1. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
Evaluation des dispositifs
pour l’installation en agriculture
Séance Plénière
du 03 mars 2014

2. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
I – Contexte de l’étude relative à l’installation en
agriculture en Aquitaine
Les Régions deviennent autorité de gestion du FEADER en 2014
Les Assises de l’Installation co-pilotées par l’Etat et les Régions
Un besoin d’évaluation des politiques publiques en faveur de l’Installation
de l’ensemble des financeurs.
D’où l’étude mandatée au cabinet Oréade-Brèche par la Région et l’Etat,
en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés par l’Installation
en Agriculture.
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3. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
I – Méthodologie de l’étude
Les 3 points d’analyse :
1. Une photographie de l’installation en 2012 et de son évolution sur les
10 dernières années
2. Une analyse de la pérennité des installations et des facteurs
contribuant aux échecs/aux réussites
3. Le recensement des dispositifs d’aide à l’installation et leur évaluation
en termes de pertinence, de cohérence, d’efficacité et d’efficience.
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4. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
II - Photographie de l’installation sur 10 ans
850 à 1000 installations par an en Aquitaine
•
•
•
Un recul des superficies agricoles de près de 7 %
Un vieillissement de la population agricole
Un recul de près de 17 % du nombre d’installations
MAIS
• Un recul en Aquitaine moins important que sur le territoire national : taux
de renouvellement (= nombre d’installations/ nombre total d’exploitations)
en Aquitaine de 2,3% - en France : 1,8%
• Une réelle dynamique d’installation en Pyrénées-Atlantiques

5. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
II - Photographie de l’installation : évolution sur 10 ans
Le profil des nouveaux installés a sensiblement évolué :
La majorité des installations est réalisée :
• avant 40 ans mais les installations après 40 ans sont significatives
(40%)
• par des CF (Cadre Familial) mais les HCF (Hors Cadre Familial)
représentent 50 % des installations en Dordogne et 44% en PyrénéesAtlantiques
• par des hommes mais les femmes représentent environ 43% (ORI,
2012)
La part des installation avec DJA diminue sensiblement pour
représenter environ 40 % aujourd’hui des installations.

6. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
II - Photographie de l’installation en 2012
•
Des ateliers agricoles variés avec une part notable d’ateliers atypiques :
Autre activité
Grandes cultures
Elevage bovin
Viticulture
Elevage ovin caprins
Maraîchage horticulture
Elevage hors sol
Elevage équin
Fruits
Polyculture-élevage
Polyculture
Polyélevage
0%
5%
10%
15%
20%

7. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
II - Photographie de l’installation en 2012
•
Tendance régulière à la baisse de la part des installations des moins de 40
ans bénéficiant de la DJA :

8. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
II - Photographie de l’installation en 2012
•
Le foncier et le financement restent les principaux facteurs vécus comme
des freins :

9. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
III – Pérennité des installations
• 77% des exploitations installées en 2003 sont toujours en activité
en 2010
• Ce taux est très élevé par rapport au taux de survie des autres
secteurs d’activité en France ( taux de 68% à 3 ans pour
entreprises d’activités marchande non-agricole de 2002 (INSEE))
• Selon les départements, ce taux est différent et les écarts sont
statistiquement significatifs : en Dordogne et Pyrénées-Atlantiques
le taux survie est supérieur à la moyenne régionale alors qu’en
Lot-et-Garonne, Gironde et Landes le taux de survie est inférieur
• Des installations ayant bénéficié de la DJA plus pérennes que les
autres (écart de l’ordre de 15 points).

10. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
Plus les installations sont tardives
moins elles sont pérennes
L’orientation a une influence sur la pérennité

11. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
IV – Recensement des dispositifs
– En Aquitaine : 45 types d’instrument de soutien à l’installation
(pour la sensibilisation au métier d’agriculteurs, l’accompagnement
préalable, l’accès au foncier, le financement de l’installation et le
suivi de l’installation) qui sont mis en œuvre par de nombreux
acteurs
– La diversité des acteurs, UE, Etat, CR, CG, communes, et des
dispositifs questionne la cohérence entre les interventions, la
lisibilité pour les porteurs de projet et l’efficience des dispositifs
– Depuis 2009, 12 M€/an en moyenne pour 1 millier d’installations

12. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
V – Evaluation des principaux dispositifs
• Cohérence : accord sur l’objectif de favoriser le plus
grand nombre d’installations mais un manque de
concertation entre les acteurs et un positionnement
différent abouti à :
 un nombre très élevé de dispositifs et de services en
charge de leur gestion ;
 des redondances d’instruments, voire des
concurrences dans les interventions ;
 qui sont source à la fois d’inefficience et d’inefficacité.

13. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
V – Evaluation des principaux dispositifs
• Pertinence : les axes d’intervention sont globalement
pertinents et ciblent bien les besoins exprimés. Certains
besoins sont néanmoins insuffisamment pris en compte
(accompagnement pré-installation, soutien des installés
non-éligibles à la DJA,…)
• Efficacité et efficience : l’évaluation a permis de
discerner les dispositifs les plus efficaces et efficients :
DJA (mais portée faible), fond Périgord initiative, aide au
conseil, couveuse.

14. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
V – Evaluation des principaux dispositifs
Tableau récapitulatif sur l’évaluation de la politique d’installation en Aquitaine
Pertinence, efficacité et efficience des dispositifs d’aide à l’installation
Pertinence
Efficacité pour
favoriser
l’installation
Dispositifs d’aide à l’accès au financement
DJA en tant qu’élément du parcours « JA »
+++
++
Prêts Bonifiés en tant qu’élément du
+++
++
parcours « JA »
Dotations forfaitaires complémentaires à la
+
+
DJA
Dotation forfaitaire pour les non DJA
+++
++
Aides à l’investissement
++
++
Fonds Initiative Périgord
+++
+++
Fonds de garantie agricole de la Région et
+++
+
la SIAGI
Dispositif d’aide à l’accompagnement
Points Information Installation
+++
++
PPP
+++
++
Diagnostic préalable et PDE
+++
++
Aide au conseil (dont chèque conseil)
+++
+++
Couveuses
+++
+++
Café installation
+++
+++
Dispositif foncier
Portage foncier (stockage court terme)
+++
+
Portage foncier (report)
+++
+
Aide à la transmission par le fermage
+++
+
Efficacité pour
pérenniser
Efficience
++
++
++
+
+
+++
++
++
+++
+
++
++
+++
+
+
++
+++
+++
+
?
+++
+++
++
?
+
+
+
++
+
+

15. Evaluation sur les dispositifs en faveur de l’installation en agriculture
VII – Les propositions
Suite aux résultats de l’évaluation et tenant compte des dispositions qui figurent au projet
de loi d’avenir sur l’Agriculture, il est proposé de :
• Mettre en place une gouvernance resserrée et adaptée qui s’appuiera sur un nouveau
Comité : le Comité Régional de l’Installation et de la Transmission (CRIT)
• Concentrer tous les crédits publics sur les axes définis en CRIT et renforcer
l’articulation entre les financeurs potentiels (y compris fonds UE)
• Construire un parcours à l’installation clair et adapté à tous types de candidats,
en tenant compte de l’évolution de la sociologie de l’installation
• Améliorer l’information avant installation et l’aide à la construction des projets
pour tous les candidats
• Favoriser l’accès à la DJA au plus grand nombre, et, pour les plus de 40 ans, mettre en
œuvre au niveau régional le dispositif « Périgord Initiative »
• Permettre un suivi des nouvelles installations sur une période de 5 ans