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Synthèse PwC Conseils et comités d’audit de début d’année
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Synthèse PwC Conseils et comités d’audit de début d’année

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La première Rencontre Gouvernance 2014 a traité des sujets traditionnellement à l‘ordre du jour des conseils et des comités des mois de janvier et février :
- l'arrêté des comptes et les évolutions normatives ;
- la communication au marché de la situation financière, et de la performance de l'entreprise.

À cela s'ajoutent :
- les thèmes à l’Agenda des conseils pour 2014;
- les nouvelles mesures fiscales qui amènent les entreprises à chercher un équilibre entre la performance et la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises en matière fiscale.

Ce document reprend, en synthèse, les principaux enjeux et pistes de réflexions mis en en avant lors de la Rencontre Gouvernance.

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  • 1. SOMMAIRE Rencontre Gouvernance 5 janvier 2014 01 02 03 04 05 06 07 08 Conseils et comités d’audit de début d’année Questions pertinentes et impertinentes
  • 2. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 Sommaire Édito.......................................................................................................3 01 Comprendre les grands enjeux des évolutions comptables...........4 02 Apprécier la performance de l’entreprise  et sa traduction dans la communication financière.........................6 03 Identifier les thèmes incontournables à mettre à l’agenda du conseil ...........................................................9 04 Fiscalité : Mieux prendre en compte les nouvelles attentes des parties prenantes en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise.....................................12 05 Pour aller plus loin..............................................................................14 06 Nos publications sur pwc.fr, rubrique : dirigeants & administr teurs.....................................................................................................16 07 08 PwC 2014 Le PwC Center for Board Governance.............................................17 Contacts...............................................................................................18 Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 2
  • 3. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 Édito En ce début d’année 2014, PwC a le plaisir de lancer pour la troisième année consécutive son cycle de Rencontres Gouvernance à l’attention des administrateurs et membres de comité d’audit. Cette Rencontre Gouvernance traite des sujets traditionnellement à l‘ordre du jour des conseils et des comités des mois de janvier et février : •l’arrêté des comptes et les évolutions normatives ; •la communication au marché de la situation financière, et de la performance de l’entreprise. À cela s’ajoutent : • les thèmes à l’Agenda des conseils pour 2014; • les nouvelles mesures fiscales qui amènent les entreprises à chercher un équilibre entre la performance et la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises en matière fiscale. Étienne Boris Directeur Général PwC France  Marie-Hélène Sartorius Associée PwC, Responsable des Rencontres Gouvernance
  • 4. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 01 Comprendre les grands enjeux des évolutions comptables Les alliances et partenariats Les administrateurs doivent se montrer vigilants en ce qui concerne l’application des normes IFRS 10 (consolidation), IFRS 11 (partenariats) et IFRS 12 (informations à fournir sur les filiales, les partenariats et les participations associées). Les nouveaux types de partenariat avant/après Avant Enjeux IAS 31 Joint-ventures (ancienne norme) Après Types d’accord peu utilisés en pratique Entités contrôlées conjointement Actifs contrôlés conjointement Activités contrôlées conjointement Choix IP/MEE Comptabilisation ligne à ligne Joint-ventures IFRS 11 Joint arrangements (nouvelle norme) PwC 2014 Joint operations MEE obligatoire Actifs / Passifs - Charges / Produits -  P actif net sur Q une ligne -  P résultat sur Q une ligne En propre 100 % Détenus conjointement Quote-part Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 4
  • 5. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 01 Comprendre les grands enjeux des évolutions comptables La simplification des états financiers Quels sont les enjeux stratégiques et opérationnels pour l’entreprise ? Quelles actions ont été prises par le management ? Toutes les entreprises sont concernées : •Modification des contrats, existants ou futurs (contrats de partenariats, de financement, de rémunération des managers) ; •Révision des opérations de croissance externe envisagées ; •Mise en place d’une communication externe adaptée ; •Participation à des actions pour influencer la normalisation comptable (appels à commentaires, « post implementation review »). •Avec la fin de l’intégration proportionnelle pour les joint-ventures, le périmètre de consolidation peut être modifié ; •Il peut y avoir des impacts potentiellement significatifs sur les indicateurs-clés de performance (Chiffre d’affaires, marge opérationnelle, EBITDA etc.), d’endettement (covenants) et sur la rémunération des managers ; •Les informations à fournir en annexe sont beaucoup plus nombreuses. PwC 2014 Les états financiers sont de plus en plus denses (informations financières, non financières, réglementaires…) et perdent donc en pertinence. C’est un sujet d’actualité (consultations de l’ANC, travaux de l’IASB, recommandations de l’AMF) : •Le management a-t-il réfléchi aux différents moyens d’améliorer et de simplifier la présentation des états financiers de l’entreprise ? •Faut-il envisager de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil ? Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 5
  • 6. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 02 Apprécier la performance de l’entreprise et sa traduction dans la communication financière Quels indicateurs de mesure de la performance ? Comment apprécier la performance et sa communication ? •L’entreprise a-t-elle mis en place un dispositif d’écoute efficace des attentes du marché et des stakeholders en général ? •Quels sont les indicateurs qui rendent compte, au mieux, du processus de création de valeur et de la stratégie de l’entreprise ? (qu’ils soient financiers et non financiers) •Dans quelle mesure ont-ils évolué si la stratégie de l’entreprise a évolué ? •Sont-ils toujours en phase avec les indicateurs utilisés aujourd’hui en interne par la direction pour piloter ses opérations ? •Font-ils écho aux critères de performance retenus pour la rémunération des dirigeants ? •Sont-ils pertinents au regard des pratiques historiques de l’entreprise ? Ou au regard des pratiques du marché, des pairs et des concurrents ? La performance d’ensemble agrégée est potentiellement trompeuse PwC 2014 •Quels marchés, quelles activités portent la croissance et les marges ? Où la rentabilité s’estelle améliorée ou a contrario dégradée ? Dans quelles activités sont logés les principaux risques ? •La performance traduit-elle une évolution des grands équilibres géographiques et sectoriels de l’entreprise ? •Le niveau d’information communiqué permet il de trouver aisément une réponse à ces questions ? •Quel est l’impact des éléments dits « non récurrents » ou « non courants » ? Comment sont-ils présentés dans les comptes et comment sont-ils commentés dans les annexes ? Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 6
  • 7. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 02 La communication financière doit rendre compte avec transparence de la performance de l’entreprise Le tableau des flux de trésorerie •La génération de cash flows est-elle cohérente avec le résultat de l’entreprise ? Sinon, comment cela s’explique-t-il ? Que traduit cet éventuel décalage ? •Le cas échéant, quels moyens ou « artifices » ont été utilisés pour améliorer la génération de cash flows ou l’endettement net de l’entreprise ? La fiscalité  •Quelle est la performance fiscale de l’entreprise ou comment s’analyse le taux effectif d’impôts ? •Quels sont les éléments structurants ou les schémas d’optimisation qui contribuent à cette performance fiscale ? PwC 2014 Les risques financiers (taux, change) •Comment affectent-ils la performance de l’entreprise et comment se traduit l’impact des politiques de couverture (ou de non couverture) ? Les évènements « non récurrents » •Comment ces évènements affectent-ils la performance présente et future de l’entreprise ? Ces évènements présentés comme « non récurrents » le sont-ils vraiment ? A contrario, tous les évènements « non récurrents » ont-ils été identifiés ? La performance peut révéler une évolution des risques auxquels l’entreprise est exposée •La cartographie des risques est-elle toujours pertinente au regard de la performance de l’exercice ? •Comment se traduisent ces risques et leurs évolutions : --Dans les comptes (notamment dans la valorisation de certains actifs - on peut penser aux actifs incorporels et actifs d’impôts différés notamment -) ? --Et dans l’information qualitative communiquée au marché ? Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 7
  • 8. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 02 Dans quelle mesure la performance est-elle sécurisée ? •La mesure de la performance est-elle fiable ? •L’entreprise est-elle organisée pour assurer de façon durable la réalisation de cette performance ? PwC 2014 Comment communiquer sur la performance future ? •Quel type d’information donner ? Quels indicateurs financiers ou extra-financiers retenir ? Quel degré de précision ? Sur quel horizon ? •Comment la performance d’aujourd’hui se compare-t-elle avec la prévision d’hier ? Quelles leçons en tirer sur la construction et la communication de la « guidance » 2 014 ? Comment les risques identifiés aujourd’hui se traduisent-ils dans les hypothèses retenues pour demain ? Comment a-t-on intégré les aléas possibles ? •Quel est le processus de construction des données prospectives ? Les hypothèses-clés sont-elles clairement communiquées ? Ont-elles été confrontées aux données de marché ? Sont-elles compréhensibles par l’ensemble des stakeholders ? Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 8
  • 9. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 03 Identifier les thèmes incontournables à mettre à l’agenda du conseil Des enjeux de compétitivité dans un environnement non stabilisé •Volatilité de l’environnement ; •Une révolution digitale sans précédent dont on commence tout juste à cerner l’ampleur des impacts ; •Une globalisation partielle, qui impose un savant dosage de « Global » et de « Local » ; •Enfin, une évolution des attentes des parties prenantes en matière de rôle de l’entreprise dans la société civile. Des enjeux portant sur la capacité de l’entreprise à anticiper les grandes tendances, au risque de voir s’éroder sa compétitivité. quatre enjeux-clés en matière de compétitivité, relèvent naturellement du Conseil dans sa mission de définition de la stratégie et de contrôle de la gestion. PwC 2014 L’efficacité de l’investissement •Comment est assuré le suivi des grands projets ? Comment s’assure-t-on de leur livraison à la bonne date, et au coût prévu ? •Doit-on repenser la façon dont sont décidées les grandes acquisitions ? Le Conseil est-il suffisamment impliqué, pour s’assurer de la cohérence du projet avec la stratégie de l’entreprise ? •La R & D, et l’effort d’innovation est-il efficace ? Comment s’assurer que les meilleures équipes, où qu’elles soient contribuent efficacement à la R & D ? Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 9
  • 10. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 03 Les nouvelles technologies et le Big Data •En matière de marketing et relation client, comment les réseaux sociaux peuvent-ils être utilisés pour fidéliser la clientèle ? Comment le Big Data peut-il aider à mieux définir le besoin client ? •En matière de conception produit, comment les « data » peuvent-elles contribuer à concevoir des produits plus adaptés réduire le « time to market » ? •En terme d’infrastructure, comment la téléphonie mobile peut-elle être utilisée par l’entreprise ? •Quels avantages (et risques) liés au cloud computing ? •En matière d’analyse concurrentielle, les évolutions technologiques peuvent-elles favoriser l’émergence de modèles de production ou de distribution radicalement différents, introduisant ainsi des distorsions de concurrence insupportables ? PwC 2014 Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 10
  • 11. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 03 L’identification des meilleurs talents de demain Les attentes des parties prenantes •Qui sont les key talents ? •Où les key talents sont-ils localisés ? •Quelle politique de rétention, (rémunération, formation, coaching, promotion) pour les key talents ? •Comment mesurer l’efficacité d’une politique de rétention ? •Quels plans de succession, pour quelle population ? •Quels talents pour le conseil d’administration ? •Quel est le rôle sociétal de l’entreprise ? •Quelles sont les attentes des parties prenantes aujourd’hui et demain ? •Dans quels domaines (éthique, développement durable, conformité, respect du client, respect des pratiques acceptables, fiscalité)? PwC 2014 Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 11
  • 12. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 04 Fiscalité : Mieux prendre en compte les nouvelles attentes des parties prenantes en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise Une étude comparative mondiale sur le taux d’imposition total des entreprises 43.1% Selon le rapport de la Banque mondiale et de PwC, « Paying Taxes 2 014 », les économies du monde entier adoptent un ensemble de politiques afin d’augmenter les recettes fiscales tout en favorisant la croissance. 8.7 Profit taxes PwC 2014 payments On average it takes our case study company 268 hours to comply with its taxes, it makes 26.7 payments and has an average Total Tax Rate of 43.1%. -9 % -55 hours -7 payments Le rapport publié par l’OCDE le 12 février 2013 concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (« Base Erosion and Profit Shifting » - BEPS), et le Plan d’Action en résultant en date du 19 juillet 2013 créent un nouvel environnement pour les entreprises. Tous les groupes ayant une activité à l’international doivent s’interroger sur leur gestion fiscale à la suite de la publication de ce rapport, et saisir cette oportunité pour revoir leur stratégie fiscale à la lumière de ces derniers développements. On average across the 9 years of the study the cost of tax, the Total Tax Rate (the taxes borne), has fallen by 9 percent; the time to comply has fallen by 55 hours (almost 7 days); and the number of payments has fallen by 7. 51.7 Labour taxes 26.7 hours 2012 L’étude, qui examine les régimes fiscaux de 189 économies, constate que depuis son lancement il y a neuf ans, les taux d’impôt sur les sociétés ont constamment diminué, alors que les charges sociales se sont stabilisées et représentent désormais la part la plus importante de l’ensemble des obligations fiscales. C’est notamment le cas de la France, dont le taux d’imposition total moyen de 64,7 % est principalement constitué de charges sociales (51,7 %). France 268 L’érosion de la base d’imposition des sociétés : un enjeu majeur au plan international 4.3 64.7 Other taxes Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 12
  • 13. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 04 Vers l’émergence de nouvelles bonnes pratiques : points d’attention pour les administrateurs La législation fiscale est souvent sujette à des interprétations divergentes. Une société est libre d’opter pour une position qui diffère de l’interprétation couramment admise, mais il est nécessaire que cette position soit cohérente avec les normes applicables dans chaque pays concerné et, au minimum, s’appuie sur des fondements juridiques raisonnables et sur la communication d’informations pertinentes. PwC 2014 L’entreprise doit fournir des informations pertinentes suffisantes pour remplir ses obligations légales et permettre aux autorités fiscales de procéder à des vérifications plus poussées si elles le souhaitent. La communication d’informations comprend aussi la déclaration des schémas d’optimisation fiscale auprès des autorités fiscales lorsque la loi ou la réglementation l’exige, ainsi que toute autre obligation de partage d’informations avec ces mêmes autorités à laquelle la société peut être soumise. Plus généralement, la gestion fiscale implique d’équilibrer les différents risques. Ces risques sont liés à des questions fiscales d’ordre technique, juridique ou assimilé. Il peut également s’agir de risques commerciaux ou en lien avec la réputation, selon la perception que les tiers (par exemple, les parties prenantes, l’État, les autorités fiscales, etc.) ont d’une certaine ligne de conduite. Il convient de s’assurer que l’entreprise possède une compréhension totale, au niveau hiérarchique approprié, des conséquences potentielles de ses actions, et définisse un « code de conduite en matière fiscale » qui soit en ligne avec sa stratégie et sa communication. Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 13
  • 14. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 05 Pour aller plus loin Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Pour comprendre les enjeux liés au BEPS, vous trouverez sur le site landwell.fr : •Les lettres d’actualité des interviews •Des présentations en ligne (BEPS webcast series) •Des focus sectoriels PwC 2014 Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 14
  • 15. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 05 Consultez les dernières éditions du Tax Policy Bulletin sur landwell. fr Tax Policy Bulletin (Jul 2 013) OECD’s. Action Plan published on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) An Action Plan has today been published by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) with a view to addressing the perceived flaws in the international tax rules that were discussed in the OECD’s February 2 013 Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) report. Today’s 40 page Action Plan contains 15 separate action points or work streams, some of which are further split into specific actions or outputs. PwC 2014 Momentum behind the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Tax Policy Bulletin (Sep 2 013) Leaders of the G20 countries publicly endorsed outline proposals to address BEPS during their summit in St. Petersburg on 4 mai September 2 013. Découvrez les « Point of View » sur pwc. com Découvrez les « Point of View » sur pwc. com Integrated reporting Going beyond the financial results This Point of view highlights how companies may benefit from integrated reporting in response to stakeholders’calls for enhanced disclosure of environmental, social, governance and other nonfinancial information. It also outlines the benefits some companies are realizing as they explore integrated reporting. Cash flow reporting. A call to action This Point of view enhancing the transparency of a company’s cash flow information will help users to better understand the company’s relative performance and increase the predictive value of its cash flow results. This may benefit the company in the form of greater access to the capital markets and a lower cost of capital. Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 15
  • 16. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 06 Nos publications sur pwc.fr, rubrique : dirigeants & administrateurs Rapports, études, interviews… nous vous proposons un ensemble de publications consacrées aux sujets les plus pertinents pour les dirigeants et les administrateurs. Nos dernières publications Information Security 16 th Annual Global CEO Survey La 16e édition de l’étude mondiale de PwC sur les priorités des chefs d’entreprise montre que contrairement à l’année dernière, les dirigeants reprennent très légèrement confiance dans l’économie mondiale. Paying Taxes 2 014 La France est le 2nd pays d’Europe à avoir le taux d’imposition total moyen le plus élevé. Selon un nouveau rapport de la Banque mondiale et de PwC, « Paying Taxes 2 014 », les économies du monde entier adoptent un ensemble de politiques afin d’augmenter les recettes fiscales tout en favorisant la croissance. PwC 2014 La 15e édition de l’étude PwC sur la sécurité de l’information et la protection des données révèle que les entreprises ont enregistré une hausse de 25 % du nombre d’incidents de sécurité dans le monde. The talent challenge - A time for extraordinary leadership D’après une étude mondiale réalisée par PwC auprès de plus de 1 300 dirigeants, ceux-ci considèrent le déficit de compétences clés comme le deuxième obstacle majeur à leur croissance économique (pour 58 %), après l’augmentation de la charge fiscale (pour 63 %). Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 16
  • 17. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 07 Le PwC Center for Board Governance Le PwC Center for Board Governance, http://www.pwc.com/us/en/corporate-governance, vous donne accès à de nombreux outils pour suivre les évolutions et les bonnes pratiques de la gouvernance ainsi que sur les sujets liés (stratégie, maîtrise des risques, fraude et corruption, communication financière, IT gouvernance, IFRS…). Les dernières publications BoardroomDirect Board effectiveness What works best, 2nd edition This book shows directors how they can effectively carry out their various responsibilities— from overseeing strategy to setting CEO compensation. It includes insights from their peers and PwC professionals. Key considerations for board and audit committee members 2013-2014 version This report addresses the changing boardroom agenda and outlines topics that can provide a basis to help enhance the quality of board and management discussions in the coming year. PwC 2014 Our monthly e-newsletter delivers PwC’s latest board level insights directly to your inbox. Each edition features an in-depth perspective on one major issue, as well as information on other important governance topics. 10 Minutes Series Each 10Minutes piece is designed to convey information and insights on a corporate, legal, or regulatory topic specifically written for an executive and director audience. Conseils et comités d’audit de début d’année – Questions pertinentes et impertinentes | 17
  • 18. SOMMAIRE 01 02 03 04 05 06 07 08 08 Contacts Marie-Hélène Sartorius Philippe Kubisa Associée PwC Responsable des « Rencontres Gouvernance » marie-helene.sartorius@fr.pwc.com 01 56 57 56 46 Associé PwC philippe.kubisa@fr.pwc.com 01 56 57 80 32 Philippe Vogt Associé PwC philippe.vogt@fr.pwc.com 01 56 57 84 20 Michael Jaffe Avocat et Associé Landwell & Associés michael.jaffe@fr.landwellglobal.com 01 56 57 40 42 Les informations contenues dans le présent document ont un objet exclusivement général et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par un professionnel. En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de PricewaterhouseCoopers France et/ ou de l’une quelconque des entités membres du réseau PwC ne pourra être engagée du fait ou à la suite d’une décision prise sur la base des informations contenues dans le présent document. © 2014 PricewaterhouseCoopers France. Tous droits réservés.