Présentation de la prise en compte de l'égalité dans les politiques publiques de la Région Picardie

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE DANS LA VIE LOCALE Présentation d’une démarche intégrée.

« Parce qu’une politique neutre du point de vue du genre agit différemment sur les hommes et les femmes …» L’Europe a défini une feuille de route pour l’égalité des hommes et des femmes qui oblige à intégrer ces questions sur l’ensemble des politiques publiques ( principe du GENDER MAINSTREAMING ) Le Conseil Régional de Picardie, fait le choix de mettre en œuvre une démarche intégrée de l’égalité dans l’ensemble de ses politiques

Politique volontariste de Lutte contre les Discriminations (votée en janvier 2007)

Signature de la Charte Européenne (8 mars 2007)

Création d’une Mission égalité et lutte contre les discriminations (en septembre 2007)

Mise en place d’un comité d’orientation et d’un comité technique (CTLD ; COLD)

Etat des lieux interne (1ères pistes en janvier 2008)

Plan RH Egalité / Diversité adopté en mars 2008

Budget spécifique délégué à l’égalité femmes/hommes

(100 000 € : Fonds d’intervention pour la promotion de l’égalité)

Travaux engagés sur le « genre » comme démarche intégrée dans les budgets.

Proposition de démarche globale en vue de la réalisation d’un plan d’action opérationnel.

LA PICARDIE et la promotion de l’égalité

OBJECTIFS ET ENJEUX

Signée le 08 mars 2007, elle engage la collectivité à :

intégrer la dimension du genre dans toutes les activités de la collectivité régionale

mettre en œuvre des programmes et des outils permettant de faire avancer l’égalité

mettre en œuvre un plan d’action et le faire valider dans les deux ans qui suivent la signature

communiquer sur ces objectifs

LA CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE ET LA DEMARCHE METHODE 30 Articles de préconisations concernent tous les rôles d’une collectivité Pour METTRE EN ŒUVRE UN PLAN D’ACTION GLOBAL

MESURES ET DISPOSITIFS EXISTANTS Un recensement d’actions par service a pu être élaboré dès 2008 dans le cadre du « JAUNE BUDGETAIRE » …  LOLF – effort financier - SDFE Il doit maintenant être complété et amélioré par de nouvelles propositions. De manière transversale, un travail est en cours d’élaboration avec les services afin de définir des indicateurs de contexte et d’impacts et rédiger un plan d’action qui se déclinera en fiches opérationnelles par pôle et par objectifs …

Le plan d’action devra présenter les objectifs et les priorités, les mesures à adopter, les ressources à affecter et les échéanciers à respecter, les partenariats à dynamiser … afin de rendre effective la Charte et arriver à opérer un changement réel … PROPOSITIONS DE PISTES D’ACTIONS

1 / ECONOMIE :

Développer l’égalité professionnelle et salariale

2 / DEVELOPPEMENT TERRITORIAL :

Intégrer le principe d’égalité dans la planification territoriale

3 / FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE :

Améliorer la formation et l’orientation des Picardes

4 / SERVICES A LA POPULATION :

Faciliter l’accès aux services pour tous et toutes …

5 / RESSOURCES ET MOYENS :

Intégrer l’égalité dans les pratiques internes

5 PÔLES / 5 OBJECTIFS À décliner avec les services en fiches opérationnelles

EXEMPLARITE REGIONALE EN INTERNE GROUPE PROJET INTERSERVICE SUR LE « GENDER BUDGETING » Objectif  L’analyse sexuée doit être inscrite dans tous les champs de compétences afin d’identifier les impacts et prendre les décisions si nécessaire de révision de politiques, procédures, pratiques, dispositifs … (mesures correctives ou spécifiques) VALIDATION ET REALISATION D’UN PLAN D’ACTION R-H EGALITE / DIVERSITE, susceptible d’être labélisé « LABEL EGALITE » Validé le 31 Mars 2008 , ce plan d’action vise à faire progresser l’égalité au sein de l’administration régionale. C’est une des déclinaisons des engagements de la Charte qui s’est inscrite de manière opérationnelle dans le projet d’administration.

PLAN R-H Egalité / Diversité

Axe 1 : développer la culture de l’égalité et de la diversité

Problématique : des agents conscients qu’il existe des discriminations mais qui ont une faible connaissance des lois, des procédures à l’oeuvre et des organismes et des modes d’actions et de mobilisation.

Créer un « observatoire »

Signer un protocole avec les syndicats

Intégrer l’égalité/diversité à la Charte de valeurs managériales

Intégrer les questions d’égalité à un futur guide « droits et devoirs des agents », et aux orientations générales pour les projets de service

Organiser des séminaires de sens (atelier d’analyse des pratiques)

Mettre en place un réseau interne de veille, d’alerte, d’écoute et de rappel du droit

Axe 2 : intégrer l’égalité femmes/hommes et la diversité dans le management des ressources humaines

Problématique : Il existe des inégalités et/ou un sentiment d’inégalités en matière de recrutement, d’accès au poste à responsabilité, de déroulement de carrière, de salaire.

Réaliser un rapport annuel de situation comparée femmes / hommes

Réaliser une analyse qualitative du processus de recrutement

Objectiver l’impact du déroulement de carrière par des indicateurs suivis par genre

Favoriser l’égalité d’accès et de promotion aux postes à responsabilité (grille de questionnement)

Garantir un salaire égal pour un travail à valeur égale

Axe 3 : réaliser concrètement une conciliation des temps au sein de l’institution

Problématique : une partie des inégalités professionnelles trouve son origine dans la sphère privée (maternité, partage des rôles au sein des familles) ou dans les représentations

Affirmer la nécessaire prise en compte pour tous des temps professionnels, personnels et familiaux

Travail de sensibilisation et de prise en compte des horaires de réunion …

Réalisation des modes de gardes pour les agents (suivi du plan crèche)

Organiser des sessions d’information pour les agents et les managers

Sensibiliser les élus et les managers aux problématiques d’articulation des temps, et aux déroulements de carrière

Exemple : fiche action - 1.10

Mettre en lien avec les travaux de réalisation des modes de gardes pour les agents (suivi du plan crèche), travail de sensibilisation et de prise en compte des horaires de réunions (après 9 h et avant 18 h), et définition des procédures liées à la gestion des congés maternité, et parentaux : entretiens de suivi et d’aide au retour post congés maternité.

Octobre 2008 : Validation de la démarche en COLDE Janvier 2009 : Présentation de la démarche en réunion de majorité pour validation et propositions Février 2009 … Démarrage des rencontres avec les services, Mars 2009 : Journée de communication (jeudi 5 Mars) : présentation « grand public » du plan d’objectif égalité (Autour du 8 Mars « Journée Internationale des Femmes ») Dernier trimestre 2009 : Réalisation d’un document synthétique de communication du plan d’action opérationnel par service (fiches techniques) ECHEANCIER 2009 : Communication Sensibilisation, repérage, Indicateurs Création d’outils de synthèse 2010 : Mise en œuvre de critères et intégration dans des dispositifs précis 2011 : Evaluation, progression, résultats