LE FOND D’ACHAT DES
SERVICES DE SANTÉ DANS
LE KASAÏ OCCIDENTAL
Mise en place, constats et perspectives
Olivier Barthès, Didier Ramanana

Plan de la présentation
• Description sommaire du PS9FED
• Les Principes
• Indicateurs et montants
• Quelques Résultats
• Éléments de comparaison avec le Rwanda
• Conclusion

Description sommaire
du PS9FED

État L’Avant projet
Financement Régulation
IPS
ECZS
Prestations Public privé
H
C G C
S R S
POPULATION

Apport PS9FED DCE
État
Financement FASS FDSS Régulation
FINANCEMENT
AMELIORE
IPS
Dvl.
Achat
Des
De ONG
Services d’ATP
Prestation
ECZ
ACCESSIBILITE
AMELIOREE
Prestations
PERFORMANCE
H
C G C AMELIOREE
S R S
POPULATION

Quelques principes adoptés
par le PS9FED
• Combinaison de l’achat en MEG et l’achat
en cash (là où c’est possible)
• Séparation des fonctions
• Contractualisation à tous les niveaux
• Institutionnalisation du mécanisme

Modalités d’achat
• Achat « en MEG » de prestations curatives:
– Mise en place de lignes de crédits à la CDR par Formation
sanitaire
– Incrémentées par nombre de Nouveaux cas enregistrés
(déclaration au SNIS)
– Décrémentés lors de la livraison de la commande de MEG par la
Formation sanitaire au prix de vente de la CDR (assurance de
qualité)
• Achat en Cash via la « fiduciaire » de
prestations de tous types (curatif + préventif) (*)
•Fiduciaire en cours de mise en place;
•grâce à CORDAID un préfass est en place dans 3 ZS du Kasaï depuis juillet 2007

Séparation des fonctions
• Prestations
– Formations sanitaires (CS ou Hôpitaux)
– Publiques ou privées
• Régulation
– ZS & ONG d’assistance Technique Périphérique
– Inspection Provinciale;
– C Pilotage FASS
• Financement
– Via de Lignes de crédits positionnées à la Centrale
de distribution de MEG)
– Via le PréFASS et l‘EUP FASS

Rôle de la régulation et de
l’encadrement (“séparation des fonctions”)
• Comité de Pilotage FASS (IPS, Partenaires, Société civile)
– Sélection des Indicateurs à acheter et détermination de leur
montants
– Définition des critères d’éligibilité
– Définition des critères d’exclusion (sanctions)
– Définition des méthodologies d’application des sanctions
• Zone de Santé appuyée par l’ONG d’assistance
Technique Périphérique
– Assurance de qualité (« s’assurer que ce qu’on achète a vraiment de la
valeur »)
– Vérification de la véracité des déclarations au SNIS
Une vérification au niveau de la population est
également prévue (par échantillonnage)

Contractualisation
• Contrats d’achats de prestations avec la
Formation sanitaire
– en MEG (« contrats d’intégration »)
– en Argent + MEG (« contrats de progression »)
• Contrats de performance avec les instances de
régulation impliquées dans le Projet (Équipe Cadre de ZS)
• Conventions diverses
– ex1: Administration/ Centrales de Distribution de MEG
– ex2: Administration /ONG d’appui technique aux ZS)

Institutionnalisation du mécanisme
d’achat
• Mise en place au niveau provincial, d’un
organisme autonome chargé « d’acheter les
prestations »
• Établissement d’Utilité Publique « FASS » (*)
– Fondation de droit congolais
– Investit d’une mission de service public par le MS
– Gestionnaire des Fonds de l’UE (+ autres ?)
Joue le rôle d’une « fiduciaire »
(*) mise en place également d’un EUP FDSS pour le développement des services

Indicateurs et montants

Type d’indicateurs et montants
Contrat d’intégration CS
(MEG)
1 NC acheté 1.5 USD

Type d’indicateurs et montants
Contrat de progression CS
• Curatif
– En MEG: 1.3 USD
– En Cash: 0,2 USD
• Préventif + Obstétrique
– DTC 3 en Cash: 0.2 USD
– VAR en Cash: 0.5 USD
– CPN 3 en Cash: 0.3 USD
– Accouchement au CS en Cash: 2 USD
– Contraception moderne: 1 USD

Le PS9FED au Kasaï Occidental
quelques chiffres prévisionnel:
• Population : 3.500.000 habitants
• Le FDSS:
– Fonctionnement et activités de régulation: maximum 100.000 € par
mois pour une province (Inspection Provinciale et 24/44 ZS)
– Investissements:
• Équipements: 550.000 €
• Réhabilitations: 840.000 €
• Le FASS:
– CASH: maximum 80.000 € par mois
– MEG: maximum 100.000 € par mois
– Fonctionnement de l’EUP: 30.000 € y compris la vérification en
population (14% du budget FASS)
• Montant total par habitants/an: environ 0,85 € (*)
(*) Attention: toutes les ZS et toutes les Fosa ne seront pas appuyées de la même façon

Situation dernier
semestre 2008

Quelques
Résultats

Typologie des Fosa déjà appuyées
(PréFASS Cordaid + FASS MEG)
ZS MIKALAYI
TYPE DE POPULATION PRIVEES à but POPULATION
STRUCTURE ETAT COUVERTE non lucratif COUVERTE
CS 13 126 228 7 56 568
HGR 2
ZS TSHIKULA
TYPE DE POPULATION PRIVEES à but POPULATION
ETAT
STRUCTURE COUVERTE non lucratif COUVERTE
CS 7 49 572 9 57 252
HGR 1

Utilisation Curatif
Zones de Santé FASS CASH+ MEG
FASS MEG et CASH
EVOLUTION TAUX D'UTILISATION CENTRE SANTE • Augmentation
progressive de la
couverture: (de 320.232
100,00% à 387.780 hab.)
6742
80,00% • subvention: 1.3 $ en
MEG 0.2 $ en CASH /
8575
60,00% 3652
NC
TAUX
2605
40,00%
• Population et
2084 1251
20,00% utilisation
0,00%
ZS TSHIKULA ZS MIKALAYI ZS BUNKONDE Tarif au patient
Acte: 0.4 USD
ZONES DE SANTE
MEG: 1.4 USD
T x Ut juillet T x Ut Janv 08 T x Ut juillet 08 T x Ut septem bre 08

Utilisation Curatif
Zones de Santé FASS MEG
intégration
TAUX D'UTILISATION MENSUEL SOINS CURATIFS (MEG)
progressive de
nouvelles Fosa
50,00%
5588
Subvention:
6653
40,00% passée de1$ à
5526
1.5$ / NC au cours
30,00% 4621
de la période
2479
2645
20,00%
10,00%
Tarif au patient
0,00% Acte: 0.4 USD
ZS MASWIKA ZS BENA LEKA ZS TSHIBALA MEG: 1.4 USD
ZONES DE SANTE
TxU juillet TxU janvier 08 TxU juillet 08 TxU septembre 08

Accouchements assistés
FASS MEG et CASH
TAUX D'ACCOUCHEMENTS ASSISTES
?
150,00%
100,00%
TAUX
50,00%
0,00%
ZS TSHIKULA ZS MIKALAYI ZS BUNKONDE
ZONES DE SANTE
T x Ut juillet T x Ut J anv 08 T x Ut juillet 08 T x Ut s eptem bre 08

Nombre de chirurgies majeures
140
120
100
80
Efficience vérification?
60
Effets pervers???:
myomes, kystes,
40
goitres
20
0
HGR BUNKONDE HGR MIKALAYI HGR TSHIKULA
Juillet 2007 Janvier 2008 Juillet 2008 Septembre 2008

Revenus des CS
ZONES DE SANTE Recettes mensuelles Difficultés
SNIS non intégré
Moyenne 498$
Bunkonde Maximum 1133$
(MEG + Cash)
Minimum 251$ Constats
Moyenne 456$ Augmentation progressive des
Tshibala recettes mensuelles
Maximum 1072$
(MEG)
Minimum 111$
Moyenne 464$
Maswika Maximum 1684$
(MEG) Minimum 141$

Qualité des soins
Niveau d’investissements :
besoins +++ (réhabilitation/construction
et équipements surtout)
Processus :
Niveau de départ très médiocre
?
 Importance du FDSS (supervision,
formation, revue …..)
 Importance de la sensibilisation du
personnel
 Importance de l’apport de MEG
Perception de la population:
Mauvaise (suivie à travers les enquêtes
de vérification)

Quelques éléments de
comparaison entre le Rwanda et la
RDC

Comparaison Rwanda RDC
Rwanda RDC
Taille du pays 1 province du Congo 5 fois la France
Population 1 province du Congo 50 à 70 M
Niveau de pauvreté ++ +++
Accessibilité physique excellente Horrible
Tutelle Gouvernement Forte Très faible
Décentralisation politique Efficace et vers un Théorique et bloquée au
niveau de taille niveau des 11 provinces
raisonnable
Décentralisation Effective (autonomie de Non prévue
technique vers la Fosa gestion des Fosa)
Participation Existe Inexistante dans de
communautaire effective nombreux endroits de la
RDC

Comparaison Rwanda RDC
Rwanda RDC
Niveau de Financement ? 4 USD / hab
du secteur
Mutuelles Largement développées absentes
Personnel MS (nombre) Estimé à 70.000 pers
Dont 10% « mécanisés »
Niveau de compétence En croissance En décroissance
du personnel
Système d’appro en Organisé En développement
MEG
….

Conclusion
• On ne peut comparer les deux expériences car
même si les méthodes « d’achat » se rapprochent,
les contextes sont fondamentalement différents
• On pourrait presque dire que le contexte du
Rwanda est un contexte « expérimental »
• Et dans des conditions optimales le PBF
fonctionne! Mais ce n’est pas surprenant!
• Deux questions méritent d’être désormais posées
– Quelle sont les conditions minimales pour que cela
fonctionne
– Quelles sont les conditions permettant d’institutionnaliser
le système et le retourner à l’échelle

Nous vous remercions