SCoT Grand Douaisis: urbanisme, aménagement et énergie
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Aménagement du territoire ...

Aménagement du territoire
Dynamiser le territoire tout en réduisant nos déplacements et la consommation d’espaces

Les transports contribuent à environ 30% des consommations énergétiques moyennes, dont près de la moitié provenant des déplacements de personnes. L'augmentation des émissions de gaz à effet de serre rend nécessaire une réflexion approfondie en matière d'aménagement du territoire, afin d'optimiser l'armature territoriale et l'urbanisme et rendre plus durable la mobilité de ses habitants.

Animé par Renaud DURAND, Chef du groupe Stratégie, Pilotage, Études à la DREAL Bourgogne

Interventions :
– Bénédicte RIVOIRE, Responsable PCET du SCOT du Grand Douaisis
– Béatrice MINOIS, Directrice du Pays de Puisaye Forterre

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".

Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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SCoT Grand Douaisis: urbanisme, aménagement et énergie SCoT Grand Douaisis: urbanisme, aménagement et énergie Presentation Transcript

  • Urbanisme, aménagement et énergie.... l’exemple du SM SCoT Grand Douaisis 3° Rencontres nationales Energie et territoires ruraux Cluny, le 6 juin 2013
  • Le territoire du SCOT 2 • 65 communes • 248 500 habitants • 80% de logements individuels • 68% de logements construits avant 1975 4 intercommunalités : • CA du Douaisis (CAD) • CC de Cœur d’Ostrevent (CCCO) • CC d’Espace en Pévèle (CCEP) • CC de Cœur de Pévèle (CCCCP) SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • Fonctionnement du Syndicat Mixte, le choix d’une équipe forte et organisée 3 Président : Lionel COURDAVAULT Directrice : Patricia LECOEUVRE Assistante : Pascale GABELLE Urbanisme et planification Transport / commerce / PLU : Alice DUPONT Développement durable et Plan Climat Territorial : Bénédicte RIVOIRE-MELEY Conseiller en Energie Partagé : Jérôme MONIER Plan Climat et Collectivités Capucine LECLERCQ Environnement / Eau / Risques / PLU : Jean-Charles LEMAY Foncier / Habitat / PLU : Anne-Sophie POUZOLS Le bureau syndical (19 élus) Le comité syndical (71 élus) Pôle Planification Pôle Climat  Après l’élaboration : une équipe de 8 personnes organisée pour le suivi de 2 projets SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • 4 SCOT DU GRAND DOUAISIS Deux projets pour un objectif: un urbanisme de projet durable SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • Qu’est-ce qu’un SCoT? 5 • Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme • Définit le développement du territoire en matière de transport, économie, environnement et habitat, + mixité fonctionnelle et sociale, équilibre entre le développement maîtrisé de l’espace et les espaces naturels et agricoles. • Les lois Grenelles ont renforcé le champ d’action des SCOT (biodiversité et d’énergie). • SCoT contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. • S’imposent au PLU, opérations d’aménagement.... SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • 6 • Une démarche ascendante et partenariale (15 ateliers thématiques – Un programme d’actions partagé) • Une animation d’un réseau de partenaires (+ de 80 en juin 2012) • Conjuguer des perspectives, des attentes différentes mais au service d’une cause commune: la lutte contre le dérèglement climatique et la dépendance aux énergies fossiles • Être facteur d’un développement local durable Qu’est-ce qu’un Plan Climat Territorial? SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • 7 Etablissement de la connaissance État initial environnement, orientations, étude de programmation énergétique SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • La dynamique de projet à ne pas oublier 8 19 décembre 2007 : approbation du SCoT 2009 : Charte engagement partenariale du Plan Climat (+ 70 partenaires) 2011: Bilan carbone Territoire et création du pôle Climat 20 septembre 2011 : approbation de la 1ère modification du SCoT 2012-2013 : Evaluation du SCoT SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • Eléments clés du diagnostic SCoT 9 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 • Démographie: une population vieillissante et une perte de population • Transport & déplacements: un risque de saturation des routes • Environnement: des espaces naturels remarquables mais menacés • Habitat: des besoins en construction importants • Économie: une nécessité de diversifier les emplois
  • Celui qui consomme.... 10 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an Consommations moyennes en Tep/hab/an 0 2 6 4 2,6 Tep (France) 2,9 Tep (SCoT Douai)
  • 11 Quel modèle de développement du territoire à 2030 ? SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 + 30% de surface urbanisée pour + 1% pop en 20 ans Développement économique « extensif », Environnement dégradé….
  • 12 Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / foncier SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 50 hectares 17 hectares 5 hectares •Une offre TC difficile à construire •Des distances de déplacement plus longues •Les commerces de proximité ne peuvent se développer •Des transports en commun peu efficace •Quelques commerces de proximité peuvent s’implanter •Des transports en commun efficace et fréquent •Des distances de déplacements plus courtes •Des commerces de proximité peuvent se développer Quartier 1 : Quartier de Villas - périphérie 10 logements à l’hectare Quartier 2 : Petit Collectif 40 log / hectare Quartier 3 : Centre urbain 100 log /ha 707 m 408 m 224 m
  • 13 Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / transport SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Desserte de la zone par une ligne de transport en commun  Aire d’attraction = 5 minutes de marche à pied Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3 Accès au TC : 25 % des ménages Accès au TC : 75 % des ménages Accès au TC : 100 % des ménages 5 min
  • 14 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 Quartier 1 Quartier 2 Quartier 3 Emissions de gaz à effet de serre liés aux déplacements des différents quartiers Quartier 1 : 1 418 t éq CO2 Quartier 2 : 740 t éq CO2 Quartier 3 : 358 t éq CO2 Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT ex : scénarii pour 500 logements / GES
  • 15 SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Enjeu énergie-CO2 de compacité SCoT La densité et compacité: illustration 0 Densité logts/ha 50 100 150 Maison Individuelle contiguë 40 logts/ha Collectif en barre 100 logts/ha Maison De ville 120 logts/ha Maison pavillonaire 3 logts/ha
  • 16 De la volonté politique à la traduction dans les textes de référence: SCoT - PCT SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • 17 La stratégie de développement SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 + 11% d’habitants en 2030 → scénario de croissance, basé sur la construction d’une attractivité renforcée du territoire Par la construction de 21.000 logements Par le développement économique nouveau Par une excellence environnementale
  • 18 Concrètement dans notre SCoT, des traductions explicites SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Art 3.5.6 « les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique » • Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires existants, contre le réchauffement climatique. • L’ensemble des orientations prises concourent directement à limiter les déplacements, principaux producteurs de GES • Un plan climat territorial sera élaboré à l’échelle du Grand Douaisis. • les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Ex: PADD Ex: DOG • opérations de sensibilisation aux économies d’énergie • urbanisation dans secteurs desservis par transports et réseaux d’énergie (chaleur, gaz,…). • documents d’urbanisme ne doivent pas empêcher le recours à des modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, …) • documents d’urbanisme recommandent l’utilisation des EnR pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves
  • 19 Concrètement, dans notre SCoT, des traductions Implicites mais fortes SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Dans le DOG Toutes les dispositions générales ayant une influence directe sur les questions d’énergie Toutes les orientations visant à : • réduire l’étalement urbain, • à densifier, • à favoriser les déplacements en TC et en mode doux, • à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les transports économiques, • à favoriser l’habitat durable, • …
  • 20 Focus sur SCoT et urbanisme durable SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Limiter la consommation d’espace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées : compte foncier Favoriser le renouvellement urbain : 60-40 Augmenter la densité urbaine: densité progressive, densité plus importante long TCSP et pôles de gare Limiter les zones d’activités et interdire création nouvelles
  • 21 Créer une culture de l’énergie- aménagement Constat: SCoT/PCT Enjeu: passerelles Comment: exemples actions SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13
  • 22 Constat Réaliser le SCoT = 80% de réalisation PCT SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 ANIMATION Informer, monter en compétence Mobiliser, donner envie, mettre en réseau Orienter, conseiller, développer les actions Un pôle climat dédié Urbanisme Développement local Orientations SCoT = 70% Habitat existant et neuf Bâtiments publics Bâtiments d’entreprises Transport, mobilité Consommation, déchets Agriculture Énergies renouvelables ATTÉNUATION ADAPTATION 265 actions 8 Axes stratégiques
  • 23 Enjeu Une culture commune planification /énergie/climat SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 • Mise en œuvre du SCoT • Enquête ménage déplacement • Réaffirmer la place de l’énergie dans les projets des communes dont les PLU • Appuyer les projets d’aménagement via l’énergie/climat • Former élus, acteurs du territoire
  • 24 Comment ? Mobiliser les acteurs d’univers différents SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Mobiliser l’ensemble du territoire et des partenaires en continu • Stratégie de communication • Plateformes climat • Rencontre annuelle climat-énergie • Formations • Valorisation d’action.... Lien avec la planification: argumentaires renforçant rôle SCoT, pluralité acteurs
  • 25 Comment? Développer la connaissance et l’expertise SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 Ex: l’étude d’approvisionnement et de développement des EnR Réaliser une étude permettant à terme de développer le mix énergétique sur le territoire en examinant les modalités actuelles d’approvisionnement énergétique et les potentialités de développement des énergies durables à 2020 – 2050 + approche économique des filières Cette étude et les échanges partenariaux qui en découleront permettront de construire une stratégie de production d’énergie locale renouvelable à l’échelle du Grand Douaisis. Lien avec la planification: Prise en compte énergie en début projet aménagement. Collectivités = rôle central sur l’énergie. Préparation à la transition énergétique – SRCAE / volet climat SRADDT
  • 26 Comment? Développer la connaissance et l’expertise SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontres nationales Energie et territoires ruraux – 6/06/13 • élaborée depuis 2010 avec les collectivités et les partenaires du Plan Climat. • développer une action phare collective sur le territoire ayant un effet d’échelle important. • Impliquer l’ensemble des acteurs du territoire dans une rénovation significative et durable du patrimoine le plus énergivore des 65 communes du Douaisis • viser une diminution de 38% des consommations d'énergie des bâtiments communaux d'ici 2020. Lien avec la planification: localisation des nouveaux équipements, freins EnR dans PLU, projet global commune Ex: la stratégie d’amélioration du patrimoine communal
  • 27 Merci de votre attention SYNDICAT MIXTE DU SCOT GRAND DOUAISIS 36, rue Pilâtre de Rozier 59500 Douai Tél : 03 27 98 21 00 Fax : 03 27 88 19 52 www.scot-douaisis.org SM SCOT GRAND DOUAISIS - Rencontre des SCoT de Haute Normandie – 04/10/2012 Bénédicte RIVOIRE Responsable Pôle Climat brivoire@grand-douaisis.org 03 27 98 21 00 www.douaisis-pourleclimat.fr