20121207 Semences et droit

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20121207 Semences et droit

  1. 1. Celsius - 7 décembre 2012 - ENSRegards croisés sur lenvironnement et la démocratie européenne Linfluence des acteurs et modèles économiques sur les normes environnementales: l’exemple de semences Shabnam Anvar Docteur en Droit
  2. 2. Semences: "les" sujets ...et linterdiction de faire sa semence ou déchanger entre agriculteurs
  3. 3. La tradition du circuit court
  4. 4. Larrivée du circuit long
  5. 5. Le travail des obtenteurs
  6. 6. AgriculteursObtenteurs A la recherche dun droit de propriété intellectuelle et dun droit de la consommation
  7. 7. Des essais dans les champs à des essais délaboration des normes 1934 - Système déclaratif - Catalogue créé par arrêté : inscription facultative pour trois espèces - blé, avoine et pomme de terre Critères DHS ● Distinction ● Homogéneité ● Stabilité Critères VAT ● Valeur ● Agronomique ● et technologique
  8. 8. Lintérêt général cédé à un intérêt corporatiste Créé en 1941 sous Vichy : ● rôle de représentation ● participation à l’élaboration de la norme technique et juridique ● chargé de la mettre en œuvre ● chargé de faire respecter avec pouvoir de sanction
  9. 9. Limposition dun système dautorisation de mise sur le marché Deviendra obligatoire à partir de 1960 Système dAMM imposé par un décret - illégalité
  10. 10. Décret du 11 juin 1949 précise qu’il ne s’applique qu’aux «actes decommerce» accomplis par des commerçants ou « des associations oucoopératives agréées ». Cette précision disparait en 1968.
  11. 11. Le jeu complémentaire du droit de propriété intellectuelle UPOV - 1960 - droit dobtention végétale pour les variétés DHS, permet la semence de ferme COV - 1970 - loi française sur les obtentions végétales, interdit la semence de ferme
  12. 12. La consécration communautaire en 1970 Laboutissement dune réglementation au service dun circuit long et dune vision agricole productiviste sous intrants à lexclusion de tout autre modèle agricole.
  13. 13. La norme juridique à la recherche de la variété parfaite etla disparition de la diversité des étals
  14. 14. Des AMM pour (presque) toutes les espèces1934 - Système déclaratif -Catalogue créé par arrêté :inscription facultative pour troisespèces - blé, avoine et pomme deterre 2008 - AMM : inscription obligatoire au Catalogue de 144 espèces - du blé au persil.
  15. 15. Les acteurs cherchent à contourner ce système lourd etcoûteux appliqué à toutes les situations Création deVUIR holdings VAT pour la bio Création dassociation de recherche Catalogue Variétés anciennes
  16. 16. Les confusions
  17. 17. Normes environnementales? Démocratie européenne? Photo de Tom Young.
  18. 18. SEMENCES ET DROITL’EMPRISE D’UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DOMINANT SUR UNE RÉGLEMENTATION SECTORIELLE thèse en libre accès - http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766/fr/ shabnam@recompose.it ou shabnam.anvar@gmail.com Shabnam Anvar Docteur en Droit

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