La résolution d’un cas pratique en Droit sur www.SuperProfesseur.com by Professeur Ronald Tintin and Ronning Against Cancer I. Étape préalable : La qualification juridique des faits. II. Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s). III. Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables. IV. Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce. V. Étape 5 : Déduire la solution. http://www.superprofesseur.com/287.html Cours de droit (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et aideetreussite.superprofesseur.com by Professeur Ronald Tintin; Ronning Against Cancer

1. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coaching, Management, Ecwww.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coaching, Management, Eco
Méthodologie pour réussir –Méthodologie pour réussir – LaLa
résolution d’un cas pratique en Droitrésolution d’un cas pratique en Droit
www.SuperProfesseur.comwww.SuperProfesseur.com
Cours de droit (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures de Commerce et
de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur, gestion des administrations, gestion des
associations, Formation professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et
aideetreussite.superprofesseur.com by Professeur Ronald Tintin, Ronning Against Cancer

2. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratique en Droitpratique en Droit
La résolution d’un cas pratiqueLa résolution d’un cas pratique en droit consiste à analyser une situation concrète et àen droit consiste à analyser une situation concrète et à
proposer une solution juridique appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).proposer une solution juridique appropriée au (x) problème(s) soulevé(s).
Nous pouvons distinguer deux types de cas pratiqueNous pouvons distinguer deux types de cas pratique : :
Les cas pratiques contentieuxLes cas pratiques contentieux (il y a un litige à trancher). Il s’agit alors de vérifier, comme(il y a un litige à trancher). Il s’agit alors de vérifier, comme
le ferait un juge, si les prétentions des personnes sont fondées en droit.le ferait un juge, si les prétentions des personnes sont fondées en droit.
Exemple Exemple : Monsieur Untel n’a pas été livré du fauteuil qu’il a acheté. Peut-il exiger le: Monsieur Untel n’a pas été livré du fauteuil qu’il a acheté. Peut-il exiger le
remboursement du meuble ?remboursement du meuble ?
Les cas pratiques d’actionLes cas pratiques d’action (il y a un choix à opérer).(il y a un choix à opérer). Il s’agit alors d’opter, comme leIl s’agit alors d’opter, comme le
ferait un avocat ou un conseiller juridique, pour le comportement le plus adapté compte tenuferait un avocat ou un conseiller juridique, pour le comportement le plus adapté compte tenu
du droit.du droit.
Exemple :Exemple : Madame Tout Le Monde veut créer son entreprise. Quelle forme juridique luiMadame Tout Le Monde veut créer son entreprise. Quelle forme juridique lui
conseilles-tu ?conseilles-tu ?

3. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratiquepratique
Quel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est nécessaire de menerQuel que soit le cas pratique, pour le résoudre, il est nécessaire de mener
un raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras ci-dessous lesun raisonnement juridique rigoureux. Tu trouveras ci-dessous les
différentes étapes à suivre.différentes étapes à suivre.
I. Étape préalableI. Étape préalable : La qualification juridique des faits.: La qualification juridique des faits.
II. Étape fondamentale :II. Étape fondamentale : Identifier le (s) problème(s) juridique (s).Identifier le (s) problème(s) juridique (s).
III. Étape 3 :III. Étape 3 : Énoncer les règles juridiques applicables.Énoncer les règles juridiques applicables.
IV. Étape 4 :IV. Étape 4 : Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.Appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce.
V. Étape 5 :V. Étape 5 : Déduire la solution.Déduire la solution.

4. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Étape préalableÉtape préalable : La: La
qualification juridique desqualification juridique des
faits.faits.
Il s’agit :Il s’agit :
lire attentivement le cas pour identifier leslire attentivement le cas pour identifier les
personnes en cause, les faits, lepersonnes en cause, les faits, le
problème… ;problème… ;
traduire ces éléments en langage juridique.traduire ces éléments en langage juridique.
Exemple : Monsieur X. suivant le cas, sera qualifié de salarié, de commerçant, de consommateur…Exemple : Monsieur X. suivant le cas, sera qualifié de salarié, de commerçant, de consommateur…
Exemple : « Remettre en cause » un contrat peut signifier en droit, demander sa « nullité » ou saExemple : « Remettre en cause » un contrat peut signifier en droit, demander sa « nullité » ou sa
« résolution » ou encore sa « résiliation ».« résolution » ou encore sa « résiliation ».

5. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Etape fondamentale :Etape fondamentale : IdentifierIdentifier
le (s) problème(s) juridiquele (s) problème(s) juridique
(s).(s).
Les questions posées dans l’énoncéLes questions posées dans l’énoncé
indiquent souvent les problèmes juridiques àindiquent souvent les problèmes juridiques à
résoudre, mais pas toujours !résoudre, mais pas toujours !

6. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Etape 3 :Etape 3 : Énoncer les règlesÉnoncer les règles
juridiques applicables.juridiques applicables.
Le problème juridique posé et la qualificationLe problème juridique posé et la qualification
des faits réalisés indiquent le régimedes faits réalisés indiquent le régime
juridique applicable. Il s’agit alors d’indiquerjuridique applicable. Il s’agit alors d’indiquer
les règles de droit applicables en la matière.les règles de droit applicables en la matière.
Exemple : Quelle branche de droit est applicable ? Quels grands principes régissent la manière ?Exemple : Quelle branche de droit est applicable ? Quels grands principes régissent la manière ?
Quelles règles sont en vigueur ? Laquelle est applicable au cas ?Quelles règles sont en vigueur ? Laquelle est applicable au cas ?

7. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Etape 4 :Etape 4 : Appliquer lesAppliquer les
règles de droit aux faits derègles de droit aux faits de
l’espèce.l’espèce.
Il s’agit d’appliquer les règles énoncéesIl s’agit d’appliquer les règles énoncées
précédemment de manière abstraite etprécédemment de manière abstraite et
impersonnelle à la situation concrète quiimpersonnelle à la situation concrète qui
pose problème. On peut éventuellement êtrepose problème. On peut éventuellement être
amené à faire des hypothèses.amené à faire des hypothèses.
Exemple : Si la règle est « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », on vaExemple : Si la règle est « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage », on va
rechercher si un trouble anormal de voisinage a oui ou non, été causé en l’espèce.rechercher si un trouble anormal de voisinage a oui ou non, été causé en l’espèce.

8. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Etape 5 :Etape 5 : Déduire laDéduire la
solution.solution.
La situation découle en principe logiquementLa situation découle en principe logiquement
de l’application aux faits de l’espèce (étapede l’application aux faits de l’espèce (étape
4) des règles juridiques énoncées (étape 3).4) des règles juridiques énoncées (étape 3).
Exemple : Monsieur Y sera probablement débouté.Exemple : Monsieur Y sera probablement débouté.

9. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratiquepratique
Le respect rigoureux de cette méthode conduit àLe respect rigoureux de cette méthode conduit à
mener un raisonnement syllogistique (l’analyse d’unmener un raisonnement syllogistique (l’analyse d’un
arrêt : méthode de syllogisme) : la solution estarrêt : méthode de syllogisme) : la solution est
trouvée en appliquant le droit (majeure= étape 3)trouvée en appliquant le droit (majeure= étape 3)
aux faits (mineur = étape 4).aux faits (mineur = étape 4).

10. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Méthodologie pour réussirMéthodologie pour réussir
–– La résolution d’un casLa résolution d’un cas
pratiquepratique
Exemple de cas pratiqueExemple de cas pratique
La société Label est spécialisée dans les traitements informatiques. Elle a conclu un contrat avec laLa société Label est spécialisée dans les traitements informatiques. Elle a conclu un contrat avec la
société Dix Télécom, un fournisseur d’accès à Internet. A l’usage, il s’avère que lesociété Dix Télécom, un fournisseur d’accès à Internet. A l’usage, il s’avère que le
dimensionnement de la bande passante conseillée par Dix Télécom à Label est insuffisant. Ladimensionnement de la bande passante conseillée par Dix Télécom à Label est insuffisant. La
qualité des services offerts par Label à ses clients s’en ressent (perte de connectivité, lenteurqualité des services offerts par Label à ses clients s’en ressent (perte de connectivité, lenteur
de la ligne, etc.). La société Label envisage d’agir en justice contre Dix Télécom pourde la ligne, etc.). La société Label envisage d’agir en justice contre Dix Télécom pour
demander la nullité du contrat en invoquant le fait qu’elle s’est trompée en acceptant cettedemander la nullité du contrat en invoquant le fait qu’elle s’est trompée en acceptant cette
prestation.prestation. Qu’en penses-tu ?Qu’en penses-tu ?

11. www.SuperProfesseur.com Spécialiste du Marketing,Coa
Cours de droit (STMG, BTS, DUT tertiaire, Licence de gestion, Ecoles supérieures
de Commerce et de Management, Master, chef d’Entreprise, Entrepreneur,
gestion des administrations, gestion des associations, Formation
professionnelle...) avec www.SuperProfesseur.com et aideetreussite.superprofesseur.com
by Professeur Ronald Tintin, Ronning Against Cnacer
Plus d’informations sur les cours de droit pour bien se préparer et réussir sur www.SuperProfesseur.comPlus d’informations sur les cours de droit pour bien se préparer et réussir sur www.SuperProfesseur.com
Application mobile :Application mobile : SuperProfesseur.comSuperProfesseur.com
@@SuperProfesseurSuperProfesseur
Super ProfesseurSuper Professeur
Toute l’équipe de www.SupepProfesseur.com reste à ta disposition 24h/24h et 7j/7j !Toute l’équipe de www.SupepProfesseur.com reste à ta disposition 24h/24h et 7j/7j !