Combrailles durables: de l'association à la SCIC porteuse de projets EnR

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Projets citoyens
Créer une dynamique territoriale par la participation de tous

La participation des acteurs locaux, publics, associatifs ou citoyens, apparaît essentielle pour permettre la nécessaire réappropriation territoriale d’une approche énergétique historiquement centralisée.

Comment susciter la motivation de s’impliquer dans ces démarches participatives ? Quel est le rôle des collectivités locales dans leur mise en œuvre ? Comment ces projets publics et/ou citoyens interagissent sur les dynamiques territoriales en matière énergétique ?

Animé par Jacques QUANTIN, Vice-président d'Énergie Partagée

Interventions :
– Michel CHARLES, Maire de Longecourt-les-Culêtre
– Pierre DANIERE, Maire de Jalogny
– Isabelle GARDERES, Présidente fondatrice de la SCIC Combrailles Durables

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".

Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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Combrailles durables: de l'association à la SCIC porteuse de projets EnR

  1. 1. De l'association à la SCIC  Décembre 2008 : 25 adhérents dans les pas d'énergies partagées et de l'éolienne des enfants citoyens  Octobre 2010 : mise en production 14kWc sur l'école de Loubeyrat  Octobre 2010 : transformation en SCIC 150 coopérateurs à 50€ la part
  2. 2.  Financement : - 346k€ - parts coopératives + subventions + auto financement + 60 % de prêts bancaires De 14 à 140kWc de PV, et au delà...  2012 : mise en production sur deux écoles + une mairie  2013 : mise en production sur des gradins de rugby et un lycée  2014 : vers du PV au sol et de l'éolien...
  3. 3. Pour mobiliser :  Les élus : - communication sur et au delà du territoire - participation à des séminaires sur et hors du territoire - vaincre les réticences - participation décisive - apport financier et de toitures -être pro et sérieux  Les citoyens : - démarrage en association=capital sympathie - apéro souscription - marchés fleuris - réseaux militants(microcosme) - articles de presse nombreux + TV - être « cools »
  4. 4. Pour aller plus loin...  Modèle SCIC : − Pour du multi projets (couverture du risque) − Multi partenariat − Outils de financement du monde des coopératives − Professionnalisation − Non lucrativité  Modèle associatif : − « one shot » par associat° déjà existantes (club foot,..) − Facilité mobilisation € :  Apports en fonds associatifs  Financements France Active  Mise à disposition toits publics  Prêt bancaire  Se doter d'une « rente » pour l'association
  5. 5. Pour y arriver...  EDF/ERDF : − Mutualisation des coûts de raccordement ERDF − Baisse du montant de la garantie financière proportionnelle aux tarifs PV − Ouverture de la DSP d'Obligation d'Achat PV à Enercoop scic ?  Juridique, administratif et fiscal : − Évolution synchrone CFE-tarifs PV − Prise en charge des coûts d'assurance par l’État comme pour centrales électronucléaires − Vulgarisation du crowd founding − + de souplesse de la part des ABF  En SCIC : - Rétablissement des avantages fiscaux pour souscription au capital - Fonctionnaires admis aux CA bénévoles - Fin de l'obligation d'avoir un salarié - Possibilité pour les collectivités de prendre part plus largement au capital - ré évaluation des possibilités de rémunération des parts.

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