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Reconnu Grenelle Environnement: mentions et signes de qualité des travaux de performance énergétique
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Reconnu Grenelle Environnement: mentions et signes de qualité des travaux de performance énergétique

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LA RENOVATION BASSE ENERGIE DE L’HABITAT PRIVE …

LA RENOVATION BASSE ENERGIE DE L’HABITAT PRIVE
UN MARCHE POUR LES ARTISANS ET LES PETITES ENTREPRISES DU TERRITOIRE

La rénovation basse énergie de l’habitat privé est un enjeu fort pour les territoires et un marché potentiel énorme pour le tissu économique local.
Les techniques existent, le besoin est majeur mais le marché est «en panne». Comment mobiliser le tissu des artisans : les savoir-faire de chaque entreprise et le savoir-faire collectif ?
Comment déverrouiller un marché aujourd’hui bloqué, celui de la rénovation thermique performante de l’habitat individuel et faire émerger la demande ?
Quel rôle pour la collectivité dans la structuration des filières locales et la mobilisation des propriétaires ?

Animé par Vincent LEGRAND, directeur de l’Institut négaWatt, avec les intervenants:
Jonathan LOUIS, ADEME, en charge de la mobilisation des professionnels du bâtiment
Olivier SIDLER, ENERTECH, avec des artisans de l’opération DORéMI Basse Energie Biovallée®, CAPEB
et FFB (26)
Claudio RUMOLINO, coordinateur du projet « Fourminergie Malartic » (33)

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 27 septembre 2012 à Die (Biovallée), dans le cadre des 2è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

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  • 1. La mention pour les signes de qualité desentreprises réalisant des travaux de performance énergétique
  • 2. Le constat• Une multitude de signes de qualité• Une offre hétérogène• Des exigences et des modalités de délivrance très différentes (labels, qualifications, certifications…) Une dynamique à encourager mais des difficultés pour s’y retrouver, surtout pour le particulier
  • 3. Les actions engagées1. La mention « Reconnu Grenelle Environnement »2. Campagne de communication3. Principe d’éco-conditionnalité (à l’étude)
  • 4. La mention « Reconnu Grenelle Environnement » (1)• Les objectifs• Renforcer les exigences et la notoriété des signes de qualité• Éviter les contre-références• Encourager les investissements des maîtres d’ouvrage Définition d’exigences communesLe champ d’action• Entreprises qui réalisent des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments
  • 5. La mention « Reconnu Grenelle Environnement » (2) • Méthode • Travail lancé par l’ADEME, concertation entre les pouvoirs publics, la CAPEB, la FFB et les organismes de qualification • Rapprochement et alignement sur les meilleures pratiques existantes • Engagement dans une charte co-signée par l’État et l’ADEME Charte signée le 9 novembre 2011 à BATIMAT
  • 6. La mention « Reconnu Grenelle Environnement » (3)•Filières concernées• Travaux d’amélioration énergétique• Travaux d’installation d’équipements utilisant une source d’énergierenouvelable (4 filières) :• Solaire photovoltaïque• Solaire thermique• Pompes à chaleur• Appareils à biomasse indépendants ou raccordés au réseau hydraulique
  • 7. Extrait des exigences de la charte• Principe de neutralité et d’indépendance de l’organisme propriétaire et/ou délivrant le signe de qualité• Qualification accréditée COFRAC sur la base de la norme NF X50-091 OU signé de qualité fondé sur une qualification• Preuve des compétences du responsable technique via la formation• Maîtrise de la chaîne de la sous-traitance• Preuve d’expérience via des références appropriées ou période probatoire• Assurance• Réalisation de toute ou partie de la pose du matériel• Contrôle de réalisation sur chantier: conformité aux règles de l’art et qualité du service• Volume minimum d’activité (ou formation de recyclage ou contrôle sur chantier supplémentaire)• Traitement des réclamations des clients• Procédures de suspension ou de retrait• Procédure de renouvellement
  • 8. Les organismes engagés et les signes de qualité concernés à ce jourProfessionnels Artisans du Entreprises du Professionnels des Professionnels du bâtiment bâtiment bâtiment EnR de l’électricité Marque de la Marque de la
  • 9. Campagne de communication (1)• Calendrier : lancée le 6 novembre 2011• Cible prioritaire : particuliers• Message : sensibiliser les particuliers à l’enjeu de la qualité des réalisations et leur donner un point de repère simple• Objectif complémentaire : inciter les professionnels à s’inscrire dans ces démarches
  • 10. Campagne de communication (2) 3 Volets : • une annonce presse dans la presse quotidienne nationale, les newsmagazines et la presse spécialisée • un spot radio • une bannière web sur des portails généralistes avec un relais sur des sites spécialisés
  • 11. Campagne de communication (3)2 Guides grand publicSignes de qualité « Ouvrages » Signes de qualité « Produits » http://ecocitoyens.ademe.fr/ Rubrique « Opter pour la qualité »
  • 12. Principe d’éco-conditionnalité à l’étude• Une mise en œuvre progressive• 2012-2013 : Évolution des signes de qualité existants vers des qualifications répondant aux exigences de la mention RGE• 2012 : Mise en place d’un « éco-avantage »• 2014 : Eco-conditionnalité stricte : conditionner les aides publiques (CIDD, éco-PTZ) à des critères de qualification des installateurs ou de qualité des installations
  • 13. La mention RGE et la formation (1)• La preuve de compétence via la formation initiale ou continue• Pour les travaux de rénovation énergétique : FEEBat• Bilan FEEBat (juillet 2012) : ~45 000 professionnels formés Répartition globale par module Module 3 22,54% Module 2 32,34% Module 4 0,39% Module 1 tertiaire 3,86% Module 1 DOM Module 1 0,06% 40,75%
  • 14. La mention RGE et la formation (2) Preuve de compétences du responsable technique : pour les filières EnR, cohérence avec la Directive EnR Travaux de réalisation d’installations d’équipements Travaux de rénovation visant à améliorer la performance utilisant une source d’énergie renouvelable : énergétique* solaire photovoltaïque, solaire thermique, tous types de pompes à chaleur non réversibles, appareils de chauffage au bois • Formation qualifiante et/ou diplômante incluant un contrôle de connaissances sur le volet théorique et le volet pratique • Formation initiale qualifiante et/ou diplômante agrée incluant un contrôle de connaissances sur le volet théorique et le volet Ou contrôle des connaissances, précédé ou non d’une formation pratique continue Ou formation continue spécifique agrée avec un contrôle de Ou suivi de formations continues du dispositif FEEBat ou connaissances sur le volet théorique et le volet pratique. équivalent avec un contrôle de connaissances**. Contenu a minima pour la formation initiale et pour la formation • Contenu a minima pour la formation initiale pour la formationPreuve de continue : continue et pour le contrôle des connaissances :compétences • Etat du marché et des ressourcesdu (ou des) • Etat du marché • Aspects écologiques et logistiquesresponsable(s) • Connaissance des technologies clés et des solutions • Sécurité des installationstechnique(s) d’amélioration de la performance énergétique • Subventions et aides publiques • Maîtrise de l’approche globale énergétique • Solutions technologiques • Maîtrise technico-économique de la combinaison de • Aspects économiques et de rentabilité différentes solutions d’amélioration de la performance • Conception, installation et entretien énergétique • Législation nationale et normes européennes • Besoins d’entretien et de maintenance des technologies • La preuve des compétences est demandée au niveau de • La preuve des compétences est demandée au niveau de chaque l’ensemble des responsables techniques désignés. responsable technique désigné.

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