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Livre Blanc sur les Droits de l'Enfant
 

Livre Blanc sur les Droits de l'Enfant

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    Livre Blanc sur les Droits de l'Enfant Livre Blanc sur les Droits de l'Enfant Document Transcript

    • © Beautiful World, octobre 2005 Photos : © Miguel Cruz
    • Avant-proposLa Convention Internationaledes Droits de l’Enfant, 16 ans aprèsLe 20 novembre 1989, la Convention Internationale des Droits del’Enfant est signée. A ce jour, elle est ratifiée par 191 pays des 193 paysmembres de l’ONU. Pourtant, sur 2,2 milliards d’enfants dans le monde,un meurt toutes les trois secondes, 121 millions ne vont pas à l’école,310 millions ne bénéficient pas de soins de santé. En France, un milliond’enfants vit encore sous le seuil de la pauvreté.Face à cette réalité, l’opération Novembre en Enfance, événement nationalfédérant 8 associations d’aide à l’enfance (De 7 à 97 ans, Jai un rêve, laChaîne de lEspoir, Porteurs dEspoir, Sol en Si, SOS Villages dEnfants, Unicef, UnRegard, un Enfant) est lancée pour sa deuxième édition afin de sensibiliserle grand public sur les Droits de l’Enfant bafoués et récolter des fondsau profit de ces associations (par le biais des produits partage).Pour cela, plusieurs experts de l’enfance se réunissent au sein du ComitéScientifique de Novembre en Enfance afin d’écrire le Livre Blanc des Droitsde l’Enfant. Ce document a pour objectif d’établir un bilan de la situationet de proposer des pistes d’action pour que tous les enfants de France etdu monde entier puissent bénéficier de leurs Droits fondamentaux.Cette première édition du Livre Blanc traite des Droits de l’Enfanten général. Les prochaines éditions de Novembre en Enfance aurontpour objectif d’approfondir les thèmes abordés lors de cette premièreédition et seront axées sur les priorités d’action que le ComitéScientifique aura dressées. 3
    • SommaireIntroduction : Les Droits de l’Enfant bafouésLes experts du Comité Scientifique de Novembre en Enfance • Gabriel Cohn-Bendit • Catherine Dollfus • Olivia-Paule Lauret • Jacques Lecomte • Jean Le Gal • François-Xavier Roux • Bernard SchlemmerPour la scolarisation universelle : une coopérationinternationale indispensable par Gabriel Cohn-BenditPour le droit des enfants atteints du VIH à la considérationet à l’accès aux soins appropriés par Catherine Dollfus • Inquiétude pour les pays pauvres, progrès notables dans les pays industrialisés • Efficacité de la prise en charge • Les enjeux du développement des médicaments adaptés aux enfants • L’acceptabilité sociale • L’enjeu de l’informationPour le respect des droits juridiques de l’enfant :l’intérêt supérieur de l’enfant par Olivia-Paule Lauret • De l’enfant objet à l’enfant sujet • Un imbroglio choquant • L’enfant en otage • Qui est compétent ? • Responsabilité de tous les acteurs • Travailler main dans la main • Les placements • La nécessité d’informer4
    • Pour guérir les enfants maltraités :le droit à la protection par Jacques Lecomte • Des chiffres inquiétants • Le droit à la protection • Quelle doit être notre approche de la maltraitance ? • Parler d’abord de « bien traitance » - L’approche éducative • La maltraitance psychologique est le cœur de la maltraitance • Guérir de la maltraitance - La résilience • De maltraité à maltraitant - « l’œil condamnant »Pour une citoyenneté participative : le droit à la parole par Jean Le Gal • La parole aux enfants, décision combattue par l’administration • L’attitude de l’Etat français • L’enfant est un citoyen à part entière • Les questions qui se posent quant à la citoyenneté des enfants • Que faire pour une citoyenneté participative des enfantsPour le sourire d’un enfant sauvé de la maladie :le droit à la santé par François-Xavier Roux • Une inégalité criante • Le droit à la santé • Santé physique ET santé morale • Aujourd’hui plus d’excuses • A ceux qui pensent que le problème est trop vaste pour s’y attaquer. • Sauver un enfant c’est sauver le monde. • Le devoir d’ingérence • On ne s’habitue jamais au malheur d’un enfant • Ne jamais se découragerPour l’accès à l’éducation et aux loisirs,contre l’exploitation des enfants au travail par Bernard Schlemmer • L’état des lieux • Monde de l’enfance et monde du travailRemerciements 5
    • 6
    • IntroductionLes Droits de l’Enfant bafouésLES DROITS DE TOUS LES ENFANTS, DE TOUS LES PAYS, DU MONDE ENTIERLES enfants étant d’abord des êtres humains, des Hommes, tous les enfantspeuvent prétendre à une stricte égalité de leurs droits. Au même titre qu’il estdit dans le premier article de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et duCitoyen que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »,tous les enfants doivent bénéficier des mêmes droits de façon égale.Néanmoins, on considère souvent que les conditions de vie des enfants sontmeilleures dans les pays industrialisés que dans les pays en développement.D’un certain point de vue, la situation dans les pays pauvres est souventconsidérée comme plus inquiétante. Les enfants des pays riches bénéfi-cieraient de plus de droits que les enfants des pays pauvres.La distinction est ambiguë, étant donné que certains droits fondamentaux,tels que le droit à la protection ou le droit à la parole sont refusés auxenfants des pays riches, même si ceux-ci ont davantage accès au droit àl’éducation et à la santé que les enfants des pays pauvres.Aucun droit n’est supérieur à un autre, aussi le Livre Blanc Novembre en Enfances’attachera à ne privilégier aucun aspect plutôt qu’un autre des Droits del’Enfant. Droit à l’éducation, à la protection, à la santé, à la dignité, ou à laparole, tous ces droits sont fondamentaux et universels, quelles que soientles conditions de vie, les conditions économiques dans lesquelles lesenfants évoluent, ils doivent donc être respectés de façon universelle.Il ne s’agit pas de dissimuler le fait que l’accès aux différents droits peutêtre tributaire des conditions économiques dans lesquelles les enfantsdes différents pays vivent. Les enfants des pays pauvres n’ont pas lesmêmes droits que les enfants des pays riches en matière d’éducation etde santé par exemple, du fait d’inégalités financières certaines. 7
    • Les droits des enfants bafouésLES DROITS DE L’ENFANT OUBLIÉS, POUR SON SEUL STATUT D’ENFANTDans le passé, l’enfant a toujours eu un statut différent de l’adulte, uneimportance différente, le plus souvent moindre. L’idée d’une rationalitélimitée des enfants par rapport aux adultes donne d’office le droit à cesderniers, qui connaissent davantage de choses de la vie et savent donc cequi est bon pour les premiers, de décider à leur place ; et cela aussi biendans la vie quotidienne que dans les situations extraordinaires.Les enfants sont souvent sommés d’écouter, d’obéir et ont rarement droit àla parole. (Jean Le Gal). Pourtant, l’article 12-1 de la Convention Internationaledes Droits de l’Enfant affirme que « les Etats parties garantissent à lenfantqui est capable de discernement le droit dexprimer librement son opinionsur toute question lintéressant ». Au-delà de ce droit à la parole, c’est undroit entier de participation qui doit aussi être accordé à l’Enfant. Car il estun citoyen à part entière.Une des conséquences néfastes du non respect de ce droit se manifestenotamment dans les cas extrêmes. Lorsqu’un enfant est maltraité, s’il n’a pasdroit à la parole, s’il ne peut être entendu, si l’adulte parle à sa place, leschances que l’enfant a d’être entendu, d’exprimer son mal-être et de pouvoirobtenir justice pour sa cause sont réduites. D’autant plus que l’enfant estsouvent pris en otage à cause d’un système judiciaire dans lequel l’intérêt del’enfant est subordonné à celui de l’adulte (Olivia-Paule Lauret).Pourtant, dans ces cas-là, le simple fait d’être entendu, de pouvoir parler peutaider les enfants en difficulté qui ne bénéficient pas de la protection appropriéeà prendre plus facilement le chemin de la résilience. (Jacques Lecomte).Dans les pays aux conditions économiques extrêmes, des problèmessimilaires peuvent être expliqués par des raisons différentes. L’enfantest souvent considéré comme une charge et dans un contexte économiqueoù la première préoccupation des familles est de survivre, ce qui n’estpas productif immédiatement n’a pas d’importance.8
    • Les droits des enfants bafouésCORRÉLATION ENTRE NON RESPECT DES DROITS ET NIVEAU DE VIE ?Entre un adulte et un enfant malade par exemple, l’adulte est privilégiépour obtenir les soins nécessaires car il est plus productif, plus à mêmed’aider la famille à survivre comparé à l’enfant qui est plus une charge, unebouche à nourrir, une sorte de fardeau.Dans un monde où l’argent donne accès à tout, les Droits de l’Enfant ne sontpas à l’abri de cette réalité. Aujourd’hui, si certains enfants du monde sontdispensés d’enseignement primaire et secondaire, c’est d’abord parce qu’ilsn’en ont pas les moyens. (Gabriel Cohn-Bendit). Il s’agit d’un problème crucialet qui paradoxalement ne devrait pas l’être car l’article 28-1 de la ConventionInternationale des Droits de l’Enfant stipule que « les Etats parties [...] rendentl’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ».Le droit d’accès à la santé repose sur un même problème économique.(François-Xavier Roux). Pour prendre l’exemple du VIH (Catherine Dollfus),si aujourd’hui, les enfants n’ont pas accès aux médicaments appropriéspour soigner le virus transmis de façon héréditaire, c’est bien parce que –d’une part – les coûts de production sont élevés et très peu rentables et –d’autre part – parce qu’une fois sur le marché, les rares médicaments produitssont chers, et donc hors de la portée des familles touchées par le virus.C’est le droit à la dignité même qui se retrouve ici bafoué du fait du contexteéconomique désavantageux ; dignité bafouée par une exploitation pure etsimple du travail qu’ils effectuent pour survivre. (Bernard Schlemmer).Ce qui est souvent oublié au regard de ces réalités, c’est que l’Enfant estl’avenir de l’humanité. Ses droits doivent être promus, respectés et protégés. 9
    • Présentation des expertsdu Comité Scientifique de Novembre en EnfanceGabriel COHN-BENDIT Fondateur et ancien secrétaire général de Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières, membre du Réseau Education Pour Tous en Afrique, ancien professeur et cofonda- teur du premier lycée expérimental de Saint-Nazaire et ancien membre du Conseil National de l’Innovation pour la RéussiteScolaire (CNIRS), Gabriel Cohn-Bendit a notamment écrit un ouvrage intituléLettre ouverte à tous ceux qui naiment pas lécole (Ed. Little big man, 2004.)Catherine DOLLFUS Médecin pédiatre, praticien hospitalier, elle exerce à l’Hôpital d’Enfants Armand Trousseau où elle est responsable de l’unité VIH depuis 1999. Ce service accueille des enfants et des adolescents séropositifs depuis 1987 et assure le suivi des nourrissons nés de mère séropositive.Olivia-Paule LAURET Avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille et titulaire d’un diplôme de droit International et Européen, elle conseille à huis clos et défend au quotidien depuis 16 années devant les tribunaux, tous les acteurs de la famille. Egalement auteur, elle est notamment chargée depuis 5 ansde la rubrique des Droits de l’Enfant dans les guides Le Paris des Tout Petitset Le Paris des Juniors (Editions Mango).Jacques LECOMTE Docteur en psychologie et expert reconnu de la résilience, il est chargé de cours à l’université Paris 10. Il a écrit et co-écrit deux ouvrages sur ce thème : Guérir de son enfance (Odile Jacob, 2004) et Le bonheur est toujours possible ; construire la résilience (Bayard, 2000, en collaboration avec Stefan Vanistendael).10
    • Jean LE GAL Docteur en Sciences de l’éducation, il est ancien responsable de la commission des Droits de l’Enfant à la FIMEM (Fédération Internationale des Mouvements de l’Ecole Moderne) et chargé de mission aux Droits de l’Enfant et à la citoyenneté de l’ICEM (Institut Coopératif de l’EcoleModerne). Il a écrit, entre autres, un livre intitulé Les droits de lenfant à lécole. Pourune éducation à la citoyenneté (DeBoeck-Belin 2002) et de nombreux articles sur lacitoyenneté de lenfant.François-Xavier ROUX Chef du service de neurochirurgie de l’Hôpital Sainte Anne à Paris, ancien Président de la Société Française de Neurochirurgie, trésorier de la Société de Neurochirurgie de Langue Française et membre de la World Federation of Neurosurgical Societies, il a publié de nombreux ouvragesscientifiques. Il mène, parallèlement à sa carrière professionnelle, une carrièrede chirurgien humanitaire et est membre co-fondateur et administrateurde l’association La Chaîne de lEspoir pour laquelle il effectue des missionsrégulières.Bernard SCHLEMMER Directeur de recherche en sociologie à l’Institut de Recherche du Développement, il se consacre depuis plus de dix ans à la question des enfants travailleurs. Outre de nombreux articles dans des revues de sciences sociales, il est l’auteur et le co-auteur de deux ouvrages de synthèse, L’enfant exploité(Karthala, 1996), et Enfants travailleurs (Karthala, sous presse). 11
    • Pour la scolarisation universelle : une coopérationinternationale indispensable par Gabriel Cohn-BenditArticle 28 de la CIDE1. Les États parties reconnaissent le droit de lenfant à léducation, et en particulier, en vuedassurer lexercice de ce droit progressivement et sur la base de légalité des chances : a) ils rendent lenseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous ; b) ils encouragent lorganisation de différentes formes denseignement secondaire, tantgénéral que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennentdes mesures appropriées, telles que linstauration de la gratuité de lenseignement etloffre dune aide financière en cas de besoin ; c) ils assurent à tous laccès à lenseignement supérieur, en fonction des capacités dechacun, par tous les moyens appropriés ; d) ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant linformation et lorientationscolaires et professionnelles ; e) ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaireet la réduction des taux dabandon scolaire.2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que ladiscipline scolaire soit appliquée dune manière compatible avec la dignité de lenfanten tant quêtre humain et conformément à la présente Convention.3. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale dans ledomaine de léducation, en vue notamment de contribuer à éliminer lignorance etlanalphabétisme dans le monde et de faciliter laccès aux connaissances scientifiqueset techniques et aux méthodes denseignement modernes. A cet égard, il est tenuparticulièrement compte des besoins des pays en développement.IL y a plus dun siècle que la scolarité obligatoire et gratuite existe en France.Certes nous sommes encore loin de la véritable égalité des chances. Pendantplus de 20 ans, jai combattu ici en France pour une autre école plusrespectueuse des enfants et plus juste, depuis plus de quinze ans je travailleen Afrique. Cest pourquoi je mattarderai surtout sur les paragraphes encaractères gras, à savoir le début du premier et le troisième.Lécole primaire est loin dêtre universelle en Afrique. Le Niger atteintdifficilement les 30% de scolarisation dune classe dâge. Avec des chiffres12
    • un peu plus élevés, les autres pays de ce continent sont encore loin du but.Ils consacrent cependant une part importante de leur budget à lécole,mais il faut toujours avoir à lesprit quun système éducatif est un systèmecoûteux. Les pays du « Nord » ny sont arrivés quà un stade avancé deleur développement économique.Il est bon de rappeler que la France ny est arrivée quà la fin du XIXe siècle.Que la scolarisation a longtemps été le monopole des congrégationsreligieuses. Même si les familles payaient une certaine somme pour« lécolage », cest léglise qui prenait lécole en charge. Un corps defonctionnaires, même « mal payé » coûte très cher à lEtat.Rappelons que dans les pays du « Nord » les salaires des enseignantsreprésentent 80% du budget de léducation, et quil est de plus de 90% dansles pays du « Sud ». Cest le plus gros budget de lEtat. Mais même si lesEtats consacrent plus de 20% de leur budget à lEcole, même sils y consacrentle même pourcentage de leur P.I.B, la scolarisation universelle est un objectifdifficile à atteindre dans les années qui viennent.Si on ajoute le fait quen Afrique, limmense majorité de la population estpaysanne et que lhabitat y est très dispersé (ce qui nest pas le cas en Asie)cest dire que nombre de villages sont trop peu peuplés pour y installerune école, même à une classe, et trop éloignés les uns des autres pourregrouper les élèves. On comprend alors que lobligation de scolariser tousles enfants devient une tâche quasi impossible à moins dinnover et pasde copier les modèles venus du « Nord ». En revanche, dans les centresurbains nous avons des classes de cent élèves et plus.Il est une autre série de problèmes qui ne sont pas dordre financier et qui,jusquà aujourdhui, ont été mal résolus. Celui par exemple de la languedapprentissage. Chaque Etat africain est composé de nombreux groupeslinguistiques. La langue de communication, la langue administrative estgénéralement la langue de lancien colonisateur, français, anglais, portugais.Doù la tentation dapprendre à lire et écrire dans cette langue que souventpersonne ne parle au village, sauf linstituteur, qui lui, souvent, ne parle 13
    • Pour une scolarisation universelle : une coopération internationale indispensablepas la langue des villageois. Doù les mauvais résultats à la sortie de lécole.Ici, dans nos écoles en France, nous réussissons à produire de lillettrisme,quen serait-il si tous nos enfants devaient en plus apprendre à lire et écrireen anglais et si tout lenseignement se faisait dans cette langue ?Il faut enfin ajouter quapprendre à lire et écrire à des enfants qui nont jamaisvu le moindre écrit est un exercice très difficile. Dans les pays du Nord lesenfants sont confrontés à lécrit bien avant daller à lécole. Les enseignes demagasins, les noms de rue, les affiches publicitaires, les journaux que lisentleurs parents... Dans les villages en Afrique rien de tel.Cette absence décrit nest en rien suppléée à lécole par des livres scolaires,ou des livres de bibliothèques. Dans ce domaine aussi cest le dénuementle plus total. Dire que les éditeurs français pilonnent chaque année plusde cent millions de livres de bibliothèque que lon pourrait acheminer verslAfrique pour équiper les écoles ! Un container coûte environ 5000 euros,on y met 20.000 livres ce qui reviendrait à 0,25 euro le livre.Demander à lAfrique de bâtir son système éducatif avec ses seules ressources,cest lui demander limpossible.Cest pourquoi il faut insister sur le paragraphe 3 qui prône la coopérationinternationale.Les « objectifs du millénaire » adoptés par LONU en lan 2000 se fixaientcomme perspective léradication de lanalphabétisme en 2015.Elle avait chiffré à 3 milliards de dollars par an pendant quinze ans la sommenécessaire pour y arriver. Cétait 45 milliards de dollars, la moitié de cequa coûté lintervention militaire en Irak (sans compter ce qui y a étédépensé depuis.)Au train où vont les choses nous ny arriverons pas avant lan 2145. Cestdonc un effort financier accru que doit faire la communauté internationaledans le domaine de léducation.Nous croyons faire beaucoup en finançant les constructions de classes.Encore une fois ce qui coûte, ce sont les salaires des enseignants. Mais lesbailleurs de fonds, multilatéraux (Banque Mondiale), communautaires ou14
    • Pour une scolarisation universelle : une coopération internationale indispensable bilatéraux (Agence Française de Développement), se refusent à envisager une telle hypothèse. Ils poussent les Etats à diminuer les salaires des enseignants et à augmenter les effectifs par classe. Incontestablement le montant de la rémunération des enseignants est une vraie question. En France, les instituteurs nont jamais gagné plus de deux à trois fois le PIBH (Produit Intérieur Brut divisé par le nombre dhabitants) alors quon est arrivé dans certains pays dAfrique francophone à des salaires allant jusquà 7 à 10 fois le PIBH. Et rappelons que dans la France de Guizot des classes pouvaient avoir 100 élèves. Lécole a un coût pour toute les sociétés, mais au delà dun certain seuil elle devient impossible. Mais il ne suffit pas que tous les enfants entrent à lécole pour vaincre lanalphabétisme et pour quils en sortent en sachant lire, écrire, et avec de nouveaux savoirs, sur la santé, lenvironnement, le monde daujourdhui etc. Il faut, en plus de leffort financier, sattacher à une réflexion sur le contenu et les méthodes denseignement, si lon veut que soit enfin respecté larticle 28 de la Convention dans les pays les plus pauvres de la planète. 15
    • Pour le droit des enfants atteints du VIHà la considération et à l’accès aux soins appropriéspar Catherine DollfusINQUIÉTUDE POUR LES PAYS PAUVRES,PROGRÈS NOTABLES DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉSL’OMS estime aujourd’hui que 2,2 millions d’enfants sont infectés par leVIH de par le monde et que 640 000 nouvelles contaminations et 510 000décès sont recensés chaque année.Les pays les plus vulnérables et les plus touchés sont l’Afrique dans sonensemble, et tout particulièrement l’Afrique australe. Au Botswana, 50%de la population est positive.Ces chiffres sont fiables car plusieurs pays réalisent des enquêtessentinelles de prévalence à différents endroits et des chiffres trèsprécis sont relevés dans un certain nombre de sites comme des hôpitaux.Les femmes sont souvent dépistées dans les maternités, lors des suivispré-nataux au sein de programmes de réduction de la transmission de lamère à l’enfant. L’actualisation des chiffres est consultable sur le site OMSqui donne l’épidémiologie, pays par pays, sous-régions par sous-régionsavec les tendances évolutives.En Europe occidentale, des progrès majeurs ont été réalisés ces dixdernières années avec une très nette réduction du nombre d’enfantsnouvellement infectés, grâce à la prise en charge des mères. On a pudocumenter sur 10 ans des solutions efficaces, qui nous ont permis depasser d’un taux de transmission de 1 enfant sur 4 à 1 sur 100.EFFICACITÉ DE LA PRISE EN CHARGELa différence avec les pays pauvres où aucune démarche n’est mise enplace est d’autant plus criante. Les choses ont bel et bien changé là oùon a les moyens d’un suivi. Quand on affirme que les enfants ont le droitde vivre dans tous les pays du monde, on a donc un modèle, on saitqu’on a une solution. Il ne s’agit pas uniquement d’un problème financier.16
    • Ça l’est évidemment dans le sens où ces pays n’ont aucune ressource ou desinfrastructures sanitaires insuffisantes, ce qui rend les choses plus complexes,mais s’y ajoutent également la dimension sociale, et la discrimination.Cela va donc au-delà de la simple question de la protection de l’enfantà naître. Tout se tient. Quand on a un accès au traitement, quand on aune amélioration du système médical disponible, il y a une incitation audépistage.Plaidoyer : soutenir les efforts mondiaux d’amélioration de la prise encharge globale avec des compétences, des moyens, pour lutter contrela discrimination des personnes atteintes, et l’accès à des traitements àprix réduits.En Europe, les pays les plus gravement touchés et dans lesquels l’épidémieaugmente le plus rapidement sont les pays de l’est : l’Ukraine, laLettonie, l’Estonie, la Russie, la Géorgie, le Tadjikistan où, à la faveur del’extension du commerce de l’héroïne et de la toxicomanie, on note unecroissance exponentielle de l’épidémie qui commence toujours par lesjeunes hommes puis s‘étend aux femmes et aux enfants. Dans ces pays,on constate des attitudes très discriminantes et le refus de soins auxtoxicomanes, démontrant qu’une option de police sans soins ne permet pasde freiner l’épidémie, alors qu’en France la prise en charge des toxicomaneset la politique de distribution de seringues ont fait leurs preuves.Quand on travaille en pédiatrie dans le domaine du VIH en France, onest très impressionné par les progrès réalisés en dix ans où on a réussià infléchir la courbe des nouvelles contaminations et à améliorer trèsnettement l’état de santé des enfants suivis. On mesure ainsi le fosséqui nous sépare de la réalité de ce problème dans le reste du monde. Ilfaut donc de l’argent mais aussi travailler sur l’acceptabilité sociale etl’implication politique sur ce thème. 17
    • Pour le droit des enfants atteints du VIH et à l’accès aux soins appropriés LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DES MÉDICAMENTS ADAPTÉS AUX ENFANTS Pour la vie des enfants séropositifs qui vivent en France, le problème des médicaments est un enjeu fort. On connaît des médicaments efficaces mais nous manquons de conditionnements adaptés. La population des enfants dans les pays occidentaux, étant très minoritaire, ne représente en effet pas un marché intéressant pour les grandes compagnies pharmaceutiques. Les pédiatres sont contraints de bricoler, d’extrapoler, de réclamer à cause de l’insuffisance de diversité de dosages des produits connus et de développements, sous une formulation appropriée. Le développement de médicaments à usage pédiatrique est difficile. De plus les particularités propres aux enfants et à chaque âge entraînent des études coûteuses. Il faut travailler en profondeur pour mettre au point des formulations adaptées à l’usage pédiatrique. Certes on peut adapter pour chaque âge la dose d’un médicament existant. Mais il y a également un problème de galénique : sirops, comprimés, gélules. Or pour un bébé jusqu’à 3 ans, il faut du sirop ; mais dès qu’il est plus grand, surtout à partir de 6 ans, il peut prendre des comprimés ou des petites gélules. Il est invraisemblable qu’aucun effort ne soit fait - tandis qu’il existe un certain dosage à 700 milligrammes développé pour l’uti- lisation adulte - pour développer du 500 ou du 250 en petites gélules. Les sirops, les médicaments liquides sont développés officiellement pour la pédiatrie mais en fait peuvent également être utilisés par sonde pour les adultes qui ne peuvent plus s’alimenter. Mais pour les petits dosages pédiatriques les seuls payeurs réels sont les pays occidentaux ; donc les laboratoires devraient adopter la même démarche que pour les maladies orphelines, qu’il y ait un sous-contingent du produit correspondant à l’uti- lisation pédiatrique sur lesquels faire moins de bénéfices. Car non seulement les produits ne sont pas bons au goût, mais en plus18
    • Pour le droit des enfants atteints du VIH et à l’accès aux soins appropriésrestent très chers et n’ont pas fait l’objet de négociations et de réajustementde tarification vers le bas comme cela a été le cas pour un certain nombrede médicaments avec les pays du sud, des laboratoires ayant accepté decasser leurs prix dans certains pays pour les médicaments à usage adultesmais pas pour ceux à usage enfants.On se retrouve dans un paradoxe terrible, où dans une famille touchéepar le VIH au Cameroun par exemple, le traitement d’un enfant coûtequatre à cinq fois plus cher que celui de ses parents. La famille va payerpour le traitement du père, peut-être celui de la mère mais pas celui del’enfant qui n’est pas productif.Il existe des médicaments anti-rétroviraux génériques combinés - troisdans un seul cachet pour adultes. Les collègues pédiatres en Thaïlande,au Mozambique, en Ouganda par exemple coupent les comprimés en quartou en demi avec des résultats tout à fait intéressants. Au lieu que chacunbricole dans son coin, on aurait une vie plus simple si les laboratoiresfabriquaient directement des quarts. De tels projets sont en cours parcertains laboratoires produisant des médicaments génériques.Quand les programmes concernant le VIH se discutent au niveau despays, la voix de l’enfant est très rarement représentée, de ce fait lessolutions proposées le sont plutôt pour les adultes ; in fine les pédiatresse battent seuls dans leur coin. Faire prendre conscience partout qu’il n’ya pas de raison d’exclure les enfants de l’accès aux soins car on sait queles médicaments sont très efficaces sur eux.L’ACCEPTABILITÉ SOCIALENos collègues africains nous racontent que la plupart des gens associentle VIH à la transmission sexuelle et n’imaginent pas que les enfantssoient concernés. Les parents ne comprennent même pas que le sujetsoit évoqué. Une des priorités : il faut informer sur la transmission de la mère 19
    • Pour le droit des enfants atteints du VIH et à l’accès aux soins appropriés à l’enfant car la réalité d’une problématique pédiatrique du VIH n’est pas connue du grand public. Il faut que les états sensibilisent leurs populations à ce problème. D’autre part la révélation de l’infection de l’enfant fait émettre des suspicions sur la conduite de la mère, sur la façon dont elle-même a acquis son virus, même si sa turpitude c’est d’avoir été l’épouse fidèle d’un mari qui lui-même a attrapé le virus. Nos collègues des pays en développement nous disent que quand ils décèlent une infection à VIH chez un enfant et qu’elle agit comme le révélateur de la pathologie des parents, le rejet de l’enfant est encore plus fort et quelquefois ils cessent de s’en occuper. Cela pose problème aux médecins qui s’interrogent sur le fait d’en parler. Ce rejet existe à la fois dans la cellule familiale vis à vis de l’enfant et dans la société vis à vis des familles. Rejet à cause de l’origine de la contamination et parce que les gens ont peur d’être contaminés eux mêmes alors qu’il est documenté qu’il n’y a pas de risques dans une fréquentation simple, à travers les gestes de la vie quotidienne. L’ENJEU DE L’INFORMATION L’intégrer dans la réalité est très difficile ici même en France. C’est tout ce qui fait la souffrance de nos enfants, car il reste difficile pour certains parents d’accepter que leur enfant soit informé de son propre diagnostic. Si celui-ci ne sait pas de façon claire de quoi il souffre, il aura du mal à se bagarrer et à s’épanouir. Or notre parole à nous pour informer l’enfant n’a aucun impact si elle n’est pas relayée par la parole de ses parents. La question de l’information et de la capacité des parents à assumer cette vérité confiée à leurs enfants est vraiment cruciale. Certains enfants ne sont pas au courant de leur diagnostic, certains le sont mais c’est l’entourage plus large, les grands parents, les cousins, l’école, qui ne sont pas informés par20
    • Pour le droit des enfants atteints du VIH et à l’accès aux soins appropriéscrainte du rejet. Du coup, l’enfant est limité dans ses sorties : pas de week-ends ou de vacances chez des copains ou dans la famille, pas de classesnature, de colos, ou alors on le laisse partir mais on ne lui donne pas sestraitements au péril de sa santé, du fait de l’arrêt brusque du traitement.La circulaire de l’Education nationale de 1992, stipulant que les enfantsséropositifs ne sont pas contagieux pour les collectivités, qu’ils doiventêtre accueillis en classe et que les parents ne sont pas tenus de donnerle diagnostic de la pathologie de leur enfant pour autant qu’il n’y aitpas de traitement à donner à l’école, est très mal connue. LesDirecteurs d’école, les instituteurs et les médecins scolaires assaillentles parents pour savoir. Cette circulaire s’appuie sur une circulaire de1989 stipulant que toutes les écoles doivent bénéficier de moyens des’entourer des « précautions universelles » : mettre des gants pour soignerun enfant qui saigne par exemple (circulaire 1989, reprise en 1992).Nous sommes un peu moins concernés en région parisienne car le problèmeest plus anciennement connu, l’anonymat est plus grand, et les écolessuffisamment nombreuses pour pouvoir en changer. La situation est pluscompliquée dans une petite ville ou en zone rurale car tout le mondese connaît et il existe peu de solutions de remplacement en cas dedissémination inappropriée d’un diagnostic et de rejet de l’enfant. Il fautfaire connaître cette absence de risque dans le contexte de la vie scolaire,travail qui reste difficile.J’aimerais que les choses changent sur la connaissance de la noncontagiosité et de l’acceptation des personnes atteintes car ce seraitun énorme pas en avant pour la qualité de vie des enfants concernés.Mais je m’interroge sur le levier le plus efficace pour agir.J’ai tendance à penser que si les informations circulent de manière nondramatisante pour dire qu’on a plus de 20 ans d’expérience et deconnaissance sur cette maladie et sa transmission, les choses iront mieux. 21
    • Pour le respect de ses Droits :l’intérêt supérieur de l’enfantpar Olivia-Paule LauretDE L’ENFANT OBJET À L’ENFANT SUJETLA Convention Internationale des Droits de l’Enfant est essentielle ets’inscrit dans la lignée des grands textes fondamentaux internationauxqui transforme la conception du droit lié à l’enfant qui désormais se voitreconnaître « ses Droits ».L’esprit des Droits de l’Homme est parvenu jusqu’à ce petit homme endevenir, l’Enfant. De l’enfant « objet » de droits dont disposaient la familleet l’Etat sur lui, il devient «sujet».La Convention affirme bien son droit à posséder ses droits : Droit à un nom,à une nationalité, à une famille, à une éducation, droit à une place dansune justice rendue par des adultes, avec le droit d’être entendu dans uneinstance judiciaire, et de voir son opinion prise en considération.Le principe phare qui fait basculer l’édifice ? La prise en considération del’Intérêt Supérieur de l’Enfant qui doit désormais guider les adultes quifont et appliquent les Lois.L’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, pose cecritère fondamental en indiquant que pour toute décision qui peut concernerun enfant- dans les tribunaux, les autorités administratives et judicaires -celui qui prend la décision doit être guidé par l’intérêt supérieur de l’enfant.UN IMBROGLIO CHOQUANT,UNE RÉSISTANCE QUI CÈDE À FORCE DE BATAILLES AU CAS PAR CAS .On ne peut que souscrire avec enthousiasme à ces beaux principes mais laréalité du monde judiciaire vécue au quotidien est bien différente.Croire qu’il suffit aux avocats d’invoquer devant une instance de justiceles dispositions de cette Convention comme, par exemple, un article aussifondamental que l’article 24-1 - soit le droit de l’enfant de jouir du meilleurétat de santé possible et de bénéficier de services médicaux - dans une22
    • affaire sensible concernant le droit de bénéficier du régime de la sécuritésociale pour des enfants d’immigrés en situation irrégulière, est une erreur.Ainsi en a-t-il été jugé par le Conseil d’Etat en 1997, qui a pourtant étéle premier à reconnaître l’applicabilité directe du principe de « l’intérêtsupérieur » de l’enfant dans toute décision administrative le concernant.En effet, ce qui est d’application directe dans la Convention, c’est ce quechaque État partie décide de reprendre dans ses lois. C’est à dire pour laFrance, ses nombreux codes, puisque les droits de l’enfant relèvent denombreux textes épars concernant différentes branches du droit à défautd’un véritable texte législatif fédérateur des droits de l’enfant.A défaut, nous devons pratiquer le « cas par cas » et par cent fois sur le métierremettre notre ouvrage pour solliciter de nos juridictions l’application directedes dispositions de la Convention des Droits de l’Enfant.Ainsi, la Cour de Cassation, qui jusqu’à maintenant avait toujours refusé dereconnaître dans une jurisprudence complexe et critiquable l’applicationdirecte de la Convention devant les juridictions françaises, vient toutrécemment dans deux décisions importantes des 18 mai et 14 juin 2005de… dire le contraire ! Ainsi est enfin consacré l’intérêt supérieur de l’enfantcomme une considération primordiale au sens de l’article 3-1 de laConvention Internationale des Droits de l’Enfant et non plus au sens denotre droit national souvent plus timide.Réjouissons-nous de cette victoire sans baisser les bras car tout reste àfaire pour les autres dispositions de la Convention.On ne peut que déplorer la perte de temps et constater que, bien souvent,on se perd dans des méandres juridico-intellectuels, totalement abstraits,qui font obstacle à un objectif concret : celui de faire appliquer les droitsfondamentaux des enfants dans l’ensemble de leur disposition.Tout cela est choquant car derrière chaque cas de jurisprudence, il y a le sortd’un enfant en suspens qui attend et qui, le temps que la juridictionsuprême tranche, devient un adulte blessé. 23
    • Pour le respect de ses droits : l’intérêt supérieur de l’enfantL’ENFANT EN OTAGELe droit de la famille est un bon observatoire de l’enfance en situation derupture (subie) et donc souvent de souffrance.En France, ce contentieux représente 60 à 80% de l’activité des tribunaux degrande instance, autrement dit, une proportion impressionnante. C’est undroit où l’enfant est souvent pris en otage par ses parents qui sont titulairesde l’autorité parentale.Croire que cela touche plus les milieux défavorisés est faux et tous les milieuxsociaux sont concernés. Des enfants qui sont en souffrance vont être amenésà dépendre de la décision du juge aux Affaires familiales qui va décider, seul,de ce que peut être leur «intérêt», cela dans un délai indéterminé (celuid’une justice dite « engorgée ») et savoir finalement chez qui ils vont habiter,si papa va gagner ou maman.Certes, la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale pose bien leprincipe de l’intérêt de l’enfant comme guide. L’article 371-1 précise quel’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui a pourfinalité l’intérêt de l’enfant et que l’enfant doit être associé aux décisionsqui le concernent selon son âge, son degré de maturité.La loi de 2002 pose également le principe de la co-parentalité.Dans la pratique on se rend compte que ce qui est arrêté comme étantl’intérêt de l’enfant est plus souvent une recherche d’équilibre d’intérêtentre le père et la mère.Une illustration récente de cette égalité des droits entre le père et la mèreest la résidence alternée. Une semaine chez l’un puis chez l’autre parexemple, voire un an chez l’un et un an chez l’autre, lorsque l’un des parentsréside à l’étranger, ainsi en a t-il été décidé par un juge.Je m’interroge : est-ce que cet équilibre défend toujours bien l’intérêt del’enfant ? Je ne le crois pas.24
    • Pour le respect de ses droits : l’intérêt supérieur de l’enfantEst-on sûr d’en mesurer aujourd’hui toutes les conséquences de la résidencealternée sur de très jeunes enfants ? Des experts ont récemment alerté lesacteurs du monde judiciaire sur la nécessité de s’interroger sur les dégâtsà venir si l’on ne considère pas plus l’enfant dans son développement etnon pas comme un enjeu de droits symétriques entre un père et une mère.Au final, l’enfant n’a pas de capacité légale et ne peut pas faire appel enFrance (ce qui est possible en Grande Bretagne) d’une décision en matièred’autorité parentale qui ne lui conviendrait pas.DES DYSFONCTIONNEMENTS ET DES LACUNESPuis, les batailles sont souvent longues et les enjeux de taille, lorsque lesparents séparés possèdent des nationalités différentes et menacent des’installer avec les enfants à l’étranger. Il est regrettable qu’en amont,dans ces cas particuliers, il soit très difficile d’obtenir du Juge des mesurespréventives tant qu’il n’existe pas de faits ou de menaces réelles d’enlèvement,qui finalement n’existeront que lorsque le mal sera fait.Alors que penser du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans desaffaires où une enfant est âgée de 10 ans lors de la saisine des tribunaux depremière instance, et a déjà 15 ans au moment où la Cour suprême ren-voie l’examen de l’affaire devant une nouvelle Cour d’appel pour savoirenfin s’il résidera en France avec son père ou à l’étranger avec sa mère !Sans doute sera t-il éclairé à sa majorité ?ET LA PAROLE DE L’ENFANT ? DES PROGRÈS ENCORE TIMIDESIl est attristant de constater que l’enfant est très rarement consulté par le Jugedans les conflits d’autorité parentale. Il doit alors en faire la demande maisle juge peut refuser de l’entendre. Mais à la condition de motiver son refus. 25
    • Pour le respect de ses droits : l’intérêt supérieur de l’enfantLà encore, le souffle de la CIDE a soufflé récemment dans une décision du18 mai 2005, s’imposant dans son article 12-2 avec le droit de l’enfant à êtreentendu comme relevant de son intérêt supérieur.Une victoire nuancée lorsque l’on sait qu’il n’existe pas de possibilité d’appeld’un refus d’audition motivé.N’est-ce pas là encore une infraction évidente à l’intérêt de l’enfant ?Pouvoir faire appel dans des délais raisonnables représenterait une avancéeconcrète dans l’application des Droits de l’Enfant.UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUELe simple bon sens nous ferait conclure à la nécessité d’un traitementjudiciaire et administratif spécifique et rapide y compris au sein desaffaires familiales, dans l’intérêt réel de l’enfant, pris malgré lui dans lesmailles de la Justice et qui attend, pour redéfinir ses repères, que lesadultes veuillent bien lui donner les nouvelles règles du jeu.Spécifique à l’enfant, à la famille : il m’est arrivé, plus souvent qu’il nedevrait, d’être choquée par l’accueil de certains juges aux affaires familialesdans des dossiers sensibles.Je n’en veux pour preuve que l’exemple de cette mère que je défendaiset qui, d’après la parole de l’enfant, soupçonnait le père d’attouchementssexuels sur l’enfant. Le juge n’a pas souhaité entendre l’enfant (influencede l’affaire d’Outreau ?). Ma cliente a été agressée verbalement par le juge,soupçonnée ouvertement par lui de manipulation psychologique sur sonenfant pour finir par la menacer (sic) de saisir le Juge pour enfant pourdemander son placement.L’enfant a été confié à son père pour les vacances. J’ai demandé et obtenuune expertise médico-psychiatrique, non sans mal. Quand l’expertise aété rendue bien du temps après, le juge avait radié le dossier, par erreur.26
    • Pour le respect de ses droits : l’intérêt supérieur de l’enfantMa cliente a abandonné la procédure par crainte du juge et qu’on ne luienlève son enfant. J’ai toujours des doutes dans ce dossier et crains quecette affaire ne revienne dans quelques années, quand il sera trop tard.RESPONSABILITÉ DE TOUS LES ACTEURSQue nous montre cet exemple douloureux ?• Que nous avons tous un rôle à jouer, nous, les acteurs du monde judiciaire,les magistrats, les avocats, les médecins - experts, les travailleurs sociauxéducatifs, tous ceux qui encadrent les enfants lorsqu’ils ont besoin deprotection`au sens large.• Qu’il faut faire évoluer le droit français, certes, mais également faire changerles habitudes dans son application au quotidien.• Qu’il faut déterminer les compétences de chacun clairement, Juge auxAffaires familiales, Juge pour enfant, Juge des Tutelles et instaurer unecoordination administrative efficace entre les juridictions saisies du dossierd’un même mineur.Avec une communication transparente et facilitée à la Défense qui a unrôle essentiel à jouer dans la représentation directe de l’enfant.• Que, parallèlement, il est urgent d’élaborer une vraie loi sur la protectionde l’enfance qui n’existe pas en France et qui tienne compte de sa sécuritéen termes de protection, mais aussi du bien-être de l’enfant au sens deson développement psychologique et mental.Nous réclamons de la « Bien Traitance ».DES ADULTES EN CONSTRUCTIONIl ne s’agit pas de nous transformer en psychologues, nous ne savons pasl’être mais il me semble que le juge doit avoir un minimum de formation quandil s’agit d’enfants. Son rôle est essentiel et nombreux sont les magnifiquesjuges totalement dévoués à la cause. Mais il y a aussi un manque de 27
    • Pour le respect de ses droits : l’intérêt supérieur de l’enfantformation à l’écoute spécifique que réclame l’enfant, aussi un manquede temps, de personnel administratif, une gestion de l’urgence. Pourtantdans ce domaine, les conséquences du jugement peuvent être très gravespour l’enfant.TRAVAILLER MAIN DANS LA MAINEt le juge ne doit pas être seul dans cette aventure : pour veiller à uneapplication correcte des Droits de l’Enfant, il faut créer par juridictionun véritable pool de compétences pluridisciplinaire autour de l’enfant(magistrats, avocats, pédopsychiatres) pour mieux se rencontrer et travaillerensemble. Il est temps d’arrêter de faire du bricolage. Que chacun fassepreuve d’humilité en matière de compétences.Nous devons être partenaires (et non opposants) pour un objectif commun :« l’intérêt supérieur » de l’enfant, conformément à la convention qui estofficiellement consacrée depuis peu par notre juridiction suprême.Saluons-la.28
    • Pour guérir les enfants maltraités :le droit à la protectionpar Jacques LecomteDES CHIFFRES INQUIÉTANTSLES chiffres de la maltraitance des enfants en France sont difficiles à établir.En effet, on peut se poser la question suivante : où finit la correction et oùcommence la maltraitance ?On recense 4 types de maltraitance selon la définition « officielle » de l’ODAS(Observatoire national de l’action sociale décentralisée) : la maltraitancephysique, la maltraitance psychique, les abus sexuels et la négligence.Selon les dernières études en date de 2003, 18 000 enfants subissent desviolences ou des négligences. Il faut noter que ces chiffres ne prennent encompte que les personnes qui ont porté plainte. Or, on le sait bien, il estfréquent que les victimes dun tel traumatisme nosent pas franchir le pasde la démarche en justice et se taisent.Il y aurait, selon l’ODAS, près de 70 000 enfants en danger, c’est à dire dansune situation à risques, susceptibles de glisser vers la maltraitance. On noteune forte augmentation des chiffres de la maltraitance psychologique. Lasensibilisation à la maltraitance sexuelle, quasiment inexistante il y a vingtans, est aujourdhui très forte.L’augmentation des chiffres ne signifie pas forcément l’aggravation du problème.Elle peut être due à la sensibilisation de la population, des pouvoirs publicset des institutions à ce grave phénomène. Paradoxalement, elle pourrait doncne pas être significative d’une aggravation mais d’une prise en compte plusimportante des cas de maltraitance.LE DROIT À LA PROTECTIONL’Article 20/1 de la Convention internationale de l’enfant stipule que « toutenfant … a droit à une protection ». Au-delà des articles et des définitionsofficielles, qu’entend-t-on par protection de l’enfant ? 29
    • Pour guérir les enfants maltraités : le droit à la protection La protection de l’enfant, c’est lui donner de l’amour et, pour une protection à long terme, structurer ses relations avec les adultes et la société par des règles. QUELLE DOIT ÊTRE NOTRE APPROCHE DE LA MALTRAITANCE ? • INFORMER On n’informera jamais assez sur la maltraitance et ses dégâts. Une opération comme Novembre en Enfance apporte sa pierre à cette démarche : faire prendre conscience que la maltraitance existe. • E DUQUER Il faut aider les parents à comprendre les règles qui vont conduire à un bon équilibre de l’enfant. C’est tout l’enjeu de la « bientraitance », de la bienfaisance familiale. • S ANCTIONNER LES COUPABLES , RÉPARER LES DÉGÂTS Œuvrer pour que les textes soient appliqués, sanctionner les actes répréhensibles. Aider les victimes en favorisant la résilience. PARLER D’ABORD DE « BIEN TRAITANCE » - L’APPROCHE ÉDUCATIVE Avant de parler de maltraitance, ayons plutôt une approche « positive » et parlons d’abord de « bientraitance ». J’ai été personnellement conduit à cette réflexion par les travaux que j’ai effectués sur la maltraitance et la résilience. L’éducation familiale est essentielle. Ce n’est pas un scoop, être parent n’est pas quelque chose de spontané. Il y a aussi beaucoup à apprendre pour conduire une éducation profitable au développement harmonieux d’un enfant, futur adulte.30
    • Pour guérir les enfants maltraités : le droit à la protectionLes études démontrent que certains parents axent davantage l’éducationsur l’amour au détriment des règles : cela présente le risque de l’enfanttout puissant.A contrario, dans le système de règles, les parents ordonnent, les enfantsobéissent. Les enfants sont soumis extérieurement mais souvent révoltésintérieurement.La bonne méthode éducative, c’est d’associer l’amour et les règles,d’établir un lien entre l’affection et la « loi ». Les travaux de l’équipe belgede Jean-Pierre Pourtois montrent d’ailleurs que l’enfant se sent d’autantplus aimé qu’il y a des règles. Dans ce schéma, les enfants savent que lesparents représentent la loi mais qu’ils ont leur propre responsabilité. Celafait des enfants équilibrés. En s’appuyant à la fois sur l’amour et les règles,les parents apportent donc « du sens » à l’enfant, lui permettant ainsi dese construire et de s’orienter plus harmonieusement dans sa vie affective etprofessionnelle. Quel que soit le milieu socio-économique, cette attitudeinduit le bien-être, la socialisation, le succès scolaire.Le sens, la signification qu’on lui a donnée, c’est l’intérêt de sa vie d’enfantet de futur adulte. On y reviendra plus loin en abordant la résilience.LA MALTRAITANCE PSYCHOLOGIQUE EST LE CŒUR DE LA MALTRAITANCEC’est un vrai problème dont on ne parle pas encore suffisamment.Il y a encore quelques années la maltraitance psychologique était insuffi-samment prise en compte. Aujourd’hui les assistants sociaux sont de plusen plus conscients de la réalité et de la gravité de ce problème.Je suis arrivé à cette conclusion que les blessures de l’âme sont malheu-reusement invisibles et tout autant, sinon plus graves, que les violencesphysiques. Cette réflexion m’est venue à la suite d’auteurs américains quim’avaient alerté sur le fait que d’après leurs travaux « La maltraitance psychologiqueest le cœur de la maltraitance ». J’ai donc introduit dans mes questionnaires une 31
    • Pour guérir les enfants maltraités : le droit à la protection échelle de maltraitance psychologique à côté de l’échelle de maltraitance physique. Les résultats obtenus me conduisent à affirmer que la maltraitance psychologique à mes yeux est la plus grave et qu’elle fait le plus de dégâts à long terme. Ce qui ne revient pas à nier ou minimiser la gravité de l’impact de la maltraitance physique. Ainsi, lorsque j’ai demandé à des personnes (la plupart âgées de 35 à 50 ans) qui ont été doublement maltraitées - fortement physiquement et fortement psychologiquement - « Qu’est-ce qui est le plus grave à vos yeux ? », toutes m’ont répondu : « La maltraitance psychologique ». Lorsqu’on en vient aux critères de bien être, les personnes qui ont été doublement maltraitées vont aujourd’hui mieux que les personnes qui ont été maltraitées psychologiquement, sans maltraitance physique. Ce résultat surprenant met à mal la croyance habituelle, la lecture linéaire et proportionnaliste, qui fait penser que plus on a pris de coups, plus on va mal. Comment l’expliquer ? Lorsque l’enfant a été maltraité physiquement, dans son malheur il a une ressource que les psychologues appellent « l’attribution de responsabilité » ; autrement dit, il peut poser des mots et des images sur ses souffrances, il peut attribuer la responsabilité de son malheur à son ou ses parents. Quand on pose la question : « Est ce que vous vous sentez coupable ? », tous ceux que j’ai rencontrés et qui ont été « seulement » physiquement maltraités répondent : « Non. Assez vite j’ai comparé avec d’autres enfants, d’autres parents et j’ai compris que les miens étaient différents, qu’ils étaient “méchants” ». L’enfant est tapé, c’est donc l’adulte qui est méchant ! Mais quand l’enfant est « seulement » maltraité psychologiquement, il n’a pas cette ressource de considérer que le parent est méchant ; au contraire, celui-ci n’a pas tapé, donc il est gentil, en conséquence l’enfant est coupable, à ses propres yeux. Prenons l’exemple de ce parent « gentil » qui ne tape pas mais qui dit « tu es nul, tu ne vaux rien, tu ne feras jamais rien de ta vie », c’est32
    • Pour guérir les enfants maltraités : le droit à la protectionune humiliation que l’enfant prend de plein fouet.En outre, ce point est très important, celui qui s’en sort après avoir étémaltraité physiquement peut se percevoir comme un « héros », il a traversél’enfer et il l’a surmonté. La société - par le biais de l’aide à l’enfance parexemple - le reconnaît comme étant une victime, ce dont on sait que c’estessentiel pour sa reconstruction. Ce qui est bien plus difficile pour l’enfantqui n’a subi « que » des violences psychologiques.Bien évidemment, n’en tirons pas de conclusion cynique ! Il faut tout fairepour éradiquer la maltraitance physique; soyons aussi très vigilants à lamaltraitance psychologique qui entraîne des dégâts plus importants,puisqu’elle n’est pas visible à l’œil nu.Alors, comment la repérer ? Ce n’est pas un travail facile pour les éducateurs,les enseignants, les médecins et infirmiers scolaires, les travailleurs sociaux.Des bleus à l’âme ne se repèrent pas aussi facilement que des bleus sur le corps.Sans tomber dans le repérage à outrance on peut dire qu’il faut s’inquiéter detout enfant qui a un air malheureux.Moi-même, il y a 20 ans, je dirigeais une équipe d’animation de quartieroù les jeunes, surtout des pré-adolescents, se retrouvaient après l’école.Tous les soirs un père venait chercher son fils en l’interpellant « Hé connard,viens ! ». Ce sont des propos graves, d’une violence profonde. La maltraitancepsychologique était manifeste, je l’avais sous les yeux. Le père n’avaitaucun scrupule devant les professionnels que nous étions. A l’époque, descoups m’auraient semblé bien plus graves et m’auraient alerté. N’ayantpas conscience de la gravité de la maltraitance psychologique je n’ai pasvraiment réagi, si ce n’est de faire une remarque au père ; aujourd’hui jeréagirais, j’irais jusqu’à alerter les services sociaux. Certes, j’ai rassuré legamin mais quel poids cela pouvait-il avoir face à l’injure quotidienne ethumiliante du père ? 33
    • Pour guérir les enfants maltraités : le droit à la protection GUÉRIR DE LA MALTRAITANCE – LA RÉSILIENCE On sait aujourd’hui qu’il n’y a pas de fatalité. On peut guérir de son enfance, survivre aux violences subies dans son enfance, grâce au processus de résilience. On peut, grâce à un professeur, un éducateur, un parent éloigné, une famille d’accueil, guérir de ses blessures. La résilience, cest ce qui permet à une personne qui a vécu un traumatisme de vivre une vie heureuse, satisfaisante. En bref, cest rebondir après ce traumatisme. Il y a trois piliers fondateurs à la résilience : le lien, la loi symbolique et le sens. Le lien, cest laffection, la reconnaissance ; cela signifie quun enfant maltraité a besoin pour aller mieux quun adulte lécoute, lui porte de lattention. La loi symbolique, ce sont les repères, les règles ; cest-à-dire quil a besoin davoir quelquun qui lui donne un cadre, qui le bouscule parfois, qui lui dise où sont les interdits, pour quil puisse se construire. Enfin le sens, cest linterprétation de son histoire, cest finalement quand il arrive à donner un sens à sa vie et à prendre du recul par rapport à ce quon lui a fait. Lorsque la maltraitance est avérée et grave et que l’enfant est en danger, la loi prévoit le placement dans un établissement ou une famille d’accueil. Pour que l’enfant puisse accomplir sa résilience, les règles de bientraitance exprimées plus haut doivent également s’y appliquer. Le lien entre le lien et la loi doit s’établir entre les éducateurs et les enfants et également – j’insiste sur ce point - entre les éducateurs. Il faut qu’il y ait entre eux à la fois des attitudes de compréhension mutuelle et des règles claires indiquant le rôle de chacun.34
    • Pour guérir les enfants maltraités : le droit à la protectionDE MALTRAITÉ À MALTRAITANT – « L’ŒIL CONDAMNANT »Je terminerai sur un point qui m’est cher. Lidée reçue selon laquelle lamajorité des enfants qui ont subi des violences deviennent eux-mêmesviolents est fausse. Ce n’est pas parce qu’un enfant a été maltraité qu’il estdéterminé à reproduire ce qu’il a vécu, à devenir un gamin ou un adultemal dans sa peau et violent. Des études statistiques ont été menées dansle monde et les chiffres sont clairs : seulement 5 à 10% des enfants maltraitéscourent le risque de devenir à leur tour maltraitants.Quand vous êtes face à un jeune qui a subi des violences dans son enfance,selon que vous considérez qu’il présente 90% de risques de devenir maltraitantou 90% de chances de devenir bientraitant, vous ne lui transmettez pas le mêmemessage.Toutefois, les mêmes études montrent que 80 à 90 % des parents maltraitantsont subi des violences dans leur enfance, restons plus que jamais enalerte pour éviter les maltraitances en apprenant aux parents les règlesd’une éducation équilibrante, pour repérer au plus vite et au mieux lesmaltraitances existantes et pour aider les victimes à s’en sortir et àaccomplir leur résilience ! 35
    • Pour une citoyenneté participative : le droit à la parole par Jean Le Gal LA PAROLE AUX ENFANTS, DÉCISION COMBATTUE PAR L’ADMINISTRATION DONNER aux enfants les moyens d’exprimer leur avis individuellement et collectivement à l’école, et les associer aux décisions concernant la vie scolaire et leur travail, n’est pas une pratique nouvelle. Dès la fin du XIXe siècle et tout au long du XXe, ce sont non seulement des pionniers tels que Paul Robin, Francisco Ferrer, Korczak, Pistrak, Freinet, Neil... mais de nombreux militants des Mouvements pédagogiques, qui ont pris l’initiative d’accorder aux enfants des droits et des libertés dans des écoles où souvent l’obéissance demeurait une vertu et la règle. Cette décision ne relevait que de leurs seules convictions et elle était souvent combattue par l’administration, mais aussi par leurs collègues et parfois des parents. Un siècle après, les oppositions subsistent. Toutefois, aujourd’hui, contrairement à cette époque, il ne relève plus de la seule décision des éducateurs et des enseignants de savoir si on donne la parole aux enfants et si on les associe aux décisions. C’est un droit fondamental que le législateur et les autorités administratives de notre pays se devaient d’aménager en accord avec l’évolution des capacités de l’enfant. L’ATTITUDE DE L’ETAT FRANÇAIS L’attitude de l’Etat français à cet égard est très paradoxale. On a pu se réjouir quand, dans son rapport1, présenté à lAssemblée Nationale en 1990, pour la ratification de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, la députée Denise Cacheux écrivait que : « Ce droit dexpression peut être décomposé en trois points : • le droit de sexprimer, de parler, de donner son avis; • le droit dêtre écouté, dêtre cru ; • le droit de participer au processus de décision et même de prendre seul des décisions. »1 Cacheux Denise, 1990, Rapport dinformation36
    • Le rapport 2002, présenté par la France au Comité des Droits de l’Enfant desNations Unies, se contente d’indiquer que « les craintes que cet article a suscitéesont permis d’attirer l’attention des parents et des éducateurs sur des discours et des pratiquescontraires à l’intérêt de l’enfant. Un consensus s’est établi autour des idées suivantes : s’exprimerne veut pas dire décider. Respecter l’opinion de l’enfant, c’est l’écouter mais pas forcémententériner ses choix. » La Défenseuse des enfants a d’ailleurs considéré, dansson rapport, que la « question des libertés d’expression, de réunion et d’association desmineurs, ces libertés citoyennes consacrées par la Convention Internationale sur les droitsde l’enfant, est aujourd’hui en panne. »Entre temps la France avait été rappelée à l’ordre en 1993. A cette date, leComité des Droits de lEnfant, après l’examen du premier rapport de laFrance, demandait à l’Etat « dexaminer plus avant les moyens dencouragerlexpression de lopinion des enfants et de faire en sorte que leur avis soit dûmentpris en considération dans toute décision qui concerne leur vie, en particulier à lécoleet au sein de la communauté locale. ».Des textes récents sont venus renforcer la nécessité de mettre en oeuvrele droit de participation des enfants :• La loi du 4 mars 2002 a redéfini l’autorité parentale comme un ensemble dedroits et de devoirs appartenant aux père et mère pour protéger l’enfant danssa santé, sa sécurité et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre sondéveloppement mais elle dit aussi que « les parents associent l’enfant aux décisionsqui le concernent selon son âge et son degré de maturité ».• Le rapport 2003 de l’UNICEF sur « la situation des enfants dans le Monde »estime que pour être « authentique et efficace » la participation des enfants « passepar un changement radical des modes de réflexion et de comportement des adultes ». Et celasuppose « que les adultes partagent avec eux la gestion, le pouvoir, la prise de décisionet l’information. », celle-ci devant être adaptée à leur niveau particulier dedéveloppement intellectuel. 37
    • Pour une citoyenneté participative : le droit à la parole L’espoir s’amplifie depuis mai 2005 avec l’arrêt de la cour de cassation qui vient d’affirmer pour la première fois que désormais toutes les décisions devaient se fonder sur l’intérêt supérieur de l’enfant. De ce fait l’article 12 de la Convention Internationale doit devenir d’application directe ainsi que les autres libertés fondamentales qui, pour la Commission d’enquête, mise en place en 1998 par l’Assemblée Nationale, constituent des libertés publiques, véritables « droits de l’homme de l’enfant ». Or, dans l’Education Nationale pour l’instant, seuls les lycéens peuvent exercer ces libertés. Encore l’ont-ils obtenu après leur manifestation de 1990. Au niveau de l’école élémentaire, cela ne figure encore nulle part. L’ENFANT EST UN CITOYEN À PART ENTIÈRE Il est vrai que tous ceux qui ont autorité sur l’enfant ont exercé depuis des siècles un pouvoir quasi absolu sur lui, même dans le cadre d’une relation éducative aimante et attentive. Il leur est difficile de concevoir qu’il soit, aujourd’hui, leur égal en droits et qu’ils ont pour mission de l’accompagner dans l’exercice de ces droits tout en lui assurant sécurité et protection. Nous sommes pourtant dans l’obligation de construire une nouvelle relation éducative sur les bases définies par la Convention internationale. Désormais lenfant est une personne à part entière dont la dignité doit être respectée. Il peut prétendre à lexercice des libertés dexpression, dassociation, de réunion, de pensée, de conscience, de religion et au respect de sa vie privée. Et si, pour des raisons de protection, déducation, de capacité de discernement, nous pouvons et devons fixer des limites à lexercice de ces libertés fondamentales, il nest pas en notre pouvoir de les supprimer. Titulaire de libertés publiques et d’un véritable droit de participation, l’enfant peut être considéré comme un citoyen, et non plus un citoyen en devenir. C’est ici un nouveau champ de débats et de controverses qui nous oblige à38
    • Pour une citoyenneté participative : le droit à la parolepréciser ce que nous entendons par « citoyenneté » et à apporter desarguments pour soutenir le droit de l’enfant à exercer une citoyennetéactive et responsable tout en s’y formant. « Citoyen, l’enfant devient citoyen »2par la pratique même de cette citoyenneté. Ce qui revient à affirmer, commeFreinet, que « c’est en forgeant qu’on devient forgeron » ou comme Dewey, que « seulela pratique de la démocratie forme à l’exercice de la démocratie »3. C’est en pariant sur laliberté, l’autonomie, la responsabilité, la capacité de jugement de l’enfantqu’on va lui permettre de les actualiser et de devenir un citoyen libre,autonome, responsable, capable de vivre avec les autres dans unesociété démocratique.Pour moi, un citoyen actif et responsable doit donc faire entendre son avis,proposer des projets et des solutions aux problèmes, s’associer aux débatset aux prises de décision concernant les actions et l’élaboration des règles dela vie collective, et assumer des responsabilités dans leur mise en oeuvre.C’est ce que j’appelle la citoyenneté participative. La participationconcerne tous les citoyens partout où ils se trouvent, habitants dans laville, travailleurs dans les entreprises, enseignants et parents dans lesétablissements scolaires... mais aussi enfants et jeunes dans la famille,l’école, les institutions éducatives et les centres de loisirs...LES QUESTIONS QUI SE POSENT QUANT À LA CITOYENNETÉ DES ENFANTSConcernant les enfants et les jeunes, dans de nombreux pays, des actionsnovatrices sont mises en place. L’étude de ces expériences, à l’école4 etdans d’autres institutions éducatives, m’a permis de constater que, quelsque soient les lieux, les mêmes questions se posent :• comment faire pour que tous les enfants puissent donner leur avis et êtreassociés aux décisions et à leur application ?• quelles institutions et structures doivent être créées et comment fairepour que tous puissent y exercer des responsabilités tout en maintenantleur efficacité ?2 C’est déjà le processus que défendaient, en 1980, Denise DURIF, Jeannine BARDONNET-DITTE et Jeannine MERCIER, dans leurouvrage Les citoyens de la maternelle (Paris, Nathan, 1980)3 DEWEY John, Démocratie et éducation, Paris, Armand Colin, 19904 LE GAL Jean, Les droits de l’enfant à l’école. Pour une éducation à la citoyenneté, Bruxelles, DeBoeck-Belin, 2002. Los derechos delnino en la escuela. Una educacion para la ciudadania, Barcelone, GRAO, 2005 39
    • Pour une citoyenneté participative : le droit à la parole • quel sera leur pouvoir réel et dans quels domaines pourront-ils l’exercer, les limites à ce pouvoir devant être clairement explicitées ? • quelles compétences sont nécessaires et quels apprentissages doivent être organisés pour que tous soient formés à une participation active et responsable et pas seulement quelques élus ? • dans le cadre du respect de la dignité de l’enfant et des principes du droit, quelles seront les procédures d’élaboration et d’application des règles de la vie collective ? De nombreux lieux existent déjà qui ont pour objectif de permettre aux enfants et aux jeunes de participer à la gestion de la vie collective et ainsi de s’initier à la vie démocratique : conseils de classe ou de groupe, conseils de délégués, conseils municipaux d’enfants et de jeunes, parlement d’enfants, association de mineurs... QUE FAIRE POUR UNE CITOYENNETÉ PARTICIPATIVE DES ENFANTS Ce que nous demandons à l’Etat français c’est de faire connaître ces expériences, de les encourager et les faciliter par les textes dans les domaines où il a des pouvoirs - en particulier dans l’école. En cette « Année européenne de la citoyenneté par l’éducation », initiée par le Conseil de l’Europe5, le ministère norvégien de l’enfance et de la famille organise à l’échelle du pays comme au niveau local « des ateliers de réflexion sur l’avenir au cours desquels les enfants et les jeunes gens sont invités à exprimer leurs suggestions… pour qu’ils puissent avoir une influence sur les circonstances qui affectent leur vie de tous les jours… 75% des communes norvégiennes ont créé des conseils regroupant les enfants et les jeunes pour les impliquer dans le processus de planification et de décision locale. » Le cas norvégien n’est pas exceptionnel dans une démocratie. Il serait utile qu’il en inspire de nombreux autres.5 Conseil de l’Europe, Apprendre et vivre la démocratie. Etude paneuropéenne des politiques d’éducation à la citoyennetédémocratique, Strasbourg, mai 200540
    • Pour une citoyenneté participative : le droit à la paroleEn France, des enseignants et des éducateurs novateurs tentent de fairebouger les choses avec leurs moyens. Mais on sait que l’évolution vers unegénéralisation des droits de l’enfant à l’école et dans les autres institutionséducatives passe par la loi, les règlements et la formation.Des actions comme Novembre en Enfance permettront, nous l’espérons, d’allerde l’avant…En créant et en faisant fonctionner des institutions démocratiques, enélaborant des règles de vie commune, en réalisant des projets collectifs,les enfants apprennent la nécessité du respect de l’autre et de ses droits,les exigences de la vie en collectivité qui impliquent de s’engager etd’assumer des responsabilités. Mais ils apprennent aussi à être des êtreslibres qui n’acceptent pas de subir des contraintes injustifiées ou desdécisions prises sans demander leur avis.Nous estimons ces pratiques participatives conformes à l’intérêt supérieurde l’enfant et aux droits que lui reconnaît la Convention internationale. Cetexercice, accompagné de la citoyenneté des enfants, est une voie fécondepour la formation des citoyens actifs et responsables qu’exige aujourd’huila démocratie. 41
    • Pour le sourire d’un enfant sauvé de la maladie :le droit à la santépar François-Xavier RouxPLUTÔT que de dresser un inventaire statistique de la situation sanitairedes enfants dans le monde, je souhaite à l’occasion de l’opération Novembreen Enfance, vous faire partager mes plus intimes convictions.UNE INÉGALITÉ CRIANTEUne constatation s’impose : les enfants sont les premières victimes deleur lieu de naissance ; la moitié des enfants nés dans un pays en voie dedéveloppement, en Afrique ou en Asie, n’atteindra pas l’âge de cinq ans…Cette inégalité des chances justifie à elle seule toute action humanitaire,politique, éthique et médicale. C’est une situation inacceptable.LE DROIT À LA SANTÉPlaton disait que « la pire des choses qui puisse survenir à un être humainc’est de naître sur terre ». Mais à partir du moment où il a reçu la vie, nousavons le devoir de lui donner les moyens de continuer à vivre dans lesmeilleures ou, pour le moins, les moins mauvaises conditions possibles.SANTÉ PHYSIQUE ET SANTÉ MORALELa plupart des gens pensent spontanément à la notion de santé physique.Mais il ne faut pas sous-estimer l’importance de la santé morale. Ainsi, chacunse souvient des images terrifiantes qui ont envahi les écrans du mondeentier après le passage du tsunami en Asie du sud-est à Noël dernier. Lorsde notre premier séjour, en janvier, dans un camp de réfugiés à Sumatra, ceque nous avons vu de plus poignant ce sont des foules d’enfants « morts del’intérieur » car ils avaient tout perdu : leurs parents, leurs frères et sœurs, leurmaison, leurs jouets, leur « doudou ». Je garde le souvenir particulier d’unepetite fille adorable, en « bonne santé » et qui nous a tous bouleversés…car on voyait à son regard vide, qu’elle était « détruite » de l’intérieur.42
    • En février, quand nous y sommes retournés avec le matériel médicalindispensable pour soigner, nous avions aussi prévu un container entierde jouets tout simples, des poupées et des ballons et nous avons eu lajoie de voir les enfants retrouver le sourire.AUJOURD’HUI PLUS D’EXCUSESL’article 24 de la Convention est clair. Il stipule que les états reconnaissentle droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible.A partir de là, ne pas la respecter nous fait basculer dans l’illégalité morale.Un des côtés positifs de la mondialisation est l’accès à l’information.Aujourd’hui, nous savons. Nous sommes tous concernés et nous n’avonsplus d’excuses pour ne pas agir.A CEUX QUI PENSENT QUE LE PROBLÈME EST TROP VASTE POUR S’Y ATTAQUERJe répondrai qu’il n’existe pas de baguette magique pour y remédier.Mais, chacun peut s’attaquer à son niveau, avec ses compétences à cetteinjustice. Une goutte d’eau dans l’océan c’est toujours une goutte d’eau.Une vie, c’est une vie.Un donateur, une entreprise, un médecin, une famille d’accueil ou un journa-liste, ce sont les maillons d’une chaîne qui s’imbriquent les uns avec les autres.Témoigner, informer, communiquer, agir : c’est aussi le but que s’est fixél’opération Novembre en Enfance pour sensibiliser les opinions publiques,institutionnelles et politiques.SAUVER UN ENFANT C’EST SAUVER LE MONDEAider un enfant à devenir adulte dans les meilleures conditions possibles,c’est aussi le préparer à assurer les responsabilités futures pour son pays.Les enfants de tout pays sont l’avenir du monde, l’avenir de l’humanité. 43
    • Pour le sourire d’un enfant sauvé de la maladie : le droit à la santéLE DEVOIR D’INGÉRENCEJe crois davantage au devoir d’ingérence plutôt qu’au droit d’ingérence.C’est une question d’éthique et de morale.Nous avons, en tant que médecins, le devoir d’aider les populations et lesenfants en péril au risque, parfois, de contourner le droit.Ce fut par exemple le cas en Erythrée et en Afghanistan dans les années80 où nous sommes partis pour venir en aide aux populations.ON NE S’HABITUE JAMAIS AU MALHEUR D’UN ENFANTIl n’y a rien de plus injuste que la souffrance d’un enfant.En neurochirurgie, nous sommes confrontés à des drames fréquents quece soit en France ou au Cambodge où j’opère avec l’association La Chaînede l’Espoir.Lorsqu’on se trouve devant un enfant qui a un traumatisme crânien, quiest dans le coma ou qui développe une tumeur cérébrale, comment leprendre en charge, comment dire à ses parents, à sa famille qu’il ne vapeut-être pas survivre ? J’ai du mal à contenir mon émotion.On ne s’habitue jamais.NE JAMAIS SE DÉCOURAGERLes médecins humanitaires sont souvent interrogés sur l’efficacité de leuraction dans « certains » pays dont la probité des gouvernements n’est pasdémontrée.Officiellement, tous les pays sont ouverts à l’aide humanitaire. Il est vraique certains d’entre eux la tolèrent afin de se donner une image positivevis à vis de la communauté internationale. Faut-il pour autant s’arrêter ?44
    • Pour le sourire d’un enfant sauvé de la maladie : le droit à la santéPour moi, il n’en est pas question. Entrouvrir des portes et sauver quelquesenfants, cela vaut tout de même la peine.On nous demande aussi régulièrement si nous ressentons parfois un certaindécouragement. Bien au contraire ! Ce ne sont que des encouragements.Quand on sauve un enfant et qu’on le voit sourire à nouveau, c’est lajustification même de notre action, c’est magique à chaque fois. 45
    • Pour leur accès à l’éducation et aux loisirs,contre l’exploitation des enfants au travailpar Bernard SchlemmerDE tous temps, il y eut des enfants au travail et parfois, leur exploitationéconomique prend une ampleur telle que la question devient un enjeu desociété. Ce fut le cas en Occident, au XIXe siècle ; c’est le cas aujourd’hui,particulièrement dans les pays qui n’ont, pour répondre à la concurrencemondialisée, d’autre avantage comparatif que le coût de leur main-d’œuvre.L’ÉTAT DES LIEUXSelon l’Organisation Internationale du Travail (OIT) - l’institution des Nationsunies spécifiquement en charge du problème -, ce XXIe siècle a débuté encomptant « environ 180 millions d’enfants (…) assujettis aux pires formesd’exploitation, à savoir les travaux dangereux et les formes intrinsèquementcondamnables »6. Ces enfants-là risquent tous les jours leur santé, parfoisleur vie même, et perdent toute chance de peser sur leur avenir d’adulte,du fait de la nature même du travail qu’ils sont contraints d’exercer : celui-cirelève de l’esclavage et de la traite, du recrutement forcé dans des conflitsarmés, de la prostitution ou de l’exploitation à des fins de pornographieou de trafics illicites (drogue, etc) ou encore porte directement et gravementatteinte à leur développement physique et mental.En 1989, l’ONU adopte la Convention sur les Droits de l’Enfant, notammentcelui « d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreintà aucun travail comportant des risques ou susceptibles de compromettreson éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique,mental, spirituel ou social »7. Que faire pour que ce droit soit effectif ? Pourrépondre, l’OIT - qui disposait déjà de la Convention 138 sur l’âge minimumd’admission à l’emploi - s’est dotée, en 1992, d’un outil spécifique, l’IPEC(International Programm for Elimination of Child Labour) et, en 1999, de laConvention 182 sur l’abolition des pires formes du travail des enfants ;l’UNICEF et la Banque Mondiale se sont unies à l’OIT dans un projet commun- Understanding Children’s Work and its impact - pour partager leurs données et6 BIT, Un avenir sans travail des enfants, 2002.7 Convention internationale des droits de l’enfant, article 3246
    • harmoniser les actions ; la recherche s’est considérablement développée(mis à part, malheureusement, le cas de la France, qui est ici terriblement enretard) ; de nombreuses ONG se sont créées ou regroupées sur le thème ;des organisations d’employeurs ou de travailleurs se sont investies ; lesenfants travailleurs se sont organisés pour défendre leurs droits…Depuis, les conventions 138 et 182, désormais inscrites au nombre des« conventions fondamentales » de l’OIT, sont de celles qui ont été le plusunanimement et rapidement acceptées ; elles l’ont été par la quasi totalitédes États ; ceux-ci sont nombreux à avoir modifié leur législation du travailen conséquence, et à coordonner leurs actions avec l’IPEC. Ces programmesse développent un peu partout, ancrés sur les réalités des différents terrains,se donnant des objectifs de plus en plus concrets et réalistes, se fixant desdélais pour les atteindre… Pour autant, la question n’est pas encore résolue,tant s’en faut. Peut-on faire mieux ?IL N’Y A PAS DE SOLUTION MIRACLEAu début de ce mouvement, on considérait le travail des enfants commeun anachronisme, une survivance résiduelle des économies « en voie dedéveloppement », et qui se résorberait nécessairement avec la croissanceque leur conversion à l’économie moderne n’allait pas manquer d’entraîner.Le développement effectif de la scolarisation des pays nouvellementindépendants accréditait cette approche, et l’heure était aux solutionssimples : l’OIT élaborait des conventions que les États signeraient etappliqueraient progressivement, cependant que l’opinion publique suivraitles consignes de boycott des produits fabriqués par des enfants, lancées parles militants concernés, pour activer le mouvement inéluctable.Rapidement, il apparaît que le problème est autrement complexe, et qu’iln’y a pas de solution miracle :D’une part, il apparaît que la mise au travail des enfants a radicalementchangé de nature, avec l’évolution économique mondiale, et que l’on ne 47
    • Pour leur accès à l’éducation et aux loisirs, contre l’exploitation des enfants au travailpeut pas traiter de la même façon le type de mise au travail pensécomme un processus de socialisation de l’enfant (et qui perdure dansles paysanneries rurales) et le type de travail structurellement lié auxnouveaux enjeux de la concurrence internationale, lequel ne repose plussur une exigence pédagogique, mais sur une exigence de rentabilitééconomique du travail des enfants.D’autre part, on réalise qu’à proprement parler, à propos du « travail desenfants », on ne sait avec précision ni qui doit être considéré comme un« enfant », au travail ou non, ni ce qui doit être considéré comme un « tra-vail » auquel il ne faudrait pas le soumettre, et que la recherche théoriquereste encore un préalable indispensable à l’action. Au niveau des institutions,un consensus a pu se réaliser en opposant « child work » et « child labour »,le second terme étant défini comme le type de travail qu’il faut abolir. Maisil est clair que cette opposition masque le problème, ne le résout pas.Enfin, l’expérience révéla les effets pervers du boycott : en 1992, un projet deloi prévoyait d’interdire l’importation des textiles de firmes qui utiliseraientune main-d’œuvre enfantine ; devant cette menace qui les visait directement,les grands patrons bengalis licencièrent du jour au lendemain des milliersd’enfants ; ceux-ci connurent alors une situation d’extrême précarité puisqueleurs salaires représentaient une part vitale des revenus de leurs familles,ou trouvèrent à s’employer ailleurs… mais dans de petits ateliers clandes-tins, voire dans des activités illicites, c’est-à-dire dans des conditions detravail pires encore que celle que l’on prétendait éradiquer, et plus difficilesà modifier car désormais clandestines.La réflexion s’est donc approfondie, et de nouvelles approches voient lejour. Selon elles, s’il n’y a pas de solution miracle, du moins y a-t-il deserreurs à éviter, des simplifications dont il faut se garder, même si leursintentions sont tout à fait louables :48
    • Pour leur accès à l’éducation et aux loisirs, contre l’exploitation des enfants au travail L’une porte sur la question de l’éducation. C’est celle qui pose que « la place des enfants est à l’école » et qu’il suffit de réaliser le programme de « l’éducation pour tous » pour résoudre la question du travail des enfants. Une autre porte sur la question de la vision de l’enfance et du travail qui sous-tend le mot d’ordre d’abolition du travail des enfants. On n’y voit les enfants qu’en tant que population à protéger, et le travail, que comme source d’exploitation dont il faut à tout prix protéger les enfants. En quoi ces simplification sont-elles davantage sources de confusion qu’apports utiles à la réflexion ? a) Travail et éducation L’inégalité devant l’accès à l’éducation est sans doute l’une des formes les plus graves de l’inégalité, en ce qu’elle grève l’avenir et se reproduit ainsi presque fatalement. L’enfant, qui se voit privé des moyens d’acquérir les connaissances indispensables pour avoir l’opportunité réelle de peser sur son destin, aura plus tard le plus grand mal à choisir sa vie, et risque à son tour de ne pouvoir procurer à ses propres enfants ces mêmes outils intellectuels qui lui auront manqué. Ce qui est vrai des enfants l’est également des nations. L’État qui ne parvient pas à procurer à l’ensemble de sa jeunesse l’enseignement de base — et un enseignement de qualité aux meilleurs d’entre eux — se voit privé des qualifications de plus en plus nécessaires, dans « l’économie basée sur le savoir » désormais dominante dans le monde entier, et son retard par rapport aux nations développées risque d’autant plus de s’accroître encore. Or, le système scolaire actuel rejette les enfants défavorisés vers le travail et le système économique actuel interdit aux enfants qui travaillent l’ac- cès à l’éducation. Non seulement l’école et le travail y sont pensés comme non compatibles, mais l’institution scolaire interdit l’alternative : pour elle, 49
    • Pour leur accès à l’éducation et aux loisirs, contre l’exploitation des enfants au travaill’enfant en âge d’aller à l’école doit être à l’école, et n’a de chance de réussirsa scolarité que s’il s’y consacre à plein temps. Peu importe que nombred’enfants ne puissent suivre leur cours qu’à la condition de travailler. Plus gra-vement, le contenu même de l’enseignement ne cesse de dévaloriser, destigmatiser le type de travail que très probablement exercent leurs parents,et qu’eux-mêmes - sauf exception, bien entendu - auront sans doute à accom-plir. Ces enfants, déjà pénalisés au départ par le milieu social dont il sontissus, voient leur handicap encore alourdi par un cursus scolaire qui visebien davantage à permettre aux élèves plus favorisés de franchir l’échelonscolaire suivant ou le passage au niveau supérieur qu’à transmettre unenseignement qui, à chaque niveau, puisse être valorisé hors de l’école.Et les enfants qui sont au travail à plein temps ne sont pas plus aidés pourrendre compatibles leurs activités économiques nécessaire pour leurfamille, et leur éducation. L’interdiction même qui est faite à cette classed’âge de travailler renforce sa fragilité spécifique : ceux qui en relèvent etcherchent quand même l’embauche seront complices, et prisonniers deleur statut clandestin.Une autre solution est donc à trouver qui permette à chaque enfant, quelleque soit sa condition économique, d’acquérir les moyens intellectuels qui luipermettront, adulte, de défendre ses conditions de travail, d’élargir ses capa-cités à orienter sa vie - et de ne pas seulement subir ; de recevoir, en somme,une éducation qui comporterait un volet professionnel sans renoncer ni à latransmission des enseignements généraux ni à l’éducation à la vie civique,indispensables. Il ne s’agit évidemment pas de dire qu’il faut supprimer l’école,mais que la question de l’exploitation des enfants au travail passe bel et bienpar une réforme profonde du système scolaire que nous connaissons.Tel est sans doute le chantier principal, et qui ne sera pas le plus aisé àrésoudre. Le droit à l’éducation ne se mesure pas seulement dans l’accèsà l’école, mais dans la qualité et la pertinence de l’instruction qui y seradispensée.50
    • Pour leur accès à l’éducation et aux loisirs, contre l’exploitation des enfants au travail b) Monde de l’enfance et monde du travail L’idée selon laquelle le monde de l’enfance et le monde du travail sont par nature radicalement incompatibles est, du fait même de sa simplicité et de son « évidence » éthique, largement dominante. Les politiques mises en œuvre pour lutter contre le travail des enfants ont largement prouvé que les termes de l’opposition demandaient des approches autrement nuancées ; mais, pour élargir et consolider leur union si nécessaire, l’OIT et l’ensemble des acteurs concernés — y compris les grandes centrales de syndicats de travailleurs (à de rares exceptions près) — s’entendent pour interdire le travail des enfants, c’est-à-dire pour étendre la protection des enfants au travail au point de vouloir pratiquement interdire aux enfants tout travail. Cette position théorique aurait pour conséquence que les enfants travailleurs ne seraient donc plus défendus que comme enfants et cesseraient totalement de l’être comme travailleurs… si, heureusement, un certain pragmatisme des programmes de l’IPEC ou des syndicats, à l’échelon local, ne venait tempérer ce tableau absurde. C’est la vocation de l’UNICEF et de certaines ONG que de fournir aux enfants une protection universelle et, par conséquent, de poser en principe que les enfants forment, en tant que tels, une population totalement singulière qui doit, mieux et plus vite que d’autres, échapper aux maux qui frappent l’hu- manité en général. C’est une nécessité que d’établir ainsi une limite radi- cale protégeant les enfants, êtres en devenir. Mais la vocation des institutions spécialisées - sur le droit à la santé, le droit du travail, le droit à l’éducation, par exemple - n’est pas de même nature. Les enfants, pour elles, constituent sans doute une population spécifique, particulièrement fragile parfois. Mais il ne s’agit pas d’en faire une catégorie à part, de ne se préoccuper que d’elle. En tant que travailleurs, par exemple, les enfants nécessitent une protection ad hoc. C’est la vocation de l’OIT, 51
    • Pour leur accès à l’éducation et aux loisirs, contre l’exploitation des enfants au travailcette institution de l’ONU spécialisée dans la défense et la promotion d’un« régime de travail réellement humain »8 et des syndicats de travailleursde les prendre en charge sous cet aspect.Il importe de lier la lutte contre l’exploitation des enfants au travail à la défensegénérale des droits du travail : c’est là où ceux-ci ne sont pas respectés quefleurit le travail des enfants. Si chacun de ces deux fronts demande desmesures spécifiques, on ne résoudra pas une question indépendammentde l’autre. Il faut donc considérer les enfants travailleurs aussi comme destravailleurs de droit, et des sujets de droits. La vision abolitionniste porteà mettre tout l’accent sur le retrait de l’enfant des conditions de travailinadmissibles. Comme le revenu retiré de son travail est littéralement vitalpour lui, il s’agira d’en compenser la perte, tout en cherchant à lui retrouverune place dans le système scolaire. Tout ceci est évidemment très positif.Mais prendre le point de vue de l’enfant montre qu’il ne s’agit pas tant dele retirer du travail que d’en transformer les conditions d’exercice, pour rendrece travail digne, valorisant, et compatible avec le droit à l’éducation, à laformation et aux loisirs.8 Comme il est dit dans le préambule de sa constitution (www.ilo.org/ublic/franch/about/iloconst.htm).52
    • RemerciementsL’équipe de Novembre en enfance tient à remercier tous ceux et toutescelles qui ont participé à la rédaction et à la réalisation de ce LivreBlanc :• Les experts du Comité Scientifique : G ABRIEL C OHN -B ENDIT C ATHERINE D OLLFUS O LIVIA PAULE L AURET J ACQUES L ECOMTE J EAN L E G AL F RANÇOIS X AVIER R OUX B ERNARD S CHLEMMER• M AGGIE G ILBERT, pour avoir reçu et organisé les témoignages desexperts
    • www.novembre-en-enfance.org Une opération au profit deISBN en cours