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Projet éolien participatif "Les Landes du Mené"
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Projet éolien participatif "Les Landes du Mené"

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L'INVESTISSEMENT DES CITOYENS ET DES COLLECTIVITES DANS LES GRANDS PROJETS ENERGETIQUES …

L'INVESTISSEMENT DES CITOYENS ET DES COLLECTIVITES DANS LES GRANDS PROJETS ENERGETIQUES

La réappropriation démocratique des moyens de production, de distribution et de gestion d’énergie par les collectivités locales et les citoyens est un enjeu fondamental. Les projets énergétiques publics ou citoyens émergent de la mobilisation de citoyens, d’associations ou d’élus locaux, tous concernés par la politique énergétique des territoires. Ils doivent s’appuyer sur les critères suivants : ancrage local, finalité non spéculative, «bonne gouvernance» et respect de l’environnement.

Animé par Yannick Régnier, chargé de mission Territoires au CLER, Réseau pour la transition énergétique

Intervenants :
> Projet éolien participatif "Les Landes du Mené"
Gilles Aignel et Gilles Rault, gérants de la CIMES1, structure d’investissement local du Mené
> Le parc éolien citoyen de Béganne
Pierre Jourdain, chargé de développement de projets éoliens citoyens, Éoliennes en Pays de Vilaine
> Du local à Energie Partagée... et réciproquement
Christelle Sauvage, présidente d'Enercoop Ardennes-Champagne et de l'association Énergie Partagée
> Une société d'investissement dédiée au développement des énergies renouvelables en Région Bretagne
Dominique Ramard, vice-Président chargé de l'énergie de la région Bretagne
> Une régie de production d'énergies renouvelables portée par le syndicat d'énergies
Patrick Villalon, chef du Service Énergie - Environnement du SyDEV (syndicat départemental d’énergie de la Vendée)

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 12 juin 2011 dans le Mené, dans le cadre des 1ères rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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  • 1. Atelier « Investissement citoyen » Projet éolien participatif « Les Landes du Mené » Collinée – 16 Juin 2011
  • 2. Le projet Quelques données 7 éoliennes d’une hauteur de 90 mètres Puissance nominale par éolienne : 850 kW Un raccordement au réseau électrique par un câble sous terrain d'environ 6 kilomètres La puissance électrique totale du parc sera de 5,6 MW La production d'électricité sera de 15 Millions de kWh, soit 15.000 MWh, soit la consommation d'électricité spécifique (hors chauffage) d'environ 15.000 habitants Durée de vie du parc : 20 ans Engagement sur 15 ans par EDF de rachat de l’électricité produite
  • 3. 80% 14% 6% Emprunts bancaires Fonds propres INVESTISSEUR Fonds propres CIMES Fonds propres 1,5 M€ Emprunts bancaires 6 M€ Emprunts bancaires Fonds propres La structure juridique et financière CITEOL Mené Les CIGALES 30 % CIMES 1, 2, 3, … INVESTISSEUR 70 % Pacte d’actionnaires Statuts Gouvernance Cigales
  • 4. Les cigales Forme juridique de type « indivision volontaire » Principes fondateurs Constituer un groupe de personnes (~20) sur la base de différents critères (géographique, affinité, montant de l’investissement, …) Une cigales = une indivision chaque personne compte pour une voix Fonctionnement Investissement dans un ratio de 1 à 4, entre 2000 € et 10000 € Dividendes au bout de 3 à 5 ans. Un engagement sur la durée de vie du parc éolien : de 15 à 20 ans.
  • 5. L’engagement citoyen Les motivations Participer au développement local et favoriser l'essort économique du territoire Contribuer à la valorisation d’une potentialité locale Rendement financier intéressant Projet d’investissement participatif, en lien avec l'économie dite "solidaire" Participer à la politique de développement des énergies renouvelables (objectif à l’échelle de l’Europe) Activer/dynamiser les réseaux Les points de vigilance Projet industriel et prise de risque associée Immobilisation de capital
  • 6. Préambule : un groupe de travail Juridique Identifier une forme juridique compatible avec la notion de “participatif” Gouvernance Entre les investisseurs locaux Avec les autres investisseurs du projet Economique S’approprier les données technico-économiques du projet Développement local Sensibiliser la population du territoire : expo, débat, … Mobiliser l’épargne locale
  • 7. L’organisation de l’investissement local Phase 1 Groupe de travail « comment investir dans l’éolien en tant que citoyen » Création d’une 1ère cigales constituée principalement des membres du groupe de travail Travail d’analyse des données technico-économiques Structuration du dossier juridique avec le partenaire privé Phase 2 Réunions d’information générale ouverte à tous Réunions d’information plus ciblée « investisseurs local » sur « base communale » afin d’identifier les futurs groupes d’investisseurs et leurs responsables. Réunions plénières thématiques afin de permettre à chacun de s’approprier les données du projet : Fonctionnement des cigales Données technico-économiques Aspects juridiques
  • 8. 4 – Questions / Réponses
  • 9. Annexes Points à aborder durant le débat : La difficulté de gestion des « temps » pour les différents investisseurs (le privé, c’est son « job » alors que les locaux, c’est du mode « bénévole ») Sur le même thème, contraste au niveau des compétences Différence entre « épargne » et « investissement » par toujours clairement perçue par les investisseurs locaux Point positif : l’obligation de se réapproprier la notion d’investissement et les mécanismes économiques, juridiques et financiers avec l’impact favorable des crises financière, energétique et environnementale

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