays de l’UE et les mesures conjoncturelles et structurelles envisageant le contrôle de la masse salariale de la fonction publique par le biais du volume de l’emploi / rémunérations. Participants (15-20)  Hauts fonctionnaires des principales institutions publiques chargés de préparer et mettre en œuvre les politiques concernant l’emploi et les rémunérations des agents de l’État  Des parties prenantes intéressées par le sujet Langue de travail : français
  • 3. 3 08.00 Ouverture Mr Nabil Ajroud, président du Comité Général de la Fonction Publique Mme Armelle Lidou, Chef de la Coopération de la Délégation de l’UE en Tunisie Mr Julio Nabais, conseiller principal, OCDE/SIGMA 08.15 Maîtriser la masse salariale avec les agents de l’État - les défis à surmonter (25’) Présentation de l’évolution et de la situation actuelle concernant les effectifs et les rémunérations dans l’administration publique tunisienne et les objectifs à atteindre. Mr Nabil Ajroud, président du Comité Général de la Fonction Publique, Tunisie 08.45 Les expériences des pays membres de l’UE pour mieux contrôler/réduire les coûts salariaux de ses administrations publiques Le but de ces présentations est de signaler les mesures conjoncturelles et structurelles qui ont été adoptées par les pays représentés pendant ces dernières années pour faire face au besoin de stabiliser ou réduire les coûts salariaux des administrations publiques. L’approche mettra en évidence : - le contexte - les mesures concernant l’emploi et les carrières - les mesures concernant les rémunérations - les résultats - les difficultés à surmonter 1. Le cas de l’Irlande (25’) Mme Oonagh Buckley, Secrétaire Adjoint, Département de la Dépense Publique et de la Réforme Discussion (20’) 2. Le cas de l’Espagne (25’) Mr Francisco Velázquez López, Conseiller, Institut National d’Administration Publique Discussion (20’) 3. Le cas du Portugal (25’) Mr Rogério Peixoto, Conseiller, Direction Général de l’Administration et de l’Emploi Publique Discussion (20’)
  • 4. 4 4. Le cas de l’Autriche (25’) Mr Heinrich Traumüller, Directeur du personnel, Ministère des Finances Discussion (20’) 5. Le cas de la France (25’) Mme Cécile Roucheyrolle, responsable de projet, Direction générale de l'administration et de la fonction publique Discussion (20’) 12.45 Conclusions et clôture Mr Nabil Ajroud Mr Julio Nabais

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