Qui sommes-nous ?
Certificat d’Economies d’Energie
 Que fait le SICECO ?
 Dépôt en propre pour l’éclairage public
 Mutualiser ce service ...
 Deux niveaux de mutualisation
 Eclairage Public : Maitre d’ouvrage = SICECO
• Pas de retour direct vers les Communes
• ...
 Pourquoi le SICECO est-il légitime ?
 Le SICECO, syndicat d’énergies, conseille ses communes en terme
d’énergie au trav...
Potentiel d’économies d’énergie
Potentiel global
d’économie
~ 18 000 à 20 000 MWh/an
(~30% de la facture)
Potentiel Court-...
Exemple de valorisation
 De 2 à 41% de l’investissement
Promouvoir et maximiser le dispositif des CEE
COMMUNES
Somme de
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SICECO : bilan des dépôts CEE
Eclairage Public Bâtiment Total
Date dépôt
CEE
GWh Cumac
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GWh Cumac
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Mutualisation de la collecte des CEE au profit des communes membres du SICECO

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Financement du développement
Développer une ingénierie de financement au service du projet de territoire

Au même titre que son mix énergétique, le territoire à énergie positive doit diversifier ses sources de financement pour atteindre ses objectifs de sobriété, d’efficacité énergétique et d’utilisation de ses énergies renouvelables.

Il s’agit donc d’inventer et de mettre en œuvre des formules alliant aides publiques, fonds et instruments financiers, mobilisation des ressources locales et recours aux partenariats sous toutes ses formes.

Animé par Patrick de RUGERIIS, Directeur Général délégué au Développement d'Exterimmo à la Caisse des dépôts

Interventions :
- Bruno KABLITZ, Responsable des services techniques du SICECO
- Marie PONS, Cofondatrice et directrice des opérations de LUMO
- Dominique ROCABOY, Président de Géotexia

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".

Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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Mutualisation de la collecte des CEE au profit des communes membres du SICECO

  1. 1. Qui sommes-nous ?
  2. 2. Certificat d’Economies d’Energie  Que fait le SICECO ?  Dépôt en propre pour l’éclairage public  Mutualiser ce service avec les Communes adhérentes • Complexité de la démarche : seuils et critères d’éligibilité • Optimiser la vente des dossiers CEE  Reversement intégral aux communes du produit de la vente
  3. 3.  Deux niveaux de mutualisation  Eclairage Public : Maitre d’ouvrage = SICECO • Pas de retour direct vers les Communes • Financement de travaux Mutualisation du produit des CEE  Bâtiment : Maitre d’ouvrage = Commune • Retour direct vers les Communes • Le SICECO ne facture pas ses frais de gestion Mutualisation du service de gestion des CEE Certificat d’Economies d’Energie
  4. 4.  Pourquoi le SICECO est-il légitime ?  Le SICECO, syndicat d’énergies, conseille ses communes en terme d’énergie au travers de missions de pré-diagnostic avec :  Gestion des données et mise à disposition de moyens de suivi • Logiciel GepWeb • Accompagnement et bilans périodiques  Rôle moteur pour toutes les communes Pré-diagnostics énergétiques
  5. 5. Potentiel d’économies d’énergie Potentiel global d’économie ~ 18 000 à 20 000 MWh/an (~30% de la facture) Potentiel Court-terme (TRB < 2 ans) 1 500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture) 70 k€ HT (soit ~800 € HT/ commune) Ex : optimisation de l’usage des locaux et des équipements, lampes fluo-compactes, réducteur de débits, etc. Potentiel Moyen-terme (TRB de 2 à 5 ans) 1500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture) 550 k€ HT (soit ~6 000 € HT/ commune) Ex : horloge programmable, régulation chauffage, équilibrage et isolation des réseaux, robinet thermostatique, détecteur de présence … Potentiel Long-terme et Très Long terme (TRB > 5 ans) 13 000 à 16 000 MWh/an (~24% de la facture) – 37 M€ HT (soit ~42 000 € HT/ commune) Ex :, isolation des toitures, isolation des murs, double vitrage, changement de chaudière, etc. • Un potentiel moyen d’économie d’énergie de 30% sur l’ensemble des bâtiments diagnostiqués. • Grâce à l’amélioration des usages, la régulation des systèmes ou des travaux plus lourds de changement de chaudière ou d’isolation.
  6. 6. Exemple de valorisation  De 2 à 41% de l’investissement Promouvoir et maximiser le dispositif des CEE COMMUNES Somme de Montant investissement € TTC Somme de Montant CEE kWh Cumac Montant Vente CEE € EN € % CEE / investissement Travaux AISY SOUS THIL 31 013 780 520 3 473 11% Logement : isolation murs, combles, plancher BAIGNEUX LES JUIFS 26 241 601 300 2 676 10% Logements : 4 chaudières + thermostatique CORPEAU 19 759 744 000 3 311 17% Ecole : chaudière COUCHEY 20 335 1 437 730 6 398 31% Mairie, école, logement : chaudière COULMIER LE SEC 15 688 451 000 2 007 13% Mairie : chaudière CRECEY SUR TILLE 13 583 340 929 1 517 11% Mairie : isolation murs, combles, plancher FONTANGY 25 102 787 800 3 506 14% Logement : isolation murs, combles, plancher + chaudière LACANCHE 10 303 313 896 1 397 14% Ecole : chaudière NOLAY 13 373 360 800 1 606 12% Ecole : chaudière ROCHEFORT SUR BREVON 10 762 985 516 4 386 41% Logement, Mairie : isolation murs + vitrage SOIRANS 2 962 158 100 704 24% Mairie : chaudière TILCHATEL 25 894 668 140 2 973 11% Mairie : isolation + vitrage - Logement : chaudière VENAREY LES LAUMES 14 463 461 620 2 054 14% Bureaux, logements : 5 chaudières VIC SOUS THIL 8 382 593 600 2 642 32% Logement : isolation murs, combles Total général 1 046 426 16 139 870 71 822
  7. 7. SICECO : bilan des dépôts CEE Eclairage Public Bâtiment Total Date dépôt CEE GWh Cumac Nombre de dossiers GWh Cumac Nombre de communes Nombre d'actions valorisées GWh Cumac Montant de la vente (€) Divers 2009 24.08 218 0.39 2 2 24.47 85 645 0,350 c€/kWh cumac 2010 4.77 53 16.14 44 100 20.91 93 069 0,445 c€/kWh cumac 2011 9.38 101 4.37 11 21 13.75 55 008 0,4015 c€/kWh cumac 2012 9.47 93 13.99 34 82 23.46 90 000 En cours de validation par le Pôle National Totaux : 47.70 465 34.89 91 205 82.59 323 722

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